Charte d`engagement des entreprises Mon Bio Pays de la Loire

Charte d’engagement des entreprises
Mon Bio Pays de la Loire
Entrepreneurs Bio des Pays de la Loire – Pole Régional Bio - 9 rue André
Brouard - BP 70510 - 49105 ANGERS CEDEX 02
Tél : [phone] - Fax [phone] - E-mail : [e-mail]
Version : 30/05/2016
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• Enjeux et objectifs généraux
• Contenu de la charte
• Contrôle et sanctions

Charte d’engagement des entreprises
Mon Bio Pays de la Loire
Entrepreneurs Bio des Pays de la Loire – Pole Régional Bio - 9 rue André
Brouard - BP 70510 - 49105 ANGERS CEDEX 02
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Enjeux et objectifs généraux
A l’issue d’une réflexion stratégique approfondie, les membres fondateurs de l’Association
ENTREPRENEURS BIO DES PAYS DE LA LOIRE ont souhaité se doter d’une charte
d’engagement pour l’utilisation de la marque collective « Mon Bio Pays de la Loire ».
Cette charte a pour objectif de permettre aux entreprises de promouvoir les valeurs et les
pratiques, précisées ci-après, sur lesquelles elles souhaitent s’engager dans une démarche de
progrès pour la promotion des produits issus de l’agriculture biologique de la région Pays-de-la-
Loire, ainsi que des produits écologiques certifiés selon les référentiels reconnus par l’Association
ENTREPRENEURS BIO DES PAYS DE LA LOIRE.
La charte est basée sur un équilibre entre trois pôles de valeurs :
• les entreprises respectent l’environnement, notamment au travers de leurs pratiques
issues de la certification en agriculture biologique et autres référentiels reconnus
dans le règlement intérieur de l’Association ENTREPRENEURS BIO DES PAYS DE
LA LOIRE
• les entreprises sont localisées en Pays de la Loire. Elles valorisent et soutiennent
l’économie locale de leur région,
• les entreprises soutiennent les filières agricoles des Pays de la Loire.
Ces trois pôles de valeurs rassemblent l’ensemble des entreprises signataires de la charte. Elles
veulent, de cette façon, garantir leur engagement en termes d’excellence en faveur des produits
des Pays de la Loire, qu’ils soient :
• agricoles et alimentaires biologiques
• cosmétiques biologiques
• textiles biologiques
• écologiques selon des référentiels identifiés dans le règlement intérieur de l’Association
ENTREPRENEURS BIO DES PAYS DE LA LOIRE
La présente charte est structurée autour des thèmes ci-dessus pour préciser les critères
d’engagement des entreprises signataires. Ce document liste, dans un premier temps, les
engagements organisés par thèmes pour l’ensemble des entreprises signataires, puis, dans un
second temps, il précise les indicateurs que doivent respecter les entreprises. Ces indicateurs
peuvent éventuellement être modulés selon le type d’entreprise ou selon les filières considérées.
La charte a pour vocation de constituer une référence pour les entreprises bio des Pays de la Loire
qui s’engagent sur ces principes et ces indicateurs. Cet engagement permet aux entreprises
signataires de faire valoir leur adhésion à une famille d’entreprises régionales regroupées au sein
de l’Association ENTREPRENEURS BIO DES PAYS DE LA LOIRE.
Seule l’Association ENTREPRENEURS BIO DES PAYS DE LA LOIRE est habilitée à modifier la
présente charte, si elle l’estime nécessaire, et selon les modalités précisées dans les textes
fondateurs de l’Association.

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De façon préalable et générale, les entreprises adhérant à la charte s’engagent à respecter la
réglementation en vigueur (hygiène, sécurité, environnement, nutrition, information des
consommateurs, social).
Valeurs d’engagement
Les entreprises signataires de la charte s’engagent à respecter les valeurs suivantes :
1. Les entreprises respectent l’environnement, notamment au travers de leurs pratiques
issues de la certification en agriculture biologique et des certifications écologiques
reconnues dans le règlement intérieur de l’Association ENTREPRENEURS BIO DES
PAYS DE LA LOIRE
 elles développent des pratiques professionnelles respectueuses de
l’environnement, aussi bien dans le process de production que dans la
commercialisation (incluant conditionnement et logistique)
2. Les entreprises sont localisées en Pays de la Loire. Elles valorisent et soutiennent
l’économie locale de leur région
 elles participent activement au développement économique des territoires de la
région Pays de la Loire
3. Les entreprises soutiennent les filières agricoles des Pays de la Loire
 elles s’approvisionnent de façon privilégiée auprès des filières agricoles
localisées en Pays de la Loire
Ces engagements sur des valeurs se traduisent par la mise en pratique de critères objectifs,
mesurables et contrôlables, qui sont décrits page suivante.

