La rémunération des dirigeants de société anonyme en

BANQUE DES MEMOIRES
Master de Droit européen comparé
Dirigé par Louis Vogel
2011
La rémunération des dirigeants de société
anonyme en droits français et allemand
Emmanuel Weller
Sous la direction de Peter Jung

1
UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS - INSTITUT DE DROIT COMPARÉ
MASTER 2 RECHERCHE DE DROIT EUROPEEN COMPARE
2010 - 2011
LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS DE
SOCIETE ANONYME EN DROITS FRANÇAIS ET
ALLEMAND
Mémoire rédigé sous la direction du
Professeur Peter JUNG
Emmanuel Weller
Freie Universität, Berlin, Allemagne
L’université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces
opinions doivent être considérées comme propre à leur auteur.

2
RESUME
La nature du lien juridique unissant le dirigeant à la société conditionne l’étude comparée
des critères de fixation et des mécanismes de contrôle de la rémunération des dirigeants sociaux en
droits français et allemand.
Le membre du directoire d’une Aktiengesellschaft est lié à celle-ci par deux relations
juridiques : une relation organique et une relation contractuelle dans laquelle est déterminée la
rémunération. En France, la jurisprudence se refuse à admettre l’existence d’un contrat de direction ;
le lien entre président du conseil d’administration ou directeur général d’une part, et société
anonyme d’autre part, est donc organique, quoiqu’une certaine ambigüité puisse être observée à
l’analyse des décisions de la Cour de cassation.
En Allemagne, l’encadrement de la rémunération des dirigeants passe avant tout par la
limitation de la liberté contractuelle et l’existence de critères de rémunération exprès imposés au
conseil de surveillance, organe compétent pour la conclusion du contrat. En revanche, le droit
français ne limite que ponctuellement la marge d’appréciation discrétionnaire laissée au conseil
d’administration dans la fixation unilatérale de la rémunération des dirigeants, l’encadrement des
rémunérations par le législateur étant traditionnellement réalisé par le biais de mécanismes de
contrôle direct ou indirect.
Malgré ces divergences de technique juridique, on observe une convergence indirecte entre
les deux droits dans la mesure où les solutions développées par les législateurs ces dix dernières
années répondent aux mêmes problèmes pratiques, à savoir la multiplication des scandales dus à
une rémunération excessive dans un contexte de crise financière depuis 2008.
On constate également une certaine influence des modèles anglo-saxons dont les solutions
ne sont pas toujours aisément transposables dans les systèmes de droit romano-germaniques.
L’introduction d’un nouveau degré de contrainte juridique, la soft law, a néanmoins forcé la réflexion
sur les liens entre efficacité et flexibilité en matière de rémunération, notamment au vu de la
difficulté à légiférer sur un sujet aussi technique.

3
SOMMAIRE
INTRODUCTION : ............................................................................ 6
Section préliminaire : Les différents liens juridiques entre le dirigeant et la société ........................................ 9
I) Le mandat social des dirigeants ............................................................................................................... 10
II) Le cumul des mandats sociaux ................................................................................................................. 16
III) Mandat social et contrat de travail ou contrat de service ....................................................................... 18
PARTIE I : LES CRITERES DE FIXATION ............................................ 24
Section 1 : Les critères distincts : caractère habituel et situation de la société à long terme .......................... 25
I) Le caractère habituel ou usuel de la rémunération ................................................................................. 25
II) La situation économique à long terme de la société ............................................................................... 32
Section 2 : Le critère commun : la performance du dirigeant ......................................................................... 41
I) La définition ouverte de la performance ................................................................................................. 41
II) Le champ d’application du critère ........................................................................................................... 48
PARTIE II : LES MECANISMES DE CONTROLE .................................. 56
Section 1 : Le contrôle par les organes sociaux ............................................................................................... 56
I) Les mécanismes de droit « dur » ............................................................................................................. 56
II) Le mécanisme de droit « mou » : le gouvernement d’entreprise............................................................ 75
Section 2 : Le contrôle judiciaire ..................................................................................................................... 92
I) Le contrôle indirect .................................................................................................................................. 92
II) Le contrôle direct ................................................................................................................................... 113

4
LISTE DES ABREVIATIONS
En langue française
AMF, Autorité des marchés financiers
AFEP, Association française des entreprises privées
Bull. civ., Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation
Bull. Joly Sociétés, Bulletin Joly des Sociétés
C. civ., Code civil
C. com., Code de commerce
Cass. civ., Cour de cassation chambre civile
Cass. com., Cour de cassation chambre commerciale
Cass. crim., Cour de cassation chambre criminelle
Cass. soc., Cour de cassation chambre sociale
Comm. CE, Commission européenne
D., Recueil Dalloz
Dr. et patr., Revue Droit et Patrimoine
Gaz. Pal., Gazette du Palais
JCP, Juris-Classeur Périodique (la Semaine Juridique)
JCP E, JCP édition entreprise et affaires
LCME, Loi pour la confiance et la modernisation de l’économie, 2003
MEDEF, Mouvement des entreprises de France
NRE, Loi sur les nouvelles régulations économiques, 2001
Rev. Sociétés, Revue des Sociétés
RIDC, Revue internationale de droit comparé
RJDA, Revue de jurisprudence de droit des affaires
RTD com., Revue trimestrielle de droit commercial
SA, Société anonyme
TEPA, Loi en faveur du Travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, 2007