Habilitations électriques : ce qu`il faut savoir
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sÉcuritÉ • santÉ • environnement DéC. 2012 - n° 32 Habilitations électriques : ce qu’il faut savoir La prévention du risque électrique est ancrée dans les pratiques des établissements publics et privés depuis de nombreuses années, du fait de la gravité des accidents dans ce domaine (cf. figure 1). L’habilitation électrique, qui occupe une place centrale dans ce dispositif de prévention, n’était pourtant pas, jusqu’à l’année dernière, une obligation réglementaire. L a circulaire DRT n°89-2 du 6 février 1989 préconisait d’appliquer les dispositions prévues par le recueil UTE 18-510, document de référence dans le domaine de la prévention des risques électriques. Les préconisations qui y figuraient avaient pour beaucoup valeur d’obligation tant ce risque pouvait avoir des conséquences dramatiques pour les travailleurs. En rendant obligatoire la démarche d’habilitation, le décret n° 2010-1118 du 22 septembre 20101 et l’arrêté du 26 avril 20122 permettent de clarifier ce processus. La clarification s’est accompagnée de quelques modifications visant à adapter les habilitations électriques aux besoins actuels du monde du travail. Ces modifications sont détaillées dans la norme d’application obligatoire NFC 18-510 qui se substitue au recueil UTE 18-510. Cette norme définit l’habilitation comme étant la « reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir les tâches qui lui sont confiées en sécurité vis-à-vis du risque électrique ». Les types d’habilitation Symboles d’habilitation Les symboles d’habilitation sont composés de deux à trois caractères (lettre ou chiffre) éventuellement accompagnés d’un attribut (voir tableau n° 1) : 1 AT mortel 1 15 AT avec incapacité permanente 78 143 AT avec arrêt 1 245 Risques électriques Tous risques Fig. 1 "Pyramide de Bird" (source INRS - ED 6127 - L'habilitation électrique) - Le 1er caractère détermine le domaine de tension concerné : haute tension, basse et très basse tension ; - Le 2e caractère détermine le type d’opération : opération d’ordre électrique ou non électrique, consignation, opérations spécifiques… - Le 3e caractère, optionnel, donne des précisions sur la nature des opérations : travaux sous tension, nettoyage… - L’attribut est une mention spéciale, réservée aux habilitations pour les opérations spécifiques : essai, vérification, mesurage et manœuvre. En fonction de l’activité qui sera confiée aux agents et des installations électriques concernées, un niveau d’habilitation sera défini par l’employeur après analyse des compétences professionnelles et l’absence de contre-indication médicale. Le tableau n° 2 propose quelques exemples de niveau d’habilitation pour des activités courantes3. Nouveautés L’introduction des niveaux d’habilitation « BE/HE » et « BS » permet aujourd’hui de clarifier une situation jusqu’à présent mal maîtrisée car très contraignante. Certaines opérations d’ordre électrique courantes nécessitaient, avant la modification du dispositif réglementaire, Décret codifié aux articles R4544-1 à R4544-11 du code du travail Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution 3 Pour plus de précisions sur les symboles d’habilitation, se référer à la norme NF C 18-510 1 2 6 Tableau n° 1 : Système de classification des habilitations électriques 1er caractère 2e caractère 3e caractère Attributs B : basse et très basse tension H : haute tension 0 : travaux d’ordre non électrique 1 : exécutant opération d’ordre électrique 2 : chargé de travaux C : consignation R : intervention BT générale S : intervention BT élémentaire E : opération spécifique P : opérations sur les installations photovoltaïques T : travaux sous tension V : travaux au voisinage N : nettoyage sous tension X : spéciale Essai Vérification Mesurage Manœuvre Remarque : un agent ayant une habilitation d'indice 2 peut prétendre, sans formation supplémentaire, à une habilitation d'indice 0 et 1. Un agent ayant une habilitation d'indice 1 peut prétendre, sans formation supplémentaire, à une habilitation d'indice 0. Il en est de même pour l'indice BR, l'agent peut prétendre à une habilitation d'indice BS sans formation additionnelle. Tableau n° 2 : Habilitations électriques les plus courantes Activités Symboles Accès à des zones réservées aux électriciens pour réaliser des travaux d’ordre non électrique (peinture, maçonnerie, nettoyage…) B0, H0, H0V Remplacement et raccordement de chauffe-eau, convecteurs… Remplacement de fusibles BT, réarmement de protec­­tions Remplacement à l’identique d’une lampe, d’un socle de courant, d’un interrupteur BS Conception d’équipement, prototypage, modification d’appareil de laboratoire BE Essai Réarmement d’un disjoncteur, d’un relais thermique, mise hors tension d’un équipement ou d’une installation BE Manœuvre HE Manœuvre Intervention générale d’entretien et de dépannage sur des circuits électriques BR Travaux sur