analyse des politiques environnementales du mali
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ANALYSE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES DU MALI Dr Alamir Sinna Touré Ph Phyto‐écologue é l 1 SOMMAIRE 1 1‐ DÉGRADATION DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ENVIRONNEMENT 2‐ PRINCIPALES POLITIQUES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 3‐ PRINCIPALES INSTITUTIONS EN CHARGE DE L’ENVIRONNEMENT 4‐ INSUFFISANCES ET GAP DE LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES ET INSTITUTIONS 5‐ PISTES D’ACTIONS ET LES ACTEURS CONCERNÉS 2 I DETERIORATION DU CLIMAT ET DÉGRADATION DES RN ET DE L’ENVIRONNEMENT Détérioration éé d du climat : Cas de d la Pluie 20 % EV OLU TION D E LA PLU V IOM ET R IE A U M A LI 900.0 C’est le taux de pluviométrie en moins constatée entre les périodes 1951-1970 et 1971-2000 800.0 125%( moyenne) 700.0 600.0 M oyenne 500.0 7 5 %( mo y e n n e ) 400.0 300.0 1921 1931 1941 1951 1961 Années 1971 1981 1991 2001 Déplacement des isohyètes de 200 km vers le Sud Dégradation g de l’eau Les fleuves Niger et Sénégal drainent à eux seuls 110 milliards de m3 en année humide, 70 milliards de m3 en année moyenne et 30 milliards de m3 en année sèche Potentiel d’eau fortement menacé, entre autres, par : les gaspillages (gestion non rationnelle des réseaux d' d'irrigation); ) la sédimentation 13 millions de tonnes de limon chaque année ; l'ensablement ; et les pollutions diverses. 3 Janvier 1974 et 26 Décembre 1978 17 mars 2005 et 28 septembre 2006 Modification du système naturel des crues du système Faguibine suite aux changements climatiques Dégradation des sols 3,5 - 5 millions d'ha d ha de terres cultivées annuellement fertilité de moyen à faible, faible avec des carences en phosphore en phosphore, potassium, en soufre 6,5 Tonnes/ha une forte sensibilité à ll'érosion érosion éolienne et/ou hydrique les pertes annuelles en terres arables constatées 26% des terres cultivées sont des terres marginales Perte de la flore La flore comprend 1739 espèces spontanées avec au moins 8 espèces endémiques q Acridocarpus monodii Le patrimoine floristique riche et varié du Mali est malheureusement menacé de disparition à cause essentiellement de ll'homme homme (défrichement, surpâturage, braconnage, pêche illicite, feux de brousse, lutte chimique antiparasitaire et anti-aviaire, utilisation des pesticides) et par les aléas climatiques (déficits pluviométriques notamment). Cette situation est exacerbée de à la bé par la l faiblesse f ibl d la l sensibilisation ibili ti des d populations l ti l protection t ti de l'environnement et par l'accroissement démographique. Sur S la l liste li t rouge de d l’IUCN, l’IUCN une espèce ligneuse locale est classée comme menacée : melanoxylon ; Dalbergia Afzelia Af li africana, Khaya senegalensis, Pavetta lasioclada, Gilletiodendron glandulosum ; et 2 espèces ligneuses locales classées comme étant en danger : Vepris heterophylla, Pteleopsis habeensis. quatre t espèces è ligneuses li l l sontt classées locales l é comme vulnérables l é bl : 8 Perte de la faune Plusieurs espèces (le chimpanzé, l’éland, l’éléphant) sont à la limite nord de leur aire de répartition naturelle et peuventt constituer tit une grande attraction pour l écotourisme l’écotourisme 1 800 et 3500 chimpan zés Le Mali et le Sénégal recèlent les dernières populations de l’Eland de Derby Un petit groupe estimé entre 4 à 40 têtes demeure probablement dans une zone de Galé – limankolé Grave danger d’extinction à cause de la chasse, de la peste bovine et de la sécheresse 10 II PRINCIPALES POLITIQUES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ENVIRONNEMENT Politique nationale de protection de environnement (PNPE) En adoptant la PNPE assortie de neuf ((09)) PAN/CID en Août 1998, le GRM a doté le pays d’un outil de prise en compte de la dimension environnementale dans son développement économique, social et culturel. But: Garantir un environnement sain et un développement durable par la prise en compte de la dimension environnementale dans toute décision qui touche la conception, la planification et la mise en œuvre des politiques, programmes et activités de développement par la responsabilisation et l’engagement de tous les acteurs. Principes de la PNPE et stratégie de mise en œuvre La PNPE est sous-tendue par 4 principes: q et égalité g entre tous: Rend obligatoire g le devoir p pour tous 1.