Contribution à l`Internet haut débit Offre d`ERDF

Direction Réseau
Contribution à l’Internet haut débit
Offre d’ERDF
Identification :
Version :
ERDF-NOI-RES_16E
2
Nombre de pages : 39
Version
Date
d'application
1
04/10/2006
Création
2
01/06/2008
Prise en compte de l’identité visuelle d’ERDF
Nature de la modification
Annule et remplace
NOP-RES_89E
• Document(s) associé(s) et annexe(s)
Résumé / Avertissement
Le présent document, rédigé dans le cadre de l’action menée par la DIACT, et qui s’adresse plus
particulièrement aux acteurs publics, sans exclusive, présente les propositions générales de l’offre d’ERDF.
Cette offre permet de fournir aux collectivités locales un moyen supplémentaire de développer l’Internet haut
débit en mettant à profit les infrastructures existantes du réseau public de distribution d’électricité.
www.erdfdistribution.fr
© Copyright ERDF 2008
ERDF – SA à directoire et à conseil de surveillance
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Préambule
Afin de répondre à la volonté du Gouvernement de faciliter le développement de l’Internet haut débit dans
1
l’ensemble des communes françaises, ERDF a été sollicité par la DIACT pour examiner les possibilités de
complémentarité de service entre les réseaux publics de distribution d’électricité dont il est concessionnaire, et
les réseaux propres au déploiement des technologies de communication numérique, dont principalement
l’Internet haut débit, à la demande des collectivités ayant prévu la mise en œuvre d’un service public de
communications électroniques, ou des opérateurs eux mêmes.
Cette complémentarité peut s’exercer à travers deux technologies désormais maîtrisées :
la création d’un réseau de fibres noires (fibres optiques non activées) associé aux infrastructures du
réseau public aérien ;
l’émulation du réseau public basse tension (BT) en réseau CPL (courants porteurs en ligne).
Le présent document, rédigé dans le cadre de l’action menée par la DIACT, et qui s’adresse plus
particulièrement aux acteurs publics, sans exclusive, présente les propositions générales de l’offre d’ERDF
pour répondre à cette demande, permettant de fournir aux collectivités locales un moyen supplémentaire de
développer l’Internet haut débit en mettant à profit les infrastructures existantes du réseau public de distribution
d’électricité.
Les offres présentées peuvent être mises en œuvre dès maintenant. Elles restent toutefois évolutives et
bénéficieront du retour d’expérience des travaux effectivement réalisés.
DEMANDE D’INFORMATION – DEMANDE D’ETUDE
Les collectivités et opérateurs intéressés par la mise en œuvre de l’offre ERDF sont invités à manifester leur
intérêt sur la boîte courrier ci dessous :
[email protected]
Des informations sur le développement des complémentarités entre le service public de la distribution de
l’électricité et celui des communications électroniques sont également disponibles sur le site Internet d’ERDF :
www.erdfdistribution.fr
1
Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires, anciennement DATAR.
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SOMMAIRE
A - Principes généraux......................................................................................... 6
1
Un nouveau cadre de développement de la communication
électronique .......................................................................................................... 6
2
Les acteurs du développement ................................................................... 7
2.1 Les acteurs des communications électroniques ................................................................7
2.2 Le service public de la distribution d’électricité ..................................................................8
3
Les principes................................................................................................. 8
3.1 Textes de référence...........................................................................................................8
3.2 Primauté du service public de la distribution d’électricité sur le réseau de distribution
d’électricité et nécessité d’un encadrement contractuel ............................................................9
4
Les conditions et contraintes techniques .................................................. 9
B - Composition générique de l’offre d’ERDF ................................................. 11
C - Réalisation d’un réseau de fibres noires et/ou d’un réseau CPL
associé(s) au réseau public de distribution d’électricité : dispositions
conventionnelles générales .............................................................................. 12
1
Objet de la convention ............................................................................... 13
2
Autorisations et déclarations .................................................................... 13
3
Description des réseaux ............................................................................ 13
4
Propriété des ouvrages.............................................................................. 13
5
Modalités techniques de mise en oeuvre ................................................. 13
5.1 Phase d’étude et d’ingénierie...........................................................................................13
5.2 Phase d’exécution des travaux ............................................................................................14
5.3 Inventaire des ouvrages ..................................................................................................14
5.4 Exploitation des ouvrages................................................................................................14
5.5 Evolution des ouvrages ...................................................................................................14
6
Modification des ouvrages de distribution publique d’électricité.......... 14
7
Modalités financières ................................................................................. 15
8
Suivi et pilotage .......................................................................................... 15
9
Fin de la convention ................................................................................... 15
10
Responsabilités .......................................................................................... 15
11
Assurances ................................................................................................. 15
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12
Confidentialité............................................................................................. 15
13
Connaissances acquises ........................................................................... 15
14
Validité – résiliation .................................................................................... 15
15
Règlement des litiges................................................................................. 15
D – Eléments techniques ................................................................................... 17
D1 – Glossaire.........................................................................................................................18
D2 - Principes généraux de conception et de construction des réseaux publics d’électricité ..23
D3 - Technologies de communication électronique .................................................................37
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A - Principes généraux
1 Un nouveau
électronique
cadre
de
développement
de
la
communication
Jusqu’en 2004, le cadre législatif de l’intervention des collectivités locales en matière de nouvelles technologies
de l’information et de la communication (NTIC) était limitée à l’établissement d’infrastructures destinées à
supporter des réseaux de télécommunications et à les mettre à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs par
voie conventionnelle.
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, a introduit dans le code
général des collectivités territoriales (CGCT) un article L. 1425-12 qui autorise les collectivités et leurs
groupements à établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications
électroniques, acquérir des droits d’usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants. Elles
peuvent mettre ces infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs indépendants, voire,
en cas d’insuffisance d’initiatives privées3, les utiliser pour fournir directement des services de communications
électroniques aux utilisateurs finals.
La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de
communication audiovisuelle est venue préciser le régime juridique de ces réseaux en modifiant le code des
postes et communications électroniques4, et organiser la régulation du secteur5 et la gestion des fréquences.
Ce nouveau contexte juridique crée une distinction entre, d’un côté, les opérateurs de réseaux de
communications électroniques, et de l’autre les opérateurs de services, ainsi que le précise l’article L 1425-1 de
la loi précitée :
Art. L. 1425-1. − I. − Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, deux mois au moins
après la publication de leur projet dans un journal d’annonces légales et sa transmission à l’Autorité de
régulation des télécommunications, établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des
réseaux de télécommunications au sens du 3o et du 15o de l’article L. 32 du code des postes et
télécommunications, acquérir des droits d’usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux
existants. Ils peuvent mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou
d’utilisateurs de réseaux indépendants. L’intervention des collectivités territoriales et de leurs
groupements se fait en cohérence avec les réseaux d’initiative publique, garantit l’utilisation partagée
des infrastructures établies ou acquises en application du présent article et respecte le principe
d’égalité et de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques.
Dans les mêmes conditions qu’à l’alinéa précédent, les collectivités territoriales et leurs groupements
ne peuvent fournir des services de télécommunications aux utilisateurs finals qu’après avoir constaté
une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir
informé l’Autorité de régulation des télécommunications. Les interventions des collectivités s’effectuent
dans des conditions objectives, transparentes, non discriminatoires et proportionnées. L’insuffisance
d’initiatives privées est constatée par un appel d’offre déclaré infructueux.
2
3
Remplaçant l’ancien article L. 1511-6 abrogé.
Constat de carence réalisé par appel d’offre infructueux.
4
5
Dénomination substituée à « codes des postes et télécommunications ».
La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales transforme l’Autorité de régulation des télécoms (ART) en
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
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Le déploiement des réseaux de communications électroniques à haut-débit sur le territoire s’accompagne de
coûts d’infrastructures importants. Le réseau électrique peut aujourd’hui être mis à profit dans ces
déploiements, et ce à deux niveaux.
Le réseau public de distribution d’électricité peut servir de support d’accueil pour le déploiement de fibres
optiques. A titre d’illustration, lors d’un déploiement de fibres optiques, le génie civil représente environ 80% du
coût. L’économie liée à l’adossement à une infrastructure existante est donc substantielle.
Le réseau public de distribution d’électricité peut également être un vecteur de communications électroniques
grâce à la technologie des CPL. L’utilisation du réseau électrique comme réseau de communications
électroniques émulé permet alors d’éviter les coûts importants qu’occasionnerait la construction d’un réseau de
desserte suffisamment capillaire.
Il convient toutefois de noter qu’au delà des complémentarités techniques et économiques entre réseaux,
l’intervention d’ERDF est obligatoire, pour des raisons notamment de sécurité et de compétence technique à
proximité d’ouvrages sous tension, chaque fois qu’une opération relative au réseau de communications
numériques nécessite la proximité d’une personne physique avec les ouvrages électriques. L’adossement de
réseaux de communications électroniques aux infrastructures du réseau public de distribution d’électricité ne
peut donc s’effectuer en dehors de l’intervention du concessionnaire du réseau électrique.
2 Les acteurs du développement
2.1
Les acteurs des communications électroniques
Les opérateurs sont les acteurs traditionnels et majeurs du domaine des communications électroniques.
L’article L1425-1 a cependant ouvert aux collectivités locales des possibilités d’intervention dans ce secteur.
Apparaissent donc de nouveaux acteurs qu’il convient de présenter plus en détails : les collectivités locales et
leurs délégataires ou prestataires.
