Appel à projets associatifs 2016 ***

DPCC ت.ت.ش.م
Appel à projets associatifs 2016
***
Programme d’appui aux initiatives de la société civile dans le domaine du climat
pour la 22ème Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur le
Changement Climatique (COP22)
Dans le cadre du partenariat
entre
le Ministère délégué chargé de l’Environnement et le PNUD - PMF FEM

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I. Contexte:
Le Maroc abritera la prochaine conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur le
Changement Climatique (COP22) du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech.
Après Paris « COP des décisions », Marrakech sera la « COP de l’Action et de l’Innovation » en matière
d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Cette conférence constitue une réelle opportunité qui s’offre au Maroc pour partager son expérience en
matière de développement durable et de lutte contre les Changements Climatiques, notamment au
niveau global et régional (africain) sur les questions climatiques et pour explorer son potentiel
d’innovation.
Dans ce cadre, le Programme d’appui aux initiatives de la société civile pour la COP22 est destiné à
encourager et soutenir le tissu associatif à développer des initiatives innovantes en matière d’atténuation
et d’adaptation au changement climatique à travers des Micro Capital Grant (subvention projet)
attribués via le Programme des Micro financements du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).
A cet effet, le présent Programme, mené en partenariat entre le Ministère délégué chargé de
l’Environnement et le PNUD - PMF FEM, vise les résultats suivants :
 Les associations sont appuyées pour développer et présenter des initiatives et des projets
innovants en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
 Les associations sont accompagnées pour la mise en œuvre et le suivi-évaluation des
initiatives et des projets innovants en matière d’atténuation et d’adaptation au changement
climatique.
 Le partage et l’échange des expériences et des connaissances sont facilités dans le cadre
d’une approche globale de gestion, de capitalisation et de transfert, y compris Sud-Sud, du
savoir-faire en la matière.
Il est prévu de procéder à la présentation lors de la COP22, des initiatives les plus innovantes soutenues
dans le cadre de cet appel à projets.
II- Critères d’éligibilité
* Pour l’association :
- Se conformer aux dispositions du Dahir n° : 1-58-316 du 3 Joumada I 1378(15 novembre 1958) tel
qu'il a été modifié et complété par le Dahir portant loi n° 1.02.2.206 du 12 Joumada 1er 1423 (23
juillet 2002) ;
- Avoir pour objectifs la protection de l’environnement et/ou le développement durable.
- Avoir renouvelé ses structures conformément aux dispositions de ses statuts.
- Disposer des capacités requises pour assurer la gestion du projet.
- Avoir une expérience et ayant réalisé des activités /projets dans le domaine de l’environnement
et du développement durable.
- Etre créée depuis au moins 1 an.
* Pour les projets :

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- Prendre en considération le contexte national et être alignés avec les objectifs de protection de
l’environnement au niveau national ;
- Contribuer à réduire l’impact des changements climatiques à l’échelle du pays à travers des
solutions exemplaires et novatrices ;
- Etre cohérents et stratégiques et viser un changement d’échelle significatif ;
- Prendre en considération les jeunes et les femmes dans leur conception et mise en œuvre.
Les projets visant la réduction de l’impact des changements climatiques et le renforcement de la
résilience au niveau des zones fragiles et vulnérables comme les oasis et les zones de montagne seront
privilégiés, ainsi que ceux proposés par des réseaux d’associations. Les propositions de projet doivent
directement cibler la population et les communautés locales et appuyer l’adoption d’une approche
« bottum-up » avec une mobilisation inclusive des acteurs locaux.
Les propositions de projet doivent s’inscrire dans l’une des catégories suivantes :
1. Projets d’atténuation des changements climatiques : les projets de cette catégorie renforceront
la contribution efficace des acteurs de la société civile à la mise en œuvre de solutions novatrices
d’accès à des énergies à faible émission de carbone. Ils soutiendront l’efficacité énergétique et
l’utilisation de technologies à faible émission de carbone tant dans les communautés rurales
qu’urbaines :
 Introduction de technologies à énergie renouvelable, telles que le biogaz et les énergies
solaire et hydraulique,
 Utilisation de technologies améliorées pour la réduction de la consommation du bois de
feu (pour la cuisson…), habitations à haut rendement énergétique,
 Gestion durable de la biomasse
 Introduction de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les systèmes
de production…
Les solutions énergétiques doivent promouvoir une approche intégrée dépassant le secteur de
l’énergie et visant à améliorer la résilience aux changements climatiques, à réduire la pauvreté, à
accroître l’égalité entre les sexes et à atteindre les objectifs de développement durable de
manière générale.
2. Projets d’adaptation aux Changements Climatiques : les projets cibleront l’augmentation de la
résilience des écosystèmes et des communautés vulnérables à la variabilité et aux Changements
Climatiques. Les exemples de projets de cette catégorie comprennent :
 Les pratiques agro-écologiques innovantes incluant des mesures de réduction des
émissions de CO2 et améliorant la résilience au changement climatique, pour renforcer
la résilience de l’agriculture locale (fermes modèle agro-écologiques résilientes au climat ;
Accompagnement des agropasteurs en matière de pâturage résilient/alternatif …)
 La conservation & gestion de l’eau à travers des pratiques et technologies pour faire face
à des sécheresses de plus en plus fréquentes et des pluies de plus en plus imprévisibles
(irrigation goutte-à-goutte, micro-captages, collecte et conservation de l’eau, protection
des infrastructures essentielles…,
 La lutte contre l’érosion, mécanique et biologique, fixation&réhabilitation des sols pour
minimiser les impacts d’une plus grande variabilité climatique et des événements
extrêmes, plantation résiliente, traitement des ravins),
 La préservation de la qualité des ressources en eau et /ou leur valorisation.
 Les systèmes communautaires d’alerte précoce, gestion des risques et catastrophes
climatiques, etc.

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3. Projets d’information, de sensibilisation, de communication et de mobilisation en faveur de
l’atténuation et de l’adaptation aux changements climatiques. Les projets de cette catégorie
cibleront la production et la diffusion de supports d’information et de communication sur les
changements climatiques en vue de développer la prise de conscience de la société civile et des
citoyens aux impacts des changements climatiques (production et diffusion de film documentaire,
projets d’éducation à l’environnement dans les établissement scolaires, production de bulletins
périodiques, sites Web, posters).
III- Conditions de Financement
Le Plafond de la subvention prévue ne dépassera pas 500 000,00 Dh par projet. Un cofinancement en
nature ou en espèces est exigé (équivalent à 25% minimum du montant total du projet).
IV- Durée
La durée de chaque projet ne doit pas dépasser 18 mois à partir de la signature de la convention de
financement.
V- Pièces constitutives du dossier de demande de financement
Le dossier de demande de financement est composé de :
1. Le formulaire de projet dûment rempli et signé par le Président de l’Association (Annexe 1) ;
2. Le dossier administratif de l’association :
 Le Statut et le règlement interne de l’ONG ;
 Le reçu de dépôt du dossier de l’organisme auprès de l’autorité concernée ;
 Copie de la CIN légalisée du Président de l’Association
 Le PV des 2 dernières assemblées générales
 La liste des membres du bureau et du staff payé
 Le PV des 2 dernières réunions du bureau
 Les lettres de participation des partenaires
 PV de la réunion du Bureau de l’association justifiant l’adoption du projet.
 Déclaration sur l’honneur pour le respect des engagements stipulés dans la convention
de partenariat relative à la mise en œuvre du projet.
Chaque organisme ne peut présenter qu’une seule proposition de projet. Les propositions de projets
doivent être envoyées par courrier postale à l’adresse suivante : Ministère délégué chargé de
l’Environnement/Direction du Partenariat, de la Communication et de la Coopération, 9 avenue Al
Araar, Hay Riad/Rabat, et par courrier électronique à l’adresse :
[e-mail]

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VI- Délai de soumission et calendrier
 La date limite pour la réception des propositions de projets est le 11 juillet 2016 à 16h.
VII- Modalités de sélection
Les propositions reçues seront présentées au Comité National de Pilotage, unique instance qui statue sur
l’octroi de financement. Le comité se basera sur l’analyse de la pertinence de la proposition et du budget
du projet suivant une grille d’évaluation de l’association et des projets incluant les aspects suivants :
Critères de sélection relatifs à l’association
 Domaine d’intervention attesté par les statuts.
 Ancienneté de l’association.
 Bilan d’activités.
 Ressources humaines et moyens matériels.
 Capacités de gestion (Qualification des membres de l’association).
Critères de sélection relatifs au projet
- Activités concrètes et mesurables.
- Intégration du renforcement de capacités des bénéficiaires et du genre comme axe transversal.
- Cohérence avec les priorités environnementales nationales et locales
- Contribution au développement durable local (Retombées environnementale, sociale et
économique)
- Contribution financière (en espèce ou en nature) de l’association et/ou de ses partenaires.
- Précision des modalités de suivi, d’évaluation et de reporting.
- Pérennisation du projet.