Présentation du Rapport Quelle France dans dix ans de

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Uniopss. Christine Chognot. Responsable de la mission de prospective
« Quelle France dans dix ans ?»
Rapport de « France stratégie »
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Le commissariat général à la stratégie et à la prospective avait lancé en 2013 une large consultation
pour construire une vision de la France dans dix ans. Dominique Balmary, président de l’Uniopss, avait
été auditionné lors de ces travaux préparatoires. Le rapport publié en juin 2014 par « France stratégie »
dresse un panorama des chantiers de la décennie. Ce rapport, destiné au Président de la République,
soumet ses propositions au débat social citoyen et à la décision politique. Il insiste sur les
transformations profondes à envisager et concevoir ; il appelle autrement dit à définir des inflexions
claires plutôt qu’à poursuivre des réformes insuffisamment lisibles, opérées par paliers successifs, et
dont le sens s’est finalement perdu. Il s’agit de « retrouver le goût des lendemains » c'est-à-dire de
combattre la perte de confiance qui mine la société française et de savoir pour cela « avec lucidité,
faire retour sur nos choix collectifs et sur le contrat social qui nous lie les uns aux autres. L’enjeu
premier est de restaurer la confiance dans les institutions, non seulement politiques, mais aussi
sociales et économiques – la justice, l’école, la protection sociale, les partenaires sociaux,
l’entreprise ». Il s’agit au bout du compte de renouer avec une perspective de développement, tablant
sur une croissance nécessairement très différente de celle des Trente Glorieuses. « L’expansion
économique ne saurait être un facteur de bien être si elle devait s’accompagner d’une dégradation du
travail et d’une détérioration de l’environnement ». Le rapport affirme que la France ne changera pas
seulement d’en haut : « de l’entreprise aux acteurs sociaux, des médiations aux associations de la
société civile, toutes les institutions doivent interroger leur organisation, leurs performances et la
manière dont elles répondent aux besoins des citoyens ».
Il propose en somme une perspective globale qui relie le politique, l’économique et le social et souligne
notamment, par plusieurs de ses chapitres, que le développement économique ne peut être envisagé à
moyen terme sans la cohésion sociale. A cet égard, nombre de ses constats sont en phase avec les
analyses et positions développées par l’Uniopss, par exemple avec la plate-forme politique diffusée en
2012. Les perspectives proposées ouvrent des pistes intéressantes. Certaines seront à approfondir, avec
par exemple la question du renouvellement de l’économie, qui pourrait faire une place plus importante
à l’économie sociale et solidaire.
Première partie. « Dans dix ans ».
Le Monde en 2025 (chapitre 1)
Le monde en 2025 aura une population de plus de 8 Milliards d’habitants dont 520 Millions pour
l’Europe dans ses frontières actuelles (6,5%) et 68 Millions pour la France (0,8%). La population du
globe ne croitra plus que lentement et le phénomène du vieillissement ne sera plus l’apanage des pays
avancés. Le rapport met l’accent sur l’enjeu des flux migratoires, qui pourraient s’accentuer
notamment en Europe, et supposer une analyse en termes d’impact social et budgétaire. Il souligne
parallèlement l’impact des mutations techniques, qui auront également marqué ce monde de 2025
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Commissariat général à la stratégie et à la prospective

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avec notamment la connectivité universelle, l’exploitation massive de données individuelles,
l’enseignement à distance et la médecine de précision qui façonneront une vie quotidienne avec des
évolutions dont les grandes lignes sont déjà visibles, recomposant les modes de vie, mais aussi les
relations entre les habitants du monde. Alors que les figures de la mondialisation évoluent, les
rapports devenus plus incertains à l’économie, à la sécurité, à la démocratie, supposent de nouvelles
régulations collectives. Il serait important que les Européens considèrent leur sécurité économique
comme un bien commun, leur indépendance géopolitique et leur défense comme un acquis partagé à
préserver.
