Considérations relatives au changement climatique

Guide
Considérations relatives au
changement climatique dans
le cadre des évaluations
environnementales en Ontario
Autorité législative :
Loi sur les évaluations environnementales, L.R.O. 1990, chap. E. 18
ontario.ca/changementclimatique

Nous recommandons aux lecteurs de visiter le site Web du ministère de l’Environnement
et de l’Action en matière de changement climatique ou encore de téléphoner à la
Direction de l’accès aux autorisations environnementales et de l’intégration des services
pour vérifier si le présent a fait l’objet de révisions.
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Direction de l'accès aux autorisations environnementales et de l'intégration des
services
135, avenue St. Clair Ouest
Toronto (Ontario) M4V 1P5 Canada
Téléphone : 416 314-8001
Sans frais : 1 800 461-6290
Téléc. : 416 314-8452
Courriel : EAASIBge[email protected]a
Site Web : www.ontario.ca/environmentalassessments
Le présent guide est un document en évolution appelé à être révisé au besoin. Les
commentaires et suggestions permettant d’apporter des précisions sont les bienvenus et
doivent être envoyés au directeur de la Direction de l’accès aux autorisations
environnementales et de l’intégration des services, à l’adresse indiquée ci-dessus. Ce
guide n’a pas valeur d’avis juridique. Il convient de consulter un avocat pour toute
question concernant l’application ou l’interprétation des lois en Ontario concernant les
questions abordées dans le guide.
En vertu de l’alinéa 31(1)(e) de la
Loi sur les évaluations environnementales , le ministre
de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique peut recueillir,
publier et diffuser des renseignements concernant l’environnement ou les évaluations
environnementales aux fins de l’exécution et de l’application de la
Loi sur les
autorisations environnementales
et des règlements afférents. Le ministère s’attend par
conséquent à ce que les promoteurs tiennent compte du présent guide.
This document is also available in English .
Révision 0 août 2016 (ébauche)
PIBS 9952E

Table des matières
Introduction .............................................................................................. 2
Objectif du guide .............................................................................................. 4
Politique relative aux effets du changement climatique en Ontario ....................... 5
Utilisation du guide ........................................................................................... 5
Contenu du guide ............................................................................................. 7
Changement climatique et effets climatiques ............................................ 9
Impact d’un projet sur le changement climatique .............................................. 10
Impact du changement climatique sur un projet ................................................ 10
Prise en compte de l’impact du projet sur le climat.................................. 12
Approches dans la prise en compte de l’impact sur le climat............................... 14
Considération qualitative de l’impact sur le climat .............................................. 15
Considération quantitative de l’impact sur le climat ............................................ 15
Prise en compte de l’impact du climat sur un projet ................................ 17
Considération élargie des effets du climat sur un projet ..................................... 17
Considération plus pointue des effets du climat sur un projet ............................. 20
Résultats potentiels de la considération des effets climatiques ............... 23
Documentation des effets du climat dans une évaluation
environnementale ........................................................................... 25
Documentation des considérations climatiques dans une évaluation
environnementale .................................................................................. 25
Autres considérations ...................................................................................... 26
Appendix A Exemples de considération des effets climatiques dans la planification
d’un projet .................................................................................. 31
Appendix B considération des effets climatiques lors de la planification des projets
liés aux ressources naturelles ....................................................... 38
Appendix C Disponibilité et utilisation des résultats provenant de la modélisation
climatique ................................................................................... 41
Appendix D Autres ressources ........................................................................ 43
Glossaire .................................................................................................. 44
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Introduction
L’évaluation environnementale est un processus de planification et de prise de
décision ayant pour but de promouvoir une prise de décisions responsable du
point de vue environnemental. En Ontario, ce processus est régi par la
Loi sur les
évaluations environnementales . L’objet de cette loi est d’améliorer la situation
des résidents de l’Ontario ou d’une partie de la province en assurant la
protection, la conservation et la gestion prudente de l’environnement dans la
province. Pour atteindre ce but, la Loi sur les évaluations environnementales
promeut la prise de décision responsable du point de vue environnemental et
s’assure que les personnes concernées ont l’occasion d’émettre des
commentaires relativement aux projets susceptibles de les toucher. Dans la
Loi
sur les évaluations environnementales
, la définition de l’environnement englobe
les aspects naturel, social, économique et culturel, ainsi que le milieu bâti.
Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement
climatique (le ministère) a préparé des Codes de pratique (les codes) afin
d’orienter les aspects clés du processus d’évaluation environnementale. Les
codes portent sur les aspects suivants :
• la préparation et l’examen des cadres de référence pour les évaluations
environnementales en Ontario;
• la consultation dans le cadre du processus d’évaluation environnementale
de l’Ontario;
• le recours à la médiation dans un processus d’évaluation
environnementale.
Ensemble, les Codes de pratique :
• fournissent des lignes directrices sur les aspects essentiels du processus
d’évaluation environnementale;
• définissent les attentes du ministère quant au contenu de divers
documents relatifs à l'évaluation environnementale et donnent des
indications en ce qui a trait aux rôles et responsabilités de l’ensemble des
participants dans un processus d’évaluation environnementale;
• fournissent une orientation claire aux proposants, aux spécialistes en
évaluation environnementale et autres intervenants appelés à jouer un
rôle dans le processus d’évaluation environnementale en ce qui a trait
aux cadres de référence, à la consultation et à la médiation;
• favorisent la transparence de l’intervention du gouvernement et du
processus décisionnel lorsque les projets doivent respecter les exigences
de la législation provinciale en matière d’évaluation environnementale.
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Ce guide est complémentaire aux Codes de pratique et lignes directrices du
programme d’évaluation environnementale et définit les attentes du ministère
concernant la prise en compte du changement climatique dans la préparation, la
réalisation et la documentation des études et des processus d’évaluation
environnementale (voir aussi le tableau 1).
Le guide appuie également le Plan de l'Ontario contre le changement climatique
en décrivant comment les processus et études d'évaluation environnementale
peuvent tenir compte des questions relatives aux effets climatiques.
Le présent guide porte sur les considérations suivantes :
• les effets que peut avoir un projet sur le changement climatique;
• les effets que peut avoir le changement climatique sur un projet;
• les différentes façons de cerner et de minimiser les effets négatifs à
l’étape de la conception du projet.
Prendre en compte les considérations climatiques dans une entreprise ou un
projet signifie :
• que l’on a envisagé des méthodes alternatives visant à réduire ses
émissions de gaz à effet de serre ainsi que les effets négatifs sur les
puits de carbone;
• que le projet est plus résilient face aux changements climatiques futurs
et contribue à maintenir l’intégrité écologique de l’environnement local
grâce à une évaluation des effets environnementaux actuels et futurs en
présence de changements climatiques.
Le climat actuel et les changements climatiques anticipés sont autant d’éléments
du milieu naturel qui auront un effet sur un grand nombre de projets planifiés
dans le cadre des évaluations environnementales. Par conséquent, le ministère
de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
(ministère) a préparé le présent guide. Le ministère s’attend à ce que les
promoteurs le consultent pour préparer, réaliser et documenter les évaluations
environnementales en Ontario. Le Tableau 1 ci-dessous illustre quand et où le
guide doit être utilisé.
Processus
d’évaluation
environnementale
Voir le guide
Considérations
relatives à
l’atténuation du
changement
climatique
Considérations
relatives à
l’adaptation au
changement
climatique
Évaluation
environnementale
(c.à-d., « distincte »)
Oui Oui Oui
Projets nécessitant
une évaluation
Consulter le guide si
l’évaluation
Les considérations
sont en fonction de
Les considérations
sont en fonction de
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