Exécuter Croître Se démarquer
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Exécuter Croître Se démarquer Rapport annuel 2010 Faits saillants financiers VENTES 2010 Quelques chiffres financiers (En millions de dollars américains, sauf indication contraire) 2008 2009 2010 6 394 $ 5 465 $ 5 850 $ (369) 650 667 8 7 (3) (73) (42) (54) (3) – (7) Bénéfice (perte) d’exploitation (437) 615 603 Bénéfice net (perte nette) (573) 310 605 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation 197 792 1 166 Dépenses en immobilisations 163 106 153 34 686 1 013 6 104 6 519 6 026 2 128 1 712 827 Ratio de la dette nette aux capitaux totaux 50 % 35 % 9% Total des capitaux propres 2 143 2 662 3 202 43,0 43,2 43,2 Ventes Bénéfice (perte) d’exploitation par secteur Papiers 5,9 milliards $ 83 % Papiers 15 % Marchands de papier 2 % Bois 1 VENTES PAR RÉGION Marchands de papier Bois 1 Siège social Flux de trésorerie disponibles 2 Total de l’actif Dette à long terme, incluant tranche à court terme 2 14 % Canada Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires et d’actions échangeables en circulation en millions (diluées) 13 % Autres pays 1 Domtar a finalisé la vente de son secteur du Bois le 30 juin 2010. 73 % États-Unis Domtar Corporation — Rapport annuel 2010 sur formulaire 10-K 2 Mesure financière non conforme aux PCGR. Voir le Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR à la fin de ce document. Exécuter Croître Se démarquer Notre parcours stratégique SE DÉMARQUER CROÎTRE Rapport annuel 2010 EXÉCUTER Accent sur les 3 C : clients, coûts, comptant Soutenir la performance et réduire la dette www.domtar.com Image de la campagne Pourquoi le PAPIER ? Rationaliser le portefeuille d’actifs Disposer de flux de trésorerie plus solides et plus prévisibles Améliorer le profil de risque Optimiser l’utilisation de nos actifs Augmenter les revenus provenant de nouveaux débouchés Mettre les actifs en commun Coup d’œil Domtar Corporation (NYSE/TSX : UFS) est le plus grand p ­ roducteur et distributeur de papier fin non couché en Amérique du Nord et le deuxième plus important au monde. Nous sommes également un des plus importants producteurs et distributeurs de pâte en Amérique du Nord. Nous possédons des exploitations de pâtes et papiers à l’échelle des États-Unis et du Canada dans les domaines de la fabrication, du façonnage et de la distribution, ainsi qu’une entreprise de marchands de papier. Nous sommes également présents en Asie avec un bureau à Hong Kong. Nous sommes un chef de file reconnu dans les pratiques durables sur le plan de l’environnement. Domtar emploie environ 8 500 personnes qui, jour après jour, travaillent à améliorer notre entreprise et à assurer notre succès à long terme. (En millions de dollars américains) (En millions de dollars américains) 10 08 827 10 640 603 780 615 09 1 712 (En millions de dollars américains) 2 128 (En millions de dollars américains) 1 083 DETTE À LONG TERME, INCLUANT TRANCHE À COURT TERME 5 850 BAIIA2 AVANT ÉLÉMENTS 5 465 BÉNÉFICE (PERTE) D’EXPLOITATION 6 394 VENTES 09 10 (437) 08 08 08 09 09 10 Message à nos actionnaires Domtar a toute une histoire à raconter pour 2010. Notre performance a dépassé les attentes et nous avons enregistré des bénéfices records. Nous avons poursuivi la mise en œuvre de notre parcours stratégique — « Exécuter, croître, se ­démarquer » — lancé en 2009. Cette stratégie a porté fruit : nous avons généré des flux de trésorerie plus élevés, achevé notre programme systématique de réduction de la dette, procédé à des ventes d'actifs et réorienté certaines de nos exploi­tations. Une période passionnante s’ouvre pour Domtar. Nous avons réussi à garder le cap sur nos principes de base tout au long de la récession et de la lente reprise qui a suivi. Nous avons continué d’offrir un milieu de travail stimulant et sécuritaire à nos employés et de créer de façon tangible de la valeur pour nos actionnaires et nos clients. Nous avons également fait d’immenses progrès dans la mise en œuvre de notre stratégie, tout en affichant des résultats et des flux de trésorerie solides et en nous donnant plus de latitude financière en matière de bilan. Domtar a atteint une souplesse opérationnelle qui lui permet de conserver son leadership dans l’industrie et de se positionner afin de mieux saisir les occasions qui ne manqueront pas de se présenter. Une succession de succès L’an dernier, la performance de Domtar a été remarquable en dépit de conditions de marché défavorables, notamment la lente reprise de l’emploi aux ­États-Unis. Ce succès s’explique en grande partie par l’accent que nous avons mis en 2009 et en 2010 sur l’essentiel : les clients, les coûts et le comptant. En offrant des produits et services qui répondent aux besoins de nos clients, nous avons été récompensés par leur loyauté et par de nouveaux débouchés. Nous avons continué de gérer nos coûts en améliorant l’efficacité de notre système et en réduisant l’inventaire ainsi que les temps d’arrêt dans les usines de pâtes et papiers. Les ventes ont augmenté grâce à la hausse des prix de vente moyens, et ce, malgré le déclin à long terme du volume. Le fait de nous concentrer sur les marges plutôt que sur le volume s’avère rentable. Le bénéfice net a presque doublé par rapport à l’an dernier et les flux de trésorerie disponibles ont dépassé la marque du milliard de dollars. Nous avons également mené à bien notre programme systématique de réduction de la dette, réduisant cette dernière de moitié, à savoir de près de 900 millions $. Nous avons fait de grands pas dans la rationalisation de notre portefeuille d’actifs. Au cours du premier trimestre de 2010, la fermeture de l’usine de Columbus, MS, a marqué notre retrait du secteur des papiers couchés de pâte mécanique. Il s’agissait-là de la première d’une série de mesures visant à rationaliser notre portefeuille d’actifs. La vente fructueuse de notre secteur des produits forestiers et celle de notre usine de pâte de feuillus de Woodland, ME, ont suivi. Notre solide position nous a également permis de commencer à redistribuer une partie des bénéfices à nos actionnaires. Au cours du deuxième trimestre de 2010, nous avons annoncé un dividende trimestriel de 0,25 $ l’action et un programme de rachat d'actions de 150 millions $. Un bilan plus solide et la baisse du niveau de la dette de Domtar sont le résultat positif d’un plan bien orchestré. Notre discipline financière, ainsi que l’amélioration de nos pratiques de gestion de la trésorerie et des coûts, continuera de servir de moteur dans cette nouvelle phase de notre évolution. « NOUS AVONS RÉUSSI À GARDER LE CAP SUR NOS PRINCIPES DE BASE TOUT AU LONG DE LA RÉCESSION ET DE LA LENTE REPRISE QUI A SUIVI . NOUS AVONS CONTINUÉ D’OFFRIR UN MILIEU DE TRAVAIL STIMULANT ET SÉCURITAIRE À NOS EMPLOYÉS ET DE CRÉER DE FAÇON TANGIBLE DE LA VALEUR POUR NOS ACTIONNAIRES ET NOS CLIENTS . John D. Williams Président et chef de la direction » Se positionner face à l’avenir Nous mettons tout en œuvre pour contrebalancer la nature cyclique de notre secteur et remplacer les revenus qui fléchissent en raison du déclin de la demande de papier fin. Pour ce faire, nous cherchons à créer de nouveaux flux de revenus dans des marchés en expansion et à assurer des flux de trésorerie plus stables en saisissant des occasions qui renforceront nos activités tout en étant rentables à long terme pour nos actionnaires. Nous envisageons nos occasions de croissance de deux façons : 1) en tirant partie de nos actifs et de nos compétences actuels ; et 2) en faisant des acquisitions. Au cours de la dernière année, nous avons surtout investi dans nos activités de pâtes et papiers afin que celles-ci continuent de faire partie d’un système de classe mondiale. Nous avons également tenu à maintenir un juste équilibre entre l’offre et la demande de nos clients. Conserver notre envergure tout en améliorant notre agilité nous permettra de saisir les occasions avec succès. Nous avons lancé et terminé plusieurs projets qui nous ont assuré une plus grande présence sur les marchés en expansion, notamment celui de la réorientation de notre usine de Plymouth, NC, dont 100 % de la production sera désormais consacrée à la pâte en flocons. Au Canada, nous avons entamé plusieurs projets dans le cadre du Programme d’écologisation des pâtes et papiers (PEPP) du gouvernement fédéral afin d’améliorer l’efficacité énergétique et la performance environnementale de nos activités. Les projets annoncés à ce jour représentent presque la totalité des 143 millions $ de crédits auxquels nous sommes admissibles. Nous avons terminé la modernisation d’une chaudière à notre usine de Kamloops, CB, et nous avons apporté des améliorations à notre usine d’Espanola, ON. D’autres projets sont prévus à Dryden, ON, à Windsor, QC, et à Kamloops, CB. « Une entreprise de papier durable NOUS CONTINUONS D’ÉVOLUER EN FAISANT PREUVE D’UN ESPRIT D’OUVERTURE ET D’OPTIMISME À L’ÉGARD DE NOS ACTIVITÉS , NOS INVESTISSEURS , NOS COLLÈGUES ET NOS CLIENTS . NOUS SOMMES FIERS DES PROGRÈS QUE NOUS AVONS ACCOMPLIS AU COURS DE LA DERNIÈRE ANNÉE ET NOUS AVONS LA CONVICTION QUE NOS PERSPECTIVES SONT PROMETTEUSES . » Conformément à notre engagement de longue date à l’égard de la croissance durable, l’amélioration de la performance environnementale est le fil qui relie tous nos projets PEPP. De fait, nous demeurons des pionniers et des leaders dans ce domaine. À titre d’exemple, nous avons été une des toutes premières entreprises à nous engager à certifier l’ensemble de nos activités en vertu des normes du Forest Stewardship Council™ (FSC®). Depuis 2009, tous nos établissements sont certifiés conformément à la chaîne de responsabilité FSC®. Et nous avons l’intention de continuer à jouer un rôle directeur à cet égard dans notre industrie. Les efforts que nous consacrons depuis longtemps à la croissance durable nous ont valu de tisser des partenariats fructueux avec des organismes environnementaux de premier plan tels que la Rainforest Alliance, le Fonds mondial pour la nature (WWF) et The Nature Conservancy. Et nous en sommes très fiers. Mais la croissance durable va au-delà des préoccupations environnementales et englobe nos collègues et les communautés où nous vivons et travaillons. En 2010, nous avons formé un comité de croissance durable multi-disciplinaire afin que nos ­politiques santé et de sécurité et brisé un autre record en réduisant notre taux de fréquence d’incident de presque un tiers depuis 2007. La croissance durable est une priorité qui est là pour rester et nous pensons qu’elle NOMBRE D'INCIDENTS À DÉCLARATION OBLIGATOIRE (Par 200 000 heures travaillées) } 1,51 jouera un rôle majeur dans notre croissance future. La nouvelle turbogénératrice à vapeur fonctionnant au biocombustible de notre usine de Marlboro, SC, en est 1,41 avons ­également poursuivi l’objectif d’améliorer notre performance en matière de 1,98 et notre vision se répercutent dans tous les volets de notre organisation. Nous un parfait exemple. Nous combinons deux choses : une amélioration interne qui entraîne des économies de coûts et l’occasion d’améliorer l'empreinte écologique de nos activités. Quant à l’annonce en juillet 2010 d’une initiative visant à bâtir une usine de démonstration de nanocellulose cristalline à Windsor, QC, en partenariat avec FPInnovations, c’est un autre bel exemple de la façon dont nous pouvons améliorer notre infrastructure et miser sur notre expertise en nous engageant sur des sentiers inédits et excitants. Ce que l’avenir nous réserve… Domtar a l’habitude de défier le statu quo dans notre industrie et nous prévoyons continuer à faire œuvre de pionnier dans les années qui viennent. Nous évaluons actuellement nos possibilités, qu’il s’agisse d’exploiter de nouveaux marchés en fabriquant des produits innovateurs à base de fibres, d’explorer des débouchés pour notre pâte excédentaire ou d’étendre notre rayonnement géographique. Tout en conservant une approche conservatrice dans la gestion de nos finances, nous avons aujourd’hui la souplesse voulue pour saisir des occasions dans des domaines soutenus par une demande dynamique, que ce soit ici sur le marché nord-américain ou sur les marchés mondiaux. Nous entendons confirmer notre leadership dans le domaine de la croissance durable en élargissant encore davantage notre gamme de papiers EarthChoice® et en travaillant étroitement avec nos partenaires environnementaux. En 2010, nous avons lancé la campagne Pourquoi le PAPIER ? qui vise à dissiper certaines des idées fausses qui circulent au sujet de l’utilisation du papier. En notre qualité de leader de l’industrie, il nous apparaissait important de prendre l’initiative et de communiquer des messages positifs au sujet du papier. Nous continuons d’évoluer en faisant preuve d’un esprit d’ouverture et d’optimisme à l’égard de nos activités, nos investisseurs, nos collègues et nos clients. Nous sommes fiers des progrès que nous avons accomplis au cours de la dernière année et nous avons la conviction que nos perspectives sont prometteuses. Je suis impatient de faire avancer notre parcours stratégique et de continuer à croître, à nous démarquer et à assurer notre succès à long terme. John D. Williams Président et chef de la direction 08 09 10 29 % de réduction Notre rayonnement Nous exploitons un réseau de 13 usines dans le domaine de la fabrication des pâtes et papiers à l'échelle de l’Amérique du Nord. Ce réseau est épaulé par 15 exploitations de finition ou de fabrication de formulaires, un vaste réseau de distribution et des centres de réapprovisionnement régionaux. Ceci comprend Enterprise Group, une entreprise Domtar qui vend et distribue principalement des papiers d’affaires en format coupé et des formulaires en continu de Domtar. Nous avons un bureau à Hong Kong afin d’offrir un service à la clientèle à nos clients de pâte d’outre-mer. Notre secteur des marchands de papier Ariva™ vend et distribue un vaste éventail de produits fabriqués par Domtar et par d’autres fabricants. Ariva offre ses services à une clientèle diversifiée grâce à 24 établissements situés principalement dans le Midwest et le Nord-Est des États-Unis, et l’Est du Canada. Siège social exploitations Montréal, QC Centre des Fort Mill, SC Hong Kong Usines de pâtes et papiers Centres de finition ou de fabrication de formulaires Centres de distribution, d'approvisionnement et de services Bureau de représentation Ariva Liste des établissements et des capacités Usines de pâte commerciale Centres de finition ou de fabrication de formulaires Centres de réapprovisionnement régionaux (CRR) Ariva ASHDOWN, AR DRYDEN, ON Addison, IL Charlotte, NC Albany, NY 906 000 TC de papier par année 86 000 TMSA de pâte par année 327 000 TMSA de pâte par année Ashdown, AR Chicago, IL Baltimore, MD / Washington, DC Brownsville, TN Dallas, TX Boston, MA ESPANOLA, ON KAMLOOPS, CB Dallas, TX Jacksonville, FL Cincinnati, OH 76 000 TC de papier par année 114 000 TMSA de pâte par année 477 000 TMSA de pâte par année DuBois, PA Langhorne, PA Cleveland, OH Griffin, GA Los Angeles, CA Columbus, OH Indianapolis, IN Kent, WA Covington, KY Mira Loma, CA Richmond, QC Dallas / Fort Worth, TX Owensboro, KY Toronto, ON Dartmouth, NS Ridgefields, TN Winnipeg, MB Dayton, OH Usines de pâtes et papiers HAWESVILLE, KY PLYMOUTH, NC 593 000 TC de papier par année 47 000 TMSA de pâte par année 444 000 TMSA de pâte en flocons par année JOHNSONBURG, PA 362 000 TC de papier par année Rock Hill, SC KINGSPORT, TN Rothschild, WI Entreprise Group Tatum, SC 432 000 TC de papier par année Washington Court House, OH 53 établissements en Amérique du Nord MARLBORO, SC 389 000 TC de papier par année NEKOOSA, WI 151 000 TC de papier par année PORT HURON, MI 113 000 TC de papier par année ROTHSCHILD, WI Windsor, QC Fort Wayne, IN Harrisburg, PA Hartford, CT Indianapolis, IN Lancaster, PA London, ON Montréal, QC Mount Pearl, NL New York, NY Ottawa, ON Philadelphie, PA Québec, QC 140 000 TC de papier par année Southport, CT WINDSOR, QC Toronto, ON 655 000 TC de papier par année 40 000 TMSA de pâte par année Tous les tonnages de papier sont exprimés en tonnes courtes (TC) et en fonction de la capacité de fabrication de l’usine. Tous les tonnages de pâte sont exprimés en tonnes métriques séchées à l’air (TMSA) et en fonction de la capacité de fabrication de pâte commerciale de l’usine. Nous produisons environ 4,4 millions de tonnes métriques de pâte sur une base annuelle et nous utilisons 2,9 millions de ces tonnes pour fabriquer du papier à nos usines intégrées. Nos activités Aujourd’hui, l’activité commerciale ne se réduit pas à vendre des produits et services. Il est important de poursuivre une vision : celle de mettre les préoccupations d’ordre économique, environnemental et social sur un même pied d’égalité dans nos tâches quotidiennes. Papiers Le secteur des Papiers comprend la fabrication, la transformation, la commercialisation et la distribution de nos papiers d’affaires, d’impression commerciale, de publication, de façonnage et de spécialité. Ces papiers sont principalement destinés à des clients des États-Unis et du Canada. Nous vendons une combinaison de marques privées de certains clients et de produits de marques Domtar reconnues telles que Cougar®, Lynx® Opaque Ultra, First Choice® et Domtar EarthChoice® Papier d’affaires qui font partie de notre gamme de papiers éthiques et écologiques certifiée FSC®, ainsi que Husky® Opaque Offset. Domtar est le plus important producteur et distributeur de papier fin non couché en Amérique du Nord et le deuxième plus important au monde. Le secteur des Papiers comprend également la commercialisation et la distribution de pâte de résineux et de feuillus, notamment la pâte à papier, la pâte en flocons et la pâte de spécialité. Cette pâte est séchée et vendue à des clients nordaméricains et d’outre-mer. Domtar est un des plus importants producteurs de pâte commerciale en Amérique du Nord. CATÉGORIES PAPIERS D'AFFAIRES PAPIERS D'IMPRESSION COMMERCIALE ET DE PUBLICATION PAPIERS DE FAÇONNAGE ET DE SPÉCIALITÉ TYPE PAPIER FIN NON COUCHÉ QUALITÉ Reprographie Papiers haut de gamme Offset Opaque Façonnage d'affaires Papiers de technologie Couleur Emballages souples Index Opaque haut de gamme Étiquette Bristol Léger Livres grand public Papiers abrasifs Papiers décoratifs Papiers d'imagerie Étiquette Fournitures médicales jetables APPLICATIONS Photocopies Présentations Documents de bureau Rapports Présentations Impression commerciale Publipostage Papeterie Formulaires et enveloppes Brochures Emballages pour aliments et bonbons Dépliants Rapports annuels Brochures Livres Notes autocollantes Cartes Catalogues Papiers pour chèques sécurisés Blouses de chirurgien Affiches Conditions du marché1 PAPIER PÂTE En 2010, 10,3 millions de tonnes de papier fin non couché ont été La production de pâte commerciale chimique s’est élevée à fabriquées en Amérique du Nord, ce qui représente une baisse de 13,7 millions de tonnes métriques en 2010 en Amérique du Nord, 0,2 % comparativement à l’année précédente. La demande s’est une baisse de 1 % comparativement à 2009. La production mondiale élevée à 10,5 millions de tonnes au cours de la même période, une de pâte commerciale chimique en 2010 s’est établie à environ augmentation de 0,2 % comparativement à 2009. La demande 50,4 millions de tonnes métriques, ce qui représente une augmen- mondiale a atteint environ 44,5 millions de tonnes, une augmen- tation de 6,8 % par rapport à l’année précédente. tation de 4,7 % par rapport à l’année précédente. Selon les prévisions, la demande mondiale pour la pâte commerciale La demande nord-américaine décline à un rythme d’environ 3,9 % chimique augmentera à un rythme annuel de 2,6 % au cours des cinq par année depuis 2000, alors que la demande mondiale augmente prochaines années en raison de la demande en Chine, et aussi celle à un rythme d’environ 0,1 % par année depuis 2000. Selon RISI, la de l’Amérique Latine et de d’autres pays d’Asie (excluant le Japon demande mondiale augmentera à un rythme annuel de 1,6 % au et la Corée). On prévoit que la demande mondiale pour la pâte de cours des cinq prochaines années en raison d’une demande plus résineux et la pâte de feuillus augmentera à un rythme annuel de vigoureuse de la part de l’Asie du Sud-Est et de l’Europe de l’Est. 1,7 % et de 3,7 %, respectivement, grâce aux marchés émergents. 1 Source : Conseil des produits des pâtes et papiers (PPPC), sauf indication contraire Papiers Revue Les ventes se sont élevées à 5,07 milliards $, une augmentation de 9 % comparativement à 2009. Cette augmentation est principalement attribuable à la hausse des prix de vente moyens du papier et de la pâte et à une hausse de 8 % des expéditions de pâte par rapport à 2009. ●● Le BAIIA avant éléments1 s’est élevé à 1,082 milliard $, une augmentation de 66 % comparativement à 2009. ●● Domtar en quelques chiffres Les dépenses en immobilisations se sont chiffrées à 142 millions $, une augmentation de 53 % par rapport à l’an dernier, principalement attribuable à la construction d’une nouvelle machine à pâte en flocons à Plymouth, NC. ●● La performance en matière de santé et de sécurité a connu une amélioration de 10 % par rapport à l’année précédente. ●● Lancement d’une nouvelle machine à pâte en flocons à Plymouth, NC, possédant une capacité de production annuelle de 444 000 de tonnes métriques. ●● Lancement d’une turbogénératrice à vapeur de 50MW à Marlboro, SC, qui fonctionne au biocombustible. Fermeture de Columbus, MS, notre seule usine de papier couché de pâte mécanique, et vente de Woodland, ME, notre seule usine de pâte de feuillus non intégrée. ●● Investissement dans l’efficacité énergétique et la performance environnementale de nos activités canadiennes, en vertu du Programme d’écologisation des pâtes et papiers du Gouvernement du Canada, incluant la modernisation de la chaudière de l’usine de Kamloops, CB. ●● Inauguration des travaux pour la construction d’une usine de démonstration de nanocellulose cristalline à Windsor, QC, en partenariat avec FPInnovations. ●● Capacité de production de papier fin non couché d’environ 3,8 millions de tonnes courtes Capacité de production de papier : É.-U. : 81 % Canada : 19 % Expéditions de produits de papier : Affaires : 46 % Impression commerciale et publication : 27 % Façonnage et de spécialité : 27 % Ventes du secteur des Papiers par région : É.-U. : 74 % Canada : 10 % Autres : 16 % PÂTE Capacité de vente d’environ 1,5 million de tonnes métriques de pâte commerciale Capacité de production de pâte commerciale : Faits saillants ●● PAPIER É.-U. : 38 % Canada : 62 % Lancement réussi de notre campagne Pourquoi le PAPIER ?. ●● Intégration de la technologie ColorLok® brevetée de HP à tous nos papiers d’affaires, améliorant ainsi leur qualité d’impression. ●● Contrat de licence élargi avec le Fonds mondial pour la nature (WWF) de manière à inclure l’ensemble des produits EarthChoice®, y compris les papiers d’affaires. ●● ●● Partenaire fondateur de « Green My Parents », un programme visant à aider les jeunes à devenir des agents de protection de l’environnement à la maison. Partenariat avec The Nature Conservancy dans le cadre de « Working Woodlands », programme pilote visant à inciter les propriétaires fonciers privés à certifier leurs terres conformément aux normes FSC®. ●● Ventes de pâte par région É.-U. : 32 % Canada : 6 % Autres : 62 % Chiffres clés Exercise terminé le 31 décembre (En millions de dollars américains, sauf indication contraire) 2009 2010 Ventes (incluant les ventes aux Marchands de papier) 4 632 5 070 Bénéfice d’exploitation 650 667 BAIIA avant éléments1 652 1 082 382 381 270 701 Amortissement Bénéfice d’exploitation avant éléments 1 93 142 Total de l’actif 5 538 5 088 Expéditions de papier (en milliers de TC) 3 757 3 597 Expéditions de pâte (en milliers de TMSA) 1 539 1 662 Dépenses en immobilisations 1Mesure financière non conforme aux PCGR. Voir le Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR à la fin de ce document. Marchands de papier Le secteur des Marchands de papier comprend l’achat, l’entreposage, la vente et la distribution de nos produits de papier et de ceux d’autres fabricants. Ces produits comprennent des papiers d’affaires, d’impression et de publication — non couchés, couchés et spécialisés — ainsi que certains produits industriels. Les produits sont vendus à un bassin de clientèle vaste et diversifié où l’on retrouve des petits, moyens et grands imprimeurs commerciaux, des éditeurs, des entreprises de reprographie, des entreprises de vente par catalogue, des commerces de détail, ainsi que des institutions. Revue Les ventes se sont élevées à 870 millions $, une diminution de 3 millions $ comparativement à 2009, principalement attribuable à une baisse de 2 % des livraisons de produits. ●● Ariva en quelques chiffres La performance en matière de santé et de sécurité a affiché un recul de 24 % comparativement à 2009. Les résultats à long terme représentent toutefois une amélioration de 41 % ●● depuis 2007. Le BAIIA avant éléments1 s’est élevé à 2 millions $, une baisse de 10 millions $ par rapport à 2009. ●● Mise en œuvre d’un nouveau système de planification des ressources de l’organisation (PRO) afin d’améliorer les processus opérationnels du groupe. ●● La nouvelle signature, Du papier aux pixels. La voie du futur., traduit l’importance qu’ Ariva accorde aux nouvelles idées et aux nouvelles solutions Les produits de Domtar représentent environ 31 % du total des produits vendus Ventes par région : É.-U. : 68 % Canada : 32 % Exercise terminé le 31 décembre (En millions de dollars américains, sauf indication contraire) 2009 2010 Ventes 873 870 7 (3) 12 2 Amortissement 3 4 Bénéfice (perte) d’exploitation avant éléments1 9 (2) Dépenses en immobilisations 1 2 101 99 Bénéfice (perte) d’exploitation Amélioration de la gestion du fonds de roulement en mettant l’accent sur la réduction de l’inventaire d’entrepôt, l’augmentation de la rotation des stocks et la réduction des délais moyens de paiement des clients (DSO). ●● Nouvelle image de marque ●● Au début de 2011, l’image de marque du Groupe de distribution Domtar, le secteur des Marchands de papier de Domtar, a été modifiée. La nouvelle image s’appelle Ariva™ et elle marque le début d’une ère nouvelle dans l’évolution de ce secteur à titre de meilleur fournisseur de solutions en ce 21e siècle. Vend annuellement environ 0,7 million de tonnes de papiers provenant de plus de 60 fournisseurs dans le monde entier Chiffres clés Faits saillants ●● Réseau formé de 24 établissements de distribution de papier au Canada et aux États-Unis qui répondront aux besoins en évolution des clients de l’ère numérique. Le nom et la marque Ariva ont remplacé toutes les marques traditionnelles : JBR La Maison du Papier, Buntin Reid et The Paper House au Canada, ainsi que RIS the paper house aux États-Unis. ●● ●● Simultanément, Ariva a également lancé un nouveau site Web — arivanow.com — qui a été remanié à l’image de sa nouvelle identité. BAIIA avant éléments 1 Total de l’actif 1Mesure financière non conforme aux PCGR. Voir le Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR à la fin de ce document. [PAGE LAISSÉE INTENTIONNELLEMENT EN BLANC] SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION DES ÉTATS-UNIS WASHINGTON, D.C. 20549 FORMULAIRE 10-K È RAPPORT ANNUEL PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 OU 15(d) DE LA SECURITIES EXCHANGE ACT OF 1934 Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 ou ‘ RAPPORT DE TRANSITION PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 OU 15(d) DE LA SECURITIES EXCHANGE ACT OF 1934 Pour la période de transition allant du au Numéro de dossier de la Commission : 001-33164 Domtar Corporation (Dénomination exacte de l’émetteur inscrit telle qu’elle figure dans ses statuts) Delaware 20-5901152 (État ou autre territoire de constitution ou d’organisation) (Numéro d’identification de l’employeur aux fins de l’I.R.S.) 395, boul. de Maisonneuve Ouest Montréal (Québec) H3A 1L6 Canada (Adresse des principaux bureaux de direction) (Code postal) Numéro de téléphone de l’émetteur inscrit, y compris l’indicatif régional : 514-848-5555 Titres inscrits aux termes de l’article 12(b) de la Loi : Titre de chaque catégorie Nom de chaque bourse où les titres sont inscrits Actions ordinaires d’une valeur nominale Bourse de New York de 0,01 $ par action Titres inscrits aux termes de l’article 12(g) de la Loi : Aucun Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit est un émetteur établi bien connu (well-known seasoned issuer) au sens de la Rule 405 de la Securities Act. Oui È Non ‘ Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit n’est pas tenu de déposer de rapports aux termes de l’article 13 ou 15(d) de la Loi. Oui ‘ Non È Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit : 1) a déposé tous les rapports qu’il devait déposer conformément à l’article 13 ou 15(d) de la Securities Exchange Act of 1934 au cours des 12 derniers mois (ou pendant toute période de moins de 12 mois à l’égard de laquelle l’émetteur inscrit était tenu de déposer ces rapports) et 2) a été soumis à ces exigences de dépôt au cours des 90 derniers jours. Oui È Non ‘ Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit a présenté électroniquement et affiché sur son site Web, le cas échéant, tous les dossiers de données interactifs (interactive data files) devant être présentés et affichés en vertu de la Rule 405 des Regulations S-T au cours des 12 mois précédents (ou au cours de toute période plus courte à l’intérieur de laquelle l’émetteur inscrit a été tenu de présenter et d’afficher ces dossiers). Oui È Non ‘ Cochez ci-après si l’information de déposants défaillants exigée aux termes de l’article 405 du Regulation S-K ne figure pas dans les présentes et ne figurera pas, à la connaissance de l’émetteur inscrit, dans des circulaires de sollicitation de procurations ou d’information définitives intégrées par renvoi dans la Partie III du présent formulaire 10-K ou dans toute modification apportée à celui-ci. ‘ Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit est un important déposant admissible au régime de dépôt accéléré, un déposant admissible au régime de dépôt accéléré, un déposant non admissible au régime de dépôt accéléré ou un plus petit émetteur assujetti. Voir la définition donnée à large accelerated filer, à accelerated filer et à smaller reporting company dans la Rule 12b-2 de l’Exchange Act. (Veuillez ne cocher qu’une seule réponse) : Important déposant admissible au régime de dépôt accéléré È Déposant admissible au régime de dépôt accéléré ‘ Déposant non admissible au régime de dépôt accéléré ‘ Plus petit émetteur assujetti ‘ (Ne pas cocher si vous êtes un plus petit émetteur assujetti) Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit est une société fictive (shell company) au sens de la Rule 12b-2 de l’Exchange Act. Oui ‘ Non È Au 30 juin 2010, la valeur marchande globale des actions ordinaires de l’émetteur inscrit détenues par des personnes ne faisant pas partie de son groupe était de 2 073 567 134 $. Nombre d’actions ordinaires en circulation en date du 23 février 2011 : 41 105 305 DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI Des parties de la circulaire de sollicitation de procurations de l’émetteur inscrit relative à son assemblée annuelle des actionnaires de 2011 déposée dans les 120 jours suivant la clôture de l’exercice de l’émetteur inscrit sont intégrées par renvoi dans la partie III du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. DOMTAR CORPORATION RAPPORT ANNUEL SUR FORMULAIRE 10-K POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 TABLE DES MATIÈRES PAGE PARTIE I RUBRIQUE 1 ACTIVITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notre histoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notre structure organisationnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nos secteurs d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Papiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchands de papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nos avantages concurrentiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nos initiatives stratégiques et priorités financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nos concurrents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nos employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notre approche de la croissance durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nos défis environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notre propriété intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accessibilité de l’information sur Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nos membres de la haute direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Énoncés de nature prospective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 4 4 4 5 7 11 12 13 14 15 15 15 15 16 16 17 RUBRIQUE 1A FACTEURS DE RISQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 RUBRIQUE 1B COMMENTAIRES DU PERSONNEL NON RÉGLÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 RUBRIQUE 2 PROPRIÉTÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 RUBRIQUE 3 POURSUITES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 RUBRIQUE 4 SUPPRIMÉ ET RÉSERVÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 PARTIE II RUBRIQUE 5 MARCHÉ POUR LES ACTIONS ORDINAIRES DE L’ÉMETTEUR INSCRIT, DONNÉES PERTINENTES POUR LES ACTIONNAIRES ET RACHATS DE TITRES DE PARTICIPATION PAR L’ÉMETTEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . Information sur le marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Porteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Programme de dividendes et de rachat d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Graphique de performance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 34 34 34 36 RUBRIQUE 6 PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 RUBRIQUE 7 RAPPORT DE GESTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sommaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nos activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultats d’exploitation consolidés et analyse sectorielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rémunération à base d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Situation de trésorerie et sources de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrangements hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Obligations contractuelles et engagements commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 38 42 44 57 58 61 62 63 PAGE Prises de position récentes en comptabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions comptables critiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 65 RUBRIQUE 7A INFORMATION QUANTITATIVE ET QUALITATIVE À FOURNIR SUR LES RISQUES DE MARCHÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 RUBRIQUE 8 ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE . . . . . . . . . . . Rapports de la direction aux actionnaires de Domtar Corporation . . . . . . . . . . . . . Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . États consolidés des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bilans consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . États consolidés des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . États consolidés des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notes complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 84 85 86 87 88 89 90 RUBRIQUE 9 MODIFICATION DE L’INFORMATION COMPTABLE ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE À FOURNIR ET DÉSACCORDS AVEC LES COMPTABLES À CE SUJET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168 RUBRIQUE 9A CONTRÔLES ET PROCÉDURES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168 RUBRIQUE 9B 169 AUTRES RENSEIGNEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PARTIE III RUBRIQUE 10 ADMINISTRATEURS, MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION ET GOUVERNANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170 RUBRIQUE 11 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION . . . . . . . . . . 170 RUBRIQUE 12 TITRES APPARTENANT À CERTAINS PROPRIÉTAIRES VÉRITABLES ET AUX MEMBRES DE LA DIRECTION ET QUESTIONS CONNEXES RELATIVES AUX ACTIONNAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170 CERTAINES RELATIONS ET OPÉRATIONS CONNEXES ET INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170 RUBRIQUE 14 HONORAIRES ET SERVICES DES PRINCIPAUX COMPTABLES . . . . . . . . . 170 RUBRIQUE 15 PIÈCES ET ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant sur l’annexe aux états financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexe II – Comptes de contrepartie et comptes admissibles . . . . . . . . . . . . . . . . 170 SIGNATURES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177 RUBRIQUE 13 176 PARTIE I RUBRIQUE 1. ACTIVITÉ GÉNÉRALITÉS Nous sommes le plus grand fabricant et distributeur intégré de papier non couché sans pâte mécanique d’Amérique du Nord et le deuxième au monde quant à la capacité de production. Nous fabriquons également de la pâte à papier, de la pâte en flocons et de la pâte de spécialité. Nous concevons, fabriquons, commercialisons et distribuons un large éventail de papiers pour une clientèle diversifiée, dont des marchands, des détaillants, des papetiers, des imprimeurs, des éditeurs, des façonniers de papier et des utilisateurs finaux. Nous sommes propriétaires et exploitants d’Ariva (anciennement le Groupe de distribution Domtar), un vaste réseau d’installations de distribution de papier situées stratégiquement. Nous avons produit également du bois d’œuvre et d’autres produits du bois de spécialité et industriels jusqu’à la vente de notre secteur du bois le 30 juin 2010. Avant cette date, nous comptions trois secteurs d’activité : papiers, marchands de papier et bois. Nous comptons dorénavant deux secteurs d’activité : papiers et marchands de papier. Nos ventes se sont élevées à 5,9 milliards de dollars en 2010; environ 83 % de nos ventes provenaient du secteur des papiers, environ 15 %, du secteur des marchands de papiers et environ 2 %, du secteur du bois. Tout au long du présent rapport annuel sur formulaire 10-K, à moins d’indication contraire, « Domtar Corporation », « Société », « Domtar » et « nous » ainsi que ses dérivés désignent Domtar Corporation, ses filiales et ses investissements. À moins d’indication contraire, « Domtar Inc. » désigne Domtar Inc., filiale canadienne en propriété exclusive. NOTRE HISTOIRE Domtar Corporation a été constituée le 16 août 2006, à seule fin de détenir le secteur des papiers fins de Weyerhaeuser et de réaliser le regroupement du secteur des papiers fins de Weyerhaeuser avec Domtar Inc. (« Transaction »). Le secteur des papiers fin de Weyerhaeuser appartenait à Weyerhaeuser Company (« Weyerhaeuser ») avant la réalisation de la Transaction, le 7 mars 2007. Domtar Corporation n’exerçait aucune activité avant le 7 mars 2007 quand, au moment de la réalisation de la Transaction, nous sommes devenus une société de portefeuille ouverte indépendante. NOTRE STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Au 31 décembre 2010, Domtar Corporation comptait un total de 41 635 174 actions ordinaires émises et en circulation et Papier Domtar (Canada) Inc., filiale en propriété exclusive indirecte, comptait un total de 812 694 actions échangeables émises et en circulation. Ces actions échangeables devraient représenter essentiellement l’équivalent financier de nos actions ordinaires et sont échangeables actuellement au pair contre nos actions ordinaires, au gré du porteur. Par conséquent, le nombre combiné total d’actions ordinaires et d’actions échangeables émises et en circulation s’élevait à 42 447 868 au 31 décembre 2010. Nos actions ordinaires sont négociées à la Bourse de New York et à la Bourse de Toronto sous le symbole « UFS » et nos actions échangeables sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole « UFX ». Des renseignements au sujet de nos actions ordinaires et des actions échangeables sont inclus à la note 19, intitulée Capitaux propres, présentée à la rubrique 8, intitulée États financiers et information supplémentaire, de la Partie II du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. 4 L’organigramme suivant résume notre structure organisationnelle. Au 31 décembre 2010 41 635 174 actions ordinaires Domtar Corporation Activités américaines 812 694 actions échangeables Papier Domtar (Canada) Inc. Activités canadiennes NOS SECTEURS D’ACTIVITÉ Le 30 juin 2010, nous nous sommes retirés de notre secteur du bois, qui englobait la fabrication et la commercialisation du bois d’œuvre et autres produits du bois de spécialité et industriels, ainsi que la gestion des ressources forestières. En date du 1er juillet 2010, nous comptions deux secteurs isolables, lesquels sont décrits ci-après. Chacun de ces secteurs offre différents produits et services et applique des processus de fabrication, des technologies et/ou des stratégies différentes de commercialisation. Le résumé qui suit décrit brièvement les activités de chacun de nos secteurs isolables : • Papiers – secteur qui regroupe la fabrication et la distribution des papiers d’affaires, d’impression commerciale et de publication, des papiers de façonnage et de spécialité, ainsi que de la pâte commerciale, de la pâte qui utilise de la fibre de résineux, de la pâte qui utilise de la fibre de feuilles et de la pâte en flocons. • Marchands de papier – secteur qui achète, entrepose, vend et distribue des produits de papier fabriqués par nous et par d’autres fabricants de papiers. Ces produits englobent les papiers d’affaires et d’impression et certains produits industriels. Des renseignements au sujet de nos secteurs isolables sont inclus à la rubrique 7, intitulée Rapport de gestion, de même qu’à la rubrique 8, intitulée États financiers et information supplémentaire, de la Partie II à la note 22 du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. Des renseignements géographiques sont également inclus dans la note 22 afférente aux états financiers et information supplémentaire. 5 Exercice terminé le 31 décembre 2010 FAITS SAILLANTS FINANCIERS PAR SECTEURS (en millions de dollars, sauf indication contraire) Exercice terminé le 31 décembre 2009 Exercice terminé le 30 décembre 2008 Ventes : Papiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchands de papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 070 $ 870 150 4 632 $ 873 211 5 440 $ 990 268 Total des secteurs isolables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ventes intersectorielles – Papiers . . . . . . . . . . . . . . . . . Ventes intersectorielles – Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 090 (229) (11) 5 716 (231) (20) 6 698 (276) (28) Ventes consolidées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 850 $ 5 465 $ 6 394 $ Bénéfice (perte) d’exploitation : Papiers1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchands de papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Siège social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 667 $ (3) (54) (7) 650 $ 7 (42) — (369) $ 8 (73) (3) Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603 $ 615 $ (437) $ Actifs sectoriels : Papiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchands de papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Siège social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 088 $ 99 — 839 5 538 $ 101 250 630 5 399 $ 120 247 338 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 026 $ 6 519 $ 6 104 $ 1) Les facteurs qui ont influé sur les résultats financiers comparatifs sont décrits plus en détail dans les sections comparant un exercice par rapport à l’autre à la rubrique 7, intitulée Rapport de gestion, de la Partie II du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. 6 PAPIERS Nos exploitations Nous sommes le plus grand fabricant et distributeur intégré de papier non couché sans pâte mécanique d’Amérique du Nord et le deuxième au monde quant à la capacité de production. Nous exploitons dix usines de pâtes et papiers (huit aux États-Unis et deux au Canada) qui possèdent une capacité de production annuelle d’environ 3,8 millions de tonnes courtes de papier non couché sans pâte mécanique. Environ 81 % de notre capacité de production de papier est située aux États-Unis et le reste, soit 19 %, au Canada. Nos exploitations de fabrication de papier s’appuient sur 15 centres de finition et de distribution, y compris un réseau de 11 installations situées à l’extérieur de nos usines de papier. De plus, nous fabriquons de la pâte en sus de nos besoins internes et la vendons et nous achetons de la pâte à papier auprès de tiers, ce qui nous permet d’optimiser la logistique de notre capacité de fabrication de pâte tout en réduisant nos coûts de transport. Nous avons la capacité de vendre environ 1,5 million de tonnes métriques de pâte par année selon la conjoncture du marché. Environ 38 % de notre capacité de production de pâte commerciale provient des États-Unis et le reste, soit 62 %, provient du Canada. Nous produisons de la pâte commerciale à nos trois usines de pâte non intégrées situées à Kamloops, à Dryden et à Plymouth, de même qu’à nos usines de pâtes et papiers d’Espanola, d’Ashdown, de Hawesville et de Windsor. Le tableau qui suit présente nos usines de pâtes et papiers en exploitation et leur capacité de production annuelle. Installation de production Papier non couché sans pâte mécanique Ashdown, Arkansas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Windsor, Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hawesville, Kentucky . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kingsport, Tennessee . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marlboro, Caroline du Sud . . . . . . . . . . . . . . . . Johnsonburg, Pennsylvanie . . . . . . . . . . . . . . . . Nekoosa, Wisconsin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rothschild, Wisconsin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Port Huron, Michigan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Espanola, Ontario . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total – Papier non couché sans pâte mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pâte Kamloops, Colombie-Britannique . . . . . . . . . . . Dryden, Ontario . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Plymouth, Caroline du Nord . . . . . . . . . . . . . . . Total – Pâte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Achats de pâte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pâte nette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1) 2) Capacité de fabrication de pâte des circuits de pâte (milliers circuits TMSA) 3 1 1 1 1 1 1 1 Capacité de fabrication de papier1) (milliers machines TC) Pâte commerciale2) (milliers TMSA) 2 810 454 455 275 338 231 166 60 — 351 4 2 2 1 1 2 3 1 4 2 906 655 593 432 389 362 151 140 113 76 86 40 47 — — — — — — 114 12 3 140 22 3 817 287 2 1 2 477 327 444 — — — — — — 477 327 444 5 17 1 248 4 388 — 22 — 3 817 — 1 248 1 535 117 1 418 La capacité de fabrication du papier dépend d’un calendrier d’exploitation de 360 jours et de la production à la bobineuse. Les expéditions estimatives à des tiers dépendent de la conjoncture du marché et de l’optimisation logistique. 7 Nos matières premières La fabrication de pâtes et papiers nécessite de la matière ligneuse, des produits chimiques et de l’énergie. Nous présentons ci-dessous des précisions sur ces trois principales matières premières utilisées par nos installations de fabrication. Matière ligneuse Usines américaines de pâtes et papiers La fibre utilisée dans nos usines américaines de pâtes et papiers est principalement de la fibre de feuillus et comprend aussi de la fibre de résineux, que l’on peut facilement obtenir dans les deux cas sur le marché auprès d’un grand nombre de tiers. Les usines se procurent la fibre dont elles ont besoin auprès de différentes sources, selon leur emplacement. Ces sources comprennent à la fois des contrats d’approvisionnement à long terme, des ententes de gestion de terres à bois, des achats anticipés de bois sur pied et des achats sur le marché au comptant. Usines canadiennes de pâtes et papiers Notre usine de pâtes et papiers de Windsor utilise de la fibre de feuillus provenant de diverses sources, dont des achats faits sur le marché libre au Canada et aux États-Unis, des contrats conclus avec les offices de commercialisation des producteurs de bois du Québec, des terres publiques où nous disposons d’attributions à des fins d’approvisionnement en bois et de nos terres privées. La matière ligneuse de résineux et de feuillus pour notre usine de pâtes et papiers d’Espanola et la matière ligneuse de résineux pour notre usine de pâtes de Dryden est obtenue auprès de tiers, directement ou indirectement à partir de terres publiques, grâce à des attributions à des fins d’approvisionnement en bois désignées dans le cas des usines de pâtes ou d’ententes interentreprises conclues avec nos scieries ontariennes vendues à EACOM Timber Corporation. Notre usine de pâtes de Kamloops utilise exclusivement de la fibre de résineux, qui provient principalement des scieries de tiers situées dans la partie méridionale de la Colombie-Britannique continentale. Les droits de coupe sur les terres publiques se rattachant à nos usines de pâtes et papiers canadiennes représentent environ 0,9 million de mètres cubes de bois de résineux et 1,0 million de mètres cubes de bois de feuillus, soit 1,9 million de mètres cubes de bois au total par année. L’accès à la récolte de fibre sur les terres publiques en Ontario et au Québec est assujetti à des licences et à un examen mené par les autorités gouvernementales respectives. En 2010, le coût de la matière ligneuse se rapportant à notre secteur des papiers représentait environ 20 % du coût total des marchandises vendues. Produits chimiques Nous utilisons divers composés chimiques dans nos installations de fabrication de pâtes et papiers, dont nos achats sont en majeure partie centralisés et réalisés dans le cadre de contrats dont la durée varie entre un et douze ans pour nous assurer de la disponibilité des produits. La plupart des contrats comportent des prix qui varient en fonction de la conjoncture du marché. Pour la fabrication de la pâte, nous utilisons divers produits chimiques, dont de la soude caustique, du chlorate de sodium, de l’acide sulfurique, de la chaux et du peroxyde d’hydrogène. Pour la fabrication du papier, nous utilisons aussi plusieurs produits chimiques, dont l’amidon, le carbonate de calcium précipité, des agents de blanchiment optique, des teintures et du sulfate d’aluminium. En 2010, le coût des produits chimiques lié à notre secteur des papiers représentait environ 11 % du coût total des marchandises vendues. Énergie Nos installations consomment des quantités importantes de combustible, dont du gaz naturel, du mazout, du charbon et de la biomasse, de même que de l’électricité. Nous achetons d’importantes proportions du 8 combustible que nous consommons aux termes de contrats d’approvisionnement. Aux termes de la plupart de ces contrats, les fournisseurs s’engagent à fournir certaines quantités selon des fourchettes déterminées à l’avance qui comblent nos besoins quant à un type donné de combustible à une installation donnée. Les prix fixés dans le cadre de la plupart des contrats fluctuent en fonction de la conjoncture du marché. Le gaz naturel, le mazout, le charbon et la biomasse servent principalement à produire de la vapeur pour le processus de fabrication et, dans une moindre mesure, à fournir de la chaleur directe utilisée dans le cadre du processus de récupération chimique. Environ 75 % de l’énergie totale requise pour fabriquer nos produits provient de carburants renouvelables tels que les écorces et la liqueur de cuisson épuisée. Le reste de l’énergie provient de combustibles fossiles achetés tels que le gaz naturel, le pétrole et le charbon. Nous sommes propriétaires d’actifs assurant la production d’énergie, y compris des turbines à vapeur, dans toutes nos usines de pâtes et papiers intégrées, ainsi que d’actifs hydrauliques dans quatre emplacements : Espanola, notre ancien site d’Ottawa-Hull, Nekoosa et Rothschild. L’électricité sert surtout à alimenter les moteurs et autres éléments d’équipement, de même qu’à fournir l’éclairage. Environ 71 % de nos besoins en électricité sont comblés à l’interne. Nous achetons le reste de l’électricité dont nous avons besoin auprès des services publics locaux. En 2010, les coûts reliés à l’énergie de notre secteur des papiers représentaient environ 7 % du coût total des marchandises vendues. Nos gammes de produits et notre stratégie de commercialisation Nos papiers non couchés sans pâte mécanique sont utilisés comme papiers d’affaires, d’impression commerciale et de publication ainsi que pour des applications de façonnage et de spécialité. Les papiers d’affaires comprennent les papiers reprographie et d’imagerie électronique, qui sont utilisés dans les imprimantes à jet d’encre et laser, les photocopieurs et les télécopieurs à papier ordinaire, de même que les papiers pour ordinateur, formulaires imprimés et papiers numériques. Ces produits sont employés principalement dans les bureaux et à domicile. Les papiers d’affaires ont représenté environ 46 % de nos expéditions de produits de papier en 2010. Nos papiers d’impression commerciale et de publication comprennent les papiers non couchés sans pâte mécanique, tels que les papiers offset et les papiers opaques. Ces papiers non couchés sans pâte mécanique sont utilisés pour les presses offset à feuilles et alimentées par rouleaux servant à tous les types d’impression commerciale, y compris l’impression numérique. Nos papiers de publication comprennent les papiers pour livres grand public et les papiers non couchés légers utilisés principalement dans des applications d’édition de livres, par exemple pour les manuels, les dictionnaires, les catalogues, les revues, les livres à couverture rigide et les documents financiers. Les papiers design, un sous-groupe de la catégorie des papiers d’impression commerciale et de publication, possèdent des caractéristiques distinctes au chapitre de la couleur, du degré de blancheur et de la texture. Destinés aux graphistes et aux agences de conception et de publicité, ils sont utilisés principalement pour les brochures spéciales et les rapports annuels. Les papiers d’impression commerciale et de publication ont représenté environ 27 % de nos expéditions de produits de papier en 2010. Nous produisons également du papier pour divers marchés de papier de façonnage et de spécialité. Les papiers de façonnage et de spécialité comprennent principalement les papiers supports qui sont façonnés en produits finis – enveloppes, tablettes, formulaires commerciaux et formulaires de traitement de données/ électroniques – et le papier support utilisé par l’industrie des emballages souples pour diverses applications en médecine et en alimentation et d’autres papiers de spécialité destinés à diverses autres applications industrielles, notamment le papier support pour le papier de verre, le papier support pour les blouses de chirurgien, les champs opératoires d’hôpital et les emballages médicaux ainsi que le papier calque pour les procédés d’impression. Nous participons également à la fabrication de plusieurs qualités de papier de façonnage pour des applications spécialisées et de sécurité. Ces papiers de façonnage et de spécialité ont représenté environ 27 % de nos expéditions de produits de papier en 2010. 9 Le tableau suivant illustre nos principaux produits de papier et leurs applications. Catégorie Papiers d’impression commerciale et de publication Papiers d’affaires Type Papiers non couchés sans pâte mécanique Papiers de façonnage et de spécialité Papiers non couchés sans pâte mécanique Qualité Reprographie Imagerie haut de gamme / Technologie Offset Couleur Index Étiquettes Bristol Opaque Opaque haut de gamme Léger Livres grand public De façonnage d’affaires Emballages souples Papiers abrasifs Papiers décoratifs Papiers d’imagerie Papiers pour étiquettes Fournitures médicales jetables Application Photocopies Documents de bureau Présentations Présentations Rapports Impression commerciale Publipostage Dépliants Brochures Cartes Affiches Papeterie Brochures Rapports annuels Livres Catalogues Formulaires et enveloppes Emballages pour aliments et bonbons Blouses de chirurgien Notes autocollantes Papiers pour chèques et papiers de sûreté Notre personnel affecté au service à la clientèle travaille en étroite collaboration avec le personnel de vente, de commercialisation et de production afin de servir et d’appuyer les marchands, façonniers, utilisateurs finaux, papetiers, imprimeurs et détaillants. Nous faisons la promotion de nos produits directement auprès des utilisateurs finaux et des autres intervenants qui influencent les décisions d’achat de papier afin d’augmenter la notoriété de nos marques et la demande de nos produits. De plus, nos représentants collaborent étroitement avec le personnel de développement de nouveaux produits des usines et entreprennent des programmes de marketing conjoint avec les clients pour mieux comprendre leurs entreprises et leurs besoins et pour appuyer leurs besoins futurs. Nous vendons des papiers d’affaires principalement aux marchands de papier, aux fabricants de matériel de bureau, aux papetiers et aux détaillants. Nous distribuons des papiers d’impression commerciale et de publication non couchés à des utilisateurs finaux et à des imprimeurs commerciaux, principalement par l’entremise de marchands de papier, et nous en vendons aussi directement aux façonniers de papier. Nous vendons nos produits de façonnage et de spécialité principalement à des façonniers de papier, qui appliquent un processus de production supplémentaire, comme le couchage, le laminage, le pliage ou le cirage, à nos papiers avant de les vendre à divers utilisateurs finaux spécialisés. Nous avons distribué environ 37 % de nos produits de papier en 2010 par l’intermédiaire d’un vaste réseau de marchands œuvrant à l’échelle de l’Amérique du Nord, dont un nous appartient (voir « – Marchands de papier » ). Les marchands de papier, qui vendent nos produits à leurs propres clients, représentent notre groupe de clients le plus important. Le tableau suivant illustre nos circuits de distribution quant à nos produits de papier. Catégorie Domtar vend à : Le client vend à : Papiers d’impression commerciale et de publication Papiers d’affaires Détaillants Marchands Façonniers Utilisateurs Fabricants ↓ ↓ ↓ finaux de matériel de bureau / Papetiers ↓ Imprimeurs / Détaillants / Imprimeurs / Imprimeurs / Marchands / Détaillants / Papetiers / Utilisateurs Façonniers / Détaillants Utilisateurs finaux Utilisateurs Utilisateurs finaux finaux finaux Marchands ↓ 10 Papiers de façonnage et de spécialité Façonniers ↓ Utilisateurs finaux Nous vendons de la pâte commerciale aux clients établis en Amérique du Nord principalement par l’entremise d’effectifs de vente nord-américains, tandis que les ventes faites à la plupart des clients d’outre-mer sont réalisées soit directement, soit par l’intermédiaire d’agents à commission. Nous conservons des stocks de pâte à des entrepôts situés en des endroits stratégiques, ce qui nous permet de répondre aux commandes rapidement. En 2010, environ 32 % de nos ventes de pâte commerciale ont été réalisées aux États-Unis, 6 %, au Canada et 62 %, dans d’autres pays. Nos dix principaux clients représentaient environ 50 % de nos ventes reliées au secteur des papiers en 2010 ou 42 % de nos ventes totales en 2010. En 2010, aucun de nos clients ne représentait plus de 10 % de nos ventes totales. La majorité de nos clients achètent des produits en passant des commandes individuelles. En 2010, environ 74 % de nos ventes de notre secteur des papiers ont été réalisées aux États-Unis, 10 %, au Canada et 16 %, dans d’autres pays. Transport Le transport des matières premières, de la matière ligneuse, des produits chimiques et de la pâte vers nos usines se fait principalement par rail et dans certaines circonstances, par camion. Nous faisons seulement appel aux services de tiers pour le transport de nos produits de pâte et de papier entre nos usines, installations de façonnage, centres de distribution et clients. Nos produits de papier sont expédiés surtout par camion et la logistique, centralisée, est gérée en collaboration avec chaque emplacement. Notre pâte est expédiée soit par navire, soit par train, soit par camion. Nous travaillons avec les principales sociétés ferroviaires et de camionnage aux États-Unis et au Canada. La durée des contrats que nous concluons avec les transporteurs est généralement de un à trois ans. Nous acquittons les suppléments de carburant diesel qui varient en fonction des conditions du marché, mais sont surtout liés au coût du carburant diesel. En 2010, les coûts de transport reliés aux expéditions de notre secteur des papiers représentaient environ 10 % du coût total des marchandises vendues. MARCHANDS DE PAPIER Nos exploitations Notre secteur des marchands de papier effectue l’achat, l’entreposage, la vente et la distribution de produits fabriqués par nous et par d’autres fabricants. Au nombre des produits figurent des papiers d’affaires, d’impression et d’édition et certains produits industriels. Ces produits sont vendus à une vaste clientèle diversifiée, qui comprend des imprimeurs commerciaux, des éditeurs, des entreprises de reprographie, des entreprises de catalogues et des détaillants, et des groupes institutionnels de petite, moyenne et grande envergure. Nos marchands de papier exercent leurs activités aux États-Unis et au Canada sous une seule et même bannière, Ariva. Ariva exerce ses activités dans le Nord-Est, dans la région du centre du littoral de l’Atlantique et dans le Midwest à partir de 18 centres situés aux États-Unis, dont 14 centres de distribution qui desservent des clients partout en Amérique du Nord. Le secteur canadien exerce ses activités depuis trois établissements en Ontario, deux au Québec et deux dans les provinces de l’Atlantique. Les ventes sont réalisées par nos équipes de ventes établies dans des succursales situées en des points stratégiques au sein des marchés desservis. Notre propre réseau d’entrepôts de distribution assure la distribution relativement à environ 52 % de nos ventes de papier, et les livraisons directes de l’usine (soit des livraisons faites directement par les fabricants, dont nous-mêmes, à nos clients) visent environ 48 % de nos ventes de papier. 11 Le tableau suivant présente tous les emplacements d’Ariva. Région de l’Est Albany, New York Boston, Massachusetts Harrisburg, Pennsylvanie Hartford, Connecticut Lancaster, Pennsylvanie New York, New York Philadelphie, Pennsylvanie Southport, Connecticut Washington, DC / Baltimore, Maryland Région du Midwest Ontario, Canada Québec, Canada Cincinnati, Ohio Cleveland, Ohio Columbus, Ohio Covington, Kentucky Dayton, Ohio Uniontown, Ohio Dallas / Fort Worth, Texas Fort Wayne, Indiana Indianapolis, Indiana London, Ontario Ottawa, Ontario Toronto, Ontario Montréal, Québec Québec, Québec Atlantique, Canada Halifax, Nouvelle-Écosse Mount Pearl, Terre- Neuveet-Labrador Nos matières premières Le secteur de la distribution vend chaque année environ 0,7 million de tonnes courtes de papier, de formulaires et de produits industriels/d’emballage par l’intermédiaire de plus de 60 fournisseurs situés dans le monde entier. Les produits de Domtar représentant environ 31 % du total. Nos gammes de produits et notre stratégie de commercialisation Nos gammes de produits répondent à un vaste éventail de besoins dans les secteurs de l’impression, de l’édition, de l’imagerie, de la publicité, de la consommation et de l’industrie et comprennent des papiers non couchés, couchés et de spécialité ainsi que des produits industriels. Notre stratégie de commercialisation consiste à servir de nombreux segments des marchés de l’impression commerciale, de l’édition, du commerce de détail, du commerce de gros et des catalogues et des marchés industriels grâce à une logistique et à des services correspondant aux besoins de nos clients. En 2010, environ 68 % de nos ventes ont été faites aux États-Unis et 32 %, au Canada. NOS AVANTAGES CONCURRENTIELS Nous sommes convaincus que nos avantages concurrentiels nous procurent une assise solide en vue de la mise en œuvre de notre stratégie commerciale : Position de premier plan sur le marché. Nous sommes le plus grand fabricant et distributeur intégré de papier non couché sans pâte mécanique d’Amérique du Nord et le deuxième au monde quant à la capacité de production. Cette position de premier plan sur le marché nous procure d’importants avantages concurrentiels, dont des économies d’échelle, une plus grande aire de vente et de commercialisation et de vastes gammes de produits de papiers d’affaires, d’impression commerciale et de publication, et de papiers de façonnage et de spécialité. Actifs efficients et concurrentiels en termes de coûts. Notre réseau d’actifs de classe mondiale nous permet d’être un producteur à faibles coûts de papiers à volume élevé ainsi qu’un producteur efficient de papiers de spécialité à valeur ajoutée. Nos cinq plus grandes usines se concentrent sur la production de papier reprographie et offset à volume élevé, tandis que la production à nos autres usines est axée sur les produits de papier à valeur ajoutée pour lesquels la qualité, la variété et le service sont des facteurs déterminants. La plus grande partie de notre production de papier est effectuée dans des usines disposant d’installations intégrées de production de pâte et de cogénération, ce qui réduit notre vulnérabilité face aux fluctuations des prix de la pâte et de l’énergie achetées. Proximité des clients. Nos activités de fabrication couvrent un vaste territoire et s’appuient sur un réseau d’installations de façonnage et de distribution établi partout en Amérique du Nord. Le fait que nous sommes proches de nos clients nous permet d’offrir un service à la clientèle direct et supérieur et de minimiser les 12 distances à parcourir pour la livraison, le temps de réponse et le coût de livraison, ce qui représente un avantage concurrentiel clé, particulièrement dans le segment de la reprographie et des papiers offset à volume élevé. La proximité des clients permet également la livraison juste à temps de produits de papier très en demande, soit en moins de 48 heures pour la plupart des grands marchés nord-américains. Bonne réputation et solutions axées sur les clients. Nous vendons du papier à de multiples segments de marché, par l’intermédiaire de divers canaux, dont des marchands de papier, des façonniers, des entreprises de détail et des éditeurs partout en Amérique du Nord. De plus, nous conservons une forte présence sur le marché du fait de notre propriété d’Ariva. Nous continuerons de tirer parti de cette réputation en maximisant nos forces grâce à une capacité de planification centralisée ainsi qu’à des solutions de gestion de la chaîne d’approvisionnement. Produits de qualité supérieure et grande notoriété des marques. Nous jouissons d’une bonne réputation en matière de fabrication de papiers de qualité, et commercialisons certains des papiers les plus connus et les plus appréciés en Amérique du Nord, dont une vaste gamme de marques de papiers d’affaires et d’impression commerciale comme les marques Cougar®, Lynx® Opaque Ultra, Husky® Opaque Offset, First Choice® et Domtar EarthChoice® Papier d’affaires, qui fait partie d’une famille de papiers certifiés par le Forest Stewardship CouncilMC (FSC®) écologiques et équitables. Équipe de direction expérimentée. Notre équipe de direction possède une expérience significative et des antécédents de réussite dans l’industrie du papier et de la pâte. Nous estimons que l’expertise et le savoir-faire de nos employés non seulement servent d’assise pour l’équipe de direction mais aussi favorisent la création d’efficiences opérationnelles et nous permettent d’améliorer la rentabilité de nos installations de fabrication. NOS INITIATIVES STRATÉGIQUES ET PRIORITÉS FINANCIÈRES Nous avons pour objectif d’être reconnus comme le fournisseur par excellence de produits de pâte et papier de marque et de marques personnalisées en Amérique du Nord et d’être reconnus comme chef de file dans les domaines de la durabilité et de la fabrication de produits à base de fibre. Pour ce faire et pour créer de la valeur pour les actionnaires, nous avons établi les stratégies commerciales suivantes : Fidéliser la clientèle et équilibrer notre production et la demande de nos clients. Forts des bonnes relations que nous avons tissées avec les clients clés, nous appuyons les activités de ces clients et offrons à ces derniers des solutions leur permettant de réduire leurs stocks grâce à la livraison juste à temps des produits les plus en demande. Nous estimons être un fournisseur de choix pour les clients qui recherchent des produits et des services à prix concurrentiels dans le secteur des pâtes et des papiers. Concentrer nos efforts sur la génération de flux de trésorerie disponibles et le maintien d’une discipline financière. Nous estimons que la création de valeur pour les actionnaires passe nécessairement par l’exploitation efficiente de nos actifs et la gestion prudente des coûts de fabrication. Afin de générer des flux de trésorerie disponibles, nous misons sur l’attribution efficace de nos dépenses en immobilisations et la compression du fonds de roulement dont nous avons besoin en réduisant les dépenses discrétionnaires, en révisant les coûts d’approvisionnement et en tentant de trouver un juste équilibre entre la production et le contrôle des stocks. Faire fonds sur notre expertise de tirer parti des occasions de croissance. Afin de soutenir le succès de notre société, nous estimons que nous devons faire fonds sur nos compétences fondamentales en tant qu’exploitant d’entreprises à grande échelle et sur notre expertise dans la fabrication de produits à base de fibre et dans l’approvisionnement en fibre. Nous sommes centrés sur l’optimisation et l’expansion de nos activités dans des marchés qui s’appuient sur une dynamique de la demande positive afin de faire croître notre entreprise et de parer au déclin de la demande à long terme dans notre secteur pivot des papiers fins en Amérique du Nord. Exercer nos activités suivant des principes de gestion responsable. Les clients, les utilisateurs finaux et tous les intéressés au sein des collectivités où nous exerçons notre activité cherchent à obtenir l’assurance de la part 13 des entreprises de pâtes et papiers que les ressources sont gérées d’une manière durable. Nous nous efforçons de fournir cette assurance en obtenant la certification de nos activités de fabrication et de distribution, soit par l’application des normes de la chaîne de traçabilité FSC, et nous avons l’intention de faire vérifier nos systèmes de gestion environnementale par des tiers en regard de normes reconnues à l’échelle internationale. Continuer d’enrichir notre gamme de papiers écologiques et éthiques. Nous estimons offrir un meilleur service à nos clients en offrant une gamme étendue de produits et un meilleur accès au volume. Le développement de notre gamme de papiers écologiques et équitables EarthChoice® nous procure une plateforme qui sert à l’accroissement de notre gamme de produits offerts aux clients. La gamme de papiers EarthChoice®, approuvée et appuyée par d’importants groupes environnementaux, offre des solutions et la tranquillité d’esprit aux clients grâce à l’utilisation d’une combinaison de fibres vierges certifiées FSC® et de fibres recyclées. La certification FSC est reconnue par les groupes environnementaux comme la plus rigoureuse et fait l’objet d’une vérification indépendante. NOS CONCURRENTS Les marchés dans lesquels nos entreprises sont actives sont très compétitifs et comptent des fabricants nationaux et étrangers bien établis. Dans le secteur des papiers, notre production de papier ne repose pas sur des procédés ou des formules exclusifs, sauf dans le cas des papiers très spéciaux ou personnalisés. Pour accroître notre part du marché des papiers non couchés sans pâte mécanique, nous exerçons notre concurrence en nous appuyant d’abord sur la qualité de nos produits, l’étendue de notre gamme de produits, nos solutions en matière de service et des produits de papier à prix concurrentiel. Nous cherchons à différencier nos produits en offrant une gamme étendue de papiers certifiés FSC de grande qualité. Nous sommes un chef de file sur le marché nord-américain des papiers non couchés sans pâte mécanique, mais livrons aussi concurrence en ce qui a trait à d’autres catégories de papiers, dont des papiers couchés sans pâte mécanique, de même que des solutions de transmission électronique et d’entreposage de documents. À mesure que ces produits différents continuent de prendre de l’importance, la demande globale continue à baisser quant à l’ensemble des produits de papier ou certains papiers peuvent gagner en popularité au détriment d’autres. Toutes nos installations de fabrication de pâte et de papier sont situées aux États-Unis ou au Canada, où nous vendons 84 % de nos produits. Les cinq principaux fabricants de papiers non couchés sans pâte mécanique d’Amérique du Nord représentent environ 80 % de la capacité de production totale. À l’échelle mondiale, des centaines de fabricants produisent et vendent des papiers non couchés sans pâte mécanique et huit d’entre eux possèdent des capacités de production annuelle supérieures à un million de tonnes courtes. L’intensité des pressions exercées par la concurrence des producteurs étrangers sur le marché nordaméricain dépend considérablement des taux de change, notamment le taux de change entre le dollar américain et l’euro, ainsi que le taux de change entre le dollar américain et le réal brésilien. La pâte commerciale que nous vendons est constituée de pâte de résineux, de pâte en flocons ou de pâte de feuillus. Le marché de la pâte est très fragmenté et compte de nombreux fabricants qui se font concurrence à l’échelle mondiale et dont certains ont des coûts d’exploitation inférieurs aux nôtres. La concurrence s’exerce principalement sur le plan de l’accès à de la matière ligneuse à faible coût, de la qualité des produits et des produits de pulpe à prix compétitifs. La pâte que nous vendons est surtout de la pâte blanchie de résineux et de feuillus du nord à croissance lente, et nous produisons des pâtes spécialisées à partir d’un mélange déterminé d’essences d’arbres. Notre pâte est vendue à un ensemble de clients de « catégorie papier » qui fabriquent des catégories de papier destinées à l’impression et à l’écriture et de clients de « catégorie autre que papier » qui fabriquent une variété de produits destinés au papier de spécialité, à l’emballage, aux papier-mouchoirs et aux applications industrielles. Nous cherchons aussi à nous différencier en obtenant la certification de nos usines de pâte à la norme chaîne de responsabilité du FSC et en nous approvisionnant en fibres vierges certifiées FSC. Toute notre capacité de production de pâte commerciale se trouve aux États-Unis ou au Canada, et nous vendons 62 % de notre pâte à d’autres pays. 14 NOS EMPLOYÉS Nous comptons plus de 8 500 employés, dont environ 66 % travaillent aux États-Unis et 34 %, au Canada. Environ 59 % de nos employés sont régis par des conventions collectives qui sont conclues, en général, pour chacune des installations et dont certaines qui ont expiré en 2010 et d’autres qui expireront au cours de la période allant de 2011 à 2015. En 2008, nous avons conclu un accord-cadre d’une durée de quatre ans avec la United Steelworkers Union touchant environ 3 000 employés de nos emplacements aux États-Unis. Cet accord vise uniquement certains aspects économiques et toutes les autres questions contractuelles seront négociées à chaque emplacement en exploitation lorsque le moment sera venu de renouveler les conventions collectives y afférentes. Les parties ont convenu de ne pas recourir à la grève ni au lock-out au cours de la durée des conventions collectives visant les emplacements respectifs. NOTRE APPROCHE DE LA CROISSANCE DURABLE Nous avons adopté notre Énoncé sur la croissance durable, qui régit notre démarche en vue d’assurer notre croissance durable, depuis l’excellence des normes commerciales et éthiques jusqu’à la gérance des produits. Conformément à cet énoncé, nous définissons nos actions en vertu de notre Code d’éthique et de nos politiques visant, entre autres, la santé et la sécurité, l’environnement, la foresterie et l’approvisionnement en fibres et autres. NOS DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX Notre entreprise est assujettie à un vaste ensemble de lois et de règlements d’application générale et propres à l’industrie aux États-Unis et au Canada en matière de protection de l’environnement, notamment ceux qui régissent la récolte, les émissions atmosphériques, les changements climatiques, l’évacuation des eaux usées, l’entreposage, la gestion et l’élimination de substances et de déchets dangereux, les sites contaminés, les obligations liées à l’exploitation et à la fermeture de sites d’enfouissement ainsi que les questions de santé et de sécurité. La conformité à ces lois et règlements constitue un facteur important de nos activités. Nous pouvons nous trouver dans des situations où nos exploitations ne demeurent pas entièrement conformes aux exigences environnementales applicables, ce qui peut mener à des amendes, à des peines ou à des mesures d’exécution par suite de poursuites civiles ou criminelles qui pourraient même donner lieu à des ordonnances ou à des arrêtés ou décrets du gouvernement ou des tribunaux arrêtant ou interrompant l’exploitation ou nous imposant la prise de mesures correctives comportant des coûts considérables, comme l’installation de matériel de lutte contre la pollution additionnel ou d’autres mesures de restauration. La conformité aux lois et aux règlements environnementaux fédéraux, étatiques et locaux américains et aux lois et aux règlements fédéraux et provinciaux canadiens en matière d’environnement entraîne des dépenses en immobilisations ainsi que des coûts d’exploitation supplémentaires. Par exemple, l’Environmental Protection Agency des États-Unis promulguera des règlements portant sur les émissions de polluants atmosphériques provenant de toutes les chaudières industrielles, y compris celles des usines de pâtes et papiers, qui imposeront l’utilisation de la technologie antipollution optimale. D’autres renseignements au sujet des questions environnementales sont présentés à la section intitulée « Règlementation en matière de changements climatiques », à la rubrique 3, intitulée Poursuites et dans la partie portant sur les Conventions comptables critiques, à la section intitulée « Questions environnementales et autres obligations liées à la mise hors service d’immobilisations », à la rubrique 7, intitulée Rapport de gestion, de la Partie II du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La plupart de nos produits de papier de marque sont protégés par des marques de commerce enregistrées. Nos marques de commerce clés comprennent Cougar®, Lynx® Opaque Ultra, Husky® Opaque Offset, First 15 Choice® et Domtar EarthChoice®. Ces marques et marques de commerce sont importantes pour notre entreprise. Nos nombreuses marques de commerce ont été enregistrées aux États-Unis ou dans d’autres pays où nos produits sont vendus. Les enregistrements actuels de ces marques de commerce sont en vigueur pour diverses périodes de temps. Ces marques de commerce peuvent être renouvelées périodiquement dans la mesure où nous, en qualité de propriétaire inscrit, ou nos licenciés, répondons aux exigences applicables en matière de renouvellement, notamment l’usage continu des marques de commerce en liaison avec des produits similaires. Nous possédons des brevets américains et étrangers qui ont parfois expiré ou été abandonnés et comptons plusieurs demandes de brevet en instance. Notre direction accorde de l’importance à ces brevets et à ces demandes, mais elle ne juge pas que l’un quelconque de ces brevets ou de ces groupes de brevets a une incidence importante sur notre entreprise dans son ensemble. ACCESSIBILITÉ DE L’INFORMATION SUR INTERNET Dans le présent rapport annuel sur formulaire 10-K, nous intégrons par renvoi certains éléments d’information inclus dans d’autres documents déposés auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») et nous vous renvoyons à cette information. Nous déposons des rapports annuels, trimestriels et courants ainsi que d’autres documents d’information auprès de la SEC. Vous pouvez consulter et reproduire les documents que nous déposons auprès de la SEC à la salle de consultation publique de la SEC située au 100F Street, NE, Washington, DC, 20549. Vous pouvez vous renseigner au sujet du fonctionnement de la salle de consultation publique en composant le 1-800-SEC-0330. La SEC maintient un site Web à l’adresse www.sec.gov, qui renferme nos rapports trimestriels et courants, nos circulaires de sollicitation de procurations et les autres documents d’information que nous déposons par voie électronique auprès d’elle. Vous pouvez aussi consulter sans frais les rapports que nous déposons auprès de la SEC sur notre site Web. Les rapports déposés auprès de la SEC ou transmis à celle-ci seront accessibles par l’entremise de notre site Web dès que ce sera raisonnablement possible après leur dépôt auprès de la SEC ou leur transmission à celle-ci. L’information qui se trouve sur notre site Web, www.domtar.com, ne fait pas partie de ce rapport ni de quelque autre rapport que nous déposons auprès de la SEC ou que nous fournissons à celle-ci et elle ne doit en aucune façon être considérée à ce titre. NOS MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION John D. Williams, 56 ans, est président et chef de la direction et administrateur de la Société depuis le 1er janvier 2009. Entre 2005 et 2008, M. Williams occupait le poste de président chez SCA Packaging Europe. Avant d’assumer son poste de direction chez SCA Packaging Europe, M. Williams a joué des rôles de direction et opérationnels de niveau croissant dans le secteur de l’emballage et des secteurs connexes. Melissa Anderson, 46 ans, est première vice-présidente, ressources humaines de la Société. Mme Anderson s’est jointe à Domtar en janvier 2010. Auparavant, elle était première vice-présidente, ressources humaines et relations gouvernementales, chez The Pantry, Inc., chaîne de dépanneurs exploitée de façon indépendante dans le sud-est des États-Unis, avant quoi elle a occupé des postes de haute direction chez International Business Machine (« IBM ») durant 17 ans. Daniel Buron, 47 ans, est premier vice-président et chef des finances de la Société. M. Buron était premier vice-président et chef des finances de Domtar Inc. depuis mai 2004. Il s’était joint à Domtar Inc. en 1999. Avant mai 2004, il était vice-président, finances, division des ventes de pâtes et papiers, et avant septembre 2002, il était vice-président et contrôleur. Il compte plus de 22 ans d’expérience dans le domaine des finances. Michael Edwards, 63 ans, est premier vice-président, fabrication de pâtes et papiers de la Société. M. Edwards était vice-président, fabrication de papiers fins chez Weyerhaeuser depuis 2002. Depuis qu’il s’était joint à Weyerhaeuser en 1994, il a occupé plusieurs postes de direction dans le domaine des pâtes et papiers. Avant cette date, M. Edwards a travaillé chez Domtar Inc. durant 11 ans. Il travaille depuis plus de 47 ans dans le secteur des pâtes et papiers. 16 Zygmunt Jablonski, 57 ans, est premier vice-président, affaires juridiques et corporatives de la Société. M. Jablonski s’est joint à Domtar en 2008, après avoir occupé des postes de conseiller interne au sein de grandes sociétés de fabrication et de distribution du secteur du papier pendant 13 ans et, plus récemment, le poste de viceprésident exécutif, chef du contentieux et secrétaire. De 1985 à 1994, il a pratiqué le droit à Washington, DC. Mark Ushpol, 47 ans, est premier vice-président, distribution de la Société. M. Ushpol s’est joint à Domtar en janvier 2010. Auparavant, il était directeur des ventes et de la commercialisation chez Mondi Europe & International Uncoated Fine Paper, où il était responsable des ventes de papiers fins non couchés à l’échelle internationale. Il a plus de 21 ans d’expérience dans des postes de direction en commercialisation et en gestion des ventes, dont les 14 dernières années dans le secteur des pâtes et papiers, avant quoi il a travaillé dans le secteur du plastique en Afrique du Sud pendant 8 ans. Patrick Loulou, 42 ans, est premier vice-président, développement corporatif depuis qu’il s’est joint à la Société en mars 2007. Auparavant, il a occupé différents postes dans le secteur des télécommunications, de même que dans le domaine des conseils en gestion. Il compte plus de 12 ans d’expérience en stratégie d’entreprise et développement des affaires. Richard L. Thomas, 57 ans, est premier vice-président, ventes et commercialisation de la Société. M. Thomas était vice-président, papiers fins de Weyerhaeuser depuis 2005. Auparavant, il avait été viceprésident, papiers d’affaires de Weyerhaeuser. M. Thomas s’était joint à Weyerhaeuser en 2002 lors de l’acquisition de Willamette Industries, Inc. par Weyerhaeuser. À partir du moment où il s’est joint à Willamette en 1992, il a occupé plusieurs postes de direction. Auparavant, il a travaillé pendant 12 ans chez Champion International Corporation. ÉNONCÉS DE NATURE PROSPECTIVE L’information incluse dans le présent rapport annuel sur formulaire 10-K peut comporter des énoncés de nature prospective liés aux tendances de la croissance future, des résultats d’exploitation et de la performance de Domtar Corporation ainsi que des perspectives et des occasions d’affaires qui s’offrent à elle ou représentant les perceptions de la direction à ces égards. Ces énoncés de nature prospective se caractérisent en général par l’utilisation de termes comme « prévoir », « croire », « prédire », « entendre », « viser », « envisager », « planifier », « continuer », « estimer », « projeter », « pouvoir », « vouloir », « devoir » et d’expressions similaires. Ils reflètent les perceptions courantes de la direction et se fondent sur des informations auxquelles la direction a accès actuellement. Les énoncés de nature prospective sont nécessairement fondés sur diverses estimations ou hypothèses qui, bien que considérées comme raisonnables par la direction, sont essentiellement soumises à certains risques et incertitudes connus et inconnus et à d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels différeront considérablement des résultats historiques ou prévus. En conséquence, il n’est pas possible de garantir que des événements prévus dans les énoncés prospectifs se produiront, ou si l’un de ceux-ci se produit, de garantir quel sera son effet sur les résultats d’exploitation ou la situation financière de Domtar Corporation. Ces facteurs incluent ce qui suit, sans s’y limiter : • les conditions des marchés internationaux des capitaux et du crédit et l’économie en général, particulièrement aux États-Unis et au Canada; • la demande du marché pour les produits de Domtar Corporation; • le prix de vente des produits; • le prix des matières premières, y compris la matière ligneuse, les produits chimiques et l’énergie; • le rendement des établissements de fabrication de Domtar Corporation, y compris les exigences d’entretien imprévues; • le niveau de concurrence livrée par les producteurs nationaux et étrangers; 17 • l’effet ou les modifications de la réglementation en matière de foresterie, d’utilisation des terres et d’environnement et des autres réglementations gouvernementales (y compris d’ordre fiscal) et la réglementation comptable; • l’effet des conditions météorologiques et le risque de pertes causées par des incendies, des inondations, des tempêtes de vent, des ouragans et d’autres catastrophes naturelles; • les frais de transport; • la perte de clients actuels ou l’incapacité à solliciter de nouveaux clients; • les poursuites; • des modifications à l’évaluation des actifs, y compris des radiations de biens, d’usines et d’équipement, de stocks, de créances ou d’autres actifs en raison d’une baisse de valeur ou pour d’autres raisons; • des fluctuations des taux de change, en particulier de la valeur relative du dollar américain par rapport au dollar canadien; • l’effet du moment des retraites et des fluctuations du cours des actions ordinaires de Domtar Corporation sur les charges reliées à la rémunération en actions; • le rendement des investissements de la caisse de retraite et des produits dérivés connexes, s’il en est; et • les autres facteurs décrits à la rubrique 1A, intitulée Facteurs de risque, du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. Il faut considérer l’information présentée dans le présent rapport annuel sur formulaire 10-K avec prudence et ne pas accorder une confiance excessive aux énoncés de nature prospective, qui ne valent que pour la date à laquelle ils sont faits. À moins d’y être tenue par les lois, Domtar Corporation n’assume nullement l’obligation de mettre à jour ou de réviser ces énoncés de nature prospective pour qu’ils tiennent compte de nouveaux événements ou de nouvelles circonstances. RUBRIQUE 1A. FACTEURS DE RISQUE Vous devriez examiner attentivement les risques décrits ci-dessous et les autres renseignements présentés dans le présent rapport annuel sur formulaire 10-K. RISQUES LIÉS AU SECTEUR D’ACTIVITÉ ET AUX ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ Certains des produits de la Société sont vulnérables aux baisses à long terme de la demande imputables à des technologies ou à des matières concurrentielles. L’entreprise de la Société fait face à une concurrence de la part des produits de transmission et d’archivage électroniques de documents et des catégories de papier qu’elle ne fabrique pas, tels que les papiers de pâte mécanique non couchés. Par suite de cette concurrence, la Société observe une baisse de la demande continue relative à la majorité de ses produits existants de papier. La demande relative aux produits de pâte et papier est susceptible de baisser davantage au fur et à mesure où l’utilisation de ces produits substituts augmentera. Le défaut de réussir à mettre en œuvre nos initiatives de diversification de nos activité pourrait avoir une incidence défavorable considérable sur notre entreprise, nos résultats financiers ou notre situation financière. Nous poursuivons des initiatives stratégiques que la direction considère importantes pour notre succès à long terme, y compris, mais sans s’y limiter, l’optimisation et l’expansion de nos activités d’exploitation dans des marchés qui s’appuient sur une dynamique de la demande positive afin de faire croître notre entreprise et de parer au déclin de la demande à long terme dans notre secteur pivot des papiers fins en Amérique du Nord. Les initiatives peuvent englober la croissance interne, les coentreprises choisies et les acquisitions stratégiques. Le 18 succès de ces opérations sera fonction de notre habilité à cerner les initiatives stratégiques potentielles, à comprendre les tendances fondamentales et les principaux facteurs qui influent sur les entreprises à acquérir et à mener à bien les initiatives de façon rentable. La mise en œuvre de ces initiatives comporte des risques considérables, y compris des incertitudes importantes sur les plans commercial, économique et concurrentiel, dont bon nombre peuvent être indépendantes de notre volonté. Les acquisitions stratégiques peuvent nous exposer à d’autres risques. Nous pourrions devoir subir une concurrence quant à des acquisitions cibles et toute acquisition à laquelle nous procédons pourrait ne pas nous amener à accomplir nos objectifs stratégiques ou pourrait ne pas donner le rendement prévu. En outre, les coûts associés à l’intégration d’une entreprise acquise pourraient dépasser nos estimations et nécessiter un temps considérable et l’attention de la haute direction. Par conséquent, nous ne pouvons prévoir si nous réussirons à mener à bien ces initiatives stratégiques. Le défaut de réussir à diversifier notre entreprise pourrait avoir une incidence défavorable considérable sur notre position concurrentielle, notre situation financière et nos résultats d’exploitation. Le secteur de pâte et papier est soumis à de fortes variations cycliques. Les fluctuations des prix des produits de la Société et de la demande relative à ses produits pourraient faire baisser le volume des ventes et réduire les marges bénéficiaires. Le secteur des pâtes et papiers est soumis à de fortes variations cycliques. Par le passé, les mouvements de l’économie et des marchés, les variations de la capacité et les fluctuations des taux de change ont entraîné des variations cycliques des prix, du volume des ventes et des marges des produits de la Société. La longueur et l’importance des cycles du secteur varient avec le temps et selon les produits, mais il correspondent généralement à l’évolution des conditions macroéconomiques et des niveaux de capacité de production du secteur. La plupart des produits de papier de la Société sont des produits d’usage courant facilement disponibles auprès d’autres producteurs. Même les produits de la Société qui ne sont pas des produits d’usage courant, comme les papiers à valeur ajoutée, sont vulnérables aux dynamiques des produits d’usage courant. Comme les produits d’usage courant comportent peu de caractéristiques distinctives d’un fabricant à l’autre, la concurrence en ce qui concerne ces produits s’exerce principalement au niveau des prix, qui sont établis en fonction de l’offre et de la demande. La demande globale relative aux produits que la Société fabrique et distribue, et par conséquent ses ventes et sa rentabilité, reflète les fluctuations de la demande des utilisateurs finaux, laquelle est en partie tributaire des conditions macroéconomiques générales en Amérique du Nord et dans le monde, et de la concurrence attribuable à leur remplacement par des produits électroniques. Voir « – Les conditions des marchés internationaux des capitaux et du crédit et l’économie en général peuvent avoir une incidence défavorable sur l’entreprise de la Société, ses résultats d’exploitation et sa situation financière » et « – Certains des produits de la Société sont vulnérables aux baisses à long terme de la demande imputables à des technologies ou à des matières concurrentielles ». Par exemple, la demande de papier de bureau en format peut fluctuer selon les niveaux d’emploi des cols blancs. L’offre sur le marché des pâtes et papiers varie également puisque l’évolution de la situation du secteur peut amener les fabricants à ralentir ou à cesser temporairement ou en permanence la production sur ces machines, voire de toute une usine. Ces mesures peuvent entraîner d’importantes dépenses avec ou sans effet sur la trésorerie. De plus, pour éviter les importantes charges décaissées liées au ralentissement de la production ou à la fermeture d’une usine, certains fabricants choisissent plutôt de continuer à fonctionner à perte, parfois même de subir une perte de liquidités, ce qui est susceptible de prolonger la période de fléchissement des prix due à l’offre excédentaire. Les fabricants qui ajoutent de la capacité de production en raison de prix favorables à court terme peuvent aussi provoquer une offre excédentaire. L’offre sur le marché des pâtes et papiers est également influencée par la capacité de production à l’étranger, qui s’est accrue au cours des dernières années et devrait continuer à augmenter. 19 Par conséquent, le prix de tous les produits de la Société sera dicté par plusieurs facteurs indépendants de sa volonté, et la Société a peu d’influence sur le moment ou l’importance des fluctuations des prix, qui souvent varient considérablement. Comme le prix des produits d’usage courant de la Société dépend de conditions économiques indépendantes de sa volonté, le prix d’un ou de plusieurs de ces produits peut tomber à un niveau inférieur au coût de production, ce qui l’oblige soit à subir des pertes de liquidités sur les produits vendus, soit à cesser la production d’une ou de plusieurs de ses usines. La Société évalue continuellement s’il y a lieu d’apporter des ajustements à sa capacité de production; elle envisage notamment la possibilité de cesser la production d’autres machines ou de fermer d’autres usines, auxquels cas, la Société pourrait devoir comptabiliser d’importantes dépenses avec ou sans effet sur la trésorerie. Se reporter à la section intitulée « Activités de fermeture et de réorganisation », à la rubrique 7, intitulée Rapport de gestion, de la Partie II. Par conséquent, la rentabilité de la Société dans le cas de ces produits dépend de la façon dont elle gère sa structure de coûts, particulièrement en ce qui concerne les coûts de la matière ligneuse, des produits chimiques et de l’énergie, qui représentent les composantes les plus importantes de ses frais d’exploitation et peuvent fluctuer en raison de facteurs indépendants de sa volonté, comme il est décrit ci-dessous. Si les prix ou la demande de ses produits baissent ou si ses coûts de matière ligneuse, des produits chimiques et de l’énergie augmentent, ou les deux, ses ventes ou sa rentabilité pourraient s’en ressentir considérablement. Les conditions des marchés internationaux des capitaux et du crédit et l’économie en général peuvent avoir une incidence défavorable sur l’entreprise de la Société, ses résultats d’exploitation et sa situation financière. Un repli de la conjoncture générale important ou prolongé pourrait toucher les ventes et la rentabilité de la Société. La Société réalise couramment des opérations avec bon nombre de contreparties parmi lesquelles figurent des banques commerciales, des compagnies d’assurance et d’autres institutions financières, dont certaines peuvent être exposées à des risques de faillite ou des risques liés à la liquidité. Bien qu’à ce jour la Société n’ait subi aucune perte importante, une faillite ou un événement d’illiquidité touchant l’une de ses principales contreparties pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l’accès aux capitaux, l’entreprise future et les résultats d’exploitation de la Société. La Société fait face à une concurrence intense au sein de ses marchés, et l’incapacité de livrer une concurrence efficace aurait une incidence défavorable importante sur ses activités et ses résultats d’exploitation. La Société livre concurrence à des fabricants américains et canadiens et, à l’égard de certaines de ses gammes de produits, à des fabricants mondiaux dont certains disposent de plus grandes ressources financières et ont des coûts de production moins élevés que la Société. La concurrence s’exerce principalement sur le plan des prix de vente. La capacité de la Société de maintenir des marges satisfaisantes dépend en grande partie de sa capacité de contrôler les coûts. Rien ne garantit que la Société pourra livrer une concurrence efficace et maintenir les niveaux actuels des ventes et de rentabilité. L’incapacité de la Société de livrer une concurrence efficace aurait une incidence défavorable importante sur ses activités et ses résultats d’exploitation. Les activités de fabrication de la Société pourraient avoir de la difficulté à obtenir de la matière ligneuse à des prix favorables, ou même de ne pas pouvoir en obtenir. La matière ligneuse est la principale matière première utilisée par la Société; elle représentait environ 20 % du coût total des marchandises vendues en 2010. La matière ligneuse est un produit d’usage courant dont les prix ont toujours été cycliques. La principale source de matière ligneuse est le bois d’œuvre. Par suite de litiges liés à des questions environnementales et de faits nouveaux en matière de réglementation, et en raison du recours à d’autres formes de production d’énergie et de la réduction au chapitre de la récolte liée au marché de l’habitation, la quantité de bois d’œuvre dont on peut faire la récolte commerciale aux États-Unis et au Canada a été considérablement réduite et pourrait être réduite à l’avenir. De plus, des lois ou des litiges futurs au Canada et à l’étranger concernant l’utilisation des terres servant à l’activité forestière, la protection des espèces menacées, la promotion de la santé de la forêt ainsi que la lutte et la prévention des feux irréprimés catastrophiques pourraient également toucher l’approvisionnement en bois d’œuvre. La disponibilité de bois d’œuvre récolté pourrait 20 également être limitée en raison de conditions climatiques défavorables, d’incendies, d’infestations d’insectes, de maladies, de tempêtes de verglas, de tempêtes de vent, d’inondations ou d’autres désastres naturels ou causés par l’homme, ce qui entraînerait la baisse de l’approvisionnement et la hausse des prix. Les prix de la matière ligneuse sont soumis à l’influence des marchés régionaux, et le coût de la matière ligneuse pour la Société pourrait augmenter dans certaines régions en raison de fluctuations du marché dans ces régions. Toute hausse prolongée des prix de la matière ligneuse accroîtrait les frais d’exploitation de la Société, et il se pourrait que celle-ci ne soit pas en mesure de hausser les prix de ses produits afin de compenser l’augmentation des coûts de la matière ligneuse en raison d’autres facteurs touchant la demande ou l’offre de ces produits. La Société obtient actuellement la matière ligneuse dont elle a besoin en achetant de la matière ligneuse auprès de tiers et en partie en récoltant du bois d’œuvre conformément à ses permis et à ses contrats d’aménagement forestier. Si les droits de coupe dont la Société dispose aux termes de ses permis ou de ses contrats d’aménagement forestier étaient réduits ou si un tiers fournisseur de matière ligneuse cessait ou n’était pas en mesure de vendre de la matière ligneuse à la Société, sa situation financière ou ses résultats d’exploitation pourraient être considérablement touchés. L’augmentation du coût de l’énergie ou des produits chimiques achetés par la Société entraînerait la hausse des frais de fabrication, ce qui réduirait ses marges. Les activités de la Société consomment d’importantes quantités d’énergie comme l’électricité, le gaz naturel, le mazout, le charbon et le combustible de déchets de bois. L’énergie constituait environ 7 % du coût total des marchandises vendues en 2010. Les prix de l’énergie, particulièrement dans le cas de l’électricité, du gaz naturel et du mazout, ont beaucoup fluctué au cours des dernières années. Les fluctuations des prix de l’énergie auront donc une incidence sur les frais de fabrication de la Société et contribueront à la fluctuation des bénéfices. Même si la Société achète d’importantes quantités de l’énergie dont elle a besoin aux termes de contrats d’approvisionnement, la plupart de ces contrats sont établis d’après les prix du marché. Les autres matières premières que la Société utilise comprennent notamment divers composés chimiques tels que du carbonate de calcium précipité, du chlorate de sodium et de l’hydroxyde de sodium, de l’acide sulfurique, des teintures, du peroxyde d’hydrogène, du méthanol et du sulfate d’aluminium. Les achats de produits chimiques représentaient environ 11 % du coût total des marchandises vendues en 2010. Les coûts de ces produits chimiques ont beaucoup fluctué par le passé et ils dépendent de l’utilisation de la capacité, des prix de l’énergie et d’autres facteurs indépendants de la volonté de la Société. Puisque les produits de la Société sont des produits d’usage courant, c’est plutôt la relation entre l’offre et la demande de ces produits dans le secteur que les seules variations du coût des matières premières qui déterminera la capacité de la Société de hausser les prix. Par conséquent, la Société pourrait ne pas être en mesure de refléter l’augmentation de ses frais d’exploitation dans les prix imputés à ses clients. Toute hausse prolongée des prix des produits chimiques ou de l’énergie sans hausse correspondante du prix des produits réduirait ses marges d’exploitation et pourrait avoir une incidence défavorable importante sur l’entreprise et les résultats d’exploitation de la Société. La Société dépend de tiers pour ses services de transport. La Société fait surtout appel aux services de tiers pour le transport des produits qu’elle fabrique et/ou distribue et pour la livraison de ses matières premières. Plus précisément, une partie importante des produits qu’elle fabrique et des matières premières qu’elle utilise sont transportés par rail ou par camion, deux secteurs fortement réglementés. Si un de ses tiers fournisseurs de services de transport ne livrait pas les marchandises qu’elle fabrique ou distribue en temps opportun, la Société pourrait ne pas être capable de vendre ces produits à leur pleine valeur, voire ne pas pouvoir les vendre. De même, si un de ces fournisseurs ne livrait pas de matières premières en temps opportun à la Société, celle-ci pourrait ne pas être en mesure de fabriquer ses produits en réponse à la demande des clients. De plus, si un de ces tiers mettait fin à ses activités ou cessait de 21 faire affaire avec la Société, celle-ci pourrait ne pas pouvoir les remplacer à un coût raisonnable. L’incapacité d’un de ces tiers fournisseurs de services de transport de livrer des matières premières ou des produits finis en temps opportun pourrait compromettre la réputation de la Société, avoir une incidence négative sur les relations avec sa clientèle et avoir une incidence défavorable importante sur sa situation financière et ses résultats d’exploitation. La Société pourrait connaître une interruption de la production et/ou des coûts de main-d’œuvre plus élevés en raison de conflits de travail ou d’activités de restructuration. À 25 installations de la Société, où travaillent la majorité de ses 8 500 employés, les employés sont représentés par des syndicats qui sont parties à des conventions collectives, généralement conclues pour chacune des installations, dont certaines qui ont expiré en 2010 et d’autres qui expireront au cours de la période allant de 2011 à 2015. À l’heure actuelle, 11 conventions collectives doivent faire l’objet d’un renouvellement, cependant, seulement trois d’entre elles font actuellement l’objet de pourparlers quant à leur renouvellement. Il se peut que la Société ne puisse pas négocier de nouvelles conventions collectives acceptables, ce qui pourrait entraîner une grève ou un arrêt de travail de la part des travailleurs visés ou d’autres conflits de travail. Le renouvellement de conventions collectives peut aussi donner lieu à des augmentations de salaires ou d’avantages sociaux consentis aux syndiqués. De plus, des activités d’organisation syndicale pourraient se dérouler à l’une ou l’autre des installations de la Société. Par conséquent, la Société pourrait connaître une interruption de la production ou des coûts de main-d’œuvre permanents plus élevés, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur ses activités et sa situation financière. Dans le cadre de ses mesures de restructuration, la Société a fermé certaines installations ou a suspendu leur exploitation ou a annoncé son intention de procéder à d’autres fermetures. Ce faisant, elle pourrait contracter des obligations à l’égard des employés touchés, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur ses activités ou sa situation financière. De plus, la Société est toujours à évaluer s’il y a lieu d’apporter des ajustements à sa capacité de production, y compris de cesser la production d’autres machines ou de fermer d’autres usines, auxquels cas, la Société pourrait devoir comptabiliser d’importantes dépenses avec on sans effet sur la trésorerie se rapportant à ces fermetures à l’avenir. L’usine de pâte et papier de Prince Albert a été fermée au cours du premier trimestre de 2006 et n’a pas été en exploitation depuis. En décembre 2009, nous avons décidé de procéder au démantèlement de nos installations de Prince Albert. Dans un grief portant sur la fermeture de l’installation de Prince Albert, le syndicat a prétendu avoir droit aux prestations de retraite constituées au cours de la période de licenciement, car à son avis, la majorité des employés retenus jouissaient de droits de mise en disponibilité pendant cette période. L’arbitrage dans cette affaire a eu lieu du 16 au 18 février 2010 et l’arbitre a rendu une décision en faveur de la Société le 24 août 2010. La décision de l’arbitre est assujettie au droit du syndicat de présenter une demande de révision judiciaire. La Société dépend beaucoup d’un petit nombre de clients importants, dont un client qui représentait environ 9 % de ses ventes en 2010. La perte d’un de ces clients importants pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les activités, la situation financière ou les résultats d’exploitation de la Société. La Société dépend beaucoup d’un petit nombre de clients importants. Son client le plus important représentait environ 9 % des ventes de la Société en 2010. La baisse importante des ventes à des clients importants de la Société, qui pourrait être attribuable à des facteurs indépendants de sa volonté, comme la diversification des achats ou les problèmes financiers éprouvés par ces clients, pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les activités, la situation financière ou les résultats d’exploitation de la Société. 22 Toute interruption importante de la production à un ou plusieurs des établissements de fabrication de la Société pourrait empêcher celle-ci de répondre à la demande des clients, réduire ses ventes et/ou avoir des répercussions défavorables sur son bénéfice net. L’un ou l’autre des établissements de fabrication de pâte ou de papier de la Société ou l’une ou l’autre de ses machines dans une installation par ailleurs opérationnelle pourrait cesser ses activités ou cesser de fonctionner de manière imprévue en raison de plusieurs événements, entre autres : • une interruption non prévue pour cause de maintenance; • une panne de courant prolongée; • une panne d’équipement; • le déversement ou le rejet de produits chimiques; • l’explosion d’une chaudière; • l’incidence d’une sécheresse ou d’une baisse des précipitations sur son approvisionnement en eau; • un conflit de travail; • les règlements gouvernementaux; • une perturbation de l’infrastructure de transport, notamment des routes, ponts, voies ferrées et tunnels; • des conditions climatiques défavorables, un incendie, une inondation, un tremblement de terre, un ouragan ou une autre catastrophe; • le terrorisme ou une menace de terrorisme; ou • d’autres problèmes liés à l’exploitation, y compris ceux découlant des risques décrits dans cette section. Des événements comme ceux qui figurent ci-dessus ont entraîné des pertes d’exploitation par le passé. Des événements futurs pourraient entraîner des fermetures, lesquelles pourraient entraîner d’autres arrêts-machine et/ ou causer d’autres dommages aux installations de la Société. Tout arrêt-machine ou endommagement des installations pourrait empêcher la Société de répondre à la demande des clients à l’égard de ses produits et/ou l’obliger à faire des dépenses en immobilisations imprévues. Une période importante d’arrêt-machine d’une ou plusieurs de ces machines ou installations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers et la situation financière de la Société. La dette de la Société, qui se chiffre à environ 827 millions de dollars au 31 décembre 2010, pourrait nuire à sa situation financière et compromettre sa capacité d’exploiter son entreprise. Au 31 décembre 2010, la Société avait une dette impayée d’environ 827 millions de dollars, dont une tranche de 21 millions de dollars aux termes de contrats de location-acquisition et une tranche de 806 millions de dollars aux termes de billets non garantis. Le niveau d’endettement de la Société pourrait avoir d’importantes répercussions sur sa situation financière, ses résultats d’exploitation et sur son entreprise, entre autres : • il pourrait limiter la capacité de la Société d’obtenir du financement additionnel au moyen d’emprunts ou de titres de participation aux fins du fonds de roulement, des dépenses en immobilisations, du développement de produits, des exigences relatives au service de la dette, d’acquisitions, des besoins généraux de l’entreprise ou à d’autres fins; • une partie des flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation de la Société sera affectée aux versements effectués sur sa dette et ne sera pas disponible à d’autres fins, notamment pour l’exploitation, les dépenses en immobilisations et les occasions commerciales futures; 23 • les exigences relatives au service de la dette de la Société pourraient faire en sorte qu’il soit plus difficile pour elle de remplir ses autres obligations; • les emprunts que la Société contracte aux termes des facilités de crédit renouvelables garanties de premier rang comportent des taux d’intérêt variables, ce qui expose la Société à une augmentation de ses obligations relatives au service de la dette en cas de hausse des taux d’intérêt; • il pourrait limiter la capacité de la Société de s’adapter à l’évolution du marché et la désavantager sur le plan concurrentiel comparativement à ses concurrents qui ont moins de dette; et • il pourrait accroître la vulnérabilité de la Société à une détérioration de la conjoncture économique générale ou à une baisse de ses activités commerciales et la rendre incapable d’engager des dépenses en immobilisations qui sont importantes pour sa croissance. De plus, la Société est assujettie à des conventions qui exigent le respect et le maintien de certains ratios et critères financiers. Un ralentissement marqué ou prolongé touchant les conditions commerciales et économiques générales pourrait limiter la capacité de la Société à respecter ces engagements ou ratios et critères financiers et pourrait l’obliger à prendre des mesures visant la réduction de sa dette ou à poser des gestes contraires à ses objectifs d’affaires actuels. Un manquement aux engagements aux termes de la facilité renouvelable de crédit garantie de premier rang ou aux engagements prévus dans l’acte de fiducie relatif aux billets à long terme pourrait donner lieu à un cas de défaut aux termes de ces conventions. En pareil cas, les contreparties à ces conventions pourraient être en droit de déclarer tous les montants impayés aux termes de ces conventions, de même que les intérêts courus, immédiatement dus et exigibles. Dans un tel cas, la Société pourrait ne pas être en mesure de refinancer la dette à des conditions favorables, voire la refinancer, ou de rembourser la dette dont le remboursement a été accéléré. Les activités de la Société nécessitent des capitaux substantiels, et il se peut qu’elle ne dispose pas de ressources en capital suffisantes pour répondre à tous ses besoins. Les activités de la Société ont besoin de capitaux substantiels et l’amènent à engager régulièrement des dépenses en immobilisations aux fins de la maintenance de son équipement, de l’accroissement de l’efficience de son exploitation et de la conformité aux lois environnementales. Les dépenses en immobilisations totales de la Société se chiffraient à 153 millions de dollars en 2010 (106 millions de dollars en 2009). En outre, 51 millions de dollars ont été dépensés aux termes du Programme d’écologisation des pâtes et papiers (zéro en 2009) que le gouvernement du Canada rembourse. Si les ressources en capital et les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation dont dispose la Société ne suffisent pas à financer ses charges d’exploitation et ses dépenses en immobilisations, elle devrait obtenir des fonds additionnels au moyen d’emprunts ou d’autres sources disponibles ou encore réduire ou retarder ses dépenses en immobilisations. Il se peut qu’elle ne puisse être en mesure d’obtenir des fonds additionnels à des conditions favorables ou ne pas pouvoir en obtenir. De plus, les obligations relatives au service de la dette de la Société réduiront les flux de trésorerie dont elle disposera. Si la Société ne peut effectuer la maintenance ou la mise à niveau nécessaire de son équipement ou affecter les fonds nécessaires afin de s’assurer de sa conformité aux lois environnementales, elle pourrait devoir réduire ou cesser certaines de ses activités de fabrication ou ne plus être en mesure de fabriquer des produits livrant une concurrence efficace dans une ou plusieurs de ses gammes de produits. Malgré les niveaux d’endettement actuels, la Société et ses filiales pourraient contracter d’autres dettes importantes, ce qui pourrait exacerber davantage les risques associés à son endettement. La Société et ses filiales pourraient contracter d’autres dettes importantes dans le futur. Bien que la facilité de crédit garantie renouvelable de premier rang prévoit des restrictions en matière d’endettement additionnel, 24 notamment en ce qui a trait à la dette garantie, ces restrictions sont assujetties à un certain nombre de réserves et d’exceptions, de sorte que la dette supplémentaire contractée en conformité avec ces restrictions pourrait être importante. En date du 31 décembre 2010, la Société n’avait aucun emprunt aux termes de la facilité de crédit renouvelable de premier rang, tandis que l’encours aux termes de ses lettres de crédit se chiffrait à 50 millions de dollars aux termes de cette facilité de crédit garantie renouvelable de premier rang, ce qui fait en sorte qu’elle dispose d’une capacité d’emprunt de 700 millions de dollars aux termes de cette facilité. D’autres nouvelles dettes peuvent également être contractées par Domtar Corporation ou ses filiales. Entre autres, la Société pourrait décider de contracter une autre dette dans le cadre d’une acquisition stratégique. Si la Société contracte des dettes additionnelles, les risques associés à son endettement augmenteraient. La capacité de la Société de générer les fonds qui sont nécessaires au versement des intérêts sur les billets de Domtar Corporation et au remboursement du capital de ceux-ci ainsi qu’au service de ses autres dettes et au respect de ses autres obligations financières, de même que sa capacité de refinancer la totalité ou une partie de sa dette ou d’obtenir du financement additionnel, dépendent de nombreux facteurs qui sont indépendants de sa volonté. La Société a des obligations importantes au titre du service de la dette. Sa capacité de faire des versements sur sa dette et de refinancer celle-ci, y compris les billets de Domtar Corporation, les emprunts aux termes de sa facilité de crédit renouvelable garantie de premier rang et ses autres obligations financières, ainsi que de financer son exploitation dépendra de sa capacité de générer des flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation. Une telle capacité dépendra de son rendement futur, qui sera tributaire de la conjoncture économique et d’autres facteurs, notamment financiers et commerciaux, dont plusieurs sont indépendants de sa volonté. Il se peut que l’entreprise de la Société ne puisse générer suffisamment de flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation et qu’elle ne puisse faire des emprunts suffisants dans le futur aux termes de sa facilité de crédit renouvelable garantie de premier rang ou autres pour assurer le service de sa dette, y compris les billets de Domtar Corporation, et les emprunts, s’il en est, aux termes de ses facilités de crédit renouvelables garanties de premier rang, ou pour financer ses autres besoins en matière de liquidités. Si la Société ne parvient pas à assurer le service de sa dette, elle devra prendre des mesures comme la réduction ou le report de dépenses en immobilisations, la vente d’actifs, la restructuration ou le refinancement de sa dette ou l’obtention d’autres capitaux propres. Il est possible que l’une ou l’autre de ces mesures ne puissent être prises à des conditions raisonnables sur le plan commercial, ou qu’elles ne puissent pas l’être du tout, et qu’elles empêchent la mise en œuvre de sa stratégie commerciale. De plus, les modalités de la facilité de crédit renouvelable garantie de premier rang pourraient empêcher la Société de recourir à l’une ou l’autre de ces solutions. En raison de ce qui précède et d’autres facteurs qui peuvent être indépendants de sa volonté, il se peut que la Société ne puisse pas assurer le service de sa dette. La Société est touchée par les fluctuations des taux de change. La Société fabrique une partie importante de ses pâtes et papiers au Canada. Les ventes de ces produits de ses usines canadiennes seront facturées en dollars américains ou en dollars canadiens établis en fonction des prix américains, mais la plupart des coûts inhérents à ces produits seront engagés en dollars canadiens. Par conséquent, toute baisse de la valeur du dollar américain par rapport à celle du dollar canadien réduira la rentabilité de la Société. Les fluctuations des taux de change sont indépendantes de la volonté de la Société. De 2003 à 2010, le dollar canadien s’est apprécié de plus de 58 % par rapport au dollar américain. En 2010, comparativement à 2009, la valeur du dollar canadien a augmenté d’environ 5 % par rapport au dollar américain. Le niveau du dollar canadien peut avoir une incidence défavorable importante sur les ventes et la rentabilité des activités canadiennes. 25 La Société a des obligations à l’égard de ses régimes de retraite, et le coût réel de ses obligations au titre des régimes de retraite pourrait dépasser les provisions actuelles. Au 31 décembre 2010, certains régimes à prestations déterminées de la Société affichaient un excédent de 36 millions de dollars alors que d’autres présentaient un déficit de 100 millions de dollars sur une base permanente. Les obligations de capitalisation futures de la Société au titre des régimes à prestations déterminées dépendent des modifications du niveau des prestations prévues par les régimes, du rendement futur des actifs déposés en fiducie aux fins de ces régimes, des taux d’intérêt servant à déterminer les niveaux de capitalisation minimums, des données actuarielles et des antécédents de risque, ainsi que des modifications apportées aux lois et règlements gouvernementaux. Au 31 décembre 2010, les régimes de retraite à prestations déterminées canadiens de la Société détenaient des actifs d’une juste valeur de 1 380 millions de dollars (1 372 millions de dollars canadiens), y compris une juste valeur de 214 millions de dollars (213 millions de dollars canadiens) sous forme de papier commercial adossé à des actifs (« PCAA »). La plupart des investissements en PCAA ont fait l’objet d’une restructuration (en vertu de l’ordonnance du tribunal régissant l’Accord de Montréal, qui a été parachevé en janvier 2009) tandis que le reste de ces investissements sont dans des fonds multicédants ayant été restructurés hors de l’Accord de Montréal ou font l’objet d’un litige entre le promoteur et la contrepartie. Au 31 décembre 2010, la Société a déterminé que la juste valeur de ces investissements dans du PCAA était de 214 millions de dollars (213 millions de dollars canadiens) (2009 – 205 millions de dollars (214 millions de dollars canadiens)). Les possibles modifications qui pourraient avoir une incidence importante sur la valeur future du PCAA comprennent 1) les fluctuations de la valeur des actifs sous-jacents et des opérations sur dérivés qui s’y rapportent, 2) des développements liés à la liquidité du marché du PCAA et 3) un ralentissement économique majeur et prolongé en Amérique du Nord et la faillite des sociétés émettrices des titres de créance auxquels il est fait référence. La Société ne prévoit pas que les fonds de pension subiront des problèmes de liquidité à court terme puisque les obligations au titre des régimes de retraite sont principalement à long terme. Les pertes découlant des investissements des caisses de retraite, le cas échéant, donneraient lieu à la hausse des contributions futures de la Société ou de ses filiales canadiennes. Les contributions additionnelles à ces caisses de retraite devraient être versées sur des périodes de cinq ou dix ans, selon les exigences provinciales applicables en matière de capitalisation du déficit de solvabilité. Les pertes, le cas échéant, auraient également une incidence sur les résultats d’exploitation sur une période plus longue et, à court terme, elles feraient augmenter le passif et diminuer les capitaux propres. La Société pourrait engager des frais importants pour se conformer aux lois et règlements applicables en matière d’environnement ou en raison de violations de ceux-ci ou d’obligations en vertu de ceux-ci. Elle pourrait aussi engager des frais en raison de poursuites pour préjudice corporel liées à l’amiante. La Société est assujettie, tant aux États-Unis qu’au Canada, à un large ensemble de lois et de règlements d’application générale et propres à l’industrie en matière de protection de l’environnement et des ressources naturelles, notamment ceux qui régissent les émissions atmosphériques, les gaz à effet de serre et les changements climatiques, l’évacuation des eaux usées, la récolte, les activités de sylviculture, l’entreposage, la gestion et l’élimination de substances et de déchets dangereux, le nettoyage des sites contaminés, les obligations liées à l’exploitation et à la fermeture de sites d’enfouissement, les opérations forestières et l’habitat des espèces en voie de disparition ainsi que les questions de santé et de sécurité. Plus particulièrement, le secteur des pâtes et papiers aux États-Unis est assujetti aux Cluster Rules de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (« EPA »). La Société a engagé, et il est prévu qu’elle continuera d’engager, d’importantes dépenses en immobilisations, dépenses en exploitation et autres dépenses pour se conformer aux lois et règlements applicables en matière d’environnement par suite d’obligations d’apporter des mesures correctives. La Société a engagé des frais d’exploitation d’environ 62 millions de dollars et des dépenses en immobilisations d’environ 3 millions de dollars pour respecter les normes environnementales et apporter des mesures correctives en 2010. Au 31 décembre 2010, la Société avait constitué une provision de 107 millions de dollars pour les dépenses liées à l’environnement, y compris certaines obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (dont le 26 recouvrement de sites d’enfouissement et les travaux d’enlèvement d’amiante) (111 millions de dollars au 31 décembre 2009). L’usine de pâte et papier de Prince Albert a été fermée au cours du premier trimestre de 2006 et n’a pas été en exploitation depuis. En décembre 2009, la Société a décidé de procéder au démantèlement de nos installations de Prince Albert. La province de la Saskatchewan pourrait exiger la désaffectation active et la remise en état de la propriété. Cette éventualité entraînerait vraisemblablement une étude et des travaux de correction pour les zones fortement touchées du point de vue environnemental. La Société a constitué une provision pour les travaux de correction du site estimatifs requis. La Société pourrait aussi engager des frais considérables, comme des amendes, des sanctions et des mesures d’exécution par suite de poursuites civiles ou criminelles (y compris des ordonnances restreignant ses activités ou exigeant des mesures correctrices, l’installation de matériel de lutte contre la pollution ou d’autres mesures de restauration), des frais de nettoyage et de fermeture et des réclamations de tiers pour dommages matériels et lésions corporelles par suite de violations des lois et règlements liés à l’environnement ou des obligations aux termes de ceux-ci. Les mesures que la Société continue de prendre pour repérer les préoccupations environnementales potentielles pouvant être liées à ses propriétés, anciennes et actuelles, donneront lieu à des investigations futures au chapitre de l’environnement. Ces mesures sont susceptibles de mener à la détermination de coûts et d’obligations additionnels relatifs à des questions environnementales qui ne peuvent pas être raisonnablement estimés à l’heure actuelle. En tant que propriétaire et exploitante de biens immobiliers, la Société pourrait être responsable en vertu des lois environnementales du nettoyage ou de la fermeture de ses propriétés ou exploitations et d’autres dommages à celles-ci découlant de la présence et du rejet de substances dangereuses, notamment l’amiante. Il est difficile de prévoir le montant des dépenses liées à l’environnement et le moment où elles seront engagées et, dans certains cas, la responsabilité de la Société pourrait être engagée sans égard à sa contribution ou au fait qu’elle était au courant ou non du rejet de substances dangereuses ou qu’elle en avait provoqué ou non le rejet. Cette responsabilité pourrait dépasser les montants prévus ou la valeur de la propriété elle-même. La découverte d’autres sources de contamination ou l’imposition d’autres obligations de nettoyage aux sites de la Société ou de tiers peut entraîner des frais supplémentaires importants. Toute responsabilité importante engagée par la Société pourrait avoir des répercussions défavorables sur sa situation financière ou l’empêcher d’engager des dépenses en immobilisations qui profiteraient autrement à son entreprise. De plus, la Société pourrait être partie à des poursuites pour préjudice corporel liées à l’amiante découlant de l’exposition à l’amiante sur ses propriétés ou provenant de ses propriétés ou de ses activités, et elle pourrait engager des dépenses considérables dans le cadre d’une défense, d’un règlement ou d’une décision défavorable dans le cadre de telles poursuites. La Société pourrait ne pas avoir accès à des produits d’assurance pour couvrir les coûts associés aux poursuites pour préjudice corporel liées à l’amiante. La promulgation de nouvelles lois ou de nouveaux règlements en matière d’environnement ou de modifications aux lois ou règlements existants ou encore des modifications quant à leur interprétation pourraient entraîner d’importantes dépenses comme, par exemple, des modifications de la règlementation en matière de changements climatiques. Se reporter à la section intitulée « Règlementation en matière de changements climatiques », à la rubrique 3, intitulée Poursuites, et à la note 20 intitulée Engagements et éventualités présentée à la rubrique 8, à la section intitulée Normes de technologie de contrôle du maximum atteignable (Industrial Boiler Maximum Achievable Controlled Technology Standard « MACT ») pour chaudières industrielles. Il se peut que la Société ne puisse générer des fonds ou d’autres sources de liquidités et de capitaux pour financer ses obligations ou ses dépenses en matière d’environnement. Le défaut de se conformer aux lois et règlements applicables pourrait avoir une incidence défavorable importante sur nos activités, nos résultats financiers ou notre situation financière. Outre les lois environnementales, notre entreprise et nos activités d’exploitation sont assujetties à un vaste ensemble de lois et de règlements aux États-Unis et au Canada ainsi que dans d’autres territoires où nous 27 exerçons nos activités, y compris les lois antitrust et les lois sur la concurrence, les lois en matière de santé et sécurité au travail et les lois sur l’emploi. Bon nombre de ces lois et règlements sont complexes et sont assujettis à des interprétations changeantes et divergentes. Si la Société est reconnue avoir violé l’une quelconque de ces lois ou l’un quelconque de ces règlements, par inadvertance ou intentionnellement, elle pourrait être passible de sanctions civiles et criminelles, y compris d’amendes importantes, de même qu’être l’objet de réclamations en dommages-intérêts intentées par des tiers, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la situation financière, les résultats d’exploitation ou les flux de trésorerie de la Société. Les droits de propriété intellectuelle de la Société constituent des biens de grande valeur et l’incapacité de les protéger pourrait compromettre la valeur de ses produits et de ses marques. La Société protège ses droits de propriété intellectuelle au moyen de brevets et de marques de commerce et en ayant recours à d’autres lois régissant la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d’autres pays. Cependant, la Société pourrait ne pas réussir à empêcher que des tiers utilisent sa propriété intellectuelle sans autorisation, ce qui pourrait nuire à l’avantage concurrentiel dont elle s’est dotée. Si la Société devait entamer des poursuites judiciaires pour protéger ces droits, elle pourrait subir des frais importants et n’obtiendrait pas nécessairement gain de cause. La Société ne peut garantir que les brevets américains ou étrangers, qu’ils soient délivrés ou en instance, lui procureront un avantage concurrentiel ou ne seront pas contestés par des tiers. De plus, la Société a enregistré des marques de commerce aux États-Unis et dans d’autres pays et y a également déposé des demandes d’enregistrement, et elle continuera d’évaluer s’il y a lieu d’enregistrer, au besoin, des marques de service et des marques de commerce additionnelles. La Société ne peut garantir que ses demandes de brevets ou de marques de commerce en instance seront approuvées par les autorités gouvernementales pertinentes et même si elles le sont, des tiers pourraient s’opposer à ces enregistrements ou les contester. Si la Société ne réussit pas à obtenir l’approbation de l’une ou l’autre des demandes de brevets ou de marques de commerce en instance, elle pourrait avoir de la difficulté à protéger les droits de propriété intellectuelle visés par ces demandes. Si la Société n’est pas en mesure de retenir les membres de la haute direction clés et d’autres membres du personnel essentiel et d’assurer leur perfectionnement, elle pourrait être incapable de mener pleinement à bien ses stratégies, buts et objectifs organisationnels fondamentaux. Le succès de la Société repose essentiellement sur les efforts et les compétences de son personnel clé, y compris de l’équipe de haute direction, déployés en vue d’élaborer et de mettre en œuvre ses stratégies d’affaires et de gérer ses activités d’exploitation. Le défaut de retenir son personnel clé ou de former une relève possédant les compétences et l’expérience appropriées pour les postes clés au sein de la Société pourrait avoir une incidence défavorable sur l’élaboration et la réalisation de stratégies, de buts et d’objectifs organisationnels fondamentaux. Rien ne peut garantir que la Société sera en mesure de retenir le personnel clé dont elle a besoin ou d’en assurer le perfectionnement et le défaut d’y parvenir pourrait avoir une incidence défavorable sur sa situation financière et ses résultats d’exploitation. Un tiers a demandé à Domtar Inc. une majoration de la contrepartie aux termes d’un contrat existant. En juillet 1998, Domtar Inc. (maintenant une filiale détenue entièrement par Domtar Corporation) a acquis la totalité des actions émises et en circulation d’E.B. Eddy Limitée et d’E.B. Eddy Paper, Inc. (« E.B. Eddy »), un fabricant intégré de papiers de spécialité et de produits du bois. La convention d’achat prévoit un ajustement du prix d’achat selon lequel, advenant une acquisition par un tiers de plus de 50 % des actions de Domtar Inc. dans des circonstances indiquées, Domtar Inc. pourrait être tenue de consentir une majoration de la contrepartie pouvant aller jusqu’à 121 millions de dollars (120 millions de dollars canadiens). Ce montant diminue graduellement sur une période de 25 ans et au 7 mars 2007, le montant maximal de l’ajustement du prix d’achat était d’environ 111 millions de dollars (110 millions de dollars canadiens). Le 14 mars 2007, la Société a reçu une lettre de George Weston Limited (l’ancien propriétaire d’E.B. Eddy et partie à la convention d’achat) exigeant le paiement de 111 millions de dollars (110 millions de dollars 28 canadiens) par suite de la réalisation de la Transaction. Le 12 juin 2007, une action a été intentée par George Weston Limited contre Domtar Inc. devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, au Canada, au motif que la réalisation de la Transaction avait déclenché l’ajustement du prix d’achat et le demandeur cherchait à obtenir un ajustement du prix d’achat de 111 millions de dollars (110 millions de dollars canadiens) ainsi que des dommages-intérêts compensatoires additionnels. La Société n’estime pas que la réalisation de la Transaction déclenche une obligation de consentir une majoration de la contrepartie aux termes de l’ajustement du prix d’achat et elle a l’intention de se défendre vigoureusement contre toute réclamation à cet égard. Toutefois, la Société pourrait ne pas avoir gain de cause dans sa défense contre ces réclamations et si, en dernier ressort, elle est tenue de consentir une majoration de la contrepartie, ce paiement pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la situation financière, les résultats d’exploitation ou les flux de trésorerie de la Société. Aucune provision n’a été comptabilisée à l’égard de cet éventuel ajustement du prix d’achat. RUBRIQUE 1B. COMMENTAIRES DU PERSONNEL NON RÉGLÉS Aucun. RUBRIQUE 2. PROPRIÉTÉS Une description de nos usines et des propriétés connexes est incluse à la rubrique 1, intitulée Activité, de la Partie I du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. Installations de production Nous sommes propriétaires de l’ensemble de nos installations de production, à l’exception de certaines parties qui sont visées par des baux signés avec des organismes gouvernementaux dans le cadre de financements par obligations industrielles ou dans le cadre de conventions relatives à des redevances tenant lieu d’impôt, et nous louons pratiquement tous nos bureaux de ventes, nos centres de réapprovisionnement régionaux ainsi que nos entrepôts. Nous estimons que nos propriétés sont en bonne condition d’utilisation et qu’elles conviennent aux activités pour lesquelles elles sont utilisées. Nous sommes propriétaires d’essentiellement tout le matériel utilisé dans nos installations. Terres forestières Nous optimisons 16 millions d’acres de terres forestières qui nous appartiennent ou à l’égard desquelles nous détenons des permis directs et indirects au Canada et aux États-Unis grâce à une gestion efficace et à l’application de pratiques d’aménagement forestier durable certifiées, de sorte que nous disposons d’un approvisionnement continu en bois pour nos besoins futurs. 29 Liste des installations et des emplacements Siège social Montréal, Québec Papiers Centre d’exploitation : Fort Mill, Caroline du Sud Papiers non couchés : Ashdown, Arkansas Espanola, Ontario Hawesville, Kentucky Johnsonburg, Pennsylvanie Kingsport, Tennessee Marlboro, Caroline du Sud Nekoosa, Wisconsin Port Huron, Michigan Rothschild, Wisconsin Windsor, Québec Pâte : Dryden, Ontario Kamloops, Colombie-Britannique Plymouth, Caroline du Nord Usines de copeaux : Hawesville, Kentucky Johnsonburg, Pennsylvanie Kingsport, Tennessee Marlboro, Caroline du Sud Finition et distribution – à l’usine : Ashdown, Arkansas Rothschild, Wisconsin Windsor, Québec Finition et distribution – hors site : Addison, Illinois Brownsville, Tennessee Dallas, Texas DuBois, Pennsylvanie Griffin, Géorgie Indianapolis, Indiana Mira Loma, Californie Owensboro, Kentucky Ridgefields, Tennessee Tatum, Caroline du Sud Washington Court House, Ohio Fabrication de formulaires : Dallas, Texas Indianapolis, Indiana Rock Hill, Caroline du Sud Enterprise Group* – États-Unis : Birmingham, Alabama Chandler, Arizona Little Rock, Arkansas Hayward, Californie Riverside, Californie Denver, Colorado Jacksonville, Floride Lakeland, Floride Miami, Floride Duluth, Géorgie Boise, Idaho Addison, Illinois East Peoria, Illinois Evansville, Indiana Fort Wayne, Indiana Indianapolis, Indiana Kansas City, Kansas Lexington, Kentucky Louisville, Kentucky Harahan, Louisiane Boston, Massachusetts Wayland, Michigan Wayne, Michigan Minneapolis, Minnesota Jackson, Mississippi St. Louis, Missouri Omaha, Nebraska Hoboken, New Jersey Albuquerque, New Mexico Buffalo, New York Syracuse, New York Charlotte, Caroline du Nord Cincinnati, Ohio Plain City, Ohio Oklahoma City, Oklahoma Tulsa, Oklahoma Langhorne, Pennsylvanie Pittsburgh, Pennsylvanie Rock Hill, Caroline du Sud Chattanooga, Tennessee Knoxville, Tennessee Memphis, Tennessee Nashville, Tennessee DFW Airport, Texas El Paso, Texas Garland, Texas Houston, Texas San Antonio, Texas 30 Salt Lake City, Utah Richmond, Virginie Kent, Washington Vancouver, Washington Milwaukee, Wisconsin Enterprise Group* – Canada : Calgary, Alberta Montréal, Québec Toronto, Ontario Vancouver, Colombie-Britannique Centres de réapprovisionnement régionaux – États-Unis : Charlotte, Caroline du Nord Chicago, Illinois Dallas, Texas Jacksonville, Floride Langhorne, Pennsylvanie Los Angeles, Californie Kent, Washington Centres de réapprovisionnement régionaux – Canada : Richmond, Québec Toronto, Ontario Winnipeg, Manitoba Bureau des représentants commerciaux – International : Hong Kong, Chine Marchands de papier Siège social : Covington, Kentucky Région Est : Albany, New York Boston, Massachusetts Harrisburg, Pennsylvanie Hartford, Connecticut Lancaster, Pennsylvanie New York, New York Philadelphia, Pennsylvanie Southport, Connecticut Washington, DC / Baltimore, Maryland Région MidWest : Covington, Kentucky Cincinnati, Ohio Cleveland, Ohio Columbus, Ohio Uniontown, Ohio Dayton, Ohio Dallas/Fort Worth, Texas Fort Wayne, Indiana Indianapolis, Indiana Canada : London, Ontario Ottawa, Ontario Toronto, Ontario Montréal, Québec Québec, Québec Halifax, Nouvelle-Écosse Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador * Enterprise Group s’occupe de la vente et de la distribution de papier de Domtar, notamment de formulaires en continu, de papiers en format et de papiers numériques, de rouleaux de conversion et de produits spécialisés. RUBRIQUE 3. POURSUITES Actuellement, un petit nombre de réclamations et de litiges a vu le jour dans le cours normal des activités. Bien que l’issue finale de toute poursuite soit assujettie à bon nombre de variables et ne puisse pas être prévue avec certitude, la direction estime actuellement que l’issue de ces poursuites n’aura pas d’incidence défavorable importante sur les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ou la situation financière à long terme de la Société. Dans le cours normal des activités, la Société devient partie à diverses actions en justice reliées principalement à des contrats, à des contrefaçons de brevets, à des réclamations environnementales et des réclamations aux termes de garanties de produits et à des questions de main-d’œuvre. La Société évalue périodiquement l’état de ces poursuites ainsi que la possibilité d’un jugement ou d’une issue défavorable dans le cadre de celles-ci, et elle analyse les pertes probables. Bien que la Société soit d’avis que le règlement définitif de ces questions n’aura pas d’incidence défavorable importante sur sa situation financière, toute issue défavorable dans le cadre d’une ou de plusieurs des poursuites judiciaires importantes décrites ci-dessous pourrait avoir une incidence défavorable importante sur nos résultats ou nos flux de trésorerie d’un trimestre ou d’un exercice donné. Installation de Prince Albert L’usine de pâte et papier de Prince Albert a été fermée au cours du premier trimestre de 2006 et n’a pas été en exploitation depuis. En décembre 2009, la Société a décidé de procéder au démantèlement de ses installations de Prince Albert. Dans un grief portant sur la fermeture de l’installation de Prince Albert, le syndicat a prétendu avoir droit aux prestations de retraite constituées au cours de la période de licenciement, car à son avis, la majorité des employés jouissaient de droits de mise en disponibilité pendant cette période. L’arbitrage dans cette affaire a eu lieu du 16 au 18 février 2010 et l’arbitre a rendu une décision en faveur de la Société le 24 août 2010. La décision de l’arbitre est assujettie au droit du syndicat de présenter une demande de révision judiciaire. Acquisition d’E.B. Eddy Limitée et d’E.B. Eddy Paper, Inc. En juillet 1998, Domtar Inc. (maintenant une filiale détenue entièrement par Domtar Corporation) a acquis la totalité des actions émises et en circulation d’E.B. Eddy Limitée et d’E.B. Eddy Paper, Inc. (« E.B. Eddy »), fabricant intégré de papiers de spécialité et de produits du bois. La convention d’achat prévoit un ajustement du prix d’achat selon lequel, advenant une acquisition par un tiers de plus de 50 % des actions de Domtar Inc. dans des circonstances indiquées, Domtar Inc. pourrait être tenue de consentir une majoration de la contrepartie pouvant aller jusqu’à 121 millions de dollars (120 millions de dollars canadiens). Ce montant diminue graduellement sur une période de 25 ans. Au 7 mars 2007, date de clôture du regroupement du secteur de papier fin de Weyerhaeuser et de Domtar Inc., le montant maximal de l’ajustement du prix d’achat était d’environ 111 millions de dollars (110 millions de dollars canadiens). Le 14 mars 2007, la Société a reçu une lettre de George Weston Limited (l’ancien propriétaire d’E.B. Eddy et partie à la convention d’achat) exigeant le paiement de 111 millions de dollars (110 millions de dollars canadiens) par suite de la réalisation de la Transaction. Le 12 juin 2007, une action a été intentée par George Weston Limited contre Domtar Inc. devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, au Canada, au motif que la 31 réalisation de la Transaction avait déclenché l’ajustement du prix d’achat et le demandeur cherchait à obtenir un ajustement du prix d’achat de 111 millions de dollars (110 millions de dollars canadiens) ainsi que des dommages-intérêts compensatoires additionnels. La Société n’estime pas que la réalisation de la Transaction déclenche une obligation de consentir une majoration de la contrepartie aux termes de l’ajustement du prix d’achat et elle a l’intention de se défendre vigoureusement contre toute réclamation à cet égard. Toutefois, la Société pourrait ne pas avoir gain de cause dans sa défense contre ces réclamations et si, en dernier ressort, elle est tenue de consentir une majoration de la contrepartie, ce paiement pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la situation financière, les résultats d’exploitation ou les flux de trésorerie de la Société. Aucune provision n’a été comptabilisée à l’égard de cet éventuel ajustement du prix d’achat. Réclamations liées à l’amiante Des réclamations pour lésions corporelles liées à l’amiante ont été déposées contre Domtar Industries Inc. et certaines autres sociétés membres du groupe de la Société devant des tribunaux étatiques et fédéraux américains par suite de l’exposition alléguée de certaines personnes à des produits ou à des locaux contenant de l’amiante. Bien que la Société estime que l’issue finale de ces questions, tant individuellement que dans l’ensemble, n’aura pas d’incidence défavorable importante sur sa situation financière, rien ne garantit que de telles réclamations n’occasionneront pas de frais considérables à la Société. Ces réclamations n’ont pas représenté de risque significatif dans le passé. Environnement La Société est assujettie à des lois et règlements environnementaux promulgués par les autorités fédérales et provinciales, de même que par des États et administrations locales. Domtar Inc. et la Société sont ou pourraient être des « parties éventuellement responsables » dans le cadre de poursuites ayant trait à diverses décharges contaminées par des déchets dangereux qui sont examinées en vertu de la Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act of 1980 (« Superfonds ») ou de lois analogues. Domtar continue de prendre des mesures correctives aux termes du programme appelé Care and Control Program étant donné que ces sites se rapportent surtout à d’anciens sites où elle a exercé des activités dans le secteur de la préservation du bois et à plusieurs sites où elle a déjà exercé des activités d’exploitation, en raison d’une contamination possible du sol, des sédiments ou des eaux souterraines. Les études et travaux de correction prennent du temps et demeurent tributaires des incertitudes soulevées par la modification des exigences légales, les percées technologiques et la répartition du passif entre les parties éventuellement responsables. L’usine de pâte et papier de Prince Albert a été fermée au cours du premier trimestre de 2006 et elle n’a pas été en exploitation depuis. En décembre 2009, la Société a décidé de procéder au démantèlement de nos installations de Prince Albert. La province de la Saskatchewan pourrait exiger la désaffectation active et la remise en état de la propriété. Cette éventualité entraînerait vraisemblablement une étude et des travaux de correction pour les zones fortement touchées du point de vue environnemental. La Société a constitué une provision pour les travaux de correction du site estimatifs requis. Le 31 mars 1999, une action a été intentée par Seaspan International Ltd. (« Seaspan ») devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre Domtar Inc. et d’autres parties relativement à la contamination alléguée du site de Seaspan, en bordure de Burrard Inlet à North Vancouver, en Colombie-Britannique, notamment la contamination de sédiments à Burrard Inlet en raison de la présence de créosote et de métaux lourds. En date du 3 juillet 2002, les parties ont conclu une convention de règlement partiel (« convention de règlement ») qui prévoyait la suspension de l’action intentée par Seaspan tant que la convention était exécutée conformément à ses modalités. La convention de règlement visait le partage entre Seaspan et Domtar Inc. des frais relatifs à certains travaux visant à remédier à la contamination mentionnée dans la réclamation de la 32 demanderesse. La convention de règlement ne traitait pas toutes les réclamations de la demanderesse et celles-ci ne peuvent être raisonnablement établies pour le moment. Le 3 juin 2008, Seaspan a avisé Domtar qu’elle résiliait la convention de règlement. Le 16 février 2010, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié une ordonnance d’assainissement afin de définir et de mettre en œuvre un plan d’action visant les questions de contamination du sol, des sédiments et des eaux souterraines. Cette ordonnance a fait l’objet d’un appel auprès du Environmental Appeal Board (« comité d’appel »), mais il n’y aura pas d’interruption de l’exécution de l’ordonnance à moins que le comité d’appel n’en décide autrement. L’audition prévue en janvier 2011 a été annulée et aucune autre date n’a été fixée. Les autorités gouvernementales pertinentes examinent plusieurs plans de redressement. La Société a comptabilisé une provision relative aux questions environnementales afin de couvrir tout risque estimatif. Au 31 décembre 2010, la Société avait une provision de 107 millions de dollars au titre des questions environnementales et autres obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (111 millions de dollars en 2009). Des coûts additionnels, inconnus ou non identifiables, pourraient être engagés dans le cadre des travaux de correction. Compte tenu des politiques et procédures en vigueur pour surveiller les risques en matière d’environnement, la direction croit que ces coûts additionnels de correction n’auront pas d’incidence défavorable importante sur la situation financière, les résultats d’exploitation ni les flux de trésorerie de la Société. Réglementation en matière de changements climatiques En 1997, une conférence internationale sur le réchauffement climatique donnait naissance à l’entente connue comme le Protocole de Kyoto, lequel exigeait des réductions de certaines émissions pouvant contribuer à l’augmentation des concentrations des gaz à effet de serre (« GES ») dans l’atmosphère. Depuis lors, plusieurs règlements internationaux, nationaux et locaux ont été proposés ou mis en œuvre visant la réduction des GES. Les règlements ou règlements proposés s’appliquent ou pourraient s’appliquer dans des pays où la Société possède actuellement ou possèdera dans le futur des installations de production ou des investissements. Aux États-Unis, le 112e Congrès pourrait adopter une loi visant à réduire les émissions de GES. En juin 2009, la Chambre des représentants des États-Unis a édicté la loi intitulée The American Clean Energy and Security Act of 2009, un projet de loi qui propose un système de plafonnement et d’échange visant à réduire les émissions de GES. La loi intitulée Clean Energy Jobs and American Power Act a été présentée au Sénat américain en septembre 2009 et en décembre 2009, mais cette loi n’a pas été adoptée. En décembre 2009, la loi intitulée Carbon Limits and Energy for American’s Recovery (CLEAR Act) a également été présentée au Sénat américain. De plus, plusieurs États exigent déjà que certaines sociétés et certains services publics réduisent leurs émissions de GES, principalement dans le cadre de programmes prévus d’inventaire d’émissions des GES et de programmes de plafonnement et d’échange des droits d’émission de GES de l’État. De plus, l’Environmental Protection Agency (« EPA ») a commencé à réglementer les émissions de GES. En avril 2007, la Cour suprême des États-Unis a statué relativement à l’affaire Massachusetts et al. v. EPA que les GES constituent des « polluants atmosphériques » au sens prévu par la loi fédérale intitulée Clean Air Act. En décembre 2009, l’EPA a publié un décret selon lequel les GES menacent la santé publique et le bien-être des gens. Le décret en soi n’impose aucune exigence à l’égard du secteur d’activité de la Société, mais constitue une condition préalable pour que l’EPA puisse réglementer les émissions de GES. La promulgation de lois concernant le contrôle du climat ou l’adoption d’autres mesures réglementaires par le Congrès ou par divers États américains, de même que l’adoption par l’EPA, ou par d’autres agences étatiques de même ordre, de règlements qui limitent les émissions de GES dans les régions où la Société exerce des activités pourraient avoir une incidence importante sur les activités de cette dernière. La Société ne s’attend pas à être touchée de façon disproportionnée par ces mesures, par rapport aux autres usines de pâte et papier aux États-Unis. Il n’y a actuellement aucune législation fédérale ou provinciale ni obligation réglementaire visant la réduction des GES pour les usines de pâte et papier en vigueur au Canada. Bien qu’il soit probable que le nombre de règlements concernant les GES et le changement climatique augmente, nous ne sommes pour le moment pas en mesure d’estimer le calendrier de promulgation ou de mise en œuvre de tout nouveau règlement ou les coûts que la Société devra engager pour se conformer à ces règlements. 33 RUBRIQUE 4. (SUPPRIMÉE ET RÉSERVÉE) PARTIE II RUBRIQUE 5. MARCHÉ POUR LES ACTIONS ORDINAIRES DE L’ÉMETTEUR INSCRIT, DONNÉES PERTINENTES POUR LES ACTIONNAIRES ET RACHATS DE TITRES DE PARTICIPATION PAR L’ÉMETTEUR INFORMATION SUR LE MARCHÉ Les actions ordinaires de Domtar Corporation sont inscrites à la cote de la Bourse de New York et de la Bourse de Toronto, sous le symbole « UFS ». Le tableau suivant présente les fourchettes des cours de nos actions ordinaires en 2010 et en 2009 à la Bourse de New York et à la Bourse de Toronto. Avec prise d’effet le 10 juin 2009 à 18 h 01 (heure de l’Est), la Société a réalisé un regroupement des actions en circulation de Domtar, selon un ratio de regroupement de 1 action pour 12 actions. L’approbation des actionnaires pour le regroupement d’actions a été obtenue à l’assemblée annuelle des actionnaires tenue le 29 mai 2009. Les fourchettes des cours des actions pour 2009 ont été ajustées afin de refléter le regroupement d’actions. Bourse de New York ($) Haut Bas Clôture Bourse de Toronto ($ CA) Haut Bas Clôture Trimestres de 2010 Premier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Deuxième . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troisième . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Quatrième . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69,99 78,93 66,44 84,96 47,26 48,33 46,25 62,86 64,41 49,15 64,58 75,92 70,75 79,36 69,50 86,28 50,90 50,75 48,85 64,36 65,44 52,02 67,00 75,69 Exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84,96 46,25 75,92 86,28 48,85 75,69 Trimestres de 2009 Premier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Deuxième . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troisième . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Quatrième . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25,56 23,28 42,00 59,10 6,12 10,56 13,91 35,41 11,40 16,58 35,22 55,41 30,84 27,72 44,93 62,07 7,80 13,20 15,60 38,29 14,16 19,30 37,86 58,21 Exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59,10 6,12 55,41 62,07 7,80 58,21 PORTEURS Au 31 décembre 2010, le nombre de porteurs (inscrits et non inscrits) d’actions ordinaires de Domtar Corporation était d’environ 11 373 et le nombre de porteurs inscrits et non inscrits d’actions échangeables de Papier Domtar (Canada) Inc. était d’environ 7 300. PROGRAMME DE DIVIDENDES ET DE RACHAT D’ACTIONS En 2010, Domtar Corporation a déclaré trois et versé deux dividendes trimestriels de 0,25 $ l’action aux porteurs d’actions ordinaires de la Société, ainsi qu’aux porteurs d’actions échangeables de Papier Domtar (Canada) Inc., une filiale de Domtar Corporation. Le total des dividendes d’environ 11 millions de dollars et 10 millions de dollars a été versé le 15 juillet et le 15 octobre 2010, respectivement, et le total du troisième dividende d’environ 11 millions de dollars a été versé le 17 janvier 2011. Le 23 février 2011, notre conseil d’administration a approuvé un dividende trimestriel de 0,25 $ l’action devant être versé aux porteurs d’actions ordinaires de la Société, ainsi qu’aux porteurs d’actions échangeables de Papier Domtar (Canada) Inc. Ce dividende doit être versé le 15 avril 2011 aux actionnaires inscrits le 15 mars 2011. 34 En outre, le 4 mai 2010, le conseil d’administration a autorisé le programme de rachat d’actions des actions ordinaires de la Société (« programme ») pouvant aller jusqu’à 150 millions de dollars. Aux termes du programme, la Société est autorisée à racheter de temps à autre des actions ordinaires en circulation sur le marché libre ou aux termes d’opérations de gré à gré aux États-Unis. Le moment et le montant des rachats d’actions seront fonction de divers facteurs, dont les conditions du marché et les considérations touchant la Société et des considérations d’ordre réglementaire. Le programme peut être suspendu, modifié ou abandonné à tout moment et la Société n’a aucune obligation de racheter quelque quantité que ce soit de ses actions ordinaires aux termes du programme. Aucune date d’expiration n’a été fixée à l’égard du programme. La Société rachète ses actions ordinaires, de temps à autre, en partie dans le but de réduire les effets dilutifs des options d’achat d’actions, des attributions et du régime d’achat d’actions des employés et dans le but d’améliorer le rendement pour les actionnaires. La Société procède aux achats de ses actions ordinaires sur le marché libre au moyen des fonds généraux d’entreprise. De plus, elle peut conclure des conventions de rachat d’actions structuré avec de grandes institutions financières au moyen des fonds généraux d’entreprise dans le but de réduire le coût moyen d’acquisition des actions. Aux termes de ces conventions, la Société est tenue d’effectuer un paiement forfaitaire unique au profit de l’institution financière contrepartie, ce qui donne lieu à i) la réception d’actions au début de la durée de la convention suivi d’un ajustement touchant les actions à l’échéance de la convention ou à ii) la réception d’actions ou d’un montant en espèces à l’échéance de la convention selon le cours des actions. Au cours de 2010, la Société a racheté 738 047 actions à un prix moyen de 59,96 $, moyennant un coût total de 44 millions de dollars. De plus, la Société a conclu des conventions de rachat d’actions structuré qui n’ont pas donné lieu à un rachat d’actions mais à des gains nets de 2 millions de dollars qui sont constatés en tant qu’élément de l’avoir des actionnaires. Toutes les actions rachetées sont constatées en tant qu’actions autodétenues dans le bilan consolidé aux termes de la méthode de comptabilisation à la valeur nominale à 0,01 $ l’action. Les activités de rachat d’actions aux termes de notre programme de rachat d’actions étaient les suivantes au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2010 : Période 1er avril au 30 juin 2010 . . . . . . . . . . . . . . 1er juillet au 30 septembre 2010 . . . . . . . . 1er octobre au 31 octobre 2010 . . . . . . . . . . . 1er novembre au 30 novembre 2010 . . . . . . . . . 1er décembre au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . d) Valeur approximative en dollars des actions c) Nombre total d’actions susceptibles d’être rachetées rachetées dans le cadre aux termes de régimes ou de a) Nombre total b) Prix moyen d’un régime ou d’un programmes d’actions rachetées payé par action programme annoncé (en milliers) 340 130 $ 55,79 $ 340 130 $ 131 023 $ 399 720 $ 63,23 $ 399 720 $ 105 748 $ $ — $ — $ 105 748 $ (1 803) $ — $ — $ 105 748 $ — $ — $ — $ 105 748 $ 738 047 $ 56,82 $ 738 047 $ 105 748 $ — 35 GRAPHIQUE DE PERFORMANCE Ce graphique compare le rendement d’un investissement de 100 $ dans les actions ordinaires de la Société le 7 mars 2007 à celui d’un investissement de 100 $ dans un portefeuille de même pondération d’un groupe de référence1) , un investissement de 100 $ dans l’indice S&P 500 et un investissement de 100 $ dans l’indice S&P 500 Materials. Ce graphique suppose le calcul des rendements en monnaie locale et le réinvestissement trimestriel des dividendes. Les dates d’évaluation sont le dernier jour de bourse de la période indiquée. Rendement sur un placement de 100 $ 140 120 Dollars 100 80 60 40 20 0 2007/03/06 2007/06/29 2007/12/31 Domtar Corporation 1) 2008/06/30 2008/12/31 Groupe de référence 2009/06/30 2009/12/31 S&P 500 Materials 2010/06/30 2010/12/31 S&P 500 Le 18 mai 2007, le comité des ressources humaines du conseil d’administration a établi des mesures de performance dans le cadre de la convention sur les unités d’actions de négociation restreinte liées à la performance, y compris l’atteinte d’un rendement total de l’investissement des actionnaires par rapport à un groupe de référence. En 2008, des modifications ont été apportées au groupe de référence pour y inclure les producteurs de papier Boise Inc. et M-real Corp., ainsi que la nouvelle entité AbitibiBowater Inc. Les autres sociétés faisant partie du groupe de référence sont Glatfelter, International Paper, MeadWestvaco, Packaging Corp. of America, Sappi, Smurfit-Stone, Stora Enso, UPM-Kymmene et Wausau Paper. Le graphique tient pour acquis que les rendements sont exprimés en devises locales et que les dividendes et les dividendes spéciaux sont réinvestis. AbitibiBowater et Smurfit-Stome ont été retirées du groupe de référence au quatrième trimestre de 2008 en raison de leurs procédures de faillite. Smurfit-Stone a été incluse de nouveau dans le groupe de référence et subséquemment selon des données rajustées à 100 une fois que ses actions ont été réinscrites à la cote le 1er juillet 2010. RUBRIQUE 6. PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES Le tableau suivant présente les principales données financières historiques de la Société pour les périodes et aux dates indiquées. Les principales données financières au 31 décembre 2006, au 30 décembre 2007, au 31 décembre 2008, au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2010 et pour les exercices terminés le 31 décembre 2006, le 30 décembre 2007, le 31 décembre 2008, le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010 ont été préparées à partir des états financiers audités de Domtar Corporation, pour les exercices 2010, 2009, 2008 et 2007, et du secteur des papiers fins de Weyerhaeuser, pour l’exercice 2006. Les exercices 2006 et 2007 se sont terminés le 36 dernier dimanche de l’année civile. À partir de 2008, l’exercice se fonde sur l’année civile et prend fin le 31 décembre. Les exercices 2010, 2009, 2008 et 2007 comportaient 52 semaines. L’exercice 2006 comportait 53 semaines. La Société a acquis Domtar Inc. en date du 7 mars 2007. Par conséquent, les résultats d’exploitation de Domtar Inc. sont intégrés aux états financiers seulement à cette date et par la suite. Avant le 7 mars 2007, les états financiers de la Société ne présentent que les résultats d’exploitation du secteur des papiers fins de Weyerhaeuser. Le tableau suivant doit être lu conjointement avec la rubrique 7, intitulée Rapport de gestion, et la rubrique 8, intitulée États financiers et information supplémentaire, du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. SOMMAIRE FINANCIER QUINQUENNAL Données tirées de l’état des résultats : Ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de fermeture et de réorganisation et perte de valeur et réduction de l’écart d’acquisition, des immobilisations corporelles et des actifs incorporels . . . . . . . Amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice (perte) d’exploitation . . . . . . . . . . . . . Bénéfice net (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice net (perte nette) par action–de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice net (perte nette) par action–dilué(e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dividendes en espèces déclarés par action ordinaire et échangeable . . . . . . . . . . . . . . . . Données tirées du bilan : Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . Immobilisations corporelles, montant net . . . . Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dette à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . Exercices terminés le le le le le 31 décembre 31 décembre 31 décembre 30 décembre 31 décembre 2010 2009 2008 2007 2006 (en millions de dollars, sauf pour les données par action) 5 850 $ 5 465 $ 6 394 $ 5 947 $ 3 306 $ 77 395 603 605 125 405 615 310 751 463 (437) (573) 110 471 270 70 764 311 (556) (609) 14,14 $ 7,21 $ (13,33) $ 1,77 $ (25,70) $ 14,00 $ 7,18 $ (13,33) $ 1,76 $ (25,70) $ 0,75 $ — 530 $ 3 767 6 026 825 3 202 324 $ 4 129 6 519 1 701 2 662 — 16 $ 4 301 6 104 2 110 2 143 — 71 $ 5 362 7 726 2 213 3 197 — 1 $ 3 065 3 998 32 2 915 RUBRIQUE 7. RAPPORT DE GESTION Le présent rapport de gestion doit être lu en parallèle avec les états financiers consolidés audités de Domtar Corporation et les notes complémentaires présentés à la rubrique 8, intitulée États financiers et information supplémentaire, du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. Tout au long du présent rapport de gestion, sauf indication contraire, les termes « Domtar Corporation », la « Société », « Domtar », « nous », « notre » et « nos » désignent Domtar Corporation et ses filiales ainsi que ses participations. Les actions ordinaires de Domtar Corporation sont inscrites à la cote des Bourses de New York et de Toronto. Sauf indication contraire, toute l’information financière aux présentes est établie en fonction des principes comptables généralement reconnus (les « PCGR ») des États-Unis. Dans le présent rapport de gestion, suivant l’usage établi dans le secteur, le terme « tonne » ou le symbole « TC » désigne une tonne courte, unité de mesure impériale qui équivaut à 0,9072 tonne métrique. Le terme « tonne métrique » ou le symbole « TMSA » désigne une tonne métrique séchée à l’air et le terme « Mpmp » 37 désigne un million de pieds mesure de planche. Dans ce rapport, sauf indication contraire, tous les montants d’argent sont exprimés en dollars américains, et le terme « dollars » ainsi que le symbole « $ » désignent des dollars américains. Dans l’analyse qui suit, sauf indication contraire, les mentions d’augmentations ou de diminutions relativement aux éléments de produits et de charges, aux prix, à la contribution au bénéfice net (à la perte nette) et aux volumes des expéditions se rapportent aux exercices de 12 mois terminés les 31 décembre 2010, 2009 et 2008. Les exercices de 12 mois sont également appelés l’« exercice 2010 », l’« exercice 2009 » et l’« exercice 2008 ». SOMMAIRE En 2010, nous avons enregistré un bénéfice d’exploitation de 603 millions de dollars, soit une baisse de 12 millions de dollars par rapport au bénéfice d’exploitation de 615 millions de dollars de 2009. En 2009, le bénéfice d’exploitation comprenait 498 millions de dollars de crédits d’impôt pour biocarburants de rechange comparativement à 25 millions de dollars en 2010. Exception faite de l’incidence des crédits d’impôt pour biocarburants de rechange, nos résultats d’exploitation de 2010 se sont améliorés comparativement à 2009, essentiellement en raison de notre secteur des papiers, dont les prix de vente moyens ont augmenté. Notre stratégie consistant à maintenir nos niveaux de production en fonction de la demande de nos clients a entraîné des temps d’arrêt par manque de commandes et des ralentissements de machines équivalant à une production de 30 000 tonnes de papier et d’aucune tonne métrique de pâte en 2010, comparativement à 467 000 tonnes de papier et à 261 000 tonnes métriques de pâte en 2009. Les expéditions de pâte se sont également améliorées, les volumes s’étant accrus de 8 % par rapport à 2009. En 2010, les frais liés aux produits chimiques et à l’énergie ont également diminué. Ces facteurs ont été annulés par la hausse des coûts d’entretien, des coûts de la fibre et des coûts du transport ainsi que par l’effet défavorable de l’appréciation du dollar canadien (déduction faite du programme de couverture du change). Parmi les autres facteurs ayant considérablement joué sur la comparabilité de notre bénéfice d’exploitation, notons qu’en 2010 nous avons constaté des pertes nettes découlant de la cession d’immobilisations corporelles et de la vente d’entreprises et de marques de commerce de 33 millions de dollars comparativement à des gains nets de sept millions de dollars en 2009, ainsi qu’une charge totale de 27 millions de dollars en 2010 attribuable aux frais de fermeture et de réorganisation comparativement à une charge totale de 63 millions de dollars en 2009. L’ensemble des facteurs, et d’autres encore, qui ont influé sur l’évolution des résultats financiers d’un exercice par rapport à l’autre sont analysés dans les comparaisons entre exercices et dans les analyses sectorielles qui suivent. Nous prévoyons que la demande nord-américaine de papier continuera de baisser à long terme, et qu’elle sera partiellement compensée par une remontée graduelle de l’emploi aux États-Unis à des niveaux s’approchant de ceux atteints avant la récession. Notre secteur des papiers bénéficie d’une offre de produits de pâte plus favorable qui devrait entraîner une diminution de l’instabilité des prix. L’augmentation des prix des matériaux de base devrait aussi exercer une pression sur certains coûts de nos intrants en 2011. Alors que l’économie semble se stabiliser, la reprise du secteur de l’emploi se fait lente. Même si nous abordons l’année 2011 dans une solide position, nous continuerons d’administrer notre entreprise de façon conservatrice, en veillant à croître de façon rentable et à créer de la valeur pour nos actionnaires. Activités de fermeture et de réorganisation Nous examinons périodiquement notre capacité de production globale dans le but de l’harmoniser avec la demande à long terme prévue. En novembre 2010, nous avons annoncé le démarrage de notre nouvelle machine à fabriquer de la pâte en flocons à Plymouth, en Caroline du Nord. La capacité de production de cette machine s’élève à environ 444 000 tonnes métriques par an. La conversion de notre usine de pâte et papier de Plymouth en 2009 est décrite ci-après. 38 En juillet 2010, nous avons annoncé la suspension de toutes les activités de fabrication de notre usine de finition de formulaires située à Cerritos, en Californie. Les activités ont pris fin le 16 juillet 2010. Environ 50 employés ont été touchés par cette décision. En mars 2010, nous avons annoncé la fermeture définitive de notre usine de fabrication de papier couché de pâte mécanique de Columbus, au Mississippi. Les activités ont pris fin en avril 2010. Cette mesure s’est traduite par la réduction définitive d’environ 238 000 tonnes par année de la production de papier couché de pâte mécanique, ainsi que d’environ 70 000 tonnes métriques de la production de pâte thermomécanique et a touché quelque 219 employés. Notre usine de pâte et papier de Prince Albert a été fermée au premier trimestre de 2006 et n’a pas été en exploitation depuis. Le démantèlement de la machine à papier et du matériel de finition s’est achevé en 2008. En décembre 2009, nous avons décidé de procéder au démantèlement de nos installations de Prince Albert. Nous avons retiré le matériel et l’outillage et nous entamerons probablement les démarches nécessaires pour retenir les services d’entrepreneurs en démolition et déposer une demande de permis de démolition, mais entre-temps, nous évaluons également d’autres options pour le site. En février 2009, nous avons annoncé la fermeture définitive d’une machine à papier de notre usine de pâte et papier de Plymouth à compter de la fin de février de la même année. Cette mesure s’est traduite par la réduction définitive d’environ 293 000 tonnes par année de la production de papier et a touché quelque 185 employés. En octobre 2009, nous avons annoncé que nous procéderions à la conversion de notre usine de pâte et papier de Plymouth, qui sera désormais consacrée à 100 % à la production de pâte en flocons, pour un coût de 74 millions de dollars. Notre capacité annuelle de fabrication de pâte en flocons a augmenté pour atteindre 444 000 tonnes métriques. La conversion de l’usine a également entraîné la fermeture définitive de la dernière machine à papier de l’usine de Plymouth, dont la capacité de production annuelle était de 199 000 tonnes. La conversion de l’usine a contribué à préserver environ 360 emplois. Parallèlement à cette annonce, nous avons constaté une charge d’amortissement accéléré de 13 millions de dollars au quatrième trimestre de 2009, et nous avons constaté une nouvelle charge d’amortissement accéléré de 39 millions de dollars au cours des neuf premiers mois de 2010 relativement aux actifs qui ont cessé d’être utilisés pour la production en octobre 2010. Les actifs restants de l’usine de Plymouth ont été soumis à un test de dépréciation au moment de l’annonce en 2009, ce qui n’a pas entraîné la comptabilisation d’une perte de valeur supplémentaire. En avril 2009, nous avons annoncé l’interruption des activités de notre usine de pâte de Dryden pour une dizaine de semaines à compter du 25 avril 2009. Cette décision était motivée par la faiblesse persistante de la demande de pâte à l’échelle mondiale qui sévissait alors et par la nécessité de gérer les stocks. De plus, nous avons interrompu les activités de notre ancienne scierie d’Ear Falls pendant environ sept semaines à compter du 10 avril 2009, car cette scierie était l’un des fournisseurs de copeaux de l’usine de papier de Dryden. Ces mesures temporaires ont touché environ 500 employés de l’usine de pâte, de la scierie et des activités forestières s’y rapportant. La capacité de production annuelle de pâte de résineux de l’usine de pâte de Dryden est de 319 000 tonnes métriques. La capacité de production annuelle de l’ancienne scierie d’Ear Falls était de 190 Mpmp. La production de pâte a repris à l’usine de Dryden en juillet 2009; quant aux activités de notre ancienne scierie d’Ear Falls, elles ont recommencé en août 2009, puis nous avons décidé de les interrompre de nouveau, pour une durée indéterminée, à compter du quatrième trimestre de 2009. En décembre 2008, nous avons annoncé la fermeture définitive de notre usine de pâte de Lebel-sur-Quévillon. Les activités de cette usine avaient été interrompues pour une durée indéterminée en novembre 2005 en raison de la conjoncture défavorable. Au moment de cette interruption, la capacité de production annuelle de l’usine était d’environ 300 000 tonnes métriques, et son effectif se chiffrait à environ 425 employés. De plus, nous avons annoncé la fermeture définitive de notre scierie de Lebel-sur-Quévillon, dont les activités étaient interrompues pour une durée indéterminée depuis 2006. Son effectif comptait alors environ 140 employés. 39 En novembre 2008, nous avons annoncé la fermeture de la machine à papier et la fin des activités de finition de notre usine de Dryden, avec prise d’effet immédiate. Cette mesure s’est traduite par la réduction permanente de la capacité de production de papier d’environ 151 000 tonnes par an et a touché environ 195 employés. Nous continuons d’examiner l’éventuelle nécessité de procéder à d’autres révisions de notre capacité de production, ce qui pourrait impliquer de nouvelles fermetures de machines ou d’usines au complet. Ces fermetures pourraient entraîner la constatation de charges considérables lors de périodes futures, avec ou sans effet sur la trésorerie. Vente de l’usine de pâte de feuillus commerciale de Woodland dans le Maine Le 30 septembre 2010, la Société a vendu son usine de pâte de feuillus commerciale de Woodland, ses actifs hydro-électriques et ses actifs connexes, situés à Baileyville, dans le Maine, et dans la province du NouveauBrunswick, au Canada. Le prix d’achat total s’élevait à 60 millions de dollars auxquels s’ajoute un fonds de roulement net de huit millions de dollars. La vente de l’usine de Woodland dans le Maine a dégagé un gain à la cession de dix millions de dollars, après déduction de deux millions de dollars de coûts liés à la compression de régimes de retraite. L’usine de Woodland était notre seule usine de pâte de feuillus commerciale non intégrée. Sa capacité de production annuelle s’élevait à 395 000 tonnes métriques et l’usine comptait environ 300 employés. Vente du secteur du bois Le 30 juin 2010, après avoir obtenu les divers consentements des tierces parties et après avoir répondu aux conditions usuelles entourant la signature d’un contrat, y compris l’approbation de transferts de droits de coupe au Québec et en Ontario, la Société a vendu son secteur du bois à EACOM Timber Corporation (« EACOM ») pour un produit de 75 millions de dollars (80 millions de dollars canadiens) auxquels s’ajoute un fonds de roulement net d’environ 42 millions de dollars (45 millions de dollars canadiens). Domtar a reçu 19 % du produit de la vente en actions d’EACOM, ce qui porte sa participation dans EACOM à environ 12 %. La vente a entraîné une perte à la cession du secteur du bois ainsi que des compressions et des règlements au titre des régimes de retraite connexes de 50 millions de dollars, qui ont été constatés au deuxième trimestre de 2010 au poste Autres pertes (produits) d’exploitation, de l’état consolidé des résultats. Par la suite, la participation dans EACOM a été comptabilisée à la valeur de consolidation. La transaction comprenait la vente de cinq scieries en activité : Timmins, Nairn Centre et Gogama en Ontario; Val-d’Or et Matagami au Québec; ainsi que deux autres scieries inactives : Ear Falls en Ontario et Sainte-Marie au Québec. Les scieries disposent d’environ 3,5 millions de mètres cubes de droits de récolte annuels et ont une capacité de production de près de 900 millions de pieds mesure de planche. L’usine de seconde transformation de Sullivan au Québec ainsi que nos participations dans deux investissements : AnthonyDomtar Inc. et Elk Lake Planing Mill Limited faisaient également partie de la transaction. En décembre 2010, lors d’une transaction indépendante, la Société a vendu sa participation dans EACOM au prix de 0,51 dollar canadien par action ordinaire et a obtenu un produit net de 24 millions de dollars (24 millions de dollars canadiens), ne réalisant ainsi ni gain ni perte. Domtar a des conventions d’approvisionnement en vigueur avec son ancien secteur du bois à ses installations de Dryden et d’Espanola. Étant donné que ces sorties de fonds continues au profit de l’ancien secteur du bois devraient être importantes, la vente du secteur bois n’a pas été admissible à titre d’activités abandonnées en vertu de l’ASC 205-20. Programme de dividendes et de rachat d’actions En 2010, nous avons déclaré trois et versé deux dividendes trimestriels de 0,25 $ l’action aux porteurs d’actions ordinaires de la Société, ainsi qu’aux porteurs d’actions échangeables de Papier Domtar (Canada) Inc., 40 une filiale de Domtar Corporation. Les dividendes en espèces d’environ 11 millions de dollars et dix millions de dollars ont été versés le 15 juillet et le 15 octobre 2010, respectivement, le troisième dividende d’environ 11 millions de dollars ayant été versé le 17 janvier 2011. Le 23 février 2011, notre conseil d’administration a approuvé un dividende trimestriel de 0,25 $ l’action devant être versé aux porteurs d’actions ordinaires de la Société, ainsi qu’aux porteurs d’actions échangeables de Papier Domtar (Canada) Inc. Ce dividende doit être versé le 15 avril 2011 aux actionnaires inscrits le 15 mars 2011. De plus, le 4 mai 2010, notre conseil d’administration a autorisé le programme de rachat d’actions (« programme ») pouvant aller jusqu’à 150 millions de dollars des actions ordinaires de la Société. Aux termes du programme, la Société est autorisée à racheter de temps à autre des actions ordinaires en circulation sur le marché libre ou aux termes d’opération de gré à gré aux États-Unis. Le moment et le montant des rachats d’actions seront fonction de divers facteurs, dont les conditions du marché et les considérations soulevées par la Société et les considérations d’ordre réglementaire. Le programme peut être suspendu, modifié ou abandonné à tout moment et la Société n’a aucune obligation de racheter quelque quantité que ce soit de ses actions ordinaires aux termes du programme. Aucune date d’expiration n’a été fixée à l’égard du programme. Nous rachetons nos actions ordinaires, de temps à autre, en partie dans le but de réduire les effets de la dilution de nos options d’achat d’actions, de nos attributions et de notre régime d’achat d’actions des employés et dans le but d’améliorer le rendement pour les actionnaires. Nous procédons aux achats de nos actions ordinaires sur le marché libre au moyen des fonds généraux d’entreprise. De plus, nous pouvons conclure des conventions de rachat d’actions structuré avec de grandes institutions financières dans le but de réduire le coût moyen des actions que nous rachetons au moyen des fonds généraux d’entreprise. En 2010, nous avons conclu des conventions dans le cadre desquelles nous avons été tenus d’effectuer un paiement forfaitaire unique au profit de l’institution financière de contrepartie, ce qui a donné lieu à i) la réception d’actions au début de la durée de la convention suivie d’un ajustement touchant les actions à l’échéance de la convention ou à ii) la réception d’actions ou d’un montant en espèces à l’échéance de la convention selon le cours des actions. Au cours de 2010, la Société a racheté 738 047 actions à un prix moyen de 59,96 $, moyennant un coût total de 44 millions de dollars. De plus, la Société a conclu des conventions de rachat d’actions structuré qui n’ont pas donné lieu à un rachat d’actions mais à des gains nets de deux millions de dollars qui sont constatés en tant qu’élément des capitaux propres. Toutes les actions rachetées sont constatées en tant qu’actions autodétenues dans le bilan consolidé aux termes de la méthode de comptabilisation à la valeur nominale à 0,01 $ l’action. Après le 31 décembre 2010, nous avons racheté 219 938 actions pour un montant de 20 millions de dollars et nous avons pris possession de 394 791 actions à titre de paiement forfaitaire unique en vertu de conventions de rachat d’actions structuré de 40 millions de dollars. Crédit pour biocarburants cellulosiques En juillet 2010, l’Office of Chief Counsel de l’Internal Revenue Service des États-Unis (« IRS »), a publié un mémorandum (appelé « Advice Memorandum ») indiquant que les biocarburants cellulosiques admissibles vendus ou utilisés avant le 1er janvier 2010 donneraient droit à un crédit pour la production de biocarburants cellulosiques (Cellulose Biofuel Producer Credit « CBPC ») sans que les sociétés ne soient tenues de s’inscrire à l’EPA, l’agence de protection de l’environnement des États-Unis. Pour chaque gallon de biocarburant cellulosique admissible produit par un assujetti exploitant une usine de pâte et papier qui est utilisé comme carburant dans le cours des activités de l’assujetti pendant l’année civile 2009, l’assujetti aura droit à un CBPC non remboursable de 1,01 $. Un assujetti pourra demander ce crédit sur sa déclaration fiscale fédérale de 2009 lorsqu’il aura reçu une lettre d’inscription de l’IRS et tout CBPC non utilisé pourra être reporté jusqu’en 2015 et être appliqué en réduction d’une partie de l’impôt fédéral qui serait autrement à payer. 41 Nous avons environ 207 millions de gallons de biocarburant cellulosique admissible au CBPC pour lesquels nous ne nous sommes pas encore prévalus du crédit pour producteurs de mélanges de biocarburants de rechange (Alternative Fuel Mixture Credit, « AFMC »), ce qui représente un CBPC d’environ 209 millions de dollars ou un bénéfice après impôts d’environ 127 millions de dollars. En juillet 2010, nous avons demandé à l’IRS qu’il inscrive la Société afin qu’elle puisse bénéficier du CBPC et nous avons reçu, le 28 septembre 2010, l’avis confirmant notre inscription. Le 15 octobre 2010, l’Office of Chief Counsel de l’IRS a publié un mémorandum indiquant que l’AFMC et le CBPC pouvaient être réclamés au cours de la même année pour des volumes différents de liqueur noire. En novembre 2010, nous avons déposé auprès de l’IRS une déclaration fiscale modifiée pour 2009 demandant un crédit pour la production de biocarburant cellulosique de 209 millions de dollars et nous avons constaté une économie nette d’impôts de 127 millions de dollars au poste Charge (économie) d’impôts, de l’état consolidé des résultats. Au 31 décembre 2010, nous disposions encore d’environ 170 millions de dollars de crédit restants à déduire du passif au titre de l’impôt sur les bénéfices fédéral futur aux États-Unis. Provisions pour moins-value Au quatrième trimestre de 2010, la Société a éliminé la provision pour moins-value au titre de son actif d’impôt reporté net au Canada. La totalité du solde de 164 millions de dollars de la provision pour moins-value qui existait au 1er janvier 2010 a soit été utilisée au cours de 2010, soit fait l’objet d’une reprise en fonction des bénéfices prévisionnels futurs, ce qui a eu une incidence sur le taux d’imposition effectif consolidé global et au Canada. Crédits d’impôt pour biocarburants de rechange L’Internal Revenue Code of 1986 des États-Unis (le « code »), dans sa version modifiée, prévoyait un crédit d’impôt remboursable jusqu’à la fin de 2009 pour la production et l’utilisation de mélanges de biocarburants de rechange tirés de la biomasse. Nous avons demandé à l’IRS qu’il nous inscrive comme producteur de mélanges de biocarburants de rechange et avons reçu, à la fin de mars 2009, l’avis confirmant que notre demande avait été acceptée. En février 2009, nos usines admissibles ont commencé à produire et à utiliser des mélanges de biocarburants de rechange. Même si le crédit se terminait à la fin de 2009, nous avons comptabilisé, en 2010, 25 millions de dollars au titre de ces crédits d’impôt au poste Autres pertes (produits) d’exploitation, de l’état consolidé des résultats comparativement à 498 millions de dollars en 2009. Le montant de 25 millions de dollars correspondait à un ajustement des montants présentés à titre de produits reportés au 31 décembre 2009 et a été imputé aux résultats en vertu d’une directive publiée par l’IRS en mars 2010. Nous avons constaté une charge d’impôts sur les bénéfices de sept millions de dollars en 2010 comparativement à une charge de 162 millions de dollars en 2009 liée au revenu tiré des crédits d’impôt pour mélanges de biocarburants de rechange. Le montant des crédits d’impôt remboursables est établi en fonction du volume de mélanges de biocarburants de rechange produit et utilisé pendant la période. En 2009, nous avons reçu un remboursement en espèces de 140 millions de dollars, puis en 2010, nous avons reçu un remboursement en espèces de 368 millions de dollars, après déduction de l’impôt fédéral sur les bénéfices. Des renseignements supplémentaires au sujet de nos avantages fiscaux non constatés sont inclus à la note 9, intitulée Impôts sur les bénéfices, présentée à la rubrique 8, intitulée États financiers et information supplémentaire, du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. NOS ACTIVITÉS Par suite de la vente de notre secteur du bois le 30 juin 2010, nos activités sont réparties entre les secteurs suivants : papiers et marchands de papier. Une description de nos activités est présentée à la rubrique 1, intitulée Nos activités, de la Partie I du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. 42 Papiers Nous sommes le plus grand fabricant et distributeur intégré de papier non couché sans pâte mécanique d’Amérique du Nord et le deuxième en importance à l’échelle mondiale quant à la capacité de production. Nous avons dix usines de pâte et papier en exploitation (huit aux États-Unis et deux au Canada) pour une capacité de production annuelle de papier d’environ 3,9 millions de tonnes de papier non couché sans pâte mécanique. Nos activités de fabrication de papier s’effectuent dans 14 centres de finition et de distribution, y compris un réseau de 11 installations situées à l’extérieur de nos usines de papier. Par ailleurs, nous fabriquons des formulaires dans deux des usines de finition et de distribution situées en dehors de nos installations, et comptons aussi deux usines de fabrication de formulaires autonomes. De plus, nous produisons de la pâte commerciale dans trois usines de pâte non intégrées situées à Kamloops, à Dryden et à Plymouth, de même que dans nos usines de pâte et papier d’Espanola, d’Ashdown, de Hawesville et de Windsor. Nous concevons, fabriquons, commercialisons et distribuons une vaste gamme de produits de papiers fins destinés à une clientèle diverse, dont des marchands, des détaillants, des papetiers, des imprimeurs, des éditeurs, des façonniers de papier et des utilisateurs finaux. Environ 81 % de notre capacité de production de papier provient des États-Unis, et le reste, soit 19 %, provient du Canada. En outre, nous fabriquons et vendons de la pâte en excédent de nos besoins internes et nous achetons de la pâte à papier auprès de tiers, ce qui nous permet d’optimiser la logistique de notre capacité de pâte tout en réduisant les coûts du transport. Nous avons la capacité nécessaire pour vendre environ 1,5 million de tonnes métriques de pâte par année, selon les conditions du marché. Environ 38 % de notre capacité de production de pâte commerciale provient des États-Unis, et le reste, soit 62 %, provient du Canada. Marchands de papier Notre secteur des marchands de papier est formé d’un vaste réseau d’installations de distribution de papiers situées de façon stratégique, qui effectuent l’achat, l’entreposage, la vente et la distribution de différents produits fabriqués par nous ainsi que par d’autres fabricants. Ces produits englobent les papiers d’affaires, d’impression et d’édition ainsi que certains produits industriels. Les produits sont écoulés auprès d’une vaste clientèle diversifiée comprenant des imprimeurs commerciaux, des éditeurs, des entreprises de reprographie, des entreprises de catalogues et des détaillants ainsi que des entités institutionnelles, de toutes tailles. Nos marchands de papier exercent leurs activités aux États-Unis et au Canada sous une seule et même bannière, Ariva. Ris Paper, qui fait partie d’Ariva, exerce ses activités partout dans les régions du Nord-Est, du centre du littoral de l’Atlantique et du Midwest des États-Unis, à partir de 18 centres, dont 14 centres de distribution qui servent des clients partout en Amérique du Nord. Au Canada, Ariva compte trois établissements en Ontario, exploités par Buntin Reid, deux au Québec, exploités par JBR/La Maison du Papier, et deux dans les provinces canadiennes de l’Atlantique, exploités par The Paper House. Bois Avant sa vente le 30 juin 2010, notre secteur du bois comprenait la fabrication, la commercialisation et la distribution de bois d’œuvre et de produits dérivés à valeur ajoutée, ainsi que la gestion des ressources forestières. Nous exploitions sept scieries dont la capacité de production totalisait environ 900 millions de pieds mesure de planche et une usine de seconde transformation. 43 RÉSULTATS D’EXPLOITATION CONSOLIDÉS ET ANALYSE SECTORIELLE Le tableau ci-après présente les résultats financiers consolidés de Domtar Corporation pour les exercices terminés les 31 décembre 2010, 2009 et 2008. FAITS SAILLANTS Exercice terminé le Exercice terminé le Exercice terminé le 31 décembre 2010 31 décembre 2009 31 décembre 2008 (en millions de dollars, sauf indication contraire) Ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice (perte) d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice net (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice net (perte nette) par action ordinaire (en dollars)1) : – de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – dilué(e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 850 $ 603 605 14,14 14,00 5 465 $ 615 310 7,21 7,18 6 394 $ (437) (573) (13,33) (13,33) Bénéfice (perte) d’exploitation par secteur : Papiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchands de papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Siège social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 667 $ (3) (54) (7) 650 $ 7 (42) — (369) $ 8 (73) (3) Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603 $ 615 $ (437) $ Au 31 décembre 2010 Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total de la dette à long terme, y compris la tranche à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1) Au 31 décembre 2009 Au 31 décembre 2008 6 026 $ 6 519 $ 6 104 $ 827 $ 1 712 $ 2 128 $ Se reporter à la note 5 des états financiers consolidés, présentée à la rubrique 8, pour obtenir de plus amples renseignements sur le calcul du résultat net par action ordinaire. 44 COMPARAISON ENTRE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 ET L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009 Ventes Les ventes de l’exercice 2010 se sont chiffrées à 5 850 millions de dollars, soit une hausse de 385 millions de dollars, ou 7 %, par rapport aux ventes de 5 465 millions de dollars enregistrées en 2009. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des prix de vente moyens du papier et de la pâte (375 millions de dollars et 145 millions de dollars respectivement) ainsi qu’à l’augmentation des expéditions de pâte (68 millions de dollars), qui reflète l’augmentation de la demande de pâte au premier semestre de 2010. Ces facteurs ont été en partie atténués par la baisse des expéditions de papier (151 millions de dollars) qui reflète une baisse de 4 % par rapport à 2009, principalement attribuable à la fermeture de notre usine de papier de Columbus au Mississippi, et à la conversion de notre usine de pâte et papier de Plymouth en une usine consacrée à 100 % à la production de pâte en flocons. La vente de notre secteur du bois au deuxième trimestre de 2010 a également partiellement annulé cette augmentation des ventes. Coût des marchandises vendues, exclusion faite de l’amortissement Le coût des marchandises vendues, exclusion faite de l’amortissement, s’est élevé à 4 417 millions de dollars en 2010, soit une baisse de 55 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au coût des marchandises vendues, exclusion faite de l’amortissement, qui s’élevait à 4 472 millions de dollars en 2009. Cette diminution s’explique principalement par la baisse des expéditions de papier (151 millions de dollars), la baisse du coût des produits chimiques et de l’énergie (55 millions de dollars et 25 millions de dollars respectivement) ainsi que par la vente de notre secteur du bois (73 millions de dollars) au deuxième trimestre de 2010. Ces facteurs ont été en partie annulés par la hausse des expéditions de pâte (68 millions de dollars), la hausse des coûts d’entretien (83 millions de dollars), des coûts de la fibre (23 millions de dollars) et des coûts de transport (34 millions de dollars) ainsi que par l’effet défavorable du renforcement du dollar canadien sur nos charges libellées en dollars canadiens, déduction faite du programme de couverture du change (46 millions de dollars). Amortissement La charge d’amortissement s’est établie à 395 millions de dollars en 2010, soit une baisse de dix millions de dollars, ou 2 %, par rapport à 2009, où elle s’était chiffrée à 405 millions de dollars. Cette diminution est attribuable essentiellement à la vente de notre secteur du bois au deuxième trimestre de 2010 et à la réduction de valeur des immobilisations corporelles par suite de la fermeture définitive d’une machine à papier et du matériel de production de notre usine de pâte et papier de Plymouth au premier et au dernier trimestres de 2009. Ces facteurs ont été partiellement contrebalancés par l’incidence négative du renforcement du dollar canadien en 2010 par rapport à 2009. Frais de vente, généraux et administratifs Les frais de vente, généraux et administratifs se sont établis à 338 millions de dollars en 2010, soit une baisse de sept millions de dollars, ou 2 %, par rapport aux frais de 345 millions de dollars enregistrés en 2009. Cette diminution est attribuable principalement à un gain de dix millions de dollars lié à la compression des avantages complémentaires de retraite au titre de l’harmonisation de certains de nos régimes d’avantages complémentaires de retraite. Ces facteurs ont été partiellement contrebalancés par l’incidence négative du renforcement du dollar canadien en 2010 par rapport à 2009. Autres pertes (produits) d’exploitation Les autres pertes d’exploitation se sont élevées à 20 millions de dollars en 2010, soit une baisse de 517 millions de dollars par rapport aux autres produits d’exploitation de 497 millions de dollars comptabilisés en 45 2009. La baisse des autres produits d’exploitation est principalement attribuable à un crédit d’impôt remboursable pour la production et l’utilisation de biocarburants de rechange de 25 millions de dollars comptabilisé en 2010, comparativement à un montant de 498 millions de dollars comptabilisé en 2009, de même qu’à une perte de 50 millions de dollars sur la vente de notre secteur du bois comptabilisée en 2010, laquelle a été compensée en partie par un gain de dix millions de dollars comptabilisé à la vente de notre usine de pâte de Woodland, dans le Maine, en 2010. Bénéfice d’exploitation Le bénéfice d’exploitation de 2010 s’est chiffré à 603 millions de dollars, soit une baisse de 12 millions de dollars par rapport au bénéfice d’exploitation de 615 millions de dollars enregistré en 2009. Cette baisse est attribuable en partie aux facteurs susmentionnés qui ont été en partie annulés par une baisse des frais de fermeture et de réorganisation liés à la fermeture d’une machine à papier de notre usine de pâte et papier de Plymouth au cours du premier trimestre de 2009 et, par la suite au quatrième trimestre de 2009, à l’annonce de sa conversion en une usine consacrée à 100 % à la production de pâte en flocons. La baisse du bénéfice d’exploitation a également été atténuée en partie par la constatation d’une charge totale de 50 millions de dollars en 2010 au titre de la perte et de la réduction de valeur des immobilisations corporelles, comparativement à une charge de 62 millions de dollars en 2009. Des renseignements supplémentaires sur les charges au titre de la perte et de la réduction de valeur se trouvent à la section intitulée « Perte de valeur des actifs à long terme » présentée dans le présent rapport de gestion, sous « Conventions comptables critiques ». Intérêts débiteurs La Société a engagé des intérêts débiteurs de 155 millions de dollars en 2010, soit une hausse de 30 millions de dollars par rapport au montant de 125 millions de dollars inscrit en 2009. Cette hausse des intérêts débiteurs est attribuable essentiellement à une charge de 47 millions de dollars, y compris les primes et les frais de placement de 35 millions de dollars, associée au rachat, en 2010, des billets à 5,375 %, à 7,125 % et à 7,875 %, de même qu’à une perte nette de 12 millions de dollars associée à la reprise d’une réduction de la juste valeur, comparativement à un gain de 15 millions de dollars lié au rachat des billets à 7,875 % en 2009. Cette hausse a été en partie annulée par une baisse de l’encours de la dette à long terme constaté en 2010, comparativement à celui enregistré en 2009. Impôts sur les bénéfices L’économie d’impôts en 2010 s’est chiffrée à 157 millions de dollars, comparativement à une charge d’impôts de 180 millions de dollars comptabilisée en 2009. En 2010, la Société a comptabilisé un bénéfice de 25 millions de dollars au titre des crédits d’impôt pour biocarburants de rechange au poste Autres pertes (produits) d’exploitation, de l’état consolidé des résultats. Le montant de 25 millions de dollars correspondait à un ajustement des montants présentés au titre de produits reportés au 31 décembre 2009 et a été imputé aux résultats en vertu d’une directive publiée par l’IRS en mars 2010. Nous avons donc constaté une économie d’impôts de neuf millions de dollars et un passif additionnel au titre des positions fiscales incertaines de sept millions de dollars, qui ont tous deux eu une incidence sur le taux d’imposition effectif de 2010 aux États-Unis. De plus, en 2010, la Société a inscrit une économie nette d’impôts de 127 millions de dollars au titre du CBPC réclamé (209 millions de dollars de CBPC, moins une charge d’impôts de 82 millions de dollars), ce qui a eu une incidence sur le taux d’imposition effectif aux États-Unis. Finalement, au quatrième trimestre de 2010, la Société a éliminé la provision pour moins-value à l’égard de son actif d’impôts reportés net au Canada. La totalité du solde de 164 millions de dollars de la provision pour moinsvalue qui existait au 1er janvier 2010 a soit été utilisée au cours de 2010, soit fait l’objet d’une reprise à la fin de 2010 en fonction des bénéfices prévisionnels futurs, ce qui a eu une incidence sur le taux d’imposition effectif consolidé global et au Canada. 46 Au 31 décembre 2009, la Société avait inscrit une provision pour moins-value de 164 millions de dollars à l’égard de son actif d’impôts reportés net au Canada, qui se composait essentiellement des pertes nettes d’exploitation, des dépenses au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental qui n’avaient pas encore été déduites et de la valeur fiscale non amortie des immobilisations corporelles. Évaluer la nécessité de constituer une provision pour moins-value à l’égard des actifs d’impôts reportés fait souvent appel à un jugement important. Tous les éléments probants disponibles, favorables et défavorables, doivent être pris en considération pour déterminer, en fonction du poids de ces éléments probants, si une provision pour moins-value est nécessaire. Nous tenons particulièrement compte des éléments suivants : • le résultat historique, en particulier les trois derniers exercices; • la résorption des écarts temporaires imposables futurs; • le résultat prévisionnel; • les stratégies de planification fiscale; • les dessaisissements. Dans notre processus d’évaluation, nous accordons le plus de poids au résultat historique. Au quatrième trimestre de 2010, après avoir évalué tous les éléments probants disponibles, qu’ils soient favorables ou défavorables, nous avons déterminé qu’il était plus probable qu’improbable que l’actif d’impôts reportés net au Canada se réalise dans sa totalité avant son échéance, même si cette réalisation n’est pas assurée. Les principaux facteurs qui ont mené à la conclusion que les éléments probants favorables ont fini par avoir plus de poids que les éléments probants défavorables existants au cours du quatrième trimestre de 2010 comprennent notamment le fait que les activités au Canada, à l’exclusion des activités liées au secteur du bois (vendues à un tiers le 30 juin 2010) et autres éléments du résultat étendu, qui avaient enregistré une perte pendant trois exercices consécutifs ont par la suite enregistré un bénéfice pendant trois exercices consécutifs et ce, au quatrième trimestre de 2010; qu’elles ont affiché une rentabilité continue pendant tout l’exercice 2010; et qu’elles devraient continuer à être rentables au cours des exercices à venir. En 2009, nous avons inscrit un passif net de 162 millions de dollars au titre d’avantages fiscaux non constatés liés aux crédits d’impôt pour biocarburants de rechange. Si nos positions fiscales concernant les crédits d’impôt pour biocarburants de rechange sont agréées, en totalité ou en partie, nous constaterons un avantage fiscal futur égal au montant des avantages consentis. Notre traitement fiscal du revenu tiré des crédits d’impôt pour biocarburants de rechange s’est traduit par la constatation d’une économie d’impôts de 36 millions de dollars, ce qui a eu une incidence sur le taux d’imposition effectif aux États-Unis. Ce crédit a expiré le 31 décembre 2009. Le taux d’imposition effectif au Canada a quant à lui été modifié par la provision pour moinsvalue supplémentaire constituée à l’égard de l’actif d’impôts reportés canadiens d’un montant net de 29 millions de dollars en 2009. Bénéfice net Le bénéfice net de 2010 s’est établi à 605 millions de dollars (soit 14,00 $ par action ordinaire, après dilution), soit une augmentation de 295 millions de dollars par rapport au bénéfice net de 310 millions de dollars (7,18 $ par action ordinaire, après dilution) constaté en 2009. Cette augmentation est principalement attribuable aux facteurs susmentionnés. 47 VUE D’ENSEMBLE DU QUATRIÈME TRIMESTRE Au quatrième trimestre de 2010, nous avons enregistré un bénéfice d’exploitation de 155 millions de dollars, soit une baisse de 48 millions de dollars par rapport au bénéfice d’exploitation de 203 millions de dollars au quatrième trimestre de 2009. Dans l’ensemble, les résultats d’exploitation de nos activités de base pour le quatrième trimestre de 2010 se sont améliorés comparativement au quatrième trimestre de 2009, essentiellement en raison de notre secteur des papiers, dont les prix de vente moyens ont augmenté, et de l’augmentation des expéditions de pâte. Ces facteurs ont été en partie annulés par la diminution des expéditions de papier, l’augmentation des coûts de transport et des coûts d’entretien de même que par l’incidence défavorable du renforcement du dollar canadien sur les charges libellées en dollars canadiens, déduction faite de notre programme de couverture. Parmi les autres facteurs ayant joué considérablement sur la comparabilité de notre bénéfice d’exploitation, notons qu’au quatrième trimestre de 2010 nous n’avons constaté aucun crédit d’impôt pour biocarburants de rechange comparativement à un crédit avant impôts de 162 millions de dollars enregistré au quatrième trimestre de 2009, que nos frais de fermeture et de réorganisation ont baissé de 28 millions de dollars en raison de la réorganisation de notre usine de pâte et papier de Plymouth au quatrième trimestre de 2009 et que nous avions constaté une charge de 27 millions de dollars au titre de la perte et de la réduction de valeur des immobilisations corporelles enregistrés au quatrième trimestre de 2009, principalement liée à l’amortissement accéléré faisant suite à la réorganisation décrite auparavant de notre usine de pâte et papier de Plymouth ainsi qu’une perte de valeur de l’usine de Prince Albert. Notre économie liée au taux d’imposition effectif de 158 % au quatrième trimestre de 2010 a principalement été touchée par une économie d’impôts de 127 millions de dollars découlant d’une demande de CBCP, ainsi que par la reprise d’une provision pour moins-value liée à des soldes d’impôt reportés au Canada de 100 millions de dollars. COMPARAISON ENTRE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009 ET L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 Ventes Les ventes de l’exercice 2009 se sont chiffrées à 5 465 millions de dollars, soit une baisse de 929 millions de dollars, ou 15 %, par rapport aux ventes de 6 394 millions de dollars enregistrées en 2008. Cette diminution est attribuable essentiellement aux facteurs suivants : la réduction des expéditions de papier, qui a compté pour 612 millions de dollars et qui reflète l’affaiblissement de la demande de papier non couché sans pâte mécanique de nos activités de papier, en diminution d’environ 15 % par rapport à l’exercice 2008; la baisse des prix de vente moyens pour la pâte et le papier, qui a compté pour 239 millions de dollars dans le cas de la pâte et pour 30 millions de dollars dans le cas du papier; la baisse des volumes d’expédition de nos produits du bois et des prix de vente moyens, à hauteur de 34 millions de dollars et de 15 millions de dollars, respectivement; et la diminution des expéditions de notre secteur des marchands de papier. Ces facteurs ont été en partie contrebalancés par l’augmentation des expéditions de pâte, à raison de 117 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 12 % par rapport aux expéditions de 2008. Coût des marchandises vendues, exclusion faite de l’amortissement Le coût des marchandises vendues, exclusion faite de l’amortissement, s’est chiffré à 4 472 millions de dollars en 2009, soit une baisse de 753 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au montant de 5 225 millions de dollars enregistré en 2008. Cette diminution s’explique principalement par la baisse des expéditions de papier (427 millions de dollars), la baisse des coûts du transport (88 millions de dollars), la baisse des coûts d’entretien (86 millions de dollars), l’incidence favorable de l’affaiblissement du dollar canadien sur les coûts libellés dans cette monnaie, déduction faite de notre programme de couverture du change (78 millions de dollars), la 48 diminution des coûts des matières premières, dont la fibre (31 millions de dollars), l’énergie (22 millions de dollars) et les produits chimiques (15 millions de dollars), ainsi que la réalisation d’économies découlant des activités de réorganisation. Ces facteurs ont été en partie annulés par l’augmentation des expéditions de pâte (128 millions de dollars), l’augmentation des coûts liés à la hausse des temps d’arrêt par manque de commande et des ralentissements de machines (109 millions de dollars) de même que la hausse des charges liées à notre programme de rémunération variable. Au premier trimestre de 2008, nous avions par ailleurs repris une provision de 23 millions de dollars par suite de la résiliation anticipée d’un contrat défavorable par la contrepartie. Amortissement La charge d’amortissement s’est établie à 405 millions de dollars en 2009, soit une baisse de 58 millions de dollars, ou 13 %, par rapport à 2008, où elle s’était chiffrée à 463 millions de dollars. Cette diminution est attribuable essentiellement aux activités de réorganisation effectuées en 2008, qui se sont traduites par la comptabilisation de charges au titre de la perte de valeur et par la réduction de valeur des immobilisations corporelles au quatrième trimestre de 2008 à nos installations de Dryden, par la comptabilisation d’une perte de valeur à notre usine de papier de Columbus, au Mississippi, et par la constatation d’une réduction de la valeur des immobilisations corporelles pour rendre compte de l’amortissement accéléré de ces immobilisations suivant la fermeture définitive d’une machine à papier de notre usine de pâte et papier de Plymouth au premier trimestre de 2009. L’incidence favorable de l’affaiblissement du dollar canadien en 2009 par rapport à 2008 a aussi influé sur la dotation à l’amortissement. Frais de vente, généraux et administratifs Les frais de vente, généraux et administratifs se sont établis à 345 millions de dollars en 2009, soit une diminution de 55 millions de dollars, ou 14 %, par rapport aux frais de 400 millions de dollars enregistrés en 2008. Cette diminution est attribuable principalement à la non-récurrence en 2009 des coûts liés à l’intégration de 32 millions de dollars comptabilisés en 2008, à l’incidence favorable de l’affaiblissement du dollar canadien, qui a compté pour 13 millions de dollars, ainsi qu’à la baisse globale des charges par suite des mesures de réduction des coûts. Ces facteurs ont été en partie annulés par la hausse des charges imputables à notre programme de rémunération variable. Autres produits d’exploitation Les autres produits d’exploitation se sont élevés à 497 millions de dollars en 2009, soit une augmentation de 489 millions de dollars par rapport au montant de huit millions de dollars inscrit à ce poste en 2008. La hausse des autres produits d’exploitation est principalement attribuable aux crédits d’impôt remboursables pour la production et l’utilisation de biocarburants de rechange de 498 millions de dollars constatés en 2009 de même qu’aux gains constatés à la vente de terrains, aussi en 2009 (sept millions de dollars); elle a été compensée en partie par le gain de six millions de dollars constaté à la vente de certaines marques de commerce au deuxième trimestre de 2008. Bénéfice (perte) d’exploitation Le bénéfice d’exploitation de 2009 s’est chiffré à 615 millions de dollars, soit une augmentation des résultats de 1 052 millions de dollars par rapport à la perte d’exploitation de 437 millions de dollars constatée en 2008. Cette augmentation est principalement attribuable aux crédits d’impôt pour biocarburants de rechange constatés en 2009, dont l’effet a été en partie annulé par une charge globale de 62 millions de dollars constatée en 2009 au titre de la perte et de la réduction de valeur des immobilisations corporelles comparativement à une charge de 325 millions de dollars au titre de la perte de valeur de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels constatée au quatrième trimestre de 2008 et à une charge de 383 millions de dollars au titre de la perte et de la réduction de valeur des immobilisations corporelles constatée en 2008. Des renseignements supplémentaires sur les charges au titre de la perte et de la réduction de valeur se trouvent à la section intitulée « Perte de valeur des 49 actifs à long terme » présentée plus loin dans le présent rapport de gestion, sous « Conventions comptables critiques ». L’augmentation des résultats est également attribuable aux facteurs susmentionnés, et a été en partie contrebalancée par la hausse de 20 millions de dollars des frais de fermeture et de réorganisation en 2009 par rapport à ceux de 2008. L’accroissement des frais de fermeture et de réorganisation tient essentiellement à la fermeture mentionnée plus haut d’une machine à papier de notre usine de pâte et papier de Plymouth au premier trimestre de 2009 et à l’annonce subséquente, en octobre 2009, de la conversion de cette installation en une usine consacrée à 100 % à la production de pâte en flocons, qui devait être achevée au quatrième trimestre de 2010, ainsi qu’à la fermeture de notre machine de papier à notre usine de pâte et papier de Dryden, qui a eu lieu au quatrième trimestre de 2008. Intérêts débiteurs La Société a engagé des intérêts débiteurs de 125 millions de dollars en 2009, soit une baisse de huit millions de dollars par rapport au montant de 133 millions de dollars inscrit en 2008. Cette baisse des intérêts débiteurs est attribuable essentiellement à un gain de 15 millions de dollars lié à la réduction de la juste valeur associée à la tranche des billets à 7,875 % rachetés au deuxième trimestre de 2009, à la diminution de la dette à long terme par suite des rachats des billets à 7,875 % échéant en 2011 d’un montant en capital de 60 millions de dollars au quatrième trimestre de 2008 et d’un montant en capital de 400 millions de dollars au deuxième trimestre de 2009, de même qu’à la baisse des taux d’intérêt en 2009 par rapport à ceux de 2008 sur notre facilité de prêt à terme tranche B. Ces facteurs ont été en partie annulés par les intérêts débiteurs découlant de l’émission de billets à 10,75 % échéant en 2017 au deuxième trimestre de 2009, par une prime de quatre millions de dollars payée au rachat des billets à 7,875 % échéant en 2011 au deuxième trimestre de 2009, ainsi que par des frais de placement de un million de dollars. Impôts sur les bénéfices La charge d’impôts de 2009 s’est chiffrée à 180 millions de dollars, contre trois millions de dollars en 2008. En 2009, nous avons inscrit un passif net de 162 millions de dollars au titre d’avantages fiscaux non constatés liés aux crédits d’impôt pour biocarburants de rechange. Si nos positions fiscales concernant les crédits d’impôt pour biocarburants de rechange sont agréées, en totalité ou en partie, nous constaterons un avantage fiscal futur égal au montant des avantages consentis. Notre traitement fiscal du revenu tiré des crédits d’impôt pour biocarburants de rechange s’est traduit par la constatation d’une économie d’impôts de 36 millions de dollars, ce qui a eu une incidence sur le taux d’imposition effectif aux États-Unis. Ce crédit a expiré le 31 décembre 2009. Le taux d’imposition effectif au Canada a quant à lui été modifié par la provision pour moinsvalue supplémentaire constituée à l’égard de l’actif d’impôts reportés canadiens d’un montant net de 29 millions de dollars. En 2008, nous avions constaté une perte de valeur non déductible de l’écart d’acquisition de 321 millions de dollars; les taux d’imposition effectifs avaient été modifiés aussi bien au Canada qu’aux États-Unis. Le taux d’imposition effectif au Canada avait également été modifié par une provision pour moins-value d’un montant de 52 millions de dollars constituée à l’égard de l’actif d’impôts reportés net au Canada. Bénéfice net (perte nette) Le bénéfice net de 2009 s’est établi à 310 millions de dollars (soit 7,18 $ par action ordinaire, après dilution), soit une augmentation de 883 millions de dollars par rapport à la perte nette de 573 millions de dollars (13,33 $ par action ordinaire, après dilution) constatée en 2008. Cette augmentation est principalement attribuable à la charge au titre de la perte de valeur de l’écart d’acquisition, des immobilisations corporelles et des actifs incorporels comptabilisée au quatrième trimestre de 2008, ainsi qu’aux autres facteurs susmentionnés. 50 PAPIERS Exercice terminé le Exercice terminé le Exercice terminé le 31 décembre 2010 31 décembre 2009 31 décembre 2008 (en millions de dollars, sauf indication contraire) PRINCIPALES INFORMATIONS Ventes Total des ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ventes intersectorielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice (perte) d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Expéditions Papier (en milliers de TC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pâte (en milliers de TMSA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 070 $ (229) 4 632 $ (231) 5 440 $ (276) 4 841 $ 667 4 401 $ 650 5 164 $ (369) 3 597 1 662 3 757 1 539 4 406 1 372 Ventes et bénéfice d’exploitation Ventes Les ventes de notre secteur des papiers se sont élevées à 4 841 millions de dollars en 2010, soit une hausse de 440 millions de dollars, ou 10 %, par rapport aux ventes de 4 401 millions de dollars enregistrées en 2009. Cette augmentation des ventes est attribuable essentiellement à l’augmentation des prix de vente moyens du papier et de la pâte, ainsi qu’à une augmentation d’environ 8 % des expéditions de pâte, qui reflète la hausse de la demande de pâte au premier semestre de 2010. Cette augmentation de la demande en 2010 a entraîné une baisse des temps d’arrêt par manque de commandes et des ralentissements de machines par rapport à 2009. Ces facteurs ont été en partie annulés par la diminution d’environ 4 % des expéditions de papier, car nous nous sommes retirés du secteur du papier couché de pâte mécanique en fermant notre usine de fabrication de papier de Columbus, au Mississippi, en raison de la baisse de la demande. Les ventes de notre secteur des papiers se sont élevées à 4 401 millions de dollars en 2009, soit une baisse de 763 millions de dollars, ou 15 %, par rapport aux ventes de 5 164 millions de dollars enregistrées en 2008. Cette baisse des ventes est imputable à la diminution d’environ 15 % des expéditions de papier, qui reflète la diminution de la demande de papier non couché sans pâte mécanique et de papier couché de pâte mécanique, ainsi qu’à la baisse des prix de vente moyens de la pâte et du papier. Par suite de la diminution de la demande de papier non couché sans pâte mécanique et de papier couché de pâte mécanique, nous avons enregistré plus de temps d’arrêt par manque de commandes et de ralentissements de machines en 2009 par rapport à 2008, ce qui s’est soldé par une plus grande quantité de pâte pouvant être commercialisée, les expéditions de pâte ayant augmenté d’environ 12 %. La baisse de la demande de papier non couché sans pâte mécanique nous a motivés à effectuer plusieurs activités de réorganisation : la restructuration de l’usine de papier de Dryden à la fin de 2007 puis sa fermeture en novembre 2008, la fermeture de notre usine de papier de Port Edwards, qui s’est faite à la fin du deuxième trimestre de 2008, la fermeture d’une machine à papier dans notre usine de pâte et papier de Plymouth au premier trimestre de 2009 et l’annonce, en octobre 2009, de sa conversion en une usine consacrée à 100 % à la production de pâte en flocons. Cette conversion a été achevée au quatrième trimestre de 2010. Bénéfice (perte) d’exploitation Le bénéfice d’exploitation de notre secteur des papiers s’est chiffré à 667 millions de dollars en 2010, soit une hausse de 17 millions de dollars par rapport au bénéfice d’exploitation de 650 millions de dollars inscrit en 2009. Dans l’ensemble, nos résultats d’exploitation de 2010 se sont améliorés comparativement à 2009, essentiellement en raison de l’augmentation des prix de vente moyens de nos produits de pâte et de papier. Notre stratégie consistant à maintenir nos niveaux de production en fonction de la demande de nos clients a entraîné des temps d’arrêt par manque de commandes et des ralentissements de machines équivalant à une production de 30 000 tonnes de papier et d’aucune tonne métrique de pâte en 2010, comparativement à 467 000 tonnes de 51 papier et à 261 000 tonnes métriques de pâte en 2009. Les expéditions de pâte se sont améliorées, les volumes s’étant accrus de 8 % par rapport à 2009. En 2010, les coûts liés aux produits chimiques et à l’énergie ont également diminué. Ces facteurs ont été en partie annulés par des crédits d’impôt pour biocarburants de rechange de 25 millions de dollars en 2010, par rapport aux 498 millions de dollars constatés en 2009, ainsi que par la hausse des coûts d’entretien, des coûts de la fibre et des coûts du transport et l’effet défavorable de l’appréciation du dollar canadien (déduction faite de notre programme de couverture du change). Parmi les autres facteurs ayant grandement influé sur la comparabilité de notre bénéfice d’exploitation, notons qu’en 2010 nous avons constaté des gains nets découlant de la cession d’immobilisations corporelles et de la vente d’entreprises de 17 millions de dollars comparativement à des pertes nettes de quatre millions de dollars en 2009 et une charge totale de 26 millions de dollars en 2010 au titre des frais de fermeture et de réorganisation comparativement à une charge totale de 52 millions de dollars en 2009. Le bénéfice d’exploitation de notre secteur des papiers s’est chiffré à 650 millions de dollars en 2009, soit une hausse de 1 019 millions de dollars par rapport à la perte d’exploitation de 369 millions de dollars inscrite en 2008; cette hausse est essentiellement attribuable aux crédits d’impôt pour biocarburants de rechange de 498 millions de dollars comptabilisés en 2009, en partie contrebalancés par une charge totalisant 62 millions de dollars au titre de la perte et de la réduction de valeur des immobilisations corporelles constatées en 2009, alors qu’une charge globale de 694 millions de dollars avait été constatée au titre de la perte et de la réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des immobilisations corporelles au quatrième trimestre de 2008. De plus, notre bénéfice d’exploitation reflète la baisse des coûts du transport et celle des coûts d’entretien, l’incidence favorable de l’affaiblissement du dollar canadien, l’augmentation des expéditions de pâte, la diminution des coûts des matières premières, dont la fibre, l’énergie et les produits chimiques, la réalisation d’économies découlant des activités de réorganisation et des synergies obtenues de même que la baisse de la charge d’amortissement. Ces facteurs ont été largement annulés par la diminution des expéditions de papier, la baisse des prix de vente moyens obtenus pour la pâte et le papier de même que la hausse des frais de fermeture et de réorganisation. Au premier trimestre de 2008, nous avions par ailleurs contrepassé une provision de 23 millions de dollars par suite de la résiliation anticipée d’un contrat défavorable par la contrepartie. Conjoncture des prix Les prix de vente moyens de nos activités de papier ont légèrement augmenté en 2010 par rapport à ceux de 2009. En 2010, les prix de vente moyens du papier ont augmenté de 44 dollars par tonne, ou 4 %, par rapport à 2009. En 2010, les prix de vente moyens de la pâte ont augmenté de 224 dollars par tonne métrique, ou 43 % par rapport à 2009, une hausse considérable. Exploitation Expéditions En 2010, nos expéditions de papier ont diminué de 160 000 tonnes, ou 4 %, par rapport à 2009, principalement en raison de la fermeture de notre usine de papier de Columbus, au Mississippi. En 2010, nos expéditions de pâte ont augmenté de 123 000 tonnes métriques, ou 8 %, par rapport à 2009. Cette augmentation est attribuable principalement à la hausse de la demande au premier semestre de 2010. Crédits d’impôt pour biocarburants de rechange L’Internal Revenue Code of 1986 des États-Unis (le « code »), dans sa version modifiée, prévoyait un crédit d’impôt remboursable jusqu’à la fin de 2009 pour la production et l’utilisation de mélanges de biocarburants de rechange tirés de la biomasse. Nous avons demandé à l’IRS qu’il nous inscrive comme producteur de mélanges de biocarburants de rechange et avons reçu, à la fin de mars 2009, l’avis confirmant que notre demande avait été 52 acceptée. En février 2009, nos usines admissibles ont commencé à produire et à utiliser des mélanges de biocarburants de rechange. Même si le crédit se terminait à la fin de 2009, nous avons comptabilisé en 2010, 25 millions de dollars au titre de ces crédits d’impôt au poste Autres pertes (produits) d’exploitation, de l’état consolidé des résultats comparativement à 498 millions de dollars en 2009. Le montant de 25 millions de dollars correspond à un ajustement des montants présentés au titre des produits reportés au 31 décembre 2009 et a été déduit du bénéfice en vertu d’une directive publiée par l’IRS en mars 2010. Nous avons constaté une charge d’impôts de sept millions de dollars en 2010 comparativement à une charge de 162 millions de dollars en 2009 liée au revenu tiré des crédits d’impôt pour mélanges de biocarburants de rechange. Le montant des crédits d’impôt remboursables est établi en fonction du volume des mélanges de biocarburants de rechange produits et utilisés pendant la période. En 2009, nous avons reçu un remboursement en espèces de 140 millions de dollars, puis en 2010, nous avons reçu un remboursement en espèces de 368 millions de dollars, après déduction de l’impôt fédéral sur les bénéfices. Des renseignements supplémentaires au sujet de nos avantages fiscaux non constatés sont inclus à la note 9, intitulée Impôts sur les bénéfices, présentée à la rubrique 8, intitulée États financiers et information supplémentaire, du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. Main-d’œuvre Nous avons conclu avec le syndicat des métallurgistes unis un accord-cadre qui arrive à échéance en 2012 et concerne environ 3 000 employés de nos installations aux États-Unis. Cet accord-cadre vise uniquement certains aspects économiques et toutes les autres questions sont négociées dans chaque site d’exploitation au moment du renouvellement des conventions collectives pertinentes. Les parties ont convenu de ne déclencher ni grève ni lock-out pendant la durée des conventions collectives. Si les parties n’arrivent pas à trouver un accord pendant les négociations au niveau local, les conventions collectives pertinentes seront automatiquement renouvelées pour quatre autres années. Quatre conventions collectives sont arrivées à échéance en 2010 : celle de notre usine de Windsor, au Québec, qui a expiré en avril et est actuellement en négociation avec la Confédération des syndicats nationaux (« CSN »), deux qui ont expiré en mai à notre usine de Nekoosa, dans le Wisconsin, et dont les négociations ont débouché sur la ratification de deux conventions et une qui a expiré en août à notre usine de Hawesville, dans le Kentucky, et dont les négociations sont terminées, et pour laquelle les conditions de l’accord-cadre des syndicats des métallurgistes unis s’appliquent. Dans notre usine de Kingsport, dans le Tennessee, les négociations relatives à la convention qui a expiré à la fin du mois de janvier 2011 ont débuté en février 2011 au niveau local avec les syndicats des métallurgistes. Pour nos usines de Dryden et d’Espanola, situées au Canada, des négociations avec le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (« SCEP ») ont été prévues relativement aux conventions qui ont expiré en 2009. Les négociations pour l’usine d’Espanola ont débuté à la fin de 2010, alors que celles pour l’usine de Dryden ont été reportées pour le moment. Les conventions collectives canadiennes sont indépendantes de l’accord-cadre conclu avec les syndicats des métallurgistes couvrant nos établissements aux États-Unis. Fermetures et réorganisation En 2010, nous avons engagé des frais de fermeture et de réorganisation de 76 millions de dollars (114 millions de dollars en 2009), y compris une charge de 50 millions de dollars au titre de la perte et de la réduction de valeur des immobilisations corporelles (62 millions de dollars en 2009). Pour obtenir plus de renseignements sur les frais de fermeture et de réorganisation, se reporter à la note 14 présentée à la rubrique 8, intitulée États financiers et information supplémentaire, du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. Les frais de fermeture et de réorganisation sont établis en fonction des meilleures estimations formulées par la direction. Malgré le fait que la Société ne prévoit pas de changements importants, les coûts réels peuvent 53 différer des estimations en raison d’événements subséquents, tels que les résultats d’études environnementales, la capacité de trouver un acheteur pour les actifs dont le démantèlement et la démolition sont prévus et d’autres facteurs. Par conséquent, des coûts et des réductions de valeur additionnels pourraient s’avérer nécessaires dans les périodes à venir. 2010 En novembre 2010, nous avons annoncé le démarrage de notre nouvelle machine à fabriquer de la pâte en flocons à Plymouth, en Caroline du Nord. La capacité de production de cette machine s’élève à environ 444 000 tonnes métriques par an. La conversion de notre usine de pâte et papier de Plymouth en 2009 est décrite ci-après. En juillet 2010, nous avons annoncé la suspension de toutes les activités de fabrication de notre usine de finition de formulaires située à Cerritos, en Californie. Les activités ont pris fin le 16 juillet 2010. Environ 50 employés ont été touchés par cette décision. En mars 2010, nous avons annoncé la fermeture définitive de notre usine de fabrication de papier couché de pâte mécanique de Columbus, au Mississippi. Les activités ont pris fin en avril 2010. Cette mesure s’est traduite par la réduction définitive d’environ 238 000 tonnes par année de la production de papier couché de pâte mécanique, ainsi que d’environ 70 000 tonnes métriques de la production de pâte thermomécanique et a touché 219 employés. 2009 Notre usine de pâte et papier de Prince Albert a été fermée au premier trimestre de 2006 et n’a pas été en exploitation depuis. En décembre 2009, nous avons décidé de procéder au démantèlement de nos installations de Prince Albert. Nous avons retiré le matériel et l’outillage et nous entamerons probablement les démarches nécessaires pour retenir les services d’entrepreneurs en démolition et déposer une demande de permis de démolition, mais entre-temps, nous évaluons d’autres options pour le site. Le démantèlement de la machine à papier et du matériel de finition a été achevé en 2008. Par suite de notre examen, au quatrième trimestre de 2009, des options dont nous disposons actuellement pour la cession des actifs de cette usine, nous avons révisé la valeur de réalisation nette estimative des actifs résiduels et comptabilisé, au quatrième trimestre de 2009, une réduction de valeur hors trésorerie de 14 millions de dollars relativement aux immobilisations corporelles, qui comprennent essentiellement une turbine et une chaudière. La réduction de valeur représente l’écart entre les nouvelles valeurs estimatives de liquidation ou de récupération des immobilisations corporelles et leurs valeurs comptables. En février 2009, nous avons annoncé la fermeture définitive d’une machine à papier de notre usine de pâte et papier de Plymouth à compter de la fin de février de la même année. Cette mesure s’est traduite par la réduction définitive de 293 000 tonnes par année de la production de papier et a touché quelque 185 employés. En octobre 2009, nous avons annoncé que nous procéderions à la conversion de notre usine de pâte et papier de Plymouth, qui sera désormais consacrée à 100 % à la production de pâte en flocons, pour un coût de 74 millions de dollars. Notre capacité annuelle de fabrication de pâte en flocons a augmenté pour atteindre 444 000 tonnes métriques. La conversion de l’usine de Plymouth a également entraîné la fermeture définitive de la dernière machine à papier de l’usine, dont la capacité de production annuelle était de 199 000 tonnes. La conversion de l’usine a contribué à préserver environ 360 emplois. Au moment de cette annonce, nous avons constaté une charge d’amortissement accéléré de 13 millions de dollars au quatrième trimestre de 2009, et nous avons constaté une nouvelle charge d’amortissement accéléré de 39 millions de dollars au cours des neuf premiers mois de 2010 relativement aux actifs qui ont cessé d’être utilisés pour la production en octobre 2010. Les actifs restants de l’usine de Plymouth ont été soumis à un test de dépréciation au moment de l’annonce en 2009, ce qui n’a pas entraîné la comptabilisation d’une perte de valeur supplémentaire. 54 Notre usine de pâte de Woodland, dont les activités avaient été interrompues pour une durée indéterminée en mai 2009, a été rouverte le 26 juin 2009, et les employés ont été pratiquement tous rappelés au travail en juin pour procéder au redémarrage de la production. L’usine de pâte de Woodland est dotée d’une capacité de production annuelle de pâte de feuillus d’environ 398 000 tonnes métriques, et quelque 300 employés ont été réintégrés. Sa réouverture a été rendue possible par les avantages obtenus grâce aux crédits d’impôt remboursables pour la production et l’utilisation de mélanges de biocarburants de rechange, de même que par d’autres circonstances propices comme le raffermissement de la demande mondiale, la hausse des prix et les taux de change favorables. Nous avons vendu l’usine de pâte de Woodland le 30 septembre 2010. En avril 2009, nous avons annoncé l’interruption des activités de notre usine de pâte de Dryden pour une dizaine de semaines à compter du 25 avril 2009. Cette décision a été motivée par la faiblesse persistante de la demande de pâte à l’échelle mondiale et par la nécessité de gérer les stocks. La capacité de production annuelle de pâte de résineux de l’usine de pâte de Dryden est de 319 000 tonnes métriques. La production de pâte a repris à l’usine de Dryden en juillet 2009. Autres Programme d’écologisation des pâtes et papiers de Ressources naturelles Canada Le 17 juin 2009, le gouvernement du Canada a fait savoir qu’il élaborait un Programme d’écologisation des pâtes et papiers (le « Programme d’écologisation ») pour aider les entreprises de pâte et papier à faire des investissements dans le but d’améliorer le bilan environnemental de leurs installations canadiennes. Le Programme d’écologisation est plafonné à un milliard de dollars canadiens et le financement des investissements pour les usines admissibles doit être conclu au plus tard le 31 mars 2012. Tous les projets doivent être soumis à l’approbation du gouvernement du Canada. Les projets admissibles doivent démontrer qu’ils présentent un avantage pour l’environnement, soit au moyen de l’amélioration de l’efficacité énergétique, soit au moyen de l’accroissement de la production d’énergie renouvelable. Même si les subventions ne seront pas reçues avant que les dépenses en immobilisations ne soient effectuées, une somme de 144 millions de dollars (143 millions de dollars canadiens) a été consentie à la Société aux termes du Programme d’écologisation. Jusqu’à présent, 138 millions de dollars (137 millions de dollars canadiens) ont été approuvés. Les fonds seront employés à des projets d’immobilisations visant l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la performance environnementale de nos usines de pâte et papier situées au Canada, et tout montant reçu sera déduit du montant des immobilisations de production correspondantes. Au 31 décembre 2010, nous avions reçu 51 millions de dollars (53 millions de dollars canadiens) principalement liés aux projets admissibles de nos usines de pâte et papier de Kamloops, Dryden et Windsor. MARCHANDS DE PAPIER Exercice terminé le 31 décembre 2010 PRINCIPALES INFORMATIONS Ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice (perte) d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 870 $ (3) Exercice terminé le Exercice terminé le 31 décembre 2009 31 décembre 2008 (en millions de dollars) 873 $ 7 990 $ 8 Ventes et bénéfice d’exploitation Ventes Les ventes de notre secteur des papiers se sont élevées à 870 millions de dollars en 2010, soit une diminution de trois millions de dollars par rapport aux ventes de 873 millions de dollars en 2009. Cette diminution des ventes est principalement attribuable à la baisse d’environ 2 % des expéditions. 55 Les ventes de notre secteur des marchands de papier se sont chiffrées à 873 millions de dollars en 2009, soit une diminution de 117 millions de dollars par rapport aux ventes de 990 millions de dollars enregistrées en 2008. Cette diminution des ventes est principalement attribuable à la baisse de la demande, qui a entraîné une baisse d’environ 9 % des expéditions, de même qu’à la baisse des prix de vente. Bénéfice (perte) d’exploitation La perte d’exploitation s’est chiffrée à trois millions de dollars en 2010, soit une baisse des résultats d’exploitation de dix millions de dollars par rapport au bénéfice d’exploitation de sept millions de dollars constaté en 2009. Cette baisse des résultats d’exploitation est imputable aux marges qui ont été provisoirement plus faibles en raison de l’augmentation des prix des fournisseurs ainsi qu’à la baisse des livraisons en 2010, par rapport à 2009. Le bénéfice d’exploitation s’est chiffré à sept millions de dollars en 2009, soit un million de dollars de moins que le bénéfice d’exploitation de huit millions de dollars dégagé en 2008. Cette baisse est imputable à la diminution des expéditions en 2009 par rapport à celles de 2008, ainsi qu’à la hausse de deux millions de dollars des frais de fermeture et de réorganisation en 2009. Ces facteurs ont cependant été en partie annulés par la baisse des frais de vente, généraux et administratifs en 2009 par rapport à ceux de l’exercice précédent. Exploitation Main-d’œuvre Nous avons des conventions collectives qui visent six emplacements aux États-Unis; une d’entre elles est arrivée à échéance en 2010, deux arriveront à échéance en 2011 et trois autres en 2013. Nous avons quatre conventions collectives qui visent quatre emplacements au Canada; l’une d’entre elles est arrivée à échéance en 2008, une en 2009 et les deux dernières sont arrivées à échéance en 2010. BOIS Exercice terminé le Exercice terminé le Exercice terminé le 31 décembre 2010 31 décembre 2009 31 décembre 2008 (en millions de dollars, sauf indication contraire) PRINCIPALES INFORMATIONS Ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ventes intersectorielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Expéditions (en Mpmp) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prix de référence1) : Bois d’oeuvre G.L., colombages 2x4x8 (en $/Mpmp) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois d’oeuvre G.L., longueurs assorties, nos 1 et 2 (en $/Mpmp) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1) 150 $ (11) 211 $ (20) 268 $ (28) 139 (54) 351 191 (42) 574 240 (73) 677 348 $ 259 $ 280 $ 350 270 304 Source : Random Lengths. En conséquence, ces prix ne reflètent pas nécessairement nos prix de vente. Vente du secteur du bois Le 30 juin 2010, la Société a vendu son secteur du bois à EACOM et a abandonné ses activités de fabrication et de commercialisation de bois d’œuvre et de produits dérivés à valeur ajoutée. Domtar a des conventions d’approvisionnement en fibre en vigueur avec son ancien secteur du bois à ses installations de 56 Dryden et d’Espanola. Étant donné que ces sorties de fonds continues au profit de l’ancien secteur du bois devraient être importantes, la vente du secteur du bois n’a pas été admissible à titre d’activités abandonnées en vertu de l’ASC 205-20. Ventes Les ventes de notre secteur du bois se sont chiffrées à 139 millions de dollars en 2010, soit une baisse de 52 millions de dollars, ou 27 %, par rapport aux ventes de 191 millions de dollars enregistrées en 2009. Cette baisse des ventes, qui est imputable à la baisse des expéditions découlant de la vente de notre secteur du bois à la fin du deuxième trimestre de 2010, a été partiellement annulée par une augmentation du chiffre des ventes liée à une augmentation des prix de vente moyens des produits du bois. Les ventes de notre secteur du bois se sont chiffrées à 191 millions de dollars en 2009, soit une baisse de 49 millions de dollars, ou 20 %, par rapport aux ventes de 240 millions de dollars enregistrées en 2008. Cette baisse des ventes est imputable au ralentissement du secteur de l’immobilier aux États-Unis, qui a entraîné une baisse des prix de vente moyens et une diminution des expéditions de produits du bois. Perte d’exploitation La perte d’exploitation de notre secteur du bois s’est chiffrée à 54 millions de dollars en 2010, ce qui représente une perte de 12 millions de dollars supérieure à celle de 42 millions de dollars inscrite en 2009. Cette détérioration est attribuable essentiellement à la perte de 50 millions de dollars enregistrée à la vente de notre secteur du bois au deuxième trimestre de 2010, en partie annulée par des marges plus importantes. La perte d’exploitation de notre secteur du bois s’est chiffrée à 42 millions de dollars en 2009, ce qui représente une perte de 31 millions de dollars inférieure à celle de 73 millions de dollars inscrite en 2008. Cette amélioration est attribuable essentiellement à la charge totalisant 14 millions de dollars comptabilisée en 2008 au titre de la perte de valeur des immobilisations corporelles et des actifs incorporels. La diminution de la perte est aussi attribuable à l’incidence favorable de l’affaiblissement du dollar canadien en 2009 par rapport à 2008, à la baisse de la charge d’amortissement par suite de la réduction de valeur d’immobilisations corporelles au quatrième trimestre de 2008, à la diminution des frais de vente, généraux et administratifs de même qu’aux gains totalisant huit millions de dollars constatés au troisième trimestre de 2009 à la vente de terrains et au gain de trois millions de dollars constaté à la liquidation d’une filiale au deuxième trimestre de 2009. Ces facteurs ont été en partie annulés par la baisse des prix de vente moyens et des expéditions de produits du bois, de même que par la hausse des frais de fermeture et de réorganisation. Au deuxième trimestre de 2008, nous avons également constaté un gain d’environ un million de dollars à la vente de notre participation dans Olav Haavaldsrud Timber Company Limited (« Haavaldsrud »). RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS En mai 2010, un certain nombre de nouvelles attributions de titres de participation ont été consenties, sous forme d’actions à négociation restreinte, d’options sur actions non admissibles et d’options sur actions liées à la performance, qui sont assujetties à diverses conditions en matière de gestion et de performance. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010, les charges de rémunération constatées dans nos résultats d’exploitation s’élevaient à environ 25 millions de dollars à l’égard de toutes les attributions en cours, comparativement à 27 millions de dollars en 2009. Les charges de rémunération n’ayant pas encore été constatées s’élèvent à environ 22 millions de dollars en 2010 (21 millions de dollars en 2009), et elles seront constatées sur la durée résiduelle d’activité des salariés. Les charges de rémunération relatives aux attributions liées à la performance sont établies en fonction des meilleures estimations de la direction quant à l’évaluation définitive de la performance. 