Équité ceux qui entreprennent des activités ayant un impact sur l'environnement d'appliquer et/ou de se soumettre aux règles et lois environnementales du pays. 2.Implication/responsabilisation et la participation de tous les acteurs d dans l actions les ti d protection, de t ti d restauration de t ti ett de d conservation ti des ressources naturelles et de l'environnement. 3 Prévention et Précaution: Prévenir les problèmes pouvant 3.Prévention entraîner des conséquences néfastes pour l’environnement et s’abstenir de p poser tout acte aux conséquences q inconnues . 4. Internalisation des coûts de l'environnement: Obligation de prendre en compte les coûts des nuisances dans les coûts de production ou de l'activité pouvant être à l'origine d'une dégradation (y compris les études d'impact) Stratégie de mise en œuvre de la PNPE 1. 2. 3. 4 4. 5. 6. 7 7. Préserver et renforcer les acquis techniques et méthodologiques. Promouvoir une approche globale et multisectorielle. Prévenir toute nouvelle dégradation des ressources P Promouvoir i la l restauration t ti ett la l récupération é é ti des d zones ett sites it dégradés. place des cadres de coordination et de concertation. Mettre en p Renforcer les capacités nationales en matière de protection de l'environnement. Mettre en place un système de contrôle, contrôle de suivi et de surveillance continue de l'environnement. Politique nationale ‘Changements Climatiques’ Objectif: Obj tif Contribuer à la lutte contre la pauvreté et promouvoir le développement durable en apportant pp des solutions appropriées pp p aux défis liés aux effets des changements climatiques. Orientations Politiques OP N°1 N° : Mise M en place l d’ d’une gouvernance anticipative et mieux organisée é des d changements climatiques ; OP N°2: Promotion d’une intégration des changements climatiques dans les politiques et stratégies sectorielles et dans la planification du développement au niveau national et territorial; OP N°3 : Renforcement des actions d’adaptation aux impacts des changements climatiques; OP N°4 : Prévention et gestion des catastrophes naturelles; OP N°5 : Promotion des actions d’atténuation des émissions de g gaz à effet de serre;; OP N°6 : Renforcement de la recherche pour le développement, la vulgarisation et le transfert de technologies, et la génération d’informations et de données appropriées; OP N N°7 7 : Sensibilisation du public, public ll’éducation éducation, la formation et le renforcement des capacités en matière de changements climatiques; OP N°8: Promotion et renforcement de la coopération internationale et sous régionale. Stratégie CC qui porte sur 8 axes l’adoption du Cadre Institutionnel National ; ll`accès accès aux financements ; RC ; R de ll’info info et la sensibilisation ; R du suivi du Climat ; la prise en considération des CC par des politiques sectorielles ; prise en compte des CC au niveau territorial ; participation du secteur privé à participer à l`effort national en matière de CC. Plan d’Action Climat (PNCC) qui définit au total 147 actions considérées comme nécessaires pour aller dans le sens des recommandations des axes stratégiques définis. Programme d’Action Nationale d’Adaptation (PANA) : Réponses urgentes et immédiates aux changements climatiques marquant le Mali depuis plusieurs décennies. 15 Vers une économie verte et résiliente aux changements climatiques La construction d’une EVRCC s’appuie sur la PNPE, la PNCC et la vision prospective du Mali à l’horizon 2025 qui consacre la gestion durable de l’environnement comme un objectif stratégique à long terme. Cadre pour une EVRCC (2011) vise à fonder le développement du pays et la réduction de la p pauvreté sur une adaptation p réussie aux effets des changements climatiques d’une part et une maitrise des émissions de gaz à effet de serre d’autre part, à travers principalement l une gestion durable d bl des d ressources naturelles ll maximisant les synergies potentielles entre les mesures d’adaptation et d d’atténuation atténuation. Fonds Climat (2012) pour mieux mobiliser les ressources financières en faveur de la lutte contre les CC Fast start (2012) : 6 programmes