Chapitre I Ministère de la Santé
01. Mise en œuvre du programme gouvernemental
Au cours de l’année 2015, beaucoup d’efforts ont été déployés au sein du ministère de la Santé en
vue d’atteindre ses objectifs fixés dans le programme gouvernemental 2013-2018, à savoir garantir
aux patients une prise en charge des plus qualitatives. C’est ainsi que le Gouvernement a initié en un
nouveau plan hospitalier ainsi qu’une réforme de la loi hospitalière.
Tant le plan hospitalier que la réforme envisagée ont pour but de placer les intérêts du patient au
centre des préoccupations afin de lui garantir à la fois le meilleur accès aux soins tout comme une
prise en charge optimale de santé.
Le plan hospitalier est un des principaux instruments de la planification hospitalière qui a comme
objectif de faire progresser la coopération entre les différents prestataires de soins en milieu
hospitalier afin d'utiliser d'une façon plus efficiente les ressources disponibles, tout en promouvant la
qualité des soins dont bénéficient les patients en milieu hospitalier. Ainsi, un avant-projet de loi qui a
comme finalité d’intégrer les dispositions relatives au plan hospitalier dans un texte législatif mais
également d’apporter de nombreuses adaptations à la loi modifiée du 28 août 1998 sur les
établissements hospitaliers, est en cours d’élaboration.
Cet avant-projet de loi précisera notamment :
- certaines définitions d’établissements hospitaliers;
- les procédures d’autorisation d’exploitation d’un établissement hospitalier et de services hospitaliers;
- le nombre maximal de lits par type (aigu, réhabilitation gériatrique, rééducation, réhabilitation
psychiatrique, long séjour hospitalier) autorisable au niveau national;
- les définitions des différents types de lits;
- une fourchette de lits pour chaque catégorie d’établissement hospitalier ou un nombre maximum de lits
pouvant être autorisés;
- les définitions des services hospitaliers et des centres de compétences, leur nombre maximal au
niveau national,
- les procédures d’attributions des services et centres de compétences, les pathologies pouvant donner
lieu à des centres de compétences;
- les dispositions relatives aux laboratoires hospitaliers et à la pharmacie hospitalière.
Il créera également un service de documentation et d’information médicale dans chaque hôpital. Cet
avant-projet de loi devrait être finalisé au cours de l’année 2016.
Le Gouvernement a également poursuivi, sinon complété les réformes en matière de santé publique
entamées entre 2009 et 2013. Ainsi, ont été adoptées la loi du 14 juillet 2015 portant création de la
profession de psychothérapeute et la loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 21
novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.
Concernant la profession du psychothérapeute, la loi afférente confirme l’intégration de la santé
mentale en tant que priorité de santé publique.
Dans ce contexte, le Gouvernement a également adopté le plan national sur le suicide qui s’appuie
sur la loi réglant la profession du psychothérapeute.
Le Conseil de Gouvernement a par ailleurs marqué son accord quant à un avant-projet de loi sur les
conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction
cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV.