DPCC ت.ت.ش.م Appel à projets associatifs 2016 *** Programme d’appui aux initiatives de la société civile dans le domaine du climat pour la 22ème Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP22) Dans le cadre du partenariat entre le Ministère délégué chargé de l’Environnement et le PNUD - PMF FEM I. Contexte: Le Maroc abritera la prochaine conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP22) du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech. Après Paris « COP des décisions », Marrakech sera la « COP de l’Action et de l’Innovation » en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Cette conférence constitue une réelle opportunité qui s’offre au Maroc pour partager son expérience en matière de développement durable et de lutte contre les Changements Climatiques, notamment au niveau global et régional (africain) sur les questions climatiques et pour explorer son potentiel d’innovation. Dans ce cadre, le Programme d’appui aux initiatives de la société civile pour la COP22 est destiné à encourager et soutenir le tissu associatif à développer des initiatives innovantes en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique à travers des Micro Capital Grant (subvention projet) attribués via le Programme des Micro financements du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM). A cet effet, le présent Programme, mené en partenariat entre le Ministère délégué chargé de l’Environnement et le PNUD - PMF FEM, vise les résultats suivants : Les associations sont appuyées pour développer et présenter des initiatives et des projets innovants en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Les associations sont accompagnées pour la mise en œuvre et le suivi-évaluation des initiatives et des projets innovants en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Le partage et l’échange des expériences et des connaissances sont facilités dans le cadre d’une approche globale de gestion, de capitalisation et de transfert, y compris Sud-Sud, du savoir-faire en la matière. Il est prévu de procéder à la présentation lors de la COP22, des initiatives les plus innovantes soutenues dans le cadre de cet appel à projets. II- Critères d’éligibilité * Pour l’association : - Se conformer aux dispositions du Dahir n° : 1-58-316 du 3 Joumada I 1378(15 novembre 1958) tel qu'il a été modifié et complété par le Dahir portant loi n° 1.02.2.206 du 12 Joumada 1er 1423 (23 juillet 2002) ; Avoir pour objectifs la protection de l’environnement et/ou le développement durable. Avoir renouvelé ses structures conformément aux dispositions de ses statuts. Disposer des capacités requises pour assurer la gestion du projet. Avoir une expérience et ayant réalisé des activités /projets dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Etre créée depuis au moins 1 an. * Pour les projets : 2 - Prendre en considération le contexte national et être alignés avec les objectifs de protection de l’environnement au niveau national ; Contribuer à réduire l’impact des changements climatiques à l’échelle du pays à travers des solutions exemplaires et novatrices ; Etre cohérents et stratégiques et viser un changement d’échelle significatif ; Prendre en considération les jeunes et les femmes dans leur conception et mise en œuvre. Les projets visant la réduction de l’impact des changements climatiques et le renforcement de la résilience au niveau des zones fragiles et vulnérables comme les oasis et les zones de montagne seront privilégiés, ainsi que ceux proposés par des réseaux d’associations. Les propositions de projet doivent directement cibler la population et les communautés locales et appuyer l’adoption d’une approche « bottum-up » avec une mobilisation inclusive des acteurs locaux. Les propositions de projet doivent s’inscrire dans l’une des catégories suivantes : 1. Projets d’atténuation des changements climatiques : les projets de cette catégorie renforceront la contribution efficace des acteurs de la société civile à la mise en œuvre de solutions novatrices d’accès à des énergies à faible émission de carbone. Ils soutiendront l’efficacité énergétique et l’utilisation de technologies à faible émission de carbone tant dans les communautés rurales qu’urbaines : Introduction de technologies à énergie renouvelable, telles que le biogaz et les énergies solaire et hydraulique, Utilisation de technologies améliorées pour la réduction de la consommation du bois de feu (pour la cuisson…), habitations à haut rendement énergétique, Gestion durable de la biomasse Introduction de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les systèmes de production… Les solutions énergétiques doivent promouvoir une approche intégrée dépassant le secteur de l’énergie et visant à améliorer la résilience aux changements climatiques, à réduire la pauvreté, à accroître l’égalité entre les sexes et à atteindre les objectifs de développement durable de manière générale. 2. Projets d’adaptation aux Changements Climatiques : les projets cibleront l’augmentation de la résilience des écosystèmes et des communautés vulnérables à la variabilité et aux Changements Climatiques. Les exemples de projets de cette catégorie comprennent : Les pratiques agro-écologiques innovantes incluant des mesures de réduction des émissions de CO2 et améliorant la résilience au changement climatique, pour renforcer la résilience de l’agriculture locale (fermes modèle agro-écologiques résilientes au climat ; Accompagnement des agropasteurs en matière de pâturage résilient/alternatif …) La conservation & gestion de l’eau à travers des pratiques et technologies pour faire face à des sécheresses de plus en plus fréquentes et des pluies de plus en plus imprévisibles (irrigation goutte-à-goutte, micro-captages, collecte et conservation de l’eau, protection des infrastructures essentielles…, La lutte contre l’érosion, mécanique et biologique, fixation&réhabilitation des sols pour minimiser les impacts d’une plus grande variabilité climatique et des événements extrêmes, plantation résiliente, traitement des ravins), La préservation de la qualité des ressources en eau et /ou leur valorisation. Les systèmes communautaires d’alerte précoce, gestion des risques et catastrophes climatiques, etc. 3 3. Projets d’information, de sensibilisation, de communication et de mobilisation en faveur de l’atténuation et de l’adaptation aux changements climatiques. Les projets de cette catégorie cibleront la production et la diffusion de supports d’information et de communication sur les changements climatiques en vue de développer la prise de conscience de la société civile et des citoyens aux impacts des changements climatiques (production et diffusion de film documentaire, projets d’éducation à l’environnement dans les établissement scolaires, production de bulletins périodiques, sites Web, posters). III- Conditions de Financement Le Plafond de la subvention prévue ne dépassera pas 500 000,00 Dh par projet. Un cofinancement en nature ou en espèces est exigé (équivalent à 25% minimum du montant total du projet). IV- Durée La durée de chaque projet ne doit pas dépasser 18 mois à partir de la signature de la convention de financement. V- Pièces constitutives du dossier de demande de financement Le dossier de demande de financement est composé de : 1. Le formulaire de projet dûment rempli et signé par le Président de l’Association (Annexe 1) ; 2. Le dossier administratif de l’association : Le Statut et le règlement interne de l’ONG ; Le reçu de dépôt du dossier de l’organisme auprès de l’autorité concernée ; Copie de la CIN légalisée du Président de l’Association Le PV des 2 dernières assemblées générales La liste des membres du bureau et du staff payé Le PV des 2 dernières réunions du bureau Les lettres de participation des partenaires PV de la réunion du Bureau de l’association justifiant l’adoption du projet. Déclaration sur l’honneur pour le respect des engagements stipulés dans la convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet. Chaque organisme ne peut présenter qu’une seule proposition de projet. Les propositions de projets doivent être envoyées par courrier postale à l’adresse suivante : Ministère délégué chargé de l’Environnement/Direction du Partenariat, de la Communication et de la Coopération, 9 avenue Al Araar, Hay Riad/Rabat, et par courrier électronique à l’adresse : [email protected] 4 VI- Délai de soumission et calendrier La date limite pour la réception des propositions de projets est le 11 juillet 2016 à 16h. VII- Modalités de sélection Les propositions reçues seront présentées au Comité National de Pilotage, unique instance qui statue sur l’octroi de financement. Le comité se basera sur l’analyse de la pertinence de la proposition et du budget du projet suivant une grille d’évaluation de l’association et des projets incluant les aspects suivants : Critères de sélection relatifs à l’association Domaine d’intervention attesté par les statuts. Ancienneté de l’association. Bilan d’activités. Ressources humaines et moyens matériels. Capacités de gestion (Qualification des membres de l’association). Critères de sélection relatifs au projet - Activités concrètes et mesurables. Intégration du renforcement de capacités des bénéficiaires et du genre comme axe transversal. Cohérence avec les priorités environnementales nationales et locales Contribution au développement durable local (Retombées environnementale, sociale et économique) Contribution financière (en espèce ou en nature) de l’association et/ou de ses partenaires. Précision des modalités de suivi, d’évaluation et de reporting. Pérennisation du projet. 5 Annexe 1 Formulaire de présentation des projets et des initiatives de la société civile dans le domaine du climat I- Description de l’association Nom de l’association : - But de votre association : Date de création : (joint au formulaire le reçu de dépôt du dossier de l’association auprès de l’autorité concernée) Nature de l’association (cocher la case correspondante) : Association locale Association nationale Réseau ou Fédération autres, à préciser Statut légal de l’organisation : Date de l’assemblée générale : (joindre les PV des deux dernières assemblées) Zone d’intervention : 6 Groupe(s) de populations concerné(s) par les activités de l’association : Montant du budget annuel de l’association : Présentation de la structure de l’association : (nombre de membres du bureau, les commissions existantes…) Nombre de membres adhérents Nombre de permanents salariés : Participation à un réseau ou à un groupement d’ONG : Nom du ou des réseaux : Expérience antérieure de l’association qui relève spécialement du thème du projet proposé et qui inclut entre autres (cocher la case correspondante): Mise en œuvre de projets en lien avec la conservation de la biodiversité/ les changements climatiques/ la dégradation des sols Mise en œuvre de projets qui lient la protection de l’environnement à l’amélioration des moyens d’existence de la population de manière durable Encouragement de la participation communautaire et l’engagement pour le développement d’initiatives pour la protection de l’environnement sur des bases durables Travail avec des techniques ou des technologies particulières proposées dans le projet Travail avec les communautés qui vont participer à la réalisation des activités du projet 7 Présentation des principales activités réalisées par l’association durant les deux dernières années (2014 et 2015): Type d’activités Dates et lieu Partenaires et contribution Budget (Dh) 8 Bénéficiaires Résultat obtenu II - Description du projet Titre du projet - Région: Province : Localité : N° du projet (Réservé au MDE/PNUD): DEMANDEUR: Nom de l’association: Adresse : Téléphone : Email : Fax : Nom du président : CIN : Personnes à contacter (nom et fonction): CATEGORIES DE PROJET: Domaines prioritaires (cocher la ou les cases correspondantes): Projet d’Atténuation des émissions de GES Projet d’Adaptation aux Changements climatiques Projet d’information, de sensibilisation, de communication et de mobilisation Zone d’intervention : Ecosystèmes arides et semi-arides Ecosystème forestier Littoral/écosystèmes marins et d’eau douce: Zones montagneuses fragiles Autre (à spécifier) Oasis 9 Période de réalisation du projet : Date de démarrage du projet Date de fin du projet Budget : Coût Total du projet Dirhams Total des contributions des partenaires en espèces Total des contributions des partenaires en nature Montant demandé au Programme d’appui aux initiatives de la Société civile pour la COP22 Dirhams Dirhams Dirhams 1- Résumé du projet : 10 2- Caractéristiques du projet Participation des acteurs locaux (Collectivités, population, etc) Décrire comment le projet favorisera la participation des parties prenantes tout au long du cycle du projet : montage du projet, mise en œuvre et suivi-évaluation. Veuillez préciser les modalités de participation qui seront mises en place. Renforcement de capacités : Décrire comment le projet contribuera à renforcer les capacités des acteurs dans le domaine des changements climatiques. Amélioration des revenus : Décrire comment le projet contribuera à améliorer les revenus des bénéficiaires (exemple, création de richesses économiques à travers l’exploitation rationnelle des ressources naturelles, réduction des coûts de production à travers l’introduction de technologies propres…) Prise en compte du genre : Décrire comment le projet prend en considération les rôles et besoins des hommes et femmes (avec une concentration sur les besoins des femmes), et comment cela contribuera à atteindre les résultats attendus. Sensibilisation du grand public en matière de lutte contre le réchauffement climatique : décrire comment le projet assurera la sensibilisation et la mobilisation de toutes les parties prenantes autour de la question des changements climatiques 11 Impact en matière de politiques : décrire comment le projet s’intègre dans les politiques locales, régionales et nationales en matière de changement climatique. Préciser le plan prévu pour la diffusion des résultats du projet et les modalités de partage et de diffusion des bonnes pratiques Innovation: Expliquer en quoi votre projet est-il innovant ? le projet propose t-il de nouvelles approches et apporte t-il des connaissances, une expérience et des enseignements potentiellement pertinents pour d'autres projets ? Analyse des risques : identifier et lister les facteurs de risque majeurs qui peuvent entraver le succès du projet (facteurs internes et externes). veuillez également proposer les mesures à engager en vue d’atténuer ces risques en incluant les hypothèses clés dont dépendent la réussite et la faisabilité du projet Durabilité du projet : La durabilité mesure le degré auquel les bénéfices du projet perdurent après que le financement ait touché à sa fin. Décrivez comment la viabilité du projet sera assurée en précisant comment les acteurs concernés par le projet vont maintenir les résultats du projet dans le futur. Définir les principaux éléments sociaux, institutionnels, organisationnels, financiers et environnementaux qui vont rendre votre projet durable sur le long terme (5/10 ans) ? 12 3- Processus de concertation avec les communautés et acteurs concernés Informations sur les personnes / partenaires consultés lors du processus de montage du projet. Date Personnes concernées avec lesquelles le projet a été discuté Nb de personnes Nb de femmes Type d’activité de consultations (réunion, enquête appel téléphone, échange de mail.) Thème de la consultation et décisions 4- Description du site d’intervention Nom de la localité/zone concernée par le projet Principales activités économiques et potentialités de la zone (uniquement pour les projets concrets d’adaptation et d’atténuation) 5- Description des problèmes existants / Diagnostic environnemental Zone précise d’intervention du projet Situation actuelle en terme environnemental (situation que le projet veut changer) en se focalisant sur la question des changements climatiques 13 Problèmes existants (qui sont causés par les changements climatiques dans la zone) et leurs causes 6 - Population concernée par le projet Douars directement concernés par le projet Nombre d’habitants Nombre de ménages Total 7- Autres acteurs concernés par le projet 14 Catégorie de personnes prioritairement ciblées par le projet Nombre de femmes 8- Description des potentialités existantes (en appui au projet) 9- Description des projets existants et prévus dans le site par d’autres acteurs et des possibilités de synergie 15 10- Cadre logique et calendrier : objectifs et activités du projet Objectif du projet : Calendrier de réalisation (trimestre) T1 Résultat 1 Activité 1.1 Activité 1.2 Activité 1.3 Résultat 2 Activité 2.1 Activité 2.2 Activité 2.3 16 T2 T3 T4 T5 T6 11- Coût du projet : Nature de la dépense Coût estimé Contribution du Programme d’appui Contribution autres partenaires Contribution de votre organisation A. Main d’œuvre B. Formation/séminaires/Ateliers C. Contrats (ex : consultations spécifiques…) D. Equipement/ matériel E. Autres dépenses (à spécifier) F. Imprévus (1% du budget global) G. Frais administratifs divers (au maximum 7% du budget global) Total Références bancaires Les associations dont les projets sont retenus, seront contactées pour l’ouverture d’un compte spécial pour le projet. 17