Au cours du mois de mai 2011,
le Conseil départemental a étu-
dié 203 contrats :
- 143 contrats de remplacement,
- 60 autres contrats dont
7 contrats de collaboration libé-
rale, 1 contrat de collaboration
salariée, 9 contrats conclus avec
les hôpitaux (PH, activité libé-
rale…), 7 contrats de travail,
1 contrat conclu avec une clinique,
23 contrats relatifs aux sociétés
(SEL, SCM…), 2 contrats d’inter-
vention des médecins libéraux
en EHPAD, 2 baux professionnels,
3 contrats de cession (cabinets,
parts sociétés…) et 5 divers
(épreuves sports, crèches…).
Après étude des dossiers par la
Commission départementale de
qualification, le Conseil a procédé
à l’enregistrement de deux qua-
lifications de spécialistes en
Médecine Général et d’une en
Ophtalmologie.
Le Conseil a décidé d’autoriser un
praticien à exercer à titre indivi-
duel tout en exerçant au sein
d’une SEL, conformément à l’ar-
ticle R.4113.3 du Code de la Santé
Publique.
Deux affaires disciplinaires ont
été évoquées lors de cette séance.
Le Conseil a décidé de porter
plainte contre un praticien auprès
de la Chambre Disciplinaire de
Première Instance des Pays de
la Loire (pour charlatanisme).
Par décision du 24 mai 2011,
la Section des Assurances Sociales
du Conseil régional des Pays de
la Loire a condamné un praticien
à la sanction de l’interdiction du
droit de donner des soins aux
assurés sociaux pendant une
durée de six mois, dont trois mois
avec sursis, pour fraude à la cota-
tion (depuis, le médecin et la
Caisse ont fait appel de cette
décision).
Le Conseil a accordé une autori-
sation de disposer d’un second
site d’exercice.
Le Conseil départemental s’est
prononcé favorablement concer-
nant deux candidatures en tant
que médecin agréé.
Le Docteur J .J. FERRON informe
le Conseil que la 9ème journée
d’éthique aura lieu le samedi
28 janvier 2012. Le thème sera :
" Procréation : le médecin, la loi
et l’éthique ". Réflexion et débats
sur des questions éthiques
contemporaines et les lois de
bioéthique.
Le Conseil valide les propositions
de la Commission départemen-
tale d’entraide pour un montant
total de 600 .
Martine LONGUESPÉ
SÉANCE DU 9 JUIN 2011
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE PLÉNIÈRE
du Conseil départemental des médecins de Loire-Atlantique
Elections Ordinales
Le décret no2006-269 du 7 mars 2006
a organisé un nouveau système électo-
ral pour le renouvellement des Conseils
départementaux notamment.
Les Conseils seront dorénavant renou-
velés par moitié tous les trois ans afin de
permettre une meilleure mobilité des
élus et sans doute plus de changement
au niveau des Conseils.
L’organisation d’élections tous les 2 ans
était aussi une source importante de
dépenses et une charge conséquente de
travail pour le personnel administratif
des Conseils.
En février 2012, la Loire Atlantique pro-
cèdera donc à la mise en œuvre pour la
première fois de ce nouveau règlement.
Le Bureau du Conseil formule le souhait
que de nombreux confrères fassent acte
de candidature pour que nous puissions
obtenir la meilleure représentation de
notre corps professionnel dans tous ses
modes d’exercice.
Les médecins qui solliciteront les suffrages
des confrères devront s’impliquer dans
la représentation de la vie profession-
nelle.
Etre élu ne signifie pas que l’on doit
" faire plaisir " à tel ou tel, ni venir
défendre de façon corporatiste ses amis,
moins encore d’assouvir une vengeance
quelconque vis à vis de l’institution !
Les missions du conseiller ordinal sont
claires et sont encadrées par le Code de
la déontologie qui s’inscrit dans le Code
de la Santé Publique.
C’est aussi pour cela que les Conseils fonc-
tionnent sur un mode de tutorat ou d’ap-
prentissage, les élus anciens accompa-
gnent les nouveaux pour les conciliations
entre patients et médecins, médecins et
médecins, les entretiens de réception des
nouveaux inscrits, les questions sur l’exer-
cice professionnel, l’entraide, les rela-
tions avec les institutionnels, etc…
Le Conseil départemental se réunit une
fois par mois en séance plénière où toutes
les affaires sont évoquées et soumises à
un vote à bulletin secret.
Chaque jeudi, un Bureau fait le point sur
les différents courriers reçus, évoque cer-
taines affaires disciplinaires et adminis-
tratives, répartit les tâches et prépare la
séance plénière.
Le Conseil départemental est très large-
ment sollicité par de nombreux repré-
sentants de l’État, de la Région, du
Département. Oserais-je évoquer la per-
manence des soins, la commission de la
garde, les relations avec l’hôpital, les asso-
ciations en général, les représentants des
usagers, du corps médico-social, des
confrères de tous horizons, mais aussi
des maires, des conseillers généraux,
etc… sans oublier l’université.
Contrairement à une idée répandue, c’est
bien au niveau local que les relations tis-
sées avec l’ARS, la préfecture trouvent
leur mise en application raisonnée.
Et c’est bien grâce à ce long travail de
communication et de proximité que nous
avons pu faire appréhender à nos inter-
locuteurs que nous n’étions plus ces
" nantis " d’une autre époque mais des
professionnels responsables et d’une qua-
lité inégalable.
Nous sommes aujourd’hui facilement
reçus et écoutés par les représentants de
la justice, de la police et de la gendar-
merie dans bon nombre d’affaires
comme des professionnels responsables
et vecteurs de propositions.
Il nous appartient de prendre cet avenir
entre nos mains et quelque soit notre
mode d’exercice, laisser tomber nos que-
relles de " chapelles " pour être les dignes
et uniques représentants dynamiques et
volontaires au service de la profession.
Nous comptons sur votre engagement.
Les modalités pratiques de déclaration
de candidature et de scrutin vous par-
viendront en fin d’année.
D’ici là chaque conseiller ordinal titulaire
ou suppléant se tient à votre disposition
pour tous les types de renseignements
que vous souhaiteriez ?
N’hésitez pas à les interroger !
DOCTEUR JEAN-LOUIS CLOUET
LOM -Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
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L'ENFANT AGITÉ,
9 FÉVRIER 2012
LECENTRE DU LANGAGE,
ET LE RÉSEAU "APPRENDRE
ENSEMBLE", ORGANISENT UNE
JOURNÉE DE FORMATION SUR
LE SUJET " L'ENFANT AGITÉ ".
ELLE RÉUNIRA DES MÉDECINS
LIBÉRAUX, DES MÉDECINS
SCOLAIRES, DES MÉDECINS DE
CENTRE, DES MÉDECINS DE
PMI... DE LA RÉGION.
RENSEIGNEMENTS :
elisabeth.peuvrel@chu-nantes.fr
NDLR :
JOURNÉE REPORTÉE EN MARS
(VOIR P. 31)