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Critères d’engagement
1. Les entreprises sont localisées en Pays de la Loire. Elles valorisent et
soutiennent l’économie locale de leur région
Critères :
Les entreprises participent activement au développement économique des territoires de la
région Pays de la Loire. Elles contribuent ainsi au maintien et à la création d’emploi
régional ou local :
• Les entreprises ont au moins un site de production / transformation localisé dans la
région Pays de la Loire.
• Les produits qui utilisent la marque collective sont obligatoirement issus d’un site
localisé dans la région Pays de la Loire.
• Les entreprises développent des partenariats avec des fournisseurs ou prestataires
locaux, en particulier pour les achats.
• Lorsque les entreprises mettent en place des actions de mécénat ou de sponsoring,
elles privilégient le soutien à des projets situés dans la région Pays de la Loire.
2. Les entreprises respectent l’environnement, notamment au travers de
leurs pratiques issues de la certification en agriculture biologique
Critères :
Les entreprises développent des pratiques professionnelles respectueuses de
l’environnement dans le process de production et dans la commercialisation (y compris
conditionnement et logistique) :
• Pour les produits agricoles ou alimentaires, elles produisent et commercialisent des
produits certifiés en agriculture biologique au sens de la réglementation
européenne en vigueur.
• Pour les produits pour lesquels la certification bio n’existe pas, elles produisent et
commercialisent des produits certifiés écologique au sens de la réglementation
européenne en vigueur et selon les référentiels reconnus dans le règlement
intérieur de l’Association ENTREPRENEURS BIO DES PAYS DE LA LOIRE
• Elles sont engagées dans une démarche permanente de progrès. Elles mettent en
place des actions de préservation de l’environnement en particulier sur les
thématiques suivantes :

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- consommation d’énergie,
- consommation d’eau et rejets d’eau,
- gestion des déchets et des rejets dans l’atmosphère,
- nuisances sonores,
- stockage de matières dangereuses.
• Elles présentent un diagnostic RSE sur la base du référentiel de la Région Pays de
la Loire (ou équivalent), au plus tard dans l’année qui suit leur engagement sur la
présente charte. Elles mettent alors en place un plan de progrès.
Le référentiel RSE de la Région Pays de la Loire est consultable sur le site
www.paysdelaloire-rse.fr
3. Les entreprises soutiennent les filières agricoles des Pays de la Loire
Critères :
Pour les produits qui utilisent la marque collective « Mon Bio Pays de la Loire », les
entreprises s’engagent à s’approvisionner auprès des filières agricoles localisées dans la
région Pays de la Loire, sauf dans les cas suivants :
• La matière première peut ne pas provenir de la région Pays de la Loire si elle n’est
pas disponible pour des raisons naturelles.
• La matière première peut ne pas provenir de la région Pays de la Loire si elle n’est
pas disponible pour des raisons techniques, en fonction des quantités ou qualité
requises, pour tout ou partie. Dans ce cas, le pourcentage de matières premières
principales provenant de la région Pays de la Loire doit alors être annoncé de
façon transparente par l’entreprise signataire.
4. Les entreprises s’engagent dans la promotion de la marque collective
Critères :
Les entreprises de l’Association ENTREPRENEURS BIO DES PAYS DE LA LOIRE
s’engagent à participer à une action collective de promotion de la marque « Mon Bio Pays
de la Loire » au moins une fois par an parmi lesquelles :
• Des actions de communication dans les réseaux de distribution (enseignes
généralistes et spécialisées, restauration hors domicile, artisans…)
• Des animations dans le cadre d’évènements (jeux en magasins, portes ouvertes,
salons…)
• Des actions de promotion commerciales (ex. : Marché de Noël)
• Utilisation du logo sur les supports de communication et supports commerciaux des
entreprises