50 LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE L’UNION EUROPÉENNE L’Union européenne entend exercer un rôle moteur en matière de défense de l’environnement. Sa politique de lutte contre le réchauffement climatique passe par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion d’énergies propres. LES PRINCIPES DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L’ENVIRONNEMENT Le premier programme d’action adopté par le Conseil européen dans le domaine environnemental remonte à 1973. Quelques années plus tard, l’Acte unique européen consacre expressément la compétence de la Communauté en la matière. Dans le même temps est posé le principe général selon lequel toutes les politiques Les actions de l’Union communautaires doivent prendre en européenne compte les préoccupations environnementales. Le 6e programme d’action pour l’enviAllant dans le sens d’un approfondisronnement, adopté en juillet 2002, défisement de l’intégration, le traité de nit pour la période allant jusqu’à 2010 les priorités de l’Union européenne dans Maastricht de 1992 insère la protection le domaine environnemental. Parmi les de l’environnement comme l’un des domaines d’actions privilégiés de l’Union objectifs de l’Union européenne. européenne (couvrant 156 actions éliSon article 130 R. § 2 énumère les gibles au titre de l’ancien programme principes devant soutenir la politique de financier pour l’environnement LIFE) la communauté en ce domaine. Celle-ci quatre axes sont particulièrement mis en exergue : « est fondée sur les principes de pré• la lutte contre les changements climacaution et d’action préventive, sur le tiques ; principe de la correction, par priorité à • la préservation de la nature et de la la source, des atteintes à l’environnebiodiversité ; ment et sur le principe du pollueur• la promotion de l’environnement dans payeur ». Depuis, le Conseil européen ses conséquences pour la santé ; de Göteborg a doté l’Union d’une stra• la gestion des ressources naturelles tégie de développement durable, décliet des déchets. née au niveau étatique en stratégie nationale du développement durable. L’environnement constitue une compétence partagée entre l’Union européenne et les États membres. En vertu du principe de subsidiarité, l’Union n’intervient à la place des États que si les décisions prises par ceux-ci ne sont pas suffisantes. Les quatre champs (cf. encadré) peuvent se décliner de différentes manières et recouvrir la lutte contre la pollution de l’air, la lutte contre la pollution de l’eau, la prévention à l’égard des risques majeurs ou encore le développement de la réglementation en matière de traitement des déchets et des substances toxiques. 118 Pour financer ses actions en matière environnementale, l’Union disposait en 2007 d’un budget de 200millions d’euros. L’ACTION DE L’UNION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE En 2007, les Vingt-Sept ont accepté de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 20% en 2020 par rapport à celles de 1990 et de porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation totale des ressortissants de l’Union avant 2020. Pour autant, en période de crise économique, voire de retour du spectre de la récession, les États ne sont pas prêts à assurer des coûts excessifs pénalisants qui entraveraient leur compétitivité dans une économie mondialisée. Deux approches s’affrontent. Selon certains observateurs, la sauvegarde du climat ne doit pas remettre en cause l’action des entreprises, au risque si les mesures devenaient trop contraignantes d’inciter les industriels à délocaliser leurs productions. Pour d’autres, l’urgence de la situation climatique doit imposer l’adoption de mesures radicales même si les partenaires de l’Union sur la scène internationale n’adoptent pas la même démarche. L’Union européenne a toujours cherL’action en faveur ché à jouer un rôle moteur en matière d’une énergie plus efficace de défense environnementale. Elle a entraîné, sans toujours y parvenir, les et moins polluante grandes puissances (et grands polL’Union a posé les bases d’une véritable lueurs) à négocier un accord mondial qui politique énergétique commune. Celle-ci succéderait en 2012 au protocole de doit permettre de promouvoir un marKyoto. Si l’Union n’était pas parvenue à ché de l’énergie plus sûr et durable pasrallier les États-Unis à ce protocole, la sant par une rationalisation de la Russie, à la suite des pressions des pays consommation d’énergie. Celle-ci nécessite un engagement accru en faveur des de l’Union européenne, mais après avoir énergies renouvelables et dans le dévenéanmoins marchandé son accord, avait loppement d’alternatives réelles et aborin fine accepté d’être partie à l’accord dables. Des transports plus propres et international. équilibrés seront développés, notamSi l’action de l’Union en faveur de l’enment en matière de transports des marchandises. vironnement est l’une des plus volontaristes de la planète, elle n’est cependant À ce titre, l’UE entend faciliter l’adoption de mesures en faveur du rail, des pas exempte de critiques. navires (et de manière plus globale en Son manque d’ambition en matière facilitant l’intermodalité). de lutte contre le réchauffement climatique est souvent dénoncé. Elle s’est montrée très passive dans la définition d’un véritable projet de «voiture propre» par les constructeurs européens. De même, les normes environnementales qu’elle entend fixer en matière automobile apparaissent trop lâches face aux défis à relever (le Parlement européen souhaite que la norme d’émission de CO2 soit fixée à 135g/Km en 2015 alors que la Commission souhaitait 130 dès 2012). 119