57 SITUATION DE TRÉSORERIE ET SOURCES DE FINANCEMENT Nos principaux besoins au chapitre de la trésorerie demeurent les charges d’exploitation courantes, les cotisations aux régimes de retraite, le fonds de roulement et les dépenses en immobilisations, de même que le remboursement du capital et le paiement des intérêts sur notre dette. Nous prévoyons nous procurer les liquidités dont nous avons besoin principalement en générant des flux de trésorerie liés à l’exploitation et, si nécessaire, en effectuant des emprunts aux termes de notre facilité de crédit contractuelle, dont le solde actuel non utilisé est de 700 millions de dollars. Dans des conditions de marché extrêmes, rien ne garantit que ce montant soit disponible et suffisant. Se reporter à la section intitulée « Sources de financement » ci-après. Notre capacité à effectuer des paiements sur notre dette et à la refinancer, y compris les emprunts que nous pourrions contracter aux termes de la facilité de crédit et des billets en circulation de Domtar Corporation, à financer les charges d’exploitation courantes, y compris les cotisations aux régimes de retraite, le fonds de roulement et les dépenses en immobilisations, ainsi qu’à rembourser le capital et à payer les intérêts sur notre dette, dépendra de notre capacité à générer des flux de trésorerie au cours des exercices futurs, laquelle est tributaire des conditions économiques générales et de facteurs financiers, concurrentiels, législatifs, réglementaires et autres qui sont indépendants de notre volonté. Notre facilité de crédit et l’acte relatif aux titres d’emprunt, de même que les modalités de tout emprunt futur, nous imposent ou pourraient nous imposer diverses restrictions et clauses restrictives qui pourraient restreindre notre capacité à faire face aux conditions du marché, à effectuer des investissements de capitaux non prévus ou à tirer parti d’occasions qui se présentent. Activités d’exploitation Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation ont totalisé 1 166 millions de dollars en 2010, soit une augmentation de 374 millions de dollars par rapport aux flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation de 792 millions de dollars inscrits en 2009. Cette hausse découle essentiellement des montants de 368 millions de dollars reçus en trésorerie au deuxième trimestre de 2010 et enregistrés en 2009 comme montants à recevoir au titre des crédits d’impôt pour biocarburants de rechange, ainsi que d’une augmentation de la rentabilité. Cette hausse a été partiellement annulée par la baisse des rentrées de fonds en 2010 en raison d’une diminution des stocks plus rapide en 2009 qu’en 2010, et d’un excédent de nos cotisations aux régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite sur la charge de 59 millions de dollars. Nos besoins en flux de trésorerie relativement aux activités d’exploitation ont principalement trait aux salaires et avantages sociaux, à l’achat de fibre, d’énergie et de matières premières ainsi qu’à d’autres dépenses telles que les taxes foncières. Activités d’investissement Les flux de trésorerie provenant des activités d’investissement en 2010 se sont établis à 58 millions de dollars, soit une augmentation de 143 millions de dollars par rapport aux flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement de 85 millions de dollars en 2009. Cette augmentation des flux de trésorerie provenant des activités d’investissement découle principalement du produit de la vente de notre usine de Woodland, dans le Maine, d’un montant de 64 millions de dollars et du produit de la cession de notre secteur du bois d’un montant de 121 millions de dollars, contrebalancés par une augmentation de 47 millions de dollars des dépenses en immobilisations en 2010 par rapport à 2009. Nous avons l’intention de limiter nos dépenses en immobilisations annuelles à moins de 50 % de la charge d’amortissement annuelle en 2011, à l’exclusion des dépenses liées au Programme d’écologisation des pâtes et papiers de Ressources naturelles Canada, que nous prévoyons de nous faire rembourser. Activités de financement Les flux de trésorerie affectés aux activités de financement ont totalisé 1 018 millions de dollars en 2010 par rapport à des flux de trésorerie affectés aux activités de financement de 414 millions de dollars en 2009. Cette 58 augmentation de 604 millions de dollars des flux de trésorerie affectés aux activités de financement est principalement liée au rachat de nos billets à 7,875 % pour un montant de 135 millions de dollars au quatrième trimestre de 2010, au remboursement intégral de notre facilité de prêt à terme de tranche B qui s’élève à 336 millions de dollars, au rachat de 238 millions de dollars de nos billets à 5,375 % échéant en 2013 et de 187 millions de dollars de nos billets à 7,125 % échéant en 2015, par suite d’une offre publique d’achat au comptant effectuée au deuxième trimestre de 2010. De plus, nous avons affecté 44 millions de dollars au rachat d’actions ordinaires, 35 millions de dollars aux primes et frais pour le rachat de titres d’emprunt et 21 millions de dollars au paiement de dividendes. En 2009, nous avions procédé au rachat d’environ 400 millions de dollars de billets à 7,875 % échéant en 2011, d’environ 38 millions de dollars de billets à 5,375 % échéant en 2013 et à l’émission de titres d’emprunt à long terme de 385 millions de dollars, au remboursement de 270 millions de dollars de notre facilité de prêt à terme de tranche B et au remboursement de sommes empruntées au moyen de notre facilité de crédit renouvelable en 2009. Sources de financement La dette nette, qui se compose de la dette bancaire et de la dette à long terme, déduction faite de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, s’élevait à 320 millions de dollars au 31 décembre 2010, comparativement à 1 431 millions de dollars au 31 décembre 2009. La baisse de 1 111 millions de dollars de la dette nette est principalement attribuable à la hausse du solde de trésorerie de même qu’au rachat, au quatrième trimestre de 2010, de billets à 7,875 % échéant en 2011 d’un montant de 135 millions de dollars, au remboursement intégral du montant de notre facilité de prêt à terme de tranche B de 336 millions de dollars et au rachat de 238 millions de dollars de billets à 5,375 % échéant en 2013 et de 187 millions de dollars de billets à 7,125 % échéant en 2015, par suite d’une offre publique d’achat au comptant effectuée au deuxième trimestre de 2010. Notre convention de crédit se compose d’une facilité de crédit renouvelable garantie de premier rang de 750 millions de dollars. Au 31 décembre 2010, aucun montant n’avait été retiré et n’il y avait pas d’encours sur la facilité de crédit (six millions de dollars de dette bancaire avaient été constatés en 2009). Au 31 décembre 2010, des lettres de crédit avaient été consenties aux termes de cette facilité de crédit et totalisaient 50 millions de dollars (53 millions de dollars en 2009). La facilité de crédit renouvelable peut être utilisée par la Société, Domtar Paper Company, LLC et Domtar Inc. pour leurs besoins généraux, et une partie peut servir aux lettres de crédit. Les prélèvements effectués par la Société et Domtar Paper Company, LLC sur la facilité de crédit renouvelable sont libellés en dollars américains et les prélèvements effectués par Domtar Inc. sur cette facilité de crédit renouvelable sont libellés en dollars américains ou en dollars canadiens, et ils sont limités à 150 millions de dollars (ou l’équivalent en dollars canadiens). La facilité de crédit renouvelable expire le 7 mars 2012. Les montants prélevés sur la facilité de crédit renouvelable portent intérêt annuellement au taux de l’eurodollar majoré de 1,25 % à 2,25 % ou à un taux de base de remplacement majoré de 0,25 % à 1,25 %. Les montants en dollars américains prélevés par Domtar Inc. sur la facilité de crédit renouvelable portent intérêt annuellement au taux de l’eurodollar majoré de 1,25 % à 2,25 % ou à un taux de base américain majoré de 0,25 % à 1,25 %. Les montants en dollars canadiens prélevés par Domtar Inc. sur la facilité de crédit renouvelable portent intérêt annuellement au taux préférentiel canadien majoré de 0,25 % à 1,25 %. Domtar Inc. peut également émettre des acceptations bancaires libellées en dollars canadiens qui sont assorties d’une commission d’acceptation, payable à la date de l’acceptation, calculée à un taux annuel variant de 1,25 % à 2,25 %. Les marges de taux d’intérêt et les commissions d’acceptation, dans chaque cas, relativement à la facilité de crédit renouvelable, sont assujetties à des ajustements fondés sur le ratio de levier financier consolidé de la Société. La convention de crédit contient un certain nombre de clauses restrictives qui ont notamment pour effet de limiter la capacité de la Société et celle de ses filiales à effectuer des dépenses en immobilisations et à imposer des restrictions sur des éléments habituellement visés par des restrictions aux termes de facilités de crédit garanties de premier rang, dont des restrictions à l’égard de ce qui suit : la dette (y compris les obligations en matière de cautionnement), les charges (y compris les opérations de cession-bail), les changements fondamentaux, la vente ou la cession de biens ou d’actifs, les investissements (y compris les prêts, les avances, 59 les garanties et les acquisitions), les opérations avec les sociétés affiliées, les contrats de couverture, les changements de fin d’exercice, les activités relatives à l’environnement, les paiements facultatifs et les modifications relativement à d’autres instruments d’emprunt importants, des clauses de sûreté négative ainsi que des ententes limitant les distributions par les filiales de même que les modifications aux secteurs d’activités. Tant que la facilité de crédit renouvelable demeure impayée, nous sommes tenus de respecter un ratio du BAIIA consolidé (tel que défini dans la convention de crédit) sur la couverture des intérêts consolidés supérieur à 2,5 fois, et un ratio dette consolidée/BAIIA consolidé (également défini dans la convention de crédit) inférieur à 4,5 fois. Au 31 décembre 2010, toutes les clauses restrictives étaient respectées. Un ralentissement important ou prolongé de l’activité commerciale et économique pourrait avoir une incidence sur notre capacité à respecter nos clauses restrictives ou à atteindre ces ratios financiers et à satisfaire aux tests et pourrait nous obliger à prendre des mesures pour réduire notre dette ou agir d’une manière qui serait contraire à nos objectifs commerciaux actuels. Le non-respect de nos conventions de crédit ou de nos clauses restrictives conventionnelles ou l’incapacité de maintenir un ratio exigé ou de répondre à des critères exigés peuvent donner lieu à un manquement en vertu de ces conventions. Le cas échéant, les contreparties à ces conventions pourraient déclarer tous les montants impayés aux termes de celles-ci, y compris les intérêts courus, immédiatement exigibles et payables. Si cette situation survenait, nous pourrions ne plus être en mesure de refinancer la dette, ou de le faire selon des modalités favorables, ni de rembourser la dette ainsi devenue exigible. Les filiales en propriété exclusive américaines, directes et indirectes, actuelles et futures, de la Société agissent à titre de cautions à l’égard des facilités de crédit garanties de premier rang relativement à toute obligation qu’ont les emprunteurs américains aux termes de celles-ci, sous réserve des exceptions dont il a été convenu. La Société et ses filiales agissent à titre de cautions à l’égard des obligations de Domtar Inc. en qualité d’emprunteur aux termes des facilités de crédit garanties de premier rang, sous réserve des exceptions dont il a été convenu. Domtar Inc. n’agit pas à titre de caution à l’égard des obligations de Domtar Corporation aux termes de la convention de crédit. Le 18 mars 2010, nous avons signé la seconde modification de notre convention de crédit, datée du 7 mars 2007. Cette seconde modification à la convention de crédit autorise la Société et ses filiales à effectuer tout rachat ou remboursement, ou de quelque autre manière de transférer ou d’isoler facultativement ou volontairement des fonds, à l’égard d’une partie ou de la totalité des billets non garantis de la Société, tant que le ratio de levier financier consolidé en titres garantis de premier rang de la Société ne dépasse pas 1,5 sur 1 et qu’au moins 50 % des montants disponibles dans le cadre de la facilité de crédit renouvelable n’ont pas été utilisés, dans chacun des cas, au moment du paiement à l’avance et donnant effet aux conditions susmentionnées. Nos obligations découlant des facilités de crédit garanties de premier rang sont adossées à la totalité des titres de capitaux propres des filiales américaines directes et indirectes de la Société, mis à part les 65 % des titres de capitaux propres des filiales étrangères de premier plan directes et indirectes de la Société, sous réserve des exceptions dont il a été convenu, et garanties par une sûreté de premier rang opposable grevant la quasi-totalité des actifs corporels et incorporels de la Société et de ses filiales américaines directes et indirectes. Les obligations de Domtar Inc., de même que les obligations des cautions non américaines, découlant des facilités de crédit garanties de premier rang sont garanties par la totalité des titres de capitaux propres des filiales directes et indirectes de la Société, sous réserve des exceptions dont il a été convenu, et par une sûreté, un privilège et une hypothèque de premier rang opposables grevant les stocks de Domtar Inc., la société mère immédiate, et de ses filiales directes et indirectes. Titrisation de créances La Société utilise la titrisation de certaines créances pour obtenir des liquidités supplémentaires afin de financer nos activités, en particulier quand il est rentable de le faire. Les coûts engagés dans le cadre du programme peuvent varier en fonction des fluctuations des taux d’intérêt. Le programme de titrisation de la 60 Société consiste à céder des créances du pays à une filiale consolidée jouissant d’une réelle autonomie patrimoniale qui, à son tour, cède un droit de bénéficiaire prioritaire inhérent à ces créances à une structure d’accueil gérée par une institution financière à l’intention de multiples vendeurs de créances. Le programme permet normalement de vendre quotidiennement de nouvelles créances pour remplacer celles qui ont été recouvrées. Nous conservons des droits subordonnés qui sont inclus au poste Débiteurs dans le bilan consolidé et qui ne seront recouvrés qu’une fois que le droit de bénéficiaire prioritaire aura été réglé. La valeur comptable des droits subordonnés conservés avoisine leur juste valeur. La juste valeur est fondée sur la valeur actualisée des flux de trésorerie. La Société conserve la gestion des créances cédées, mais ne comptabilise aucun actif ou passif de gestion puisque les honoraires qu’elle reçoit pour les services de gestion rendus se rapprochent de la juste valeur des services fournis. Le programme contient des clauses qui restreignent sa disponibilité si certains événements pouvant conduire à une annulation surviennent en relation avec la performance des créances ou si un manquement en vertu de ces conventions survient. En novembre 2010, nous avons modifié la convention régissant ce programme de titrisation de créances et l’avons prolongé afin qu’il arrive à échéance en novembre 2013. Les produits pouvant être reçus dans le cadre de ce programme sont limités à 150 millions de dollars. Au 31 décembre 2010, aucun montant n’était à régler dans le cadre du programme (20 millions de dollars en 2009). Le traitement comptable des transferts de ces créances a changé en janvier 2010 par suite de la modification de la directive portant sur les cessions de créances et la gestion de créances cédées publiée par le FASB. Se reporter à la note 2 présentée à la rubrique 8, intitulée États financiers et information supplémentaire du présent rapport annuel sur formulaire 10-K pour plus de renseignements. En 2010, les ventes de créances réalisées dans le cadre de ce programme ont été comptabilisées à titre d’emprunts garantis et, en 2009, à titre d’activités de financement hors bilan. Avant 2010, les gains et les pertes sur les titrisations de créances correspondaient à la différence entre la valeur comptable des créances cédées et la somme des espèces reçues et de la juste valeur des droits subordonnés conservés sur ces créances en date du transfert. En 2010, les programmes susmentionnés ont entraîné une charge nette de deux millions de dollars (deux millions de dollars en 2009 et cinq millions de dollars en 2008) qui a été constatée dans les intérêts débiteurs à l’état consolidé des résultats. En 2010, les sorties de fonds nettes découlant de la réduction du droit de bénéficiaire prioritaire dans le cadre du programme se sont élevées à 20 millions de dollars (90 millions de dollars en 2009). Actions échangeables de Papier Domtar (Canada) Inc. Au moment de la réalisation de la Transaction, les actionnaires de Domtar Inc. pouvaient choisir de recevoir des actions ordinaires de la Société ou des actions de Papier Domtar (Canada) Inc. qui sont échangeables contre des actions ordinaires de la Société. Au 31 décembre 2010, 812 694 actions échangeables étaient émises et en circulation. Les actions échangeables de Papier Domtar (Canada) Inc. sont censées correspondre sensiblement à la valeur économique des actions ordinaires de la Société. Ces actionnaires peuvent en tout temps échanger leurs actions échangeables contre des actions ordinaires de Domtar Corporation, à raison de une action pour une. Les actions échangeables peuvent être rachetées par Papier Domtar (Canada) Inc. à une date de rachat fixée par le conseil d’administration, qui ne peut être avant le 31 juillet 2023, ou à l’occurrence de certains événements déterminés, notamment si moins de 416 667 actions échangeables sont en circulation à tout moment (excluant les actions échangeables détenues directement ou indirectement par nous), sous réserve d’un préavis écrit d’au moins 60 jours envoyé aux porteurs d’actions. ARRANGEMENTS HORS BILAN Dans le cours normal des activités, nous avons recours à des contrats de location-exploitation pour financer certaines de nos activités hors bilan. 61 GARANTIES Engagements d’indemnisation Dans le cours normal des affaires, nous contractons des engagements d’indemnisation lorsque nous vendons des entreprises et des biens immobiliers. En général, ces indemnisations se rapportent à des réclamations découlant d’activités commerciales antérieures, au défaut de respecter des clauses restrictives et au non-respect des déclarations et garanties prévues dans les contrats de vente. Habituellement, ces déclarations et garanties portent sur la fiscalité, l’environnement, les produits et les employés. Ces engagements d’indemnisation couvrent généralement une période illimitée. Au 31 décembre 2010, nous n’étions pas en mesure d’estimer le passif maximal pouvant découler de ces types d’engagements d’indemnisation, étant donné que les montants dépendent de la survenance d’événements futurs et qu’il était impossible d’en évaluer la nature et la probabilité à ce moment. Par conséquent, aucune provision n’a été comptabilisée. Ces engagements d’indemnisation n’ont jamais donné lieu à des charges importantes dans le passé. Convention de partage des impôts Parallèlement à la Transaction, nous avons conclu une convention de partage des impôts qui régit nos droits et obligations et ceux de Weyerhaeuser après la Transaction en ce qui a trait aux impôts découlant des activités normales pour les périodes précédant et suivant la Distribution et qui régit également certaines questions administratives s’y rapportant. La « Distribution » s’entend de la distribution d’actions de la Société aux actionnaires de Weyerhaeuser. Dans les grandes lignes, nous serons tenus d’indemniser Weyerhaeuser et ses actionnaires à l’égard de tout montant d’impôts découlant de la Distribution, si ces impôts résultent d’une action ou d’une omission de notre part survenue après la Distribution. Si Weyerhaeuser, cependant, devait constater un gain à la Distribution pour des raisons sans lien avec une action ou une omission de la part de la Société survenant après la Distribution, Weyerhaeuser serait seule responsable de ces impôts et n’aurait pas droit à une indemnisation par la Société en vertu de la convention de partage des impôts. Régimes de retraite Nous avons indemnisé les fiduciaires de nos caisses de retraite, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de ces fiduciaires et les avons exonérés de toute responsabilité à l’égard de la totalité des coûts et frais découlant de l’exécution de leurs obligations aux termes des conventions de fiducie pertinentes, y compris relativement au fait qu’ils se fient à des instructions autorisées par nous ou au fait qu’ils s’abstiennent d’agir en l’absence d’instructions autorisées. Ces indemnisations seraient maintenues même si ces conventions étaient résiliées. Au 31 décembre 2010, nous n’avons constaté aucun passif relativement à ces indemnisations, étant donné que nous ne prévoyons pas devoir effectuer de paiements à cet égard. Acquisition de E.B. Eddy Le 31 juillet 1998, Domtar Inc. (à présent une filiale en propriété exclusive de Domtar Corporation) a acquis la totalité des actions émises et en circulation de E.B. Eddy Limited et de E.B. Eddy Paper, Inc. (« E.B. Eddy »), un fabricant intégré de papier de spécialité et de produits du bois. La convention d’achat prévoit un ajustement du prix d’achat selon lequel, advenant une acquisition par un tiers de plus de 50 % des actions de Domtar Inc. dans des circonstances précises, Domtar Inc. pourrait être tenue de payer une contrepartie supplémentaire pouvant aller jusqu’à 121 millions de dollars (120 millions de dollars canadiens); ce montant diminue graduellement sur une période de 25 ans. Au 7 mars 2007, le montant maximal de l’ajustement du prix d’achat était d’environ 111 millions de dollars (110 millions de dollars canadiens). Le 14 mars 2007, nous avons reçu une lettre de George Weston Limitée (l’ancien propriétaire de E.B. Eddy et une partie à la convention d’achat) exigeant le paiement de 111 millions de dollars (110 millions de dollars canadiens) par suite de la réalisation de la Transaction. Le 12 juin 2007, une action a été intentée par George Weston Limitée contre Domtar Inc. devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Canada), au motif que la 62 réalisation de la Transaction avait déclenché l’ajustement du prix d’achat; le demandeur cherche à obtenir un ajustement du prix d’achat de 111 millions de dollars (110 millions de dollars canadiens) ainsi que des dommages-intérêts compensatoires additionnels. Nous ne croyons pas que la réalisation de la Transaction déclenche une obligation de consentir une majoration de la contrepartie aux termes de l’ajustement du prix d’achat et nous avons l’intention de nous défendre vigoureusement contre toute réclamation à cet égard. Toutefois, nous pourrions ne pas avoir gain de cause à l’égard de ces réclamations, et si, en dernier ressort, nous sommes tenus de consentir une majoration de la contrepartie, ce paiement pourrait avoir une incidence défavorable importante sur notre situation financière, nos résultats d’exploitation ou nos flux de trésorerie. Aucune provision n’a été comptabilisée à l’égard de cet éventuel ajustement du prix d’achat. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS COMMERCIAUX Dans le cours normal des activités, nous contractons certaines obligations contractuelles et certains engagements commerciaux. Les tableaux qui suivent présentent ces obligations et engagements au 31 décembre 2010 : OBLIGATIONS CONTRACTUELLES PAR LA 2013 2014 2015 SUITE (en millions de dollars) TYPE DE CONTRAT 2011 2012 Billets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrats de location-acquisition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — 213 $ 3 525 $ 15 812 $ 32 Dette à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrats de location-exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . Passifs liés à des économies d’impôts incertaines1) . . . . Total des obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 4 77 4 216 25 17 11 9 4 — — — — — 28 $ 21 $ 88 $ 13 $ 220 $ 540 5 — 545 $ 844 71 242 1 157 $ 3 74 $ — 3 4 4 TOTAL ENGAGEMENTS COMMERCIAUX TYPE D’ENGAGEMENT 2011 Autres engagements commerciaux2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1) 2) 2012 83 $ 24 $ PAR LA 2013 2014 2015 SUITE (en millions de dollars) 4$ 3$ 3$ 4$ TOTAL 121 $ Nous avons constaté des passifs liés à des économies d’impôts incertaines totalisant 242 millions de dollars au 31 décembre 2010. Le moment du paiement de ces obligations, le cas échéant, est incertain; toutefois, nous ne prévoyons payer aucune tranche de ce montant au cours de la prochaine année. Comprend les engagements d’achat d’immobilisations corporelles, de bois rond, de copeaux, de gaz et de certains produits chimiques. Les bons des commandes effectuées dans le cours normal des activités ne sont pas pris en compte. En outre, nous prévoyons verser des cotisations d’un montant minimal de 53 millions de dollars aux régimes de retraite en 2011. Pour 2011 et l’avenir prévisible, nous prévoyons que les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation et de nos diverses sources de financement nous permettront de respecter nos obligations contractuelles et nos engagements commerciaux. 63 PRISES DE POSITION RÉCENTES EN COMPTABILITÉ Modifications comptables mises en œuvre en 2010 Cessions d’actifs financiers En juin 2009, le FASB a publié des directives sur les cessions d’actifs financiers, qui modifient les directives sur la décomptabilisation stipulées dans les directives de l’ASC portant sur les cessions de créances et la gestion de créances cédées. Parmi les éléments importants modifiés par ces nouvelles directives, citons les suivants : • élimination de la notion de structure d’accueil admissible, car le FASB est d’avis, à la lumière de l’expérience récente, que bien des entités qui ont été comptabilisées comme des structures d’accueil admissibles ne sont pas réellement des entités passives, ce qui remet en question les arguments qui sous-tendaient l’exception relative aux structures d’accueil admissibles; • modification des dispositions relatives à la décomptabilisation exigées aux termes de l’ASC portant sur les cessions de créances et la gestion des créances cédées. Cette modification vise explicitement les buts suivants : O exiger que tous les arrangements faits relativement à la cession d’actifs financiers soient pris en compte dans l’analyse de la décomptabilisation; O clarifier les cas où un actif cédé est considéré comme isolé du cédant sur le plan juridique; O modifier les exigences relatives à la capacité de l’acquéreur de donner en garantie les actifs financiers acquis ou de les échanger; O donner des directives sur les cas où une portion d’un actif financier peut être décomptabilisée, restreignant par la même occasion les circonstances dans lesquelles la comptabilisation à titre de vente peut être employée aux seuls cas suivants : • la cession d’actifs financiers ou de groupes d’actifs financiers dans leur totalité; • la cession de droits de participation. La nouvelle modification s’applique aux cessions d’actifs financiers effectuées après le début du premier exercice ouvert après le 15 novembre 2009 d’une entité. La Société a adopté les nouvelles exigences le 1er janvier 2010. L’adoption de cette nouvelle directive a entraîné une augmentation des droits subordonnés dans des créances titrisées de 20 millions de dollars qui ont été présentés dans les débiteurs et une augmentation correspondante dans la tranche à court terme de la dette à long terme qui a été présentée dans le bilan consolidé. Entités à détenteurs de droits variables En juin et en décembre 2009, le FASB a publié des directives qui exigent d’une entreprise qu’elle procède à une analyse afin de déterminer si le ou les droits variables qu’elle détient lui donnent une participation conférant le contrôle sur une entité à détenteurs de droits variables. Ces directives requièrent la réévaluation permanente du fait qu’une entreprise est le principal bénéficiaire d’une entité à détenteurs de droits variables ou non, éliminent l’approche quantitative auparavant exigée aux fins de la détermination du principal bénéficiaire d’une entité à détenteurs de droits variables et étoffent les exigences en matière d’information à fournir de façon à donner aux utilisateurs des états financiers des renseignements plus transparents sur l’association d’une entreprise avec une entité à détenteurs de droits variables. Ces directives sont en vigueur pour les exercices ouverts après le 15 novembre 2009 et pour toutes les périodes intermédiaires et annuelles ultérieures. La Société a adopté les nouvelles exigences le 1er janvier 2010 sans aucune incidence importante, car la Société ne détient pas de participation dans des entités à détenteurs de droits variables. 64 Modifications comptables futures Information à fournir sur la juste valeur En janvier 2010, le FASB a publié une mise à jour des directives de l’ASC portant sur les évaluations à la juste valeur et l’information à fournir qui exige la présentation de nouvelles informations et modifie les directives précédentes. Les modifications que comporte cette mise à jour exigent la présentation des éléments d’information supplémentaires suivants : • Une entité publiante doit présenter séparément les montants des transferts importants entre le niveau 1 et le niveau 2 des évaluations à la juste valeur et décrire les motifs de ces transferts. • Dans le rapprochement aux fins des évaluations à la juste valeur qui utilisent des données non observables importantes (niveau 3), une entité publiante doit présenter séparément les renseignements sur les achats, les ventes, les émissions et les règlements. La mise à jour contient également des modifications visant à préciser l’information à fournir, comme suit : • Une entité publiante doit présenter des évaluations à la juste valeur pour chaque catégorie d’actifs et de passifs. • Une entité publiante doit présenter des renseignements sur les techniques d’évaluation suivies et les données employées pour mesurer la juste valeur tant pour les évaluations récurrentes que non récurrentes classées dans le niveau 2 et le niveau 3. Les modifications sont en vigueur pour les périodes intermédiaires et annuelles ouvertes après le 15 décembre 2009, sauf en ce qui concerne les renseignements sur les achats, les ventes, les émissions et les règlements, ainsi que les activités de report des évaluations à la juste valeur de niveau 3; ces derniers devant être fournis pour les périodes intermédiaires et annuelles ouvertes après le 15 décembre 2010. Le 1er janvier 2010, la Société a adopté les nouvelles exigences en matière d’information à fournir et ne prévoit pas que les nouvelles exigences en matière d’information à fournir sur le niveau 3 auront une incidence considérable une fois adoptées. Rémunération à base d’actions En avril 2010, le FASB a publié une mise à jour sur la rémunération à base d’actions, qui décrit le classement des paiements à base d’actions versés à un employé et dont le prix d’exercice est libellé dans la devise d’un marché sur lequel les titres sous-jacents se négocient. Cette mise à jour explique que ces paiements à base d’actions ne doivent pas être considérés comme incluant une condition qui n’est pas une condition de marché, de performance ou de service et, de ce fait, une entité ne devrait pas classer ces paiements comme un passif s’ils sont admissibles comme capitaux propres. Cette mise à jour est en vigueur pour les exercices et les périodes intermédiaires ouverts à compter du 15 décembre 2010, l’adoption anticipée étant autorisée. L’adoption de cette mise à jour n’aura pas d’incidence sur les états financiers consolidés de la Société. CONVENTIONS COMPTABLES CRITIQUES La préparation d’états financiers conformément aux PCGR exige que la direction établisse des estimations et des hypothèses qui influent sur nos résultats d’exploitation et notre situation financière. La direction revoit constamment ses estimations, y compris celles relatives aux questions environnementales et autres obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, aux durées de vie utile, à la perte de valeur d’actifs à long terme, aux régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite et aux impôts sur les bénéfices, en fonction des renseignements disponibles. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Les conventions comptables critiques traitent de questions pour lesquelles la direction doit établir de nombreuses estimations sur des événements futurs et poser des jugements hautement subjectifs et complexes, ainsi que de questions dont l’évaluation est associée à un haut niveau d’incertitude. 65 Questions environnementales et autres obligations liées à la mise hors service d’immobilisations Les dépenses environnementales relatives au traitement des effluents, aux émissions atmosphériques, à l’exploitation et à la fermeture des sites d’enfouissement, au confinement et à l’élimination de l’amiante, à la gestion des amoncellements d’écorces, aux activités de sylviculture et à la restauration des lieux (collectivement, les « questions environnementales ») sont passées en charges ou capitalisées en fonction des avantages économiques futurs qu’elles procureront. Dans le cours normal de nos activités, nous engageons certains coûts d’exploitation relativement aux questions environnementales, qui sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés. Les dépenses relatives aux immobilisations corporelles qui préviennent les impacts futurs sur l’environnement sont capitalisées et amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur une période de dix à 40 ans. Les provisions relatives aux questions environnementales ne sont pas actualisées, à l’exception d’une tranche qui est actualisée en raison d’une plus grande certitude quant au moment où surviendront les dépenses, et elles sont comptabilisées lorsque les mesures de restauration sont probables et peuvent être raisonnablement estimées. Nous constatons les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, à la juste valeur, dans la période au cours de laquelle naît, pour nous, l’obligation juridique liée à la mise hors service d’une immobilisation. Nos obligations liées à la mise hors service d’immobilisations découlent principalement des obligations de recouvrement des sites d’enfouissement et d’enlèvement de l’amiante ainsi que de la démolition de certains bâtiments abandonnés. Une obligation conditionnelle liée à la mise hors service d’immobilisations est constatée à sa juste valeur lorsque la juste valeur du passif peut faire l’objet d’une estimation raisonnable ou en fonction de l’estimation des flux de trésorerie actualisés pondérés selon les probabilités. Les coûts connexes sont capitalisés et imputés à la valeur comptable de l’immobilisation en question et sont amortis sur sa durée de vie utile résiduelle. L’obligation est désactualisée en utilisant le taux d’intérêt sans risque ajusté en fonction de la qualité du crédit, lequel est utilisé pour actualiser les flux de trésorerie. L’estimation de la juste valeur est fondée sur les résultats obtenus en suivant la méthode des flux de trésorerie prévus, en vertu de laquelle on envisage différents scénarios de flux de trésorerie qui reflètent la fourchette des résultats possibles. Nous avons établi des scénarios de flux de trésorerie pour chaque obligation individuelle liée à la mise hors service d’immobilisations. Des taux de probabilité sont appliqués à chaque scénario de flux de trésorerie de façon à obtenir les flux de trésorerie prévus. Aucun ajustement additionnel en fonction des risques n’est apporté aux flux de trésorerie prévus. Les flux de trésorerie prévus pour chaque obligation liée à la mise hors service d’immobilisations sont actualisés au taux sans risque ajusté en fonction de la qualité du crédit pour la période correspondante jusqu’à la date de règlement. Les taux utilisés varient en fonction du taux en vigueur au moment de la constatation du passif et de sa période de règlement. Les taux utilisés varient entre 5,5 % et 12,0 %. Les flux de trésorerie utilisés dans les estimations de la juste valeur intègrent les hypothèses que les participants au marché utilisent dans leurs estimations de la juste valeur, lorsque ces informations peuvent être obtenues moyennant un coût et un effort raisonnables, ou les hypothèses formulées par des spécialistes à l’interne. En 2010, nos charges d’exploitation liées aux questions environnementales se sont établies à 62 millions de dollars (71 millions de dollars en 2009). Nos dépenses en immobilisations liées aux questions environnementales se sont élevées à trois millions de dollars en 2010, à l’exclusion de dépenses de 51 millions de dollars liées au Programme d’écologisation des pâtes et papiers qui ont été remboursées par le gouvernement du Canada (deux millions de dollars en 2009 et quatre millions de dollars en 2008) et qui concernaient la réduction des émissions atmosphériques, le traitement des effluents et les travaux de correction nécessaires pour respecter les normes environnementales. L’EPA a proposé plusieurs normes relatives aux émissions des chaudières et des dispositifs de chauffage utilisés dans nos processus de fabrication. Elles sont appelées normes MACT pour chaudières. Un règlement définitif a été publié à la fin de février 2011, cependant l’EPA a statué sur un processus de réexamen pour certaines parties du 66 règlement définitif, ce qui reporte son entrée en vigueur et rend incertaines les mesures que l’agence prendra concernant les parties du règlement soumises au réexamen. Les normes MACT pour chaudières s’appliqueront au plus tard trois ans après l’adoption du règlement définitif. Il est évident que les propriétaires et les exploitants de chaudières devront régler les cas de plusieurs chaudières et dispositifs de chauffage industriels afin d’être en conformité avec le règlement final. Il n’est pas possible de connaître le coût estimatif de la mise en conformité avant l’adoption du règlement définitif, mais cette mise en conformité pourrait avoir une incidence importante sur nos résultats d’exploitation, notre situation financière et nos flux de trésorerie. Nous sommes également partie à diverses poursuites ayant trait à l’assainissement des décharges contaminées par des déchets dangereux en vertu de la Comprehensive Environmental Response Compensation and Liability Act, couramment appelée « Superfonds », et en vertu de lois d’États analogues. L’EPA et diverses autorités d’États nous ont avisés que nous pourrions être nommés partie responsable eu égard à d’autres décharges contaminées par des déchets dangereux pour lesquelles aucune poursuite n’a été intentée contre nous. Nous continuons de prendre des mesures correctives aux termes de notre programme appelé « Care and Control Program », car plusieurs de ces décharges sont liées à des sites où nous avons déjà exercé des activités d’exploitation dans le secteur de la préservation du bois, ainsi qu’à un certain nombre d’autres sites d’exploitation, en raison d’une contamination possible du sol, des sédiments ou des eaux souterraines. Les études et travaux de correction prennent du temps et demeurent tributaires des incertitudes soulevées par la modification des exigences légales, les avancées technologiques et la répartition du passif entre les parties éventuellement responsables, le cas échéant. Le 31 mars 1999, une action a été intentée par Seaspan International Ltd. (« Seaspan ») devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre Domtar Inc. et d’autres parties relativement à la contamination alléguée du site de Seaspan, en bordure de Burrard Inlet à North Vancouver, en Colombie-Britannique, notamment la contamination de sédiments à Burrard Inlet en raison de la présence de créosote et de métaux lourds. Le 16 février 2010, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié une ordonnance d’assainissement à l’intention de Seaspan et de Domtar afin de définir et de mettre en œuvre un plan d’action visant les questions de contamination du sol, des sédiments et des eaux souterraines. Cette ordonnance a fait l’objet d’un appel devant la commission d’appel pour l’environnement (l’ « Environmental Appeal Board »), le 17 mars 2010, mais il n’y aura pas d’interruption de l’exécution de l’ordonnance à moins que le comité d’appel n’en décide autrement. L’audience prévue pour janvier 2011 a été annulée sans qu’une nouvelle date n’ait été fixée pour le moment. Les autorités gouvernementales compétentes examinent plusieurs projets et une décision devrait être rendue au premier trimestre de 2011. La Société a comptabilisé une provision relative aux questions environnementales afin de couvrir tout risque estimatif. Même si nous croyons avoir déterminé les coûts qui seront vraisemblablement engagés relativement aux questions environnementales, compte tenu de l’information connue, malgré nos efforts constants pour identifier d’éventuels problèmes environnementaux liés à nos propriétés, nous pourrions tout de même faire l’objet de futures enquêtes portant sur l’environnement. Nous pourrions être amenés à déterminer des coûts et des obligations additionnelles relativement à des questions environnementales qui ne peuvent pas être raisonnablement estimés à l’heure actuelle. Se reporter à la Partie I, de la rubrique 3, intitulée Poursuites, à la section intitulée « Règlementation en matière de changements climatiques ». Au 31 décembre 2010, nous avions constitué une provision de 107 millions de dollars (111 millions de dollars au 31 décembre 2009) au titre des questions environnementales et autres obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Certains de ces montants ont été actualisés pour refléter notre plus grande certitude quant au calendrier des dépenses. Des coûts additionnels, inconnus ou non identifiables, pourraient être engagés dans le cadre de nos travaux de correction. Compte tenu des politiques et procédures en vigueur pour surveiller les risques en matière d’environnement, nous croyons que ces coûts additionnels de correction n’auront pas d’incidence défavorable importante sur notre situation financière, nos résultats d’exploitation ni sur nos flux de trésorerie. 67 Au 31 décembre 2010, les paiements non actualisés prévus pour chacun des cinq prochains exercices sont les suivants : 2011 Provision relative aux questions environnementales et autres obligations liées à la mise hors service d’immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2012 28 $ 42 $ PAR LA 2013 2014 2015 SUITE (en millions de dollars) 4$ 5$ 2$ 75 $ TOTAL 156 $ Durée de vie utile Nos immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût moins l’amortissement cumulé et les pertes de valeur d’actifs. Des intérêts sont capitalisés dans le cas de projets d’investissement importants. L’amortissement des concessions forestières et des terrains boisés est calculé selon la méthode de l’amortissement proportionnel à l’utilisation. L’amortissement des coûts de financement reportés est calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif. L’amortissement de tous les autres actifs est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire, sur la durée de vie utile estimative des actifs. Nos actifs incorporels sont comptabilisés au coût moins l’amortissement cumulé et les pertes de valeur d’actifs incorporels. Les droits d’usage de l’eau, les relations clients, les marques de commerce et les contrats d’approvisionnement sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur leur durée de vie utile estimative de 40 ans, 17 ans, sept ans et cinq ans, respectivement. Les contrats d’approvisionnement en électricité sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée du contrat. La période d’amortissement moyenne pondérée est de 25 ans pour les contrats d’approvisionnement en électricité. Nous révisons régulièrement les durées de vie utile estimatives de nos immobilisations corporelles et de nos actifs incorporels. L’évaluation du caractère raisonnable des durées de vie utile estimatives de nos immobilisations corporelles et de nos actifs incorporels exige du jugement et est fondée sur l’information disponible. Les changements de situation comme les percées technologiques, les changements de stratégie commerciale, les changements de stratégie en matière de dépenses en immobilisations ou encore les changements de réglementation peuvent faire en sorte que les durées de vie utile diffèrent de nos estimations. Les révisions des durées de vie utile estimatives des immobilisations corporelles et des actifs incorporels constituent une modification des estimations comptables et sont traitées prospectivement par la modification des taux d’amortissement. La modification de la durée de vie utile résiduelle d’un groupe d’actifs, ou de sa valeur de récupération nette estimative, touchera le taux d’amortissement utilisé à l’égard du groupe d’actifs et, de ce fait, la charge d’amortissement présentée dans nos résultats d’exploitation. Toute modification de un an de la durée de vie utile estimative composée de nos immobilisations corporelles se répercuterait sur la charge d’amortissement à hauteur d’environ 18 millions de dollars. En 2010, nous avons comptabilisé une charge d’amortissement de 395 millions de dollars comparativement à une charge d’amortissement de 405 millions de dollars en 2009. Au 31 décembre 2010, nous détenions des immobilisations corporelles d’une valeur comptable nette de 3 767 millions de dollars (4 129 millions de dollars en 2009) et des actifs incorporels, déduction faite de l’amortissement, de 56 millions de dollars (85 millions de dollars en 2009). Perte de valeur d’actifs à long terme Les actifs à long terme sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent qu’au plus bas niveau de regroupement auquel les flux de trésorerie sont mesurables, leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La première étape du test de dépréciation évalue si la valeur comptable des actifs à long terme excède leurs flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs afin de déceler toute perte de valeur. Si les flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs sont inférieurs à la valeur comptable 68 nette des actifs, la seconde étape du test de dépréciation doit être exécutée afin de calculer le montant de la perte de valeur. À cette deuxième étape, la valeur des actifs à long terme est réduite pour être ramenée à leur juste valeur estimative. Puisqu’il n’y a pas de cours du marché facilement disponible pour nos actifs à long terme, nous déterminons la juste valeur des actifs à long terme à l’aide de la valeur actualisée estimative des flux de trésorerie futurs pouvant découler de leur utilisation et de leur cession éventuelle, et à l’aide des valeurs de liquidation ou de récupération dans le cas des installations inexploitées. La valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimatifs résultant de la deuxième étape tient compte des flux de trésorerie non actualisés de la première étape. Usine de pâte et papier de Plymouth – conversion en usine de pâte en flocons Par suite de la décision de fermer définitivement la dernière machine à papier de notre usine de Plymouth et de convertir cette dernière en usine consacrée à 100 % à la production de pâte en flocons, en 2010 la Société a constaté, au poste Perte et réduction de valeur des immobilisations corporelles, un montant de 39 millions de dollars au titre de l’amortissement accéléré en plus des 13 millions de dollars constatés au quatrième trimestre de 2009, ainsi qu’une perte de valeur de un million de dollars pour la machine à papier concernée en 2010. Étant donné l’important changement de vocation de cette usine de pâte et papier, nous avons procédé à la première étape d’un test de dépréciation au quatrième trimestre de 2009 et avons conclu qu’il n’était pas nécessaire de constater une perte de valeur pour les actifs à long terme de l’usine de Plymouth, puisque le total des flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs était largement supérieur à la valeur comptable du groupe d’actifs, qui se chiffrait à 336 millions de dollars au moment de l’annonce de la conversion. Les estimations des flux de trésorerie futurs non actualisés utilisées pour évaluer la recouvrabilité des immobilisations corporelles comprennent des hypothèses clés relatives à l’évolution des prix, aux prévisions de coûts indexées sur l’inflation et à la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les hypothèses et les références connexes reposent principalement sur celles énumérées dans la section intitulée « Perte de valeur de l’écart d’acquisition » présentée plus loin. Toute variation des hypothèses et des estimations pourrait influer sur les prévisions de la Société et se traduire par la nécessité de constater une perte de valeur. De plus, les résultats réels peuvent s’écarter de nos prévisions, et ces écarts pourraient être défavorables et considérables, ce qui entraînerait la nécessité de procéder à de nouveaux tests de dépréciation dont la conclusion pourrait être différente en raison de la conjoncture alors en vigueur. Le tableau suivant résume l’incidence approximative d’une variation de certaines hypothèses clés sur les flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs au 31 décembre 2009, les autres hypothèses demeurant inchangées : Hypothèse clé Augmentation de Prix de la pâte en flocons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 $/tonne Incidence approximative sur les flux de trésorerie non actualisés (en millions de dollars) 31 $ Usine de pâte et papier de Plymouth – fermeture d’une machine à papier Au premier trimestre de 2009, nous avons annoncé que nous réduirions de façon permanente les activités de fabrication de papiers de notre usine de Plymouth en procédant à la fermeture de l’une des deux machines à papier constituant l’unité de production de papiers de l’usine. Par conséquent, à la fin de février 2009, la capacité de production de papier de l’usine a diminué de 293 000 tonnes. La fermeture a touché environ 185 employés et une charge au titre d’une perte de valeur accélérée de 35 millions de dollars a été comptabilisée, au premier trimestre de 2009, relativement aux immobilisations de production. Étant donné la fermeture de la machine à papier, nous avons soumis les immobilisations corporelles, de notre unité de production de papier de Plymouth à 69 la première étape d’un test de dépréciation et avons conclu que les flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs associés aux actifs à long terme étaient supérieurs à la valeur comptable de ces actifs et que, par conséquent, il n’était pas nécessaire de constater une nouvelle perte de valeur. Usine de papier de Columbus Le 16 mars 2010, nous avons annoncé la fermeture définitive de notre usine de fabrication de papier couché de pâte mécanique de Columbus, au Mississippi. Cette mesure s’est traduite par la réduction définitive de 238 000 tonnes de la production de papier couché de pâte mécanique, ainsi que 70 000 tonnes métriques de la production de pâte thermomécanique et a touché 219 employés. Nous avons constaté une perte de valeur de neuf millions de dollars liée aux immobilisations connexes au poste Perte et réduction de valeur des immobilisations corporelles, et d’autres charges de 16 millions de dollars au poste Frais de fermeture et de réorganisation. Se reporter à la note 14 présentée à la rubrique 8, intitulée États financiers et information supplémentaire du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. Les activités ont pris fin en avril 2010. Au cours du quatrième trimestre de 2008, nous avons été informés qu’à compter du début de 2009, notre usine de papier de Columbus cesserait de bénéficier d’un contrat d’approvisionnement en électricité favorable. Ce changement a eu une incidence sur les perspectives de rentabilité de cette usine dans un avenir rapproché et a nécessité l’exécution de la première étape du test de dépréciation de ses immobilisations corporelles. Les estimations des flux de trésorerie futurs non actualisés utilisées pour évaluer la recouvrabilité des immobilisations corporelles comprennent des hypothèses clés relatives à l’évolution des prix, aux prévisions de coûts indexées sur l’inflation et à la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les hypothèses et les références connexes reposent principalement sur celles énumérées dans la section intitulée « Perte de valeur de l’écart d’acquisition » présentée plus loin. La première étape du test de dépréciation a démontré que la valeur comptable des immobilisations corporelles excédait leurs flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs, dénotant ainsi une perte de valeur. La seconde étape du test de dépréciation a été exécutée afin de déterminer la juste valeur des actifs restants et nous avons inscrit une perte de valeur hors trésorerie de 95 millions de dollars au quatrième trimestre de 2008 pour ramener les actifs à leur juste valeur estimative. Cerritos Au deuxième trimestre de 2010, nous avons décidé de fermer Cerritos, une usine de finition de formulaires située en Californie et nous avons constaté une perte de valeur de un million de dollars liée aux immobilisations connexes au poste Perte et réduction de valeur des immobilisations corporelles, et un million de dollars d’indemnités de départ au poste Frais de fermeture et de réorganisation. Se reporter à la note 14 présentée à la rubrique 8, intitulée États financiers et information supplémentaire du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. Les activités ont pris fin le 16 juillet 2010. Usine de pâte de Prince Albert Par suite de l’examen, au quatrième trimestre de 2009, des options relatives à la cession des actifs de cette usine, nous avons révisé la valeur de réalisation nette estimative des actifs restants et avons inscrit une réduction de valeur hors trésorerie de 14 millions de dollars liée aux immobilisations corporelles, composées principalement d’une turbine et d’une chaudière. La réduction de valeur représentait l’écart entre les nouvelles valeurs estimatives de liquidation ou de récupération des immobilisations corporelles et leurs valeurs comptables. Usine de pâte et papier de Dryden Au cours du quatrième trimestre de 2008, à la suite de notre décision de fermer définitivement la dernière machine à papier et le centre de finition de l’usine de Dryden, nous avons constaté une perte de valeur hors trésorerie de 11 millions de dollars pour réduire la valeur de ces actifs et la ramener à la valeur recouvrable 70 estimative. Compte tenu du changement important de la vocation de cette usine de pâte et papier, nous avons réalisé la première étape du test de dépréciation sur les immobilisations corporelles restantes servant aux activités liées à la pâte de l’usine de Dryden. Les estimations des flux de trésorerie futurs non actualisés utilisées pour évaluer la recouvrabilité des immobilisations corporelles comprennent des hypothèses clés relatives à l’évolution des prix, aux prévisions de coûts indexées sur l’inflation, au taux de change prévu du dollar américain et à la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les hypothèses et les références connexes reposent principalement sur celles énumérées dans la section intitulée « Perte de valeur de l’écart d’acquisition » présentée plus loin. La première étape du test de dépréciation a démontré que la valeur comptable des immobilisations corporelles excédait leurs flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs, dénotant ainsi une perte de valeur. La seconde étape du test de dépréciation a été exécutée afin de déterminer la juste valeur des actifs restants et nous avons inscrit une perte de valeur hors trésorerie de 265 millions de dollars au quatrième trimestre de 2008 pour ramener les actifs à leur juste valeur estimative. Ancien secteur du bois Durant les quatrièmes trimestres de 2009 et de 2008, nous avons soumis les immobilisations corporelles et les actifs incorporels (le « groupe d’actifs ») de l’ancien secteur isolable du bois à un test de dépréciation. Ce test était justifié par les pertes d’exploitation subies dans ce secteur en 2007, 2008 et 2009, ainsi que par les pertes d’exploitation prévues à court terme. Nous avons effectué la première étape d’un test de dépréciation à chaque période et avons conclu que la constatation d’une perte de valeur à l’égard des actifs à long terme de l’ancien secteur isolable du bois n’était pas nécessaire, puisque le total des flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs était largement supérieur à la valeur comptable du groupe d’actifs, qui se chiffrait à 161 millions de dollars. Les estimations des flux de trésorerie futurs non actualisés utilisés pour évaluer la recouvrabilité du groupe d’actifs comprennent des hypothèses clés relatives à l’évolution des prix, aux prévisions de coûts indexées sur l’inflation, au taux de change prévu du dollar américain et à la durée de vie utile estimative du groupe d’actifs. Nous sommes d’avis que ces hypothèses sont raisonnables et reflètent la conjoncture prévue à la date d’évaluation. Les hypothèses utilisées dans l’estimation des flux de trésorerie futurs nécessitent l’exercice d’un degré élevé de jugement et de complexité et reflètent les meilleures estimations de la Société compte tenu des informations dont elle disposait à la date d’établissement des prévisions. À cette fin, nous évaluons le caractère approprié des hypothèses ainsi que des prévisions globales en comparant les résultats projetés pour les prochains exercices avec les résultats réels des exercices précédents et en validant le caractère raisonnable de tout écart. Les hypothèses clés sont liées à l’évolution des prix (selon les données tirées de Resource Information Systems Inc. (ou « RISI »), une source indépendante faisant autorité à l’échelle mondiale dans l’industrie des produits forestiers), aux coûts des matières premières et de l’énergie et aux taux de change. Les données de référence de plusieurs publications industrielles ou économiques indépendantes ont été utilisées en vue de préparer les prévisions pour la période visée. Le tableau suivant résume l’incidence approximative d’une variation de certaines hypothèses clés sur les flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs au 31 décembre 2009, les autres hypothèses demeurant inchangées : Hypothèses clés Augmenttion de Taux de change (dollars US – dollars CA) . . . . . . . . . . Prix du bois d’œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 0,01 $ 5 $/Mpmp Incidence approximative sur les flux de trésorerie non actualisés (en millions de dollars) (30) $ 32 Toute variation des hypothèses et des estimations pourrait influer sur les prévisions de la Société et se traduire par la nécessité de constater une perte de valeur. De plus, les résultats réels peuvent différer de ces prévisions et les écarts peuvent être importants ou défavorables, et ainsi nécessiter des tests de dépréciation futurs lorsque nos conclusions ne reflètent pas les prix qui ont cours sur le marché. Usine de pâte et scierie de Lebel-sur-Quévillon À la suite de notre décision, au quatrième trimestre de 2008, de cesser définitivement les activités de l’usine de pâte et de la scierie de Lebel-sur-Quévillon du secteur des papiers et de l’ancien secteur du bois, respectivement, nous avons inscrit une réduction de valeur hors trésorerie de quatre millions de dollars liée aux immobilisations corporelles des deux installations, composées principalement d’une turbine, d’une chaudière de récupération et de plans de sciage. La réduction de valeur représentait l’écart entre les nouvelles valeurs estimatives de liquidation ou de récupération des immobilisations corporelles et leurs valeurs comptables. Scierie de White River Au cours du quatrième trimestre de 2008, l’actif net de la scierie de White River, de l’ancien secteur du bois, était classé comme étant destiné à la vente et mesuré au moindre de la valeur comptable et de la juste valeur estimative moins le prix de vente. La juste valeur a été déterminée en analysant les valeurs attribuées à cet actif dans le cadre d’une transaction de cession potentielle ainsi que les conditions en vigueur sur les marchés où la scierie exerçait ses activités. À la suite de cette analyse, des réductions de valeur hors trésorerie de huit millions de dollars pour les immobilisations corporelles et de quatre millions de dollars pour les actifs incorporels ont été comptabilisées au quatrième trimestre de 2008 afin de refléter l’écart entre les justes valeurs estimatives respectives, moins le prix de vente, et les valeurs comptables. La scierie a été vendue en juin 2009 et l’opération s’est soldée par un gain de un million de dollars. Perte de valeur de l’écart d’acquisition L’écart d’acquisition n’est pas amorti et est soumis à un test de dépréciation effectué annuellement, ou plus fréquemment, lorsque des événements ou des changements de situation indiquent une perte de valeur possible. La première étape du test de dépréciation consiste à déterminer si la juste valeur d’une unité d’exploitation excède sa valeur comptable nette, y compris l’écart d’acquisition, à la date d’évaluation afin de déterminer si l’écart d’acquisition a subi une perte de valeur. Si la juste valeur est supérieure à la valeur comptable nette, aucune perte de valeur n’est nécessaire. Cependant, si la valeur comptable nette excède la juste valeur, la seconde étape du test de dépréciation doit être effectuée afin de déterminer le montant de la perte de valeur. La juste valeur implicite de l’écart d’acquisition dans ce test est évaluée de la même manière que si l’écart avait été établi à la date d’acquisition dans un regroupement d’entreprises, c’est-à-dire l’excédent de la juste valeur de l’unité d’exploitation sur la juste valeur de l’actif net identifiable de cette unité représente la valeur implicite de l’écart d’acquisition. Pour réaliser la seconde étape du test, la juste valeur de l’écart d’acquisition de l’unité d’exploitation doit être estimée et comparée à sa valeur comptable. Tout excédent de la valeur comptable sur la juste valeur est comptabilisé comme une perte de valeur au cours de la période. Aux fins du test de dépréciation, l’écart d’acquisition doit être attribué à une ou plusieurs de nos unités d’exploitation. Nous soumettons l’écart d’acquisition à un test de dépréciation au niveau des unités d’exploitation. Au 30 décembre 2007, la totalité de l’écart d’acquisition était attribuée au secteur des papiers; à l’issue du test de dépréciation effectué au quatrième trimestre de 2008, comme il est décrit ci-dessous, il a été jugé que l’écart d’acquisition avait subi une perte de valeur, et il a été radié. Première étape du test de dépréciation La Société a jugé que la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie était la plus appropriée pour déterminer la juste valeur de l’unité d’exploitation du secteur des papiers. Nous avons préparé une projection des flux de trésorerie futurs estimatifs pour la période allant de 2009 à 2013 (la « période faisant l’objet des 72 projections ») pour servir de point de départ aux flux de trésorerie actualisés et de valeur finale. Pour ce faire, nous avons eu recours à plusieurs hypothèses clés et références, décrites dans la section intitulée « Hypothèses clés » ci-après. Notre analyse des flux de trésorerie actualisés a conclu que la juste valeur de l’unité d’exploitation des papiers était inférieure à la valeur comptable de l’actif net des unités d’exploitation. Pour évaluer le caractère approprié des conclusions de la première étape du test de dépréciation, nous avons rapproché la juste valeur estimative prise dans son ensemble à la capitalisation boursière et l’avons comparé à certaines transactions portant sur la cession de sociétés semblables. Seconde étape du test de dépréciation Pour la seconde étape du test de dépréciation, la juste valeur estimative de l’unité d’exploitation du secteur des papiers, déterminée à la première étape, a été répartie entre les immobilisations corporelles et les actifs incorporels identifiés, selon leur juste valeur relative, en vue d’obtenir la juste valeur de l’écart d’acquisition. À cette fin, plusieurs techniques d’évaluation ont été utilisées afin de déterminer les justes valeurs des immobilisations corporelles et des actifs incorporels individuels. La méthode du coût de remplacement après amortissement a servi principalement à calculer la juste valeur des immobilisations corporelles dans la mesure où ces valeurs n’étaient pas assujetties à une désuétude économique. La désuétude économique était fondée sur les projections des flux de trésorerie. Dans le cas des installations inexploitées de l’unité d’exploitation du secteur des papiers, les valeurs de liquidation ou de récupération ont été largement utilisées comme un indicateur de la juste valeur de leurs actifs. La juste valeur des actifs incorporels identifiés, qui sont composés principalement d’actifs liés à la commercialisation, à la clientèle et aux contrats, a été calculée selon l’approche fondée sur les bénéfices. Le test de dépréciation a permis de conclure que l’écart d’acquisition a subi une perte de valeur et nous avons passé en charges une perte de valeur hors trésorerie de 321 millions de dollars au quatrième trimestre de 2008 afin de refléter la radiation complète de l’écart d’acquisition. Hypothèses clés Les diverses techniques d’évaluation utilisées durant la première et la seconde étapes tiennent compte de plusieurs hypothèses qui, de notre avis, étaient raisonnables et reflétaient la conjoncture prévue à la date d’évaluation. Les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs nécessitaient l’exercice d’un degré élevé de jugement. Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour prévoir des flux de trésorerie aussi fiables que possible compte tenu des informations dont nous disposions à la date d’établissement des projections. À cette fin, nous avons évalué le caractère approprié des hypothèses et établi des prévisions globales en comparant les résultats projetés pour les prochains exercices avec les résultats réels des exercices précédents et en validant le caractère raisonnable de tout écart. Les hypothèses clés englobaient l’évolution des prix, les coûts des matières premières et de l’énergie, le taux d’actualisation, le taux de diminution de la demande, le taux de croissance finale et les taux de change. Les données de référence de plusieurs publications industrielles ou économiques indépendantes ont été utilisées en vue de préparer les projections pour la période visée. Parmi ces données de référence et autres hypothèses, on retrouvait notamment : • Produits : l’évolution du coût des pâtes et papiers sur la période faisant l’objet des projections s’appuie sur les données de RISI. • Coûts directs : les coûts directs sont composés principalement des frais liés à la fibre, au bois, aux produits chimiques et à l’énergie. La variation de ces coûts directs durant la période faisant l’objet des projections s’appuie sur des données provenant de plusieurs références portant sur : les prix de vente de la pâte; le prix du pétrole; les mises en chantier; l’indice des prix des producteurs aux États-Unis; et l’indice des prix des produits chimiques, du maïs, du gaz naturel, du charbon et de l’électricité. • Taux de change : les estimations relatives aux taux de change tiennent compte de certaines prévisions économiques, notamment celles de Concensus Economics, Inc. 73 • Taux d’actualisation : le taux d’actualisation utilisé pour calculer la valeur actuelle des projections des flux de trésorerie de l’unité d’exploitation du secteur des papiers représente le coût moyen pondéré du capital (« CMPC »). Notre CMPC se situe entre 10,5 % et 11 %. • Taux de diminution de la demande et taux de croissance finale : nous avons présumé que la demande d’un certain nombre de papiers d’affaires et d’impression commerciale diminuera conformément aux attentes de l’industrie. Nos hypothèses liées au taux de diminution de la demande pour la période faisant l’objet des projections ainsi qu’au taux de croissance finale ont tenu compte de cette supposition. Régimes de retraite et régimes d’avantages complémentaires de retraite Nous offrons plusieurs régimes à cotisations déterminées et régimes interentreprises. La charge de retraite relative à ces régimes correspond aux cotisations que nous versons; cette charge s’établissait à 25 millions de dollars pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 (24 millions de dollars en 2009 et 21 millions de dollars en 2008). Nous offrons aussi plusieurs régimes à prestations déterminées visant la quasi-totalité des salariés. Aux États-Unis, ces programmes comptent des régimes de retraite admissibles en vertu de l’Internal Revenue Code (les « régimes admissibles ») ainsi qu’un régime non admissible en vertu de l’Internal Revenue Code destiné à un groupe restreint de salariés qui procure des avantages complémentaires à ceux procurés par les régimes admissibles (le « régime non admissible »). Au Canada, soit les régimes sont enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et en vertu des lois sur les régimes de retraite provinciales respectives (les « régimes enregistrés »), soit ils peuvent procurer des avantages complémentaires à un groupe restreint de salariés sans être ni enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu ni enregistrés en vertu des lois sur les régimes de retraite provinciales respectives (les « régimes non enregistrés »). Les régimes à prestations déterminées sont généralement contributifs au Canada et non contributifs aux États-Unis. Nous offrons également des régimes d’avantages complémentaires de retraite aux salariés canadiens et américains admissibles; les régimes sont sans capitalisation et englobent les programmes d’assurance vie, les prestations d’assurance médicale et dentaire, ainsi que les programmes d’invalidité de courte et de longue durées. La charge de retraite et les charges complémentaires de retraite ainsi que les obligations s’y rapportant sont établies par calculs actuariels en utilisant les hypothèses les plus probables de la direction. Nous comptabilisons les régimes de retraite et les régimes d’avantages complémentaires de retraite conformément aux directives de l’ASC du FASB sur la rémunération et les avantages de retraite, selon lesquelles l’employeur est tenu de constater les excédents ou déficits des régimes de retraite à prestations déterminées à titre d’actif ou de passif dans son bilan consolidé. Les hypothèses relatives aux régimes de retraite et aux régimes d’avantages complémentaires de retraite comprennent le taux d’actualisation, le taux de rendement à long terme prévu des actifs des régimes, le taux de croissance de la rémunération, le taux tendanciel du coût des soins de santé, le taux de mortalité, ainsi que la situation au chapitre de la prise de retraite anticipée, des licenciements ou de l’invalidité. Toute modification de ces hypothèses entraîne des écarts actuariels que nous avons choisi d’amortir sur la durée résiduelle moyenne prévue d’activité des salariés du groupe de salariés actifs visés par les régimes seulement dans la mesure où les écarts actuariels nets non comptabilisés dépassent de 10 % le montant le plus élevé entre l’obligation au titre des prestations constituées et la valeur marchande des actifs des régimes au début de l’exercice. Un taux de rendement prévu des actifs des régimes de 7,0 % a été jugé approprié par la direction aux fins de la détermination de la charge de retraite pour 2010. Avec prise d’effet le 1er janvier 2011, nous utiliserons le taux de 6,75 % comme taux de rendement prévu des actifs des régimes, ce qui reflète le point de vue actuel sur les taux de rendement à long terme des investissements. L’hypothèse relative au taux de rendement global à long terme prévu des actifs des régimes est fondée sur la meilleure estimation de la direction quant aux rendements à long terme des principales catégories d’actifs (trésorerie et équivalents de trésorerie, titres de capitaux propres et obligations) pondérés en fonction de la répartition réelle des actifs à la date d’évaluation, déduction faite des charges. Ce taux comprend une prime de risque sur capitaux propres établie en fonction du rendement des obligations du gouvernement dans le cas des investissements en titres de capitaux propres, et une prime de valeur ajoutée pour l’apport d’une gestion active au rendement. 74 Nous établissons annuellement notre hypothèse relative au taux d’actualisation de manière à refléter les taux offerts sur les titres de créance à revenu fixe de qualité supérieure, dont la durée est censée correspondre à l’échelonnement et au montant des versements prévus au titre des prestations. Par titres de créance de qualité supérieure on entend les obligations de sociétés cotées AA ou mieux. Au 31 décembre 2010, les taux d’actualisation pour les régimes de retraite étaient estimés à 5,5 % en ce qui a trait à l’obligation au titre des prestations constituées et à 6,3 % en ce qui a trait aux coûts nets des prestations de retraite pour une période pour 2010; pour les régimes d’avantages complémentaires de retraite, ces taux d’actualisation ont été estimés à 5,5 % en ce qui a trait à l’obligation au titre des prestations constituées et à 6,4 % en ce qui a trait aux coûts nets des prestations de retraite pour une période pour 2010. Le taux de croissance de la rémunération est une autre hypothèse importante utilisée dans le modèle actuariel à l’égard des régimes de retraite (il est fixé à 2,7 % en ce qui a trait à l’obligation au titre des prestations constituées et à 2,9 % en ce qui a trait aux coûts nets des prestations de retraite pour une période) et à l’égard des régimes d’avantages complémentaires de retraite (il est fixé à 2,8 % en ce qui a trait à l’obligation au titre des prestations constituées et à 2,8 % en ce qui a trait aux coûts nets des prestations de retraite pour une période) et il est déterminé en fonction de nos programmes à long terme de cette croissance de la rémunération. Aux fins de l’évaluation, nous avons posé comme hypothèse un taux d’augmentation annuel moyen pondéré de 6,2 % du coût des indemnités garanties, par participant, au titre des soins de santé pour 2011, en supposant que ce taux diminue graduellement pour s’établir à 4,1 % d’ici 2028 et qu’il demeure à ce niveau par la suite. Le tableau suivant présente une analyse de sensibilité à l’égard des hypothèses économiques moyennes pondérées clés utilisées pour évaluer l’obligation au titre des prestations constituées pour les régimes de retraite et les régimes d’avantages complémentaires de retraite, ainsi que les coûts nets des prestations de retraite pour une période pour 2011. L’analyse de sensibilité devrait être utilisée avec prudence, car elle présente des données hypothétiques, et la modification de chaque hypothèse clé pourrait évoluer de façon non linéaire. Les sensibilités de chaque variable clé ont été calculées de manière indépendante les unes des autres. ANALYSE DE SENSIBILITÉ RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE Taux de rendement prévu des actifs Incidence de : 1 % d’augmentation . . . . . . . . . . . . 1 % de diminution . . . . . . . . . . . . . . Taux d’actualisation Incidence de : 1 % d’augmentation . . . . . . . . . . . . 1 % de diminution . . . . . . . . . . . . . . Taux tendanciel du coût des soins de santé totaux présumé Incidence de : 1 % d’augmentation . . . . . . . . . . . . 1 % de diminution . . . . . . . . . . . . . . AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE RETRAITE OBLIGATION COÛTS NETS DES OBLIGATION COÛTS NETS DES AU TITRE DES PRESTATIONS AU TITRE DES PRESTATIONS PRESTATIONS POUR LA PRESTATIONS POUR LA CONSTITUÉES PÉRIODE CONSTITUÉES PÉRIODE (en millions de dollars) s.o. s.o. (177) $ 202 s.o. s.o. (13) $ 13 s.o. s.o. (12) 17 (12) $ 15 s.o. s.o. 4 (8) s.o. s.o. (1) $ 1 — (1) Les actifs des régimes de retraite sont détenus par un certain nombre de fiduciaires indépendants et sont comptabilisés séparément dans nos caisses de retraite. Notre stratégie de placement concernant les actifs de nos 75 régimes de retraite consiste à maintenir un portefeuille diversifié d’actifs, investis de manière prudente et dans une optique de sécurité, tout en cherchant à maximiser les rendements en respectant les principes directeurs fournis dans la politique en matière d’investissement. Il est interdit aux caisses de retraite de la Société de détenir les actions ou instruments d’emprunt de la Société. La répartition d’actifs cible est établie en fonction de la durée prévue de l’obligation au titre des prestations constituées. Le tableau suivant présente la répartition des actifs des régimes, en fonction de la juste valeur des actifs détenus et la répartition cible pour 2010 : RÉPARTITION CIBLE RÉPARTITION DES ACTIFS au 31décembre Titres à revenu fixe Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . Obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres de capitaux propres Actions canadiennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions américaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1) POURCENTAGE DES ACTIFS DES RÉGIMES DE RETRAITE AU 31 DÉCEMBRE 2010 (en %) POURCENTAGE DES ACTIFS DES RÉGIMES DE RETRAITE AU 31 DÉCEMBRE 2009 0 % à 10 % 53 % à 63 % 3% 58 % 8% 51 % 7 % à 15 % 7 % à 17 % 13 % à 23 % 11 % 14 % 14 % 100 % 13 % 17 % 11 % 100 % Environ 88 % des actifs des régimes se rapportent aux régimes canadiens et 12 %, aux régimes américains. Notre politique de capitalisation consiste à verser annuellement le montant requis pour couvrir les prestations acquises au cours de l’exercice, pour capitaliser le déficit de solvabilité et pour financer les obligations au titre du coût des services passés pour des périodes ne dépassant pas celles qui sont permises par les organismes de réglementation compétents. Les obligations au titre des services passés découlent principalement des améliorations apportées aux avantages prévus dans les régimes. Les régimes d’avantages complémentaires de retraite ne sont pas capitalisés; les cotisations sont faites annuellement pour couvrir les prestations. Selon nos prévisions, nos cotisations totales minimales aux régimes de retraite devraient s’élever à 53 millions de dollars en 2011, comparativement à un montant de 161 millions de dollars en 2010 (130 millions de dollars en 2009). Les cotisations versées en 2010 aux régimes d’avantages complémentaires de retraite se sont élevées à huit millions de dollars (huit millions de dollars en 2009). Le tableau suivant présente les montants des prestations futures estimatives découlant des régimes pour les dix prochaines années, au 31 décembre 2010 : PRESTATIONS FUTURES ESTIMATIVES DÉCOULANT DES RÉGIMES 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2016 à 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . RÉGIMES D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES RÉGIMES DE RETRAITE DE RETRAITE (en millions de dollars) 101 $ 101 130 106 108 596 7$ 7 7 8 7 37 Papier commercial adossé à des actifs Au 31 décembre 2010, les caisses des régimes de retraite à prestations déterminées canadiens de Domtar Corporation détenaient du papier commercial adossé à des actifs (« PCAA ») d’une valeur estimative de 214 millions de dollars (213 millions de dollars canadiens). Au 31 décembre 2009, les caisses de retraite 76 détenaient du PCAA d’une valeur estimative de 205 millions de dollars (214 millions de dollars canadiens). En 2010, la valeur totale de ces billets a profité du raffermissement du dollar canadien, pour un montant de neuf millions de dollars, et d’une augmentation de la valeur de marché de 20 millions de dollars (21 millions de dollars canadiens). Les remboursements et les ventes en 2010 ont totalisé 20 millions de dollars (21 millions de dollars canadiens). La plupart de ces investissements (90 % de la valeur de marché, 91 % en 2009) ont fait l’objet d’une restructuration, en vertu de l’ordonnance du tribunal régissant l’Accord de Montréal, qui a été parachevé en janvier 2009, tandis que le reste de ces investissements sont dans des fonds multicédants ayant été restructurés hors de l’Accord de Montréal ou font l’objet d’un litige entre le promoteur et la contrepartie. Il n’existe pas de marché coté liquide et actif pour le PCAA détenu par la caisse de retraite de la Société. La juste valeur des billets de PCAA est fondée essentiellement sur un modèle financier tenant compte des incertitudes quant au rendement, aux écarts de taux, à la nature et au risque de crédit des actifs sous-jacents, au montant et au calendrier des rentrées de fonds, et au marché restreint pour les nouveaux billets au 31 décembre 2010. Le plus important fonds multicédant détenu par les caisses de retraite visé par l’Accord de Montréal est composé principalement de placements garantis auxquels sont adossés des instruments dérivés sur défaillance de crédit qui protègent les contreparties des défaillances de crédit éventuelles excédant un certain seuil des différents portefeuilles de titres de créance de sociétés. La méthode d’évaluation était fondée sur l’établissement d’un écart de taux approprié pour chaque catégorie de billets déterminé en fonction du degré de protection implicite contre les défaillances qu’apporte chaque catégorie. L’écart a été établi en fonction des écarts de crédit sur un indice de swaps sur défaillance de première qualité et selon les tranches comparables de cet indice offrant une protection équivalente. En outre, une prime d’illiquidité de 1,75 % a été ajoutée à cet écart. L’écart ainsi fixé a servi à calculer la valeur actualisée de tous les billets en fonction de la date d’échéance prévue. Un taux d’actualisation additionnel de 2,5 % a été appliqué pour refléter l’incertitude relative à la valeur des garanties détenues à l’appui des opérations sur dérivés. Toute augmentation de 1 % du taux d’actualisation réduirait de sept millions de dollars (sept millions de dollars canadiens) la valeur de ces billets. La valeur des autres billets assujettis à l’Accord de Montréal a été soit obtenue du gestionnaire des placements responsable des billets en question, soit dérivée de la valeur de négociation de titres semblables assortis de cotes de crédit semblables. Quant aux fonds multicédants exclus de l’Accord de Montréal, qui procurent également une protection aux contreparties contre les défaillances de crédit au moyen d’instruments dérivés, ils ont été évalués en fonction de la valeur de la garantie détenue par les fonds multicédants, déduction faite de la valeur marchande des dérivés de crédit fournie par le promoteur des fonds, une prime d’illiquidité additionnelle (équivalant à 1,75 % par année) étant appliquée. Un fonds multicédants qui fait toujours l’objet d’un litige a reçu une valeur estimative de néant. Parmi les modifications qui pourraient avoir une incidence importante sur la valeur future du PCAA, notons 1) les fluctuations de la valeur des actifs sous-jacents et des opérations sur dérivés qui s’y rapportent, 2) des développements liés à la liquidité du marché du PCAA et 3) un ralentissement économique majeur et prolongé en Amérique du Nord et la faillite des sociétés émettrices des titres de créance auxquels il est fait référence. Nous ne prévoyons pas que ces problèmes de liquidité toucheront les caisses de retraite étant donné que les obligations de ces dernières sont principalement envisagées dans une perspective à long terme. Les pertes découlant des investissements de nos caisses de retraite, le cas échéant, pourraient entraîner une hausse de nos cotisations futures ou de celles de nos filiales canadiennes. Les cotisations additionnelles à ces caisses de retraite devraient être versées sur une période de cinq ans ou dix ans selon la juridiction provinciale compétente et ses exigences en matière d’amortissement. Les pertes, le cas échéant, pourraient également avoir une incidence sur le résultat d’exploitation à long terme et, à court terme, faire augmenter le passif et diminuer les capitaux propres. 77 Impôts sur les bénéfices Nous utilisons la méthode axée sur le bilan pour comptabiliser les impôts sur les bénéfices. Selon cette méthode, les actifs et les passifs d’impôts reportés sont déterminés en fonction de l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs. Toute modification du montant net d’un actif ou d’un passif d’impôts reportés est présentée dans les résultats. Les actifs et les passifs d’impôts reportés sont évalués selon les taux d’imposition en vigueur qui devraient s’appliquer au bénéfice imposable des exercices durant lesquels les écarts temporaires sont censés se résorber. Pour ces exercices, il est nécessaire d’établir une estimation du bénéfice imposable et une hypothèse quant au moment où les écarts temporaires sont censés se résorber. Le bénéfice imposable futur estimatif est établi en fonction de la meilleure estimation de la direction et peut différer du bénéfice imposable réel. Chaque trimestre, nous évaluons la nécessité d’établir une provision pour moins-value à l’égard des actifs d’impôts reportés et, s’il est jugé plus probable qu’improbable que nos actifs d’impôts reportés ne seront pas réalisés en fonction du bénéfice imposable estimatif, une provision pour moins-value est comptabilisée. En règle générale, la « réalisation » se rapporte à l’avantage supplémentaire acquis au moyen de la réduction des impôts futurs à payer ou d’une augmentation des impôts futurs remboursables au titre des actifs d’impôts reportés. Évaluer la nécessité de constituer une provision pour moins-value à l’égard des actifs d’impôts reportés fait souvent appel à un jugement important. Tous les éléments probants disponibles, favorables et défavorables, doivent être pris en considération pour déterminer, en fonction du poids de ces éléments probants, si une provision pour moins-value est nécessaire. Au 31 décembre 2009, la Société avait inscrit une provision pour moins-value de 164 millions de dollars à l’égard de son actif d’impôts reportés net au Canada, qui se composait essentiellement des pertes nettes d’exploitation, des dépenses au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental qui n’avaient pas encore été déduites et de la valeur fiscale non amortie des immobilisations. Évaluer la nécessité de constituer une provision pour moins-value à l’égard des actifs d’impôts reportés fait souvent appel à un jugement important. Tous les éléments probants disponibles, favorables et défavorables, doivent être pris en considération pour déterminer, en fonction du poids de ces éléments probants, si une provision pour moins-value est nécessaire. Nous tenons particulièrement compte des éléments suivants : • le résultat historique, en particulier les trois derniers exercices; • la résorption des écarts temporaires imposables futurs; • le résultat prévisionnel; • les stratégies de planification fiscale; • les dessaisissements. Dans notre processus d’évaluation, c’est au résultat historique que nous accordons le plus de poids. Au quatrième trimestre de 2010, après avoir évalué tous les éléments probants disponibles, qu’ils soient favorables ou défavorables, nous avons déterminé qu’il était plus probable qu’improbable que l’actif d’impôts reportés net au Canada se réalise dans sa totalité avant son échéance, même si cette réalisation n’est pas assurée. Les principaux facteurs qui ont mené à la conclusion que les éléments probants favorables ont fini par avoir plus de poids que les éléments probants défavorables existants au cours du quatrième trimestre de 2010 comprennent notamment le fait que les activités au Canada, à l’exclusion des activités génératrices de pertes liées au secteur du bois, qui a été vendu à un tiers le 30 juin 2010, et les autres éléments du résultat étendu, qui avaient enregistré une perte pendant trois exercices consécutifs ont par la suite enregistré un bénéfice pendant trois exercices consécutifs et ce, au quatrième trimestre de 2010; qu’elles ont affiché une rentabilité continue pendant tout l’exercice 2010; et qu’elles devraient continuer à être rentables au cours des exercices à venir. Nos actifs d’impôts reportés à court terme sont principalement composés des écarts temporaires liés à diverses charges à payer, aux provisions comptables, ainsi qu’à une tranche de nos reports prospectifs de pertes nettes d’exploitation et aux crédits d’impôt dont nous disposons. Ces éléments devraient être en majeure partie 78 utilisés ou acquittés au cours du prochain exercice. Nos actifs et passifs d’impôts reportés à long terme sont principalement composés des écarts temporaires liés aux immobilisations, aux régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite, à la tranche résiduelle des reports prospectifs de pertes nettes d’exploitation et à d’autres éléments. L’estimation de la période de règlement final exige l’exercice de jugement et reflète nos meilleures estimations. Les écarts temporaires sont censés se résorber aux taux d’imposition en vigueur, ce qui pourrait changer à la suite de la modification des lois fiscales ou de l’introduction de modifications lors de la présentation des budgets annuels des différents paliers de gouvernement. Par conséquent, toute modification du moment auquel les éléments sont censés se résorber, et de leur taux d’imposition pourrait avoir une incidence importante sur la charge d’impôts reportés dans nos résultats d’exploitation. Par ailleurs, il est possible que les autorités fiscales contestent l’interprétation des règles et des règlements fiscaux américains et canadiens, ainsi que des jugements formulés à cet égard. À notre connaissance, nous avons constitué des provisions suffisantes en vue des incidences fiscales futures, compte tenu des faits et des circonstances actuels ainsi que des lois fiscales en vigueur. Conformément aux directives de l’ASC 740 du FASB portant sur les impôts sur les bénéfices, nous évaluons les nouvelles positions fiscales qui se soldent par un avantage fiscal pour la Société et déterminons le montant de l’économie d’impôts qui peut être constaté. Nous évaluons trimestriellement le reste des avantages fiscaux non constatés afin de déterminer s’il est nécessaire de les constater ou d’en modifier le classement. Les variations importantes du montant des avantages fiscaux non constatés qui devraient se produire dans les 12 mois suivants sont présentées chaque trimestre. La comptabilisation future d’une économie d’impôts non constatée pourrait avoir une incidence sur le taux d’imposition effectif de la période au cours de laquelle l’économie en question est comptabilisée. Au 31 décembre 2010, notre économie d’impôts brute non constatée s’élevait à 242 millions de dollars. Si notre position fiscale concernant les crédits d’impôt pour mélanges de biocarburants de rechange est approuvée, en totalité ou en partie, nous constaterons une économie d’impôts future égale au montant des avantages consentis. Notre traitement fiscal du revenu tiré des crédits d’impôt pour mélanges de biocarburants de rechange s’est traduit par la constatation d’économies d’impôts de deux millions de dollars en 2010 (36 millions de dollars en 2009), ce qui a eu une incidence sur le taux d’imposition effectif aux États-Unis. Ce crédit a expiré le 31 décembre 2009. Se reporter à la note 9 présentée à la rubrique 8, intitulée États financiers et information supplémentaire, du présent rapport annuel sur formulaire 10-K pour obtenir des précisions sur les économies d’impôts non constatées. Crédits d’impôt pour biocarburants de rechange L’Internal Revenue Code of 1986 des États-Unis (le « code »), dans sa version modifiée, prévoyait un crédit d’impôt remboursable jusqu’à la fin de 2009 pour la production et l’utilisation de mélanges de biocarburants de rechange tirés de la biomasse. Nous avons demandé à l’IRS qu’il nous inscrive comme producteur de mélanges de biocarburants de rechange et avons reçu, à la fin de mars 2009, l’avis confirmant que notre demande avait été acceptée. En février 2009, nos usines admissibles ont commencé à produire et à utiliser des mélanges de biocarburants de rechange. En 2010, nous avons comptabilisé 25 millions de dollars au titre de ces crédits d’impôt au poste Autres pertes (produits) d’exploitation, de l’état consolidé des résultats, comparativement à 498 millions de dollars en 2009. Le montant de 25 millions de dollars correspond à un ajustement des montants présentés à titre de produits reportés au 31 décembre 2009 et a été déduit du bénéfice en vertu d’une directive publiée par l’IRS en mars 2010. Nous avons constaté une charge d’impôts de sept millions de dollars en 2010 comparativement à une charge de 162 millions de dollars liée au revenu tiré des crédits d’impôt pour mélanges de biocarburants de rechange en 2009. Le montant des crédits d’impôt remboursables est établi en fonction du volume de mélanges de biocarburants de rechange produit et utilisé pendant la période. Ce crédit a expiré le 31 décembre 2009. En 2009, nous avons reçu un remboursement en espèces de 140 millions de dollars, puis en 2010, nous avons reçu un remboursement en espèces de 368 millions de dollars, après déduction de l’impôt fédéral sur les bénéfices. Des renseignements supplémentaires au sujet de nos avantages fiscaux non constatés sont inclus à la note 9, intitulée Impôts sur les bénéfices, présentée à la rubrique 8, intitulée États financiers et information supplémentaire, du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. 