•
Le maître d’ouvrage du projet d’infrastructure et de réseau de communications électroniques
Le champ de compétence des collectivités locales et de leurs groupements est donc élargi et érigé en véritable
service public à caractère local. Leur compétence d’installation de réseaux s’étend désormais aux équipements
actifs de télécommunication.
Les collectivités locales acquièrent en outre une compétence d’exploitation, en plus de leur faculté de mise à
disposition des réseaux à des opérateurs. A des fins de préservation du jeu de la libre concurrence, cet
élargissement s’accompagne néanmoins d’un renforcement des conditions de leur intervention. Celle-ci doit en
outre se faire en cohérence avec les réseaux d’initiative publique6 et garantir l’utilisation partagée des
infrastructures établies ou acquises.
•
Les délégataires et prestataires des collectivités locales
Pour mettre en œuvre ce service public, les collectivités locales peuvent avoir recours aux contrats publics leur
permettant notamment de mieux identifier le service public concerné et de pallier leur éventuel manque de
compétences techniques. Elles peuvent ainsi utiliser la convention de délégation de service public pour la
conception, l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques, mais également les
marchés publics pour confier l’installation à un prestataire contre le paiement d’un prix (marché de conception7
réalisation) puis une délégation de service public pour l’exploitation .
6
7
La transmission préalable du projet à l’ARCEP permet de vérifier ce point.
La circulaire interministérielle du 24 janvier 2005 prise en application de l’article L. 1425-1 CGCT recommande la voie de la gestion
déléguée.
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2.2
•
Le service public de la distribution d’électricité
Les collectivités territoriales organisatrices du service public de la distribution d’électricité.
En application de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, l’organisation de la
distribution publique d’électricité constitue une compétence des communes et de leurs groupements. Les
collectivités disposant de cette compétence sont dites « collectivités concédantes ».
En dehors des situations historiques de desserte par les distributeurs non nationalisés (DNN) maintenus hors
de la nationalisation en 1946, les collectivités ont été conduites à concéder l’exploitation de ce service public à
ERDF.
Le régime de la concession de service public a pour conséquence que le réseau de distribution est la propriété
des collectivités territoriales ou de leurs groupements (bien de retour). A cet égard, l’article L.2223-31 du CGCT
dispose que font en principe partie de ce réseau toutes les lignes électriques de tension < 50 000 V.
Les collectivités territoriales peuvent ainsi intervenir au titre de leur compétence en matière de distribution
d’électricité et de leur compétence en matière de communications électroniques. Mais il faut souligner que ces
deux compétences ne sont pas forcément exercées par la même collectivité sur un territoire donné (la loi sur
les communications électroniques n’a pas expressément désigné les collectivités concernées, la compétence
étant facultative).
•
Les gestionnaires du réseau public de distribution d’électricité
Il s’agit d’ERDF, concessionnaire de la distribution publique d’électricité sur la majeure partie du territoire
national, et des distributeurs non nationalisés mentionnés à l’article 23 de la loi du 8 avril 1946 sur la
nationalisation de l’électricité et du gaz8. Dans leur zone de desserte exclusive, ces gestionnaires sont
responsables de l’exploitation, de l’entretien et du développement des réseaux publics de distribution, sous
réserve du maintien pour les collectivités concédantes de la faculté de pouvoir exercer la maîtrise d’ouvrage de
la réalisation de certains travaux sur le réseau public concédé.
Leur mission est de permettre le raccordement des installations des consommateurs et des producteurs, de
veiller à l’équilibre des flux, à l’efficacité, à la sécurité et à la sûreté du réseau compte tenu des contraintes
techniques existantes.
3 Les principes
L’établissement et l’exploitation de réseaux de communications électroniques haut débit sur le réseau public de
distribution d’électricité nécessitent d’établir une relation contractuelle multipartite entre les différents
intervenants décrits ci-dessus en vue de l’usage de ce réseau.
3.1
Textes de référence
•
L’article 3 du modèle de cahier des charges de concession pour le service public de la distribution
d’énergie électrique permet l’utilisation des ouvrages de la concession à d’autres fins après avoir
préalablement rappelé que « le concessionnaire a seul le droit de faire usage des ouvrages de la
concession ».
Cet article autorise, sous la condition expresse de ne porter aucune atteinte au service concédé, l’installation
d’ouvrages pour d’autres services, « tels que des lignes de télécommunication et des réseaux câblés de
vidéocommunication » sur le réseau électrique.
8
Les gestionnaires des réseaux publics de distribution autres qu’ ERDF peuvent ressortir de régimes juridiques différentes : concession,
régie, SICAE, etc. ERDF exerce ses missions dans le cadre exclusif du régime de la concession.
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•
L’article 70 du décret du 29 juillet 1927 portant application de la loi du 15 juin 1906 sur les
distributions d’énergie, dispose à ce sujet que : «tout distributeur d’énergie électrique (…) est tenu, si
l’administration le requiert, de laisser utiliser ses supports par d’autres distributeurs ou
permissionnaires, ainsi que par l’administration des télécommunications, mais sans qu’il puisse en
résulter pour ce distributeur une augmentation de ses charges financières, ni de trouble dans son
exploitation.
Le nouvel occupant verse à titre de droit d’usage au premier occupant une indemnité proportionnée
aux avantages que lui procure la communauté (…)».
3.2
Primauté du service public de la distribution d’électricité sur le réseau de
distribution d’électricité et nécessité d’un encadrement contractuel
La conséquence des dispositions décrites ci-dessus est que le service public de la distribution d’électricité
demeure, dans le cas de communauté d’infrastructures, prioritaire sur celui des communications électroniques,
et que l’utilisation du réseau public de distribution doit se faire avec le double accord de son gestionnaire en
tant que titulaire de droits exclusifs, et du concédant en tant que propriétaire de ce réseau.
La coopération entre les gestionnaires de réseaux publics de distribution, les autorités en charge de chacun
des services publics et l’opérateur de communications électroniques est nécessaire9 et doit être encadrée
contractuellement, afin de délimiter clairement les obligations de chacun pour assurer le bon accomplissement
des missions que la loi lui a confié.
Chronologiquement la convention fixant le cadre contractuel ne peut être définitivement conclue qu’une fois
choisi le délégataire ou le prestataire de la collectivité maître d’ouvrage du projet de réseau de communications
électroniques. De plus cette convention doit s’articuler avec la durée de la délégation de service public ou du
marché avec l’opérateur de ce réseau.
4 Les conditions et contraintes techniques
La relation contractuelle entre les différents intervenants doit traduire les aspects suivants afin de respecter les
principes exposés ci-dessus.
-
La neutralité financière entre les deux services publics : le déploiement d’un réseau de communications
électroniques sur le réseau public de distribution d’électricité ne doit notamment avoir aucune répercussion
financière sur les charges à couvrir par les tarifs d’utilisation des réseaux électriques afin de garantir
l’absence de discrimination, de subventions croisées et de distorsion de concurrence que la loi du 10
février 2000 de modernisation et de développement du service public de l’électricité impose aux
gestionnaires de réseaux publics de distribution. Il en va ainsi de l’étude de faisabilité du déploiement d’un
réseau de communications électroniques, dont le risque financier doit exclusivement reposer sur le maître
d’ouvrage du projet de ce réseau, ou l’exploitant retenu pour ce service (par principe, la gestion déléguée
d’un service public se fait aux risques et périls du délégataire).
-
La neutralité financière évoquée ci dessus a comme corollaire l’impossibilité d’intégrer la réalisation et
l’exploitation des réseaux de communications électroniques dans la concession de distribution publique
d’électricité.
-
Les différents actes nécessaires au développement d’un réseau de communications électroniques adossé
à un réseau public de distribution d’électricité feront l’objet de dispositions conventionnelles (cf. titre C).
9
Expressément recommandée par la DGEMP et la DIDEME dans le cadre du développement des réseaux CPL.
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-
Par ailleurs l’usage du réseau électrique donne lieu au paiement de redevances. Une part est due au
propriétaire du réseau au titre du droit d’usage du réseau public de distribution d’énergie électrique. Une
autre part est due au distributeur au titre des avantages procurés à l’opérateur du réseau de
communications électroniques ainsi qu’au titre de l’occupation des ouvrages du réseau électrique pour
lesquels ce distributeur acquitte lui-même des redevances. Des prestations devront être effectuées par
ERDF au profit de cet opérateur et seront également envisagées dans la convention à établir. Enfin la
consommation électrique des appareils et dispositifs du réseau de communications électroniques doit être
prise en charge par le maître d’ouvrage ou l’exploitant de ce réseau.
-
La compatibilité des matériels indispensable pour assurer le fonctionnement fiable des deux réseaux doit
être garantie : les normes applicables aux dispositifs d’équipements à installer pour le réseau de
communications électroniques, le type de technologie retenue (CPL ou fibre optique), ainsi que les
contraintes d’environnement, notamment les contraintes liées à la connexion avec le réseau extérieur de
communications électroniques, doivent être recensés.
-
Les modalités de test et d’acceptation des architectures et équipements du réseau de communications
électroniques devront être acceptées par ERDF afin que celui-ci puisse garantir la continuité et la qualité
de la fourniture dont il est redevable en vertu des différents textes réglementaires et des contrats de
concession.
