Syndicat Départemental d`Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

2003
Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz
du Haut-Rhin
Préambule
***
Les temps forts du
Syndicat
***
La concession
***
La qualité de la
concession
***
Les finances
***
Les redevances
***
Les fonds
d’intervention
***
Les travaux
environnement
***
Les cabines hautes
2003
Préambule
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Les temps forts du
Syndicat
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La concession
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La qualité de la
concession
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Les finances
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Les redevances
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Les fonds
d’intervention
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Les travaux
environnement
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Les cabines hautes
Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz
du Haut-Rhin
Rapport
d’activité
2011
Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin
11 rue du 1er Cuirassiers - 68000 COLMAR
Tél : [phone] - Fax : [phone]
Courriel : [e-mail]
Vie du Syndicat
Pages 1 à 4
***
Taxe sur la Consomma-
tion Finale d’Electricité
Page 5
***
Redevances
Page 6
***
Finances
Page 7
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Contrôle des concessions
Pages 8 et 9
***
Travaux environnement
co-financés par ERDF
Page 10
***
Travaux environnement
co-financés par le
Syndicat
Pages 11 à 13
***
Réalisations 2011
Page 14
***
Délégations de service
public gaz
Pages 15 et 16
Syndicat Départemental
d’Electricité et de Gaz
du Haut-Rhin
2011
Approuvé par le Comité Syndical
du 13 juin 2012

1
VIE DU SYNDICAT
Les Comités Syndicaux
Participation du Syndicat à la modernisation des réseaux électriques basse et moyenne tensions de
la Ville de Mulhouse
Mise en œuvre de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
Reversement aux communes de la redevance R2
Contrôle des concessions d’électricité et de gaz
Travaux environnement 2011-2012 au titre de l’Article 8 financé par ERDF
Dissimulation des lignes électriques financée par le Syndicat sur ses fonds propres
Enfouissement des lignes 20 000 volts financé par le Syndicat sur ses fonds propres
Délégation de Service Public gaz : attribution pour les communes d’Elbach, Emlingen, Hagenbach,
Heimersdorf, Illhaeusern, Obermorschwihr, Tagsdorf, Valdieu-Lutran et Zaessingue.
Les principales décisions prises en 2011
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président de
l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au
Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement [...]. Ce rapport fait
l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique […]. »
Ce rapport vous présente les principaux travaux et évènements de l’année 2011.
Au cours de l’année 2011, le Comité Syndical s’est réuni à quatre reprises.
1er mars à Kingersheim
4 mai à Gunsbach
29 septembre à Urschenheim
13 décembre à Ensisheim
Le Syndicat remercie les communes pour la qualité de leur accueil et les membres pour leur assiduité.
Chaque Comité est précédé d’une réunion du Bureau, sauf celui du 13 décembre.
Les ressources humaines
Les effectifs du Syndicat sont restés stables avec 5 personnes, dont 2 à temps partiel.
Le Salon des Maires et des Collectivités du 22 au 24 novembre 2011
Comme chaque année, le Président et les Vice-présidents, accompagnés du Directeur, ont participé aux
ateliers et aux conférences organisés dans le cadre du Salon des Maires et rencontré l’ensemble des
partenaires du Syndicat dans le domaine du transport et de la distribution d’électricité et de gaz
(ANTARGAZ, EDF, ERDF, GRDF, RTE, TOTALGAZ…)
La Lettre du Syndicat
Créée pour assurer le lien entre les communes et le Syndicat, la Lettre du Syndicat est parue 2 fois en
juillet et octobre 2011.

2
VIE DU SYNDICAT
L’audit demandé par le Syndicat en 2009 au cabinet Audit Expertise Conseil (AEC), a fait ressortir des
faiblesses structurelles sur le réseau électrique mulhousien.
C’est pourquoi, un protocole d’accord a été signé le 14 mars 2011 entre René DANESI, Président du
Syndicat, Michèle BELLON, Président du Directoire d’ERDF, Jean ROTTNER, Maire de Mulhouse et
Jean-Marie BOCKEL, Président de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), en présence de MM. Jo
SPIEGEL, Vice-président de la M2A et Bertrand SUCHET, Directeur territorial d’ERDF Alsace Franche-
Comté.
La modernisation des réseaux électriques de la Ville de MULHOUSE
L’enfouissement du réseau électrique du See d’Urbès
En 2010, année de la biodiversité, le Syndicat a mobilisé l’ensemble des co-financeurs pour la réalisation
de cette action. Celle-ci a été conclue par la Signature d’une convention de partenariat le 19 septembre
2011 par MM. Philippe RICHERT, Ministre chargé des Collectivités territoriales et Président du Conseil
Régional d’Alsace, Charles BUTTNER, Président du Conseil Général du Haut-Rhin, René DANESI, Président
du Syndicat, Bertrand SUCHET, Directeur territorial ERDF Alsace Franche-Comté, Michel BRUNN, Adjoint
au maire de Fellering (représentant Mme le Maire) et Claude EHLINGER, Maire d’Urbès.
Les travaux seront achevés en 2012.
Quelques chiffres concernant la participation
du Syndicat :
300 000 euros versés en 2011 et en
2012 pour la résorption du réseau basse
tension dit B1
120 000 euros versés en 2011 et en
2012 pour la participation au
Programme de Renouvellement des
Câbles—PRC (remplacement des vieux
câbles 20 000 volts à isolation « papier
imprégné d’huile »)
Plan de financement (HT) :
Syndicat 123 796 euros
ERDF 50 266 euros
Région Alsace 47 524 euros
Conseil Général 47 524 euros
Urbès, Fellering
et Communauté 29 900 euros
Total : 299 010 euros