La France en 2025 (chapitre 2)
Le rapport souligne en préalable l’image négative qui serait portée par une majorité des Français, pour
qui « l’avenir est à l’image du présent- en pire », avec la crainte d’inégalités encore aggravées, d’un
modèle social fragilisé, d’une impuissance à assurer la prospérité et l’emploi, sans compter les enjeux
climatiques… La perspective adoptée par ce chapitre propose, au contraire, la vision d’une « France
qui fasse à nouveau école », non au sens de donner des leçons, mais au sens de porter des solutions
qui soient à même d’assurer la prospérité du pays et le bien-être des citoyens : elles pourraient, alors,
inspirer nos partenaires. La perspective serait d’être en 2025 « un des dix pays au monde où l’on vit le
mieux » et pour cela de dépasser les « critères économiques étroits » pour promouvoir un
développement responsable, dans la droite ligne des indications données en 2009 par la commission
Stiglitz- Sen- Fitoussi. Le but serait aussi d’être en 2025 dans le premier tiers des pays européens pour
l’emploi, avec des réformes importantes à opérer dans le fonctionnement économique et le marché
du travail. Alors que la France est traversée par la perte des repères d’une identité commune, il s’agit
aussi d’être « une République qui unit », en prenant appui sur les valeurs qui fondent la citoyenneté
pour affronter les questions du XXI° siècle. Il s’agit enfin de réactiver l’invention, en dépassant des
réserves à l’égard de la science qui sont souvent en réalité une défiance à l’égard de nos institutions –
école, université, entreprise, …- à mobiliser dans la dynamique d’une « économie de mouvement ».
Deuxième partie. « Ce qui nous entrave ».
Etat des lieux (chapitre 3)
Le rapport qualifie le « décrochage » économique de la France en partant de l’érosion du revenu par
tête depuis les années 2000 (il était en 2008 dans la moyenne des pays d’un échantillon de PIB
comparables, mais est inférieur de 6% en 2012). Il pointe également la lente érosion de la productivité,
l’insuffisance de l’investissement matériel, un niveau d’éducation des actifs légèrement inférieur à la
moyenne eu 2000 et un score PISA passé en 2006 en dessous de la moyenne de l’OCDE. Il souligne
aussi que notre « performance sociale », mesurée par l’indice de développement humain des Nations
Unies (qui synthétise des indicateurs d’éducation et de santé publique) s’est sensiblement améliorée.
L’inégalité des revenus, antérieurement voisine de la moyenne, a baissé puis augmenté avec la crise
financière. La dépense publique est désormais un peu supérieure à la moyenne. Enfin, la France reste
l’un des pays où le niveau des émissions de gaz à effet de serre est le moins élevé. Ce tableau contrasté
souligne un « décrochement économique graduel » mais un « bilan social plus positif ». Le rapport ,
pour qui « la glissade n’est pas fatale », conclut à la nécessité de conduire un effort de redressement
persévérant pour « éviter que la France soit conduite à ramener ses ambitions sociales à l’étiage
qu’autorise l’état de son système productif». IL souligne les nombreux atouts en présence : dynamisme
de la démographie, infrastructures au meilleur niveau international, la sixième nation scientifique au
monde, des entreprises françaises « championnes dans leur secteur », une métropole européenne
d’envergure globale, des ressources maritimes étendues et diversifiées grâce aux Outre-mer, des

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savoirs faire agricoles et artisanaux, …. L’enjeu est donc celui de l’investissement intellectuel,
institutionnel et économique à opérer pour reprendre pied et corriger la tendance.