Ces normes et contraintes feront l’objet d’un cahier des charges des conditions générales d’installation des
équipements du réseau de communications électroniques sur les ouvrages de distribution électrique, document
annexé à la convention multipartite.
-
L’exploitation du réseau public de distribution d’électricité conserve la primauté sur celle du réseau de
communications électroniques associé dans le cas de la communauté d’infrastructures évoquée ici. Les
contraintes pesant sur le service public de la distribution de l’électricité s’imposent à celui des
communications électroniques (par exemple dans le cas d’un déplacement d’ouvrage).
-
Les conditions d’accès de l’opérateur de communications électroniques aux installations électriques
doivent être définies. L’opérateur doit s’engager, ainsi que ses prestataires, à ne pas porter atteinte au bon
fonctionnement du réseau. Par ailleurs, il est envisageable que les équipements de communications
électroniques ainsi installés puissent accessoirement avoir une utilité pour le réseau électrique (ex :
télésurveillance, télérelève), ce qui implique d’envisager les conditions financières liées à cette utilisation.
-
La propriété des différents équipements doit être précisée. Le régime de propriété des équipements de
communications électroniques doit être identifié et clairement distingué de celui des équipements du
réseau public d’électricité, qui ressortent du patrimoine des collectivités.
-
La préservation des informations confidentielles, des informations à caractère nominatif et des données
patrimoniales du réseau électrique devra être garantie. Les informations fournies par ERDF ne pourront en
aucun cas comprendre de données confidentielles, ni d’informations commercialement sensibles au sens
de l’article 20 de la loi du 10 février 2000 et du décret n°2001-630 du 16 juillet 2001 relatif à la
confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de
distribution d’électricité, ni des informations à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données à communiquer à l’opérateur en vue de l’établissement et/ou de l’exploitation de son réseau
doivent être déterminées et limitées au regard de ces contraintes.
-
Les clauses de responsabilité doivent traduire le principe de primauté du service public de distribution
d’électricité, et en particulier garantir que la continuité de l’exploitation du réseau électrique soit assurée.
Ces différents points sont présentés au titre C dans les items de rédaction des conventions d’étude de
faisabilité et des conventions de réalisation et d’exploitation des réseaux de communications électroniques
adossés aux réseaux publics de distribution d’électricité.
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B - Composition générique de l’offre d’ERDF
Après examen des possibilités techniques actuelles en matière de réseaux de communications électroniques,
des contraintes techniques admissibles par le concessionnaire dans le cadre de la réalisation d ‘un tel réseau
adossé à un réseau public de distribution d’électricité, et au regard des caractéristiques géographiques de ce
réseau pour les communes vers lesquelles l’offre décrite est plus particulièrement utile, l’offre d’ERDF présente
les modalités décrites ci-après.
-
Techniquement, l’offre d’ERDF est duale :
réseau fibres optiques installé sur supports aériens existants HTA ou, éventuellement basse tension
10
(BT), pour le rôle de répartition .
réseau CPL émulé directement sur le réseau public de distribution d’électricité pour le rôle de
distribution.
-
Une offre d’ERDF peut comporter une offre strictement limitée à la mise en œuvre de fibres optiques,
strictement limitée à la mise en oeuvre de CPL, ou combiner les deux technologies.
-
En rappel de ce qui précède, ERDF ne finance aucun investissement.
-
De ce fait, le réseau de communications électroniques ne peut être intégré à la concession de distribution
publique d’électricité.
-
Les délégataires ou prestataires du service public de communications électroniques demandent en tant
que de besoin, l'intervention d’ERDF pour l’accès au réseau public de distribution et la pose des matériels
installés sur ce réseau.
-
ERDF couvre ses charges exposées à travers un barème de prestations fondé sur la valorisation des
coûts réels constatés en régime de productivité établie, en toute transparence, et dans le respect du
11
principe de neutralité financière entre les deux réseaux .
-
L'exploitation du réseau de communications électroniques ne doit en aucun cas perturber la qualité de la
distribution publique d'électricité.
-
Les responsabilités mutuelles des parties prenantes sont regroupées dans une convention multipartite,
adaptée à la forme juridique retenue par la collectivité compétente en matière de service public de
communications électroniques pour assurer la gestion de ce service public local.
Cette offre est sujette à évolution, notamment en fonction des expérimentations menées, des retours
d’expérience et des bilans réalisés entre parties prenantes.
10
11
L’offre présentée ne concerne pas les opportunités d’enfouissement commun de réseaux dans la même fouille, qui pourront faire l’objet
entre concessionnaires, collectivités publiques et/ou opérateurs, d’accords spécifiques d’information mutuelle et de partage de coûts.
Les coûts relatifs aux interventions d’ERDF feront l’objet d’un barème de prestations spécifiques, les caractéristiques de chaque
prestation étant techniquement identiques, à acte identique, sur l’ensemble du territoire national, mais le coût étant le coût réel exigé
par les conditions locales. Ce barème sera présenté pour avis à la Commission de régulation de l’énergie.
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C - Réalisation d’un réseau de fibres noires et/ou d’un réseau CPL
associé(s) au réseau public de distribution d’électricité :
dispositions conventionnelles générales
Le présent titre présente les différents items devant faire l’objet d’une convention dans le cadre de l’étude et de
la réalisation d’un réseau de communications électroniques adossé à un réseau public de distribution
d’électricité.
Ces items ne relèvent pas d’une convention type : ils auront à être adaptés aux conditions réelles du
développement de ce réseau associé, notamment au regard de la forme juridique retenue in fine par l’autorité
compétente en matière de communications électroniques.
Les conventions seront bien évidemment adaptées au projet étudié : réseau de fibres optiques seul, réseau
CPL seul, ou réseau combiné. Les items de la convention seront adaptés aux spécificités de chacun de ces
réseaux, lorsqu’il y a lieu.
Convention préalable - Etude de faisabilité
Parties prenantes
Fibres optiques : description de l’étude et engagement de résultats
CPL : description de l’étude et engagement de résultats
Financement
Cette convention gère les modalités de réalisation et de financement de l’étude préalable permettant d’évaluer
la faisabilité technique, l’intérêt économique et le coût de réalisation d’un réseau fibres noires et/ou CPL
associé au réseau public de distribution d’électricité.
Nota : un élément essentiel de l’étude de faisabilité est de réunir les accords de liaison inter-concessions
dans le cas où le projet suppose un développement du réseau sur les ouvrages traversant plusieurs
concessions, ce qui suppose l’accord préalable des différentes autorités concédantes de la distribution
publique d’électricité.
Cet accord, qui reste sous la responsabilité de la collectivité compétente en matière de réseau de
communication électronique, sera annexé à l’étude de faisabilité.
Convention de réalisation et d’exploitation
Parties prenantes - Préambule
Ce chapitre identifie le concessionnaire du réseau public de distribution, la ou les autorités organisatrices de la
distribution publique d’électricité, et en tant que de besoin, selon la forme juridique du contrat d’exploitation, le
maître d’ouvrage du projet, l’autorité organisatrice du service public des communications électroniques, le
délégataire des réseaux retenu par le maître d’ouvrage.
Il rappelle les principes généraux juridiques et politiques qui fondent l’action entreprise pour le développement
local d’un réseau de communications électroniques.
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1 Objet de la convention
Pose de réseau fibres optiques
Mise en œuvre de transmissions CPL
Ce chapitre précise les rôles et contraintes des parties prenantes.
2 Autorisations et déclarations
Ce chapitre définit les responsabilités en matière d’obtention des autorisations nécessaires, notamment
concernant l’utilisation des ouvrages du réseau public concédé.
3 Description des réseaux
Distribution publique d’électricité
Fibres optiques
CPL
Ce chapitre décrit les réseaux concernés (détails et plans éventuellement en annexe).
4 Propriété des ouvrages
Distribution publique d’électricité
Fibres optiques
CPL
Ce chapitre rappelle le régime de propriété des ouvrages concernés.
5 Modalités techniques de mise en oeuvre
D’une façon générale, ce chapitre décrit les obligations et attributions du maître d’ouvrage et du délégataire
d’une part, et du gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité d’autre part, pour l’établissement des
réseaux concernés (fibres optiques – CPL).
5.1
Phase d’étude et d’ingénierie
Fibres optiques
CPL
Ce chapitre traite des normes et agréments des matériels dédiés afférents aux réseaux concernés (fibres
optiques – CPL), des procédures applicables, des éléments nécessaires à l’étude de déploiement, de la
préparation et du programme des travaux, et de toutes les modalités nécessaires à la préparation de la
réalisation des travaux.
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5.2
Phase d’exécution des travaux
Fibres optiques
CPL
Ce chapitre définit les conditions de sous-traitance éventuelle, d’accès et d’habilitation des personnels
intervenants, de réalisation des travaux et d’information des parties prenantes, de conformité des ouvrages
réalisés.
5.3
Inventaire des ouvrages
Fibres optiques
CPL
Ce chapitre décrit les modalités d’inventaire des ouvrages réalisés et équipements posés.
5.4
Exploitation des ouvrages
Ce chapitre précise les modalités d’exploitation coordonnées et de supervision des réseaux, ainsi que les
modalités de maintenance du réseau public de distribution d’électricité et du réseau Internet associé.
Fibres optiques
CPL
5.5
Evolution des ouvrages
Fibres optiques
CPL
Ce chapitre précise les conditions de modification et d’éventuelle mise hors service des ouvrages du réseau
Internet associé au réseau public de distribution d’électricité.
6 Modification des ouvrages de distribution publique d’électricité
Ce chapitre traite des modalités techniques et financières afférentes à une éventuelle modification du réseau
public de distribution d’électricité.
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7 Modalités financières
Cet article présente les modalités de rémunération des prestations effectuées par le concessionnaire du réseau
public de distribution d’électricité, des modalités de paiement de celles-ci, et des dépenses afférentes à
l’exploitation du réseau Internet (consommations d’énergie, …).
Il précise également le montant et les modalités de versement des redevances dues par l’opérateur de
communications électroniques au propriétaire et au distributeur du réseau public de distribution d’énergie
électrique en contrepartie du droit d’usage de ce réseau.
8 Suivi et pilotage
Cet article préconise la mise en place d’un comité de suivi destiné à veiller à la bonne application de la
convention et, en tant que de besoin, à son évolution.
9 Fin de la convention
Ce chapitre traite des conditions d’abandon de l’exploitation du réseau de communications électroniques
adossé au réseau public de distribution d’électricité, soit du fait du délégataire, soit par défaillance du
délégataire, soit par dénonciation de la convention par le gestionnaire du réseau public de distribution en cas
de manquement du délégataire.
10 Responsabilités
Ce chapitre définit les responsabilités des parties prenantes en cas de dommages aux différents réseaux, y
compris du fait de tiers ou en cas de dommages créés à des tiers.
11 Assurances
Ce chapitre précise les assurances et garanties prises par les parties prenantes.
12 Confidentialité
Ce chapitre instaure les principes de confidentialité dans les informations communiquées entre parties
prenantes.
13 Connaissances acquises
Ce chapitre définit la confidentialité et les possibilités d’utilisation des connaissances acquises par les parties
du fait de l’exploitation du réseau de communications électroniques adossé au réseau public de distribution
d’électricité.
14 Validité – résiliation
Ce chapitre présente les modalités de validité et de dénonciation de la convention.
15 Règlement des litiges
Ce chapitre traite du traitement des litiges par solution amiable ou devant le tribunal administratif compétent.
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Annexes
En tant que de besoin, dont notamment :
catalogue des prestations de travaux d’installation d’équipements et de réalisation de travaux,
cahier des charges des conditions générales d’implantation et de raccordement des équipements
nécessaires dans/sur les ouvrages du réseau public de distribution.
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D – Eléments techniques
Les informations suivantes ont pour objet de faciliter la compréhension des échanges entre responsables des
collectivités, techniciens de l’électricité et techniciens des nouvelles technologies de la communication et de
l’information (NTIC).
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D1 – Glossaire
Définitions dans le domaine des communications électroniques
ADSS (All Dielectric Self Supporting Cable) : câble comportant un faisceau de fibres optiques autoporteur
entièrement diélectrique.
La technologie ADSS (diélectrique) est un câble non-métallique autoporteur installé entre deux supports, sans
interaction avec les câbles existants.
Boucle locale électrique : circuit électrique reliant le poste de transformation au client du réseau électrique,
formant une boucle entre deux phases ou entre une phase et la terre, et sur lequel peuvent transiter des flux de
télécommunications.
Cellule : le réseau CPL est divisé en cellules qui correspondent aux clients alimentés par un même poste
HTA/BT.
COE (câble optique enroulé) : la technologie COE consiste à enrouler un câble diélectrique à fibres optiques,
de faible section et de faible poids, sur l’une des phases. Ce câble n’est donc pas autoporteur.
Cette technologie est de mise en œuvre particulière mais rapide. Une machine spécifique est
nécessaire pour l’enroulement autour du câble de phase dans la mesure où la résistance de la ligne
permet de supporter le poids de la machine.
Courants porteurs en ligne (CPL) : désigne la technologie qui permet la transmission de données, sur les
réseaux de distribution d’électricité, par superposition de signaux haute fréquence au signal électrique à 50 Hz.
Le réseau se comporte en conducteur pour ces fréquences et permet ainsi la transmission des flux télécoms.
Voir également le guide de bonnes pratiques pour le recours aux CPL à l'intention notamment des collectivités
réalisé par la DGE : http://www.telecom.gouv.fr/telecom/cpl.pdf.
Gestion du réseau CPL : consiste en la réalisation, au NOC du réseau, des tâches de configuration des
éléments du réseau CPL en utilisant le système de management des équipements CPL.
Grappe : est constituée de plusieurs cellules reliées entre elles à l’aide de liaisons CPL utilisant le réseau HTA.
Groupe fermé d’utilisateur (GFU) : désigne plusieurs personnes physiques ou morales utilisatrices d’un réseau
indépendant au sens du 4° paragraphe de l’article L. 32 du code des postes et communications électroniques.
Master : modem maître situé en tête de réseau et à partir duquel s’effectue l’injection du signal sur le réseau
BT et HTA.
Modem : utilisé pour désigner le modem client. Ce modem est connecté à la prise électrique et au port du PC
client. Il est configuré en fonction de l’offre commerciale de l’usager du réseau CPL.
NOC (Network Operation Centre) : désigne le centre de supervision et d’exploitation du réseau et des services
aux usagers.
OPAC (Optical Attached Cable) : technologie intégrant un faisceau de fibres optiques attachées sur un
conducteur électrique avec en particulier la technique WRAP (enroulé).
OPPC (Optical Phase Conductor) : fibres optiques intégrées dans le conducteur. L’OPPC est une technologie
d’insertion de fibres optiques dans un conducteur électrique, confondant le circuit électrique et le circuit optique
en un même câble. Les fibres sont contenues dans un (ou plusieurs) tube creux substitué à un (ou plusieurs)
brin du câble de phase.
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Point de livraison télécoms : point de terminaison du trafic CPL correspondant à l’interface usager du réseau.
Celle-ci peut se situer à différents niveaux dans l’arborescence du réseau selon les modalités de livraison du
service retenue par l’usager.
Point de raccordement CPL : point de raccordement physique au réseau CPL à partir duquel se fait
l’acheminement du signal. Qualifié aussi de point d’injection.
Poste équipé : désigne le poste de transformation équipé de systèmes CPL.
Répéteur : équipement de réseau destiné à accroître la portée du signal ou sa disponibilité. Il peut être installé
sur le réseau ou dans des immeubles.
Réseau CPL : est un réseau de transport de données comprenant le réseau d'accès CPL et les réseaux de
collecte décrits en annexe de la présente convention.
Réseau d’accès CPL : lien CPL établi sur la boucle électrique entre un point de raccordement situé
généralement au poste de transformation et le terminal d’abonné.
Réseau de collecte : liaison au réseau fédérateur permettant de relier une ou plusieurs cellules constituées en
grappe, au point de livraison du trafic opérateur usager, le point de raccordement pouvant se situer
indifféremment au niveau du poste de transformation HTA/BT, des NRA de France Télécom, d’un hôtel
télécom, des extrémités de départ du réseau de distribution électrique.
Réseau de communications électroniques : aux termes du 2° paragraphe de l’article L. 32 du code des postes
et communications électroniques « on entend par réseau de communications électroniques toute installation ou
tout ensemble d'installations de transport ou de diffusion ainsi que, le cas échéant, les autres moyens assurant
l'acheminement de communications électroniques, notamment ceux de commutation et de routage. »
Sont notamment considérés comme des réseaux de communications électroniques : les réseaux satellitaires,
les réseaux terrestres, les systèmes utilisant le réseau électrique pour autant qu'ils servent à l'acheminement
de communications électroniques et les réseaux assurant la diffusion ou utilisés pour la distribution de services
de communication audiovisuelle.
Réseau indépendant : désigne un réseau de communications électroniques réservé à l'usage d'une ou
plusieurs personnes constituant un groupe fermé d'utilisateurs, en vue d'échanger des communications
internes au sein de ce groupe.
Sites de raccordement au réseau de distribution : désigne les sites interfaces entre ERDF et l’exploitant CPL,
notamment les postes de transformation HTA/BT, les postes clients, les immeubles en pieds de colonne ou
extrémités de réseau.
Supervision du réseau CPL : consiste en la réalisation, à partir du NOC, des tâches de vérification du bon
fonctionnement des éléments du réseau CPL en utilisant le système de supervision des équipements CPL et
les outils de supervision de la qualité de service du réseau.
Système CPL : recouvre l’ensemble des équipements électroniques et les systèmes d’électrotechnique
installés sur les réseaux HTA et BT, spécifique à l’établissement du réseau CPL. Il comprend également les
outils de mesure et d’administration développés pour la gestion de l’infrastructure et le contrôle de la qualité de
service.
Usager du réseau CPL : tout opérateur ou utilisateur de réseau indépendant usager du réseau CPL.
Utilisateur final : désigne toute personne physique ou morale, cliente des opérateurs usagers du réseau CPL,
ne fournissant pas elle-même de réseaux de communications publics ou de services de communications
électroniques accessibles au public, au sens de l’article L 1425-1 du CGCT.
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1 Définitions relatives au réseau de distribution de l’électricité
Armement : ensemble métallique (ferrure) situé en extrémité des supports sur lequel sont fixés les isolateurs.
Coffret de réseau BT ou de branchement : enveloppe isolante placée sur la voie publique et abritant
normalement un équipement d’exploitation du réseau BT ou de raccordement d’un client. Dans certains cas ce
coffret pourra être utilisé pour raccorder au réseau BT des équipements du système CPL.
Colonne montante : installation de distribution électrique commune aux différents habitants d’un immeuble
permettant la desserte en énergie électrique de différents étages. Cette colonne pourra, le cas échéant,
héberger des éléments de système CPL.
Concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique : c’est le contrat par lequel l’autorité
concédante, organisatrice du service public de la distribution électrique, délègue à EDF en tant que
concessionnaire l’exploitation de ce service et l’ensemble des missions qui s’y rattachent. Il se compose d’une
convention et d’un cahier des charges, ce dernier fixant à la fois les droits et obligations du concessionnaire et
du concédant et les conditions du service concédé.
Consignation : ensemble de manœuvres et d’opérations (séparation de toute source de tension, condamnation,
identification des installations, vérification d’absence de tension, mise à la terre et en court-circuit) permettant
d’assurer la protection des personnes et des ouvrages contre les conséquences de tout maintien accidentel ou
de tout retour intempestif de la tension sur cet ouvrage (voir publication UTE C18-510).
ERDF : il s’agit de la filiale d’EDF crée au 1° janvier 2008, gestionnaire des réseaux publics d’électricité sur le
territoire des communes qui lui ont délégué la concession de distribution publique pour cette énergie – soit près
de 95% des communes françaises.
Outre la conclusion et le suivi des contrats de concession, gérés en relation avec les autorités concédantes,
ERDF définit et conduit les politiques d’exploitation, d’investissement et de développement des réseaux qui lui
sont concédés, en garantissant des conditions non-discriminatoires d’accès au réseau public de distribution
d’électricité.
Sur le plan opérationnel, sa direction générale Opérations et Territoires, organisée suivant un découpage
territorial en 8 régions (1) , assure les relations quotidiennes avec les collectivités locales, les autorités
concédantes et la clientèle, réalise les travaux de construction, de développement et de maintenance des
ouvrages de distribution d’électricité, conduit l’exploitation technique du réseau et des ouvrages de distribution,
et effectue les opérations de comptage.
Ces différentes activités sont exercées sous le contrôle des autorités de régulation de l’énergie compétentes.
Ces régions sont également chargées de la mission analogue pour le compte de GrDF, filiale de Gaz de
France crée pour exercer la responsabilité de gestionnaire des réseaux publics de distribution de gaz.
(1)
IACM : interrupteur aérien à commande manuelle. Il s’agit d’un interrupteur de lignes aériennes HTA,
situé en extrémité d’un support et manœuvré depuis le sol.
Isolateurs : parties isolantes en verre trempé, porcelaine ou matière synthétique sur lesquelles les conducteurs
non isolés d’une ligne aérienne sont fixés à l’aide d’une pince. Les isolateurs sont fixés au armements en haut
des supports. Ils peuvent être rigides ou suspendus.
Ligne suspendue : les isolateurs sont suspendus à des étriers fixés aux armements. Leur inclinaison
peut varier selon la force du vent. Les lignes principales sont en général en technique suspendue, leur
section (et donc leur poids) étant importante.
Ligne rigide : les isolateurs sont fixés aux armements à l’aide de boulons. Les lignes rigides sont en
général des dérivations à faible section.
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Parafoudre : dispositif d’écoulement à la terre des surtensions d’origine atmosphérique utilisé pour les
lignes aériennes HTA. La résistance d’un parafoudre varie avec la tension du réseau.
Pince d’ancrage : ensemble de fixations du conducteur à l’isolateur, à serrage mécanique,. La pince
d’ancrage est utilisée pour les lignes aériennes en extrémité.
Pince d’alignement : ensemble de fixations du conducteur à l’isolateur, à serrage mécanique. La pince
d’alignement est utilisée entre deux portées alignées ou en angle.
Pont : partie reliant les conducteurs d’une ligne principale à ceux d’une dérivation sur un support. Le
pont permet la séparation électrique d’une dérivation et peut être manœuvré sous tension.
Poste de transformation : ouvrage électrique permettant d’assurer la liaison entre deux réseaux de tension
différente. On en distingue deux types, les postes sources et les postes HTA/BT.
Poste source : poste de transformation HTB/HTA assurant la liaison entre les réseaux HTB (notamment 225 ou
63 kV) et les réseaux HTA (20 ou 15 kV). Il est composé essentiellement :
-d’ouvrages HTB (jeu de barres, sectionneurs, disjoncteurs) permettant de recevoir les lignes et câbles
HTB,
-de transformateurs HTB/HTA de puissance permettant d’abaisser la tension,
-d’ouvrages HTA permettant de répartir l’énergie électrique sur les différents départs HTA issus du poste
source et d’assurer la protection de ces départs,
-d’équipements de contrôle-commande.
Poste HTA/BT : aussi appelé poste de distribution, poste de transformation assurant la liaison entre les
réseaux HTA (20 ou 15 kV) et les réseaux BT (230/400 V).
Il est essentiellement composé :
d’un équipement HTA permettant de le connecter au réseau HTA, tout en assurant les fonctions de
séparation et de protection ;
d’un transformateur HTA/BT, abaissant la tension ;
d’un tableau BT permettant de répartir l’énergie électrique sur les différents départs BT issus du poste de
transformation, de supporter les fusibles de protection de ces départs et d’y connecter les câbles BT
correspondants.
Ces différents équipements sont abrités dans un local ad hoc de surface au sol limitée (de 6 à 10 m²) qui peut
être :
un petit bâtiment construit à cet usage, soit en maçonnerie traditionnelle, soit en technique préfabriquée
industrielle ;
un local mis à disposition dans un immeuble, de préférence au rez-de-chaussée, mais parfois au soussol ou en étage (dans les immeubles de grande hauteur) ;
une simple enveloppe métallique ou composite, assurant une protection mécanique des équipements,
mais ne permettant pas à un opérateur de s’y abriter pour les manœuvrer.
Il convient de distinguer :
les « postes de distribution publique » ou « poste DP », ayant vocation à alimenter les réseaux BT de
même nom ;
les « postes clients » ayant vocation à alimenter les installations d’un client directement alimenté en
HTA ;
et les « postes mixtes » regroupant dans un même local les équipements électriques d’un poste de
distribution publique et les équipements électriques d’un « poste client ».
Les locaux abritant les équipements d’un poste de transformation peuvent :
faire partie du patrimoine de la concession de distribution publique ;
être mis à la disposition du distributeur par un propriétaire « privé » (cas des postes mixtes et des postes
en immeuble faisant partie des ouvrages de la copropriété).
Nota : en zone rurale, desservie par des réseaux HTA aériens, il est aussi fait usage de postes HTA/BT
simplifiés dont le transformateur n’est pas abrité dans un local mais est accroché à un support. Ces postes
sont désignés par le vocable « H61 ».
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Remontée aéro-souterraine : tronçon de câble isolé reliant l’extrémité d’une ligne aérienne à un câble
souterrain. La remontée aéro-souterraine est fixée aux supports et protégée mécaniquement sur une
certaine hauteur.
Réseau public de distribution d’électricité : il est constitué par l’ensemble des installations et des ouvrages
affectés à la distribution publique d’électricité dans les limites et conditions précisées par les cahiers des
charges des concessions.
Réseau HTA : aussi appelé « réseau moyenne tension », il s’agit de l’ensemble des ouvrages permettant de
distribuer l’énergie électrique en haute tension de type A (HTA), c’est à dire en tension de 15 ou 20 kV.
Réseau BT : aussi appelé "réseau Basse Tension", il s’agit de l’ensemble des ouvrages de distribution publique
permettant de distribuer l’énergie électrique en basse tension (230/400V). Le réseau BT est alimenté par les
postes de distribution publique, eux-même reliés au réseau HTA.
Support d’ancrage : poteau en béton ou en bois supportant une ligne aérienne en extrémité (la partie aérienne
se termine sur ce support).
Support d’alignement : poteau en béton ou en bois supportant une ligne aérienne entre deux portées alignées.
Support d’angle : poteau en béton ou en bois supportant une ligne aérienne entre deux portées non alignées
(faisant un certain angle).
TST : travaux sous tension. Ces travaux peuvent être réalisés sur n’importe quel niveau de tension
avec des techniques adaptées. Pour les lignes HTA aériennes, la technique la plus utilisée est le travail
à distance à l’aide de perches isolées. Les travaux sous tension évitent la coupure d’alimentation de la
clientèle.
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D2 - Principes généraux de conception et de construction
des réseaux publics d’électricité
1 L’architecture générale des réseaux électriques
1.1
Un réseau de lignes, câbles et postes
Le réseau électrique maillé relie les centres de production aux lieux de consommation. Il est constitué
d'ouvrages et de structures variés, adaptés aux conditions démographiques et géographiques. Il permet de
transporter et de distribuer l'électricité sur l'ensemble du territoire français.
1.2
Le réseau de transport
Le réseau de transport livre l'énergie aux entreprises fortement consommatrices et au réseau de distribution,
grâce à des postes de transformation implantés sur tout le territoire.
Exploité à une tension élevée -HTB- pour limiter les pertes d'énergie, il est interconnecté avec les réseaux
étrangers qui forment un ensemble européen fonctionnant à la fréquence de 50 Hz avec une grande stabilité.
Ce réseau est sous la responsabilité du gestionnaire de réseau de transport, RTE.
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1.3
Le réseau de distribution
L’énergie électrique est livrée à ERDF dans environ 2 200 postes sources (postes HTB/HTA) où sa tension est
abaissée de la tension HTB vers la tension HTA.
