Economie verte: Compte rendu et plan d`action

Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
8 mars 2013
Rapport au Conseil fédéral
Economie verte:
Compte rendu et plan d’action

Economie verte: Compte rendu et plan d’action, 08.03.2013
2/51
Sommaire
Figures 4
Tableaux 4
Résumé 5
PARTIE I: COMPTE RENDU 8
1 Contexte et mandat 8
1.1 Surexploitation des ressources naturelles ................................................................... 8
1.2 Economie verte ........................................................................................................... 8
1.3 Décision du Conseil fédéral de 2010 relative à l’économie verte ............................... 10
2 Etat de la mise en œuvre dans chacun des six champs d’action 10
2.1 Masterplan Cleantech ............................................................................................... 10
2.2 Technologies de l’information et de la communication (TIC) efficaces dans l’utilisation
des ressources ......................................................................................................... 12
2.3 Améliorer les informations sur l’impact environnemental des produits ....................... 13
2.4 Ecologisation du système fiscal ................................................................................ 14
2.5 Mesure complète du bien-être ................................................................................... 15
2.6 Intégration de la question de l’utilisation efficace et rationnelle des ressources dans
les projets d’actes législatifs ...................................................................................... 16
PARTIE II: PLAN D’ACTION ECONOMIE VERTE 18
1 Introduction 18
2 Pression exercée sur les ressources naturelles à l’échelle planétaire 18
2.1 Consommation mondiale de ressources naturelles ................................................... 18
2.2 Efforts en cours au plan international ........................................................................ 20
3 L’utilisation des ressources naturelles en Suisse 22
4 Renforcement de l’économie 25
5 Le concept de mise en œuvre de l’économie verte 28
6 Politiques sectorielles contribuant à la transition vers une économie verte 29
7 Plan d’action Economie verte 31
7.1 Consommation et production .................................................................................... 33
7.2 Déchets et matières premières ................................................................................. 38
7.3 Instruments transversaux .......................................................................................... 41

Economie verte: Compte rendu et plan d’action, 08.03.2013
3/51
7.4 Objectifs, suivi, information, rapports ........................................................................ 43
8 Coûts et bénéfices de l’économie verte 46
8.1 Défis ......................................................................................................................... 46
8.2 Répercussions sur les entreprises ............................................................................ 46
8.3 Coûts et bénéfices macroéconomiques .................................................................... 47
Sources 48

Economie verte: Compte rendu et plan d’action, 08.03.2013
4/51
Figures
Figure 1: La notion d’économie verte ............................................................................... 9
Figure 2: Tendances mondiales: PIB, population et émissions de CO2 depuis 1990 et
projection jusqu’en 2050 ................................................................................. 19
Figure 3: Atteintes environnementales liées à la consommation en Suisse, par domaine
de consommation ............................................................................................ 24
Figure 4: Volume de marché global et prévisions de croissance 2011-2025 pour les
différents secteurs des cleantech .................................................................... 27
Figure 5: Concept de mise en œuvre de l’économie verte ............................................. 29
Figure 6: Processus Objectifs – Suivi – Mesures ........................................................... 44
Tableaux
Tableau 1: Utilisation de ressources naturelles à l’échelle planétaire ................................ 20
Tableau 2: Consommation des principales ressources naturelles en Suisse ..................... 23
Tableau 3: Cleantech: emploi et création de valeur brute en Suisse, 2008 ....................... 26
Tableau 4: Accroissement potentiel de la création de valeur d’ici 2050, grâce à l’économie
verte ................................................................................................................ 26
Tableau 5: Vue d’ensemble du plan d’action: domaines prioritaires et mesures ................ 33

Economie verte: Compte rendu et plan d’action, 08.03.2013
5/51
Résumé
Les modes de vie adoptés aujourd’hui dans les pays industrialisés ne sont pas durables, car
ils conduisent à la surexploitation des ressources naturelles. A l’échelon des pays comme au
niveau international, on se rend compte que pour pouvoir préserver les bases de l’existence,
pour les générations actuelles et pour les générations futures, l’utilisation des ressources doit
être ramenée à un niveau respectueux de la nature.
Contexte
C’est à cette gestion respectueuse des ressources que se réfère la notion d’économie verte:
une économie qui tienne compte du caractère limité des ressources naturelles et de la capa-
cité de régénération de certaines d’entre elles, les ressources dites renouvelables; une éco-
nomie qui vise une amélioration de l’efficacité dans l’utilisation des ressources tout en favori-
sant la performance économique et le bien-être.
Par sa décision du 13 octobre 2010, le Conseil fédéral a donné un signal important en faveur
d’une économie verte et a chargé les organes de l’Administration fédérale d’intervenir dans
six champs d’action spécifiques. Dans sa première partie, le présent rapport dresse un bilan
de la mise en œuvre dans chacun de ces six champs d’action.
La seconde partie du rapport montre qu’en Suisse comme à l’échelle mondiale, la pression
exercée sur les ressources naturelles est appelée à s’accentuer en raison de la croissance
économique et démographique. Selon les calculs du Conseil mondial des entreprises pour le
développement durable (WBCSD), il faudrait que nous améliorions au niveau mondial entre
quatre et dix fois d’ici à 2050 l’efficacité avec laquelle nous utilisons nos ressources si nous
voulons éviter des conséquences graves à long terme.
Concept de mise en œuvre de l’économie verte et plan d’action
Le concept de mise en œuvre de l’économie verte, esquissé ci-après, montre que les politi-
ques en place (énergie, climat, aménagement du territoire) contribuent déjà grandement à
réduire l’impact sur l’environnement, mais qu’il faut encore améliorer considérablement
l’efficacité des ressources, avant tout en ce qui concerne l’utilisation des matières premières
et les biens de consommation. La figure ci-dessous présente ce concept sous forme graphi-
que.