Trop peu ou trop de réformes ? (chapitre 4)
Le rapport souligne le contraste entre des observations internationales qui affirmeraient que la France
n’a pas assez réformé et la perception des Français, au contraire saturés de réformes ; il rappelle que
la France a par exemple conduit cinq réformes des retraites en 20 ans, trois réformes de la formation
professionnelle en 10 ans : elle a réformé au moins aussi souvent que ses partenaires européens de
2000 à 2010. La question serait plutôt celle de la méthode gradualiste, qui aurait certes permis de
construire progressivement le changement et la cohésion autour de celui-ci, mais a aussi, faute d’axes
suffisamment clairs, produit des effets négatifs en termes de perte de repères et de dilution des
résultats. Il s’agirait donc de trouver de nouveaux principes unificateurs – comme la « sécurisation des
parcours professionnels » - présentés et discutés dans une perspective plus générale. La perspective
décennale, avec la fixation d’objectifs explicites et structurants, devrait permettre de coordonner
l’ensemble des initiatives, de donner un sens et un horizon communs à des réformes graduelles,
inscrites dans un projet, pour engager la transition vers un nouvel équilibre.
Nos dilemmes (chapitre 5)
Réfléchir à dix ans, c’est d’abord vérifier la permanence d’un ensemble de choix collectifs. Mais c’est
aussi et surtout réexaminer si les institutions politiques économiques ou sociales qui les incarnent
concourent effectivement aux finalités sur lesquelles la société s’accorde.
Parmi les dilemmes à dépasser figure d’abord ce qui fonde l’appartenance commune à la société
(quel ciment pour vivre ensemble ?) ; le rapport résume le constat désormais largement partagé d’une
France dépassée par la diversité, dans laquelle les institutions unificatrices des années 1960 – l’école ,
l’armée, l’entreprise, l’église, le parti ou le syndicat – ne structurent plus les formes d’appartenance ;
« les citoyens ne s’informent plus tous à la même source et ne se soumettent plus aux mêmes codes,
les corps intermédiaires ont perdu beaucoup de leur emprise sur les consciences, les identités sont
souvent multiples ». Or « la diversité est source de richesse et de créativité ». L’enjeu est alors de
refonder l’appartenance : « plus les membres d’une société sont culturellement divers, plus celle-ci
doit veiller à la clarté des règles communes et à l’équité dans leur mise en œuvre ; plus une société est
marquée par l’inégalité, plus les services publics doivent être les garants effectifs de l’égalité d’accès
aux biens fondamentaux ; plus elle se vit comme disparate, plus il faut produire du lien social ; plus elle
est travaillée par des tensions, plus elle doit avoir confiance dans ses institutions politiques, en leur
aptitude à définir le bien commun et en leur capacité à le faire respecter ». Trois priorités s’imposent
donc : revivifier la démocratie en travaillant notamment au ré ancrage de la représentation politique,
trop élitiste et en partie discréditée ; recréer les conditions d’une démocratie de la responsabilité en
sortant des enchevêtrements d’attributions et en réarticulant par ailleurs démocratie représentative
et démocratie participative ; enfin, rendre effective la promesse républicaine d’égalité, « non pas de
revenu ou de fortune, mais d’accès aux biens essentiels que sont le savoir, le logement, l’emploi, la
sécurité, la santé », ce qui suppose une action résolue contre les discriminations mais aussi une
redéfinition de la mission des services publics qui peuvent « redevenir le vecteur d’une reconquête de
l’égalité » . Cela implique que l’éducation nationale, les services de santé et ceux de l’action sociale
acceptent de faire varier beaucoup plus leur investissement en effectifs et en moyens matériels en
fonction du terrain et qu’ils différencient bien d’avantage leurs modalités de travail, voire leur
organisation elle-même ». La ligne à suivre semble claire : « Des principes clairs, une démocratie
intelligible, des institutions responsables, l’égalité des citoyens, un Etat efficace : les ressorts du vivre
ensemble relèvent peut-être avant tout des invariants du pacte républicain ».