Le réseau de distribution a un mode de fonctionnement radial. L'électricité circule des postes de
transformation en amont vers les installations des consommateurs en aval. Il peut exister localement
des petites sources de production qui injectent de l'électricité sur le réseau (micro-centrales
hydrauliques, photovoltaïques ou autres).
Dans un but de rationalisation et d'économie du système, deux niveaux de tension sont définis :
20 kV pour la HTA, niveau optimal,
Ce niveau limite le nombre de postes sources et évite les chutes de tension.
230/400 V pour la BT.
Ce niveau, dit B2, est devenu le standard BT, la tension B1 (127/220 V) ayant pratiquement disparu.
2 Le réseau HTA
2.1
Caractéristiques
Long de 596 200 kilomètres, le réseau HTA comporte une part rurale très importante. Ainsi, le réseau aérien,
bien que décroissant progressivement, reste à ce jour plus long que le réseau souterrain. Il comporte des
automatismes destinés à en faciliter l'exploitation et, en particulier, à en assurer la remise sous tension sans
intervention humaine après une défaillance temporaire.
Le réseau de distribution HTA comprend donc :
des points d’alimentation (postes sources HTB/HTA) ;
des points de livraison (postes HTA/BT de distribution publique, postes HTA/BT clients) ;
des canalisations ou lignes (câbles souterrains, lignes aériennes) ;
des appareillages et accessoires (appareils de coupure, dispositifs de raccordements, …).
2.2
Architecture
Son architecture est conçue pour pouvoir assurer l’alimentation de la clientèle, même en cas d’indisponibilité
de l’un de ses composants, que ce soit sur incident (avarie fortuite) ou sur travaux programmés pour la
maintenance ou l’extension de ces ouvrages.
On appelle secours le moyen de pallier l’indisponibilité soit pour travaux, soit pour incident sur un des
éléments constitutifs d’un ouvrage.
Il peut être obtenu de plusieurs manières :
soit en faisant appel aux autres éléments actifs, à condition qu’ils possèdent tous une marge de
capacité de charge ou surcharge suffisante pour pallier l’indisponibilité de l’élément actif défaillant :on
parle, dans ce cas de secours intégré ;
soit en faisant appel à un (ou plusieurs) élément maintenu en réserve, qui se substitue à l’élément actif
défaillant : on parle, dans ce cas, de secours spécialisé ;
soit en faisant appel à des moyens extérieurs de ré-alimentation tels que groupes électrogènes, câbles
provisoires, ensemble de transformation mobile, permettant la reprise de l’alimentation des installations
des usagers pendant la durée de réparation de l’élément défectueux : on parle, dans ce cas de
secours externe.
Il existe différentes façons de substituer un élément sain à un élément défaillant, faisant intervenir :
la constitution des postes sources HTB/HTA ;
les modes de raccordement des départs aux sources HTB/HTA ;
la configuration des départs HTA ;
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la nature du secours ;
le coefficient d’utilisation de la structure ;
le type de raccordement HTA des postes HTA/BT.
Il en résulte de nombreuses possibilités de configurations topologiques, en fonction, notamment, de la densité
des charges de la zone considérée, de sa géographie, de son historique et de la sensibilité des installations
des usagers à la qualité de fourniture.
Pour l’alimentation des zones denses (desserte des villes et de leur périphérie, zones d’activités,...) ou des
charges de forte puissance ou des usages sensibles, et partout où le niveau de qualité requis l’impose, la
structure préconisée est constituée :
de câbles posés en souterrain ;
d’appareils de coupures installés dans les postes HTA/BT et réalisant la coupure d’ossature tout en
assurant l’alimentation du jeu de barres HTA sur lequel est raccordé le transformateur.
En cas d’indisponibilité de l’un de ces composants, la ré-alimentation de la totalité des points de livraison
s’effectue alors par simple changement de schéma d’exploitation.
Il existe sur le terrain de nombreuses dispositions, différentes, plus ou moins complexes, résultant de
l’historique ou du traitement de cas particuliers. En pratique le choix s’opère entre trois grands types de
solutions décrites ci-dessous.
Les réseaux aériens en coupure d’artère avec boucle et antenne (zone rurale)
Artère
de source à
source
Boucle simple
Poste
HTB/HTA
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La structure en coupure d’artère de source à source : les départs se bouclent sur un autre postesource. Cette structure simple est la plus courante (zone urbaine).
Poste source
Poste source
Poste HTA/BT
Poste HTA/BT
Point d’ouverture
télécommandé
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La structure en coupure d’artère en fuseau ou épi : les départs sont secourus par un câble spécialisé
maintenu sous tension à vide. Le câble de secours est posé à raison de 1 pour 4 à 6 câbles
d’alimentation (zone urbaine dense).
Point d’ouverture
télécommandé
Poste source
Câble de
secours
Poste HTA/BT
Câble de
travail
Poste HTA/BT
télécommandé
La structure en double dérivation : deux câbles (ou plus, jusqu’à 6 dans certaines zones) sont posés
en parallèle, l’un servant à l’alimentation normale, l’autre à l’alimentation de secours. Cette structure
est réservée aux zones urbaines denses en raison de son coût (en investissement et en entretien). Les
postes HTA/BT raccordés sur une telle structure sont normalement équipés d’un système de
basculement automatique normal-secours, ce qui donne en principe une excellente continuité de
service (zone urbaine très dense).
Poste HTA/BT équipé d’une
Boite de dérivation
permutation automatique
Poste source
Poste source
Poste de coupure télécommandé
«fermé»
Poste de coupure télécommandé
«ouvert»
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3 Les raccordements
Ces différentes structures se caractérisent donc en particulier par le mode de raccordement des postes
HTA/BT. On distingue deux types de raccordement permettant d’assurer une double alimentation à chacun des
postes.
3.1
Le raccordement en coupure d’artère
Chaque poste HTA/BT comporte deux arrivées issues de deux tronçons de l’ossature, équipées chacune d’un
appareil de coupure et, normalement mises en série sur le réseau par l’intermédiaire du jeu de barres.
Dans un tel schéma les postes contribuent au transit de l’énergie sur l’ossature.
Poste HTA/BT
Ossature
Dans ce schéma d’exploitation, la ré-alimentation d’un poste considéré, suite à un incident ou à une
intervention pour travaux sur l’élément de réseau origine de l’énergie, peut s’effectuer à partir de la seconde
arrivée par simple manœuvre d’appareils de coupure.
3.2
Le raccordement en double dérivation
Chaque poste HTA/BT comporte deux arrivées issues de deux ossatures différentes, équipées chacune d’un
appareil de coupure et, normalement mises en parallèle sur le réseau par l’intermédiaire du jeu de barres.
Ce type de schéma est aujourd’hui réservé à l’alimentation des zones très denses.
Poste HTA/BT
Ossature
Boîtes de dérivation
Dans ce schéma d’exploitation, la ré-alimentation d’un poste considéré, suite à un incident ou une intervention
pour travaux sur l’élément de réseau origine de l’énergie, peut s’effectuer à partir de la seconde arrivée par
basculement automatique d’appareils de coupure.
3.3
Le raccordement en antenne
Dans certains cas, les postes ne sont raccordés qu’avec une seule alimentation. Il s’agit alors cas d’un
raccordement en antenne :
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soit à partir d’une boîte de dérivation :
OSSATURE
BOITE DE
DERIVATION
soit à partir d’un autre poste :
POSTE HTA/BT
Armoire de Coupure
Ossature
Poste HTA/BT
Le secours d’un poste raccordé en antenne sera obligatoirement assuré par des moyens externes qu’il
s’agisse d’un ouvrage provisoire ou par un groupe électrogène.
En zone urbaine dense, les types de structure rencontrés sont :
en règle générale des réseaux en coupure d’artère ;
d’anciens réseaux en double dérivation : sur ces réseaux anciens, les postes HTA/BT peuvent être de
technologie assez ancienne, et ne pas être équipés de système de bascule automatique ;
des réseaux récents en double dérivation, avec des structures à 2, 4 ou 6 câbles posés en parallèle.
4 Les postes HTA/BT
4.1
Caractéristiques
Le réseau HTA alimente les postes de transformation HTA / BT.
Les postes de transformation HTA/BT, parfois appelés postes de distribution ou postes HTA/BT, assurent
la liaison entre les réseaux HTA et les réseaux BT.
Ils sont essentiellement composés :
d’un équipement HTA permettant de le connecter au réseau HTA, tout en assurant les fonctions de
séparation et de protection ;
d’un transformateur HTA/BT, abaissant la tension ;
d’un tableau BT permettant de répartir l’énergie électrique sur les différents départs BT issus du poste
de transformation, de supporter les fusibles de protection de ces départs et d’y connecter les câbles BT
correspondants.
Ces différents équipements sont généralement abrités dans un local ad hoc de surface au sol limitée (de 6 à 10
m²) qui peut être :
un petit bâtiment construit à cet usage, soit en maçonnerie traditionnelle, soit en technique
préfabriquée industrielle ;
un local mis à disposition dans un immeuble, de préférence au rez-de-chaussée, mais parfois au soussol ou en étage (dans les immeubles de grande hauteur) ;
un ouvrage construit sous la voie publique (poste souterrain) ;
une simple enveloppe métallique ou composite, assurant une protection mécanique des équipements,
mais ne permettant pas à un opérateur de s’y abriter pour les manœuvrer.
