l`image fidèle de l`entreprise en droit comptable ohada

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DSCHANG - CAMEROUN
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Thèse rédigée et soutenue publiquement en vue de l’obtention du diplôme de MASTER
Option : Droit des Affaires et de l’Entreprise
Par :
KEUDJE PAMENI Gaëlle Doriane
Maîtrise en Droit des affaires et de l’Entreprise
Sous la direction de :
M. NGUIHE KANTE Pascal
Docteur d’État en droit privé, chargé de cours à la Faculté des sciences Juridiques et
Politiques de l’Université de Dschang
UNIVERSITÉ DE DSCHANG
UNIVERSITY OF DSCHANG
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Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Faculty of Law and Political Science
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RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
REPUBLIC OF CAMEROON
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Paix- Travail - Patrie
Peace- Work - Fatherland
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L’IMAGE FIDÈLE DE L’ENTREPRISE
EN DROIT COMPTABLE OHADA
JANVIER 2013

ii
AVERTISSEMENT
Les opinions exprimées dans ce travail doivent être considérées comme personnelles à
leur auteur. L’Université de Dschang n’entend donner aucune approbation, ni improbation à
ces opinions.

iii
DÉDICACE
À la mémoire de ma défunte sœur, POUEMI PAMENI Annita Constance, dont le décès
survient à l’achèvement de ce travail. Pour tous les conseils et encouragements fournis, que
ce travail soit la marque de l’amour et l’affection que j’éprouvais pour toi.

iv
REMERCIEMENTS
Ce travail est l’aboutissement d’un effort auquel ont contribué de nombreuses
personnes. Je tiens ici à leur exprimer toute ma gratitude. Je remercie tout particulièrement :
Le Docteur NGUIHE KANTE Pascal qui a toujours été à mes côtés et a toujours su
m’apporter les conseils pédagogiques, les critiques, la rigueur méthodologique et les
suggestions nécessaires à la bonne avancée de ce travail.
Maître TWENGEMBO, pour la documentation procurée, ses conseils et sa
disponibilité.
Le Docteur KEM CHEKEM Bruno Marcelin et le Docteur TCHOUAMBIA
TOMTOM Louis Jean Bedel, qui m’ont pris sous leur aile dès mes premiers pas dans
la recherche et m’ont guidé, en aînés avisés sur les sentiers de la recherche.
Tous les enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de
l’Université de Dschang pour leur dévouement et leur abnégation à la tâche de
formation des étudiants. Nous remercions particulièrement : le Professeur
ANOUKAHA François, le Professeur KALIEU ELONGO Yvette Rachel, le
Professeur POUGOUÉ Paul-Gérard et le Professeur NEMEDEU Robert, pour leurs
conseils, leur disponibilité et leur incitation au travail.
Mes parents, Mr. PAMENI Joseph et Mme. PAMENI Elise, pour mon éducation et
tous les sacrifices consentis pour moi.
Mes frères et sœurs pour leur écoute à mon endroit et leur soutien.
Tous mes camarades de promotion dont les conseils m’ont permis de m’améliorer,
plus particulièrement : Mlle. EKANGUE YAKA Faustine Gladys, M. KOJOUO
Christian Valdano et Mlle. MOMAHA Morielle.
Tous mes amis pour leurs encouragements, plus particulièrement : M. EBOUT
NGUEDAM Eric, M. KAMMI BETNDA Fabrice, Mlle. KAMNE KAPTUE Diane
Nathalie et M. TUEKAM TATCHUM Charles.
Que soient enfin remerciés tous ceux qui, à divers niveaux, ont concouru à la
réalisation de ce travail et que je n’ai pu nommer ici.

v
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES UTILISÉS
A.F. : Analyse financière
A.C. : Association des comptables
A.G. : assemblée générale
A.G.A. : Assemblée générale des associés
A.G.O.A. : Assemblée générale ordinaire annuelle
Al. : Alinéa
Alii : Autres
Art. : Article
A.U.D.C.G. : Acte uniforme portant sur le droit commercial général
A.U.D.S.C.G.I.E. : Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du
Groupement d’Intérêt Economique
A.U.F. : Agence Universitaire de la Francophonie
A.U.O.H.C. : Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des
entreprises
A.U.P.C.A.P. : Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d’Apurement
du Passif
A.U.S.Co. : Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Coopératives
B.E.A.C. : Banque des États de l’Afrique Centrale
B.C.E.A.O. : Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
Bull. Crim. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation française (chambres criminelles)
C.A. : Cour d’appel
Cass. Com. : Cour de cassation française, chambre commerciale
Cass. Crim. : Cour de cassation française, chambre criminelle
C.C.J.A. : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (O.H.A.D.A.)
C.E.M.A.C. : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
Cf. : confère
C.F.A. : Communautaire Financière d’Afrique (Pour les pays de la zone U.E.M.O.A.) ou
Coopération Financière d’Afrique (Pour les pays de la zone C.E.M.A.C.)
CM-OHADA : Conseil des Ministres de l’O.H.A.D.A.
C.N.C. : Commission de normalisation comptable