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Le second dilemme est celui du modèle social, qui est pour les uns un emblème, pour les autres un
fardeau. Le rapport aborde le modèle social au sens large, c'est-à-dire au-delà de la protection sociale
(assurance maladie, retraites, assurance chômage, prestations familiales, accidents du travail et
maladies professionnelles plus l’ensemble des prestations sous conditions de ressources et minima
sociaux) et avec la politique du logement, la réglementation de l’emploi et du marché du travail,
l’éducation nationale et la formation professionnelle. Les Français sont selon le rapport attachés à ce
modèle qui leur a apporté des biens essentiels – école pour tous, système de santé de qualité, bonne
couverture des risques professionnels, garantie d’un niveau de vie acceptable pour les seniors, filet de
sécurité contre la pauvreté – mais inquiets de son devenir. Les constats des fragilités de ce système
semblent établis : politiques compartimentées qui échouent à prendre en charge les situations de
cumuls des aléas (chômage, santés, logement, exclusion) et accentuent encore l’inégalité par rapport
aux mieux insérés ; problèmes de non recours ; logique curative plus que préventive ; déséquilibre
générationnel ; fragilité du financement. Les pistes à venir demeurent à clarifier, avec deux questions
essentielles, non tranchées ; la première est celle de l’articulation du modèle social à l’emploi (l’assise
du financement qui ne peut plus reposer principalement sur l’emploi, mais aussi la possibilité
d’acquérir des droits sociaux au fil de parcours professionnels heurtés ou encore le rapport entre
dispositifs sociaux incitation à l’emploi) ; la seconde est celle du degré de ciblage du système de
protection sociale ( tant dans le domaine des prestations en espèce que dans l’accès aux services – le
logement social par exemple -) . L’alternative se situerait entre une orientation tablant sur le
consentement des classes moyennes (avec donc une limite à tout redéploiement vers de nouveaux
risques, vers la prévention ou vers les populations les plus en difficulté) ou une orientation privilégiant
le centrage sur des missions cernées – celles que le privé est incapable d’assumer – et efficacement
remplies, qui peut conduire à différencier et réallouer les ressources. Le rapport ne tranche pas entre
ces options : « entre ces deux écueils, il faut reconstruire l’adhésion autour d’un modèle recentré sur
l’égalité, à la fois plus efficace, plus adapté à la diversité des situations individuelles et plus orienté vers
l’emploi ».
Renoncer à la croissance ou repenser la croissance est le troisième dilemme. La croissance de
l’économie française a été de 0,3% en moyenne depuis six ans et « nous ne savons plus s’il faut œuvrer
pour son retour ou nous passer d’elle ». Les économistes sont divisés sur les perspectives de
croissance pour les dix prochaines années. Au-delà, le corps social n’est plus unanime sur le bien-
fondé de la croissance. Le rapport affirme que refonder un consensus autour de la croissance suppose
de la repenser, c'est-à-dire d’abord de la qualifier – définir des finalités collectives, des modalités pour
redresser la productivité et l’emploi, prévoir l’affectation des bénéfices de la croissance – et de préciser
des objectifs en matière de soutenabilité (contrainte écologique, contrainte financière) , d’équilibres
territoriaux et enfin d’insertion internationale pour que la France, à la faveur d’une perspective claire
et de choix stratégiques pour son industrie et ses services, soit une économie connectée.
Avec ou sans Europe est le quatrième dilemme caractérisé. « Depuis plus d’un demi-siècle, La France
a consacré des efforts considérables au projet européen. Elle se demande si elle a eu raison de le
faire ». Le rapport rappelle que la France a été « du plan Schuman à l’euro en passant par le marché
intérieur » à l’initiative des étapes décisives de l’intégration du continent, effort amplifié encore depuis
2008. Mais les Français doutent, comme les citoyens européens, des institutions communautaires
(31% en 2013 contre entre 45 et 50% en 2009). La première raison est économique, avec une promesse
de croissance non tenue et des régulations perçues comme en partie inopérantes. Plusieurs années
après la crise de 2008, « le processus de rééquilibrage interne à la zone euro n’est pas achevé, il
marquera au moins les prochaines années ». Le rapport pointe les contradictions à dépasser, entre le
choix pour l’euro mais le refus de l’ouverture des marchés au sein de l’Union européenne, entre le
plaidoyer contre les distorsions fiscales et sociales et les réticences face à l’élargissement de la

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concurrence, la volonté d’une politique économique pour la zone euro mais le rejet d’un exécutif
européen, etc. Le rapport conclut à la nécessité d’un espace économique plus intégré et d’un accord
sur les orientations de la zone euro ; ce qui supposera à l’horizon de dix ans une révision du traité
fondateur de l’Union européenne ou un nouveau traité pour la zone euro.