ont été proposés pour mobiliser 494,1 millions de dollars Stratégie Nation et Plan d’Action pour la diversité gq révisée 2014 biologique But: L stratégie La t té i nationale ti l vise i à assurer la l conservation ti ett l’utilisation durable des ressources de la diversité biologique pour accroître leur part dans l’économie nationale avec la participation effective des collectivités territoriales. Objectifs 19 objectifs sont assignés à la SNPA révisée 17 Stratégie des Aires Protégées (2008) : Elle définit les actions prioritaires basées sur une évaluation de ll’état état actuel de la biodiversité et des mesures/actions aux niveaux local et national pour lever les contraintes identifiées. Politique q Nationale des Zones Humides ((2003)) avec comme objectifs j de : promouvoir la création d'une banque de données nationale sur les zones humides ; promouvoir la conservation de la diversité biologique de zones des e humides h ide ; former f e et sensibiliser e ibili e le public; blic améliorer éli e les le connaissances sur les zones humides du Mali ; renforcer les dispositions légales et réglementaires. Cette politique a été déclinée en novembre 2004 en un premier Plan d’action de gestion des zones humides de 5 ans. 18 Politique q Nationale forestière (p (pas encore adoptée) p ) est un document de base pour les orientations permettant d’‘’assurer pour une gestion intégrée et durable des ressources forestières, fauniques et aquatiques. aquatiques Stratégie Nationale de Reboisement (2004) pour : i) la restauration et la conservation des sols ; ii) la protection et la restauration des ressources forestières ; et iii) la protection des berges des cours d’eau. Plan Quinquennal de reboisement pour la période 2010-2014 qui prévoyait une superficie de 550 000 ha. 19 Cadre Stratégique d’Investissement pour la Gestion gq p Durable des Terres (CSI‐GDT) 2014 Objectif global Inverser durablement les tendances à la dégradation des Terres avec l’implication de l’ensemble des acteurs Objectif spécifique 1 : Amplifier les bonnes pratiques de GDT pour lutter contre la dégradation des terres et la perte de la biodiversité et s’adapter aux changements climatiques; Objectif spécifique 2 : Renforcer les capacités institutionnelles, techniques et financières des acteurs concernés en vue de l’intégration de la GDT dans les politiques de développement du pays III CADRE INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT Conseil National de l’Environnement : Crée en juillet 2010 par décret, le CNE est un organe consultatiff ayant pour mission de donner un avis et de formuler des propositions et recommandations sur les questions se rapportant à ll’Environnement Environnement. Présidé par le MEADD, le secrétariat du CNE est assuré par l’AEDD. Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable AEDD Créée en juillet 2010, l’AEDD est un établissement public national à caractère è administratif, d f sous tutelle ll du d Ministère M è d de l’Environnement et de l’Assainissement. Son défi est de parvenir à un développement durable à travers une gestion efficace de l’environnement qui met l’accent sur la préservation de la diversité biologique, la lutte contre la désertification et le 21 changement climatique. Direction i i Nationale i l des d Eaux et Forêts ê La Direction a pour mission d’élaboration des éléments de la politique nationale ti l en matière tiè de d conservation ti de d la l nature t : élaborer et mettre en œuvre les plans d’aménagement et de restauration des forêts, forêts parcs et réserves ; élaborer des programmes d’action de lutte contre la désertification et veiller à leur mise en œuvre ; appuyer les collectivités territoriales en matière de gestion rationnelle des ressources forestières et fauniques ; participer aux négociations des instruments juridiques internationaux relatifs à la conservation des forêts et de la faune et veiller à leur application ; assurer la centralisation, le traitement et la diffusion de données statistiques. 22 IV POINTS FORTS ET POINTS FAIBLES Points o ts forts o ts des po politiques t q es e environnementales o e e ta es Prise en compte de l’environnement par la troisième génération (CSCRP 2012 2012-2017) 2017) a fait ll’objet objet d d’une une amélioration notable, par rapport à la précédente ; adhésion à plusieurs conventions internationales et traités, elles ont l’avantage d’intégrer de nombreux principes pertinents de protection de l’environnement. l’environnement Processus participatifs ; Concertation des acteurs régionaux et locaux. 23 Points forts du cadre institutionnel de protection de l’environnement L’analyse des mandats des structures et institutions en charge de l’environnement et des relations fonctionnelles révèle l’existence de certains points forts qui méritent d’être soulignés : la réforme de la décentralisation ; l’existence de cadres de consultation et de concertation, de grandes potentialités de mise en cohérence ; Des réseaux d’ONG ’ actifs f dans le domaine de l’environnement ’ ; l organisation des PTF et la définition d l’organisation d’une une Stratégie d d’Assistance Assistance Pays/Mali constituent des acquis évidents en matière de processus 24 de coordination des appuis. Points faibles du cadre politique Disproportion entre les objectifs des politiques adoptées et les capacités réelles pour leur mise en œuvre. C’est pourquoi la proportion de réalisation et d’investissements mobilisés sur les ressources budgétaires propres est faible. Faible intégration de l’environnement dans les diverses politiques ett stratégies t té i sectorielles t i ll de d développement. dé l t IInsuffisance ffi d suivi de i i ett d'évaluation d'é l ti d la de l mise i en œuvre des d politiques, stratégies et plans d'actions. Faible visibilité la Lutte contre la Désertification dans le PNAE/PAN-CID PNAE/PAN CID et cela a peut peut-être être eu un impact négatif sur les possibilités de financement pour la mise en œuvre. 25 Il n’y a pas eu de ressources nouvelles et additionnelles pour la mise en œuvre du PNAE/PAN-CID, PNAE/PAN-CID même si parfois, parfois de modiques ressources ont été obtenues des petites subventions du FEM et du processus changements climatiques, p q notamment p par certaines ONG. Le PAN-CID n’indique pas formellement d’indicateurs de la mise en œuvre, y compris dans les 9 programmes d’actions nationaux et dans les programmes régionaux. Déficit dans la Gestion des données (actualisées) et informations Environnementales. E i t l Rapport National sur l’Etat de l’Environnement pour rendre ce genre de rapport encore plus utile, utile les données doivent être actualisées et les analyses doivent mettre d’avantage l’accent sur l’évolution de l’état de l’environnement. 26 Points faibles du cadre institutionnel de protection de l’environnement Force est de constater que la mise en œuvre des différentes politiques n’a pas répondu aux attentes aussi bien du Gouvernement que des populations urbaines et rurales. Faiblesse de la prise en compte de l’environnement dans le processus de planification l ifi ti du d développement, dé l t particulièrement ti liè t le l développement dé l t local l l: Déficit de gouvernance environnementale : Le problème central de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement se pose en termes de « mal gouvernance » de la question environnementale. Faiblesse des compétences des Collectivités territoriales Chevauchement Che a che e t des de mandats a dat : DNEF par a rapport a o t à celles celle de la Direction Di ectio Nationale de la Pêche, de la DNACPN, la DHE et de la DNSP en ce qui concerne l’assainissement, de Faible coordination : Manque d’une vision concertée/intégrée et de communication entre les différents ministères concernés par les questions environnementales 27 III GAPS DES POLITIQUES ET INSTITUTIONS DE LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES Politiques et stratégies environnementales à réviser Politique Politiq e Nationale de Protection de l’Environnement l’En ironnement (PNPE) : L’AEDD, après avoir relevé certaines insuffisances, a engagé un processus de d d’actualisation actualisation de la PNPE avec comme objectif global de mettre en cohérence des documents constitutifs de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement : Plan National d’Action Environnementale (PNAE), les différentes stratégies sectorielles nationales et les accords multilatéraux en matière d’environnement. 