Guide des prescriptions environnementales du CCTP éclairage public

Association Nationale
pour la Protection
du Ciel et de l’Environnement Nocturnes
ECLAIRAGE EXTERIEUR
ECLAIRAGE PUBLIC ET PRIVE
DIAGNOSTIC ET DEFINITION DE PROJET
Guide des Prescriptions Environnementales
du Cahier des Clauses Techniques Particulières
9 avril 2016
Ce guide d'élaboration des cibles environnementales du CCTP
Eclairage Extérieur, rassemble en 6 fiches, les éléments
permettant,
 de réaliser le diagnostic de la situation existante,
 de prescrire les objectifs de la situation à venir.
Il est applicable,
 à toute installation (voirie, places, parkings,...)
 à toute agglomération indépendamment de sa taille.
Des étiquettes environnementales permettent de poser le
diagnostic de l'installation existante et/ou de fixer les cibles
environnementales du projet. Elles répondent aux termes de la
législation
1
Grenelle 2 .
1
Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 173 "Prévention des nuisances lumineuses"
Décret 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses
kilolumens/km
A
B
C
D
E
F
G
Puissance lumineuse au km
Eclairage extérieur pour chaussées à 2 voies
Faible pollution lumineuse
 75
76 à 100 80
101 à 150
151 à 225
226 à 325
326 à 450
> 450
Forte pollution lumineuse
Contact : [email protected]

Eclairage Extérieur - Eclairage Public et Privé
Guide d'élaboration des cibles environnementales du CCTP
Version 9 avril 2016 : http://wikinight.free.fr/?p=588
A s s o c i a t i o n N a t i o n a l e p o u r l a P r o t e c t i o n d u C i e l e t d e l ’ En v i r o n n e m e n t N o c t u r n e s ( A N P C E N ) , c / o S A F , 3 r u e B e e t h o v e n , 7 5 0 1 6 P A RIS,
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1. LE BESOIN : p. 6
Une installation d’éclairage extérieur à demeure ?
2. LES LUMINAIRES : p. 8
GRENELLE 2 - Distribution Spatiale des Emissions :
« Upward Light Ratio en conditions d'installation » (ULR )
Eviter toute émission à l’horizontale
et vers le haut ?
3. LA PUISSANCE LUMINEUSE : p. 17
GRENELLE 2 - Puissance Lumineuse Moyenne
Revoir à la baisse le nombre de
points lumineux et leur puissance ?
4. LA NATURE DES LAMPES : p. 22
GRENELLE 2 - Distribution Spectrale des Sources
Proscrire la lumière blanche ?
5. LES HORAIRES DE FONCTIONNEMENT : p. 25
Une extinction sur quelle plage horaire ?
6. LA CONSOMMATION ENERGETIQUE : p. 27
Diviser par 4 la consommation ?
kilolumens/km
A
B
C
D
E
F
G
Puissance lumineuse au km
Eclairage extérieur pour chaussées à 2 voies
Faible pollution lumineuse
 75
76 à 100 80
101 à 150
151 à 225
226 à 325
326 à 450
> 450
Forte pollution lumineuse
A
B
C
D
E
F
G
Distribution spectrale des lampes
( (technologie et température de couleur caractéristiques)
Faible pollution lumineuse
Sodium
Basse
Pression
Sodium LED
Haute ambrée
Pression (< 2000 K)
LED chaude
(< 3000 K)
Fluorescent (< 3000 K)
Sodium Blanc
LED neutre (< 4100 K)
Iodure Métallique (< 3000 K)
Halogène, IM, Fluo. (> 3000 K)
LED froide (> 4100 K)
Forte pollution lumineuse
SHP
1950K
Energie par km par an
Eclairage extérieur
Faible consommation
 3
3 à 5
5 à 7
7 à 10
10 à 15
15 à 23
> 23
Forte consommation
5
MWh/km/an
A
B
C
D
E
F
G
ULR
(Upward Light Ratio en conditions d'installation)
Faible pollution lumineuse
0% **
0% * 0%
0%
0 à 1%
1 à 5%
5 à 15% 10%
> 15%
Forte pollution lumineuse
* Flux 0%, 10° sous l’horizontale
** Flux 0%, 20° sous l’horizontale
A
B
C
D
E
F
G

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Cadre réglementaire
La définition de l’éclairage extérieur ne fait
l’objet d’aucune réglementation, exception
faite des cheminements vers les bâtiments
susceptibles d'accueillir le public handicapé :
la norme professionnelle EN-13201, fondée
sur les seuls critères de performance photo-
métrique, n'est pas d'application obligatoire,
l'article 1212.2 du code général des collec-
tivités territoriales impose l'entretien de
l'éclairage public, et non sa définition. ou son
mode de fonctionnement.
Donneurs d’ordre publics et privés,
vous avez la compétence entière et exclusive
dans la définition de votre installation
d’éclairage extérieur : choix des matériels,
puissance, densité des points lumineux, dis-
position, fonctionnement,…
vous avez la liberté entière d'inclure à votre
appel d'offre les critères de performance en-
vironnementale issus de ce document, en
particulier la Classe que vous aurez ciblée
dans chaque étiquette environnementale
présentée.
L'ENJEU
La lumière artificielle s'impose dans l’environnement nocturne selon un rythme rapide. Malgré l'introduc-
tion de technologies basse consommation, l’énergie consacrée à l’éclairage extérieur est passée de 70
kWh/an/habitant en 1990 à 91 kWh/an/habitant en 2000 [1-3], deux fois les niveaux allemands.
La technologie disponible et les capacités écono-
miques, dictent les standards d’éclairement (EN-
13201). Aucun critère environnemental n’est inté-
gré dans leur définition.
Ce document palie à cette omission.
Il propose les cibles qui constitueront les prescrip-
tions environnementales du CCTP éclairage exté-
rieur.
1.1 Paysage nocturne et ciel étoilé
L’alerte sur la dégradation de l’environnement noc-
turne est parvenue par le témoignage des astro-
nomes relatant un paysage nocturne se transfor-
mant en crépuscule artificiel, dominé par des halos
toujours plus nombreux, toujours plus puissants.
Les objets d’études de l’astronomie sont faible-
ment lumineux, parce que très éloignés.
L’observation de ces objets est compromise, sou-
vent impossible, dans un environnement devenu
plus lumineux que ces objets. En ville, le nombre
d’étoiles visibles à l’œil nu s’est réduit à quelques
dizaines, contre plusieurs milliers accessibles dans
un environnement nocturne naturel.
1.2 Biodiversité et impact de la lu-
mière sur le vivant [5,6]
L’alerte vient également des naturalistes recensant
l’impact de la lumière artificielle sur la biodiversité.
L’alternance du jour et de la nuit qui a accompagné l’apparition de la vie et son évolution, disparaît in-
sensiblement avec la mise en lumière ininterrompue de vastes territoires.
L’ensemble du vivant est conditionné par le cycle nycthéméral. Les rythmes biologiques, les métabo-
lismes, réagissent aux durées d’éclairement (floraison, chant des oiseaux, quête de nourriture, rythme
de ponte, reproduction des coraux, migration verticale du plancton,…).
La lumière artificielle est par là-même un perturbateur endocrinien.
La lumière artificielle dans l’environnement nocturne déplace l’équilibre prédateur/proie, favorisant l’un,
défavorisant l’autre (chauve-souris pipistrelle/papillon nocturne, faucon pèlerin/passereau migrateur,…).
Elle constitue un piège létal pour nombres d’espèces (insectes, batraciens, pétrels, macareux,…), indui-
sant alors des déséquilibres de la chaîne alimentaire et participant au déclin de certaines populations
(oiseaux insectivores,…). Elle désoriente dans des proportions variables l’ensemble des oiseaux migra-
teurs nocturnes (merles noirs, rouges-gorges, grives,…).
Par son impact ciblé, par les déséquilibres qu’elle induit, la lumière artificielle contribue à un appauvris-
sement de la biodiversité.

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1.3 Santé humaine
La lumière artificielle participe au prolongement de la vie sociale, en ce sens elle affecte notre compor-
tement. C’est un rôle souhaité et dévolu à la lumière artificielle.
En négatif, la lumière artificielle favorise également une vie sociale non souhaitée (tapage, éclats de
voix, klaxons,…), parce que le signal du moment du repos véhiculé par l’obscurité, disparaît avec elle.
Les émissions lumineuses consacré à un usage donné (éclairage de la voirie, mises en lumière, en-
seignes et publicités lumineuses…) ne cessant de croître, notre environnement nocturne immédiat de-
vient toujours plus lumineux, et les intrusions de lumières dans les habitations, les chambres, difficiles à
contenir, compromettent la qualité de notre repos et de notre sommeil, au même titre que le bruit.
Sur un plan physiologique notre organisme répond la nuit à d’infimes niveaux d’éclairement, affectant la
production de mélatonine. Les périodes d’obscurité, réparatrices des tissus rétiniens, sont réduites, fac-
teur environnemental de la Dégénérescence Maculaire Liée à l’Age (DMLA).
1.4 Energie
Le poids énergétique de l’éclairage
public dans la consommation natio-
nale est modeste, moins de 5%. Mais
sa part dans la dépense énergétique
des collectivités ne cesse
d’augmenter (cf. loi du 7 avril 2010
portant Nouvelle Organisation du
Marché de l’Electricité – NOME –
tarifs incluant le coût de revient de la
totalité des frais de production) .
Paradoxalement, il reste le premier
poste d’investissement des com-
munes, préférentiellement aux inves-
tissements consacrés aux économies
d’énergie (isolation des bâtiments
publics,…) [3].
1.5 Sécurité
Le caractère dissuasif d'un éclairage
permanent sur la criminalité n’est pas
établi : le délinquant bénéficie, au
même titre que sa victime, d’un envi-
ronnement éclairé. Ce sont les con-
clusions de différents travaux con-
duits ces dernières années [8-10].
Notre vulnérabilité la nuit doit être
recherchée dans la désertion des
espaces et l’absence de secours
possible dans une rue vidée de ses habitants.
Sur le registre de la sécurité routière, des études récentes, confirmant des constatations identiques chez
nos voisins européens, mettent en évidence des effets contreproductifs de l'éclairage. Les recherches
concluent sur une dangerosité de la nuit, non reliée à l’obscurité, mais à d’autres facteurs : fatigue et
rythmes biologiques, alcool, vitesse. Rappelant qu’en matière de sécurité routière, les comportements
l’emportent (cf. efficacité des radars introduits sur le réseau national en 2004). Ces considérations ont
conduit à supprimer en 2010, l’éclairage de 130 km de voies rapides en Ile-de-France [11,12,19]
Le coût de l’éclairage public ?
 Abonnement électrique et consommation des communes
françaises, en moyenne1 :
< 10000 hab.
: 6,0 €/an/hab.
10000 hab. < 50000 hab.
: 7,0 €/an/hab.
> 50000 hab.
: 5,5 €/an/hab.
avec des disparités2,3,4 importantes selon les com-
munes, de 3 à 15 €/an/hab. Les valeurs min sont
atteintes dans le cas d'une extinction en fin de soirée.
 Maintenance2,4 :
4 à 10 €/an/hab.
 Investissement3,5 :
7 à 22 €/an/hab.
1 Energie et patrimoine communal - Enquête 2005 TNS
Sofres . ADEME, EDF, Gaz de France, AITF/SIGEIF.
2 Le Livre Blanc de l’Energie en Luberon. Parc Naturel Régional
du Luberon, février 2006.
3 Données ANPCEN.
4 Méthodes, démarches et outils pour repenser son éclairage
public. Info-Energie Rhône-Alpes, ADIL, AGEDEN, septembre
2012.
5 AXIMUM, La lettre d'information n°5 été 2011.

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1.6 Législations étrangères
En Europe, la Slovénie par sa loi du 30 août 2007, dispose du texte le plus abouti avec un objectif pla-
fond de 50 kWh/an/habitant consacrés à l’éclairage public, et un régime commun d’interdiction des
émissions directes vers le haut.
Interdiction également inscrite dans la loi de 12 régions italiennes, parmi 20 (ex. Les Marches : RL 10 du
24 juillet 2002) [20-22]. Une tolérance sur les émissions au-dessus de l’horizontale, difficile à appliquer
ou contrôler, figure dans la loi du Piémont (RL 17 du 27 mars 2000).
Au Québec, la région du Mont-Mégantic et son agglomération de Sherbrooke, 150.000 habitants, s’est
dotée en 2007 d’un cadre réglementaire pour l’ensemble des éclairages extérieurs, publics et privés,
destiné à restaurer un territoire épargné par la pollution lumineuse [13].
Au Royaume-Uni, le « Clean Neighbourhoods and Environment Bill » promulgué en 2004, instaure les
intrusions de lumières comme nuisances, accompagné d’un ensemble de sanctions administratives à
l’encontre de leurs responsables.