Troisième partie « Nos objectifs à dix ans »
Le rapport propose un nombre réduit d’orientations au caractère « plus stratégique que
programmatique », avec pour chaque domaine des indicateurs chiffrés qui permettraient de suivre
l’évolution de notre performance.
Une démocratie de la confiance (chapitre 6)
Il s’agit de ne pas ignorer la dimension politique de la crise que nous traversons avec, en décembre
2013, plus de deux tiers de Français considérant qu’en France la démocratie ne fonctionne pas bien ou
pas du tout
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. IL s’agit donc de réconcilier les citoyens avec la démocratie par quatre mesures
essentielles : mettre en œuvre l’interdiction de cumul des mandats, réduire l’écart entre composition
des assemblées d’élus et celle de la population, simplifier l’organisation de l’exécutif, rétablir les rôles
constitutionnels de la loi et du règlement. L’enjeu est aussi de réformer l’organisation territoriale
« pour assurer efficacité et responsabilité » , soit de délimiter les compétences des échelons
territoriaux en mettant fin aux enchevêtrements, de rapprocher la carte administrative de la carte
économique et sociale, de renforcer les fonctions stratégiques des régions et d’organiser leur
coopération avec les métropoles, et donc de « dépasser le cadre départemental » (avec la question du
devenir des conseils généraux aux attributions pour partie absorbées par les grandes métropoles, pour
partie par les régions). Il s’agit enfin de promouvoir l’engagement citoyen et social, avec une
articulation plus lisible entre démocratie politique et démocratie sociale (le rapport questionne
certaines attributions des partenaires sociaux) , d’avantage d’espace à la participation des citoyens
(par exemple en utilisant mieux le débat public préalable aux décisions) et une politique plus favorable
aux différentes formes de l’engagement citoyen : « l’Etat serait dans son rôle en reconnaissant mieux
l’engagement associatif et bénévole, en particulier pour les jeunes dans leur parcours éducatif et pour
les actifs dans leur parcours professionnel ». Les nouvelles formes de participation, les nouvelles
solidarités, les nouvelles pratiques comme l’économie collaborative, sont la traduction d’une tendance
de fond où « l’engagement traduit une nouvelle quête de lien social ». Le rapport préconise donc une
attention importante aux retombées socio-économiques et environnementales de ces
comportements. Parmi les indicateurs proposés figure l’objectif de la moitié des français engagés dans
une activité bénévole en 2025 (37% en 2010).
Une égalité républicaine effective (chapitre 7)
Le rapport pointe l’écart entre l’égalité comme idéal au cœur de notre héritage républicain et sa
réalité. Bien que les inégalités en France soient sans commune mesure avec celles que l’on peut
observer dans d’autres pays (par exemple aux Etats-Unis et au Royaume Uni) et ce au prix de taux
élevés de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques, la situation est problématique : « on
ne peut pour autant se satisfaire d’une égalisation partielle des situations obtenue à coup de
transferts, mais qui laisse persister de fortes inégalités d’accès au savoir, au logement et à l’emploi .
Celles-ci minent l’égalité des chances. De plus, l’effort fiscalo-social en faveur des plus défavorisés
nourrit régulièrement le procès en assistanat ». Il s’agit donc d’adopter une politique plus
systématique, plus préventive aussi, en faveur de l’égalité. Celle-ci devrait porter notamment des
arbitrages en faveur de la petite enfance, de l’éducation, de la formation tout au long de la vie, mais
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Le baromètre de la confiance politique, vague 5, CEVIPOF décembre 2013