la politique environnementale de l`union européenne

LES PRINCIPES DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE
DE L’ENVIRONNEMENT
Le premier programme d’action adopté par le Conseil européen dans le domaine envi-
ronnemental remonte à 1973.
Quelques années plus tard, l’Acte unique européen consacre expressément la compé-
tence de la Communauté en la matière.
Dans le même temps est posé le principe
général selon lequel toutes les politiques
communautaires doivent prendre en
compte les préoccupations environne-
mentales.
Allant dans le sens d’un approfondis-
sement de l’intégration, le traité de
Maastricht de 1992 insère la protection
de l’environnement comme l’un des
objectifs de l’Union européenne.
Son article 130 R. § 2 énumère les
principes devant soutenir la politique de
la communauté en ce domaine. Celle-ci
« est fondée sur les principes de pré-
caution et d’action préventive, sur le
principe de la correction, par priorité à
la source, des atteintes à l’environne-
ment et sur le principe du pollueur-
payeur ». Depuis, le Conseil européen
de Göteborg a doté l’Union d’une stra-
tégie de développement durable, décli-
née au niveau étatique en stratégie
nationale du développement durable.
L’environnement constitue une compétence partagée entre l’Union européenne et
les États membres. En vertu du principe de subsidiarité, l’Union n’intervient à la place
des États que si les décisions prises par ceux-ci ne sont pas suffisantes.
Les quatre champs (cf. encadré) peuvent se décliner de différentes manières et
recouvrir la lutte contre la pollution de l’air, la lutte contre la pollution de l’eau, la préven-
tion à l’égard des risques majeurs ou encore le développement de la réglementation en
matière de traitement des déchets et des substances toxiques.
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LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
DE L’UNION EUROPÉENNE
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L’Union européenne entend exercer un rôle moteur en matière de
défense de l’environnement. Sa politique de lutte contre le réchauffe-
ment climatique passe par la réduction des émissions de gaz à effet de
serre et la promotion d’énergies propres.
Les actions de l’Union
européenne
Le 6eprogramme d’action pour l’envi-
ronnement, adopté en juillet 2002, défi-
nit pour la période allant jusqu’à 2010
les priorités de l’Union européenne dans
le domaine environnemental. Parmi les
domaines d’actions privilégiés de l’Union
européenne (couvrant 156 actions éli-
gibles au titre de l’ancien programme
financier pour l’environnement LIFE)
quatre axes sont particulièrement mis
en exergue :
• la lutte contre les changements clima-
tiques ;
• la préservation de la nature et de la
biodiversité ;
• la promotion de l’environnement dans
ses conséquences pour la santé;
• la gestion des ressources naturelles
et des déchets.

Pour financer ses actions en matière environnementale, l’Union disposait en 2007
d’un budget de 200millions d’euros.
L’ACTION DE L’UNION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE
LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
En 2007, les Vingt-Sept ont accepté de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
de 20% en 2020 par rapport à celles de 1990 et de porter la part des énergies renouve-
lables à 20% de la consommation totale des ressortissants de l’Union avant 2020.
Pour autant, en période de crise économique, voire de retour du spectre de la réces-
sion, les États ne sont pas prêts à assurer des coûts excessifs pénalisants qui entrave-
raient leur compétitivité dans une économie mondialisée.
Deux approches s’affrontent. Selon certains observateurs, la sauvegarde du climat ne
doit pas remettre en cause l’action des entreprises, au risque si les mesures devenaient
trop contraignantes d’inciter les industriels à délocaliser leurs productions.
Pour d’autres, l’urgence de la situation climatique doit imposer l’adoption de mesures
radicales même si les partenaires de l’Union sur la scène internationale n’adoptent pas la
même démarche.
L’Union européenne a toujours cher-
ché à jouer un rôle moteur en matière
de défense environnementale. Elle a
entraîné, sans toujours y parvenir, les
grandes puissances (et grands pol-
lueurs) à négocier un accord mondial qui
succéderait en 2012 au protocole de
Kyoto. Si l’Union n’était pas parvenue à
rallier les États-Unis à ce protocole, la
Russie, à la suite des pressions des pays
de l’Union européenne, mais après avoir
néanmoins marchandé son accord, avait
in fine accepté d’être partie à l’accord
international.
Si l’action de l’Union en faveur de l’en-
vironnement est l’une des plus volonta-
ristes de la planète, elle n’est cependant
pas exempte de critiques.
Son manque d’ambition en matière
de lutte contre le réchauffement clima-
tique est souvent dénoncé. Elle s’est
montrée très passive dans la définition d’un véritable projet de «voiture propre» par les
constructeurs européens.
De même, les normes environnementales qu’elle entend fixer en matière automobile
apparaissent trop lâches face aux défis à relever (le Parlement européen souhaite que la
norme d’émission de CO2soit fixée à 135g/Km en 2015 alors que la Commission souhai-
tait 130 dès 2012).
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L’action en faveur
d’une énergie plus efficace
et moins polluante
L’Union a posé les bases d’une véritable
politique énergétique commune. Celle-ci
doit permettre de promouvoir un mar-
ché de l’énergie plus sûr et durable pas-
sant par une rationalisation de la
consommation d’énergie. Celle-ci néces-
site un engagement accru en faveur des
énergies renouvelables et dans le déve-
loppement d’alternatives réelles et abor-
dables. Des transports plus propres et
équilibrés seront développés, notam-
ment en matière de transports des
marchandises.
À ce titre, l’UE entend faciliter l’adoption
de mesures en faveur du rail, des
navires (et de manière plus globale en
facilitant l’intermodalité).