79 Crédit d’impôt pour biocarburants cellulosiques En juillet 2010, l’Office of Chief Counsel de l’IRS a publié un mémorandum (appelé « Advice Memorandum ») indiquant que les biocarburants cellulosiques admissibles vendus ou utilisés avant le 1er janvier 2010 donneraient droit à un crédit pour la production de biocarburants cellulosiques (le « CBPC ») sans que les sociétés ne soient tenues de s’inscrire à l’EPA, l’agence de protection de l’environnement des États-Unis. Pour chaque gallon de biocarburant cellulosique admissible produit par un assujetti exploitant une usine de pâte et papier qui est utilisé comme carburant dans le cours des activités de l’assujetti pendant l’année civile 2009, l’assujetti aura droit à un CBPC non remboursable de 1,01 $. Un assujetti pourra demander ce crédit dans sa déclaration fédérale de 2009 lorsqu’il aura reçu une lettre d’inscription de l’IRS et tout CBPC non utilisé pourra être reporté jusqu’en 2015 et être appliqué en réduction d’une partie de l’impôt fédéral qui serait autrement à payer. Nous avons environ 207 millions de gallons de biocarburant cellulosique admissibles au CBPC pour lesquels nous ne nous sommes pas encre prévalus de l’Alternative Fuel Mixture Credit (crédit pour mélanges de biocarburants de rechange), ce qui représente un CBPC d’environ 209 millions de dollars ou un bénéfice après impôts d’environ 127 millions de dollars. En juillet 2010, nous avons demandé à l’IRS qu’il inscrive la Société afin qu’elle puisse bénéficier du CBPC et nous avons reçu, le 28 septembre 2010, l’avis confirmant notre inscription. Le 15 octobre 2010, l’Office of Chief Counsel de l’IRS a publié un mémorandum indiquant que le crédit pour mélanges de biocarburants de rechange (« AFMC ») et le crédit pour la production de biocarburants cellulosiques (le « CBPC ») pouvaient être réclamés au cours de la même année pour des volumes différents de liqueur noire. En novembre 2010, nous avons déposé auprès de l’IRS une déclaration fiscale modifiée pour 2009 demandant un crédit pour la production de biocarburant cellulosique de 209 millions de dollars et nous avons constaté une économie nette d’impôts de 127 millions de dollars au poste Charge (économie) d’impôts, de l’état consolidé des résultats. Au 31 décembre 2010, nous disposions encore d’environ 170 millions de dollars de crédit restants à déduire du passif au titre de l’impôt sur les bénéfices fédéral futur aux États-Unis. Frais de fermeture et de réorganisation Les frais de fermeture et de réorganisation sont constatés à titre de passifs au cours de la période pendant laquelle ils sont engagés, et ils sont évalués à leur juste valeur. Préalablement à la constatation de ces éléments, les membres de la direction détenant les pouvoirs décisionnels appropriés doivent avoir adopté un plan ferme et communiqué l’information pertinente aux personnes concernées. Pour déterminer ces frais, il peut être nécessaire de procéder à des estimations de coûts tels que les coûts liés aux indemnités de départ, aux prestations de cessation d’emploi, à la retraite, à la compression connexe de régimes et à la restauration de l’environnement, ainsi que possiblement des coûts liés à la démolition, à la formation et au replacement externe. Une évaluation des actifs restants peut également s’avérer nécessaire pour déterminer les réductions de valeur à effectuer, le cas échéant, ainsi qu’un examen des durées de vie utile résiduelles estimatives qui pourrait entraîner une charge d’amortissement accéléré. Les estimations des flux de trésorerie et de la juste valeur liées aux frais de fermeture et de réorganisation exigent du discernement. Les frais de fermeture et de réorganisation sont établis en fonction des meilleures estimations formulées par la direction au 31 décembre 2010. Bien que la Société ne s’attende pas à des variations considérables, les coûts réels peuvent différer des estimations en raison d’événements subséquents, tels que les résultats de nouvelles études environnementales, la capacité de trouver un acheteur pour les actifs dont le démantèlement et la démolition sont prévus et autres facteurs. Par conséquent, des coûts et des réductions de valeur du fonds de roulement additionnels pourraient s’avérer nécessaires dans les périodes à venir. 80 RUBRIQUE 7A. INFORMATION QUANTITATIVE ET QUALITATIVE À FOURNIR SUR LES RISQUES DE MARCHÉ Notre bénéfice pourrait être touché par les sensibilités suivantes : ANALYSE DE SENSIBILITÉ (en millions de dollars, sauf indication contraire) Chaque variation de 10 $ par unité du prix de vente des produits suivants1) : Papiers Papier pour reprographie, 20 lb, 92 brillant (reprographie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Papier offset 50 lb, rouleaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pâte – position nette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 $ 1 21 14 Devises, excluant l’amortissement (variation de 0,01 $ US en valeur relative par rapport au dollar canadien avant couverture) . . . . . . . . . . . . 10 Énergie2) Gaz naturel : variation de 0,25 $ par Mbtu avant couverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pétrole brut : variation de 10 $ par baril avant couverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1 1) 2) Compte tenu des capacités de production estimatives pour 2011 (TC ou TMSA). Compte tenu des niveaux de consommation estimatifs pour 2011. La ventilation de consommation entre les sources d’énergie peut varier pendant l’année pour tirer profit des conditions du marché. À noter que Domtar pourrait, de temps à autre, couvrir une partie de ses positions au chapitre du taux de change, de la pâte, des taux d’intérêt et de l’énergie, ce qui pourrait avoir une incidence sur les sensibilités mentionnées ci-dessus. Dans le cours normal des activités, nous sommes exposés à certains risques financiers. Nous n’utilisons pas les instruments dérivés aux fins de spéculation, mais il est possible que tous les instruments dérivés acquis en vue de réduire le risque ne répondent pas aux conditions d’application de la comptabilité de couverture. RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT Nous sommes exposés au risque de taux d’intérêt lié aux fluctuations des taux d’intérêt relativement à notre trésorerie et à nos équivalents de trésorerie, à notre dette bancaire, à notre facilité de crédit bancaire et à notre dette à long terme. Afin de gérer ce risque, nous utilisons des instruments dérivés, comme des swaps de taux d’intérêt. RISQUE DE CRÉDIT Nous sommes exposés au risque de crédit relativement aux créances à recevoir de nos clients. Afin de réduire ce risque, nous examinons l’historique de crédit des nouveaux clients avant d’accorder un crédit et procédons régulièrement à la révision des performances de crédit de nos clients actuels. Aux 31 décembre 2010 et 2009, aucun de nos clients ne représentait plus de 10 % de nos débiteurs, excluant l’effet de la titrisation de débiteurs. Nous sommes aussi exposés au risque de crédit des contreparties aux instruments financiers qui ne respecteraient pas leurs obligations. Nous réduisons ce risque en concluant des ententes avec des contreparties pour lesquelles nous considérons la cote de crédit comme de première catégorie. De façon générale, nous n’obtenons pas de garantie accessoire ou autre à l’égard des instruments financiers exposés à un risque de crédit, mais surveillons périodiquement la cote de crédit liée aux contreparties. De plus, nous sommes exposés au risque de crédit de nos assureurs qui ne respecteraient pas leurs obligations. Nous réduisons ce risque en faisant uniquement affaire avec de grandes sociétés d’assurance jouissant d’une solide réputation. 81 RISQUE DE PRIX Couvertures des flux de trésorerie Nous achetons du gaz naturel et du pétrole au prix du marché à la date de livraison. Afin de gérer les risques auxquels les flux de trésorerie sont exposés dans le cadre d’achats de gaz naturel et de pétrole, nous pouvons avoir recours à des instruments financiers dérivés ou à des achats sur le marché au comptant pour fixer le prix des achats prévus de gaz naturel et de pétrole. Nous constituons une documentation en bonne et due forme concernant toutes les relations de couverture, qui comprend la désignation des instruments de couverture et des éléments couverts, les objectifs et les stratégies de gestion des risques qui nous ont conduits à établir ces relations de couverture et les méthodes utilisées pour évaluer l’efficacité et mesurer l’inefficacité. Les contrats à court terme sont utilisés pour couvrir les achats prévus au cours des trois prochaines années. La tranche efficace de la variation de la juste valeur des dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie est comptabilisée à titre de composante du cumul des autres éléments du résultat étendu dans les capitaux propres, et est constatée dans le coût des marchandises vendues de la période au cours de laquelle l’opération de couverture a lieu. Le tableau suivant présente les volumes de gaz naturel aux termes des instruments financiers dérivés qui étaient en cours au 31 décembre 2010 et qui servent de couvertures des achats prévus : Marchandises Quantité contractuelle Valeur contractuelle théorique théorique en vertu en vertu des dérivés des dérivés (en millions de dollars) Gaz naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 690 000 1) Mbtu1) 40 $ Pourcentage d’achats prévus en vertu des dérivés 2011 2012 2013 29 % 11 % 3 % Mbtu : millions d’unités thermiques britanniques Les dérivés liés au gaz naturel étaient totalement efficaces au 31 décembre 2010, aux fins comptables. Les dispositions essentielles des instruments de couverture et des éléments couverts sont les mêmes. Par conséquent, aucun montant découlant de l’inefficacité d’une couverture n’a été comptabilisé dans les états consolidés des résultats pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 (néant en 2009). RISQUE DE CHANGE Couvertures des flux de trésorerie Nous avons des installations de fabrication aux États-Unis et au Canada. Par conséquent, nous sommes exposés aux fluctuations du taux de change au Canada. De plus, certains actifs et passifs sont libellés en dollars canadiens et sont exposés aux fluctuations du change. Par conséquent, notre bénéfice est tributaire de l’augmentation ou de la diminution de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain. Notre politique de gestion des risques nous permet de couvrir une tranche importante de notre exposition aux fluctuations du taux de change sur des périodes pouvant aller jusqu’à trois ans. Nous pouvons avoir recours à des instruments dérivés (options sur devises et contrats de change à terme) pour atténuer notre exposition aux fluctuations du taux de change. Les contrats de change à terme sont des contrats qui nous confèrent l’obligation d’acheter des dollars canadiens à un taux prédéterminé. Les options sur devises achetées sont des contrats qui nous confèrent le droit, mais non l’obligation, d’acheter des dollars canadiens au prix de levée si le cours du dollar canadien est supérieur à ce prix. Les options sur devises vendues sont des contrats en vertu desquels nous avons l’obligation d’acheter des dollars canadiens au prix de levée si le dollar canadien est inférieur à ce prix. Nous constituons une documentation en bonne et due forme concernant la relation entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que nos objectifs et nos stratégies de gestion du risque lorsque nous procédons à des opérations de couverture. Les contrats de change à terme et les contrats d’options sur devises utilisés aux fins de couverture des achats prévus en dollars canadiens sont désignés comme couvertures de flux de trésorerie. Les contrats à court terme sont utilisés pour couvrir les achats prévus au cours des 12 prochains mois. La tranche efficace de la variation de la juste valeur des dérivés désignés comme couvertures de flux de 82 trésorerie est comptabilisée à titre de composante du cumul des autres éléments du résultat étendu dans les capitaux propres, et est constatée dans le coût des marchandises vendues de la période au cours de laquelle l’opération de couverture a lieu. Le tableau suivant présente les valeurs des devises aux termes des options sur devises qui étaient en cours au 31 décembre 2010 et qui servent de couvertures des achats prévus : Contrat Options sur devises achetées Options sur devises vendues Valeur contractuelle théorique CA CA 400 $ 400 $ Pourcentage de dépenses prévues libellées en dollars CA, déduction faite des produits d’exploitation aux termes des contrats 2011 50 % 50 % Les options sur devises étaient totalement efficaces au 31 décembre 2010. Les dispositions essentielles des instruments de couverture et des éléments couverts sont les mêmes. Par conséquent, aucun montant découlant de l’inefficacité d’une couverture n’a été comptabilisé dans les états consolidés des résultats pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 (néant en 2009). 83 RUBRIQUE 8. ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE Rapports de la direction aux actionnaires de Domtar Corporation Rapport de la direction sur les états financiers et les pratiques Les états financiers consolidés ci-joints de Domtar Corporation et de ses filiales (la « Société ») ont été préparés par la direction. Les états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis d’Amérique et présentent des montants établis selon le meilleur jugement et les meilleures estimations de la direction. La responsabilité de l’exhaustivité, de l’exactitude et de l’objectivité des états financiers incombe à la direction. L’information financière présentée dans le rapport annuel est en accord avec l’information financière contenue dans les états financiers. La direction a conçu et maintient un système de contrôles comptables et d’autres types de contrôles internes pour la Société et ses filiales. Ce système, ainsi que les procédures comptables et les contrôles connexes qu’il comporte, vise à fournir une assurance raisonnable que les actifs sont protégés, que les documents comptables et les dossiers reflètent avec justesse toutes les opérations, que les politiques et les procédures sont mises en œuvre par un personnel qualifié et que les états financiers publiés sont préparés en bonne et due forme et présentés de façon exacte. Le système de contrôle interne de la Société s’appuie sur des politiques et des procédures écrites, comprend des mécanismes d’autosurveillance et est audité par la fonction d’audit. La direction prend les mesures appropriées pour remédier aux défaillances lorsqu’elles sont repérées. Rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière La direction assume la responsabilité de concevoir et de maintenir un contrôle interne adéquat à l’égard de l’information financière de la Société. Afin d’évaluer l’efficacité de ce contrôle, la direction a effectué une évaluation et des tests en se basant sur les critères établis dans le document Internal Control—Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (le « COSO »). Le système de contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société est conçu de manière à fournir un degré raisonnable d’assurance quant à l’exactitude de l’information financière et à la préparation des états financiers à des fins externes conformément aux principes comptables généralement reconnus. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société comprend les politiques et les procédures qui i) ont trait à la tenue de dossiers suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des opérations et des cessions d’actifs de la Société; ii) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et décaissements de la Société ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et des administrateurs de la Société; iii) fournissent une assurance raisonnable quant à la prévention ou à la détection en temps opportun de l’acquisition, de l’utilisation ou de la cession non autorisées d’actifs de la Société qui pourraient avoir une incidence importante sur les états financiers. En raison des limites inhérentes au contrôle interne à l’égard de l’information financière, il se peut que celui-ci ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines inexactitudes. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de l’efficacité sur des périodes futures est exposée au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou d’une détérioration du niveau de respect des politiques ou des procédures. Suite à l’évaluation effectuée, la direction a conclu que la Société maintient un contrôle interne à l’égard de l’information financière efficace au 31 décembre 2010, selon les critères établis dans le document Internal Control—Integrated Framework publié par le COSO. L’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société au 31 décembre 2010 a été auditée par PricewaterhouseCoopers LLP, un cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant, tel qu’il le présente dans son rapport ci-joint. 84 Rapport du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant Au conseil d’administration et aux actionnaires de Domtar Corporation : À notre avis, les bilans consolidés et les états consolidés des résultats, des capitaux propres et des flux de trésorerie ci-joints donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de Domtar Corporation et de ses filiales au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2009, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour chacun des trois exercices de la période terminée le 31 décembre 2010 selon les principes comptables généralement reconnus des États-Unis d’Amérique. De plus, à notre avis, l’annexe aux états financiers présentée dans l’index sous la rubrique 15 (a)(2) donne, à tous les égards importants, une image fidèle des renseignements présentés dans celle-ci lorsqu’elle est lue conjointement avec les états financiers consolidés connexes. En outre, nous sommes d’avis que la Société maintient, à tous les égards importants, un contrôle interne à l’égard de l’information financière efficace au 31 décembre 2010, selon les critères établis dans le document « Internal Control—Integrated Framework » publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (le « COSO »). La direction de la Société assume la responsabilité des états financiers et de l’information présentée en annexe des états financiers, du maintien d’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière ainsi que de l’évaluation de l’efficacité de ce contrôle, incluse dans le rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière ci-joint. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur l’annexe aux états financiers et sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société en nous fondant sur nos audits intégrés. Nos audits ont été effectués conformément aux normes prescrites par le Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis). Ces normes exigent que les audits soient planifiés et exécutés de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes et que l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière a été maintenue à tous les égards importants. Les audits des états financiers comprennent le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Ils comprennent également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Notre audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière vise, entre autres, à avoir une vue d’ensemble du contrôle interne à l’égard de l’information financière, à évaluer le risque de l’existence d’une faiblesse importante ainsi qu’à tester et à évaluer l’efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne en fonction du risque évalué. Nos audits comprennent également l’exécution d’autres procédures que nous jugeons nécessaires selon les circonstances. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l’expression de notre opinion. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société est un processus qui a pour but de fournir un degré raisonnable d’assurance quant à l’exactitude de l’information financière et à la préparation des états financiers à des fins externes conformément aux principes comptables généralement reconnus. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société comprend les politiques et les procédures qui i) ont trait à la tenue de dossiers suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des opérations et des cessions d’actifs de la société; ii) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et décaissements de la société ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et des administrateurs de la société; iii) fournissent une assurance raisonnable quant à la prévention ou à la détection en temps opportun de l’acquisition, de l’utilisation ou de la cession non autorisées d’actifs de la société qui pourraient avoir une incidence importante sur les états financiers. En raison des limites inhérentes au contrôle interne à l’égard de l’information financière, il se peut que celui-ci ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines inexactitudes. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de l’efficacité sur des périodes futures est exposée au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou d’une détérioration du niveau de respect des politiques ou des procédures. /s/ PricewaterhouseCoopers LLP Charlotte, Caroline du Nord Le 25 février 2011 85 ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) Ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charges d’exploitation Coût des marchandises vendues, excluant l’amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de vente, généraux et administratifs . . . . . . . . . . . . . Perte et réduction de valeur des immobilisations corporelles (NOTE 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte de valeur de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels (NOTE 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de fermeture et de réorganisation (NOTE 14) . . . . . Autres pertes (produits) d’exploitation, montant net (NOTE 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exercice terminé le 31 décembre 2010 $ Exercice terminé le 31 décembre 2009 $ Exercice terminé le 31 décembre 2008 $ 5 850 5 465 6 394 4 417 395 338 4 472 405 345 5 225 463 400 50 62 383 — 27 — 63 325 43 20 (497) (8) 5 247 4 850 Bénéfice (perte) d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts débiteurs, montant net (NOTE 8) . . . . . . . . . . . . . . . . . 603 155 615 125 (437) 133 Bénéfice (perte) avant impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Économie) charge d’impôts (NOTE 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 448 (157) 490 180 (570) 3 Bénéfice net (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 605 310 (573) 14,14 14,00 7,21 7,18 (13,33) (13,33) 42,8 43,2 43,0 43,2 43,0 43,0 Par action ordinaire (en dollars) (NOTE 5) Bénéfice net (perte nette) De base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dilué(é) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires et d’actions échangeables en circulation (en millions) De base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dilué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. 86 6 831 BILANS CONSOLIDÉS (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) 31 décembre 2010 $ Actif Actif à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Débiteurs, déduction faite des provisions de 7 $ et de 8 $ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stocks (NOTE 10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais payés d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts sur les bénéfices et autres impôts à recouvrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts reportés (NOTE 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total de l’actif à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Immobilisations corporelles, au coût . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amortissement cumulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 530 601 648 28 78 115 31 décembre 2009 $ 324 536 745 46 414 137 2 000 9 255 (5 488) 2 202 9 575 (5 446) Immobilisations corporelles, montant net (NOTE 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actifs incorporels, déduction faite de l’amortissement (NOTE 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres actifs (NOTE 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 767 56 203 4 129 85 103 Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 026 6 519 Passif et capitaux propres Passif à court terme Dette bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptes fournisseurs et autres (NOTE 16) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts sur les bénéfices et autres impôts à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tranche à court terme de la dette à long terme (NOTE 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 678 22 2 43 686 31 11 Total du passif à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dette à long terme (NOTE 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts reportés et autres (NOTE 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres passifs et crédits reportés (NOTE 18) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 725 825 924 350 771 1 701 1 019 366 — — — — 64 2 791 357 (10) 78 2 816 (216) (16) Total des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 202 2 662 Total du passif et des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 026 6 519 Engagements et éventualités (NOTE 20) Capitaux propres Actions ordinaires (NOTE 19) valeur nominale de 0,01 $; nombre autorisé d’actions : 2 000 000 000 d’actions; nombre d’actions émises : 42 300 031 et 42 062 408 actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions autodétenues (NOTE 19) valeur nominale de 0,01 $; nombre autorisé d’actions: 664 857 et néant actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions échangeables (NOTE 19) aucune valeur nominale; nombre illimité d’actions autorisé; nombre d’actions émises et détenues par des sociétés non liées : 812 694 et 982 321 actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Surplus d’apport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfices non répartis (déficit accumulé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cumul des autres éléments du résultat étendu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. 87 ÉTATS CONSOLIDÉS DES CAPITAUX PROPRES (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) Actions ordinaires et actions échangeables Bénéfices émises et en Actions non circulation ordinaires, répartis (en millions valeur Actions Surplus (déficit d’actions) nominale échangeables d’apport accumulé) $ $ $ $ Cumul des autres éléments du Total des résultat capitaux étendu propres $ $ Solde au 30 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conversion d’actions échangeables . . . . . . . . . . . . . . . . . Émission d’actions ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rémunération à base d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte nette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pertes nettes au titre des dérivés sur couvertures de flux de trésorerie : Perte nette de l’exercice, après les impôts de 3 $ . . . . . Moins : ajustements au titre du reclassement pour les pertes incluses dans la perte nette, après les impôts de néant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Écarts de conversion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variation des pertes et du coût des services passés non constatés liés aux régimes de retraite et aux régimes d’avantages complémentaires de retraite, après impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amortissement des coûts liés aux services passés . . . . . . 515,4 — 0,1 — — 5 — — — — 293 (155) — — — 2 573 155 1 14 — 47 — — — (573) 279 — — — — — — — — — (77) (77) — — — — — — — — — — 25 (392) 25 (392) — — — — — — — — — — (53) 1 (53) 1 Solde au 31 décembre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515,5 138 2 743 Conversion d’actions échangeables . . . . . . . . . . . . . . . . . Regroupement d’actions (12 actions pour une) . . . . . . . . Rémunération à base d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gains nets au titre des dérivés sur couvertures de flux de trésorerie Gains nets de l’exercice, après les impôts de 2 $ . . . . . Moins : ajustements au titre du reclassement pour les pertes incluses dans le bénéfice net, après les impôts de 1 $ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Écarts de conversion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variation des pertes et du coût des services passés non constatés liés aux régimes de retraite et aux régimes d’avantages complémentaires de retraite, après impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — (472,5) — — 5 3 197 — 1 14 (573) (526) (217) 2 143 — (5) — — (60) — — — 60 5 8 — — — — 310 — — — — — — — — — — — 51 51 — — — — — — — — — — 18 206 18 206 — — — — — (74) (74) Solde au 31 décembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43,0 — 78 2 816 (216) Conversion d’actions échangeables . . . . . . . . . . . . . . . . . Rémunération à base d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pertes nettes au titre des dérivés sur couvertures de flux de trésorerie : Perte nette de l’exercice, après les impôts de 3 $ . . . . . Moins : ajustements au titre du reclassement pour les gains inclus dans le bénéfice net, après les impôts de (1) $ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Écarts de conversion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variation des pertes et du coût des services passés non constatés liés aux régimes de retraite et aux régimes d’avantages complémentaires de retraite, après impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rachat d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dividendes en espèces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — 0,1 — — — — (14) — — 14 5 — — — 605 — — — — — (4) (4) — — — — — — — — — — (2) 66 (2) 66 — (0,7) — — — — — — — — — — — (42) — (2) — — (32) — (54) — — — (54) (42) (32) (2) Solde au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42,4 — 357 (10) 64 2 791 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. 88 (16) — — — 8 310 2 662 — 5 605 3 202 ÉTATS CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE (EN MILLIONS DE DOLLARS) Exercice Exercice Exercice terminé le terminé le terminé le 31 décembre 2010 31 décembre 2009 31 décembre 2008 $ Activités d’exploitation Bénéfice net (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ajustements visant à rapprocher le bénéfice net (la perte nette) et les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts reportés et incertitudes fiscales (NOTE 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte et réduction de valeur des immobilisations corporelles (NOTE 3) . . . . . Perte de valeur de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels (NOTE 3) . . . Perte (gain) découlant du rachat de titres d’emprunt à long terme et coûts de restructuration de la dette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pertes nettes (gains nets) découlant de la cession d’immobilisations corporelles et de la vente d’entreprises et de marques de commerce . . . . . . Frais liés à la rémunération à base d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variations des actifs et des passifs, excluant les effets du produit de la vente d’entreprises Débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais payés d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptes fournisseurs et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts sur les bénéfices et autres impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Écart entre les cotisations aux régimes de retraite et d’avantages complémentaires de retraite de l’employeur et les frais connexes . . . . . . . . Autres actifs et autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités d’investissement Acquisition d’immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits de la cession d’immobilisations corporelles et de la vente de marques de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits de la vente d’entreprises et d’investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acquisitions d’entreprises–coentreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d’investissement . . . . . . . $ $ 605 310 (573) 395 (174) 50 — 405 157 62 — 463 (42) 383 325 47 (12) (11) 33 5 (2) (7) 8 16 (9) 16 12 (73) 39 6 (11) 344 (55) 261 (3) 38 (357) 7 (85) (19) (117) 13 (120) 22 (61) 30 (141) (25) 792 197 (153) (106) (163) 26 185 — 21 — — 35 — (12) 1 166 58 (85) (140) Activités de financement Dividendes versés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variation nette de la dette bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variation de la facilité de crédit bancaire renouvelable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Émission de titres d’emprunt à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursement de la dette à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais d’émission de titres d’emprunt et frais liés à l’offre publique d’achat . . . . . . . . . . . Rachat d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paiement d’avance et prime en vertu d’un rachat d’actions structuré, montant net . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (21) (19) — — (898) (35) (44) 2 (3) — — (60) 385 (725) (14) — — — — (24) 10 — (95) — — — — Flux de trésorerie affectés aux activités de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1 018) (414) (109) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie . . . . . . Écarts de conversion liés à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . Trésorerie et équivalents de trésorerie au début . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206 — 324 293 15 16 (52) (3) 71 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 530 324 16 Information supplémentaire sur les flux de trésorerie Paiements nets en espèces sur : Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts payés (recouvrés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 28 125 (20) 120 49 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. 89 TABLE DES MATIÈRES NOTES COMPLÉMENTAIRES NOTE 1 SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 NOTE 2 PRISES DE POSITION RÉCENTES EN COMPTABILITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 NOTE 3 PERTE ET RÉDUCTION DE VALEUR DE L’ÉCART D’ACQUISITION ET DES ACTIFS À LONG TERME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 NOTE 4 RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 NOTE 5 BÉNÉFICE (PERTE) PAR ACTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 NOTE 6 RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 NOTE 7 AUTRES PERTES (PRODUITS) D’EXPLOITATION, MONTANT NET . . . . . . . . . . . . . . . . 124 NOTE 8 INTÉRÊTS DÉBITEURS, MONTANT NET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 NOTE 9 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 NOTE 10 STOCKS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130 NOTE 11 IMMOBILISATIONS CORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 NOTE 12 ACTIFS INCORPORELS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 NOTE 13 AUTRES ACTIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 NOTE 14 PASSIF AU TITRE DES FRAIS DE FERMETURE ET DE RÉORGANISATION . . . . . . . . . 132 NOTE 15 ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT ÉTENDU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 NOTE 16 COMPTES FOURNISSEURS ET AUTRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 NOTE 17 DETTE À LONG TERME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137 NOTE 18 AUTRES PASSIFS ET CRÉDITS REPORTÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 NOTE 19 CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 NOTE 20 ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 NOTE 21 DÉRIVÉS, ACTIVITÉS DE COUVERTURE ET ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 NOTE 22 INFORMATIONS SECTORIELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 NOTE 23 INFORMATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE CONDENSÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158 NOTE 24 VENTE DU SECTEUR DU BOIS ET DE L’USINE DE WOODLAND . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166 90 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 1. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES NATURE DES ACTIVITÉS Domtar Corporation a été constituée le 16 août 2006, à seule fin de détenir le secteur des papiers fins de Weyerhaeuser et de réaliser le regroupement du secteur des papiers fins de Weyerhaeuser avec Domtar Inc. (la « Transaction »). Le secteur des papiers fins de Weyerhaeuser appartenait à Weyerhaeuser Company (« Weyerhaeuser ») avant la réalisation de la Transaction, le 7 mars 2007. Domtar Corporation n’exerçait aucune activité avant le 7 mars 2007 quand, au moment de la réalisation de la Transaction, la Société est devenue une société de portefeuille ouverte indépendante. Domtar est un fabricant intégré et un distributeur de papiers fins non couchés comptant des usines de pâte et papier et des usines de finition aux États-Unis et au Canada. La Société est propriétaire d’Ariva (auparavant le Groupe de distribution Domtar), qui englobe l’achat, l’entreposage, la vente et la distribution de nombreux produits du papier de Domtar et d’autres fabricants. La Société produisait également du bois d’œuvre et d’autres produits du bois de spécialité et industriels jusqu’au moment de la vente du secteur du bois, le 30 juin 2010. PRINCIPES COMPTABLES Les états financiers consolidés de la Société ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus (les « PCGR ») des États-Unis d’Amérique. Les états financiers consolidés comprennent les comptes de Domtar Corporation et de ses filiales sous contrôle. Les opérations intersociétés importantes ont été éliminées lors de la consolidation. Afin d’assurer la conformité au mode de présentation adopté pour la période considérée, certains chiffres comptabilisés dans les périodes précédentes ont été reclassés. RECOURS À DES ESTIMATIONS La préparation des états financiers consolidés conformément aux PCGR exige que la direction fasse des estimations et établisse des hypothèses qui influent sur les produits et les charges présentés pendant l’exercice, les montants présentés au titre des actifs et des passifs, ainsi que l’information à fournir sur les actifs et les passifs éventuels à la date des états financiers consolidés. La direction revoit constamment ses estimations et ses hypothèses, y compris sans s’y limiter celles relatives aux questions environnementales, aux durées de vie utiles, à la perte de valeur des immobilisations corporelles, aux régimes de retraite et d’avantages sociaux futurs, aux impôts sur les bénéfices, aux frais de fermeture et de réorganisation, aux engagements et éventualités et aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, en fonction des renseignements disponibles. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. CONVERSION DES DEVISES La monnaie locale est réputée être la monnaie de fonctionnement pour les activités de la Société en dehors des États-Unis. Les éléments d’actif et de passif libellés en devises sont convertis en dollars américains au taux de change en vigueur à la date du bilan, et les produits et les charges sont convertis aux taux de change moyens en vigueur au cours de l’exercice. La totalité des gains et des pertes résultant de la conversion des états financiers 91 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 1. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) de ces filiales étrangères est incluse dans le cumul des autres éléments du résultat étendu, qui est une composante des capitaux propres. Les gains et les pertes de change sont inclus dans les activités de la période au cours de laquelle ils surviennent. CONSTATATION DES PRODUITS Domtar Corporation constate ses produits lorsque le client prend possession du titre de propriété et assume la majorité des risques et avantages découlant de la propriété du bien, et lorsque le recouvrement est raisonnablement assuré. Les produits sont comptabilisés au moment de la livraison des biens effectuée franco à bord (FAB) point d’expédition. Pour les ventes effectuées FAB destination, les produits sont constatés au moment de la livraison du bien chez le client, lorsque le titre de propriété et les risques de perte sont transférés. FRAIS D’EXPÉDITION ET DE MANUTENTION La Société classe les frais d’expédition et de manutention dans le coût des marchandises vendues figurant dans l’état consolidé des résultats. FRAIS DE FERMETURE ET DE RÉORGANISATION Les frais de fermeture et de réorganisation sont constatés dans les passifs de la période pendant laquelle ils sont engagés, et ils sont évalués à leur juste valeur. Préalablement à la constatation de ces éléments, les membres de la direction détenant les pouvoirs décisionnels appropriés doivent avoir adopté un plan ferme et communiqué l’information pertinente aux personnes concernées. Il peut ainsi être nécessaire d’estimer les coûts tels que les coûts liés aux indemnités de départ, aux prestations de cessation d’emploi, à la retraite, à la compression connexe de régimes, à la correction environnementale, et également de tenir compte des coûts liés à la démolition, à la formation et au reclassement externe. Entre autres mesures, il pourrait être nécessaire de procéder à une évaluation des actifs restants pour déterminer les réductions de valeur à effectuer, le cas échéant, et de revoir leur durée de vie utile résiduelle estimative, ce qui pourrait donner lieu à un amortissement accéléré. Les estimations des flux de trésorerie et de la juste valeur liés aux frais de fermeture et de réorganisation exigent du discernement. Les passifs au titre des frais de fermeture et de réorganisation sont établis selon les meilleures prévisions de la direction quant aux événements futurs au 31 décembre 2010. Les estimations dépendent des événements futurs. Malgré le fait que la Société ne prévoit pas de changements importants, les coûts réels peuvent différer des estimations en raison d’événements subséquents, tels que les résultats d’études environnementales, la capacité de trouver un acheteur pour les actifs dont le démantèlement et la démolition sont prévus et autres facteurs. Par conséquent, des coûts et des réductions de valeur du fonds de roulement additionnels pourraient s’avérer nécessaires dans les périodes à venir. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES Domtar Corporation utilise la méthode axée sur le bilan pour comptabiliser les impôts sur les bénéfices. Selon cette méthode, les actifs et les passifs d’impôts reportés sont déterminés en fonction de l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs. La variation du montant net d’un actif ou d’un passif d’impôts reportés est présentée dans les résultats et le cumul des autres éléments du résultat étendu. Les actifs et les passifs d’impôts reportés sont évalués d’après les taux d’imposition en vigueur qui devraient s’appliquer au bénéfice imposable des exercices durant lesquels les écarts temporaires sont censés se résorber. 92 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 1. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Les positions fiscales incertaines sont comptabilisées si la Société évalue qu’il est plus probable qu’improbable (une probabilité de plus de 50 %) que la position fiscale, selon ses caractéristiques techniques, sera maintenue après la vérification des autorités fiscales. La Société établit une provision pour moins-value à l’égard des actifs d’impôts reportés s’il est jugé plus probable qu’improbable que ces actifs ne seront pas réalisés. En règle générale, la « réalisation » se reporte à l’avantage supplémentaire acquis au moyen de la réduction des impôts futurs à payer ou d’une augmentation des impôts futurs remboursables au titre des actifs d’impôts reportés. La Société comptabilise les intérêts et pénalités liés aux impôts sur les bénéfices au titre de (l’économie) la charge d’impôts dans l’état consolidé des résultats. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l’encaisse et les placements à court terme dont l’échéance initiale est de trois mois ou moins et ils sont comptabilisés au coût, lequel se rapproche de la juste valeur. DÉBITEURS Les débiteurs sont comptabilisés déduction faite d’une provision pour créances douteuses basée sur des prévisions de recouvrement. Les gains et les pertes sur les titrisations de débiteurs correspondent à la différence entre la valeur comptable des débiteurs cédés et la somme des espèces reçues et de la juste valeur des droits subordonnés conservés sur ces débiteurs en date du transfert. La juste valeur est fondée sur la valeur actualisée des flux de trésorerie. Les gains et les pertes liés aux titrisations de débiteurs sont constatés aux résultats au titre des intérêts débiteurs dans l’état consolidé des résultats de la période où la vente survient. STOCKS Les stocks sont présentés au moindre du coût ou de la valeur de marché. Le coût s’entend du coût de la main-d’œuvre, des matières et des coûts indirects de production. La méthode du dernier entré, premier sorti (la « méthode DEPS ») est utilisée pour établir le coût de certains stocks de matières premières, de produits en cours et de produits finis au pays. Au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2009, les stocks calculés selon la méthode DEPS s’établissaient respectivement à 296 millions de dollars et à 304 millions de dollars. Le reste des stocks de matières premières au pays, l’ensemble des stocks de fournitures et approvisionnements et tous les stocks provenant de l’étranger sont évalués selon la méthode du premier entré, premier sorti (la « méthode PEPS ») ou selon la méthode du coût moyen. Si la méthode PEPS avait été utilisée pour évaluer le coût des stocks évalués selon la méthode DEPS, la valeur des stocks de produits aurait été plus élevée de 52 millions de dollars et de 58 millions de dollars, respectivement, au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2009. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût moins l’amortissement cumulé et la dépréciation des actifs. Des intérêts sont capitalisés dans le cas de projets d’investissement importants. L’amortissement des concessions forestières et des terrains boisés est calculé selon la méthode de l’amortissement proportionnel à l’utilisation. L’amortissement de tous les autres actifs est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire, sur la durée de vie utile estimative des actifs. Les bâtiments et aménagements ainsi que le matériel et l’outillage sont amortis sur des périodes variant de 10 à 40 ans et de 3 à 20 ans, respectivement. Aucun amortissement n’est calculé sur les actifs en construction. 93 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 1. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) PERTE DE VALEUR D’ACTIFS À LONG TERME Les actifs à long terme sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La recouvrabilité est mesurée en comparant la valeur comptable nette des actifs à la valeur estimative de leurs flux de trésorerie futurs non actualisés. Les actifs ayant subi une perte de valeur sont inscrits à leur juste valeur estimative, qui est déterminée principalement en utilisant les estimations des flux de trésorerie futurs actualisés directement rattachés à l’utilisation et à la sortie éventuelle des actifs. ÉCART D’ACQUISITION ET ACTIFS INCORPORELS L’écart d’acquisition n’est pas amorti et est soumis à un test de dépréciation effectué annuellement, ou plus fréquemment, lorsque des événements ou des changements de situation indiquent une perte de valeur possible. Aux fins des tests de dépréciation, le solde de l’écart d’acquisition est attribué à une ou à plusieurs unités d’exploitation de la Société. Une unité d’exploitation à laquelle l’écart d’acquisition doit être attribué est considérée comme un secteur d’exploitation ou comme une composante, laquelle se situe au niveau hiérarchique immédiatement inférieur. Une composante d’un secteur d’exploitation est considérée comme une unité d’exploitation lorsqu’elle constitue une unité économique sur laquelle des informations financières distinctes sont disponibles et que la direction du secteur en examine régulièrement les résultats d’exploitation. Deux composantes d’un secteur d’exploitation ou plus sont regroupées et réputées constituer une unité d’exploitation unique lorsque ces composantes ont des caractéristiques économiques semblables. La première étape du test de dépréciation de l’écart d’acquisition rattaché à une ou à plusieurs unités d’exploitation consiste principalement à déterminer si la juste valeur d’une unité d’exploitation, établie selon les flux de trésorerie estimatifs actualisés, excède la valeur comptable nette de cette unité d’exploitation à la date d’évaluation. Si la juste valeur est supérieure à la valeur comptable nette, aucune perte de valeur n’est nécessaire. Cependant, si la valeur comptable nette excède la somme des flux de trésorerie estimatifs actualisés, la seconde étape du test doit être effectuée afin de déterminer si la juste valeur de l’écart d’acquisition de l’unité d’exploitation est inférieure à sa valeur comptable nette. Dans la seconde étape du test de dépréciation, la juste valeur de l’écart d’acquisition est évaluée de la même manière que si cet écart avait été établi à la date d’acquisition dans un regroupement d’entreprises, c’est-à-dire l’excédent de la juste valeur de l’unité d’exploitation sur la juste valeur de l’actif net identifiable de cette unité. Les actifs incorporels comprennent les droits d’usage de l’eau, les relations clients, les marques de commerce et les contrats d’approvisionnement, lesquels sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur une durée de vie utile estimative de 40 ans, de 17 ans, de 7 ans et de 5 ans, respectivement. Les contrats d’approvisionnement en électricité sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée du contrat respectif. La période d’amortissement moyenne pondérée est de 25 ans pour les contrats d’approvisionnement en électricité. Les droits de coupe, qui étaient amortis selon la méthode de l’amortissement proportionnel à l’utilisation, ont été cédés le 30 juin 2010 dans le cadre de la vente du secteur du bois (se reporter à la note 24). Toute perte de valeur possible des actifs incorporels est calculée selon la méthode décrite à la section intitulée « Perte de valeur d’actifs à long terme ». AUTRES ACTIFS Les autres actifs sont comptabilisés au coût. Les coûts de financement directs liés à l’émission de titres d’emprunt à long terme sont reportés et amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 94 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 1. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) COÛTS ENVIRONNEMENTAUX Les dépenses environnementales relatives au traitement des effluents, aux émissions atmosphériques, à l’exploitation et à la fermeture des sites d’enfouissement, au confinement et à l’élimination de l’amiante, à la gestion des amoncellements d’écorces, aux activités de sylviculture et à la restauration des lieux (collectivement, les « questions environnementales ») sont passées en charges ou capitalisées selon les avantages économiques futurs qu’elles procureront. Dans le cours normal de ses activités, Domtar Corporation engage certains coûts d’exploitation relativement aux questions environnementales, qui sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés. Les dépenses relatives aux immobilisations corporelles qui préviennent les impacts futurs sur l’environnement sont capitalisées et amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur une période de 10 à 40 ans. Les provisions relatives aux questions environnementales ne sont pas actualisées, sauf certaines d’entre elles qui le sont en raison du degré élevé de certitude quant au moment auquel les dépenses sont engagées, et elles sont comptabilisées lorsque les mesures de restauration sont probables et peuvent être raisonnablement estimées. OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE D’IMMOBILISATIONS Les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations sont constatées à la juste valeur dans la période au cours de laquelle naît pour Domtar Corporation l’obligation juridique liée à la mise hors service d’une immobilisation. Une obligation conditionnelle liée à la mise hors service d’immobilisations est constatée à sa juste valeur lorsque la juste valeur du passif peut faire l’objet d’une estimation raisonnable ou selon une estimation des flux de trésorerie actualisés pondérés selon les probabilités. Les coûts qui en découlent sont capitalisés, augmentent la valeur comptable de l’immobilisation en question et sont amortis sur sa durée de vie utile résiduelle. L’obligation est désactualisée en utilisant le taux d’intérêt sans risque ajusté en fonction de la qualité du crédit, lequel est utilisé pour actualiser les flux de trésorerie. RÉMUNÉRATION ET AUTRES PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS Domtar Corporation applique la méthode de la juste valeur pour comptabiliser les paiements à base d’actions faits à des administrateurs et à des employés et pour les options sur actions attribuées à ses employés. Toute contrepartie, payée par les participants aux régimes lors de l’exercice des options sur actions ou de l’achat des actions, est portée au crédit du surplus d’apport du bilan consolidé. À moins qu’il n’en soit décidé autrement au moment de l’attribution, les droits des attributions fondées sur le temps s’acquièrent par versements à peu près égaux sur une période de trois ans à partir du premier anniversaire de la date d’attribution, et les droits des attributions liées à la performance s’acquièrent à l’atteinte d’objectifs de performance prédéfinis sur une période de performance de trois ans. Les droits des attributions peuvent être acquis à la fois en fonction de la performance et en fonction du temps. Le surplus d’apport découlant de la rémunération à base d’actions est versé au capital lors de l’émission des actions ordinaires. Les droits des unités d’actions différées s’acquièrent à la date d’attribution et sont réévalués à chaque période, jusqu’au règlement, en fonction de la valeur de marché. Les unités d’actions différées sont comptabilisées à titre de charge de rémunération au poste Autres passifs et crédits reportés, du bilan consolidé. INSTRUMENTS DÉRIVÉS Le recours à des instruments dérivés s’inscrit dans la stratégie générale de Domtar Corporation pour gérer le risque lié aux fluctuations du change et des prix à l’égard de certaines acquisitions. La Société a pour politique de ne pas utiliser les dérivés à des fins de négociation ou de spéculation. Tous les dérivés sont inscrits à la juste 95 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 1. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) valeur en tant qu’actifs ou passifs. La comptabilité de couverture est appliquée lorsque les instruments dérivés ont été désignés comme éléments constitutifs d’une relation de couverture et qu’ils sont hautement efficaces pour compenser les caractéristiques de risque identifiées d’actifs et de passifs financiers précis ou de groupes d’actifs et de passifs financiers. Dans une couverture de juste valeur, les variations de la juste valeur des dérivés sont constatées dans l’état consolidé des résultats. La variation de la juste valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert est également comptabilisée dans l’état consolidé des résultats et un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable de l’élément couvert comptabilisé dans le bilan consolidé. Dans une couverture de flux de trésorerie, les variations de la juste valeur des instruments dérivés sont inscrites dans les autres éléments du résultat étendu. Ces montants sont reclassés aux mêmes postes de l’état consolidé des résultats dans les périodes au cours desquelles les flux de trésorerie de l’élément couvert influent sur les résultats. Toute inefficacité de la couverture est constatée dans l’état consolidé des résultats au moment où elle survient. RÉGIMES DE RETRAITE Les régimes de retraite de Domtar Corporation comprennent des régimes à prestations déterminées par capitalisation et sans capitalisation et des régimes à cotisations déterminées. Domtar Corporation constate l’excédent ou le déficit de capitalisation des régimes à prestations déterminées comme un actif ou un passif dans le bilan consolidé. La charge nette au titre des régimes à prestations déterminées comprend : • le coût des prestations de retraite accordées en échange des services rendus par les salariés au cours de l’exercice; • les intérêts débiteurs sur les obligations découlant des régimes de retraite; • le rendement à long terme prévu de l’actif des caisses de retraite qui est fondé sur la valeur de marché de l’actif des caisses de retraite; • les gains ou les pertes sur règlement et compression; • l’amortissement linéaire du coût des services passés et des modifications sur la durée résiduelle moyenne d’activité, d’approximativement 11 ans, du groupe de salariés visés par les régimes; • l’amortissement des gains et des pertes actuariels cumulatifs nets dépassant de 10 % le plus élevé de l’obligation au titre des prestations constituées ou de la valeur de marché des actifs des régimes au début de l’exercice, sur la durée résiduelle moyenne d’activité, d’approximativement 11 ans, du groupe de salariés visés par les régimes. Les obligations en vertu des régimes à prestations déterminées sont calculées selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services. RÉGIMES D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE Domtar Corporation comptabilise la non-capitalisation des régimes d’avantages complémentaires de retraite (autres que les régimes interentreprises) à titre de passif au bilan consolidé. Ces avantages, qui sont financés par Domtar Corporation à mesure de leur exigibilité, englobent les programmes d’assurance-vie, les prestations d’assurance médicale et dentaire, ainsi que les programmes d’invalidité de courte et de longue durée. Domtar Corporation amortit les gains et les pertes actuariels cumulatifs nets dépassant de 10 % le plus élevé de l’obligation au titre des prestations constituées au début de l’exercice, sur la durée résiduelle moyenne d’activité, d’approximativement 13 ans, du groupe de salariés visés par les régimes. 96 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 1. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) GARANTIES Une garantie est un contrat ou un engagement d’indemnisation qui peut obliger éventuellement Domtar Corporation à faire des paiements à une autre partie, prenant part au contrat ou à l’engagement, en raison de changements dans un élément sous-jacent lié à un actif, à un passif ou à un titre de capitaux propres de l’autre partie ou en raison de l’inexécution d’une obligation contractuelle de la part d’un tiers. Il peut s’agir également d’une garantie indirecte de la dette d’une autre partie, même dans le cas où le paiement fait à l’autre partie ne dépendrait pas de changements dans un élément sous-jacent lié à un actif, à un passif ni à un titre de capitaux propres de l’autre partie. Les garanties sont comptabilisées à la juste valeur, le cas échéant. CRÉDITS D’IMPÔT POUR BIOCARBURANTS DE RECHANGE Jusqu’à la fin de 2009, l’Internal Revenue Code of 1986 des États-Unis (le « code »), dans sa version modifiée, prévoyait un crédit d’impôt remboursable pour la production et l’utilisation de mélanges de biocarburants de rechange tirés de la biomasse. La Société a demandé à l’Internal Revenue Service des ÉtatsUnis (l’« IRS ») d’être inscrite comme producteur de mélanges de biocarburants de rechange et a reçu, en mars 2009, l’avis confirmant que la demande avait été acceptée. La Société a commencé à produire et à utiliser des mélanges de biocarburants de rechange en février 2009 dans ses usines admissibles. En 2010, la Société a donc comptabilisé 25 millions de dollars (498 millions de dollars en 2009) au titre de ces crédits d’impôt au poste Autres pertes (produits) d’exploitation, de l’état consolidé des résultats, en fonction du volume de mélanges de biocarburants de rechange produits et utilisés en 2009. Le montant de 25 millions de dollars comptabilisé en 2010 représentait un ajustement des montants présentés à titre de produit reporté au 31 décembre 2009, et il a été porté aux résultats conformément aux lignes directrices publiées par l’IRS en mars 2010. La Société a également constaté une charge d’impôts de 7 millions de dollars en 2010 (162 millions de dollars en 2009) relative aux produits liés aux mélanges de biocarburants de rechange. Conformément au code, ces crédits d’impôt expirent à la fin de 2009. Pour plus de renseignements sur les avantages fiscaux non constatés, se reporter à la note 9, intitulée Impôts sur les bénéfices. En 2010, la Société a reçu un remboursement de 368 millions de dollars, déduction faite des compensations fiscales au titre de l’impôt fédéral (140 millions de dollars en 2009). NOTE 2. PRISES DE POSITION RÉCENTES EN COMPTABILITÉ MODIFICATIONS COMPTABLES MISES EN ŒUVRE EN 2010 CESSIONS D’ACTIFS FINANCIERS En juin 2009, le FASB a publié des directives sur les cessions d’actifs financiers, qui modifient les directives sur la décomptabilisation stipulées dans les directives de l’ASC portant sur les cessions de créances et la gestion de créances cédées. Parmi les éléments importants modifiés par ces nouvelles directives, citons les suivants : • élimination de la notion de structure d’accueil admissible, car le FASB est d’avis, à la lumière de l’expérience récente, que bien des entités qui ont été comptabilisées comme des structures d’accueil 97 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 2. PRISES DE POSITION RÉCENTES EN COMPTABILITÉ (suite) admissibles ne sont pas réellement des entités passives, ce qui remet en question les arguments qui sous-tendaient l’exception relative aux structures d’accueil admissibles; • modification des dispositions relatives à la décomptabilisation exigées aux termes de l’ASC portant sur les cessions de créances et la gestion des créances cédées. Cette modification vise explicitement les buts suivants : O exiger que tous les arrangements faits relativement à la cession d’actifs financiers soient pris en compte dans l’analyse de la décomptabilisation; O clarifier les cas où un actif cédé est considéré comme isolé du cédant sur le plan juridique; O modifier les exigences relatives à la capacité de l’acquéreur de donner en garantie les actifs financiers acquis ou de les échanger; O donner des directives sur les cas où une portion d’un actif financier peut être décomptabilisée, restreignant par la même occasion les circonstances dans lesquelles la comptabilisation à titre de vente peut être employée aux seuls cas suivants : • la cession d’actifs financiers ou de groupes d’actifs financiers dans leur totalité; • la cession de droits de participation. La nouvelle modification est en vigueur pour les cessions d’actifs financiers effectuées après le début du premier exercice d’une entité ouvert après le 15 novembre 2009. L’adoption par la Société des nouvelles exigences, le 1er janvier 2010, s’est traduite par une augmentation de 20 millions de dollars des droits subordonnés liés aux créances titrisées inclus au poste Débiteurs, et par une augmentation correspondante de la tranche à court terme de la dette à long terme dans le bilan consolidé. ENTITÉS À DÉTENTEURS DE DROITS VARIABLES En juin et en décembre 2009, le FASB a publié des directives qui exigent d’une entreprise qu’elle procède à une analyse afin de déterminer si le ou les droits variables qu’elle détient lui donnent une participation conférant le contrôle dans une entité à détenteurs de droits variables. Ces directives requièrent la réévaluation permanente du fait qu’une entreprise est le principal bénéficiaire d’une entité à détenteurs de droits variables ou non, éliminent l’approche quantitative auparavant exigée aux fins de la détermination du principal bénéficiaire d’une entité à détenteurs de droits variables et rehaussent les exigences en matière d’information à fournir de façon à donner aux utilisateurs des états financiers des renseignements plus transparents sur l’association d’une entreprise avec une entité à détenteurs de droits variables. Ces directives sont en vigueur pour les exercices ouverts après le 15 novembre 2009 et pour toutes les périodes intermédiaires et annuelles par la suite. L’adoption par la Société des nouvelles exigences, le 1er janvier 2010, n’a pas eu d’incidence importante étant donné que la Société n’a pas de droit dans des entités à détenteurs de droits variables. MODIFICATIONS COMPTABLES FUTURES INFORMATION À FOURNIR SUR LA JUSTE VALEUR En janvier 2010, le FASB a publié une mise à jour des directives de l’ASC portant sur les évaluations de la juste valeur et l’information à fournir qui exige la présentation de nouvelles informations et modifie les directives précédentes. Les modifications que comporte cette mise à jour exigent la présentation des éléments d’information supplémentaires suivants : • Une entité publiante doit présenter séparément les montants des transferts importants entre le niveau 1 et le niveau 2 des évaluations de la juste valeur et décrire ce qui motive ces transferts. 98 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 2. PRISES DE POSITION RÉCENTES EN COMPTABILITÉ (suite) • Dans le rapprochement aux fins des évaluations de la juste valeur ayant recours à des données inobservables (niveau 3), une entité publiante doit présenter séparément les renseignements sur les achats, les ventes, les émissions et les règlements. La mise à jour contient également des modifications visant à préciser l’information à fournir, comme suit : • Une entité publiante doit présenter des évaluations de la juste valeur pour chaque catégorie d’actifs et de passifs. • Une entité publiante doit présenter des renseignements sur les techniques d’évaluation suivies et les données employées pour mesurer la juste valeur tant pour les évaluations récurrentes que non récurrentes entrant dans le niveau 2 et le niveau 3. Les modifications sont en vigueur pour les périodes intermédiaires et annuelles ouvertes après le 15 décembre 2009, sauf en ce qui concerne les renseignements sur les achats, les ventes, les émissions et les règlements ainsi que les activités de report des évaluations de la juste valeur de niveau 3, ces derniers devant être fournis pour les périodes intermédiaires et annuelles ouvertes après le 15 décembre 2010. La Société a adopté les nouvelles exigences en matière d’information à fournir le 1er janvier 2010 et elle ne prévoit pas que celles concernant le niveau 3 auront une incidence importante au moment de leur adoption. RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS En avril 2010, le FASB a publié une mise à jour de sa directive intitulée Compensation – Stock Compensation, en ce qui a trait au classement de l’attribution à un employé d’un paiement fondé sur des actions dont le prix d’exercice est libellé dans la monnaie du marché où sont négociés les titres sous-jacents. Cette mise à jour précise que l’attribution d’un paiement fondé sur des actions ne doit pas être considérée comme étant assortie d’une condition autre qu’une condition de marché, de performance ou de service et, par conséquent, une entité ne classera pas une telle attribution dans le passif si par ailleurs elle répond à la définition de capitaux propres. Cette mise à jour s’applique aux périodes intermédiaires et annuelles ouvertes à compter du 15 décembre 2010, une adoption anticipée étant autorisée. L’adoption de cette mise à jour n’aura pas d’incidence sur les états financiers consolidés de la Société. NOTE 3. PERTE ET RÉDUCTION DE VALEUR DE L’ÉCART D’ACQUISITION ET DES ACTIFS À LONG TERME PERTE DE VALEUR D’ACTIFS À LONG TERME Les actifs à long terme sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent qu’au plus bas niveau de regroupement pour lequel les flux de trésorerie sont mesurables, leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La première étape du test de dépréciation évalue si la valeur comptable des actifs à long terme excède leurs flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs afin de déceler 99 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 3. PERTE ET RÉDUCTION DE VALEUR DE L’ÉCART D’ACQUISITION ET DES ACTIFS À LONG TERME (suite) toute perte de valeur. Si les flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs sont inférieurs à la valeur comptable nette des actifs, la seconde étape du test de dépréciation doit être exécutée afin de calculer le montant de cette perte de valeur. À cette deuxième étape, la valeur des actifs à long terme est réduite pour être ramenée à leur juste valeur estimative. Puisqu’il n’y a pas de cours du marché facilement disponible pour les actifs à long terme de la Société, celle-ci détermine la juste valeur de ses actifs à long terme à l’aide de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimatifs attendue de leur utilisation et de leur cession éventuelle, et à l’aide des valeurs de liquidation ou de récupération dans le cas des installations inexploitées. La valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimatifs résultant de la deuxième étape tient compte des flux de trésorerie non actualisés de la première étape. Secteur des papiers Usine de pâte et papier de Plymouth Conversion en usine de pâte en flocons Par suite de la décision de fermer définitivement la dernière machine à papier de l’usine de Plymouth et de convertir cette dernière en une usine consacrée à 100 % à la production de pâte en flocons au cours du quatrième trimestre de 2009, la Société a constaté, au poste Perte et réduction de valeur des immobilisations corporelles, un montant de 39 millions de dollars au titre de l’amortissement accéléré en 2010, comparativement à un montant de 13 millions de dollars au cours du quatrième trimestre de 2009, et un montant de un million de dollars au titre d’une réduction de valeur liée à cette même machine à papier en 2010. Étant donné l’important changement de vocation de cette usine de pâte et papier, la Société a procédé à la première étape d’un test de dépréciation au cours du quatrième trimestre de 2009 et a conclu qu’il n’était pas nécessaire de constater une perte de valeur pour les actifs à long terme de l’usine de Plymouth, puisque le total des flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs était largement supérieur à la valeur comptable du groupe d’actifs, qui se chiffrait à 336 millions de dollars au moment de l’annonce de la conversion. Les flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs employés pour évaluer la recouvrabilité des immobilisations corporelles tenaient compte d’hypothèses clés relatives à l’évolution des prix, aux projections de coûts indexées sur l’inflation et à la durée de vie utile estimative des immobilisations visées par le test. Les sources principales de ces hypothèses et des données de référence qui s’y rapportent sont essentiellement les mêmes que celles énumérées plus loin sous l’intitulé « Perte de valeur de l’écart d’acquisition ». Toute variation des hypothèses et des estimations pourrait influer sur les prévisions de la Société et se traduire par la nécessité de constater une perte de valeur. En outre, les résultats réels peuvent s’écarter des prévisions de la Société, et ces écarts pourraient être défavorables et considérables, ce qui entraînerait la nécessité de procéder à de nouveaux tests de dépréciation dont la conclusion pourrait être différente en raison de la conjoncture alors en vigueur. 100 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 3. PERTE ET RÉDUCTION DE VALEUR DE L’ÉCART D’ACQUISITION ET DES ACTIFS À LONG TERME (suite) Le tableau suivant résume l’incidence approximative, au 31 décembre 2009, d’une variation de l’hypothèse clé sur les flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs, les autres hypothèses demeurant inchangées : Hypothèse clé Augmentation de Prix de la pâte en flocons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 $/tonne Incidence approximative sur les flux de trésorerie non actualisés (en millions de dollars) 31 $ Fermeture d’une machine à papier Au cours du premier trimestre de 2009, la Société a annoncé qu’elle réduirait de façon permanente ses activités de fabrication de papiers à son usine de pâte et papier de Plymouth en fermant l’une des deux machines à papier constituant l’unité de production de papiers de l’usine. Par conséquent, à la fin de février 2009, la capacité de production de papier de l’usine a diminué de 293 000 tonnes. La fermeture a touché environ 185 employés et une charge au titre de la perte de valeur accélérée de 35 millions de dollars a été comptabilisée, au premier trimestre de 2009, relativement aux immobilisations de production. Compte tenu de la fermeture de la machine à papier, la Société a réalisé la première étape du test de dépréciation sur les immobilisations corporelles d’exploitation de l’usine de Plymouth et a conclu que le total des flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs liés aux actifs à long terme excédait leur valeur comptable et qu’il n’était donc pas nécessaire de comptabiliser une charge additionnelle au titre de la perte de valeur. Usine de papier de Columbus Le 16 mars 2010, la Société a annoncé qu’elle fermerait définitivement son usine de papier couché de pâte mécanique de Columbus au Mississippi. Cette mesure a entraîné une réduction permanente de la capacité de production de 238 000 tonnes de papier couché de pâte mécanique et de 70 000 tonnes métriques de pâte thermomécanique, et a touché 219 employés. La Société a constaté, au poste Perte et réduction de valeur des immobilisations corporelles, une réduction de valeur de neuf millions de dollars au titre des immobilisations corporelles connexes, ainsi qu’un montant de 16 millions de dollars, au titre des autres coûts au poste Frais de fermeture et de réorganisation (se reporter à la note 14). Les activités ont pris fin en avril 2010. Au cours du quatrième trimestre de 2008, la Société a été informée qu’à compter du début de 2009, l’usine de papier de Columbus cesserait de bénéficier d’un contrat d’approvisionnement en électricité favorable. Ce changement a eu une incidence sur les perspectives de rentabilité de cette usine dans un avenir rapproché et a nécessité l’exécution de la première étape du test de dépréciation de ses immobilisations corporelles. Les estimations des flux de trésorerie futurs non actualisés utilisées pour évaluer la recouvrabilité des immobilisations corporelles comprennent des hypothèses clés relatives à l’évolution des prix, aux projections de coûts indexées sur l’inflation et à la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les hypothèses et les références connexes reposent principalement sur celles énumérées dans la section intitulée « Perte de valeur de l’écart d’acquisition » présentée plus loin. La première étape du test de dépréciation a démontré que la valeur comptable des immobilisations corporelles excédait leurs flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs, dénotant ainsi une perte de valeur. La 101 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 3. PERTE ET RÉDUCTION DE VALEUR DE L’ÉCART D’ACQUISITION ET DES ACTIFS À LONG TERME (suite) seconde étape du test de dépréciation a été exécutée afin de déterminer la juste valeur des actifs restants et la Société a inscrit une perte de valeur hors trésorerie de 95 millions de dollars au quatrième trimestre de 2008 afin de ramener les actifs à leur juste valeur estimative. Cerritos Au cours du deuxième trimestre de 2010, la Société a décidé de fermer son usine de fabrication de formulaires de Cerritos, en Californie, et elle a constaté, au poste Perte et réduction de valeur des immobilisations corporelles, une réduction de valeur d’un montant de un million de dollars liée aux actifs connexes, ainsi qu’un montant de un million de dollars au titre des indemnités de départ et de cessation d’emploi au poste Frais de fermeture et de réorganisation (se reporter à la note 14). Les activités ont pris fin le 16 juillet 2010. Usine de pâte de Prince Albert Par suite de l’examen, au quatrième trimestre de 2009, des options dont elle disposait pour la cession des actifs de cette usine, la Société a révisé la valeur de réalisation nette estimative des actifs résiduels et a inscrit une réduction de valeur hors trésorerie de 14 millions de dollars liée aux immobilisations corporelles, composées essentiellement d’une turbine et d’une chaudière. La réduction de valeur représentait l’écart entre les nouvelles valeurs estimatives de liquidation ou de récupération des immobilisations corporelles et leurs valeurs comptables. Usine de pâte et papier de Dryden Au cours du quatrième trimestre de 2008, à la suite de notre décision de fermer définitivement la dernière machine à papier et le centre de finition de l’usine de Dryden, la Société a réduit ces actifs à leur valeur recouvrable estimative en inscrivant une perte de valeur hors trésorerie de 11 millions de dollars. Compte tenu du changement important quant à l’utilisation de cette usine de pâte et papier, la Société a réalisé la première étape du test de dépréciation sur les immobilisations corporelles d’exploitation de l’usine de Dryden. Les estimations des flux de trésorerie futurs non actualisées utilisées pour évaluer la recouvrabilité des immobilisations corporelles comprennent des hypothèses clés relatives à l’évolution des prix, aux projections de coûts indexées sur l’inflation, au taux de change prévu du dollar américain et à la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les hypothèses et les références connexes reposent principalement sur celles énumérées dans la section intitulée « Perte de valeur de l’écart d’acquisition » présentée plus loin. La première étape du test de dépréciation a démontré que la valeur comptable des immobilisations corporelles excédait leurs flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs, dénotant ainsi une perte de valeur. La seconde étape du test de dépréciation a été exécutée afin de déterminer la juste valeur des actifs restants et la Société a inscrit une perte de valeur hors trésorerie de 265 millions de dollars au quatrième trimestre de 2008 afin de ramener les actifs à leur juste valeur estimative. Ancien secteur du bois Durant le quatrième trimestre de 2009 et de 2008, la Société a soumis à un test de dépréciation les immobilisations corporelles et les actifs incorporels (le « groupe d’actifs ») de son ancien secteur isolable du bois. Ce test était justifié par les pertes d’exploitation subies dans ce secteur en 2007, 2008 et 2009, ainsi que par les pertes d’exploitation projetées à court terme. 102 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 3. PERTE ET RÉDUCTION DE VALEUR DE L’ÉCART D’ACQUISITION ET DES ACTIFS À LONG TERME (suite) La Société a procédé à la première étape du test de dépréciation à chaque période et a conclu qu’il n’était pas nécessaire de comptabiliser une perte de valeur à l’égard des actifs à long terme de son ancien secteur isolable du bois puisque le total des flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs était largement supérieur à la valeur comptable du groupe d’actifs, qui se chiffrait à 161 millions de dollars. Les estimations des flux de trésorerie futurs non actualisés utilisés pour évaluer la recouvrabilité du groupe d’actifs comprennent des hypothèses clés relatives à l’évolution des prix, aux projections de coûts indexées sur l’inflation, au taux de change prévu du dollar américain et à la durée de vie utile estimative du groupe d’actifs. De l’avis de la Société, ces hypothèses sont raisonnables et reflètent la conjoncture prévue à la date d’évaluation. Les hypothèses utilisées dans l’estimation des flux de trésorerie futurs nécessitent l’exercice d’un degré élevé de jugement et de complexité et reflètent les meilleures estimations de la Société compte tenu des informations dont elle disposait à la date d’établissement des projections. À cette fin, la Société évalue le caractère approprié des hypothèses ainsi que des prévisions globales en comparant les résultats projetés pour les prochains exercices avec les résultats réels des exercices précédents et en validant le caractère raisonnable de tout écart. Les hypothèses clés sont liées à l’évolution des prix (selon les données de Resource Information Systems Inc. (RISI), une source indépendante faisant autorité à l’échelle mondiale dans l’industrie des produits forestiers), les coûts des matières premières et de l’énergie et les taux de change. Les données de référence de plusieurs publications industrielles ou économiques indépendantes ont été utilisées en vue de préparer les projections pour la période visée. Le tableau suivant résume l’incidence approximative d’une variation de certaines hypothèses clés sur les flux de trésorerie futurs non actualisés estimatifs, au 31 décembre 2009, les autres hypothèses demeurant inchangées : Hypothèses clés Augmentation Taux de change (dollar US–dollar CA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,01 $ Prix du bois d’œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 $ /Mpmp1) 1) Incidence approximative sur les flux de trésorerie non actualisés (en millions de dollars) $ (30) $ 32 Mpmp : Millions de pieds mesure de planche. Toute variation des hypothèses et estimations peut avoir une incidence sur les projections de la Société et occasionner des pertes de valeur. De plus, les résultats réels peuvent différer de ces projections et les variations peuvent être importantes ou défavorables, et ainsi nécessiter des tests de dépréciation futurs lorsque les conclusions de la Société ne reflètent pas les prix qui ont cours sur le marché. Usine de pâte et scierie de Lebel-sur-Quévillon À la suite de notre décision, au quatrième trimestre de 2008, de cesser définitivement les opérations de l’usine de pâte et de la scierie de Lebel-sur-Quévillon, d’anciens secteurs des papiers et du bois, respectivement, la Société a inscrit une réduction de valeur hors trésorerie de quatre millions de dollars liée aux immobilisations corporelles des deux installations, composées principalement d’une turbine, d’une chaudière de récupération et de plans de sciage. La réduction de valeur représente l’écart entre les valeurs estimatives de liquidation ou de récupération des immobilisations corporelles et leurs valeurs comptables. 