des ouvrages et installations électriques B1, B1V, H1, H1V, B2, B2V, H2, H2V Consignation d’un ouvrage ou d’une installation électrique BC, HC la présence d’un électricien qualifié disposant d’une habilitation de niveau H1/B1 (électricien exécutant) ou BR (chargé d’intervention). Aujourd’hui, ces opérations peuvent être confiées à des personnels non électriciens, mais disposant néanmoins des habilitations adéquates : - l’habilitation BE/HE « Manœuvre » permet de réenclencher des dispositifs de protection dans les tableaux électriques (disjoncteurs). - l’habilitation BS permet de rempla- cer à l’identique une ampoule, un interrupteur, une prise de courant. Le processus d’habilitation Évaluation des besoins Les niveaux d’habilitation étant nombreux, l’employeur doit au préalable analyser l’activité du futur habilité afin de définir le type d’habilitation qu’il devra lui délivrer. Cette analyse se base sur des critères tels que le type d’opération envisagé (électrique ou non), la fonction du travailleur, la nature des opérations (consignation, travaux, essai…), les caractéristiques des installations (BT, HT)… Des grilles d’identification des besoins, visant à faciliter cette démarche, sont mises à disposition par certains ingénieurs régionaux de prévention et sécurité du CNRS. Les prestataires de formation élaborent également ce type de document afin d’accompagner les employeurs dans cette réflexion. 7 sÉcuritÉ • santÉ • environnement Compétences et absence de contreindication médicale de l’agent Avant d’habiliter un agent, l’employeur doit également s’assurer que ce dernier dispose des compétences techniques nécessaires, en fonction des activités qu’il envisage de lui confier : le niveau de qualification requis ne sera pas le même pour une habilitation H1/B1 (électricien qualifié) que pour une habilitation H0/B0 (personnel non électricien ne disposant d’aucune compétence spécifique dans ce domaine). Le médecin de prévention devra s’assurer qu’aucune contreindication médicale ne s’oppose à la délivrance de l’habilitation. Formation Une fois l’adéquation entre les compétences et le niveau d’habilitation évaluée par l’employeur, l’agent devra suivre une formation préparatoire à l’habilitation. Cette formation, 4 composée d’une partie théorique et d’une partie pratique, vise à lui donner les compétences dans le domaine de la prévention du risque électrique. Son programme et sa durée sont définis en fonction du niveau d’habilitation souhaité (de 8h pour une formation de niveau B0 « Exécutant non électricien » à 24h30 pour une formation de niveau H2 « Chargé de travaux électriques »). Une fois la formation dispensée, une évaluation des connaissances acquises est effectuée à l’aide d’un QCM4. Une évaluation des savoir-faire est également réalisée par le formateur à partir d’un ou plusieurs cas pratiques. Ces formations anciennement optionnelles sont dorénavant réglementairement obligatoires. Avis du formateur, titre d’habilitation et carnet de prescriptions En fonction des résultats du QCM et de l’évaluation des cas pratiques, le formateur émet un avis, favorable ou défavorable, sur le niveau d’habilitation demandé par l’employeur. Après prise en compte de cet avis, l’employeur délivre ou non l’habilitation, qu’il formalise dans un titre d’habilitation. Celui-ci comporte notamment les indications suivantes : identification de la personne habilitée, symboles d‘habilitation ; domaines de tension Questionnaire à choix multiples Statut des victimes 17 % Titulaires CNRS Récits d’accidents 37 % 46 % non communiqué Non titulaires CNRS Principales causes des accidents • Absence d’habilitation électrique • Absence de plan de prévention • Matériels défectueux • Absence de protection individuelle (gants isolants, chaussures isolantes de sécurité…) 8 DéC. 2012 - n° 32 Une victime s’est électrisée en manipulant le bouton d'ouverture défectueux d'une se. centrifugeuse de paillas La centrifugeuse a été envoyée en déchèterie et e. une neuve a été acheté Au cours d'un réglage d'un banc opti que (non mis à la masse), la victime a activ é l'interrupteur mural pour éclairer la pièce. la victime a alors reçu un choc élect rique entre le majeur de la main gauche (point d'entrée légèrement visible en cont act avec l'interrupteur) et la main droite en contact du banc optique. Le banc optique était placé sur une table métallique alvé olaire (non relié à la masse) sur lequel un boitier électronique "maison" d'alimentatio n d'un photomultiplicateur était posé. Le local a été condamné immédiatement et un élect ricien est intervenu sur l'interrupteur en cause. Le banc a été mis à la masse et les appa reils électriques posés dessus ont été isolé s. L’interrupteur a été remplacé. En remplaçant une cartouche de résine échangeuse d'ions placée à côté d'une alimentation électrique sous tension, la victime a reçu une décharge électrique. Elle a ressenti une douleur à la poitrine. L'appareillage a été arrêté et