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Il convient de distinguer les « postes de distribution publique », ayant vocation à alimenter les réseaux BT
de même nom, les « postes clients » ayant vocation à alimenter les installations d’un client directement
alimenté en Haute Tension de type A (HTA), et les « postes mixtes » regroupant dans un même local les
équipements électriques d’un poste de distribution publique, et les équipements électriques d’un poste client.
Les locaux abritant les équipements d’un poste de transformation peuvent :
faire partie du patrimoine de la concession de distribution publique ;
être mis à la disposition du concessionnaire par un propriétaire « privé » (cas des postes mixtes et des
postes en immeuble faisant partie des ouvrages de la copropriété).
Les postes HTA/BT sont des locaux techniques "réservés aux électriciens", au sens de la publication UTE
C 18-510.
4.2
Les principaux types de postes de distribution
Poste maçonné en élévation, type cabine basse (CB)
Il s'agit d’un bâtiment isolé en élévation. La réalisation
sur mesure du génie civil permet de résoudre tout
problème lié à des configurations non standards de
l'appareillage, à des transformateurs multiples, à un
raccordement de plus de deux câbles HTA, à un
grand nombre de câbles BT ou à l’intégration dans le
site.
Ce type d’ouvrage a été le plus couramment utilisé
avant le développement des postes sous enveloppes
béton préfabriquées.
Poste préfabriqué avec couloir de manœuvre (PAC 6 à PAC 10)
Ce poste, de dimensions réduites, permet d’assurer :
une mise en place rapide et simple ;
un niveau de performance garantie ;
une certaine standardisation et le contrôle de la
qualité des fabrications ;
une esthétique de qualité industrielle.
Trois types de postes existent selon les besoins en taille
et équipement :
le PAC 6, avec une surface de 6 m² au sol ;
le PAC 8 pour moins de 8 m² au sol ;
le PAC 10 pour moins de 10 m² au sol.
La hauteur hors sol de ces postes est de 2,60 m, hors aménagements spécifiques de toiture ou d’habillage
extérieur.
Ces postes sont aussi classés comme CB. Cependant les plus compacts sont qualifiés de postes urbains
portables (UP).
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Poste urbain compact (UC)
Ce poste est préfabriqué, le génie civil est de type semienterré.
Caractéristiques principales :
surface au sol inférieure à 6 m² ;
hauteur maximale 1,50 m hors sol ;
manœuvres de l'extérieur du poste ;
esthétique de qualité industrielle.
Les manœuvres effectuées de l'extérieur, le rendent
difficile à exploiter en cas d'intempéries, notamment dans
les sites à fort enneigement, soumis à des vents forts.
Il ne permet pas l’installation de nouveaux équipements à
l’intérieur de leur enveloppe.
Poste haut de poteau (H61)
En domaine rural, il existe des postes de transformation
situés en haut de poteau électrique.
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Poste socle (PS)
Par sa capacité limitée à 160 kVA et son mode de
raccordement HTA en simple dérivation, ce poste est
adapté à l’alimentation de charges ponctuelles ou à la
desserte des zones d'habitat peu dense.
Caractéristiques principales :
un encombrement réduit (largeur 1,50 m, profondeur
1 m, hauteur 1,30 m) ;
un transformateur "intrinsèquement sûr" (fonction
assurée par une protection par fusibles HTA intégrés
dans la cuve de l’appareil) ;
une alimentation HTA en simple dérivation à partir
d'un réseau souterrain ;
manœuvres d'exploitation effectuées de l'extérieur
mais limitées à l'ouverture ou la fermeture du
disjoncteur BT ;
génie civil discret bien intégré dans l’environnement
tout en facilitant les accès d’exploitation.
Poste maçonné en élévation, en immeuble ou enterré
Ce type de poste répond à des contraintes spécifiques qui ne peuvent être satisfaites par l’utilisation
d’un poste préfabriqué, en matière :
d’installation d’appareillage (nombre et encombrement des cellules HTA...) ;
d’intégration dans l’environnement (forme du terrain disponible, architecture particulière, intégration à
d'autres bâtiments, isolation phonique...).
Poste en immeuble (IM)
L’installation d’un poste dans un local spécifique d’un immeuble avec les mêmes critères d’équipement
que pour le poste CB, permet une meilleure intégration dans le site mais doit être prévue dès la
conception du bâtiment (accès, isolation acoustique…).
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Cabine haute (CH)
Il s’agit d’un ouvrage maçonné construit dans
les zones peu denses dans la première moitié
du siècle.
D’une faible surface au sol, sa disposition
intérieure ne permet généralement pas d’y
installer de nouveaux équipements.
Ce poste est aussi appelé « poste tour ».
Poste enterré (EN)
Ce type de génie civil est réservé aux cas
exceptionnels pour lesquels aucune autre
solution n’est réalisable et quand
l'emplacement est impératif du point de vue
de la distribution des charges.
Il nécessite une étude qui doit tenir compte
en particulier des risques d'inondation
(utilisation impérative d’appareillage HTA
monobloc), des contraintes de ventilation,
de la sécurité des exploitants, de la
manutention des transformateurs et de la
résistance mécanique des trappes d'accès.
Chaque contrainte est beaucoup plus
difficile à maîtriser ici que pour tout autre
type d’ouvrage.
4.3
Exemples de disposition intérieure de postes classiques
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5 Les réseaux BT
Issues des postes de transformation HTA/BT, les lignes BT sont construites, exclusivement depuis le décret
d'avril 1991, en faisceaux de conducteurs isolés sur poteaux ou sur façades ou câbles souterrains : le réseau
ERDF comporte 658 500 km de réseau BT dont 221 500 km sous terre.
Chaque circuit BT est protégé par un jeu de fusibles placé en sortie de transformateur. Le branchement se
situe entre le réseau BT et le point de départ de l'installation intérieure de l'utilisateur.
Sa protection est assurée par des fusibles côté distributeur et un disjoncteur côté utilisateur.
Un réseau de distribution BT, issu d’un poste de distribution publique, comprend :
un ou plusieurs départs issus chacun de son organe de protection individuel : fusibles du tableau BT
ou coffret disjoncteur BT (actuellement, sur un poste sur poteau équipé d’un coffret disjoncteur, le
départ est constitué d’une ou de deux sorties) ;
des conducteurs souterrains ou aériens constituant chacun des départs ;
des branchements collectifs d’immeubles ;
des branchements individuels de moyenne puissance (36 à 250 kVA) raccordés sur les départs (36 à
120 kVA) ou directement depuis le poste de transformation pour les puissances supérieures ou les
puissances évolutives risquant de dépasser le seuil de 120 kVA ;
des branchements individuels de faible puissance (3 à 36 kVA) ;
des boîtes souterraines de jonction, de dérivation ou de branchements ;
des émergences de câbles souterrains permettant leur tronçonnement (coupure ou fausse coupure) et
éventuellement les raccordements de branchements.
Contrairement aux réseaux HTA, les réseaux BT ne sont pas structurés pour disposer de secours intégré. En
cas d’indisponibilité de l’un de ses éléments, pour maintenir la continuité de la fourniture, il convient
systématiquement de faire appel à un ouvrage provisoire ou à un groupe électrogène.
La structure est très généralement de type « arborescente » et radiale. Les liaisons de secours entre départs
BT sont réservées à quelques cas exceptionnels pour lesquels il conviendrait d’assurer très rapidement une réalimentation en cas de défaut fortuit.
Un poste de distribution alimente de 1 à 8 départs BT dont le rayon d’action est limité à quelques centaines de
mètres.
6 Eclairages complémentaires et alertes
6.1
Continuité de fourniture et indisponibilité des ouvrages
Le critère B global est un critère d’EDF permettant de déterminer le temps moyen annuel de coupure par
client en BT. Ce temps moyen de coupure est la somme du temps de coupure moyen sur incident, et du temps
moyen de coupure pour travaux.
Ce temps ne correspond pas à la durée de l’indisponibilité de l’ouvrage : en effet, si les clients sont réalimentés rapidement du fait des structures, cela ne signifie pas que les ouvrages sont ré-alimentés et donc
disponibles. Par exemple, lors d’un incident HTA sur un réseau en double dérivation : sur un départ dont tous
les postes sont raccordés en double dérivation, en cas d’incident sur un câble, les automatismes ré-alimentent
les clients en 1 minute.
La disponibilité du câble ne pourra être effective, qu’après avoir réalisé :
la consignation du câble ;
la localisation de l’endroit précis du défaut à l’aide d’un camion recherche de défaut ;
le terrassement ;
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la réparation du câble ;
la déconsignation et la remise en service et en schéma normal d’exploitation de l’ouvrage.
En fonction des difficultés rencontrées pour chaque intervenant et du moment de l’incident (heures ouvrables
ou non), l’ouvrage ne peut être remis en service qu’après un délai pouvant varier entre 24 et 72 heures voir
plus.
Lorsqu’un câble BT est en défaut, des ouvrages provisoires peuvent être mis en place pour ré-alimenter la
clientèle.
6.2
Pérennité des équipements, stabilité de l’architecture et de la topologie des
réseaux
Les différents composants d’un réseau de distribution sont conçus de façon à ce qu’ils assurent leur service
pendant plusieurs dizaines d’années.
Il s’ensuit que :
des équipements et des câbles installés dans les années 50 et 60 (et parfois même avant) sont
toujours en service. Bien entendu ils n’offrent pas la même configuration que les équipements et les
câbles actuels ;
le distributeur est très attentif à la pérennité de ces équipements. Toute modification de ceux-ci, même
par ajout, ne sera acceptée que si elle ne remet pas en cause la durée de vie résiduelle de cet
équipement.