103 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 3. PERTE ET RÉDUCTION DE VALEUR DE L’ÉCART D’ACQUISITION ET DES ACTIFS À LONG TERME (suite) Scierie de White River Au cours du quatrième trimestre de 2008, l’actif net de la scierie de White River, de l’ancien secteur du bois, était classé comme étant destiné à la vente et mesuré au moindre de la valeur comptable de la scierie et de la juste valeur estimative moins le prix de vente. La juste valeur a été déterminée en analysant les valeurs attribuées à cet actif dans le cadre d’une transaction de cession potentielle ainsi que les conditions en vigueur sur les marchés où la scierie exerçait ses activités. À la suite de cette analyse, des réductions de valeur hors trésorerie de huit millions de dollars pour les immobilisations corporelles et de quatre millions de dollars pour les actifs incorporels ont été comptabilisées au quatrième trimestre de 2008 afin de refléter la différence entre leurs justes valeurs estimatives respectives, moins le prix de vente, et leurs valeurs comptables. La scierie a été vendue en juin 2009 et la Société a réalisé un gain de un million de dollars dans le cadre de la transaction. PERTE DE VALEUR DE L’ÉCART D’ACQUISITION L’écart d’acquisition n’est pas amorti et est soumis à un test de dépréciation effectué annuellement, ou plus fréquemment, lorsque des événements ou des changements de situation indiquent une perte de valeur possible. La première étape du test de dépréciation consiste à déterminer si la juste valeur d’une unité d’exploitation excède la valeur comptable nette de cette unité d’exploitation, incluant l’écart d’acquisition, à la date d’évaluation afin de déterminer si l’écart d’acquisition a subi une perte de valeur. Si la juste valeur est supérieure à la valeur comptable nette, aucune perte de valeur n’est nécessaire. Cependant, si la valeur comptable nette excède la juste valeur, la seconde étape du test de dépréciation doit être effectuée afin de déterminer le montant de cette perte de valeur. La juste valeur implicite de l’écart d’acquisition dans ce test est évaluée de la même manière que si cet écart avait été établi à la date d’acquisition dans un regroupement d’entreprises, c’est-à-dire l’excédent de la juste valeur de l’unité d’exploitation sur la juste valeur de l’actif net identifiable de cette unité représente la valeur implicite de l’écart d’acquisition. Pour réaliser cette seconde étape, la juste valeur de l’écart d’acquisition de l’unité d’exploitation doit être estimée et comparée à sa valeur comptable. Tout excédent de la valeur comptable sur la juste valeur est comptabilisé comme une perte de valeur au cours de la période. Aux fins du test de dépréciation, l’écart d’acquisition doit être attribué à une ou plusieurs de nos unités d’exploitation. La Société soumet l’écart d’acquisition à un test de dépréciation au niveau des unités d’exploitation. Au 30 décembre 2007, la totalité de l’écart d’acquisition était attribuée au secteur des papiers et, selon les tests de dépréciation effectués au quatrième trimestre de 2008, lesquels sont décrits ci-dessous, la Société avait conclu qu’il avait subi une perte et une réduction de valeur. Première étape du test de dépréciation La Société a jugé que la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie était la plus appropriée pour déterminer la juste valeur de l’unité d’exploitation. La Société a préparé une projection des flux de trésorerie futurs estimatifs pour la période allant de 2009 à 2013 (la « période faisant l’objet des projections ») pour servir de point de départ aux flux de trésorerie actualisés et de valeur finale. Pour ce faire, la Société a eu recours à plusieurs hypothèses clés et références, décrits dans la section intitulée « Hypothèses clés » ci-après. L’analyse des flux de trésorerie actualisés a donné lieu à une juste valeur de l’unité d’exploitation inférieure à la valeur comptable de l’actif net de l’unité d’exploitation des papiers. 104 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 3. PERTE ET RÉDUCTION DE VALEUR DE L’ÉCART D’ACQUISITION ET DES ACTIFS À LONG TERME (suite) Pour évaluer le caractère approprié des conclusions de la première étape du test de dépréciation, la juste valeur estimative de la Société prise dans son ensemble a été rapprochée avec sa capitalisation boursière et comparée à certaines transactions portant sur la cession de sociétés semblables. Seconde étape du test de dépréciation Pour la seconde étape du test de dépréciation, la juste valeur estimative de l’unité d’exploitation du secteur des papiers, déterminée à la première étape, a été répartie entre les immobilisations corporelles et les actifs incorporels identifiés, selon leur juste valeur relative, en vue d’obtenir la juste valeur de l’écart d’acquisition. À cette fin, plusieurs techniques d’évaluation ont été utilisées afin de déterminer les justes valeurs des immobilisations corporelles et des actifs incorporels individuels. La méthode du coût de remplacement après amortissement a servi principalement à calculer la juste valeur des immobilisations corporelles dans la mesure où ces valeurs n’étaient pas assujetties à une désuétude économique. La désuétude économique était fondée sur les projections des flux de trésorerie. Dans le cas des installations inexploitées de l’unité d’exploitation du secteur des papiers, les valeurs de liquidation ou de récupération ont été largement utilisées comme un indicateur de la juste valeur de leurs actifs. La juste valeur des actifs incorporels identifiés, qui sont composés principalement d’actifs liés à la commercialisation, à la clientèle et aux contrats, a été calculée selon l’approche fondée sur les bénéfices. Le test de dépréciation a permis de conclure que l’écart d’acquisition avait subi une perte de valeur. Par conséquent, la Société a inscrit une perte de valeur hors trésorerie de 321 millions de dollars durant le quatrième trimestre de 2008 afin de refléter la radiation complète de l’écart d’acquisition de la Société. Hypothèses clés Les diverses techniques d’évaluation utilisées durant la première et la seconde étapes tenaient compte de plusieurs hypothèses qui, de l’avis de la Société, étaient raisonnables et reflétaient la conjoncture prévue à la date d’évaluation. Les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs nécessitaient l’exercice d’un degré élevé de jugement. La Société a déployé tous les efforts nécessaires pour prévoir des flux de trésorerie aussi fiables que possible compte tenu des informations dont elle disposait à la date d’établissement des projections. À cette fin, la Société a évalué le caractère approprié des hypothèses ainsi que des prévisions globales en comparant les résultats projetés pour les prochains exercices avec les résultats réels des exercices précédents et en validant le caractère raisonnable de tout écart. Les hypothèses clés englobaient l’évolution des prix, les coûts des matières premières et de l’énergie, le taux d’actualisation, le taux de diminution de la demande, le taux de croissance finale et les taux de change. Les données de référence de plusieurs publications industrielles ou économiques indépendantes ont été utilisées en vue de préparer les projections pour la période visée. Parmi ces données de référence et autres hypothèses, on retrouvait notamment : • Produits : L’évolution du coût des pâtes et papiers sur la période faisant l’objet des projections s’appuie sur les données du RISI. • Coûts directs : Les coûts directs sont composés principalement des frais liés à la fibre, au bois, aux produits chimiques et à l’énergie. La variation de ces coûts directs durant la période faisant l’objet des projections s’appuie sur des données provenant de plusieurs références portant sur : les prix de vente de la pâte; le prix du pétrole; les mises en chantier; l’indice des prix des producteurs aux États-Unis; et l’indice des prix des produits chimiques, du maïs, du gaz naturel, du charbon et de l’électricité. 105 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 3. PERTE ET RÉDUCTION DE VALEUR DE L’ÉCART D’ACQUISITION ET DES ACTIFS À LONG TERME (suite) • Taux de change : Les estimations relatives aux taux de change tiennent compte de différentes prévisions économiques, notamment celles de Consensus Economics, Inc. • Taux d’actualisation : Le taux d’actualisation utilisé pour calculer la valeur actuelle des projections des flux de trésorerie de l’unité d’exploitation du secteur des papiers représente le coût moyen pondéré du capital (« CMPC »). Le CMPC de la Société se situe entre 10,5 % et 11 %. • Taux de diminution de la demande et taux de croissance finale : La Société a présumé que la demande d’un certain nombre de papiers d’affaires et d’impression commerciale reculera conformément aux attentes de l’industrie. Les hypothèses liées au taux de diminution de la demande pour la période faisant l’objet des projections ainsi qu’au taux de croissance finale ont tenu compte de cette supposition. NOTE 4. RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS RÉGIME INCITATIF GÉNÉRAL 2007 En vertu du régime incitatif général (le « régime général »), la Société peut attribuer à des dirigeants et à des employés clés des options sur actions non admissibles, des options sur actions incitatives, des droits à la plusvalue d’actions, des actions de négociation restreinte, des unités d’actions de négociation restreinte, des unités d’actions de négociation restreinte liées à la performance, des actions de performance, des unités d’actions différées et d’autres attributions à base d’actions. Le 31 décembre 2010, 1 451 359 actions ordinaires étaient réservées à des fins d’attribution en vertu du régime général. Les droits des attributions peuvent être acquis à la fois en fonction de la performance et en fonction du temps. Le prix d’exercice des options et des droits à la plus-value d’actions correspond au cours de clôture de l’action ordinaire de la Société à la Bourse de New York, le jour de l’attribution. Le 10 mai 2010, la Société a effectué une quatrième attribution en vertu du régime incitatif général aux dirigeants et autres employés clés, comme il est décrit ci-après. UNITÉS D’ACTIONS DE NÉGOCIATION RESTREINTE LIÉES À LA PERFORMANCE (LES « UANRP ») En 2010 et en 2009, la Société n’a attribué aucune UANRP. Étant donné que les UANRP attribuées précédemment ont atteint leur cible, la Société a émis 22 645 UANRP en 2010 (86 555 UANRP en 2009). Le 20 février 2008, la Société a attribué 63 881 UANRP d’une juste valeur moyenne pondérée à la date d’attribution de 80,52 $, lesquelles ont atteint la fin de leur durée contractuelle le 31 décembre 2010. Chaque UANRP a une valeur équivalente à la valeur d’une action ordinaire et est assujettie à une condition en matière de service de même qu’à une condition en matière de performance ou de marché. Ces attributions sont également conditionnelles au critère suivant : le nombre final d’unités pour lesquelles les droits sont acquis est déterminé en fonction des résultats de la Société ou du rendement de l’investissement des actionnaires par rapport à un taux 106 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 4. RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS (suite) cible prédéterminé sur la période d’acquisition. Aucun droit n’est acquis si le taux de rendement minimal n’a pas été atteint. La date d’évaluation de la performance varie selon les diverses attributions. Au moment de l’acquisition des droits, les participants recevront des actions ordinaires de la Société ou, dans certains cas, un montant en espèces équivalent. Au 31 décembre 2010, une condition de marché et une condition liée à la performance pour diverses périodes d’évaluation avaient été remplies (une condition de marché avait été remplie pour les deux premières périodes d’évaluation en 2009 et une condition de marché avait été remplie pour la première période d’évaluation en 2008), relativement à l’attribution de 2008. Par conséquent, les droits de ces tranches de l’attribution des UANRP, ainsi que les droits d’une partie des unités émises en 2010, totalisant 79 421 unités (15 890 unités en 2009 et 3 985 unités en 2008), ont été acquis en bloc le 31 décembre 2010. Au 31 décembre 2009, une condition de marché et une condition liée à la performance pour diverses périodes d’évaluation avaient été remplies (aucune condition n’avait été remplie en 2008), relativement à l’attribution de 2007. Par conséquent, les droits de ces tranches de l’attribution des UANRP, ainsi que les droits d’une partie des unités émises en 2009, totalisant 51 642 unités (néant en 2008), ont été acquis en bloc le 31 décembre 2009. Le 31 mars 2009, les droits relatifs aux UANRP attribuées en 2007 et à une partie de celles émises en 2009, totalisant 88 082 unités, ont été acquis en fonction de la réalisation de divers objectifs d’intégration opérationnelle et de synergie. UNITÉS D’ACTIONS DE NÉGOCIATION RESTREINTE (LES « UANR ») Le 10 mai 2010, la Société a attribué 110 965 UANR (436 575 UANR en 2009 et 49 198 UANR en 2008) d’une juste valeur moyenne pondérée à la date d’attribution de 66,81 $ (12,60 $ en 2009 et 80,52 $ en 2008) et d’une durée contractuelle moyenne pondérée à courir d’environ 28 mois (27 mois en 2009 et 26 mois en 2008). La Société remettra une action ordinaire pour chaque UANR en circulation pour laquelle les droits ont été acquis en vertu des conditions de service stipulées. Les droits des attributions s’acquièrent en bloc à diverses dates jusqu’au 10 mai 2013 (8 avril 2012 pour 2009 et 20 février 2011 pour 2008). Par suite des versements de dividendes trimestriels effectués le 15 juillet et le 15 octobre 2010, la Société a attribué un total de 5 372 UANR aux participants au régime général. De plus, dans le cadre du régime incitatif à long terme, la Société a également attribué 76 850 UANR le 10 mai 2010. UNITÉS D’ACTIONS DIFFÉRÉES (LES « UAD ») En 2010, la Société n’a attribué aucune nouvelle UAD à ses employés en vertu du régime général. Par suite des versements de dividendes trimestriels effectués le 15 juillet et le 15 octobre 2010, la Société a attribué un total de 231 UAD aux participants au régime général. Le 8 avril 2009, la Société a attribué 26 667 UAD (aucune UAD en 2008), d’une juste valeur moyenne pondérée à la date d’attribution de 12,60 $, dont les droits seront acquis en trois versements annuels égaux commençant le 8 avril 2009. La Société attribue trimestriellement aux administrateurs des UAD pour lesquelles les droits s’acquièrent immédiatement à la date d’attribution. La Société remettra, au gré du porteur, une action ordinaire ou un montant en espèces correspondant à la juste valeur de marché de l’action au moment du règlement, pour chaque UAD en circulation (y compris les équivalents de dividendes cumulés) à la cessation des services. En 2010, la Société a attribué 15 365 UAD (47 156 UAD en 2009 et 23 848 UAD en 2008) à ses administrateurs. 107 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 4. RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS (suite) OPTIONS SUR ACTIONS NON ADMISSIBLES Le 10 mai 2010, la Société a attribué 2 100 options sur actions (120 646 options sur actions en 2009 et aucune option sur actions en 2008) à un prix d’exercice de 66,81 $ (12,60 $ en 2009) et d’une juste valeur à la date d’attribution de 41,84 $ (9,05 $ en 2009). Les droits des options sur actions s’acquièrent à diverses dates jusqu’au 10 mai 2013, sous réserve de la satisfaction de certaines conditions de service. À l’exercice des options, le porteur peut choisir d’exercer ses options sans contrepartie en espèces et de recevoir des actions ordinaires moins la déduction au titre de l’exercice sans contrepartie en espèces. Les options viennent à échéance à diverses dates, au plus tard sept ans après la date d’attribution. OPTIONS SUR ACTIONS LIÉES À LA PERFORMANCE Le 10 mai 2010, la Société a attribué 46 780 options sur actions liées à la performance (151 831 options en 2009 et 28 375 options en 2008) à un prix d’exercice de 66,81 $ (12,60 $ en 2009 et 80,52 $ en 2008) et d’une juste valeur à la date d’attribution de 43,03 $ (9,05 $ en 2009 et 24,36 $ en 2008). Les droits des options sur actions s’acquièrent à diverses dates jusqu’au 10 mai 2013, sous réserve de la satisfaction de certaines conditions de marché en plus de la période de service. À l’exercice des options, le porteur peut choisir d’exercer ses options sans contrepartie en espèces et de recevoir des actions ordinaires moins la déduction au titre de l’exercice sans contrepartie en espèces. Les options viennent à échéance à diverses dates, au plus tard sept ans après la date d’attribution. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION EN VERTU DU RÉGIME GÉNÉRAL CESSATION D’EMPLOI Dans le cas d’une cessation pour cause de décès, les droits des acquisitions fondées sur le temps sont entièrement acquis, les droits des attributions liées à la performance s’acquièrent si les objectifs de rendement sont atteints, et les options et les droits à la plus-value d’actions peuvent être exercés pendant un an. Dans le cas d’une cessation d’emploi pour cause d’invalidité, les droits des attributions fondées sur le temps sont entièrement acquis, les droits des attributions liées à la performance continuent de s’acquérir en fonction du calendrier d’acquisition initial, et les options et les droits à la plus-value d’actions peuvent être exercés pendant un an. Dans le cas d’un départ à la retraite, les droits d’une part proportionnelle des attributions fondées sur le temps sont acquis et les droits d’une part proportionnelle des attributions liées à la performance continuent de s’acquérir en fonction de leur rendement actuel pendant la période de performance applicable, et les attributions demeurent en circulation pour une durée de cinq ans. Dans le cas du renvoi justifié ou du départ volontaire du participant au régime, toutes les attributions, y compris les attributions pour lesquelles les droits sont acquis mais non exercés, sont éteintes sans paiement. Dans le cas d’un départ forcé pour d’autres raisons qu’un renvoi justifié, les attributions pour lesquelles les droits ont été acquis demeurent en circulation pendant 90 jours et les attributions pour lesquelles les droits ne sont pas acquis sont éteintes. CHANGEMENT DE CONTRÔLE Dans l’éventualité d’un changement de contrôle, à moins que le comité des ressources humaines du conseil d’administration n’en décide autrement, les attributions d’un participant seront remplacées par des attributions de l’acquéreur qui seront assorties des mêmes conditions ou de conditions plus avantageuses. Si un changement de contrôle survient alors qu’un participant a quitté l’entreprise pour des raisons d’affaires dans les trois mois précédant ou les 24 mois suivant ce changement de contrôle, les droits de ses attributions fondées sur le temps 108 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 4. RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS (suite) seront entièrement acquis et les droits de ses attributions liées à la performance s’acquerront si les objectifs de rendement applicables ont été atteints à la date à laquelle le rendement sera le plus élevé, soit à la date du changement de contrôle ou à la fin du trimestre précédant immédiatement la date de cessation. À moins que le comité des ressources humaines du conseil d’administration n’en décide autrement, si des attributions de l’acquéreur ne sont pas disponibles, les droits de toutes les attributions fondées sur le temps seront entièrement acquis et les droits des attributions liées à la performance s’acquerront à la condition que les objectifs de rendement soient atteints à la date du changement de contrôle. Il est également possible que le comité des ressources humaines du conseil d’administration décide d’annuler les attributions pour lesquelles les droits ont été acquis en contrepartie d’un montant en espèces (ou d’autres contreparties possibles en cas de changement de contrôle) établi en fonction de la valeur du paiement à verser par suite du changement de contrôle, et de confisquer les attributions pour lesquelles les droits ne sont pas acquis. Le conseil d’administration de la Société peut également demander l’acquisition anticipée des droits de toute attribution au moment d’un changement de contrôle. RÉCUPÉRATION EN RAISON D’UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION D’INFORMATION Si un participant au régime général manque intentionnellement ou par faute lourde à une obligation d’information, toutes ses attributions et tous les gains découlant de l’exercice de ses options ou de ses droits à la plus-value d’actions reçus dans les 12 mois précédant la date à laquelle l’information financière trompeuse a été publiée, ainsi que toutes les attributions pour lesquelles l’acquisition des droits se fonde sur l’information financière trompeuse seront confisqués par la Société. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010, les charges de rémunération constatées dans les résultats d’exploitation de la Société s’élevaient à environ 25 millions de dollars (27 millions de dollars en 2009 et 16 millions de dollars en 2008) à l’égard de toutes les attributions en cours. Les charges de rémunération n’ayant pas encore été constatées s’élèvent à environ 22 millions de dollars (21 millions de dollars en 2009 et 11 millions de dollars en 2008) et elles seront constatées sur la durée résiduelle d’activité des salariés. Les charges de rémunération relatives aux attributions liées à la performance sont établies en fonction de la meilleure estimation de la direction quant à l’évaluation définitive de la performance. RÉGIMES DE REMPLACEMENT POUR LES ATTRIBUTIONS AUX ANCIENS EMPLOYÉS DE WEYERHAEUSER Avant la réalisation de la Transaction, les employés de Weyerhaeuser qui allaient devenir des employés de la Société ont eu l’occasion d’échanger leurs attributions de titres de participation en cours de Weyerhaeuser contre des attributions de la Société, aux mêmes conditions que celles qui s’appliquaient à leurs attributions antérieures de Weyerhaeuser. La Société a adopté trois régimes aux fins de ses attributions de titres de participation en échange des attributions consenties en vertu des régimes antérieurs. Les régimes d’unités d’actions de négociation restreinte (les « UANR »), de droits à la plus-value d’actions (les « DPVA ») et d’options sur actions sont semblables aux trois régimes de Weyerhaeuser aux termes desquels les attributions ont été initialement consenties. Les attributions consenties en vertu des régimes de remplacement dans le cadre de la clôture de la Transaction ne visaient que les employés qui avaient choisi d’échanger leurs attributions reçues en vertu des régimes antérieurs contre des attributions de titres de participation de la Société. 109 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 4. RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS (suite) RÉGIMES DE REMPLACEMENT POUR LES ATTRIBUTIONS ANTÉRIEURES DE DOMTAR INC. Les options attribuées aux employés de Domtar Inc., que les droits aient été acquis ou non, ont été échangées contre des options assorties des mêmes conditions donnant droit de souscrire un certain nombre d’actions ordinaires de Domtar Corporation égal au nombre d’actions ordinaires de la Société ou de valeur équivalente calculée à l’aide du modèle d’évaluation des options de Black et Scholes, selon que le prix d’exercice est supérieur, égal ou inférieur à la valeur de marché au moment de l’échange. Chaque attribution d’actions ordinaires de négociation restreinte en cours de Domtar Inc. a été échangée contre des attributions d’actions ordinaires de négociation restreinte de la Société (les « ANR »), à raison de une attribution pour une, aux mêmes conditions que celles qui s’appliquaient aux attributions d’actions de négociation restreinte de Domtar Inc. Le 7 mars 2007, 54 578 actions ordinaires ont été acquises et déposées en fiducie en contrepartie d’attributions de négociation restreinte antérieures de Domtar Inc. Chaque attribution d’UAD en cours liée aux actions ordinaires de Domtar Inc. a été échangée contre des attributions d’UAD liées aux actions ordinaires de la Société, à raison de une attribution pour une, aux mêmes conditions que celles qui s’appliquaient aux UAD de Domtar Inc. Le 7 mars 2007, 29 310 UAD et 4 568 UAD ont été remises aux administrateurs et aux dirigeants, respectivement, en contrepartie d’UAD de Domtar Inc. Les attributions d’UAD consenties après le 7 mars 2007 ont été remises en vertu du régime incitatif général. SOMMAIRE DES ATTRIBUTIONS EN COURS Les tableaux suivants présentent en détail les attributions en cours de Domtar Corporation : NOMBRE D’ATTRIBUTIONS UANRP UANR/ANR Attributions en cours au 30 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Attribuées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Éteintes/expirées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exercées/réglées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 092 63 881 (4 503) — 141 067 49 198 (6 900) (25 848) 31 508 23 848 — (4 671) Total des attributions en cours au 31 décembre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Attribuées/émises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Éteintes/expirées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exercées/réglées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174 470 86 555 (823) (88 082) 157 517 436 575 (37 493) (31 131) 50 685 73 823 — — Total des attributions en cours au 31 décembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Attribuées/émises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Éteintes/expirées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exercées/réglées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172 120 22 645 (5 660) (58 067) 525 468 193 187 (10 528) (89 745) 124 508 15 596 — — Total des attributions en cours au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 038 618 382 140 104 110 UAD NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 4. RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS (suite) Durée résiduelle moyenne pondérée (en années) OPTIONS (y compris les options liées à la performance) Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré $ En cours au 30 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Attribuées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exercées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Éteintes/expirées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . En cours au 31 décembre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 426 739 28 375 (928) (22 022) 432 164 92,28 80,52 78,48 100,56 91,08 5,4 6,1 — — 4,7 2,5 — — — — Options pouvant être exercées au 31 décembre 2008 . . . . . . . . . . . 237 631 86,77 4,1 — En cours au 31 décembre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 432 164 Attribuées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272 477 Éteintes/expirées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (46 058) En cours au 31 décembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658 583 91,08 12,60 97,67 58,15 4,7 2,3 — 3,3 — 11,0 — — Options pouvant être exercées au 31 décembre 2009 . . . . . . . . . . . 325 736 92,64 3,1 — En cours au 31 décembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Attribuées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exercées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Éteintes/expirées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . En cours au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658 583 48 880 (86 573) (29 574) 591 316 58,15 66,81 20,37 62,36 64,19 3,3 6,4 — — 4,0 — 0,4 — — 12,1 Options pouvant être exercées au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . 272 799 81,78 2,9 0,9 Durée résiduelle moyenne pondérée (en années) Valeur intrinsèque totale (en millions) $ Nombre de DPVA Prix d’exercice moyen pondéré $ En cours au 30 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Éteints . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . En cours au 31 décembre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 283 (568) 15 715 78,99 79,65 78,97 7,5 — 6,5 0,2 — — DPVA pouvant être exercés au 31 décembre 2008 . . . . . . . . . . . . . 8 303 78,02 6,2 — En cours au 31 décembre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Éteints . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . En cours au 31 décembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 715 (331) 15 384 78,97 82,67 78,89 6,5 — 5,4 — — — DPVA pouvant être exercés au 31 décembre 2009 . . . . . . . . . . . . . 12 995 78,75 5,4 — En cours au 31 décembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exercés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . En cours au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 384 (1 577) 13 807 78,89 75,25 79,31 5,4 — 4,5 — — — DPVA pouvant être exercés au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . 13 807 79,31 4,5 — DPVA 111 Valeur intrinsèque totale (en millions) $ NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 4. RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS (suite) La juste valeur des options sur actions attribuées en 2010 a été évaluée à la date d’attribution à l’aide du modèle d’évaluation des options de Black et Scholes ou d’un modèle d’évaluation des options qui tenait compte des conditions de marché le cas échéant. Les hypothèses suivantes ont été utilisées dans le calcul de la juste valeur des options attribuées. Rendement de l’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Volatilité prévue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux d’intérêt sans risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Durée prévue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2010 2009 2008 0% 75 % 3% 7 ans 0% 77 % 3% 7 ans 0% 39 % 3% 4 ans NOTE 5. BÉNÉFICE (PERTE) PAR ACTION Le tableau suivant présente le rapprochement entre le bénéfice (la perte) de base et dilué(e) par action : Exercice terminé le 31 décembre 2010 Exercice terminé le 31 décembre 2009 Exercice terminé le 31 décembre 2008 Bénéfice net (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 605 $ 310 $ (573) $ Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires et d’actions échangeables en circulation (en millions) . . . . . . . . . . . . . . . Effet des titres dilutifs (en millions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42,8 0,4 43,0 0,2 43,0 — Nombre moyen pondéré dilué d’actions ordinaires et d’actions échangeables en circulation (en millions) . . . . . . . . . . . . . . . 43,2 43,2 43,0 Bénéfice net (perte nette) de base par action (en dollars) . . . . . Bénéfice net (perte nette) dilué(e) par action (en dollars) . . . . . 14,14 $ 14,00 $ 7,21 $ 7,18 $ (13,33) $ (13,33) $ Le tableau suivant présente les titres susceptibles de diluer le bénéfice (la perte) de base par action des exercices futurs. Ces titres n’ont pas été pris en compte dans le calcul du bénéfice (de la perte) dilué(e) par action étant donné qu’ils auraient été antidilutifs. Unités d’actions de négociation restreinte . . . . . . . . . . . . . . . . . . Options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Attributions liées à la performance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2009 Au 31 décembre 2008 — 380 214 — 6 586 386 106 33 764 58 550 432 164 103 550 Le calcul du bénéfice de base par action ordinaire pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 est fondé sur le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires de Domtar en circulation durant l’exercice. Le calcul du bénéfice dilué par action ordinaire tient compte de l’incidence de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives. Une partie des options sur actions visant l’achat d’actions ordinaires sont exclues du calcul du bénéfice net (de la perte nette) dilué(e) par action des exercices étant donné qu’elles auraient été antidilutives. 112 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 6. RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE RÉGIMES À COTISATIONS DÉTERMINÉES La Société a plusieurs régimes à cotisations déterminées et régimes interentreprises. La charge de retraite relative à ces régimes correspond aux cotisations versées par la Société; cette charge s’établissait à 25 millions de dollars pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 (24 millions de dollars en 2009; 21 millions de dollars en 2008). RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES ET RÉGIMES D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE La Société a plusieurs régimes à prestations déterminées visant une majorité des salariés. Les salariés canadiens non syndiqués qui se sont joints à la Société après le 1er juin 2000 participent aux régimes à cotisations déterminées. Les régimes à prestations déterminées sont généralement contributifs au Canada et non contributifs aux États-Unis. La Société offre également des régimes d’avantages complémentaires de retraite aux salariés canadiens et américains admissibles; les régimes sont sans capitalisation et englobent les programmes d’assurance vie, les prestations d’assurance médicale et dentaire, ainsi que les programmes d’invalidité de courte et de longue durée. La Société offre également des régimes complémentaires non capitalisés à certains cadres supérieurs. La charge relative aux régimes de retraite et aux régimes d’avantages complémentaires de retraite et les obligations connexes sont établies par calculs actuariels, à partir des hypothèses les plus probables de la direction. La politique de la Société relativement à la capitalisation des régimes de retraite consiste à verser annuellement le montant requis pour couvrir les prestations acquises au cours de l’exercice, et à financer le déficit de solvabilité et les obligations au titre des services passés sur des périodes ne dépassant pas celles qui sont permises par les organismes de réglementation pertinents. Les obligations au titre des services passés découlent principalement des améliorations apportées aux avantages prévus dans les régimes. Les régimes d’avantages complémentaires de retraite ne sont pas capitalisés et des cotisations sont versées annuellement aux fins du paiement des prestations. Selon les prévisions de la Société, ses cotisations totales minimales aux régimes de retraite devraient s’élever à 53 millions de dollars en 2011, en comparaison d’un montant de 161 millions de dollars en 2010 (130 millions de dollars en 2009). Les cotisations versées en 2010 aux régimes d’avantages complémentaires de retraite se sont élevées à 8 millions de dollars (8 millions de dollars en 2009). 113 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 6 : RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (suite) VARIATION DE L’OBLIGATION AU TITRE DES PRESTATIONS CONSTITUÉES Le tableau suivant présente la variation de l’obligation au titre des prestations constituées au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2009, date de l’évaluation pour chaque exercice : 31 décembre 2010 Régimes d’avantages Régimes complémentaires de retraite de retraite $ $ 31 décembre 2009 Régimes d’avantages Régimes complémentaires de retraite de retraite $ $ Obligation au titre des prestations constituées au début . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coût des services rendus au cours de l’exercice . . . Intérêts débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cotisations salariales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte actuarielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Modifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prestations versées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paiements de prestations directes . . . . . . . . . . . . . . . Règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Compression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Incidence des fluctuations du taux de change . . . . . Prestations spéciales de cessation d’emploi . . . . . . . 1 442 32 87 7 152 1 (96) (4) (64) 9 70 — 122 3 7 — 12 — — (8) — (27) 5 — 1 121 35 84 7 141 — (91) (3) (28) 1 174 1 99 4 7 — 19 (11) — (8) — — 12 — Obligation au titre des prestations constituées à la fin . . . 1 636 114 1 442 122 VARIATION DE LA JUSTE VALEUR DE L’ACTIF Le tableau suivant présente la variation de la juste valeur de l’actif, laquelle tient compte du rendement réel obtenu, des cotisations et des prestations versées au cours de l’exercice : 31 décembre 2010 Régimes de retraite $ 31 décembre 2009 Régimes de retraite $ Juste valeur de l’actif au début . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rendement réel des actifs des régimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cotisations patronales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cotisations salariales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prestations versées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Incidence des fluctuations du taux de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 362 143 161 7 (100) (64) 63 1 045 145 130 7 (94) (28) 157 Juste valeur de l’actif à la fin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 572 1 362 114 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 6 : RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (suite) POLITIQUES ET STRATÉGIES DE PLACEMENT DES ACTIFS DES RÉGIMES Les actifs des régimes de retraite sont détenus par un certain nombre de fiduciaires indépendants et sont comptabilisés séparément dans les caisses de retraite de la Société. La stratégie de placement concernant les actifs des régimes de retraite consiste à maintenir un portefeuille diversifié d’actifs, investis de manière prudente et dans une optique de sécurité, tout en cherchant à maximiser les rendements en respectant les principes directeurs fournis dans la politique en matière d’investissement. La diversification des placements dans les régimes de retraite est adoptée afin de réduire les fluctuations du rendement annuel des régimes de retraite, de diminuer les risques de marché et de crédit liés à la détention de placements d’un seul émetteur ou d’un seul secteur des marchés financiers, de réduire le risque lié à une inflation imprévue, d’améliorer le potentiel de rendement ajusté au risque à long terme des régimes de retraite et de réduire le risque de financement. Sur une longue période, le rendement des régimes de retraite est déterminé essentiellement par les décisions prises à l’égard de la composition de l’actif à long terme. Pour gérer le risque à long terme d’insuffisance de fonds pour s’acquitter de ses obligations au titre des régimes de retraite, la Société effectue des analyses de l’actif et du passif. À partir de ces analyses, la Société formule des recommandations et détermine la composition de l’actif cible à long terme, laquelle permet de définir les taux de rendement prévus et de réduire le risque que le régime subisse les répercussions d’une augmentation de son passif et d’une diminution de son actif. Pour déterminer la composition de l’actif cible qui répond le mieux à ses objectifs de placement, divers facteurs sont pris en compte, notamment : a) les caractéristiques de chaque régime, b) la durée des passifs de chaque régime, c) la solvabilité et la situation financière courante de chaque régime et leur sensibilité aux fluctuations des taux d’intérêt et à l’inflation, d) les attentes en ce qui a trait au rendement à long terme et au risque pour les principales catégories d’actifs. Les placements dans chaque régime peuvent être effectués directement au moyen d’investissements en espèces dans des titres de capitaux propres ou des obligations ou indirectement au moyen d’instruments dérivés ou de fonds de placement. Les instruments dérivés doivent être utilisés conformément à un mandat approuvé et ne peuvent servir à des fins de spéculation. Il est interdit aux caisses de retraite de la Société de détenir les actions ou instruments d’emprunt de la Société. Le tableau suivant présente la répartition des actifs des régimes, en fonction de la juste valeur des actifs détenus et la répartition cible pour 2010 : Répartition cible Titres à revenu fixe Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . Obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres de capitaux propres Actions canadiennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions américaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total(1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1) Pourcentage des actifs des régimes au 31 décembre 2010 Pourcentage des actifs des régimes au 31 décembre 2009 0 % à 10 % 53 % à 63 % 3% 58 % 8% 51 % 7 % à 15 % 7 % à 17 % 13 % à 23 % 11 % 14 % 14 % 13 % 17 % 11 % 100 % 100 % Environ 88 % des actifs des régimes se rapportent aux régimes canadiens et 12 %, aux régimes américains. 115 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 6 : RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (suite) RAPPROCHEMENT DE LA SITUATION DE CAPITALISATION ET DES MONTANTS PRÉSENTÉS AU BILAN CONSOLIDÉ Le tableau suivant présente la différence entre la juste valeur de l’actif et l’obligation au titre des prestations constituées déterminée par méthode actuarielle. Cette différence fait référence au déficit ou au surplus, selon le cas, ou à la situation de capitalisation des régimes de retraite. De plus, le tableau rapproche le montant du surplus ou du déficit (situation de capitalisation) et le montant net présenté au bilan consolidé. 31 décembre 2010 Régimes d’avantages Régimes de complémentaires retraite de retraite $ $ 31 décembre 2009 Régimes d’avantages Régimes de complémentaires retraite de retraite $ $ Obligation au titre des prestations constituées à la fin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juste valeur de l’actif à la fin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1 636) 1 572 (114) — (1 442) 1 362 (122) — Situation de capitalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (64) (114) (80) (122) La situation de capitalisation comprend l’obligation au titre des prestations constituées d’un montant de 46 millions de dollars (41 millions de dollars au 31 décembre 2009) relative aux régimes complémentaires non capitalisés. 31 décembre 2010 Régimes d’avantages Régimes de complémentaires retraite de retraite $ $ 31 décembre 2009 Régimes d’avantages Régimes de complémentaires retraite de retraite $ $ Comptes fournisseurs et autres (NOTE 16) . . . . . . . . . . Autres passifs et crédits reportés (NOTE 18) . . . . . . . . Autres actifs (NOTE 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — (100) 36 (4) (110) — — (112) 32 (4) (118) — Montant net constaté au bilan consolidé . . . . . . . . . . . . (64) (114) (80) (122) Le tableau suivant présente le montant qui n’est pas encore constaté dans les coûts nets des prestations de retraite pour une période, mais qui est compris dans le cumul des autres éléments du résultat étendu. 31 décembre 2010 Régimes d’avantages Régimes de complémentaires retraite de retraite $ $ Coût des services passés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte cumulée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (22) (264) Cumul des autres éléments du résultat étendu . . . . . . . . (286) 116 9 (9) — 31 décembre 2009 Régimes d’avantages Régimes de complémentaires retraite de retraite $ $ (25) (188) 10 (10) (213) — NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 6 : RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (suite) Le tableau suivant présente les montants avant impôts compris dans les autres éléments du résultat étendu. Exercice terminé le Exercice terminé le Exercice terminé le 31 décembre 2010 31 décembre 2009 31 décembre 2008 Régimes Régimes Régimes d’avantages d’avantages d’avantages Régimes de complémentaires Régimes de complémentaires Régimes de complémentaires retraite de retraite retraite de retraite retraite de retraite $ $ $ $ $ $ Coût des services passés . . . . . . . Amortissement du coût des services passés . . . . . . . . . . . . Gain net (perte nette) . . . . . . . . . Amortissement de la perte actuarielle nette . . . . . . . . . . . . Montant net constaté dans les autres éléments du résultat étendu (avant impôts) (NOTE 15) . . . . . . . . . . . . . . . (1) 4 (100) — — (1) 1 10 (79) 24 — 10 (73) — (59) 10 (30) — — (19) 4 (68) — 9 — — (9) (85) 6 6 Des montants estimatifs de 17 millions de dollars au titre des régimes de retraite et de un million de dollars au titre des régimes d’avantages complémentaires de retraite, qui sont comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat étendu, seront amortis dans les coûts nets des prestations de retraite pour une période en 2011. Au 31 décembre 2010, l’obligation au titre des prestations constituées et la juste valeur des actifs des régimes à prestations déterminées dont l’obligation au titre des prestations constituées est supérieure à la juste valeur des actifs des régimes s’établissaient respectivement à 1 020 millions de dollars et à 921 millions de dollars (854 millions de dollars et 740 millions de dollars, respectivement, en 2009). Répartition des coûts nets des prestations au titre des régimes de retraite pour une période : Coût des services rendus au cours de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rendement prévu des actifs des régimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amortissement de la perte actuarielle nette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte sur compressiona) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte sur règlementb) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amortissement du coût des services passés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prestations spéciales de cessation d’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coûts nets des prestations de retraite pour une période . . . . . . . . . . . . . . . 117 Exercice terminé le 31 décembre 2010 $ Exercice terminé le 31 décembre 2009 $ Exercice terminé le 31 décembre 2008 $ 32 87 (92) 10 12 16 3 — 35 84 (74) 4 6 6 3 1 36 78 (80) — 4 7 1 6 68 65 52 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 6 : RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2010 $ Répartition des coûts nets des prestations au titre des régimes de retraite pour une période : Coût des services rendus au cours de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amortissement de la perte actuarielle nette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gain sur compressionc) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amortissement du coût des services passés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gain sur règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 7 1 (13) (1) (1) Coûts nets des prestations de retraite pour une période . . . . . . . . . . . . . . . (4) a) b) c) Exercice terminé le 31 décembre 2009 $ 4 7 — — — — 11 Exercice terminé le 31 décembre 2008 $ 4 6 — (2) — — 8 La perte sur compression de 12 millions de dollars au titre des régimes de retraite, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010, est constituée d’un montant de dix millions de dollars relativement à la vente du secteur du bois et d’un montant de deux millions de dollars relativement à la vente de l’usine de Woodland, dans le Maine. La perte sur règlement de 16 millions de dollars au titre des régimes de retraite, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010, découle de la vente du secteur du bois. Le gain sur compression de 13 millions de dollars au titre des régimes d’avantages complémentaires de retraite, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010, est constitué d’un montant de trois millions de dollars relativement à la vente du secteur du bois et d’un montant de dix millions de dollars aux fins de l’harmonisation des régimes d’avantages complémentaires de retraite de la Société. HYPOTHÈSES MOYENNES PONDÉRÉES La Société a utilisé les hypothèses clés suivantes pour déterminer l’obligation au titre de prestations constituées et les coûts nets des prestations de retraite pour une période. Les hypothèses qui suivent sont à long terme et tiennent compte de la nature des avantages sociaux futurs. 31 décembre 2010 Régimes de retraite Obligation au titre des prestations constituées Taux d’actualisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux de croissance de la rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coûts nets des prestations de retraite pour une période Taux d’actualisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux de croissance de la rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rendement à long terme prévu des actifs des régimes . . . . . . . . . . . . 31 décembre 2009 31 décembre 2008 5,5 % 2,7 % 6,4 % 2,7 % 7,3 % 3,0 % 6,3 % 2,9 % 7,0 % 6,8 % 2,8 % 6,8 % 5,5 % 2,9 % 6,3 % Taux d’actualisation pour les régimes de retraite canadiens : 5,5 % selon un modèle en vertu duquel des projections de trésorerie sont établies pour des régimes hypothétiques et actualisées selon une courbe de rendement du cours au comptant élaborée à partir des données de rendement des obligations de sociétés de catégorie AA fournies par PC Bond Analytics. Un ajustement a été apporté aux rendements afin de ne pas tenir compte des rendements fournis pour les échéances de 25 ans et de 30 ans, étant donné qu’un cours au comptant uniforme a été présumé à partir de 20 ans. 118 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 6 : RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (suite) Taux d’actualisation des régimes de retraite aux États-Unis : 5,45 % selon les flux de trésorerie prévus de Domtar dans la courbe de rendement de Mercer, qui est fondée sur des obligations avec une notation de AA ou plus de Moody’s, à l’exception des obligations avec amortissement, des obligations dont la taille de l’émission est inférieure à une taille d’émission minimale, et de certaines autres obligations. 31 décembre 2010 Régimes d’avantages complémentaires de retraite Obligation au titre des prestations constituées Taux d’actualisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux de croissance de la rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coûts nets des prestations de retraite pour une période Taux d’actualisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux de croissance de la rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 décembre 2009 31 décembre 2008 5,5 % 2,8 % 6,3 % 2,8 % 6,9 % 3,0 % 6,4 % 2,8 % 6,0 % 3,0 % 5,6 % 3,0 % Avec prise d’effet le 1er janvier 2011, la Société utilisera le taux de 6,75 % (7,0 % en 2010; 6,8 % en 2009) comme taux de rendement prévu des actifs des régimes, ce qui reflète le point de vue actuel sur les taux de rendement à long terme des placements. L’hypothèse relative au taux de rendement global à long terme prévu des actifs des régimes est fondée sur la meilleure estimation de la direction quant aux rendements à long terme des principales catégories d’actifs (trésorerie et équivalents de trésorerie, titres de capitaux propres et obligations) pondérés en fonction de l’attribution réelle des actifs à la date d’évaluation, déduction faite des charges. Ce taux comprend une prime de risque sur capitaux propres établie par rapport au rendement des obligations du gouvernement dans le cas des placements en titres de capitaux propres, et une prime de valeur ajoutée pour l’apport d’une gestion active au rendement. Les sources utilisées pour déterminer la meilleure estimation de la direction quant aux rendements à long terme sont nombreuses et comprennent le rendement des obligations propres à un pays, lequel peut être établi à partir des données du marché au moyen des indices obligataires locaux ou d’analyses du marché obligataire local, ainsi que l’inflation propre à un pays et les attentes à l’égard du marché de l’investissement établies à partir des données du marché ou des attentes des analystes ou des gouvernements selon le cas. Aux fins de l’évaluation, la Société a posé comme hypothèse un taux d’augmentation annuel moyen pondéré de 6,2 % du coût des indemnités garanties, par participant, au titre des soins de santé pour 2011, en supposant que ce taux diminue graduellement pour s’établir à 4,1 % d’ici 2028 et qu’il demeure à ce niveau par la suite. Une augmentation ou une diminution de 1 % de ce taux aurait l’incidence suivante : Augmentation de 1 % $ Incidence sur les coûts nets des prestations au titre des régimes d’avantages complémentaires de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Incidence sur l’obligation au titre des prestations constituées . . . . . . . . . . — 4 Diminution de 1 % $ (1) (8) ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR Les directives de l’ASC du FASB portant sur les évaluations de la juste valeur et l’information à fournir établissent une hiérarchie des justes valeurs qui classe en ordre de priorité les informations selon trois niveaux de techniques utilisées pour évaluer la juste valeur. Le classement d’un instrument financier dans la hiérarchie des 119 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 6 : RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (suite) justes valeurs est déterminé d’après le plus bas niveau d’informations disponibles et pertinentes pour l’évaluation de la juste valeur. Les directives de l’ASC du FASB établissent trois niveaux d’informations pouvant être utilisés pour évaluer la juste valeur et les classent en ordre de priorité : Niveau 1–Cours des actifs et des passifs identiques sur un marché actif. Niveau 2–Données observables autres que le cours des actifs et des passifs identiques sur un marché actif, cours des actifs et des passifs identiques ou semblables sur un marché inactif, ou autres données qui sont observables ou qui peuvent être corroborées par des données observables sur le marché sur toute la durée de vie des actifs ou des passifs. Niveau 3–Données qui sont généralement inobservables et qui reflètent généralement les estimations de la direction à l’égard des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour évaluer le prix de l’actif ou du passif. Le tableau suivant présente la juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 2010, par catégorie d’actifs : Catégorie d’actifs Total $ Évaluations de la juste valeur au 31 décembre 2010 Cours d’actifs Données Données identiques sur pertinentes pertinentes un marché actif observables inobservables (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) $ $ $ Trésorerie et placements à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PCAA1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Obligations du gouvernement du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres de créance canadiens et américains . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds indiciels d’obligations2), 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions canadiennes4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions américaines5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions internationales6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds indiciels d’actions américaines3), 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres adossés à des actifs3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrats dérivés8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 214 430 77 181 168 18 194 210 3 2 75 — 429 72 — 168 18 194 — — — — — 1 5 181 — — — 210 3 2 — 214 — — — — — — — — — Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 572 956 402 214 1) 2) 3) 4) Cette catégorie est décrite à la section intitulée « Papier commercial adossé à des actifs ». Cette catégorie représente un fonds indiciel d’obligations canadiennes qui n’est pas géré activement et dont le rendement suit celui de l’indice d’obligations à long terme DEX, un fonds indiciel d’obligations américaines qui n’est pas géré activement et dont le rendement suit celui de l’indice Barclays Capital Government/Credit et un fonds d’obligations américaines activement géré dont l’indice de référence est l’indice Barclays Capital Long-term Government/Credit. La juste valeur des actifs de ce régime est classée dans le niveau 2 (données qui sont observables, directement ou indirectement) parce qu’elle est évaluée par le fiduciaire d’après les cours sur des marchés actifs, et que les actifs peuvent être rachetés à la date d’évaluation ou à court terme. Cette catégorie représente des portefeuilles actifs et distincts d’actions de sociétés canadiennes à grande capitalisation dans lesquels il est possible d’acheter des titres de sociétés à petite et moyenne capitalisation. 120 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 6 : RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (suite) 5) 6) 7) 8) Cette catégorie représente des actions américaines détenues dans un portefeuille actif et distinct d’actions mondiales. Cette catégorie représente un portefeuille actif et distinct d’actions de sociétés autres que nord-américaines à capitalisations diverses et un portefeuille actif et distinct d’actions mondiales. Cette catégorie représente des fonds indiciels d’actions qui ne sont pas gérés activement et dont le rendement suit celui de l’indice S&P 500. La juste valeur des contrats dérivés est classée dans le niveau 2 (données qui sont observables, directement ou indirectement) parce qu’elle est évaluée d’après des indices obligataires à long terme. Le tableau suivant présente la juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 2009, par catégorie d’actifs : Catégorie d’actifs Total $ Évaluations de la juste valeur au 31 décembre 2009 Cours d’actifs Données Données identiques sur pertinentes pertinentes un marché actif observables inobservables (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) $ $ $ Trésorerie et placements à court terme1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . PCAA2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Obligations du gouvernement du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres de créance canadiens et américains . . . . . . . . . . . . . . . . . Obligations du gouvernement des États-Unis . . . . . . . . . . . . . . Fonds indiciels d’obligations3), 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions canadiennes5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions internationales6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds indiciels d’actions américaines3), 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds indiciels d’actions internationales3), 8) . . . . . . . . . . . . . . . Titres adossés à des actifs3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrats dérivés9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 449 205 250 74 6 58 80 108 91 34 5 2 449 — 250 74 6 — 80 108 — — — — — — — — — 31 — — 91 34 5 2 — 205 — — — 27 — — — — — — Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 362 967 163 232 1) 2) 3) 4) 5) 6) Le niveau de la trésorerie et des placements à court terme est attribuable à des apports de 80 millions de dollars dans les régimes à la fin de l’exercice ainsi qu’à des placements de 330 millions de dollars dans des instruments dérivés sur actions et obligations. Cette catégorie est décrite à la section intitulée « Papier commercial adossé à des actifs ». La juste valeur des actifs de ce régime est classée dans le niveau 2 (données qui sont observables, directement ou indirectement) parce qu’elle est évaluée par le fiduciaire d’après les cours sur des marchés actifs et que les actifs peuvent être rachetés à la date d’évaluation ou à court terme. Le montant de 27 millions de dollars est classé dans le niveau 3 parce que les actifs sont affectés et qu’ils ne peuvent être rachetés à court terme. Cette catégorie représente un portefeuille actif et distinct d’actions de sociétés canadiennes à grande capitalisation dans lequel il est possible d’acheter des titres de sociétés à petite et moyenne capitalisation. Cette catégorie représente un portefeuille actif et distinct d’actions de sociétés autres que nord-américaines à capitalisations diverses. 121 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 6 : RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (suite) 7) 8) 9) Cette catégorie représente un fonds indiciel d’actions qui n’est pas géré activement et dont le rendement suit celui de l’indice S&P 500. Cette catégorie représente un fonds indiciel d’actions qui n’est pas géré activement et dont le rendement suit celui d’un indice autre que nord-américain (indice MSCI-EAFE). La juste valeur des contrats dérivés est classée dans le niveau 2 (données qui sont observables, directement ou indirectement) parce qu’elle est évaluée d’après des indices boursiers et des indices obligataires à long terme. PAPIER COMMERCIAL ADOSSÉ À DES ACTIFS Au 31 décembre 2010, les caisses de retraite canadiennes de Domtar Corporation détenaient du papier commercial adossé à des actifs (« PCAA ») d’une valeur de 214 millions de dollars (213 millions de dollars canadiens). Au 31 décembre 2009, les caisses de retraite détenaient du PCAA d’une valeur de 205 millions de dollars (214 millions de dollars canadiens). En 2010, la valeur totale de ces billets a été avantagée par un raffermissement du dollar canadien, à hauteur de 9 millions de dollars, et par une augmentation de la valeur de marché de 20 millions de dollars (21 millions de dollars canadiens). Les remboursements et les ventes effectués en 2010 ont totalisé 20 millions de dollars (21 millions de dollars canadiens). La plupart de ces placements, soit 90 % de leur valeur de marché (91 % en 2009), ont fait l’objet d’une restructuration en vertu de l’ordonnance du tribunal régissant l’Accord de Montréal, qui a été parachevée en janvier 2009, tandis que le reste des placements sont dans des fonds multicédants ayant été restructurés hors de l’Accord de Montréal ou qui font l’objet d’un litige entre le promoteur et la contrepartie. Il n’existe pas de marché coté liquide et actif pour le PCAA détenu par les caisses de retraite de la Société. La juste valeur des billets de PCAA est fondée essentiellement sur un modèle financier tenant compte des incertitudes quant au rendement, aux écarts de taux, à la nature et au risque de crédit des actifs sous-jacents, au montant et au calendrier des rentrées de fonds, et au marché restreint pour les nouveaux billets au 31 décembre 2010. Le plus important fonds multicédant détenu par les caisses de retraite visé par l’Accord de Montréal est composé principalement de placements garantis auxquels sont adossés des instruments dérivés sur défaillance de crédit qui protègent les contreparties des défaillances de crédit éventuelles excédant un seuil précisé issues de différents portefeuilles de titres de créance de sociétés. La méthode d’évaluation était fondée sur l’établissement d’un écart approprié pour chaque catégorie de billets déterminé en fonction du degré de protection implicite contre les défaillances qu’apporte chaque catégorie. L’écart a été établi en fonction des écarts de crédit sur un indice de swaps sur défaillances de première qualité et selon les tranches comparables de cet indice offrant une protection équivalente. En outre, une prime d’illiquidité de 1,75 % a été ajoutée à cet écart. L’écart ainsi fixé a servi à calculer la valeur actualisée de tous les billets après prise en compte de la date d’échéance prévue. Un taux d’actualisation additionnel de 2,5 % a été appliqué pour refléter l’incertitude relative à la valeur des garanties détenues à l’appui des opérations sur dérivés. Toute augmentation de 1 % du taux d’actualisation réduirait de 7 millions de dollars (7 millions de dollars canadiens) la valeur de ces billets. La valeur des autres billets assujettis à l’Accord de Montréal a été soit obtenue du gestionnaire des placements responsable des billets en question, soit dérivée de la valeur de négociation de titres possédant des caractéristiques semblables à celles des actifs auxquels sont adossés les billets. Quant aux fonds multicédants 122 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 6 : RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (suite) exclus de l’Accord de Montréal, qui procurent également une protection aux contreparties contre les défaillances de crédit au moyen d’instruments dérivés, ils ont été évalués en fonction de la valeur de la garantie détenue par les fonds multicédants, déduction faite de la valeur de marché des dérivés de crédit fournie par le promoteur des fonds, un taux d’actualisation additionnel (correspondant à 1,75 % par année) étant appliqué pour refléter l’illiquidité. Un fonds multicédants qui fait toujours l’objet d’un litige a reçu une valeur de néant. Parmi les modifications qui pourraient avoir une incidence importante sur la valeur future du PCAA, notons 1) les fluctuations de la valeur des actifs sous-jacents et des opérations sur dérivés qui s’y rapportent, 2) des développements liés à la liquidité du marché du PCAA et 3) un ralentissement économique majeur et prolongé en Amérique du Nord et la faillite des sociétés émettrices des titres de créance auxquels il est fait référence. Le tableau suivant présente les changements survenus durant la période à l’égard des évaluations de niveau 3 de la juste valeur des actifs des régimes : Évaluations de la juste valeur au moyen de données pertinentes inobservables (niveau 3) PCAA inclus PCAA exclus Fonds indiciel dans l’Accord de l’Accord d’obligations de Montréal de Montréal affecté TOTAL $ $ $ $ Solde au début . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rendement réel des actifs des régimes . . . . . . . . . . . . . . Incidence des fluctuations du taux de change . . . . . . . . . 186 (20) 20 7 19 — — 2 Solde à la fin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193 21 27 (29) 2 — 232 (49) 22 9 — 214 PRESTATIONS FUTURES ESTIMATIVES DÉCOULANT DES RÉGIMES Le tableau suivant présente les montants des prestations futures estimatives découlant des régimes pour les dix prochaines années, au 31 décembre 2010 : 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2016 à 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 Régime de retraite $ Régimes d’avantages complémentaires de retraite $ 101 101 130 106 108 596 7 7 7 8 7 37 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 7. AUTRES PERTES (PRODUITS) D’EXPLOITATION, MONTANT NET Les autres pertes (produits) d’exploitation constituent un ensemble de pertes et de produits occasionnels et récurrents; aussi, ils peuvent varier d’un exercice à l’autre. Les autres pertes (produits) d’exploitation de la Société comprennent les éléments suivants : Exercice terminé le 31 décembre 2010 $ Exercice terminé le 31 décembre 2009 $ Exercice terminé le 31 décembre 2008 $ (25) 50 (10) — (7) 4 6 2 20 (498) — — (1) (6) 4 6 (2) (497) — — — (6) (3) 1 (5) 5 (8) Exercice terminé le 31 décembre 2010 $ Exercice terminé le 31 décembre 2009 $ Exercice terminé le 31 décembre 2008 $ 97 — 35 121 — 3 132 1 (8) 12 2 (12) 2 10 156 1 155 11 125 — 125 Crédits d’impôt pour biocarburants de rechange (NOTE 9) . . . Perte sur la vente du secteur du bois (NOTE 24) . . . . . . . . . . . Gain sur la vente de l’usine de Woodland (NOTE 24) . . . . . . . Gain sur la vente de marques de commerce . . . . . . . . . . . . . . . Gain sur la vente d’immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . Provision relative aux questions environnementales . . . . . . . . . Perte (gain) de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres pertes (produits) d’exploitation, montant net . . . . . . . . . NOTE 8. INTÉRÊTS DÉBITEURS, MONTANT NET Le tableau suivant présente la répartition des intérêts débiteurs : Intérêts sur la dette à long terme1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prime et frais liés à l’échange de dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte (gain) sur le rachat de titres de la dette à long terme . . . . Reprise d’un écart d’évaluation à la baisse (à la hausse) à l’égard de débentures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titrisation de créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amortissement des frais d’émission de titres d’emprunt et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moins : revenu d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1) (3) 5 6 133 — 133 La Société a capitalisé des intérêts débiteurs de quatre millions de dollars en 2010 (un million de dollars en 2009 et néant en 2008) relativement aux coûts d’emprunt liés à divers projets de construction à ses installations. 124 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 9. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES Le bénéfice (la perte) avant impôts de Domtar Corporation selon les territoires d’imposition s’établissait comme suit : Bénéfice aux États-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice (perte) à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice (perte) avant impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exercice terminé le 31 décembre 2010 $ Exercice terminé le 31 décembre 2009 $ Exercice terminé le 31 décembre 2008 $ 177 271 448 560 (70) 490 15 (585) (570) Exercice terminé le 31 décembre 2009 $ Exercice terminé le 31 décembre 2008 $ Le tableau suivant présente la répartition des impôts sur les bénéfices : Exercice terminé le 31 décembre 2010 $ États-Unis–Impôts fédéral et étatiques : Exigibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . À l’étranger : Exigibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Économie) charge d’impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 (74) 101 79 45 (11) — (100) (157) — — 180 — (31) 3 La charge d’impôts de Domtar Corporation diffère du montant obtenu lorsqu’elle est calculée en appliquant au bénéfice (à la perte) avant impôts le taux d’imposition des bénéfices de 35 % prévu par la loi pour les raisons suivantes : Taux d’imposition fédéral prévu par la loi aux États-Unis . . . . Éléments de rapprochement : Impôts locaux et étatiques, déduction faite de l’économie d’impôt fédéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Écart lié au taux d’imposition étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits d’impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte de valeur de l’écart d’acquisition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produit tiré des crédits d’impôt pour biocarburants de rechange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Modifications du taux d’imposition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Positions fiscales incertaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Déduction accordée aux fabricants américains . . . . . . . . . . . . . Provision pour moins-value à l’égard des actifs d’impôts reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charge (économie) d’impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 Exercice terminé le 31 décembre 2010 $ Exercice terminé le 31 décembre 2009 $ Exercice terminé le 31 décembre 2008 $ 157 172 (199) 15 (14) (148) — 4 6 (13) — 4 25 (6) 113 (9) — 15 (2) (176) (2) 168 (2) (164) (7) (157) 29 (6) 180 — 1 8 (2) 52 7 3 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 9. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (suite) En 2010, la Société a comptabilisé un produit de 25 millions de dollars au titre des crédits d’impôt pour biocarburants de rechange, au poste Autres pertes (produits) d’exploitation de l’état consolidé des résultats. Ce montant correspondait à un ajustement des montants présentés à titre de produit reporté au 31 décembre 2009 et a été imputé aux résultats en vertu d’une directive publiée par l’IRS en mars 2010. Ce produit s’est traduit par une économie d’impôt de neuf millions de dollars et un passif additionnel pour des positions fiscales incertaines de sept millions de dollars, ces deux éléments ayant une incidence sur le taux d’imposition effectif aux États-Unis en 2010. De plus, en 2010, la Société a inscrit une économie nette d’impôts de 127 millions de dollars au titre du crédit pour la production de biocarburants cellulosiques (Cellulose Biofuel Producer Credit, « CBPC ») réclamé (209 millions de dollars de CBPC, moins une charge d’impôts de 82 millions de dollars), ce qui a eu une incidence sur le taux d’imposition effectif aux États-Unis. Finalement, au quatrième trimestre de 2010, la Société a éliminé la provision pour moins-value à l’égard de son actif d’impôts reportés net au Canada. La totalité du solde de 164 millions de dollars de la provision pour moins-value qui existait au 1er janvier 2010 a soit été utilisée au cours de 2010, soit fait l’objet d’une reprise à la fin de 2010 en fonction des bénéfices prévisionnels futurs, ce qui a eu une incidence sur le taux d’imposition effectif consolidé global et au Canada. En juillet 2010, l’Office of Chief Counsel de l’Internal Revenue Service des États-Unis (« IRS »), a publié un mémorandum (appelé « Advice Memorandum ») indiquant que les biocarburants cellulosiques admissibles vendus ou utilisés avant le 1er janvier 2010 donneraient droit à un CBPC sans que les sociétés ne soient tenues de s’inscrire à l’EPA, l’agence de protection de l’environnement des États-Unis. Pour chaque gallon de biocarburant cellulosique admissible produit par un assujetti exploitant une usine de pâte et papier qui est utilisé comme carburant dans le cours des activités de l’assujetti pendant l’année civile 2009, l’assujetti aura droit à un CBPC non remboursable de 1,01 $. Un assujetti pourra demander ce crédit sur sa déclaration fiscale fédérale de 2009 lorsqu’il aura reçu une lettre d’inscription de l’IRS et tout CBPC non utilisé pourra être reporté jusqu’en 2015 et être appliqué en réduction d’une partie de l’impôt fédéral qui serait autrement à payer. La Société a environ 207 millions de gallons de biocarburant cellulosique admissible au CBPC pour lesquels elle ne s’est pas encore prévalue du crédit pour producteurs de mélanges de biocarburants de rechange (Alternative Fuel Mixture Credit, « AFMC »), ce qui représente un CBPC d’environ 209 millions de dollars ou un bénéfice après impôts d’environ 127 millions de dollars. En juillet 2010, la Société a demandé à l’IRS de l’inscrire afin de pouvoir bénéficier du CBPC et elle a reçu, le 28 septembre 2010, l’avis confirmant son inscription. Le 15 octobre 2010, l’Office of Chief Counsel de l’IRS a publié un mémorandum indiquant que l’AFMC et le CBPC pouvaient être réclamés au cours de la même année pour des volumes différents de liqueur noire. En novembre 2010, la Société a déposé auprès de l’IRS une déclaration fiscale modifiée pour 2009 demandant un crédit pour la production de biocarburant cellulosique de 209 millions de dollars et a constaté une économie nette d’impôts de 127 millions de dollars au poste Charge (économie) d’impôts, de l’état consolidé des résultats. Au 31 décembre 2010, la Société disposait encore d’environ 170 millions de dollars de crédit restants à déduire du passif au titre de l’impôt sur les bénéfices fédéral futur aux États-Unis. En 2009, la Société a comptabilisé un produit de 503 millions de dollars, avant déduction des frais connexes de cinq millions de dollars, tiré des crédits d’impôt pour biocarburants de rechange, sans charge d’impôts connexes, ce qui s’est traduit par un bénéfice de 176 millions de dollars et un passif additionnel pour des positions fiscales incertaines de 162 millions de dollars, ces deux éléments ayant une incidence sur le taux d’imposition effectif aux États-Unis. Si la position fiscale de la Société concernant les crédits d’impôt pour biocarburants de rechange est agréée, en totalité ou en partie, la Société constatera un avantage fiscal futur égal 126 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 9. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (suite) au montant des avantages consentis. De plus, le taux d’imposition effectif au Canada en 2009 a été touché par la provision pour moins-value additionnelle enregistrée à l’égard des nouveaux actifs d’impôts reportés au Canada d’une valeur de 29 millions de dollars. En 2008, la Société a comptabilisé une perte de valeur de l’écart d’acquisition de 321 millions de dollars, sans économie d’impôts connexe, ce qui a eu une incidence sur les taux d’imposition effectifs au Canada et aux États-Unis. Le taux d’imposition effectif au Canada en 2008 a également été touché par la provision pour moinsvalue à l’égard des actifs d’impôts nets reportés au Canada d’une valeur de 52 millions de dollars. Les actifs et passifs d’impôts reportés tiennent compte des taux d’imposition qui devraient être en vigueur pour les exercices futurs lorsque les éléments reportés se résorbent. Des variations des taux d’imposition ou des lois fiscales ont une incidence sur la charge ou l’économie d’impôts futurs. L’incidence de tels changements survenus au cours des trois derniers exercices est incluse dans les « Modifications du taux d’imposition », dans le rapprochement du taux d’imposition effectif présenté plus haut. ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS REPORTÉS Les incidences fiscales des écarts temporaires importants ont donné lieu aux actifs et passifs d’impôts reportés suivants au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2009 : 31 décembre 2010 $ 31 décembre 2009 $ Provisions comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reports prospectifs de pertes d’exploitation et autres déductions, montant net . . . . . . . Régimes de retraite et régimes d’avantages sociaux futurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits d’impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 114 52 1 234 12 93 179 64 3 44 2 Actifs d’impôts reportés, montant brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Provision pour moins-value . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 504 — 385 (164) Actifs d’impôts reportés, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 504 221 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produit reporté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Incidence du taux de change sur la dette à long terme et les placements . . . . . . . . . . . . . (820) (83) (30) (824) — (27) Total des passifs d’impôts reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (933) (851) Passifs d’impôts reportés, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (429) (630) Inclus dans : Actifs d’impôts reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres actifs (NOTE 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts sur les bénéfices et autres impôts à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts reportés et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 140 (2) (682) 137 32 (6) (793) Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (429) (630) 127 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 9. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (suite) Au 31 décembre 2010, Domtar Corporation avait utilisé la totalité du montant net des reports prospectifs de pertes d’exploitation au titre de l’impôt fédéral des États-Unis (227 millions de dollars au 31 décembre 2009), et n’avait aucun report prospectif pour les années à venir. Les pertes au titre de l’impôt fédéral du Canada ainsi que les frais de recherche scientifique et de développement expérimental non déduits antérieurement s’établissaient à 394 millions de dollars (397 millions de dollars canadiens), dont une tranche de 13 millions de dollars (13 millions de dollars canadiens) commencera à expirer en 2025. Lorsqu’elle évalue la réalisation des actifs d’impôts reportés, la direction évalue s’il est plus probable qu’improbable que les actifs d’impôts reportés ne pourront se réaliser, en totalité ou en partie. La réalisation finale des actifs d’impôts reportés dépend de la génération de bénéfices imposables futurs durant les périodes au cours desquelles les écarts temporaires deviennent déductibles. Lorsqu’elle procède à son évaluation, la direction tient compte du calendrier de résorption des passifs d’impôts reportés, du bénéfice imposable futur prévisionnel et de stratégies de planification fiscale. Elle estime qu’il est plus probable qu’improbable que les résultats d’exploitation futurs généreront suffisamment de bénéfices imposables pour permettre la réalisation des actifs d’impôts reportés. La Société avait auparavant constitué une provision pour moins-value à l’égard du montant net des actifs d’impôts reportés des filiales canadiennes, et la provision pour moins-value qui a été comptabilisée au 31 décembre 2009 se chiffrait à 164 millions de dollars. Les filiales canadiennes de Domtar Corporation ont comptabilisé d’importantes pertes comptables en 2007, en 2008 et en 2009 (incluant la perte de valeur et les frais de fermeture liés aux installations de Dryden). Les résultats alors projetés de nos établissements canadiens n’avaient pas fourni suffisamment d’éléments probants positifs pour atténuer la portée des éléments probants négatifs liés aux pertes comptables cumulées, et la Société a jugé que la réalisation des actifs d’impôts reportés nets était « plus probable qu’improbable », conformément à l’ASC 740. Par conséquent, la Société a inscrit une charge de 52 millions de dollars en 2008 pour constituer une provision pour moins-value à l’égard du montant net restant de tous ses actifs d’impôts reportés des activités canadiennes survenus en 2008 et au cours de tous les exercices précédents. Les actifs d’impôts reportés nets au Canada se composent principalement des pertes d’exploitation nettes des activités, des frais de recherche scientifique et de développement expérimental non déduits antérieurement et des biens amortissables. La Société évalue la probabilité de réalisation des actifs d’impôts reportés sur une base trimestrielle. Le fait d’évaluer la nécessité d’une provision pour moins-value à l’égard des actifs d’impôts reportés fait souvent appel à un jugement important. Tous les éléments probants disponibles, favorables et défavorables, doivent être pris en considération pour déterminer, en fonction du poids de ces éléments probants, si une provision pour moins-value est nécessaire. La Société tient particulièrement compte des éléments suivants : • le résultat historique, en particulier les trois derniers exercices; • la résorption des écarts temporaires imposables futurs; • le résultat prévisionnel; • les stratégies de planification fiscale; • les dessaisissements. Dans son processus d’évaluation, la Société accorde le plus de poids au résultat historique. Au quatrième trimestre de 2010, après avoir évalué tous les éléments probants disponibles, qu’ils soient favorables ou défavorables, la Société a déterminé qu’il était plus probable qu’improbable que l’actif d’impôts reportés net 128 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 9. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (suite) au Canada se réalise dans sa totalité avant son échéance, même si cette réalisation n’est pas assurée. Les principaux facteurs qui ont mené à la conclusion que les éléments probants favorables ont fini par avoir plus de poids que les éléments probants défavorables existants au cours du quatrième trimestre de 2010 comprennent notamment le fait que les activités au Canada, à l’exclusion des activités liées au secteur du bois (vendues à un tiers le 30 juin 2010) et autres éléments du résultat étendu, qui avaient enregistré une perte pendant trois exercices consécutifs ont par la suite enregistré un bénéfice pendant trois exercices consécutifs et ce, au quatrième trimestre de 2010; qu’elles ont affiché une rentabilité continue pendant tout l’exercice 2010; et qu’elles devraient continuer à être rentables au cours des exercices à venir. Par conséquent, la Société a libéré la provision pour moins-value qu’elle avait auparavant constituée à l’égard de son actif d’impôts reportés, ce qui a donné lieu à la constatation d’une économie d’impôts reportés de 164 millions de dollars à l’état consolidé des résultats pour 2010. La Société ne porte pas le passif d’impôts aux États-Unis au débit des bénéfices non répartis de ses filiales canadiennes. Les bénéfices des filiales canadiennes, qui reflètent la totalité de la charge d’impôts au Canada, sont actuellement réinvestis indéfiniment dans les activités canadiennes. Les écarts temporaires découlant de sa participation dans ses filiales canadiennes n’ont donné lieu à aucun passif d’impôts reportés non constaté. INCERTITUDE RELATIVE AUX IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES Au 31 décembre 2010, le montant brut des économies d’impôts non constatées de la Société se chiffrait à environ 242 millions de dollars (226 millions de dollars et 45 millions de dollars aux 31 décembre 2009 et 2008, respectivement). Si elles étaient constatées en 2011, ces économies d’impôts auraient une incidence sur le taux d’imposition effectif. Ces montants représentent l’exposition brute dans certains territoires et ne reflètent pas les économies additionnelles qui devraient être réalisées si ces positions étaient maintenues, comme une déduction d’impôts fédérale qui pourrait être réalisée si une déduction étatique non comptabilisée n’était pas maintenue. 