Aux Etats-Unis, différents états (Connecticut, Pennsylvanie, Maine, Texas, Colorado, Massachusetts,
Maryland et Georgie) conditionnent l’attribution de fonds publics au respect de cahiers des charges avec
prescriptions sur les émissions de lumière (puissance, orientation,…).
[1] Dominique Birrien. Les impacts énergétiques de
l’éclairage public. Actes des rencontres de l’éclairage pu-
blic « Pour protéger l’environnement et maîtriser
l’énergie », ADEME, Angers, 1er mars 2005.
[2] Pierre Laforgue. Maîtrise de la demande d’énergie en
éclairage public. EdF, Recherche & Développement. Actes
des rencontres de l’éclairage public « Pour protéger
l’environnement et maîtriser l’énergie », ADEME, Angers,
1er mars 2005.
[3] Energie et patrimoine communal. - Enquête 2005 TNS
Sofres. ADEME, EDF, Gaz de France, AITF/SIGEIF.
[5] Marc Théry. Conséquences écologiques de l’éclairage
nocturne sur la faune. Eclairages extérieurs – Les nui-
sances dues à la lumière, guide 2006. Association Fran-
çaise de l’Eclairage.
[6] Jean-Philippe Siblet. Impact de la pollution lumineuse
sur la biodiversité. Synthèse bibliographique. Service du
Patrimoine Naturel. Département Ecologie et Gestion de la
Biodiversité. Rapport SPN 2008/8, août 2008, convention
MEEDDAT MNHN / 2008 – Fiche n°2.
[8] Lawrence W. Sherman, Denise Gottfredson, Doris
MacKenzie, John Eck, Peter Reuter, Shawn Bushway.
Preventing crime: what works, what doesn't, what's promis-
ing. A report to the United States Congress, Prepared for
the National Institute of Justice, 1997, Department of Crim-
inology and Criminal Justice, University of Maryland.
[9] Paul Marchant. What is the Effect of Public Lighting on
Public Safety? 11th European Symposium for the Protection
of the Night Sky, October 6th - 8th 2011 in Osnabrück,
Germany.
[10] Sophie Mosser. Les enjeux de l’éclairage dans
l’espace public. Centre Scientifique et Technique du Bâti-
ment. Actes des rencontres de l’éclairage public « Pour
protéger l’environnement et maîtriser l’énergie », ADEME,
Angers, 1er mars 2005.
[11] A16 – Etude de sécurité comparative sur les auto-
routes de rase campagne du Nord – Pas de Calais avec ou
sans éclairage. Ministère des Transports, de l’Equipement,
du Tourisme et de la Mer, Direction Interdépartementale
des Routes du Nord, 15 janvier 2007.
[12] Trafic et sécurité sur les routes et autoroutes de wallo-
nie – Données et commentaires. Les cahiers du Ministère
de l’Equipement et des Transports, décembre 2002.
[13] Chloé Legris. Guide technique et réglementaire sur
l’éclairage extérieur – Projet de lutte contre la pollution
lumineuse. AstroLab du Mont-Mégantic, mai 2005.
[14] Guidance notes for the reduction of obtrusive light. The
Institution of Lighting Engineers, 2005.
[15] Le Livre Blanc de l’Energie en Luberon. Parc Naturel
Régional du Luberon, février 2006.
[16] Données ANPCEN
[17] AXIMUM, La lettre d'information n°5 été 2011.
[19] Constat de la Direction Interdépartementale des
Routes d'Ile-de-France (DIRIF), 2010.
[20] Legge della Regione Marche n°10 del 24/07/2002
"Misure urgenti in materia di risparmio energetico e di
contenimento dell’inquinamento luminoso".
[21] Regione Marche, Consiglio Regionale. Misure Urgenti
in Materia di Risparmio Energetico e di Contenimento
dell’Inquinamento Luminoso. Deliberazione Legislativa
Approvata dal Consiglio Regionale nella Seduta del 17
Luglio 2002, n° 98.
[22] Regione Lombardia, Consiglio Regionale. Misure Ur-
genti in Tema di Risparmio Energetico ad Uso di Illumina-
zione Esterna e di Lotta all’Inquinamento Luminoso. Re-
pubblica Italiana. Bollettino Ufficiale della Regione Lombar-
dia. Legge Regionale 27 Marzo 2000, n°17.