28 Il parait nécessaire, dans le cadre de cette réactualisation, de mettre plus en lumière la stratégie de Lutte Contre la Désertification à travers un document spécifique ; même rattaché au PNAE, son élaboration s’inscrirait dans les opportunités de l’alignement au PCSD. Programmes d’action Nationaux/CID : considérer le CSI-GDT comme le PAN-LCD aligné et organiser une table ronde avec les PTF. Toutefois, compte tenu de la nécessité de disposer de statistiques fiables. fiables Investir dans la collecte des données et revoir l’exhaustivité des indicateurs du PAN-LCD conformément à la stratégie développée 29 Politiques environnementales à élaborer Politique Nationale de Lutte contre la sécheresse : Avec l’ l’actualisation li i de d la l PNPE, PNPE il y a lieu li d’élaborer d’él b une politique li i dédiée spécifiquement à la lutte contre la désertification. Finaliser l’élaboration de : la l Stratégie St té i sur lle dé développement l td durable bl l’élaboration de la Stratégie Nationale des zones arides, engagée depuis 2002 avec le soutien du PNUD. PNUD 30 IV PISTES D’ACTIONS ET LES ACTEURS CONCERNÉS Lacunes et besoins importants/prioritaires à traiter Cohérence les politiques environnementales ; Amélioration de la coordination de la mise en œuvre des politiques p q environnementales ; Intégration de la dimension environnement, particulièrement les changements climatiques, climatiques dans les politiques sectorielles de développement ; Acquisition des données et amélioration de la gestion de l’information environnementale, notamment la création d’un dispositif de surveillance ; Clarification des mandats institutionnels de certaines structures ; Mobilisation des ressources financières en faveur de la protection de l’environnement ; Amélioration de la communication environnementale ; Amélioration des compétences des cadres techniques dans les structures. 31 Rôle des acteurs Structures de l ’état : affirmer la souveraineté nationale sur l’ensemble des ressources naturelles ; ass rer une assurer ne large diffusion diff sion des politiques politiq es et piloter leur le r révision ré ision ou o finalisation ; adopter et mettre en œuvre des textes législatifs et réglementaires favorables à la réalisation des objectifs des politiques ; coordonner la recherche de financement des activités retenues ; apporter leur appui aux autres acteurs, à travers leurs structures techniques (AEDD DNEF DNACPN, (AEDD, DNACPN DNA, DNA IER, IER etc.). etc ) Collectivités territoriales : La loi 95-034 du 12 avril 1995 portant code des collectivités en République du Mali accorde de larges pouvoirs aux collectivités territoriales dans la gestion des ressources naturelles. Organisations et associations paysannes : Compte tenu de l’importance des ressources naturelles dans les activités de production, production les organisations et associations paysannes doivent favoriser l’adhésion de tous les membres aux règles et procédures d’utilisation durable et soutenir la promotion des activités prévues dans les politiques. politiques 32 Opérateurs privés Rôle important dans le circuit commercial, le concours des opérateurs p privés est indispensable p p dans l’application pp des mesures de protection des espèces rares ou menacées d’extinction et dans l’établissement des ranchs et la gestion des réserves de faune. Organisations Non Gouvernementales Go ernementales (ONG) : Elles contribueront contrib eront aux a activités acti ités d’inventaire des ressources biologiques, à la sensibilisation des populations et à la diffusion en langues nationales des principes de la Convention. Rôle de l’UICN, grâce à son réseau dense de plus de 1 000 ONG, de plus de 11 000 experts et de scientifiques, scientifiques ll’UICN UICN peut aider à : apporter les connaissances crédibles et fiables pour valoriser et conserver la biodiversité conduisent à de meilleures politiques et une action plus efficace sur le terrain ; améliorer les dispositions de gouvernance pour les ressources naturelles qui renforcent e ce les e d droits eet a assurent e unee cconservation e a équitable éq a e a avec ec de des avantages tangibles pour les moyens d’existence ; maintenir les écosystèmes sains et restaurés pour apporter des contributions d’un bon rapport coût-efficacité coût efficacité pour relever les défis mondiaux du changement climatique, de la sécurité alimentaire et du développement 33 économique et social.