31 décembre 2010 $ 31 décembre 2009 $ 31 décembre 2008 $ Solde au début . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ajouts en vertu de positions fiscales liées à l’exercice visé . . . . . . . . . . . . Ajouts en vertu de positions fiscales liées aux exercices précédents . . . . . Réductions selon les positions fiscales liées aux exercices précédents . . . Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Incidence du taux de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226 14 — (5) 6 1 45 179 — — — 2 40 7 6 (6) 1 (3) Solde à la fin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 226 45 La Société a comptabilisé des intérêts courus de 6 millions de dollars liés à des économies d’impôts non constatées pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 (néant et un million de dollars en 2009 et en 2008, respectivement). La Société comptabilise des intérêts courus et des pénalités, le cas échéant, liés à des économies d’impôts non constatées au titre de la charge d’impôts. La Société et ses filiales produiront une déclaration fiscale fédérale consolidée aux États-Unis pour 2010 ainsi que des déclarations fiscales au Canada, à Hong Kong, ainsi que dans divers États et provinces. Au 31 décembre 2010, les déclarations fiscales fédérales des filiales de la Société pourraient faire l’objet d’audits aux États-Unis et au Canada, ainsi que dans divers États et provinces pour les années d’imposition 2006 à 2010, 129 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 9. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (suite) et pour lesquelles les années d’imposition au fédéral aux États-Unis antérieures à 2007 présentaient, à la clôture, un passif d’impôts en espèces; toutefois les reports prospectifs de pertes peuvent être ajustés au cours de tout exercice où la perte est utilisée. De l’avis de la Société, les rajustements par suite de ces audits n’auront pas d’incidence importante sur ses résultats d’exploitation, sa situation financière ni ses flux de trésorerie. La Société ne prévoit pas apporter de changement important au montant des économies d’impôts non constatées au cours des 12 prochains mois. Cependant, il existe une incertitude importante quant à l’issue des audits et quant au moment de leur règlement. CONVENTION DE PARTAGE DES IMPÔTS Dans le cadre de la Transaction, la Société a signé une convention de partage des impôts qui régit ses droits et obligations ainsi que ceux de Weyerhaeuser après la réalisation de la Transaction en ce qui concerne les impôts pour les périodes précédant et suivant la Distribution concernant les impôts généraux dans le cours normal des affaires, et traite aussi de questions administratives connexes. La « Distribution » s’entend de la distribution des actions de la Société aux actionnaires de Weyerhaeuser. La Société devra généralement tenir Weyerhaeuser et ses actionnaires indemnes à l’égard des impôts attribuables à la Distribution s’ils découlent d’un acte ou d’une omission de la part de la Société après la Distribution. Cependant, si Weyerhaeuser comptabilisait un gain sur la Distribution pour d’autres motifs qu’un acte ou une omission de la part de la Société après la Distribution, Weyerhaeuser serait responsable du paiement de ces impôts et n’aurait pas droit à une indemnisation de la part de la Société en vertu de la convention de partage des impôts. NOTE 10. STOCKS Le tableau suivant présente les composantes des stocks : Produits en cours et produits finis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Matières premières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fournitures d’exploitation et d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130 31 décembre 2010 $ 31 décembre 2009 $ 361 105 182 430 114 201 648 745 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 11. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Le tableau suivant présente les composantes des immobilisations corporelles : Matériel et outillage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bâtiments et aménagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Concessions forestières et terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actifs en construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fourchette de la durée de vie utile 31 décembre 2010 $ 31 décembre 2009 $ 3 à 20 10 à 40 7 808 1 122 284 41 8 048 1 168 286 73 9 255 (5 488) 9 575 (5 446) 3 767 4 129 31 décembre 2010 $ 31 décembre 2009 $ Moins : provision pour amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NOTE 12. ACTIFS INCORPORELS Le tableau suivant présente les composantes des actifs incorporels : Durée de vie utile moyenne pondérée Actifs incorporels amortissables Droits d’usage de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrats d’approvisionnement en électricité . . . . . . . . . Relations clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marques de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrats d’approvisionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droits de coupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 25 17 7 5 Méthode de l’amortissement proportionnel à l’utilisation 8 33 11 7 6 — 15 31 11 7 6 23 Provision pour moins-value . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 (9) 93 (8) Total des actifs incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 85 L’amortissement au titre des actifs incorporels pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 totalise quatre millions de dollars (huit millions de dollars en 2009; dix millions de dollars en 2008). 131 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 12. ACTIFS INCORPORELS (suite) L’amortissement prévu au titre des actifs incorporels pour les cinq prochains exercices se répartit comme suit : Amortissement au titre des actifs incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2011 $ 2012 $ 2013 $ 2014 $ 2015 $ 5 5 3 3 2 NOTE 13. AUTRES ACTIFS Le tableau suivant présente les composantes des autres actifs : 31 décembre 2010 $ Actif de retraite–régimes de retraite à prestations déterminées (NOTE 6) . . . . . . . . . . . Frais d’émission de titres d’emprunt non amortis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actif d’impôts reportés (NOTE 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Placements et avances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 décembre 2009 $ 36 13 140 7 7 32 19 32 14 6 203 103 NOTE 14. PASSIF AU TITRE DES FRAIS DE FERMETURE ET DE RÉORGANISATION La Société examine régulièrement sa capacité de production globale dans le but de l’adapter à la demande à long terme prévue. Le 17 novembre 2010, la Société a annoncé le démarrage de sa nouvelle machine à fabriquer de la pâte en flocons, dont la capacité de production annuelle s’élèvera à environ 444 000 tonnes métriques. L’usine produira uniquement de la pâte en flocons. Elle exploitera deux chaînes de production de fibres et une machine à fabriquer de la pâte en flocons. Au cours de l’exercice, la Société a enregistré un montant de 39 millions de dollars au titre de l’amortissement accéléré et un montant de un million de dollars au titre de la désuétude des stocks, relativement au réaménagement de l’usine de Plymouth, en Caroline du Nord, qui consacre désormais 100 % de sa production à la pâte en flocons, tel qu’il a été annoncé le 20 octobre 2009. En 2010, la Société a constaté une réduction de valeur d’un montant de un million de dollars liée à la machine à papier connexe. Au cours du deuxième trimestre de 2010, la Société a décidé de fermer son usine de fabrication de formulaires de Cerritos, en Californie, et elle a constaté une réduction de valeur d’un montant de un million de 132 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 14. PASSIF AU TITRE DES FRAIS DE FERMETURE ET DE RÉORGANISATION (suite) dollars liée aux actifs connexes, ainsi qu’un montant de un million de dollars au titre des indemnités de départ et de cessation d’emploi. Les activités ont pris fin le 16 juillet 2010. Le 16 mars 2010, la Société a annoncé qu’elle fermerait définitivement son usine de papier couché de pâte mécanique de Columbus au Mississippi. Cette mesure a entraîné une réduction permanente de la capacité de production de 238 000 tonnes de papier couché de pâte mécanique et de 70 000 tonnes métriques de pâte thermomécanique, et a touché 219 employés. La Société a constaté une réduction de valeur de neuf millions de dollars au titre des immobilisations corporelles connexes, un montant de huit millions de dollars au titre des indemnités de départ et de cessation d’emploi et un montant de huit millions de dollars au titre de la désuétude des stocks. Les activités ont pris fin en avril 2010. En 2010, les autres coûts liés à des fermetures antérieures comprennent un montant de trois millions de dollars au titre des indemnités de départ et de cessation d’emploi et un montant de six millions de dollars au titre d’autres coûts. Le 21 décembre 2009, la Société a décidé de démanteler l’usine de Prince Albert. La Société a procédé à l’enlèvement du matériel et de l’outillage de cette usine et elle pourrait prendre des mesures supplémentaires visant à retenir les services d’entrepreneurs en démolition et à obtenir un permis de démolition; toutefois, entre-temps, la Société examine d’autres options pour le site. L’usine de pâte de Prince Albert a fermé ses portes au premier trimestre de 2006 et aucune activité d’exploitation n’y a pris place depuis lors. La Société a comptabilisé une perte de valeur de 14 millions de dollars au titre du matériel et de l’outillage connexes, de deux millions de dollars au titre de la désuétude des stocks, de quatre millions de dollars au titre des coûts environnementaux et de un million de dollars au titre d’autres coûts. Le démantèlement de la machine à papier et du matériel de transformation a été mené à terme en 2008, et la Société a constaté une charge au titre du démantèlement de 10 millions de dollars. Le 20 octobre 2009, la Société a annoncé qu’elle réaménagerait son usine de Plymouth afin de consacrer 100 % de sa production à la fabrication de pâte en flocons. La charge avant impôts imputée aux résultats au titre de ce réaménagement a totalisé 26 millions de dollars, montant qui se composait d’une charge hors trésorerie de 13 millions de dollars au titre de l’amortissement accéléré de la valeur comptable du matériel de fabrication, d’une réduction de valeur de trois millions de dollars au titre des pièces de rechange connexes, et d’un montant de 10 millions de dollars au titre des indemnités de départ et de cessation d’emploi. Le 5 février 2009, la Société a annoncé la fermeture définitive d’une machine à papier à son usine de pâte et papier de Plymouth qui est entrée en vigueur à la fin de février 2009. Cette mesure a entraîné une réduction permanente de la capacité de production de papier de 293 000 tonnes; la fermeture a touché environ 185 employés. La Société a constaté une charge au titre de l’amortissement accéléré de 35 millions de dollars, relativement à la réduction de valeur des immobilisations corporelles, de sept millions de dollars au titre des indemnités de départ et de cessation d’emploi, et de cinq millions de dollars au titre de la désuétude des stocks. En raison de la fermeture de la machine à papier, la Société a procédé à la première étape du test de dépréciation des immobilisations corporelles restantes de l’usine de Plymouth, et ce test lui a permis de déterminer que le montant estimatif des flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux actifs à long terme excédait leur valeur comptable; par conséquent, la Société n’a comptabilisé aucune perte de valeur additionnelle. En 2009, les autres coûts liés à des fermetures antérieures comprennent un montant de cinq millions de dollars au titre des indemnités de départ et de cessation d’emploi, un montant de quatre millions de dollars au titre d’une perte à la compression des régimes de retraite et un montant de dix millions de dollars au titre d’autres coûts. 133 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 14. PASSIF AU TITRE DES FRAIS DE FERMETURE ET DE RÉORGANISATION (suite) À la suite de la fermeture définitive de son usine de pâte et de sa scierie de Lebel-sur-Quévillon, annoncée le 18 décembre 2008, la Société a comptabilisé un montant de quatre millions de dollars au titre d’une perte à la compression des régimes de retraite en 2009 et un montant de huit millions au titre des indemnités de départ et de cessation d’emploi en 2008. Les activités de l’usine de pâte avaient été interrompues pour une durée indéterminée en novembre 2005 en raison de conditions économiques défavorables et la scierie était inexploitée depuis 2006 pour une durée indéfinie. L’usine de pâte et la scierie employaient alors 425 et 140 employés, respectivement. L’usine de pâte de Lebel-sur-Quévillon avait une capacité de production de 300 000 tonnes métriques par année. À la suite de la fermeture définitive de la machine à papier et des activités de finition de son usine de Dryden, annoncée le 4 novembre 2008, la Société a comptabilisé des montants de trois millions et de six millions de dollars au titre des indemnités de départ et de cessation d’emploi, des montants de cinq millions et de un million de dollars au titre de la désuétude des stocks, et des montants de néant et de huit millions de dollars au titre d’une perte à la compression des régimes de retraite, respectivement, en 2009 et en 2008. Ces mesures se sont traduites par la réduction de la capacité de production annuelle de papier de Domtar d’environ 151 000 tonnes et ont touché environ 195 employés. En 2008, les autres coûts liés à des fermetures antérieures comprennent un montant de neuf millions de dollars au titre des indemnités de départ et de cessation d’emploi et un montant de un million de dollars au titre d’autres coûts. Le tableau suivant présente les composantes des frais de fermeture et de réorganisation par secteur : Exercice terminé le 31 décembre 2010 Marchands Papiers de papier Bois $ $ $ Indemnités de départ et de cessation d’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désuétude des stocks1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 9 6 Frais de fermeture et de réorganisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 1 — — 1 — — — 12 9 6 — 27 Exercice terminé le 31 décembre 2009 Marchands Papiers de papier Bois $ $ $ Indemnités de départ et de cessation d’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désuétude des stocks1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte à la compression des régimes de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Provision relative aux questions environnementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 15 4 4 9 Frais de fermeture et de réorganisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 134 2 — — — — 2 Total $ Total $ 3 — 4 — 2 25 15 8 4 11 9 63 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 14. PASSIF AU TITRE DES FRAIS DE FERMETURE ET DE RÉORGANISATION (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2008 Marchands Papiers de papier Bois $ $ $ Total $ Indemnités de départ et de cessation d’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charge au titre du démantèlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désuétude des stocks1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte à la compression des régimes de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 10 1 8 — — — — — — 4 — — — 1 23 10 1 8 1 Frais de fermeture et de réorganisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 — 5 43 1) La désuétude des stocks a essentiellement trait à la réduction de valeur des fournitures d’exploitation et d’entretien classées à titre de stocks dans le bilan consolidé. Le tableau qui suit présente les activités liées au passif au titre des frais de fermeture et de réorganisation : 31 décembre 2010 $ 31 décembre 2009 $ Solde au début . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Provision relative aux questions environnementales présentée à la note 20 . . . . . . . . . . Ajouts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paiements d’indemnités de départ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Modification des estimations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Incidence des fluctuations du taux de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 — 13 (18) (2) (1) 1 47 (17) 29 (32) (8) — 5 Solde à la fin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 24 Les autres coûts liés aux fermetures de 2010 susmentionnées et qui devraient être engagés en 2011 comprennent un montant d’environ cinq millions de dollars au titre de la démolition, un montant d’environ un million de dollars lié à la sécurité et un montant d’environ trois million de dollars au titre d’autres coûts. Ces coûts seront passés en charges au fur et à mesure qu’ils seront engagés et ils sont tous inclus dans le secteur des papiers. Les frais de fermeture et de réorganisation sont basés sur les meilleures estimations faites par la direction en date du 31 décembre 2010. Malgré le fait que la Société ne prévoit pas de changements importants, les coûts réels peuvent différer des estimations en raison d’événements subséquents, tels que les résultats d’études environnementales, la capacité de trouver un acheteur pour les actifs dont le démantèlement et la démolition sont prévus et autres développements d’affaires. Par conséquent, des coûts et des réductions de valeur additionnels pourraient s’avérer nécessaires dans les périodes à venir. 135 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 15. ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT ÉTENDU Exercice terminé le 31 décembre 2010 $ Exercice terminé le 31 décembre 2009 $ Bénéfice net (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres éléments du résultat étendu Gains nets (pertes nettes) au titre des dérivés de couverture des flux de trésorerie : Gain net (perte nette) de l’exercice, déduction faite d’impôts de 3 $ (2 $ en 2009 et 3 $ en 2008) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moins : ajustements au titre du reclassement pour les (gains) pertes inclus au bénéfice net (à la perte nette), déduction faite d’impôts de (1) $ (1 $ en 2009 et néant en 2008) . . . Écarts de conversion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variation des pertes et du coût des services passés non constatés liés aux régimes de retraite et aux régimes d’avantages complémentaires de retraite, déduction faite d’impôts de 19 $ [(6) $ en 2009 et 26 $ en 2008] . . . . . . . Amortissement du coût des services passés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 605 310 (573) (4) 51 (77) (2) 66 18 206 25 (392) (54) — (74) — (53) 1 Résultat étendu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 611 511 RÉSULTAT ÉTENDU Exerciceterminé le 31 décembre 2008 $ (1 069) NOTE 16. COMPTES FOURNISSEURS ET AUTRES Le tableau suivant présente les composantes des comptes fournisseurs et autres : Comptes fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charges salariales à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts courus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montants à payer pour des projets d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rabais à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Passif – régimes d’avantages complémentaires de retraite (NOTE 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Provision relative aux questions environnementales et autres obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (NOTE 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Passif au titre des frais de fermeture et de réorganisation (NOTE 14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Instruments financiers dérivés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dividende à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 31 décembre 2010 $ 31 décembre 2009 $ 409 168 15 3 13 4 395 168 24 5 17 4 28 17 10 11 — 15 26 12 — 20 678 686 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 17. DETTE À LONG TERME Échéance Billets non garantis Billets à 7,875 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2011 Billets à 5,375 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2013 Billets à 7,125 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2015 Billets à 9,5 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2016 Billets à 10,75 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2017 Facilité de prêt à terme garantie . . . . . . . . . . . . . . . . 2014 Obligations découlant de contrats de location-acquisition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2011 à 2028 Valeur nominale $ Monnaie 31 décembre 2010 $ — 74 213 125 400 — US US US US US US — 70 213 135 388 — 138 293 399 137 386 336 21 23 827 2 1 712 11 825 1 701 Moins : tranche à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 décembre 2009 $ Les sommes à verser à titre de remboursement en capital de la dette à long terme, y compris les obligations découlant de contrats de location-acquisition, au cours de chacun des cinq prochains exercices, s’élevaient à : Dette à long terme $ Contrats de location-acquisition $ 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Par la suite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — 74 — 213 525 3 4 3 4 3 15 Moins : montant représentant les intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 812 — 32 (11) Total des paiements, excluant l’écart d’évaluation de la juste valeur de 6 millions de dollars et l’escompte sur la dette de 12 millions de dollars . . . . . . . . . . . . . . . 812 21 BILLETS NON GARANTIS Le 19 octobre 2010, la Société a racheté des billets à 7,875 % d’un montant de 135 millions de dollars échéant en 2011 et elle a comptabilisé une charge de sept millions de dollars liée au rachat des billets. Dans le cadre de son offre publique d’achat réalisée au cours du deuxième trimestre de 2010, la Société a racheté des billets à 5,375 % d’un montant de 238 millions de dollars échéant en 2013 ainsi que des billets à 7,125 % d’un montant de 187 millions de dollars échéant en 2015. La Société a comptabilisé une charge de 40 millions de dollars liée au rachat des billets. 137 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 17. DETTE À LONG TERME (suite) Le 9 juin 2009, la Société a émis des billets à 10,75 % d’un montant de 400 millions de dollars échéant en 2017 (les « billets »), pour un prix d’émission de 385 millions de dollars. Le produit net de l’émission a servi à financer une tranche du prix d’achat des billets à 7,875 % échéant en 2011 déposés et acceptés par la Société en vertu d’une offre publique d’achat, y compris le paiement des intérêts courus et des primes de dépôt anticipé applicables, non financés à l’aide des fonds en caisse. La Société a comptabilisé un gain de 15 millions de dollars au titre de l’écart d’évaluation lié à la tranche des billets à 7,875 % rachetés, une charge de quatre millions de dollars au titre de la prime versée, et un montant de un million de dollars au titre des autres coûts. Les frais d’émission des billets, qui se sont élevés à huit millions de dollars, ont été reportés et sont amortis sur la durée des billets. Les billets peuvent être rachetés, en tout ou en partie, au gré de la Société, en tout temps. Advenant un changement de contrôle, et à moins que la Société ait exercé son droit de racheter la totalité des billets, chaque porteur de billets pourra exiger de la Société qu’elle rachète la totalité ou une partie des billets du porteur, moyennant un prix d’achat égal à 101 % du montant en capital des billets, plus les intérêts courus et impayés. Les billets constituent des obligations non garanties générales de rang égal aux obligations non subordonnées et non garanties, actuelles et futures. Les billets sont entièrement et inconditionnellement assortis d’une sûreté non garantie fournie par les filiales en propriété exclusive américaines, directes et indirectes, actuelles et futures, qui agissent actuellement à titre de cautions à l’égard des emprunts en vertu de la convention de crédit. En décembre 2008, la Société a racheté une tranche des billets à 7,875 %, lesquels avaient une valeur comptable de 63 millions de dollars, à un coût au comptant totalisant 51 millions de dollars. Un gain de 12 millions de dollars a été comptabilisé dans l’état consolidé des résultats. FACILITÉ DE CRÉDIT BANCAIRE En 2010, la Société a remboursé le montant de 336 millions de dollars en cours sur la facilité de prêt à terme garantie échéant en 2014. La convention de crédit de la Société se compose d’une facilité de crédit garantie renouvelable de premier rang de 750 millions de dollars qui arrive à échéance le 7 mars 2012. Aucun montant n’avait été prélevé au titre de cette facilité au 31 décembre 2010 (un montant de six millions de dollars comptabilisé dans la dette bancaire en 2009). Au 31 décembre 2010, la Société avait des lettres de crédit en cours d’un montant de 50 millions de dollars (53 millions de dollars en 2009) en vertu de cette facilité de crédit. La facilité de crédit renouvelable peut être utilisée par la Société, Domtar Paper Company, LLC et Domtar Inc. pour leurs besoins généraux, et une partie peut servir aux lettres de crédit. Les prélèvements effectués par la Société et Domtar Paper Company, LLC sur la facilité de crédit renouvelable pourront être libellés en dollars américains et les prélèvements effectués par Domtar Inc. sur la facilité de crédit renouvelable pourront être libellés en dollars américains ou en dollars canadiens, et ils seront limités à 150 millions de dollars (ou l’équivalent en dollars canadiens). Tout montant prélevé sur la facilité de crédit renouvelable porte un intérêt annuel au taux de l’eurodollar majoré de 1,25 % à 2,25 % ou à un taux de base de remplacement majoré de 0,25 % à 1,25 %. Les montants en dollars américains prélevés par Domtar Inc. sur la facilité de crédit renouvelable portent un intérêt annuel au taux de l’eurodollar majoré de 1,25 % à 2,25 % ou à un taux de base américain majoré de 0,25 % à 1,25 %. Les montants en dollars canadiens prélevés par Domtar Inc. sur la facilité de crédit renouvelable portent un intérêt 138 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 17. DETTE À LONG TERME (suite) annuel au taux préférentiel canadien majoré de 0,25 % à 1,25 %. Domtar Inc. peut également émettre des acceptations bancaires libellées en dollars canadiens qui sont assorties d’une commission d’acceptation, payable à la date de l’acceptation, calculée à un taux annuel variant de 1,25 % à 2,25 %. Les marges sur les taux d’intérêt et les commissions d’acceptation, dans chaque cas, relativement à la facilité de crédit renouvelable, sont assujetties à des ajustements fondés sur le ratio de levier financier consolidé de la Société. La convention de crédit contient un certain nombre de clauses restrictives qui auront notamment pour effet de limiter la capacité de la Société et celle de ses filiales d’effectuer des dépenses en immobilisations et d’imposer des restrictions sur des questions habituellement visées par des restrictions aux termes de facilités de crédit garanties de premier rang, dont des restrictions à l’égard de ce qui suit : la dette (y compris les obligations en matière de cautionnement), les charges (y compris les opérations de cession-bail), les changements fondamentaux, la vente ou l’aliénation de biens ou d’actifs, les placements (y compris les prêts, les avances, les garanties et les acquisitions), les opérations avec les sociétés du même groupe, les contrats de couverture, les changements de fin d’exercice, les activités en matière d’environnement, les paiements facultatifs et les modifications relativement à d’autres instruments d’emprunt importants, les engagements de ne pas faire les distributions par des filiales et les ententes les limitant, les changements de secteurs d’activité ainsi que les modifications proposées aux documents relatifs à la Transaction dans la mesure où de telles modifications seraient fortement préjudiciables aux intérêts des prêteurs. Tant que la facilité de crédit renouvelable demeure impayée, la Société sera tenue de respecter un ratio du BAIIA consolidé (terme défini dans la convention de crédit)/couverture des intérêts consolidés, supérieur à 2,5, et un ratio dette consolidée/BAIIA consolidé (terme défini dans la convention de crédit) inférieur à 4,5. Au 31 décembre 2010, la Société respectait toutes les clauses restrictives. Les filiales en propriété exclusive américaines, directes et indirectes, actuelles et futures, de la Société agissent à titre de cautions à l’égard des facilités de crédit garanties de premier rang relativement à toute obligation qu’ont les emprunteurs américains aux termes de celles-ci, sous réserve de certaines exceptions dont il a été convenu. Les filiales en propriété exclusive, directes et indirectes, actuelles et futures, de Domtar Inc., de même que la Société et ses filiales, agissent à titre de cautions à l’égard des obligations de Domtar Inc. en qualité d’emprunteur aux termes des facilités de crédit garanties de premier rang, sous réserve des exceptions dont il a été convenu. Domtar Inc. n’agit pas à titre de caution à l’égard des obligations de Domtar Corporation aux termes de la convention de crédit. Les obligations de la Société découlant des facilités de crédit garanties de premier rang sont garanties par la totalité des titres de capitaux propres des filiales américaines directes et indirectes de la Société, autres que 65 % des titres de capitaux propres des filiales étrangères de premier plan directes et indirectes de la Société, sous réserve des exceptions dont il a été convenu, et une sûreté de premier rang opposable grevant la quasi-totalité des actifs corporels et incorporels de la Société et de ses filiales américaines directes et indirectes. Les obligations de Domtar Inc., de même que les obligations des cautions non américaines, découlant des facilités de crédit garanties de premier rang sont garanties par la totalité des titres de capitaux propres des filiales directes et indirectes de la Société, sous réserve des exceptions dont il a été convenu, et une sûreté, un privilège et une hypothèque de premier rang opposables grevant les stocks de Domtar Inc., la société mère immédiate, et de ses filiales directes et indirectes. TITRISATION DE CRÉANCES La Société a recours à la titrisation de certaines créances afin d’obtenir des liquidités supplémentaires pour financer ses activités, surtout lorsque cela s’avère rentable. Les coûts rattachés au programme sont susceptibles de varier en fonction des fluctuations des taux d’intérêt. Le programme de titrisation de la Société consiste à 139 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 17. DETTE À LONG TERME (suite) céder ses créances nationales à une filiale consolidée jouissant d’une réelle autonomie patrimoniale qui, pour sa part, cède un droit de bénéficiaire prioritaire inhérent à ces créances à une structure d’accueil gérée par une institution financière à l’intention de multiples vendeurs de créances. Le programme permet normalement de vendre quotidiennement de nouvelles créances pour remplacer celles qui ont été recouvrées. La Société conserve des droits subordonnés, lesquels sont inclus au poste Débiteurs, dans le bilan consolidé et ne seront recouvrés qu’une fois que le droit de bénéficiaire prioritaire aura été réglé. La valeur comptable des droits subordonnés conservés avoisine la juste valeur. La juste valeur est calculée en fonction des flux de trésorerie actualisés. La Société conserve la gestion des créances cédées, mais ne comptabilise aucun actif ou passif de gestion, car les honoraires qu’elle touche pour ces services se rapprochent de la juste valeur des services fournis. Le programme prévoit des dispositions qui en restreignent l’utilisation si certains événements entraînant la résiliation surviennent, relativement au rendement des créances, ou dans l’éventualité d’un défaut en vertu de la facilité de crédit. En novembre 2010, la convention régissant ce programme de titrisation de créances a été modifiée et prolongée afin qu’il arrive à échéance en novembre 2013. Les produits pouvant être reçus dans le cadre de ce programme sont limités à 150 millions de dollars. Au 31 décembre 2010, aucun montant n’était à régler dans le cadre du programme (20 millions de dollars en 2009). Le traitement comptable des transferts de ces créances a changé en janvier 2010 par suite de la modification de la directive portant sur les cessions de créances et la gestion de créances cédées publiée par le FASB. Se reporter à la note 2, intitulée Prises de position récentes en comptabilité pour plus de renseignements. En 2010, les ventes de créances réalisées dans le cadre de ce programme ont été comptabilisées à titre d’emprunts garantis et, en 2009, à titre d’activités de financement hors bilan. Avant 2010, les gains et les pertes sur les titrisations de créances correspondaient à la différence entre la valeur comptable des créances cédées et la somme des espèces reçues et de la juste valeur des droits subordonnés conservés sur ces créances en date du transfert. En 2010, les programmes susmentionnés ont entraîné une charge nette de deux millions de dollars (deux millions de dollars en 2009 et cinq millions de dollars en 2008) qui a été constatée dans les intérêts débiteurs à l’état consolidé des résultats. En 2010, les sorties de fonds nettes découlant de la réduction du droit de bénéficiaire prioritaire dans le cadre du programme se sont élevées à 20 millions de dollars (90 millions de dollars en 2009). 140 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 18. AUTRES PASSIFS ET CRÉDITS REPORTÉS Le tableau suivant présente les composantes des autres passifs et crédits reportés : Passif–régimes d’avantages complémentaires de retraite (NOTE 6) . . . . . . . . . . . . . . . . Passif au titre des régimes de retraite–régimes de retraite à prestations déterminées (NOTE 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Provision relative aux questions environnementales et autres obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (NOTE 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indemnités pour accident du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rémunération à base d’actions–attributions sous forme de passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 décembre 2010 $ 31 décembre 2009 $ 110 118 100 112 79 3 38 20 350 96 3 16 21 366 OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE D’IMMOBILISATIONS Les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations découlent principalement des obligations de recouvrement des sites d’enfouissement et d’enlèvement de l’amiante ainsi que de démolition de certains bâtiments abandonnés. Au 31 décembre 2010, Domtar a évalué la valeur nette actualisée de ses obligations liées à la mise hors service d’immobilisations à 43 millions de dollars (46 millions de dollars en 2009), en fonction de sorties de fonds non actualisées fondées sur des pondérations probabilistes de 92 millions de dollars (109 millions de dollars en 2009). La majeure partie des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations devrait être réglée avant le 31 décembre 2033. Toutefois, certains scénarios de règlement prévoient que des obligations pourraient ne pas être réglées avant le 31 décembre 2050. Des taux d’intérêt sans risque, ajustés en fonction de la qualité du crédit de Domtar, ont été utilisés pour calculer la valeur nette actualisée des obligations liées à la mise hors service des immobilisations. Les taux utilisés varient entre 5,50 % et 12,00 %, en fonction du taux en vigueur au moment de la constatation de l’obligation et de la période de règlement. Le tableau suivant présente la variation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations de Domtar : Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations au début . . . . . . . . . . . . . . . . Ajouts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Révisions des flux de trésorerie estimatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vente d’activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charge de désactualisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Incidence des fluctuations du taux de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations à la fin . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 31 décembre 2010 $ 31 décembre 2009 $ 46 — — (7) (1) 4 1 43 34 3 3 — — 3 3 46 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 19. CAPITAUX PROPRES Au cours de l’exercice, la Société a déclaré trois dividendes trimestriels de 0,25 $ par action payables aux détenteurs de ses actions ordinaires ainsi qu’aux détenteurs des actions échangeables de Papier Domtar (Canada) Inc., une filiale de Domtar Corporation. Les dividendes, d’un total d’environ 11 millions de dollars, 10 millions de dollars et 11 millions de dollars, ont été versés le 15 juillet 2010, le 15 octobre 2010 et le 17 janvier 2011, respectivement, aux actionnaires inscrits au 15 juin 2010, au 15 septembre 2010 et au 15 décembre 2010, respectivement. Le 23 février 2011, le conseil d’administration de la Société a approuvé le versement d’un dividende trimestriel de 0,25 $ par action aux détenteurs de ses actions ordinaires ainsi qu’aux détenteurs des actions échangeables de Papier Domtar (Canada) Inc. Ce dividende sera versé le 15 avril 2011 aux actionnaires inscrits au 15 mars 2011. PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS Le 4 mai 2010, le conseil d’administration de la Société a donné son feu vert à un programme de rachat d’actions (le « programme ») pouvant s’élever jusqu’à 150 millions de dollars et qui porte sur les actions ordinaires de Domtar Corporation. En vertu du programme, la Société est autorisée à racheter de temps à autre des parts de ses actions ordinaires en circulation sur le marché ouvert ou dans le cadre de négociations privées aux États-Unis. Le moment choisi et le nombre de rachats d’actions dépendront de différents facteurs, notamment des conditions du marché ainsi que de considérations touchant l’entreprise et la réglementation. Le programme peut être interrompu, modifié ou abandonné à tout moment et la Société n’a aucune obligation de rachat de ses actions ordinaires en vertu du programme. Le programme n’a aucune date d’échéance. La Société rachète ses actions ordinaires de temps à autre, d’une part, afin d’atténuer l’effet dilutif de ses options sur actions, de ses attributions et de son régime d’actionnariat des employés, et d’autre part afin d’améliorer le rendement pour ses actionnaires. En 2010, la Société a racheté de ses actions ordinaires sur le marché ouvert au moyen des fonds affectés à ses besoins généraux. De plus, la Société a conclu des conventions de rachat d’actions structuré avec d’importantes institutions financières, toujours au moyen des fonds affectés à ses besoins généraux, de manière à réduire le coût moyen lié à l’acquisition des actions. La Société était tenue d’effectuer un paiement initial auprès des institutions financières qui sont ses contreparties dans le cadre de ces conventions, ce qui a donné lieu soit à la réception d’actions au début des conventions suivie d’un ajustement des actions à l’échéance des conventions, soit à la réception d’actions ou de trésorerie à l’échéance des conventions, selon le prix des actions. En 2010, la Société a déboursé un montant total de 44 millions de dollars aux fins du rachat de 738 047 actions au prix moyen de 59,96 $ par action. La Société a également conclu des conventions de rachat d’actions structuré aux termes desquelles aucune action n’a été rachetée, mais qui se sont traduites par la comptabilisation de gains nets de deux millions de dollars à titre de composante des capitaux propres. Toutes les actions ayant fait l’objet d’un rachat sont comptabilisées dans les actions autodétenues au bilan consolidé, selon la méthode de la valeur nominale, à 0,01 $ par action. Après le 31 décembre 2010, la Société a racheté 244 938 actions pour un montant de 22 millions de dollars et a pris possession de 394 791 actions pour commencer, dans le cadre de rachat d’actions structuré s’élevant à 40 millions de dollars. 142 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 19. CAPITAUX PROPRES (suite) Le capital déclaré autorisé est composé des éléments suivants : ACTIONS PRIVILÉGIÉES La Société est autorisée à émettre vingt millions d’actions privilégiées, d’une valeur nominale de 0,01 $ par action. Le conseil d’administration de la Société déterminera les pouvoirs en matière de vote (s’il en est) s’attachant aux actions, les priorités ainsi que les droits relatifs, participatifs, optionnels et autres droits spéciaux, s’il en est, de même que toutes les réserves, limitations ou restrictions concernant ces droits afférents aux actions au moment de l’émission. Aucune action privilégiée n’était en circulation au 31 décembre 2010 ou au 31 décembre 2009. ACTIONS ORDINAIRES Le 7 mars 2007, le certificat de constitution de la Société a été modifié afin d’autoriser l’émission de deux milliards d’actions ordinaires, d’une valeur nominale de 0,01 $ par action. Les porteurs d’actions ordinaires de la Société ont droit à une voix pour chaque action qu’ils détiennent. Le 29 mai 2009, le conseil d’administration de la Société a autorisé le regroupement des actions ordinaires en circulation de la Société, selon un ratio de une action pour 12 actions. Le regroupement d’actions a eu prise d’effet le 10 juin 2009, à 18 h 01 (HE). À l’heure de prise d’effet, chaque tranche de 12 actions ordinaires de la Société émises et en circulation ont été automatiquement regroupées en une action émise et en circulation, sans aucune modification de la valeur nominale desdites actions. En raison du regroupement d’actions, la Société a reclassé un montant de cinq millions de dollars du poste Actions ordinaires, au poste Surplus d’apport. ACTION À DROIT DE VOTE SPÉCIAL Une action à droit de vote spécial, d’une valeur nominale de 0,01 $ par action, a été émise le 7 mars 2007. L’action à droit de vote spécial est détenue par la Société de fiducie Computershare du Canada (le « fiduciaire ») au profit des porteurs d’actions échangeables de Papier Domtar (Canada) Inc. conformément à la convention fiduciaire de vote et d’échange. Le porteur fiduciaire de l’action à droit de vote spécial aura le droit de voter sur chaque question sur laquelle les actionnaires en général ont le droit de voter, et le porteur fiduciaire de l’action à droit de vote spécial aura le droit d’exprimer à l’égard de chaque question semblable un nombre de voix égal au nombre d’actions échangeables en circulation de Papier Domtar (Canada) Inc. à l’égard desquelles le porteur fiduciaire a reçu des instructions de vote. Le porteur fiduciaire n’aura pas le droit de recevoir des dividendes ou des distributions en sa qualité de porteur ou de propriétaire de l’action à droit de vote spécial. 143 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 19. CAPITAUX PROPRES (suite) Le tableau suivant présente la variation du nombre d’actions ordinaires en circulation et du montant total de la valeur qui leur est attribuée au cours des exercices terminés le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2009 : 31 décembre 2010 Nombre d’actions $ Actions ordinaires Solde au début . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions émises Options sur actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conversions d’UANR et d’UANRP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conversion d’actions échangeables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Regroupement d’actions (12 actions pour une) . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions autodétenues1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 062 408 Solde à la fin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 635 174 1) 15 932 52 064 169 627 — (664 857) 31 décembre 2009 Nombre d’actions $ — 41 219 727 — — — — — 13 740 78 000 750 941 — — — 42 062 408 5 — — — (5) — — La Société a racheté 738 047 actions en 2010 et a émis 73 190 actions sur les actions autodétenues en marge de la levée d’attributions accordées aux termes de la rémunération à base d’actions. ACTIONS ÉCHANGEABLES La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions échangeables sans valeur nominale. Le 29 mai 2009, un regroupement équivalent d’actions concernant les actions échangeables en circulation de Papier Domtar (Canada) Inc. a également été autorisé, selon les mêmes conditions que celles s’appliquant aux actions ordinaires de la Société. Le regroupement d’actions a eu prise d’effet le 10 juin 2009, à 18 h 01 (HE). Ainsi, un total de 812 694 actions ordinaires demeurent réservées en vue de leur émission future contre les actions échangeables de Papier Domtar (Canada) Inc. en circulation au 31 décembre 2010 (982 321 actions ordinaires en 2009). Les actions échangeables de Papier Domtar (Canada) Inc. sont censées offrir une valeur économique sensiblement équivalente aux actions ordinaires de la Société. Les droits, privilèges, restrictions et conditions s’attachant aux actions échangeables comprennent les suivants : • les actions échangeables sont échangeables en tout temps, au gré de leur porteur, à raison de une action pour une action ordinaire de la Société; • si la Société déclare un dividende sur les actions ordinaires, les porteurs des actions échangeables sont habilités à recevoir de Papier Domtar (Canada) Inc. le même dividende, ou un dividende d’une valeur économique équivalente, sur leurs actions échangeables; • les porteurs des actions échangeables de Papier Domtar (Canada) Inc. ne sont pas habilités à recevoir avis d’une assemblée des actionnaires de Papier Domtar (Canada) Inc. ou d’y voter, sauf si ces conditions sont prévues par la loi ou sont expressément énoncées dans les modalités relatives aux actions échangeables; • les actions échangeables de Papier Domtar (Canada) Inc. peuvent être rachetées par cette dernière à une date de rachat fixée par son conseil d’administration, qui ne peut tomber avant le 31 juillet 2023 (ou plus tôt à l’occurrence de certains événements déterminés), en échange de une action ordinaire de la Société pour chaque action échangeable présentée et remise par son porteur, ainsi que de tous les dividendes déclarés mais non versés relativement à chaque action échangeable. Le conseil 144 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 19. CAPITAUX PROPRES (suite) d’administration de Domtar (Canada) Inc. est autorisé à avancer la date de rachat du 31 juillet 2023 à l’occurrence de certains événements, notamment lorsque moins de 416 667 actions échangeables sont en circulation (excluant les actions échangeables détenues directement ou indirectement par la Société), sous réserve d’un préavis écrit d’au moins 60 jours envoyé aux porteurs d’actions. Les porteurs des actions échangeables de Papier Domtar (Canada) Inc. sont habilités à donner instruction au fiduciaire de voter à l’égard des actions à droit de vote spécial, comme il est décrit ci-dessus. NOTE 20. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS ENVIRONNEMENT La Société est assujettie à des lois et règlements environnementaux promulgués par les autorités fédérales et provinciales, de même que par des États et des administrations locales. En 2010, les charges d’exploitation de la Société liées aux questions environnementales, comme il est décrit à la note 1, se sont établies à 62 millions de dollars (71 millions de dollars en 2009; 81 millions de dollars en 2008). Les dépenses en immobilisations liées aux questions environnementales de la Société, qui se sont élevées à trois millions de dollars en 2010, compte non tenu d’un montant de 51 millions de dollars engagé dans le cadre du Programme d’écologisation des pâtes et papiers, lequel a été remboursé par le gouvernement du Canada, (deux millions de dollars en 2009; quatre millions de dollars en 2008), concernaient la réduction des émissions atmosphériques, le traitement des effluents et les travaux de correction nécessaires pour respecter les normes environnementales. Pour l’instant, la direction ne prévoit pas que des dépenses en immobilisations additionnelles auront une incidence défavorable importante sur la situation financière, les résultats d’exploitation ou les flux de trésorerie de la Société. Au premier trimestre de 2006, l’usine de pâte et papier de Prince Albert en Saskatchewan a été fermée à cause de la piètre conjoncture du marché. La direction de la Société a déterminé que l’installation de Prince Albert ne cadrait plus avec la stratégie de la Société, et qu’elle ne rouvrirait pas. La province de la Saskatchewan pourrait exiger la désaffectation active et la remise en état du terrain de l’installation de Prince Albert. Cette éventualité entraînerait vraisemblablement une étude et des travaux de correction pour les zones fortement touchées du point de vue environnemental. La Société a constitué une provision au titre des coûts estimatifs de correction environnementale du site. Le 31 mars 1999, une action a été intentée par Seaspan International Ltd. (« Seaspan ») devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre Domtar Inc. et d’autres parties relativement à la contamination alléguée du site de Seaspan, en bordure de Burrard Inlet à Vancouver Nord, en Colombie-Britannique, notamment la contamination de sédiments à Burrard Inlet en raison de la présence de créosote et de métaux lourds. Le 16 février 2010, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié une ordonnance d’assainissement à l’intention de Seaspan et de Domtar afin de définir et de mettre en œuvre un plan d’action 145 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 20. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS (suite) visant les questions de contamination du sol, des sédiments et des eaux souterraines. Cette ordonnance a fait l’objet d’un appel devant l’Environmental Appeal Board le 17 mars 2010, mais il n’y aura pas d’interruption de l’exécution de l’ordonnance à moins que l’Environmental Appeal Board n’en décide autrement. L’audience prévue en janvier 2011 a été annulée, et aucune autre date n’a encore été fixée. Les autorités gouvernementales compétentes passent en revue plusieurs plans correctifs, et une décision devrait être rendue au cours du première trimestre de 2011. La Société a comptabilisé une provision relative aux questions environnementales afin de couvrir toute exposition potentielle. Le tableau suivant présente les variations au titre de la provision pour mesures de correction environnementale : 31 décembre 2010 $ 31 décembre 2009 $ Solde au début . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ajouts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vente d’entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépenses liées à l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désactualisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Incidence des fluctuations du taux de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 4 (9) (7) 4 4 99 4 — (5) 3 10 Solde à la fin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 111 Au 31 décembre 2010, les paiements non actualisés prévus pour chacun des cinq prochains exercices sont les suivants : Provision relative aux questions environnementales et autres obligations liées à la mise hors service . . . . . . . . . . . . . . . . 2011 $ 2012 $ 2013 $ 2014 $ 2015 $ Par la suite $ Total $ 28 42 4 5 2 75 156 Réglementation concernant le changement climatique Depuis 1997, année au cours de laquelle le congrès international sur le réchauffement climatique a donné lieu à la signature du Protocole de Kyoto prévoyant la réduction de certaines émissions susceptibles de contribuer aux concentrations en gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère, divers règlements à l’échelle internationale, nationale et locale ont été proposés ou mis en œuvre afin de réduire les gaz à effet de serre. Les règlements en vigueur et les règlements proposés s’appliquent, ou s’appliqueront, aux pays dans lesquels la Société détient, ou pourrait dans l’avenir détenir, des usines de fabrication ou des investissements. Aux États-Unis, le Sénat et le Congrès songent à adopter une loi visant à réduire les émissions de GES. Par ailleurs, plusieurs États ont pris des mesures légales qui obligent les sociétés et les services publics à réduire leurs émissions de GES, principalement dans le cadre de programmes prévus d’inventaire d’émissions des GES et de programmes régionaux de plafonnement et échange des droits d’émission de GES. De plus, l’Environmental Protection Agency (l’« EPA ») des États-Unis a entamé le processus visant à réglementer les émissions de GES au moyen de la loi intitulée Clean Air Act. La promulgation de lois concernant le contrôle du climat ou 146 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 20. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS (suite) l’adoption d’autres mesures réglementaires par le Sénat, le Congrès ou par divers États américains, de même que l’adoption par l’EPA, ou par d’autres agences étatiques du même ordre, de règlements qui limitent les émissions de GES dans les régions où la Société exerce des activités pourraient avoir une incidence importante sur les activités de cette dernière aux États-Unis. La Société ne s’attend pas à être touchée de façon disproportionnée par ces mesures, par rapport aux propriétaires de propriétés semblables aux États-Unis. Il n’y a actuellement aucune législation fédérale ou provinciale ni obligation réglementaire visant la réduction des GES pour les usines de pâte et papier de la Société au Canada. Bien que l’on s’attende à un plus grand nombre de règlements concernant les GES et le changement climatique, il est pour le moment impossible d’estimer le calendrier de mise en œuvre de tout nouveau règlement ou les coûts que la Société devra engager pour se conformer à ces règlements. Au 31 décembre 2010, la Société avait une provision de 107 millions de dollars (111 millions de dollars en 2009) au titre des questions environnementales et autres obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Des coûts additionnels, inconnus ou non identifiables, pourraient être engagés dans le cadre de nos travaux de correction. Compte tenu des politiques et procédures en vigueur pour surveiller les risques en matière d’environnement, la direction croit que ces coûts additionnels de correction n’auront pas d’incidence défavorable importante sur la situation financière, les résultats d’exploitation ni les flux de trésorerie de la Société. Normes de technologie de contrôle du maximum atteignable (Maximum Achievable Controlled Technology Standard, « MACT ») pour chaudières industrielles L’EPA a proposé plusieurs normes relatives aux émissions des chaudières et des dispositifs de chauffage utilisés dans nos processus de fabrication. Elles sont appelées normes MACT pour chaudières. Un règlement définitif a été publié à la fin de février 2011, cependant l’EPA a statué sur un processus de réexamen pour certaines parties du règlement définitif, ce qui reporte son entrée en vigueur et rend incertaines les mesures que l’agence prendra concernant les parties du règlement soumises au réexamen. Les normes MACT pour chaudières s’appliqueront au plus tard trois ans après l’adoption du règlement définitif. Il est évident que les propriétaires et les exploitants de chaudières devront régler les cas de plusieurs chaudières et dispositifs de chauffage industriels afin d’être en conformité avec le règlement final. Il n’est pas possible de connaître le coût estimatif de la mise en conformité avant l’adoption du règlement définitif, mais cette mise en conformité pourrait avoir une incidence importante sur nos résultats d’exploitation, notre situation financière et nos flux de trésorerie. ÉVENTUALITÉS Dans le cours normal des activités, la Société fait l’objet de diverses poursuites reliées surtout à des différends contractuels, à des contrefaçons de brevet, à des réclamations au titre de l’environnement et de la garantie de produits ainsi qu’à des problèmes de main-d’œuvre. Bien qu’il soit impossible de prédire avec certitude l’issue des poursuites non réglées ou en suspens au 31 décembre 2010, la direction est d’avis que leur règlement n’aura pas d’incidence défavorable importante sur la situation financière, les résultats d’exploitation ni les flux de trésorerie de la Société. En septembre 2010, Kleen Products LLC (« Kleen ») a déposé un recours collectif devant le tribunal de district des États-Unis, district nord de l’Illinois, Kleen Products LLC v. Packaging Corporation of America, et al, nommant la Société, Norampac Inc. (« Norampac ») et Cascades Inc. (« Cascades »), parmi d’autres sociétés, 147 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 20. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS (suite) à titre de défenderesses. Kleen alléguait une collusion des défenderesses visant à fixer les prix et à réduire la production de cartons-caisses aux États-Unis entre août 2005 et octobre 2010 (la « période visant le recours collectif »). Quatre autres poursuites fondées essentiellement sur les mêmes allégations ont été déposées devant le même tribunal après celle concernant Kleen (collectivement le « litige ayant trait aux cartons-caisses »), et Domtar n’apparaît pas à titre de défenderesse dans la dernière d’entre elles. En 1997, Domtar Inc. (à l’heure actuelle une filiale en propriété exclusive de Domtar Corporation) a transféré la totalité de ses actifs liés aux cartons-caisses à Norampac, une société en coentreprise avec Cascades, dont Domtar Inc. et Cascades étaient toutes deux actionnaires à hauteur de 50 %. Domtar Inc. a vendu sa part de 50 % dans Norampac à Cascades en décembre 2006. Étant donné que ni la Société ni Domtar Inc. n’ont vendu de cartons-caisses aux États-Unis pendant la période visant le recours collectif, la Société a l’intention de contester énergiquement les allégations à son endroit sur cette base et en raison d’autres motifs et de faire rejeter sans délai ce litige. Le 8 novembre 2010, les codemandeurs ont déposé un recours regroupé et modifié lié au litige ayant trait aux cartons-caisses dans lequel ni la Société ni Domtar Inc. ne sont nommées à titre de défenderesses. Par conséquent, la Société considère que ledit litige est clos en ce qui la concerne ainsi que Domtar Inc. L’usine de pâte et papier de Prince Albert a été fermée au premier trimestre de 2006 et n’a exercé aucune activité depuis lors. En décembre 2009, la direction de Domtar a décidé de procéder à son démantèlement. Dans un grief portant sur la fermeture de l’installation de Prince Albert, le syndicat prétendait avoir droit aux prestations de retraite constituées au cours de la période de licenciement, car à son avis, la majorité des employés retenus jouissaient de droits de mise en disponibilité pendant cette période. Un processus d’arbitrage sur la question s’est déroulé en février 2010, et l’arbitre a tranché en faveur de la Société le 24 août 2010. La décision de l’arbitre est assujettie au droit qu’a le syndicat de demander une révision judiciaire. Le 31 juillet 1998, Domtar Inc. (à l’heure actuelle une filiale en propriété exclusive de Domtar Corporation) a acquis la totalité des actions émises et en circulation de E.B. Eddy Limited et de E.B. Eddy Paper, Inc. (« E.B. Eddy »), un fabricant intégré de papier de spécialité et de produits du bois. La convention d’achat prévoyait un ajustement du prix d’achat selon lequel, advenant une acquisition par un tiers de plus de 50 % des actions de Domtar Inc. dans des circonstances précises, Domtar Inc. pourrait être tenue de payer une majoration de la contrepartie pouvant aller jusqu’à 121 millions de dollars (120 millions de dollars CA), montant qui diminue graduellement sur une période de 25 ans. Au 7 mars 2007, le montant maximal de l’ajustement du prix d’achat était d’environ 111 millions de dollars (110 millions de dollars CA). Le 14 mars 2007, la Société a reçu une lettre de George Weston Limited (l’ancien propriétaire de E.B. Eddy et une partie à la convention d’achat) exigeant le paiement de 111 millions de dollars (110 millions de dollars CA) par suite de la réalisation de la Transaction. Le 12 juin 2007, une action a été intentée par George Weston Limited contre Domtar Inc. devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Canada), au motif que la réalisation de la Transaction avait déclenché un ajustement du prix d’achat, et le demandeur cherchait à obtenir un ajustement du prix d’achat de 111 millions de dollars (110 millions de dollars CA) ainsi que des dommagesintérêts compensatoires additionnels. La Société n’estime pas que la réalisation de la Transaction déclenche une obligation de consentir une majoration de la contrepartie aux termes de l’ajustement du prix d’achat et elle a l’intention de se défendre vigoureusement contre toute réclamation à cet égard. Toutefois, la Société pourrait ne pas avoir gain de cause à l’égard de ces réclamations, et si, en dernier ressort, elle est tenue de consentir une majoration de la contrepartie, ce paiement pourrait avoir une incidence défavorable importante sur sa situation financière, ses résultats d’exploitation et ses flux de trésorerie. Aucune provision n’a été comptabilisée à l’égard de cet éventuel ajustement du prix d’achat. 148 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 20. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS (suite) ENGAGEMENTS EN VERTU DE CONTRATS DE LOCATION ET AUTRES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX La Société a conclu des contrats de location-exploitation visant des immobilisations corporelles. La Société a également des engagements visant l’achat d’immobilisations corporelles, de bois rond, de copeaux de bois, de gaz et de certains produits chimiques. Les bons de commande effectués dans le cours normal des activités ne sont pas pris en compte dans le tableau qui suit. Tous les montants qui sont à la charge de la Société en vertu des bons de commande sont inscrits au poste Comptes fournisseurs et autres, du bilan consolidé. Les paiements minimaux futurs exigibles en vertu de ces contrats de location-exploitation et autres engagements commerciaux, calculés au 31 décembre 2010, s’établissaient comme suit : Contrats de location-exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres engagements commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2011 $ 2012 $ 2013 $ 2014 $ 2015 $ Par la suite $ Total $ 25 83 17 24 11 4 9 3 4 3 5 4 71 121 Les charges locatives ont totalisé 32 millions de dollars en 2010 (36 millions de dollars en 2009; 39 millions de dollars en 2008). ENGAGEMENTS D’INDEMNISATION Dans le cours normal des affaires, la Société prend des engagements d’indemnisation lorsqu’elle vend des entreprises et des biens immobiliers. En général, ces indemnisations se rapportent à des réclamations découlant d’activités commerciales antérieures, au défaut de respecter des clauses restrictives et au non-respect des déclarations et garanties prévues dans les contrats de vente. En général, les déclarations et garanties portent sur la fiscalité, l’environnement, les produits et les employés. Ces engagements d’indemnisation couvrent généralement une période illimitée. Au 31 décembre 2010, la Société n’est pas en mesure d’estimer le passif maximal pouvant découler de ces types d’engagements d’indemnisation, étant donné que les montants dépendent de la survenance d’événements futurs et qu’il est impossible d’en évaluer pour l’instant la nature et la probabilité. Par conséquent, aucune provision n’a été comptabilisée. Ces engagements d’indemnisation n’ont jamais donné lieu à des charges importantes dans le passé. NOTE 21. DÉRIVÉS, ACTIVITÉS DE COUVERTURE ET ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT La Société est exposée au risque de taux d’intérêt lié aux fluctuations des taux d’intérêt relativement à sa trésorerie et à ses équivalents de trésorerie, à sa dette bancaire, à sa facilité de crédit bancaire et à sa dette à long terme. Afin de gérer ce risque, la Société utilise des instruments dérivés, comme des swaps de taux d’intérêt. RISQUE DE CRÉDIT La Société est exposée au risque de crédit relativement aux créances à recevoir de ses clients. Afin de réduire ce risque, la Société examine l’historique de crédit des nouveaux clients avant d’accorder du crédit et procède 149 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 21. DÉRIVÉS, ACTIVITÉS DE COUVERTURE ET ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR (suite) régulièrement à la révision des performances de crédit de ses clients actuels. Aux 31 décembre 2010 et 2009, aucun client de la Société ne représentait plus de 10 % des débiteurs, excluant l’effet de la titrisation de créances. La Société est aussi exposée au risque de crédit des contreparties aux instruments financiers qui ne respecteraient pas leurs obligations. La Société réduit ce risque en concluant des ententes avec des contreparties pour lesquelles elle considère la cote de crédit comme de première catégorie. De façon générale, Domtar n’obtient pas de garantie accessoire ou autre à l’égard des instruments financiers exposés à un risque de crédit, mais surveille périodiquement la cote de crédit liée aux contreparties. La Société est en outre exposée au risque de crédit de ses assureurs qui ne respecteraient pas leurs obligations. La Société réduit ce risque en faisant des affaires uniquement avec de grandes sociétés d’assurance jouissant d’une solide réputation. RISQUE DE PRIX Couvertures des flux de trésorerie : La Société achète du gaz naturel et du pétrole au prix du marché à la date de livraison. Afin de gérer le risque de flux de trésorerie lié à ses achats de gaz naturel et de pétrole, la Société peut avoir recours à des instruments financiers dérivés ou à des achats sur le marché au comptant pour fixer le prix des achats prévus de gaz naturel et de pétrole. La Société constitue une documentation en bonne et due forme concernant toutes les relations de couverture, qui comprend la désignation des instruments de couverture et des éléments couverts, les objectifs et les stratégies de gestion des risques qui l’ont conduite à établir ces relations de couverture et les méthodes utilisées pour évaluer l’efficacité et mesurer l’inefficacité. Les contrats à court terme sont utilisés pour couvrir les achats prévus au cours des trois prochaines années. La tranche efficace de la variation de la juste valeur des dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie est comptabilisée à titre de composante du cumul des autres éléments du résultat étendu dans les capitaux propres, et est constatée dans le coût des marchandises vendues de la période au cours de laquelle l’opération de couverture a lieu. Le tableau suivant présente les volumes de gaz naturel aux termes des instruments financiers dérivés qui étaient en cours au 31 décembre 2010 et qui servent de couvertures des achats prévus : Marchandises Gaz naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1) Quantité contractuel le Valeur contractuelle théorique théorique en vertu des dérivés en vertu des dérivés (en millions de dollars) 6 690 000 Mbtu1) 40 $ Pourcentage d’achats prévus en vertu des dérivés 2011 2012 2013 29 % 11 % 3% Mbtu : millions d’unités thermales britanniques Les dérivés liés au gaz naturel étaient entièrement efficaces au 31 décembre 2010, aux fins comptables. Les dispositions essentielles des instruments de couverture et des éléments couverts sont les mêmes. Par conséquent, aucun montant découlant de l’inefficacité d’une couverture n’a été comptabilisé dans l’état consolidé des résultats pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 (néant en 2009 et en 2008). RISQUE DE CHANGE Couvertures des flux de trésorerie : La Société a des installations de fabrication aux États-Unis et au Canada. Par conséquent, elle est exposée aux fluctuations des taux de change au Canada. De plus, certains actifs et passifs sont libellés en dollars 150 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 21. DÉRIVÉS, ACTIVITÉS DE COUVERTURE ET ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR (suite) canadiens et sont exposés aux fluctuations du change. Par conséquent, le bénéfice de la Société est tributaire de l’augmentation ou de la diminution de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain. La politique de gestion des risques de la Société permet à cette dernière de couvrir une tranche importante de son exposition aux fluctuations des taux de change sur des périodes pouvant aller jusqu’à trois ans. La Société peut avoir recours à des instruments dérivés (options sur devises et contrats de change à terme) pour atténuer son exposition aux fluctuations des taux de change. Les contrats de change à terme sont des contrats qui confèrent à la Société l’obligation d’acheter des dollars canadiens à un taux prédéterminé. Les options sur devises achetées sont des contrats qui confèrent à la Société le droit, mais non l’obligation, d’acheter des dollars canadiens au prix de levée si le cours du dollar canadien est supérieur à ce prix. Les options sur devises vendues sont des contrats en vertu desquels la Société a l’obligation d’acheter des dollars canadiens au prix de levée si le dollar canadien est inférieur à ce prix. La Société constitue une documentation en bonne et due forme concernant la relation entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que ses objectifs et ses stratégies de gestion du risque lorsqu’elle procède à des opérations de couverture. Les contrats de change à terme et les contrats d’options sur devises utilisés aux fins de couverture des achats prévus en dollars canadiens sont désignés comme couvertures de flux de trésorerie. Les contrats à court terme sont utilisés pour couvrir les achats prévus au cours des douze prochains mois. La tranche efficace de la variation de la juste valeur des dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie est comptabilisée à titre de composante du cumul des autres éléments du résultat étendu dans les capitaux propres, et est constatée dans le coût des marchandises vendues de la période au cours de laquelle l’opération de couverture a lieu. Le tableau suivant présente les valeurs des devises aux termes des options sur devises qui étaient en cours au 31 décembre 2010 et qui servent de couvertures des achats prévus : Contrat Options sur devises achetées . . . . . . . . . . Options sur devises vendues . . . . . . . . . . Valeur contractuelle théorique CA CA 400 $ 400 $ Pourcentage de dépenses prévues libellées en dollars CA, déduction faite des produits d’exploitation aux termes des contrats 2011 50 % 50 % Les options sur devises étaient entièrement efficaces au 31 décembre 2010. Les dispositions essentielles des instruments de couverture et des éléments couverts sont les mêmes. Par conséquent, aucun montant découlant de l’inefficacité d’une couverture n’a été comptabilisé dans l’état consolidé des résultats pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 (néant en 2009 et en 2008). 151 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 21. DÉRIVÉS, ACTIVITÉS DE COUVERTURE ET ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR (suite) L’incidence des instruments dérivés sur les états consolidés des résultats et des capitaux propres s’établit comme suit : Dérivés désignés comme instruments de couverture des flux de trésorerie conformément aux directives de l’ASC du FASB portant sur les instruments dérivés et les activités de couverture Gain (perte) au titre des dérivés (tranche efficace) constaté(e) dans le cumul des autres éléments du résultat étendu Pour les exercices terminés les 31 décembre 31 décembre 31 décembre 2010 2009 2008 $ $ $ Contrats de swap sur gaz naturela) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrats de swap sur pétrolea) . . . Options sur devisesa) . . . . . . . . . . (8) — 4 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (4) a) (4) 2 53 (5) — (72) 51 (77) Gain (perte) reclassé(e) du poste Cumul des autres éléments du résultat étendu au poste Bénéfice (tranche efficace) Pour les exercices terminés les 31 décembre 31 décembre 31 décembre 2010 2009 2008 $ $ $ (9) — 11 2 (2) 1 (17) — — (25) (18) (25) Le gain (la perte) qui était comptabilisé(e) dans le cumul des autres éléments du résultat étendu (tranche efficace) a été reclassé(e) et est constaté(e) dans le coût des marchandises vendues. Le gain (la perte) qui était constaté(e) dans le cumul des autres éléments du résultat étendu relativement aux contrats de swap sur gaz naturel sera constaté(e) dans le coût des marchandises vendues à l’échéance des dérivés au cours des trois prochains exercices, selon les valeurs sur le marché à ce moment, qui pourraient être différentes des valeurs au 31 décembre 2010. Le gain (la perte) qui était constaté(e) dans le cumul des autres éléments du résultat étendu relativement aux options sur devises sera constaté(e) dans le coût des marchandises vendues à l’échéance des dérivés au cours des 12 prochains mois, selon les valeurs sur le marché à ce moment, qui pourraient être différentes des valeurs au 31 décembre 2010. Les normes comptables portant sur l’évaluation de la juste valeur et l’information à fournir établissent une hiérarchie des justes valeurs qui classe en ordre de priorité les informations selon trois niveaux de techniques utilisées pour évaluer la juste valeur. Le classement d’un instrument financier dans la hiérarchie des justes valeurs est déterminé d’après le plus bas niveau d’informations disponibles et pertinentes pour l’évaluation de la juste valeur. Les normes comptables portant sur l’évaluation de la juste valeur et l’information à fournir établissent trois niveaux d’informations pouvant être utilisés pour évaluer la juste valeur et les classent en ordre de priorité : Niveau 1–Cours des actifs et des passifs identiques sur un marché actif. Niveau 2–Données observables autres que le cours des actifs et des passifs identiques sur un marché actif, cours des actifs et des passifs identiques ou semblables sur un marché inactif, ou autres données qui sont observables ou qui peuvent être corroborées par des données observables sur le marché sur toute la durée de vie des actifs ou des passifs. Niveau 3–Données qui sont généralement inobservables et qui reflètent généralement les estimations de la direction à l’égard des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour évaluer le prix de l’actif ou du passif. 152 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 21. DÉRIVÉS, ACTIVITÉS DE COUVERTURE ET ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR (suite) Les tableaux suivants présentent des informations à l’égard des actifs et des passifs financiers de la Société qui sont évalués à la juste valeur de façon récurrente (sauf en ce qui concerne la dette à long terme, se reporter à la note c) ci-dessous) pour les exercices terminés les 31 décembre 2010 et 2009, conformément aux normes comptables portant sur l’évaluation de la juste valeur et l’information à fournir et indiquent la hiérarchie des justes valeurs en fonction de la technique d’évaluation utilisée par la Société pour déterminer cette juste valeur. Cours d’actifs Données Données identiques sur pertinentes pertinentes 31 décembre un marché actif observables inobservables Juste valeur des instruments financiers au : 2010 (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) $ $ $ $ Dérivés désignés comme instruments de couverture des flux de trésorerie conformément aux directives de l’ASC du FASB portant sur les instruments dérivés et les activités de couverture . . . . . Dérivés classés dans l’actif Options sur devises . . . . . . . . . . 14 — 14 — Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . 14 — 14 — Dérivés classés dans le passif Options sur devises . . . . . . . . . . 3 Contrats de swap sur gaz naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrats de swap sur gaz naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . — 3 Classement au bilan a) Frais payés d’avance a) Comptes fournisseurs et autres Comptes fournisseurs et autres Autres passifs et crédits reportés — a) 7 — 7 — a) 2 — 2 — Total du passif . . . . . . . . . . . . . 12 — 12 — Autres instruments Papier commercial adossé à des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dette à long terme . . . . . . . . . . . 6 979 — 979 153 — — 6 — b) c) Autres actifs Dette à long terme NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 21. DÉRIVÉS, ACTIVITÉS DE COUVERTURE ET ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR (suite) Juste valeur des instruments financiers au : Cours d’actifs Données Données identiques sur un pertinentes pertinentes 31 décembre marché actif observables inobservables 2009 (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) $ $ $ $ Dérivés désignés comme instruments de couverture des flux de trésorerie conformément aux directives de l’ASC du FASB portant sur les instruments dérivés et les activités de couverture Dérivés classés dans l’actif Options sur devises . . . . . . . . . . . . . . 25 — 25 — Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 — 25 — Dérivés classés dans le passif Options sur devises . . . . . . . . . . . . . . 3 — 3 Contrats de swap sur gaz naturel . . . . 9 — Contrats de swap sur gaz naturel . . . . 2 Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Autres instruments Dette à long terme . . . . . . . . . . . . . . . 1 805 a) b) c) Classement au bilan a) Frais payés d’avance — a) 9 — a) — 2 — a) Comptes fournisseurs et autres Comptes fournisseurs et autres Autres passifs et crédits reportés — 14 — 1 805 — — c) Dette à long terme La juste valeur des dérivés de la Société est classée selon le niveau 2 (données observables, directement ou indirectement), car elle est évaluée comme suit : • Options sur devises : la juste valeur est évaluée à l’aide de techniques tirées du modèle d’évaluation des options de Black et Scholes. Les taux d’intérêt, les cours du change à terme et les taux de volatilité servent de données aux fins de ces techniques d’évaluation. • Contrats de swap sur gaz naturel : la juste valeur est évaluée à l’aide de l’écart actualisé entre les taux contractuels et les cours du marché futurs. La juste valeur des placements en PCAA est classée selon le niveau 3 et elle est fondée essentiellement sur un modèle financier tenant compte des incertitudes quant au rendement, aux écarts de taux, à la nature et au risque de crédit des actifs sous-jacents, au montant et au calendrier des rentrées de fonds, et au marché restreint pour les nouveaux billets au 31 décembre 2010. La juste valeur de la dette à long terme de la Société est évaluée en effectuant une comparaison avec les cours du marché liés à sa dette. Conformément aux PCGR des États-Unis, la dette à long terme de la Société n’est pas comptabilisée à la juste valeur dans les bilans consolidés aux 31 décembre 2010 et 2009. Toutefois, des informations à fournir sur la juste valeur sont requises. La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des débiteurs, de la dette bancaire, des comptes fournisseurs et autres et des impôts sur les bénéfices et autres impôts correspond approximativement à leur juste valeur, puisque ces éléments viennent à échéance à court terme. 154 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 22. INFORMATIONS SECTORIELLES À la suite de la vente du secteur du bois, le 30 juin 2010, les activités de la Société sont réparties entre les secteurs suivants : papiers et marchands de papier. Avant le 30 juin 2010, la Société exerçait ses activités dans les trois secteurs isolables décrits ci-dessous. Chacun de ces secteurs offre différents produits et services et applique des stratégies différentes en matière de technologie et de commercialisation. Le résumé qui suit décrit brièvement les activités de chacun des secteurs isolables de la Société : • Papiers–secteur qui regroupe la fabrication et la distribution des papiers d’affaires, d’impression commerciale, de publication, de façonnage et de spécialité, ainsi que de la pâte commerciale de fibre de résineux, en flocons et de fibre de feuillus. • Marchands de papiers–secteur qui achète, entrepose, vend et distribue différents produits fabriqués par les usines de papier de la Société ainsi que par d’autres fabricants. Ces produits englobent les papiers d’affaires et d’impression et certains produits industriels. • Bois–secteur qui comprend la fabrication et la commercialisation de bois d’œuvre et des produits dérivés du bois à valeur ajoutée, ainsi que la gestion des ressources forestières. La Société a vendu son secteur du bois le 30 juin 2010, comme il est décrit à la note 24, intitulée Vente du secteur du bois et de l’usine de Woodland. Les conventions comptables qui s’appliquent aux secteurs isolables sont les mêmes que celles qui sont décrites à la note 1. La Société évalue la performance selon le bénéfice d’exploitation, à savoir les ventes, reflétant les prix de cession interne entre les secteurs à la juste valeur, moins les frais imputables avant les intérêts débiteurs et les impôts sur les bénéfices. Les actifs sectoriels sont les actifs utilisés directement dans les activités d’exploitation du secteur. La Société répartit ses ventes attribuables aux clients entre divers secteurs géographiques en fonction de leur situation géographique respective. Les actifs à long terme s’entendent des immobilisations corporelles utilisées pour générer des produits dans les divers secteurs géographiques. 155 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 22. INFORMATIONS SECTORIELLES (suite) L’analyse et le rapprochement de l’information sectorielle de l’unité fonctionnelle de la Société et de l’information correspondante figurant dans les états financiers se présentent comme suit : Exercice terminé le 31 décembre 2010 $ Exercice terminé le 31 décembre 2009 $ Exercice terminé le 31 décembre 2008 $ Ventes Papiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchands de papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 070 870 150 4 632 873 211 5 440 990 268 Total des secteurs isolables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ventes intersectorielles–Papiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ventes intersectorielles–Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 090 (229) (11) 5 716 (231) (20) 6 698 (276) (28) Ventes consolidées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 850 5 465 6 394 Amortissement Papiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchands de papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 381 4 10 382 3 20 435 3 25 Amortissement consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395 405 463 Pertes et réductions de valeur Papiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 — 62 — 694 14 Pertes et réductions de valeur consolidées . . . . . . . . . . . . 