la politique environnementale de l`union européenne

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LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
DE L’UNION EUROPÉENNE
L’Union européenne entend exercer un rôle moteur en matière de
défense de l’environnement. Sa politique de lutte contre le réchauffement climatique passe par la réduction des émissions de gaz à effet de
serre et la promotion d’énergies propres.
LES PRINCIPES DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE
DE L’ENVIRONNEMENT
Le premier programme d’action adopté par le Conseil européen dans le domaine environnemental remonte à 1973.
Quelques années plus tard, l’Acte unique européen consacre expressément la compétence de la Communauté en la matière.
Dans le même temps est posé le principe
général selon lequel toutes les politiques
Les actions de l’Union
communautaires doivent prendre en
européenne
compte les préoccupations environnementales.
Le 6e programme d’action pour l’enviAllant dans le sens d’un approfondisronnement, adopté en juillet 2002, défisement de l’intégration, le traité de
nit pour la période allant jusqu’à 2010
les priorités de l’Union européenne dans
Maastricht de 1992 insère la protection
le domaine environnemental. Parmi les
de l’environnement comme l’un des
domaines d’actions privilégiés de l’Union
objectifs de l’Union européenne.
européenne (couvrant 156 actions éliSon article 130 R. § 2 énumère les
gibles au titre de l’ancien programme
principes devant soutenir la politique de
financier pour l’environnement LIFE)
la communauté en ce domaine. Celle-ci
quatre axes sont particulièrement mis
en exergue :
« est fondée sur les principes de pré• la lutte contre les changements climacaution et d’action préventive, sur le
tiques ;
principe de la correction, par priorité à
• la préservation de la nature et de la
la source, des atteintes à l’environnebiodiversité ;
ment et sur le principe du pollueur• la promotion de l’environnement dans
payeur ». Depuis, le Conseil européen
ses conséquences pour la santé ;
de Göteborg a doté l’Union d’une stra• la gestion des ressources naturelles
tégie de développement durable, décliet des déchets.
née au niveau étatique en stratégie
nationale du développement durable.
L’environnement constitue une compétence partagée entre l’Union européenne et
les États membres. En vertu du principe de subsidiarité, l’Union n’intervient à la place
des États que si les décisions prises par ceux-ci ne sont pas suffisantes.
Les quatre champs (cf. encadré) peuvent se décliner de différentes manières et
recouvrir la lutte contre la pollution de l’air, la lutte contre la pollution de l’eau, la prévention à l’égard des risques majeurs ou encore le développement de la réglementation en
matière de traitement des déchets et des substances toxiques.
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Pour financer ses actions en matière environnementale, l’Union disposait en 2007
d’un budget de 200millions d’euros.
L’ACTION DE L’UNION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
En 2007, les Vingt-Sept ont accepté de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
de 20% en 2020 par rapport à celles de 1990 et de porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation totale des ressortissants de l’Union avant 2020.
Pour autant, en période de crise économique, voire de retour du spectre de la récession, les États ne sont pas prêts à assurer des coûts excessifs pénalisants qui entraveraient leur compétitivité dans une économie mondialisée.
Deux approches s’affrontent. Selon certains observateurs, la sauvegarde du climat ne
doit pas remettre en cause l’action des entreprises, au risque si les mesures devenaient
trop contraignantes d’inciter les industriels à délocaliser leurs productions.
Pour d’autres, l’urgence de la situation climatique doit imposer l’adoption de mesures
radicales même si les partenaires de l’Union sur la scène internationale n’adoptent pas la
même démarche.
L’Union européenne a toujours cherL’action en faveur
ché à jouer un rôle moteur en matière
d’une énergie plus efficace
de défense environnementale. Elle a
entraîné, sans toujours y parvenir, les
et moins polluante
grandes puissances (et grands polL’Union a posé les bases d’une véritable
lueurs) à négocier un accord mondial qui
politique énergétique commune. Celle-ci
succéderait en 2012 au protocole de
doit permettre de promouvoir un marKyoto. Si l’Union n’était pas parvenue à
ché de l’énergie plus sûr et durable pasrallier les États-Unis à ce protocole, la
sant par une rationalisation de la
Russie, à la suite des pressions des pays
consommation d’énergie. Celle-ci nécessite un engagement accru en faveur des
de l’Union européenne, mais après avoir
énergies renouvelables et dans le dévenéanmoins marchandé son accord, avait
loppement d’alternatives réelles et aborin fine accepté d’être partie à l’accord
dables. Des transports plus propres et
international.
équilibrés seront développés, notamSi l’action de l’Union en faveur de l’enment en matière de transports des
marchandises.
vironnement est l’une des plus volontaristes de la planète, elle n’est cependant
À ce titre, l’UE entend faciliter l’adoption
de mesures en faveur du rail, des
pas exempte de critiques.
navires (et de manière plus globale en
Son manque d’ambition en matière
facilitant l’intermodalité).
de lutte contre le réchauffement climatique est souvent dénoncé. Elle s’est
montrée très passive dans la définition d’un véritable projet de «voiture propre» par les
constructeurs européens.
De même, les normes environnementales qu’elle entend fixer en matière automobile
apparaissent trop lâches face aux défis à relever (le Parlement européen souhaite que la
norme d’émission de CO2 soit fixée à 135g/Km en 2015 alors que la Commission souhaitait 130 dès 2012).
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