La configuration physique des réseaux souterrains évolue très peu, si ce n’est dans certaines zones en cours
de ré-urbanisation.
Les postes HTA/BT sont des éléments particulièrement stables. Seul un aménagement urbain lourd, tel que
l’implantation d’un tramway ou la reconstruction d’une zone, est susceptible de provoquer leur déplacement.
Par contre la topologie des réseaux HTA, déterminée par les interrupteurs ouverts et fermés, est éminemment
variable.
En règle générale les réseaux HTA sont exploités suivant un « schéma de référence », établi de façon à
minimiser les différents facteurs de coût de la distribution.
Cependant toute indisponibilité d’un des composants du réseau conduit à adopter un autre schéma
d’exploitation pour des durées plus ou moins longues dépendant de la nature de l’indisponibilité.
6.3
Caractéristiques et conséquences de l’environnement des ouvrages électriques
Les postes de transformation HTA/BT sont des ouvrages qui contiennent des installations et équipements sous
tension, en HTA ou en BT.
12
Les interventions dans ces ouvrages sont régies par les prescriptions de la publication UTE C 18-510,
reprises dans les carnets de prescription aux personnels (CPP) afin d’assurer la sécurité des personnes
lorsqu’elles effectuent des opérations sur ou au voisinage des ouvrages électriques en exploitation.
Les matériels installés dans ces ouvrages doivent être conçus de façon à :
ne pas créer de nouveaux risques pour les différents intervenants dans ces ouvrages ;
supporter les contraintes d’environnement physique, climatique et électrique (en autres, tenue aux
surtensions) ;
ne pas amoindrir la fiabilité de ces ouvrages.
La puissance de court-circuit disponible en aval des transformateurs HTA/BT est considérablement plus
importante que celle disponible sur des installations intérieures classiques. Tout court-circuit qui ne serait pas
12
Union technique de l’électricité.
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correctement et rapidement éliminé serait susceptible d’y créer des dégâts considérables. En conséquence
tout équipement installé dans les postes de distribution doit être correctement protégé afin d’éviter la
dégénérescence d’un éventuel défaut interne.
6.4
Coexistence des réseaux de télécommunication et de distribution d’énergie
électrique
Les modalités de coexistence des réseaux de télécommunication et de distribution électrique ont été
« normées » afin de maîtriser les risques de perturbation réciproque et de surtension.
La pénétration d’une ligne de télécommunication dans un poste de transformation doit répondre aux règles
techniques formalisées dans la convention EDF – France Telecom.
La coexistence de ces réseaux sur le domaine public et dans les immeubles est précisée dans la publication
UTE C 15-900 en cours de révision.
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D3 - Technologies de communication électronique
1 Fibres optiques sur supports de lignes aériennes
Les réseaux HTA se composent de portées plus courtes que sur un réseau de transport et surtout d’un nombre
important de points d’arrêt, d’interrupteurs ou dérivations au kilomètre. Ces éléments qui nécessitent, dans les
techniques OPPC ou COE, la séparation électrique entre les 2 réseaux, viennent surenchérir notablement le
coût kilométrique de ces solutions.
Par ailleurs, les techniques de maintenance-réparation ne sont pas adaptées à la technique OPPC et les
procédures de travail sous tension, destinées à garantir une bonne qualité d’alimentation à nos clients, ne sont
pas facilement modifiables pour intégrer les solutions OPPC ou COE.
Pour ces raisons, ERDF privilégiera la technique ADSS.
Aux niveaux de tension HTA, le champ généré par les câbles de phase
n’est pas perturbant pour les gaines en matériau synthétique.
Les lignes doivent
supplémentaire.
être
recalculées
en
fonction
de
ce
câble
Les avantages principaux de l’ADSS sont :
une installation rapide et simple, faisable en TST,
aucun impact sur les opérations de maintenance et
d’exploitation (hormis la présence de ce quatrième câble sous les
phases).
L’inconvénient majeur est qu’il faut vérifier impérativement la tenue des supports. Pour cela, il est nécessaire
de recalculer la ligne complète avec le câble supplémentaire. La pose d’un ADSS augmente en moyenne de
30% l’effort théorique aux supports (en hypothèse de vent et de surcharge). L’hypothèse de vent est
généralement dimensionnant.
La technologie ADSS impose donc des renforcements de supports conséquents. Le coût de ses renforcements
doit être pris en compte au même titre que les coûts d’installation.
Une vérification des hypothèses de vibration doit être faite pour ce quatrième câble.
Une attention particulière doit être accordée à la garde au sol pour les passages au-dessus des routes et pour
le passage des engins sur les terrains agricoles.
Il faudra déterminer si l’ajout d’un quatrième câble implique une remise en conformité de la ligne par rapport au
dernier Arrêté Technique en vigueur.
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2 Courants porteurs en ligne sur les réseaux BT
2.1
Principes
La technologie (CPL permet de transmettre des données à haut débit à travers le réseau électrique existant en
utilisant la bande de fréquence comprise entre 1 MHz et 30 MHz.
Les informations à distribuer localement via le réseau électrique BT (boucle locale électrique) sont acheminées
par des réseaux de collecte (fibre optique, DSL, faisceaux hertziens, WiMax…) vers un poste de transformation
chargé d’en assurer le transport jusqu’à la prise électrique des clients.
En aval de chaque transformateur, le réseau BT, constitue un réseau CPL indépendant. Ce réseau CPL peut
être considéré comme une « cellule » pouvant adresser plusieurs centaines de foyers. La diffusion du haut
débit sur l’ensemble des cellules est ainsi opérée de manière fiable et très économique. Des répéteurs sont
installés le long du réseau BT pour assurer la qualité de la transmission.
Réseau HTA
Le signal est ainsi disponible sur les prises électriques de l’utilisateur (cf. schéma).
Réseau HTA coupure d’artère
Réseau HTA double dérivation
Traitement signaux
CPL
Traitement signaux
CPL BT
Branchement
individuel ou
collectif
Poste HTA BT
Traitement
signaux sur
branchement
Couplage
CPL BT
Liaison Haut Débit
vers Internet
Opérateur de
télécommunication
2.2
Réseau BT
Traitement
signaux sur
réseau BT
Les équipements à mettre en oeuvre
Les solutions techniques pouvant être très variées, les définitions qui suivent énoncent succinctement les
fonctionnalités associées aux principaux ensembles concernés :
• alimentation en énergie et traitement des signaux CPL (essentiellement en poste de transformation) ;
• couplage sur le réseau BT (poste de transformation) ;
• répétition, amplification de signaux en réseau BT ;
• répétition, amplification de signaux sur branchements (individuels ou collectifs).
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2.3
Ensemble d’équipements CPL
Un ensemble d’équipements CPL correspond à un regroupement de matériels réalisant une fonction principale.
Ce peut être la fonction de couplage BT, comme celle de traitement des signaux CPL en réseau BT, etc.
Le schéma simplifié ci-dessus présente un exemple de structure où ces différentes fonctions sont positionnées.
2.3.1
Alimentation en énergie
C’est l’ensemble des éléments permettant au dispositif de traitement des signaux de fonctionner à partir de
l’énergie BT.
Cet ensemble peut comprendre une liaison depuis une source BT constituée d’un appareillage ou d’un ouvrage
de distribution publique (tableau BT de poste, éventuellement réseau BT ou branchement), un ou des
dispositifs de protection contre les surintensités, un dispositif de protection contre les surtensions et de
séparation galvanique certaine (généralement un transformateur d’isolement), un dispositif de raccordement de
l’alimentation des modules électroniques de traitement des signaux.
Il est demandé que le dispositif d’alimentation en énergie et le dispositif de traitement des signaux soient situés
dans une même enveloppe.
2.3.2
Dispositif de couplage CPL BT
C’est l’ensemble des éléments composant l’interface entre le dispositif de traitement des signaux et le
réseau BT, hors les liaisons de transmission entre ces deux ensembles.
Cela peut comprendre la fonction d’isolement entre circuit CPL BT et réseau d’énergie, la fonction minimale de
séparation HF/50 Hz (pouvant intégrer la fonction d’isolement), une éventuelle fonction de répartition des
signaux, les fonctions de protection contre les surintensités, le dispositif de couplage physique au réseau et
son éventuelle connexion au câble BT, les liaisons entre le couplage physique sur le câble et le ou les
dispositifs assurant les fonctions d’isolement et de séparation HF/50 Hz.
Les signaux qui y circulent sont bidirectionnels.
2.3.3
Dispositif de traitement des signaux CPL
C’est l’ensemble des éléments permettant le traitement des signaux en vue de les orienter vers les réseaux BT
ou vers l’opérateur de télécommunication.
Cela comprend généralement un ou des modems, d’éventuel(s) routeur(s), d’éventuel(s) switch(es),
d’éventuel(s) convertisseur(s), d’éventuelles autres fonctions de traitement du signal.
Les signaux qui y circulent sont bidirectionnels.
2.3.4
Liaison de transmission CPL BT
C’est une liaison filaire (classique ou par fibre optique), radio, par rayonnement IR, etc., qui permet aux signaux
de transiter entre le dispositif de couplage CPL BT et le dispositif de traitement des signaux. Les signaux qui y
circulent sont bidirectionnels.
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