50 62 708 Bénéfice (perte) d’exploitation Papiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchands de papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Siège social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 667 (3) (54) (7) 650 7 (42) — (369) 8 (73) (3) Bénéfice (perte) d’exploitation consolidé(e) . . . . . . . . . . . Intérêts débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603 155 615 125 (437) 133 Bénéfice (perte) avant impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charge (économie) d’impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 448 (157) 490 180 (570) 3 Bénéfice net (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 605 310 (573) DONNÉES SECTORIELLES 156 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 22. INFORMATIONS SECTORIELLES (suite) 31 décembre 2010 $ 31 décembre 2009 $ Actifs sectoriels Papiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchands de papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 088 99 — 5 538 101 250 Total des secteurs isolables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Siège social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 187 839 5 889 630 Actif consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 026 6 519 DONNÉES SECTORIELLES (SUITE) Exercice terminé le 31 décembre 2010 $ Exercice terminé le 31 décembre 2009 $ Exercice terminé le 31 décembre 2008 $ Acquisitions d’immobilisations corporelles Papiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchands de papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 2 1 93 1 4 130 2 7 Total des secteurs isolables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Siège social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 5 98 8 139 18 Acquisitions consolidées d’immobilisations corporelles . . . Ajouter : variation des créditeurs relatifs à des projets d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 106 157 Acquisitions consolidées d’immobilisations corporelles selon l’état consolidé des flux de trésorerie . . . . . . . . . . Information géographique Ventes États-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Immobilisations corporelles États-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 3 153 — 6 106 163 Exercice terminé le 31 décembre 2010 $ Exercice terminé le 31 décembre 2009 $ Exercice terminé le 31 décembre 2008 $ 4 245 837 768 4 139 789 537 5 012 832 550 5 850 5 465 6 394 31 décembre 2010 $ 31 décembre 2009 $ 2 543 1 224 2 799 1 330 3 767 4 129 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 23. INFORMATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE CONDENSÉE L’information suivante est présentée conformément à la Rule 3-10 du Regulation S-X, dans le cadre de l’émission par la Société de titres d’emprunt pleinement et inconditionnellement garantis par Domtar Paper Company, LLC, une filiale en propriété exclusive de la Société et le successeur de l’entreprise américaine des papiers fins de Weyerhaeuser, par Domtar Industries Inc. (et ses filiales, sauf Domtar Funding LLC), par Ris Paper Company Inc. et par Domtar A.W., LLC (et sa filiale), qui sont toutes des filiales en propriété exclusive de la Société (les « filiales se portant caution »), de façon conjointe. Les titres d’emprunt garantis ne seront pas garantis par certaines des propres filiales en propriété exclusive de Domtar Paper Company LLC, y compris Domtar Delaware Investments Inc., Domtar Delaware Holdings Inc., Domtar Delaware Holdings LLC, Domtar Inc. et Domtar Pulp & Paper Products Inc. (désignées collectivement, les « filiales ne se portant pas caution »). L’information financière consolidée condensée supplémentaire suivante présente, sur une base non consolidée, les bilans aux 31 décembre 2010 et 2009 ainsi que les états des résultats et des flux de trésorerie pour les exercices terminés le 31 décembre 2010, le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2008 pour Domtar Corporation (la « société mère »), ainsi que sur une base combinée pour les filiales se portant caution et pour les filiales ne se portant pas caution. L’information financière consolidée condensée supplémentaire reflète les placements de la société mère dans les filiales se portant caution ainsi que les placements des filiales se portant caution dans les filiales ne se portant pas caution, les deux cas suivant la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation. ÉTAT CONSOLIDÉ CONDENSÉ DES RÉSULTATS Ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charges d’exploitation Coût des marchandises vendues, excluant l’amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de vente, généraux et administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte et réduction de valeur des immobilisations corporelles . . . . . . . . . . Frais de fermeture et de réorganisation . . . . Autres pertes (produits) d’exploitation, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice (perte) d’exploitation . . . . . . . . . . . . . Intérêts débiteurs (créditeurs), montant net . . . . Bénéfice (perte) avant impôts . . . . . . . . . . . . . (Économie) charge d’impôts . . . . . . . . . . . . . . . . Quote-part du bénéfice de la participation comptabilisée à la valeur de consolidation . . . Bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société mère $ Exercice terminé le 31 décembre 2010 Filiales ne se Filiales se portant pas Ajustements de portant caution caution consolidation $ $ $ Données consolidées $ — 4 826 1 962 (938) 5 850 — — 3 805 287 1 550 108 (938) — 4 417 395 28 — — 333 (23) — 338 50 19 — 8 — — 50 27 — (938) — — — — 7 35 (35) 153 (188) (164) (14) 4 480 346 59 287 79 27 1 670 292 (57) 349 (72) 629 605 421 629 — 421 158 (1 050) (1 050) 20 5 247 603 155 448 (157) — 605 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 23. INFORMATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE CONDENSÉE (suite) ÉTAT CONSOLIDÉ CONDENSÉ DES RÉSULTATS Ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charges d’exploitation Coût des marchandises vendues, excluant l’amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de vente, généraux et administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte et réduction de valeur des immobilisations corporelles . . . . . . . . . . Frais de fermeture et de réorganisation . . . . Autres pertes (produits) d’exploitation, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société mère $ Données consolidées $ — 4 504 1 684 (723) 5 465 — — 3 659 299 1 536 106 (723) — 4 472 405 241 74 — 345 — — 48 31 14 32 — — 62 63 (143) (487) (11) 144 (497) 30 (113) Bénéfice (perte) d’exploitation . . . . . . . . . . . . . Intérêts débiteurs (créditeurs), montant net . . . . Exercice terminé le 31 décembre 2009 Filiales ne se Filiales se portant pas Ajustements de portant caution caution consolidation $ $ $ 113 122 (9) 28 3 791 1 751 (579) 4 850 713 47 (67) (44) (144) — 615 125 666 152 (23) — (144) — 490 180 Bénéfice (perte) avant impôts . . . . . . . . . . . . . Charge d’impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Quote-part du bénéfice (de la perte) de la participation comptabilisée à la valeur de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 491 (23) — (468) — Bénéfice net (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . 454 491 (23) (612) 310 159 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 23. INFORMATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE CONDENSÉE (suite) ÉTAT CONSOLIDÉ CONDENSÉ DES RÉSULTATS Ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charges d’exploitation Coût des marchandises vendues, excluant l’amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de vente, généraux et administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perte et réduction de valeur des immobilisations corporelles . . . . . . . . . . Perte de valeur de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de fermeture et de réorganisation . . . . Autres produits d’exploitation, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société mère $ Exercice terminé le 31 décembre 2008 Filiales ne se Filiales se portant pas Ajustements de portant caution caution consolidation $ $ $ Données consolidées $ — 5 138 2 421 (1 165) 6 394 — — 4 175 311 2 215 152 (1 165) — 5 225 463 289 54 — 400 — 96 287 — 383 — — 85 2 240 41 — — 325 43 — (4) 57 57 4 954 (4) 2 985 — (1 165) (8) 6 831 Bénéfice (perte) d’exploitation . . . . . . . . . . . . . Intérêts débiteurs (créditeurs), montant net . . . . (57) 126 184 (194) (564) 201 — — (437) 133 Bénéfice (perte) avant impôts . . . . . . . . . . . . . (Économie) charge d’impôts . . . . . . . . . . . . . . . . Quote-part du bénéfice (de la perte) de la participation comptabilisée à la valeur de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (183) (59) 378 77 (765) (15) — — (570) 3 (449) (750) — 1 199 — Bénéfice net (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . (573) (449) (750) 1 199 (573) 160 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 23. INFORMATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE CONDENSÉE (suite) BILAN CONSOLIDÉ CONDENSÉ Actif Actif à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . Débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais payés d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts sur les bénéfices et autres impôts à recouvrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptes réciproques . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total de l’actif à court terme . . . . . . Immobilisations corporelles, au coût . . . . Amortissements cumulés . . . . . . . . . . . . . Société mère $ 31 décembre 2010 Filiales ne se Filiales se portant pas Ajustements de portant caution caution consolidation $ $ $ Données consolidées $ 311 4 — 5 50 416 477 6 169 181 171 17 — — — — 530 601 648 28 47 367 1 — 2 797 104 33 291 10 (2) (3 455) — 78 — 115 735 — — 3 850 5 537 (2 993) 872 3 718 (2 495) (3 457) — — 2 000 9 255 (5 488) — 2 544 1 223 — 3 767 — 10 46 — 56 Immobilisations corporelles, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actifs incorporels, déduction faite de l’amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Placements dans des sociétés du même groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avances à long terme réciproques . . . . . . . . . . Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 421 6 27 1 742 80 1 — 871 189 (8 163) (957) (14) — — 203 Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 189 8 227 3 201 (12 591) 6 026 — 33 2 825 19 375 399 4 270 231 — — (3 455) 23 678 — — 2 22 (2) 22 — 2 Passif et capitaux propres Passif à court terme Dette bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptes fournisseurs et autres . . . . . . . . . . Comptes réciproques . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts sur les bénéfices et autres impôts à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tranche à court terme de la dette à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — 2 Total du passif à court terme . . . . . . Dette à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunts à long terme réciproques . . . . Impôts reportés et autres . . . . . . . . . . . . . Autres passifs et crédits reportés . . . . . . . Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 858 803 351 — 39 3 138 797 10 606 920 66 5 828 527 12 — 18 245 2 399 (3 457) — (957) (14) — (8 163) 725 825 — 924 350 3 202 Total du passif et des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 189 8 227 3 201 (12 591) 6 026 161 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 23. INFORMATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE CONDENSÉE (suite) Société mère $ BILAN CONSOLIDÉ CONDENSÉ Filiales se portant caution $ 31 décembre 2009 Filiales ne se Ajustements portant pas de caution consolidation $ $ Données consolidées $ Actif Actif à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . Débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais payés d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts sur les bénéfices et autres impôts à recouvrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptes réciproques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237 — — 5 83 469 446 8 4 67 299 33 — — — — 324 536 745 46 — 205 1 453 1 808 136 23 179 — (62) (2 192) — 414 — 137 Total de l’actif à court terme . . . . . . . . . . . Immobilisations corporelles, au coût . . . . . . . . . Amortissements cumulés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 448 — — 3 403 5 733 (2 932) 605 3 842 (2 514) (2 254) — — 2 202 9 575 (5 446) — 4 129 Immobilisations corporelles, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actifs incorporels, déduction faite de l’amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Placements dans des sociétés du même groupe . . . . . Avances à long terme réciproques . . . . . . . . . . . . . . . Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — 2 801 1 328 — 5 753 7 24 4 1 321 80 24 81 25 600 55 — (7 099) (687) — 85 — — 103 Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 232 7 633 2 694 (10 040) 6 519 — 33 1 806 27 393 266 16 260 120 — — (2 192) 43 686 — 43 8 31 3 19 — (62) — 31 11 Total du passif à court terme . . . . . . . . . . . Dette à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunts à long terme réciproques . . . . . . . . . . . . . . Impôts reportés et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres passifs et crédits reportés . . . . . . . . . . . . . . . . Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 890 1 678 80 — — 2 584 720 11 606 999 111 5 186 415 12 1 20 255 1 991 (2 254) — (687) — — (7 099) 771 1 701 — 1 019 366 2 662 Total du passif et des capitaux propres . . . 6 232 7 633 2 694 (10 040) 6 519 Passif et capitaux propres Passif à court terme Dette bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptes fournisseurs et autres . . . . . . . . . . . . . . . Comptes réciproques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts sur les bénéfices et autres impôts à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tranche à court terme de la dette à long terme . . . 162 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 23. INFORMATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE CONDENSÉE (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2010 Filiales se Filiales ne se Société portant portant pas Ajustements de Données ÉTAT CONSOLIDÉ CONDENSÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE mère caution caution consolidation consolidées $ $ $ $ $ Activités d’exploitation Bénéfice net (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 605 Variation des actifs et des passifs d’exploitation et réciproques et des éléments hors trésorerie, compris dans le bénéfice net (la perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . 205 629 421 (1 050) 605 (589) (105) 1 050 561 40 316 — Activités d’investissement Acquisitions d’immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . — Produit de la cession d’immobilisations corporelles . . . . . — Produit de la vente d’entreprises et de placements . . . . . . — (134) 6 44 (19) 20 141 — — — (153) 26 185 Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — (84) 142 — 58 — (8) (2) — (11) — — — — (21) (19) (898) (35) (44) — — — — — — (35) (44) 2 — — — 2 — 261 (3) — 21 — (282) — — 282 (282) — Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (736) 11 (293) — Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début . . . . . . . . 237 (33) 83 165 4 — — 206 324 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin . . . . . . . 311 50 169 — 530 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 810 Activités de financement Versements de dividende . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variation nette de la dette bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remboursement de la dette à long terme . . . . . . . . . . . . . Frais d’émission de titres d’emprunt et coûts liés à l’offre publique d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rachat d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paiement d’avance et prime en vertu d’un rachat d’actions structuré, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation des avances à long terme à des apparentés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Diminution des avances à long terme à des apparentés . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163 (21) — (896) 1 166 — — (3) (1 018) NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 23. INFORMATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE CONDENSÉE (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2009 Filiales se Filiales ne se Société portant portant pas Ajustements de Données ÉTAT CONSOLIDÉ CONDENSÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE mère caution caution consolidation consolidées $ $ $ $ $ Activités d’exploitation Bénéfice net (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 454 Variation des actifs et des passifs d’exploitation et réciproques et des éléments hors trésorerie, compris dans le bénéfice net (la perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . 503 491 (23) (612) 310 (730) 97 612 482 Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 957 (239) 74 — 792 Activités d’investissement Acquisitions d’immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . — Produit de la cession d’immobilisations corporelles . . . . . — (83) 5 (23) 16 — — (106) 21 Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — (78) (7) — (85) 2 — — (6) (2) — — (2) — — — — — (60) 385 (725) (14) — — — (14) (314) — — 390 (76) — 390 (390) — — Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (720) 386 (80) — (414) Activités de financement Variation nette de la dette bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variation de la facilité de crédit bancaire renouvelable . . Émission de titres d’emprunt à long terme . . . . . . . . . . . . Remboursement de la dette à long terme . . . . . . . . . . . . . Frais d’émission de titres d’emprunt et coûts liés à l’offre publique d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Augmentation des avances à long terme à des apparentés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Diminution des avances à long terme à des apparentés . . — (60) 385 (717) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237 Écarts de conversion liés à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Trésorerie et équivalents de trésorerie au début . . . . . . . . — 69 (13) — 293 — 14 15 2 — — 15 16 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin . . . . . . . 237 83 4 — 324 164 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 23. INFORMATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE CONDENSÉE (suite) ÉTAT CONSOLIDÉ CONDENSÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Exercice terminé le 31 décembre 2008 Filiales ne se Société Filiales se portant pas Ajustements de Données mère portant caution caution consolidation consolidées $ $ $ $ $ Activités d’exploitation Bénéfice net (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (573) Variation des actifs et des passifs d’exploitation et réciproques et des éléments hors trésorerie, compris dans le bénéfice net (la perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . 594 Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Activités d’investissement Acquisitions d’immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . — Produit de la cession d’immobilisations corporelles et de la vente de marques de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . — Acquisitions d’entreprises–Coentreprise . . . . . . . . . . . . . . — Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Activités de financement Variation nette de la dette bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Variation de la facilité de crédit bancaire renouvelable . . . 10 Remboursement de la dette à long terme . . . . . . . . . . . . . . (75) Augmentation des avances à long terme à des apparentés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Diminution des avances à long terme à des apparentés . . . 35 Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (30) Diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (9) Écarts de conversion liés à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Trésorerie et équivalents de trésorerie au début . . . . . . . . . 9 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin . . . . . . . — 165 (449) (750) 1 199 (573) 367 (1 199) 770 559 (383) — 197 (99) (64) — (163) 5 — 30 (12) — — 35 (12) (94) (46) — (140) (33) — (18) 9 — (2) — — — (24) 10 (95) (453) — — 418 453 (453) — — (504) (425) — (109) (39) (4) — (52) — 53 (3) 9 — — (3) 71 14 2 — 16 1 008 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) NOTE 24. VENTE DU SECTEUR DU BOIS ET DE L’USINE DE WOODLAND Vente du secteur du bois Le 30 juin 2010, après avoir obtenu les divers consentements des tierces parties et après avoir répondu aux conditions usuelles entourant la signature d’un contrat, y compris l’approbation de transferts de droits de coupe au Québec et en Ontario, la Société a vendu son secteur du bois à EACOM Timber Corporation (« EACOM ») pour un produit de 75 millions de dollars (80 millions de dollars canadiens) auxquels s’ajoute un fonds de roulement net d’environ 42 millions de dollars (45 millions de dollars canadiens). Domtar a reçu 19 % du produit en actions d’EACOM, ce qui porte sa participation dans EACOM à environ 12 %. La vente a entraîné une perte à la cession du secteur du bois ainsi que des compressions et des règlements au titre des régimes de retraite connexes de 50 millions de dollars. La perte à la cession du secteur du bois a été constatée au poste Autres pertes (produits) d’exploitation, de l’état consolidé des résultats. Par la suite, la participation dans EACOM a été comptabilisée à la valeur de consolidation. La transaction comprenait la vente de cinq scieries en activité : Timmins, Nairn Centre et Gogama en Ontario; Val-d’Or et Matagami au Québec; ainsi que deux autres scieries inactives : Ear Falls en Ontario et Sainte-Marie au Québec. Les scieries disposent d’environ 3,5 millions de mètres cubes de droits de récolte annuels et ont une capacité de production de près de 900 millions de pieds mesure de planche. L’usine de seconde transformation de Sullivan au Québec ainsi que nos participations dans deux investissements : AnthonyDomtar Inc. et Elk Lake Planing Mill Limited, faisaient également partie de la transaction. En décembre 2010, lors d’une transaction indépendante, la Société a vendu sa participation dans EACOM au prix de 0,51 dollar canadien par action ordinaire et a obtenu un produit net de 24 millions de dollars (24 millions de dollars canadiens) ne réalisant ainsi ni gain ni perte. Domtar a des conventions d’approvisionnement en fibre avec son ancien secteur du bois à ses installations de Dryden et d’Espanola. Étant donné que ces sorties de fonds continues au profit de l’ancien secteur du bois devraient être importantes, la vente du secteur du bois n’a pas été admissible à titre d’activités abandonnées en vertu de l’ASC 205-20. Vente de l’usine de pâte commerciale de Woodland dans le Maine Le 30 septembre 2010, la Société a vendu son usine de pâte de feuillus commerciale de Woodland, ses actifs hydro-électriques et ses actifs connexes, situés à Baileyville, dans le Maine, et dans la province du NouveauBrunswick, au Canada. Le prix d’achat total s’élevait à 60 millions de dollars auxquels s’ajoute un fonds de roulement net de huit millions de dollars. La vente de l’usine de Woodland dans le Maine a dégagé un gain net à la cession de dix millions de dollars, après déduction de deux millions de dollars de coûts liés à la compression de régimes de retraite, lequel a été constaté au poste Autres pertes (produits) d’exploitation, de l’état consolidé des résultats. 166 Domtar Corporation Résultats financiers intermédiaires (non audité) (en millions de dollars, sauf indication contraire) Premier trimestre 2010 Ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice avant impôts sur les bénéfices . . . . . . . . . . . Bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice net de base par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice net dilué par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Premier trimestre 2009 Ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice (perte) d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices . . . . . Bénéfice net (perte nette) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice net (perte nette) de base par action . . . . . . . Bénéfice net (perte nette) dilué(e) par action . . . . . . . a) b) c) d) e) 1 457 $ 116a), b) 84 58 1,35 1,34 1 302 $ (22)c) (53) (45) (1,05) (1,05) Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre 1 547 $ 96a) 26 31 0,72 0,71 1 473 $ 236a) 212 191 4,47 4,44 1 373 $ 155 126 325e) 7,67 7,59 Deuxième trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre 1 319 $ 139 116 48 1,12 1,12 1 440 $ 295 261 183 4,26 4,24 1 404 $ 203d) 166 124 2,88 2,86 Exercice 5 850 $ 603 448 605 14,14 14,00 Exercice 5 465 $ 615 490 310 7,21 7,18 Le bénéfice d’exploitation de 2010 comprend un montant de 39 millions de dollars au titre de l’amortissement accéléré de l’usine de Plymouth dans le cadre de la conversion de cette dernière en une usine consacrée à 100 % à la production de pâte en flocons, soit un montant de 13 millions de dollars, respectivement, pour les premier, deuxième et troisième trimestres. La conversion de l’usine s’est achevée au quatrième trimestre de 2010. Le bénéfice d’exploitation du premier trimestre de 2010 comprend également une réduction de valeur des immobilisations corporelles de neuf millions de dollars liée à la fermeture de l’usine de papier couché de pâte mécanique de Columbus. Le bénéfice d’exploitation du premier trimestre de 2009 comprend une réduction de valeur des immobilisations corporelles de 35 millions de dollars liée à l’arrêt permanent d’une machine à papier à l’installation de Plymouth. Le bénéfice d’exploitation du quatrième trimestre de 2009 comprend une perte et une réduction de valeur des immobilisations corporelles d’un montant de 14 millions de dollars liées au démantèlement du matériel et de l’outillage à l’usine de pâte de Prince Albert, et d’un montant de 13 millions de dollars au titre de l’amortissement accéléré lié au réaménagement de l’installation de Plymouth afin de consacrer la totalité de la production à la fabrication de pâte en flocons. Le bénéfice d’exploitation du quatrième trimestre de 2010 comprend l’incidence de la contrepassation d’une provision pour moins-value constituée à l’égard de l’actif d’impôts reportés canadien d’un montant de 100 millions de dollars et de la comptabilisation d’un montant de 127 millions de dollars au titre de crédits d’impôt pour la production de biocarburants cellulosiques. 167 RUBRIQUE 9. MODIFICATION DE L’INFORMATION COMPTABLE ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE À FOURNIR ET DÉSACCORDS AVEC LES COMPTABLES À CE SUJET La Société n’a rien à signaler sous la présente rubrique. RUBRIQUE 9A. CONTRÔLES ET PROCÉDURES Évaluation des contrôles et procédures de communication de l’information Nous maintenons des contrôles et des procédures de communication de l’information conçus dans le but de donner une assurance raisonnable que l’information que nous devons communiquer dans nos rapports en vertu de la loi intitulée Securities and Exchange Act of 1934, en sa version modifiée (l’« Exchange Act »), soit enregistrée, traitée, condensée et présentée dans les délais prévus dans les règles et les formulaires de la SEC, et que cette information soit assemblée et communiquée à la direction, y compris notre chef de la direction et notre chef des finances, selon ce qui est approprié, pour que des décisions puissent être prises en temps opportun concernant la communication de l’information. En date du 31 décembre 2010, une évaluation a été réalisée par les membres de la direction, suivant les instructions et avec la participation de notre chef de la direction et notre chef des finances, concernant l’efficacité de la conception et du fonctionnement de nos contrôles et procédures de communication de l’information (au sens donné aux termes anglais disclosure controls and procedures à la Rule 13a-15(e) ou 15d-15(e) de l’Exchange Act). Se fondant sur cette évaluation, notre chef de la direction et notre chef des finances ont conclu que, en date du 31 décembre 2010, nos contrôles et procédures de communication de l’information étaient efficaces. Rapport de la direction sur les contrôles internes à l’égard de la communication de l’information financière Il incombe à la direction d’établir et de maintenir un contrôle interne adéquat à l’égard de la communication de l’information financière de la Société. Dans le but d’évaluer l’efficacité du contrôle interne à l’égard de la communication de l’information financière, la direction a mené une évaluation, y compris la mise en œuvre de tests, au moyen de critères établis dans l’Internal Control — Integrated Framework, publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO). Le système de contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société est conçu dans le but de fournir une assurance raisonnable relativement à la fiabilité de l’information financière et à l’établissement des états financiers aux fins de publication conformément aux principes comptables généralement reconnus. Le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société renferme des politiques et procédures qui i) concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des opérations et des cessions des actifs de la Société; ii) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissement et les décaissements de la Société ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration de la Société; et iii) fournissent une assurance raisonnable que toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée des actifs de la Société qui pourrait avoir une incidence importante sur les états financiers est soit interdite, soit détectée à temps. En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines inexactitudes. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de son efficacité sur des périodes futures est exposée au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou d’une détérioration du niveau de respect des politiques ou des procédures. Selon son évaluation, la direction a conclu que la Société maintenait un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière en date du 31 décembre 2010, selon les critères établis dans le Internal Control — Integrated Framework publié par le COSO. L’efficacité du contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière en date du 31 décembre 2010 a fait l’objet d’un audit par PricewaterhouseCoopers LLP, cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant, comme il est énoncé dans leur rapport, lequel est inclus à la rubrique 8, intitulée États financiers et information supplémentaire de la Partie II. 168 Modification apportée au contrôle interne à l’égard de l’information financière Aucune modification ayant touché de façon importante à notre contrôle interne à l’égard de l’information financière ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle ait une incidence importante sur notre contrôle interne à l’égard de l’information financière au cours de la période visée par ce rapport n’a été apportée dans notre contrôle interne à l’égard de l’information financière. RUBRIQUE 9B. AUTRES RENSEIGNEMENTS Le 22 février 2011, le comité des ressources humaines du conseil d’administration a adopté des modifications au programme de cessation d’emploi à l’intention des membres du comité de direction (« programme de cessation d’emploi ») et au régime incitatif général (« régime incitatif général » et, avec le programme de cessation d’emploi, les « régimes » ). Le programme de cessation d’emploi a été modifié afin de mieux harmoniser ses dispositions avec les pratiques actuelles du marché advenant une opération de changement de contrôle. Le programme de cessation d’emploi modifié prévoit que si, dans les 3 mois précédant un changement de contrôle de la Société ou dans les 24 mois suivant un tel changement, il est mis fin involontairement à l’emploi d’un participant au programme de cessation d’emploi par la Société sans motif valable (au sens défini dans le programme de cessation d’emploi) ou si le participant met fin à son emploi pour une raison valable (au sens défini dans le programme de cessation d’emploi), le participant a le droit de recevoir 1) une indemnité de départ d’un montant égal à la somme de A) 24 mois du salaire de base et B) 2 fois l’attribution de la prime cible du participant aux termes du régime incitatif annuel de Domtar Corporation en date de la cessation d’emploi du participant et 2) une prime proportionnelle aux termes du régime incitatif annuel de Domtar Corporation pour l’exercice au cours duquel la cessation d’emploi survient. En l’absence d’une opération de changement de contrôle, le programme de cessation d’emploi prévoit que les membres du comité de direction auraient le droit de recevoir un montant pouvant aller jusqu’à 24 mois de salaire payable sous forme de somme forfaitaire au moment de la cessation d’emploi par la Société pour des raisons autre qu’un motif valable (au sens défini dans le programme de cessation d’emploi). Les participants auraient également le droit de continuer de recevoir des prestations pour soins médicaux pour la période de cessation d’emploi, sauf si les prestations du participant sont assujetties à l’imposition aux États-Unis, auquel cas les polices d’assurance santé maintenues par la Société demeureront en vigueur jusqu’à la survenance du premier des deux événements suivants : le dernier jour de la période de cessation d’emploi et la date marquant le 18e mois de la cessation d’emploi du participant. Les participants auront aussi le droit de recevoir des services de replacement externe. Le régime incitatif général a été modifié en vue d’y apporter certains changements d’ordre technique, notamment afin de 1) refléter les ajustements à l’égard des restrictions rattachées aux actions du régime incitatif général traduisant le regroupement des actions ordinaires de la Société (selon un ratio de 1 action pour 12 actions), avec prise d’effet le 10 juin 2009, dans le document du régime, 2) retirer des dispositions qui autorisaient la réutilisation des actions livrées pour régler le prix d’exercice d’options ou pour financer les impôts de retenue payables à l’exercice des options aux termes de la limite imposée par le régime incitatif général et 3) interdire des équivalents de dividendes sur des attributions fondées sur le rendement non gagnées ou non acquises. La description des autres modalités et conditions du régime incitatif général présentées à l’annexe 14A de la Société déposée auprès de la Securities Exchange Commission le 4 avril 2008 sous la rubrique 7 est intégrée par renvoi dans les présentes. Les descriptions des régimes qui précèdent, en leur version modifiée, sont présentées entièrement sous réserve du texte intégral des régimes, dont des exemplaires sont joints aux présentes en tant que pièce 10.43 et 10.24 et sont intégrées par renvoi dans les présentes. 169 PARTIE III RUBRIQUE 10. ADMINISTRATEURS, MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION ET GOUVERNANCE Les renseignements présentés sous les rubriques intitulées « Gouvernance de la Société », « Élection des administrateurs » et « Conformité à l’obligation de déclaration de la propriété véritable prévue à l’article 16(a) » dans notre circulaire de sollicitation de procurations pour l’assemblée annuelle des actionnaires de 2011 sont intégrés dans les présentes par renvoi. Les renseignements sur nos membres de la haute direction sont présentés à la section intitulée « Nos membres de la haute direction », à la rubrique 1, intitulée Activité, du présent rapport annuel sur formulaire 10-K. RUBRIQUE 11. RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION Les renseignements présentés sous les rubriques intitulées « Analyse de la rémunération », « Rémunération des membres de la haute direction » et « Rémunération des administrateurs » dans notre circulaire de sollicitation de procurations pour l’assemblée annuelle des actionnaires de 2011 sont intégrés dans les présentes par renvoi. RUBRIQUE 12. TITRES APPARTENANT À CERTAINS PROPRIÉTAIRES VÉRITABLES ET AUX MEMBRES DE LA DIRECTION ET QUESTIONS CONNEXES RELATIVES AUX ACTIONNAIRES Les renseignements présentés sous la rubrique « Titres appartenant à certains propriétaires véritables, administrateurs et membres de la direction » dans notre circulaire de sollicitation de procurations pour l’assemblée annuelle des actionnaires de 2011 sont intégrés dans les présentes par renvoi. RUBRIQUE 13. CERTAINES RELATIONS ET OPÉRATIONS CONNEXES ET INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS Les renseignements présentés sous les rubriques « Gouvernance de la Société – Indépendance du conseil et autres décisions » dans notre circulaire de sollicitation de procurations pour l’assemblée annuelle des actionnaires de 2011 sont intégrés dans les présentes par renvoi. RUBRIQUE 14. HONORAIRES ET SERVICES DES PRINCIPAUX COMPTABLES Les renseignements présentés sous les rubriques « Ratification de la nomination du cabinet d’expertscomptables inscrit indépendant » et « Honoraires du cabinet d’experts-comptables inscrit indépendant » dans notre circulaire de sollicitation de procurations pour l’assemblée annuelle des actionnaires de 2011 sont intégrés dans les présentes par renvoi. RUBRIQUE 15. a) 1. PIÈCES ET ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS États financiers — voir la rubrique 8, États financiers et information supplémentaire. 2. Annexe II — Comptes de contrepartie et comptes admissibles Toutes les autres annexes ont été omises puisque l’information requise est incluse dans les états financiers consolidés à la rubrique 8 ou n’est pas applicable. 170 3. Pièce numéro Pièces : Description de la pièce 3.1 Certificat de constitution modifié et mis à jour (intégré par renvoi à la pièce 3.1 du rapport trimestriel sur formulaire 10-Q de la Société déposé auprès de la SEC le 8 août 2008) 3.2 Certificat de modification du certificat de constitution modifié et mis à jour (intégré par renvoi à la pièce 3.1 du rapport courant sur formulaire 8-K de la Société déposé auprès de la SEC le 8 juin 2009) 3.3 Règlements administratifs modifiés et mis à jour (intégrés par renvoi à la pièce 3.2 du rapport annuel sur formulaire 10-K de la Société déposé auprès de la SEC le 27 février 2009) 4.1 Formulaire de convention relative aux droits intervenue entre la Société et Computershare Trust Company, N.A. (intégré par renvoi à la pièce 4.2 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 4.2 Formulaire de convention de fiducie intervenue entre Domtar Corp., Domtar Paper Company LLC et The Bank of New York, à titre de fiduciaire, relativement aux billets suivants de Domtar Corp. : i) billets 7,125 % échéant en 2015, ii) billets 5,375 % échéant en 2013, iii) billets 7,875 % échéant en 2011, iv) billets 9,5 % échéant en 2016 (intégré par renvoi à la pièce 4.2 de la déclaration d’inscription sur formulaire S-4, modification no 1 de la Société déposée auprès de la SEC le 16 octobre 2007) 4.3 Convention de fiducie complémentaire datée du 15 février 2008 et intervenue entre Domtar Corp., Domtar Paper Company LLC, The Bank of New York, à titre de fiduciaire, et les nouvelles cautions subsidiaires qui y sont parties relativement aux billets suivants de Domtar Corp. : i) billets 7,125 % échéant en 2015, ii) billets 5,375 % échéant en 2013, iii) billets 7,875 % échéant en 2011, iv) billets 9,5 % échéant en 2016 (intégrée par renvoi à la pièce 4.1 du formulaire 8-K de la Société déposé auprès de la SEC le 21 février 2008) 4.4 Deuxième convention de fiducie complémentaire datée du 20 février 2008 et intervenue entre Domtar Corp., Domtar Paper Company LLC, The Bank of New York, à titre de fiduciaire, et la nouvelle caution subsidiaire qui y est partie relativement aux billets suivants de Domtar Corp. : i) billets 7,125 % échéant en 2015, ii) billets 5,375 % échéant en 2013, iii) billets 7,875 % échéant en 2011, iv) billets 9,5 % échéant en 2016 (intégrée par renvoi à la pièce 4.2 du formulaire 8-K de la Société déposé auprès de la SEC le 21 février 2008) 4.5 Troisième convention de fiducie complémentaire datée du 9 juin 2009 et intervenue entre Domtar Corp., The Bank of New York Mellon, à titre de fiduciaire, et les cautions subsidiaires qui y sont parties relativement aux billets de premier rang 10,75 % échéant en 2017 de Domtar Corp. (intégrée par renvoi à la pièce 4.1 du rapport courant sur formulaire 8-K de la Société déposé auprès de la SEC le 9 juin 2009) 9.1 Formulaire de convention fiduciaire de vote et d’échange (intégré par renvoi à la pièce 9.1 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 10.1 Formulaire de convention de partage des impôts (intégré par renvoi à la pièce 10.1 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 10.2 Formulaire de convention relative aux services de transition (intégré par renvoi à la pièce 10.2 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 171 Pièce numéro Description de la pièce 10.3 Formulaire de contrat d’approvisionnement en copeaux de pin (Plymouth, Caroline du Nord) (intégré par renvoi à la pièce 10.3 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 10.4 Formulaire de contrat d’approvisionnement en combustible de déchets de bois (Plymouth, Caroline du Nord) (intégré par renvoi à la pièce 10.4 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 10.5 Formulaire de convention de services aux emplacements (Plymouth, Caroline du Nord) (intégré par renvoi à la pièce 10.7 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 10.6 Formulaire de convention de services aux emplacements (Columbus, Mississippi) (intégré par renvoi à la pièce 10.9 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 10.7 Formulaire de contrat d’approvisionnement en fibre (Princeton, Colombie-Britannique) (intégré par renvoi à la pièce 10.10 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 10.8 Formulaire de contrat d’approvisionnement en fibre (Okanagan Falls, Colombie-Britannique) (intégré par renvoi à la pièce 10.11 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 10.9 Formulaire de contrat d’approvisionnement en fibre (Kamloops, Colombie-Britannique) (intégré par renvoi à la pièce 10.12 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 10.10 Formulaire de contrat d’approvisionnement en fibre (Carrot River et Hudson Bay) (intégré par renvoi à la pièce 10.13 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 10.11 Formulaire de contrat d’approvisionnement en fibre (Prince Albert, Saskatchewan) (intégré par renvoi à la pièce 10.14 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 10.12 Formulaire de contrat d’approvisionnement en fibre (White River, Ontario) (intégré par renvoi à la pièce 10.15 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 10.13 Formulaire de convention de services aux emplacements (services publics) (Colombus, Mississippi) (intégré par renvoi à la pièce 10.16 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 10.14 Formulaire de convention de services aux emplacements (services publics) (Plymouth, Caroline du Nord) (intégré par renvoi à la pièce 10.17 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 10.15 Contrat d’approvisionnement en bois rond de pin et de feuillus (Plymouth, Caroline du Nord) (intégré par renvoi à la pièce 10.18 de la déclaration d’inscription sur formulaire S-1 de la Société déposée auprès de la SEC le 9 mai 2007) 10.16 Convention d’achat de pâte et d’approvisionnement en pâte (Plymouth, Caroline du Nord) (intégrée par renvoi à la pièce 10.19 de la déclaration d’inscription sur formulaire S-1 de la Société déposée auprès de la SEC le 9 mai 2007) 10.17 Contrat d’approvisionnement en copeaux de pin produits dans la forêt (Plymouth, Caroline du Nord) (intégré par renvoi à la pièce 10.20 de la déclaration d’inscription sur formulaire S-1 de la Société déposée auprès de la SEC le 9 mai 2007) 172 Pièce numéro Description de la pièce 10.18 Contrat d’approvisionnement en bois rond de pin et de feuillus d’Amory (Columbus, Mississippi) (intégré par renvoi à la pièce 10.21 de la déclaration d’inscription sur formulaire S-1 de la Société déposée auprès de la SEC le 9 mai 2007) 10.19 Contrat d’approvisionnement en panneaux de lamelles orientées (Hudson Bay, Saskatchewan) (intégré par renvoi à la pièce 10.24 de la déclaration d’inscription sur formulaire S-1 de la Société déposée auprès de la SEC le 9 mai 2007) 10.20 Contrat d’approvisionnement en combustible de déchets de bois (Kenora, Ontario) (intégré par renvoi à la pièce 10.25 de la déclaration d’inscription sur formulaire S-1 de la Société déposée auprès de la SEC le 9 mai 2007) 10.21 Contrat d’approvisionnement en fibre (Trout Lake et Wabigoon, Ontario) (intégré par renvoi à la pièce 10.26 de la déclaration d’inscription sur formulaire S-1 de la Société déposée auprès de la SEC le 9 mai 2007) 10.22 Formulaire de convention de licence de propriété intellectuelle (intégré par renvoi à la pièce 10.18 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 10.23 Formulaire de convention d’indemnisation (intégré par renvoi à la pièce 10.28 de la déclaration d’inscription sur formulaire S-1 de la Société déposée auprès de la SEC le 9 mai 2007) 10.24 Régime incitatif général 2007 de Domtar Corporation (intégré par renvoi à la pièce 10.24 du rapport annuel sur formulaire 10-K de la Société déposé auprès de la SEC le 25 février 2011)* 10.25 Régime incitatif à long terme 2004 de remplacement de Domtar Corporation à l’intention des anciens employés de Weyerhaeuser Company (intégré par renvoi à la pièce 10.30 de la déclaration d’inscription sur formulaire S-1 de la Société déposée auprès de la SEC le 9 mai 2007)* 10.26 Régime incitatif à long terme 1998 de remplacement de Domtar Corporation à l’intention des anciens employés de Weyerhaeuser Company (intégré par renvoi à la pièce 10.31 de la déclaration d’inscription sur formulaire S-1 de la Société déposée auprès de la SEC le 9 mai 2007)* 10.27 Régime incitatif à long terme de remplacement de Domtar Corporation à l’intention des anciens employés de Weyerhaeuser Company (intégré par renvoi à la pièce 10.32 de la déclaration d’inscription sur formulaire S-1 de la Société déposée auprès de la SEC le 9 mai 2007)* 10.28 Régime d’achat d’actions et d’options d’achat d’actions des cadres supérieurs de Domtar Corporation (applicable aux employés admissibles de Domtar Inc. à l’égard des octrois antérieurs au 7 mars 2007) (intégré par renvoi à la pièce 10.33 de la déclaration d’inscription sur formulaire S-1 de la Société déposée auprès de la SEC le 9 mai 2007)* 10.29 Régime d’unités d’actions différées des cadres supérieurs de Domtar Corporation (applicable aux membres du comité de direction de Domtar Inc. avant le 7 mars 2007) (intégré par renvoi à la pièce 10.29 du rapport annuel sur formulaire 10-K de la Société déposé auprès de la SEC le 27 février 2009)* 10.30 Régime d’unités d’actions différées des administrateurs externes de Domtar Corporation (à l’intention des anciens administrateurs de Domtar Inc.) (intégré par renvoi à la pièce 10.30 du rapport annuel sur formulaire 10-K de la Société déposé auprès de la SEC le 27 février 2009)* 10.31 Régime de retraite complémentaire des membres de la haute direction de Domtar Corporation (à l’intention de certains membres de la haute direction désignés) (intégré par renvoi à la pièce 10.36 de la déclaration d’inscription sur formulaire S-1 de la Société déposée auprès de la SEC le 9 mai 2007)* 10.32 Régime de retraite complémentaire des directeurs désignés de Domtar Corporation (à l’intention de certains employés de la direction désignés) (intégré par renvoi à la pièce 10.32 du rapport annuel sur formulaire 10-K de la Société déposé auprès de la SEC le 27 février 2009)* 173 Pièce numéro Description de la pièce 10.33 Régime de maintien en fonction de Domtar (intégré par renvoi à la pièce 10.38 de la déclaration d’inscription sur formulaire S-1 de la Société déposée auprès de la SEC le 9 mai 2007)* 10.34 Régime d’actions de négociation restreinte de Domtar Corporation (applicable aux employés admissibles de Domtar Inc. à l’égard des octrois antérieurs au 7 mars 2007) (intégré par renvoi à la pièce 10.39 de la déclaration d’inscription sur formulaire S-1 de la Société déposée auprès de la SEC le 9 mai 2007)* 10.35 Convention relative aux unités d’actions différées à l’intention des administrateurs (intégrée par renvoi à la pièce 10.1 du rapport courant sur formulaire 8-K de la Société déposé auprès de la SEC le 24 mai 2007)* 10.36 Convention relative aux options d’achat d’actions non admissibles (intégrée par renvoi à la pièce 10.2 du rapport courant sur formulaire 8-K de la Société déposé auprès de la SEC le 24 mai 2007)* 10.37 Convention relative aux unités d’actions de négociation restreinte (intégrée par renvoi à la pièce 10.3 du rapport courant sur formulaire 8-K de la Société déposé auprès de la SEC le 24 mai 2007)* 10.38 Convention relative aux unités d’actions de négociation restreinte à l’intention des membres de la haute direction (intégrée par renvoi à la pièce 10.4 du rapport courant sur formulaire 8-K de la Société déposé auprès de la SEC le 24 mai 2007)* 10.39 Convention de crédit intervenue entre la Société, Domtar, JPMorgan Chase Bank, N.A., à titre d’agent administratif, Morgan Stanley Senior Funding, Inc., à titre d’agent de syndication, Bank of America, N.A., la Banque Royale du Canada et la Banque de Nouvelle-Écosse, à titre de coagents de documentation, et les prêteurs qui y sont parties de temps à autre 10.40 Convention de fiducie intervenue en date du 31 juillet 1996 entre Domtar Inc. et The Bank of New York relativement aux débentures 9,5 % échéant en 2016 d’un capital de 125 000 000 $ de Domtar (intégrée par renvoi à la pièce 10.20 de la déclaration d’inscription sur formulaire 10, modification no 2 de la Société déposée auprès de la SEC le 26 janvier 2007) 10.41 Contrat d’emploi de M. John D. Williams (intégré par renvoi à la pièce 10.1 du rapport courant sur formulaire 8-K de la Société déposé auprès de la SEC le 2 octobre 2008)* 10.42 Contrat d’emploi de M. Marvin Cooper (intégré par renvoi à la pièce 10.2 du rapport courant sur formulaire 8-K de la Société déposé auprès de la SEC le 15 août 2007)* 10.43 Programme de cessation d’emploi à l’intention des membres du comité de direction (intégré par renvoi à la pièce 10.43 du rapport annuel sur formulaire 10-K de la Société déposé auprès de la SEC le 25 février 2011)* 10.44 Première modification, datée du 13 août 2008, apportée à la convention de crédit intervenue entre la Société, Domtar, JPMorgan Chase Bank, N.A., à titre d’agent administratif, Morgan Stanley Senior Funding, Inc., à titre d’agent de syndication, Bank of America, N.A., la Banque Royale du Canada et la Banque de Nouvelle-Écosse, à titre de coagents de documentation, et les prêteurs qui y sont parties de temps à autre 10.45 Régime de retraite complémentaire à prestations déterminées à l’intention des membres du comité de direction de Domtar (intégré par renvoi à la pièce 10.46 du rapport annuel sur formulaire 10-K de la Société déposé auprès de la SEC le 27 février 2009)* 10.46 Régime de retraite complémentaire à cotisations déterminées à l’intention des membres de la haute direction désignés de Domtar (intégré par renvoi à la pièce 10.47 du rapport annuel sur formulaire 10-K de la Société déposé auprès de la SEC le 27 février 2009)* 10.47 Régime de retraite complémentaire à l’intention de M. Steven Barker (intégré par renvoi à la pièce 10.48 du rapport annuel sur formulaire 10-K de la Société déposé auprès de la SEC le 27 février 2009)* 174 Pièce numéro Description de la pièce 10.48 Formulaire d’entente d’indemnisation à l’intention des membres du comité de gestion de la caisse de retraite de Domtar Corporation (intégré par renvoi à la pièce 10.50 du rapport annuel sur formulaire 10-K de la Société déposé auprès de la SEC le 27 février 2009)* 10.49 Convention de consultation de M. Marvin Cooper* 10.50 Convention de cessation d’emploi de M. Steven A. Barker* 10.51 Convention de cessation d’emploi de M. Gilles Pharand* 10.52 Convention de cessation d’emploi de M. Michel Dagenais* 12.1 Calcul du ratio de couverture des charges fixes par le bénéfice 21.1 Filiales de Domtar Corporation 23 Consentement du cabinet d’experts-comptables indépendant et inscrit 24.1 Procurations (incluses dans la page des signatures) 31.1 Attestation du chef de la direction en vertu de l’article 302 de la Sarbanes-Oxley Act of 2002 31.2 Attestation du chef des finances en vertu de l’article 302 de la Sarbanes-Oxley Act of 2002 32.1 Attestation du chef de la direction en vertu de l’article 906 de la Sarbanes-Oxley Act of 2002 32.2 Attestation du chef des finances en vertu de l’article 906 de la Sarbanes-Oxley Act of 2002 * Indique qu’il s’agit d’un contrat intervenu avec un membre de la direction ou d’un arrangement relatif à la rémunération. 175 ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS (EN MILLIONS DE DOLLARS, SAUF INDICATION CONTRAIRE) ANNEXE II–COMPTES DE CONTREPARTIE ET COMPTES ADMISSIBLES Pour les trois exercices terminés : Provisions déduites des comptes d’actifs connexes : Créances douteuses – Débiteurs 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Solde au début $ Imputation au bénéfice $ (Déductions de) ajouts à la réserve $ Solde à la fin $ 8 11 9 4 4 6 (5) (7) (4) 7 8 11 176 SIGNATURES Conformément aux exigences de la Securities Exchange Act of 1934, en sa version modifiée, l’émetteur inscrit a fait en sorte que la présente déclaration d’inscription soit signée pour son compte par les soussignés, dûment autorisés à cet effet dans la ville de Montréal (Québec) Canada, le 25 février 2011. DOMTAR CORPORATION Par : /S/ JOHN D. WILLIAMS Nom : John D. Williams Titre : Président et chef de la direction Nous, administrateurs et dirigeants soussignés de Domtar Corporation, constituons individuellement par les présentes Zygmunt Jablonski et Razvan L. Theodoru comme nos mandataires véritables et légitimes et accordons à chacun d’eux pleins pouvoirs de signer pour nous, en notre nom et en les qualités indiquées ci-dessous, toutes les modifications apportées au présent rapport annuel sur formulaire10-K déposé auprès de la Securities and Exchange Commission. Conformément aux exigences de la Securities Exchange Act of 1934, en sa version modifiée, la présente déclaration d’inscription a été signée par les personnes suivantes en les qualités et aux dates indiquées. Signature /S/ JOHN D. WILLIAMS John D. Williams /S/ DANIEL BURON Daniel Buron /S/ HAROLD H. MACKAY Titre Date Président et chef de la direction (dirigeant responsable) et administrateur 25 février 2011 Premier vice-président et chef des finances (dirigeant responsable des affaires financières et dirigeant responsable des affaires comptables) 25 février 2011 Administrateur 25 février 2011 Administrateur 25 février 2011 Administrateur 25 février 2011 Administrateur 25 février 2011 Administrateur 25 février 2011 Administrateur 25 février 2011 Administrateur 25 février 2011 Administrateur 25 février 2011 Harold H. MacKay /S/ JACK C. BINGLEMAN Jack C. Bingleman /S/ LOUIS P. GIGNAC Louis P. Gignac /S/ BRIAN M. LEVITT Brian M. Levitt /S/ W. HENSON MOORE W. Henson Moore /S/ MICHAEL R. ONUSTOCK Michael R. Onustock /S/ ROBERT J. STEACY Robert J. Steacy /S/ WILLIAM C. STIVERS William C. Stivers 177 Signature /S/ PAMELA B. STROBEL Titre Date Administratrice 25 février 2011 Administrateur 25 février 2011 Administrateur 25 février 2011 Pamela B. Strobel /S/ RICHARD TAN Richard Tan /S/ DENIS TURCOTTE Denis Turcotte 178 [PAGE LAISSÉE INTENTIONNELLEMENT EN BLANC] Pièce 12.1 Domtar Corporation Calcul du ratio de couverture des charges fixes par le bénéfice (en millions de dollars, sauf indication contraire) Exercice terminé le 31 décembre 2006 $ Bénéfice disponible : Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Plus les charges fixes : Intérêts débiteurs courus . . . . . . . . Amortissement du coût de la dette et de l’escompte . . . . . . . . . . . . Facteur d’intérêt compris dans les loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total du bénéfice (de la perte) tel qu’il a été défini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charges fixes : Intérêts débiteurs courus . . . . . . . . . . . . Amortissement du coût de la dette et de l’escompte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Facteur d’intérêt compris dans les loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des charges fixes . . . . . . . . . . . . . . . . Ratio de couverture des charges fixes par le bénéfice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Insuffisance de la couverture des charges fixes par le bénéfice . . . . . . . . . . . . . . . . . Exercice terminé le 30 décembre 2007 $ Exercice terminé le 31 décembre 2008 $ Exercice terminé le 31 décembre 2009 $ Exercice terminé le 31 décembre 2010 $ (556) 99 (570) 490 448 — 166 128 115 144 — 5 5 10 11 10 13 12 11 (551) 280 (424) 627 614 — 166 128 115 144 — 5 5 10 11 5 10 13 12 11 5 181 146 137 166 4,6 3,7 5 1,5 556 570 Pièce 31.1 ATTESTATION DU CHEF DE LA DIRECTION EN VERTU DE L’ARTICLE 302 DE LA SARBANES-OXLEY ACT OF 2002 1. 2. 3. 4. 5. Je, John D. Williams, atteste ce qui suit : J’ai examiné le présent rapport annuel sur formulaire 10-K de Domtar Corporation; À ma connaissance, le présent rapport ne contient pas d’information fausse ou trompeuse concernant un fait important ni n’omet de fait important nécessaire à une déclaration non trompeuse compte tenu des circonstances dans lesquelles elle a été faite, pour l’exercice visé par le présent rapport; À ma connaissance, les états financiers et les autres éléments d’information financière présentés dans le présent rapport donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l’émetteur inscrit aux dates de clôture des exercices présentés dans le présent rapport ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour ces exercices; L’autre dirigeant de l’émetteur inscrit qui signe une attestation et moi-même avons la responsabilité d’établir et de maintenir les contrôles et procédures de communication de l’information (au sens des règles 13a à 15(e) et 15d à 15(e) prises en application de l’Exchange Act) et le contrôle interne à l’égard de la communication de l’information financière (au sens des règles 13a à 15(f) et 15d à 15(f) prises en application de l’Exchange Act) pour l’émetteur inscrit, et nous avons : a) conçu ou fait concevoir sous notre supervision ces contrôles et procédures de communication de l’information, pour assurer que l’information importante relative à l’émetteur inscrit, y compris ses filiales consolidées, nous est communiquée par d’autres personnes au sein de ces entités, en particulier pendant la période où le présent rapport est établi; b) conçu ce contrôle interne à l’égard de l’information financière, ou avons fait en sorte que soit conçu ce contrôle interne à l’égard de l’information financière, sous notre supervision, afin de fournir une assurance raisonnable relativement à la fiabilité de l’information financière et la préparation des états financiers aux fins de la publication de l’information financière conformément aux principes comptables généralement reconnus; c) évalué l’efficacité des contrôles et procédures de communication de l’information de l’émetteur inscrit et présenté dans le présent rapport nos conclusions à l’égard de l’efficacité des contrôles et procédures de communication de l’information, à la fin de la période visée par ce rapport en fonction de cette évaluation; et d) indiqué dans le présent rapport tout changement concernant le contrôle interne à l’égard de l’information financière survenu pendant le dernier trimestre financier de l’émetteur inscrit (quatrième trimestre financier de l’émetteur inscrit s’il s’agit d’un rapport annuel) et qui a eu ou dont on peut raisonnablement penser qu’il aura une incidence importante sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière; et L’autre dirigeant de l’émetteur inscrit qui signe une attestation et moi-même avons informé l’auditeur et le comité de vérification de l’émetteur inscrit (ou les personnes exerçant des fonctions analogues) des faits suivants, d’après notre dernière évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière : a) toutes les déficiences significatives et faiblesses importantes de conception ou de fonctionnement du contrôle interne à l’égard de l’information financière qui sont raisonnablement susceptibles de nuire à la capacité de l’émetteur inscrit d’enregistrer, de traiter, de synthétiser et de présenter l’information financière; et b) toute fraude, importante ou non, impliquant la direction ou d’autres salariés qui ont un rôle significatif dans le contrôle interne à l’égard de l’information financière de l’émetteur inscrit. Date : le 25 février 2011 /s/ JOHN D. WILLIAMS John D. Williams Président et chef de la direction Pièce 31.2 ATTESTATION DU CHEF DES FINANCES EN VERTU DE L’ARTICLE 302 DE LA SARBANES-OXLEY ACT OF 2002 1. 2. 3. 4. 5. Je, Daniel Buron, atteste ce qui suit : J’ai examiné le présent rapport annuel sur formulaire 10-K de Domtar Corporation; À ma connaissance, le présent rapport ne contient pas d’information fausse ou trompeuse concernant un fait important ni n’omet de fait important nécessaire à une déclaration non trompeuse compte tenu des circonstances dans lesquelles elle a été faite, pour l’exercice visé par le présent rapport; À ma connaissance, les états financiers et les autres éléments d’information financière présentés dans le présent rapport donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l’émetteur inscrit aux dates de clôture des exercices présentés dans le présent rapport ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour ces exercices; L’autre dirigeant de l’émetteur inscrit qui signe une attestation et moi-même avons la responsabilité d’établir et de maintenir les contrôles et procédures de communication de l’information (au sens des règles 13a à 15(e) et 15d à 15(e) prises en application de l’Exchange Act) et le contrôle interne à l’égard de la communication de l’information financière (au sens des règles 13a à 15(f) et 15d à 15(f) prises en application de l’Exchange Act) pour l’émetteur inscrit, et nous avons : a) conçu ou fait concevoir sous notre supervision ces contrôles et procédures de communication de l’information, pour assurer que l’information importante relative à l’émetteur inscrit, y compris ses filiales consolidées, nous est communiquée par d’autres personnes au sein de ces entités, en particulier pendant la période où le présent rapport est établi; b) conçu ce contrôle interne à l’égard de l’information financière, ou avons fait en sorte que soit conçu ce contrôle interne à l’égard de l’information financière, sous notre supervision, afin de fournir une assurance raisonnable relativement à la fiabilité de l’information financière et la préparation des états financiers aux fins de la publication de l’information financière conformément aux principes comptables généralement reconnus; c) évalué l’efficacité des contrôles et procédures de communication de l’information de l’émetteur inscrit et présenté dans le présent rapport nos conclusions à l’égard de l’efficacité des contrôles et procédures de communication de l’information, à la fin de la période visée par ce rapport en fonction de cette évaluation; et d) indiqué dans le présent rapport tout changement concernant le contrôle interne à l’égard de l’information financière survenu pendant le dernier trimestre financier de l’émetteur inscrit (quatrième trimestre financier de l’émetteur inscrit s’il s’agit d’un rapport annuel) et qui a eu ou dont on peut raisonnablement penser qu’il aura une incidence importante sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière; et L’autre dirigeant de l’émetteur inscrit qui signe une attestation et moi-même avons informé l’auditeur et le comité de vérification de l’émetteur inscrit (ou les personnes exerçant des fonctions analogues) des faits suivants, d’après notre dernière évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière : a) toutes les déficiences significatives et faiblesses importantes de conception ou de fonctionnement du contrôle interne à l’égard de l’information financière qui sont raisonnablement susceptibles de nuire à la capacité de l’émetteur inscrit d’enregistrer, de traiter, de synthétiser et de présenter l’information financière; et b) toute fraude, importante ou non, impliquant la direction ou d’autres salariés qui ont un rôle significatif dans le contrôle interne à l’égard de l’information financière de l’émetteur inscrit. Date : le 25 février 2011 /s/ DANIEL BURON Daniel Buron Premier vice-président et chef des finances Pièce 32.1 ATTESTATION DU CHEF DE LA DIRECTION EN VERTU DE L’ARTICLE 1350 DU 18 U.S.C ADOPTÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 906 DE LA SARBANES-OXLEY ACT OF 2002 Le soussigné atteste par les présentes qu’à sa connaissance, le rapport annuel sur formulaire 10-K de la Société pour la période terminée le 31 décembre 2010 (« formulaire10-K ») remplit entièrement les exigences du paragraphe 13(a) ou 15(d) de la Securities Exchange Act of 1934 et que l’information présentée dans le formulaire 10-K donne, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière et des résultats d’exploitation de la Société. /s/ JOHN D. WILLIAMS John D. Williams Président et chef de la direction Pièce 32.2 ATTESTATION DU CHEF DES FINANCES AUX TERMES DE L’ARTICLE 1350 DU 18 U.S.C. ADOPTÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 906 DE LA SARBANES-OXLEY ACT OF 2002 Le soussigné atteste par les présentes qu’à sa connaissance, le rapport annuel sur formulaire 10-K de la Société pour la période terminée le 31 décembre 2010 (« formulaire 10-K ») remplit entièrement les exigences du paragraphe 13(a) ou 15(d) de la Securities Exchange Act of 1934 et que l’information présentée dans le formulaire 10-K donne, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière et des résultats d’exploitation de la Société. /s/ DANIEL BURON Daniel Buron Premier vice-président et chef des finances [PAGE LAISSÉE INTENTIONNELLEMENT EN BLANC] Gouvernance et direction d’entreprise Le comité de direction et le conseil d’administration de Domtar accordent une grande importance à la durabilité de nos activités et au respect des normes les plus élevées en matière de comportement éthique et socialement responsable. Responsables de la gouvernance générale de l’entreprise, ils s’efforcent constamment d’agir dans le meilleur intérêt de Domtar et de nos actionnaires. Ils collaborent étroitement afin d’élaborer et d’approuver les stratégies d’entreprise et des mesures importantes, tout en tenant compte de l’impact économique, social et environnemental de leurs décisions. De plus, ils évaluent sans cesse les différents risques auxquels notre entreprise est exposée et s’assurent que nous respectons les lois et les lignes directrices en matière d’éthique. L’engagement de Domtar et des normes de conduite élevées régissent nos relations avec les clients, les fournisseurs, les actionnaires, les concurrents, les communautés où nous exerçons nos activités, ainsi qu’avec nos employés à tous les échelons de l’organisation. Ces normes sont régies par notre Code d’éthique et de conduite en affaires qui s’applique à tous les employés, y compris aux membres de la direction. Le Conseil adhère également à son propre code, ainsi qu’à des lignes directrices en matière de gouvernance établies par la Bourse de New York et de Toronto. Veuillez visiter domtar.com/fr/corporative afin d’obtenir plus amples renseignements au sujet des politiques, des procédures et des documents de Domtar en matière de gouvernance. Comité de direction John D. Williams Président et chef de la direction Melissa H. Anderson Première vice-présidente Ressources humaines Zygmunt Jablonski Patrick Loulou Premier vice-président Affaires juridiques et corporatives Premier vice-président Développement corporatif Daniel Buron Michael Edwards Premier vice-président et chef des finances Premier vice-président Fabrication des pâtes et papiers Richard L. Thomas Premier vice-président Ventes et commercialisation Mark Ushpol Premier vice-président Distribution (Ariva) Conseil d'administration Harold H. MacKay Président du conseil Avocat-conseil, MacPherson Leslie & Tyerman LLP Regina, Saskatchewan, Canada Jack C. Bingleman Président, JCB Consulting, LLC Vero Beach, Floride, É.-U. W. Henson Moore Administrateur de sociétés Baton Rouge, Louisiane, É.-U. William C. Stivers Louis P. Gignac Président, G Mining Services Inc. Montréal, Québec, Canada Michael R. Onustock Administrateur de sociétés Portland, Orégon, É.-U. Pamela B. Strobel Administrateur de sociétés North Bend, Washington, É.-U. Administrateur de sociétés Winnetka, Illinois, É.-U. Denis Turcotte John D. Williams Président et chef de la direction North Channel Management Sault Ste. Marie, Ontario, Canada Président et chef de la direction Domtar Corporation Montréal, Québec, Canada Brian M. Levitt Avocat-conseil, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. Montréal, Québec, Canada Robert J. Steacy Administrateur de sociétés Toronto, Ontario, Canada Richard Tan Président, Pacific Millennium Holdings Corporation San Diego, Californie, É.-U. En septembre 2010, Domtar a lancé Pourquoi le PAPIER ?, notre plus vaste campagne de marketing à ce jour, en publiant des annonces imprimées, en ligne et radio. Cette campagne souligne l’importance du papier dans nos vies et démontre que le papier est renouvelable, utile, en plus de revêtir une valeur personnelle. En tenant compte de l’ensemble des lecteurs et de la diffusion, la première phase de la campagne a fait l’objet de plus de 220 millions d’impressions. La campagne Pourquoi le PAPIER ? met en vedette des bandeaux publicitaires et une série de courts films vidéo qui ont été présentés dans différents médias en ligne, notamment les versions virtuelles du Wall Street Journal et du New York Times. Nous pensons, en effet, qu’il est possible d’utiliser les médias numériques et imprimés en trouvant un juste milieu. Nous avons également créé le site pourquoilepapier.com. Conçu pour nos clients, nos employés et tous ceux que le sujet intéresse, cette ressource présente les faits à l’appui de notre campagne. Les publicités de la campagne Pourquoi le PAPIER ? ont paru dans plusieurs grands médias nord-américains dont les suivants : le Wall Street Journal, le New York Times, le Globe & Mail, Fast Company, The New Yorker, Audubon et National Geographic. Grâce à ces médias, nous avons pu toucher des chefs d’entreprise et des leaders d’opinion qui ont contribué à rehausser notre réputation en tant qu’entreprise de papier durable et à répondre aux idées erronées qui circulent trop souvent au sujet du papier. Nous avons changé le visage de nos emballages pour que ces derniers soient à l’image de la campagne Pourquoi le PAPIER ? et des messages positifs qui ont été véhiculés au sujet du papier. Voici un aperçu de ces messages : Il est plus facile d’apprendre sur du papier parce qu’on peut lire 30 % plus rapidement sur du papier qu’en ligne. Près de 60 % des cadres supérieurs préfèrent l’information imprimée à l’information en ligne. Trois personnes sur quatre ont fait un achat à la suite d’un publipostage. Et le papier est un des produits les plus recyclés de la planète. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un code bidimensionnel qu’un téléphone intelligent muni d’un appareil-photo numérique peut reconnaître. Ce code vous redirigera vers notre site Web pourquoilepapier.com. Vous ne parvenez pas à accéder à ce code à l’aide de votre téléphone mobile ? Vous n’avez qu’à télécharger un lecteur gratuit à beetagg.com. Domtar Corporation Rapprochement des mesures financières non définies par les PCGR (En millions de dollars américains, sauf indication contraire) Le tableau suivant présente certaines mesures financières non définies par les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis, identifiées en caractères gras comme « Bénéfice (perte) avant éléments », « Bénéfice (perte) avant éléments par action diluée », « BAIIA », « Marge de BAIIA », « BAIIA avant éléments », « Marge de BAIIA avant éléments », «Flux de trésorerie disponibles », « Dette nette » et « Dette nette aux capitaux totaux ». La direction croit que les investisseurs utilisent fréquemment les mesures financières présentées et qu’elles sont utiles pour mesurer notre capacité d’assurer le service de la dette et pour offrir un aperçu de la qualité du crédit de la Société. La direction croit que ces mesures sont également utiles pour évaluer la performance d’exploitation et pour établir des comparaisons avec les pairs dans son secteur d’activité. Ces mesures sont présentées en complément, et non en remplacement des résultats établis selon les PCGR, afin de rendre les résultats d’exploitation plus compréhensibles. La Société calcule le « Bénéfice (perte) avant éléments » et le « BAIIA avant éléments » en excluant l’effet après impôts (avant impôts) des éléments considérés par la direction comme n’étant pas caractéristiques de son exploitation en cours. La direction emploie ces mesures, tout comme le BAIIA et les flux de trésorerie disponibles, pour mettre l’accent sur l’exploitation en cours. Elle croit ces mesures utiles aux investisseurs, en leur permettant d’établir des comparaisons pertinentes entre les périodes. Domtar croit que l’utilisation de cette information, de pair avec le bénéfice net (perte nette), permet une analyse plus complète des résultats d’exploitation. Les mesures financières selon les PCGR les plus comparables sont le bénéfice net (perte nette) et les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation. Rapprochement du « Bénéfice (perte) avant éléments » et du « Bénéfice net (perte nette) » Bénéfice net (perte nette) (–) Crédits d’impôt pour biocarburants de rechange (–) Crédits d’impôt pour la production de biocarburants cellulosiques Renversement de la provision pour dépréciation des actifs d’impôts (–) reportés canadiens Réduction de valeur et perte de valeur des immobilisations corporelles (+) et incorporelles (+) Frais de fermeture et de réorganisation Pertes nettes (gains nets) découlant de la cession d’immobilisations (–) corporelles et de la vente d’entreprises (–) Perte (gain) sur le rachat d’une tranche de la dette à long terme (+) Perte de valeur de l’écart d’acquisition (+) Provision pour moins-value à l’égard de l’actif d’impôts reportés canadiens (+) Coûts associés aux synergies, à l’intégration et à l’optimisation (–) Renversement d’une provision suite à la résiliation d’un contrat défavorable (–) Gain associé à la vente de marques de commerce (=) Bénéfice (perte) avant éléments Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires et d’actions échangeables ( / ) en circulation (diluées) (=) Bénéfice (perte) avant éléments par action diluée Rapprochement du « BAIIA » et du « BAIIA avant éléments » et du « Bénéfice net (perte nette) » Bénéfice net (perte nette) (+) Charge (recouvrement) d’impôts (+) Intérêts débiteurs (=) Bénéfice (perte) d’exploitation (+) Amortissement (+) Réduction et perte de valeur des immobilisations corporelles Pertes nettes (gains nets) découlant de la cession d’immobilisations (–) corporelles et de la vente d’entreprises (=) BAIIA ( / ) Ventes (=) Marge de BAIIA BAIIA (–) Crédits d'impôt pour biocarburants de rechange (+) Frais de fermeture et de réorganisation (–) Renversement d’une provision suite à la résiliation d’un contrat défavorable (+) Coûts associés aux synergies, à l’intégration et à l’optimisation (–) Gain associé à la vente de marques de commerce (=) BAIIA avant éléments ( / ) Ventes (=) Marge de BAIIA avant éléments 2008 2009 2010 (573) – – 310 (336) – 605 (18) (127) ($) – – (100) ($) 270 28 43 44 34 20 – (8) 321 52 19 (17) (4) 88 (9) (6) – – – – – 46 29 28 – – – – – 471 43,0 2,05 43,2 1,06 43,2 10,90 (573) 3 133 (437) 463 708 310 180 125 615 405 62 605 (157) 155 603 395 50 – 734 6 394 11 % 734 – 43 (23) 32 (6) 780 6 394 12 % (7) 1 075 5 465 20 % 1 075 (498) 63 – – – 640 5 465 12 % 33 1 081 5 850 18 % 1 081 (25) 27 – – – 1 083 5 850 19 % ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) (millions) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) (%) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) (%) (suite) Rapprochement des « Flux de trésorerie disponibles » et des « Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation » Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation (–) Dépenses en immobilisations (=) Flux de trésorerie disponibles Crédits d’impôt pour biocarburants de rechange ($) ($) ($) ($) Calcul de la « Dette nette aux capitaux totaux » Dette bancaire (+) Tranche à court terme de la dette à long terme (+) Dette à long terme (=) Dette (–) Trésorerie et équivalents de trésorerie (=) Dette nette (+) Capitaux propres (=) Capitaux totaux Dette nette ( / ) Capitaux totaux (=) Dette nette aux capitaux totaux ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) ($) (%) 2008 2009 2010 197 (163) 34 – 792 (106) 686 140 1 166 (153) 1 013 368 43 18 2 110 2 171 (16) 2 155 2 143 4 298 2 155 4 298 50 % 43 11 1 701 1 755 (324) 1 431 2 662 4 093 1 431 4 093 35 % 23 2 825 850 (530) 320 3 202 3 522 320 3 522 9 % « Bénéfice (perte) avant éléments », « Bénéfices (perte) avant éléments par action diluée », « BAIIA », « Marge de BAIIA », « BAIIA avant éléments », « Marge de BAIIA avant éléments », « Flux de trésorerie disponibles », « Dette nette » et « Dette nette aux capitaux totaux » n’ont pas de définition normalisée en vertu des PCGR et ne sont pas nécessairement comparables à des mesures similaires présentées par d’autres sociétés. Ils ne devraient pas être considérés isolément ou en remplacement du bénéfice net (perte nette), du bénéfice (perte) d’exploitation ou de tout autre état des résultats, état des flux de trésorerie ou renseignement financier sur le bilan préparés selon les PCGR. Il est important que le lecteur comprenne que certains éléments peuvent être présentés à différentes lignes des états financiers par différentes sociétés, menant ainsi à l’emploi de mesures différentes pour différentes sociétés. Rapprochement des mesures financières non définies par les PCGR par secteur (En millions de dollars américains, sauf indication contraire) Le tableau suivant présente par secteur certaines mesures financières non définies par les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis, identifiées en caractère gras comme « Bénéfice (perte) d’exploitation avant éléments », « BAIIA avant éléments » et « Marge de BAIIA avant éléments ». La direction croit que les investisseurs utilisent fréquemment les mesures financières présentées et qu’elles sont utiles pour mesurer la performance d’exploitation et pour établir des comparaisons avec les pairs dans son secteur d’activité. Ces mesures sont présentées en complément, et non en remplacement des résultats établis selon les PCGR, afin de rendre les résultats d’exploitation plus compréhensibles. La Société calcule le « Bénéfice (perte) d’exploitation avant éléments » par secteur en excluant les effets avant impôts des éléments considérés par la direction comme n’étant pas caractéristiques de son exploitation en cours. La direction emploie ces mesures pour mettre l’accent sur l’exploitation en cours. Elle croit cela utile aux investisseurs, en leur permettant d’établir des comparaisons pertinentes entre les périodes. Domtar croit que l’utilisation de cette information, de pair avec le bénéfice (perte) d’exploitation, permet une analyse plus complète des résultats d’exploitation. La mesure financière selon les PCGR la plus comparable est le bénéfice (perte) d’exploitation par secteur. Marchands de papier Papiers 2010 Bois 2009 2010 2009 667 7 (3) (42) – (7) – – – – – – 2009 2010 Siège social 2009 2010 Rapprochement du « Bénéfice (perte) d’exploitation » et du « Bénéfice (perte) d’exploitation avant éléments » Bénéfice (perte) d’exploitation (54) ($) 650 (–) Crédits d’impôt pour biocarburants de rechange ($) (498) (25) Réduction et perte de valeur des immobilisations (+) corporelles ($) 62 50 – – – – – – (+) Frais de fermeture et de réorganisation ($) 52 26 2 1 9 – – – Pertes nettes (gains nets) découlant de la cession (–) d’immobilisations corporelles et de la vente d’entreprises ($) 4 – – (8) 48 (=) Bénéfice (perte) d’exploitation avant éléments ($) 270 701 9 (2) (41) (17) (3) 2 (6) (3) (5) (6) (3) (5) Rapprochement du « Bénéfice (perte) d’exploitation avant éléments » et du « BAIIA avant éléments » ($) 270 701 9 (2) (41) (+) Amortissement ($) 382 381 3 4 20 10 – – (=) BAIIA avant éléments ($) 652 1 082 12 2 (21) 4 (3) (5) ( / ) Ventes ($) 4 632 5 070 873 870 211 150 – – (=) Marge de BAIIA avant éléments (%) 14 % 21 % 1 % – – 3 % – – Bénéfice (perte) d’exploitation avant éléments « Bénéfice (perte) d’exploitation avant éléments », « BAIIA avant éléments » et « Marge de BAIIA avant éléments » n’ont pas de définition normalisée en vertu des PCGR et ne sont pas nécessairement comparables à des mesures similaires présentées par d’autres sociétés. Ils ne devraient pas être considérés isolément ou en remplacement du bénéfice (perte) d’exploitation ou de tout autre état des résultats, état des flux de trésorerie ou renseignement financier sur le bilan préparés selon les PCGR. Il est important que le lecteur comprenne que certains éléments peuvent être présentés à différentes lignes des états financiers par différentes sociétés, menant ainsi à l’emploi de mesures différentes pour différentes sociétés. Renseignements à l’intention des actionnaires Services aux actionnaires Information boursière Les actions ordinaires de Domtar Calendrier provisoire des résultats trimestriels 2011 Pour vous prévaloir d’un des services aux Corporation sont transigées sur le Premier trimestre : actionnaires — règlements de succession, New York Stock Exchange et à la le jeudi 28 avril 2011 pertes de certificat d’actions, changements Bourse de Toronto sous le symbole de nom ou d’adresse, transferts d’actions « UFS ». Les actions échangeables Deuxième trimestre : le jeudi 28 juillet 2011 ou envois postaux en double, etc. — de Domtar (Canada) Paper Inc. sont veuillez communiquer avec l’agent des transigées à la Bourse de Toronto sous Troisième trimestre : transferts à : le symbole « UFX ». le jeudi 27 octobre 2011 Computershare Investor Services Quatrième trimestre : Providence, RI 02940-3078 Demande de renseignements Sans frais : (877) 282-1168 Pour obtenir d’autres exemplaires du Assemblée annuelle À l’extérieur des É.-U. : (781) 575-2723 rapport annuel ou de l’information financière additionnelle, veuillez Assemblée annuelle des actionnaires www.computershare.com P.O. Box 43078 Les actionnaires canadiens sont priés de communiquer avec l’agent des transferts à : Services aux investisseurs Computershare Inc. 100 University Avenue, 9e étage Toronto, ON M5J 2Y1 Canada Tél. : 1-866-245-4053 Télécopieur : 1-888-453-0330 [email protected] Prière d’envoyer les dossiers SEDAR™ à : [email protected] communiquer avec : Service des communications et des relations avec les investisseurs Domtar Corporation 395, boul. de Maisonneuve Ouest Montréal, QC H3A 1L6 Canada Tél. : (514) 848-5555 Reconnaissance vocale : « Relations avec les investisseurs » Courriel : [email protected] Site Web www.domtar.com Vous pouvez obtenir une version électronique du présent rapport annuel, des dépôts à la SEC et d’autres publications de l’entreprise en consultant le site Web de la Société. le jeudi 2 février 2012 de Domtar Le 4 mai 2011 à Montréal au Québec Notes de production Papier Couverture imprimée sur du Cougar®, lissé, 80 lb couverture, certifié FSC®. Pages intérieures imprimées sur du Cougar®, lissé, 60 lb édition, certifié FSC®. Formulaire 10-K imprimé sur du Domtar Donnelley Financier opaque, certifié FSC®. Impression Couverture et pages intérieures imprimées avec des encres UV sur une Heidelberg Speedmaster CD 102 six couleurs à l’aide d’une vernisseuse intégrée et d’unités de séchage UV intercalées munies d’une sortie rallongée en fin de ligne. Formulaire 10-K imprimé sur une Harris V15 A sans sécheur à bobine deux couleurs à l’aide d’encres noires traditionnelles de papier journal. 10% Domtar est fière d’offrir une contribution annuelle de 350 000 $ au WWF grâce à la vente des produits EarthChoice®. © 1986 WWF-Fonds mondial pour la nature symbole du panda. Marque déposée du WWF ®. www.domtar.com