3
VIE DU SYNDICAT
Enfouissement de la dernière ligne aérienne à HOMBOURG
Le dernier tronçon du réseau électrique basse tension a été déposé à Hombourg le 6 décembre 2011.
Il s’agit de la 4ème commune du Syndicat après Michelbach, Tagsdorf et Saint-Hippolyte à enfouir
l’intégralité de son réseau basse tension.
Le coût global des travaux pour l’enfouissement de ce réseau électrique basse tension se monte
à 594 364 euros.
HERRLISHEIM : un chantier gaz hors norme
Le 24 mai 2011, élus et techniciens du Syndicat ont été
invités par GRDF aux travaux de la desserte en gaz naturel de
la commune de Herrlisheim.
Il s’agissait de faire passer la canalisation de gaz sous la voie
ferrée Strasbourg/Mulhouse, sans interrompre le trafic. La
technique utilisée était celle du « fonçage pousse-tube » :
deux fouilles d’une profondeur de 4 mètres chacune ont été
creusées de part et d’autre de la voie de chemin de fer.
Elles ont permis l’assemblage et le poussage en fond de
fouille, des tubes d’acier formant le fourreau de protection
de la canalisation d’amenée du gaz.
Sectionnement du
dernier câble aérien
par Mme Josiane
ZIMMERMANN,
Maire de Hombourg
De gauche à droite : Jean-Luc SPAETH,
Délégué territorial ERDF Alsace, Josiane
ZIMMERMANN, Maire de Hombourg,
René DANESI, Président du Syndicat et
Gilbert RUSCH, Maire honoraire de
Hombourg.
Financement :
De 1996 à 2001 :
HOMBOURG : 147 103 euros
EDF (maître d’ouvrage) : 98 069 euros
Depuis 2006 :
HOMBOURG : 179 591 euros
ERDF—SYNDICAT : 138 141 euros
Conseil Général (sur le réseau électrique) : 31 460 euros

4
VIE DU SYNDICAT
Dépose des antennes 20 000 volts de WALBACH / ZIMMERBACH
Dans le cadre de son programme de sécurisation du réseau 20 000 volts, ERDF, concessionnaire du
Syndicat pour la période 1998-2023, a procédé à la suppression de 2 628 mètres de ligne aérienne et à
la pose de 3 000 mètres de câble souterrain entre Turckheim, Zimmerbach et Walbach pour un coût de
264 000 euros HT.
Mais ce programme d’ERDF laissait subsister dans les communes de Zimmerbach et de Walbach deux
lignes aériennes en antenne de moyenne tension, qui méritaient d’être enfouies en coordination avec
les travaux du concessionnaire.
C’est pourquoi, le Comité Syndical du 9 septembre 2009 a décidé de compléter les travaux d’ERDF par
l’enfouissement de ces deux antennes de 20 000 volts, dans les communes de Zimmerbach et de
Walbach.
Le coût estimé des travaux complémentaires est de 116 580 euros HT pour 700 mètres supprimés à
Zimmerbach et pour 550 mètres supprimés à Walbach, coût entièrement financé par le Syndicat sur
ses fonds propres.
En effet, conformément au Contrat de concession, le Syndicat peut investir sur le réseau concédé à
ERDF et cofinancer des opérations, par le biais d’une convention spécifique avec le concessionnaire. La
maîtrise d’ouvrage de ces travaux est assurée par le concessionnaire.
Ce partenariat a permis de sécuriser la totalité du réseau 20 000 volts dans le secteur Walbach-
Zimmerbach et d’améliorer le paysage.
Le mercredi 22 juin 2011 à Zimmerbach, René DANESI, Président du Syndicat, Emile OTTMANN, Maire
de Zimmerbach et Jean-Luc SPAETH, représentant Bertrand SUCHET, Directeur territorial d’ERDF
Alsace Franche-Comté, ont procédé à la dépose symbolique de la dernière portée de cette ligne
électrique moyenne tension, en présence des élus du Syndicat et des communes de Turckheim,
Walbach et Zimmerbach, des représentants d’ERDF, du bureau d’études LMS et de l’entreprise
WERNY.