modifié ; les cartouches de résine ont été sorties de l'appareillage afin de procéder à leur remplacement sans risque de venir en contact avec un appareil sous tension. Après consignation du sectionneur de l'armoire électrique et vérification de l'absence de tension, l'opérateur électricien a touché une partie active située en amont du sectionneur (non indiquée dans le plan électrique) d'où l’électrisation. Le plan électrique a été modifié. concernés, ouvrages et installations électriques concernés, visa du titulaire et de l’employeur, durée de validité du titre. Il remet également à l’agent habilité un carnet de prescriptions basé sur la norme NF C 18-510, complété si besoin par des consignes de sécurité spécifiques aux installations entrant dans le champ de l’habilitation. Recyclage La périodicité de recyclage doit être déterminée par l’employeur, mais une périodicité de 3 ans est recommandée par la norme NF C 18-510. L’employeur doit également s’assurer annuellement, en lien avec la mise à jour du DUER5, que les besoins en matière d’habilitation sont toujours en adéquation avec les activités réalisées par les agents habilités. Le cas échéant, il doit revoir les niveaux d’habilitation de ses personnels. Attention, 5 l’introduction de nouveaux niveaux d’habilitation (BS, BE manœuvre…) impacte les modalités de recyclage des personnels habilités sur la base des anciens standards. En cas de doute sur le choix du recyclage, un accompagnement peut être assuré par les services prévention et sécurité des délégations. Les travaux sous tension En plus des dispositions réglementaires détaillées évoquées plus haut, lorsque les agents effectuent des travaux sous tension, l’employeur doit s’assurer qu’ils disposent d’une certification délivrée par un organisme de certification accrédité. La mise en œuvre du nouveau dispositif réglementaire Les employeurs ont un délai de 4 ans, à compter du 1er juillet 2011, pour progressivement mettre en appli- cation les dispositions du nouveau décret. Les habilitations électriques délivrées entre le 1er juillet et le 26 décembre 2011 (date de publication de la norme NF C 18-510) restent valides pour une durée de 3 ans. Il est néanmoins préférable d’engager dès que possible une réflexion au sein de votre structure, en collaboration avec les services de formation compétents et votre ingénieur régional de prévention et sécurité, sur la mise en œuvre de ces dispositions. Benjamin Zussy Ingénieur régional de prévention et de sécurité CNRS Délégation Paris A ✆ +33 1 49 60 40 33 ➠ [email protected] Document unique d'évaluation des risques Répartition des 46 événements par institut Accident mortel par éle ctrocution lors de travaux de maintenance sur la personne du service apr un LASER par ès-vente. A ce moment, l'appareil était entièrement démuni de ses capots de protection et les contacts de sécurité éta ient neutralisés par des bandes adhésives. Les micro-contacts de sécurité sur les pannea ux avaient été shuntés. La victime est entrée en contact avec un point du circuit haute-tension et a reçu une décharge électrique qui l'a foudroyée. L'autopsie aur ait fait apparaître deux points de contact, l'un à la base du majeur de la main gau che, l'autre à la base du cœur. ale, e mur ctriqu nge le é e ris llo Une p ée à une ra r, a brulé u d raccor un ordinate dernier. e t c n e a d li ne e r arrage 'il y ait eu u on m é d u d q au r o it c a s le bler Il sem plantée dan lectriciens é e s f e a r D g . ier a llonge s pour vérif a r la u de n e v ter sont in électrique. e n g li la 3 1 Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) et ancien département physique nucléaire et corpusculaire 3 Institut des sciences biologiques (INSB) et ancien département sciences de la vie 6 Institut de chimie (INC) et ancien département sciences chimiques 12 6 11 4 une un plombier d' Intervention d' ure sur des rie entreprise exté matisation cli convecteurs de électrique et n io at lit bi ha sans tension dans un travaillant sous cune visite Au milieu humide. prévention de et aucun plan t les effectués avan n’avaient été s été pa t ai av n' O travaux et l'ACM opération. e informé de cett Autres : DGDR, non communiqué Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS) Institut de physique (INP) et ancien département sciences physiques Institut national des sciences de l'univers (INSU) et ancien département sciences de l'univers Institut d'écologie et environnement (INEE) Suite à une coupure d'él ectricité dans une pi toire, la vict èce du laboraim ré-enclench e a procédé au ement du di sjoncteur et un ar c apparu sur électrique est les distillateur à fils dénudés d'un eau. Une flam s'est formée mais s'est ét me einte rapidement. Le d'une gaine s fils, entourés en tissu, vétu stes, ont été chan gés. La victime, enceinte, s’est électrisée en plaçant un thermocouple dans un four, ce qui a provoqué des contractions utérines anormales. Le four a été débranché et changé. 9
