l`habilitation electrique

Dexia Sofcap - Habilitation électrique P-v01 – octobre 2005
Tous droits réservés – L’éditeur de ce document ne saurait voie sa responsabilité tant contractuelle que délictuelle engagée, pour les dommages découlant des actions commises ou omises en raison du contenu de l’information
fournie. SNC au capital de 37 500 euros – RCS B 335 171 096 – Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 530 -1 et L. 530-2 du code des Assurances.
FICHE SECURITE
L’HABILITATION ELECTRIQUE
DEFINITIONS - GENERALITES
L’habilitation est la reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité des taches
fixées. Elle fait l’objet d’un document établi par l’Autorité Territoriale et signé par cette dernière et par l’intéressé. Elle
ne dégage pas la responsabilité de la collectivité.
L’habilitation n’autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est
habilité. Il doit être désigné par l’Autorité Territoriale pour l’exécution de ces opérations. Toutefois, l’affectation à un
poste de travail peut constituer une désignation implicite.
La personne habilitée doit pouvoir veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des personnes avec lesquelles elle
travaille.
La délivrance de l’habilitation électrique est subordonnée à trois obligations :
» la qualification technique de l’intéressé (connaissance des règles de l’art),
» son aptitude médicale (que l’on recommande de vérifier notamment par un électrocardiogramme ainsi que des
tests de la vision des couleurs et de la coordination des mouvements),
» le suivi d’une formation à la sécurité électrique, validée par un examen final.
Il est conseillé de tenir à jour la liste des personnes habilitées, leur niveau d’habilitation ainsi que les dates de
formation et de recyclage. De plus, il convient de revoir annuellement les habilitations afin de vérifier que les agents
répondent encore aux critères d’aptitude.
BASES DE LA REGLEMENTATION
» Le Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 modifié par le Décret n° 95-608 du 6 mai 1995, concerne la
protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
» La publication UTE C 18-510 est un recueil d’instructions générales qui fixe les bases de la sécurité d’ordre
électrique (UTE : Union Technique de l’Electricité).
» L’Arrêté du 17 janvier 1989 porte approbation d’un recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique
(en l’occurrence la publication UTE C 18-510).
L’HABILITATION ELECTRIQUE
Symboles d’habilitation
L’habilitation est symbolisée par une ou plusieurs lettres majuscules et un chiffre. Ainsi, la première lettre représente
le domaine de tension sur lequel l’habilité peut intervenir :
» B pour la basse tension et la très basse tension,
» H pour la haute tension.
La deuxième lettre indique la nature des opérations que l’agent habilité peut effectuer :
» R : procéder, dans le domaine de la basse tension à des interventions de dépannage, de raccordement, à des
mesures, essais et vérifications,

Dexia Sofcap - Habilitation électrique P-v01 – octobre 2005
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FICHE SECURITE
» C : réaliser des consignations,
» T : travailler sous tension,
» N : effectuer des travaux de nettoyage sous tension,
» V : travailler au voisinage de pièces nues sous tension,
» S : habilitation spéciale pour des petites interventions prédéterminées.
Le chiffre représente le niveau des opérations réalisées :
» Indice 0 : personnel non électricien,
» Indice 1 : exécutant électricien,
» Indice 2 : chargé de travaux.
Formation
La formation préalable à l’habilitation n’a pas pour but d’enseigner l’électricité mais les risques électriques, leurs effets
et les moyens de les éviter. La période de formation comprend une partie théorique (qui doit être adaptée aux
particularités des installations et aux compétences et attributions du personnel à habiliter) et une partie pratique. Au
terme de la formation, un carnet de prescriptions, adapté au type de travail à effectuer et reprenant les principales
recommandations de la publication UTE C 18-510, est remis au stagiaire.
Les organismes de prévention recommandent des recyclages tous les 3 ans pour les travaux hors tension ou au
voisinage de pièces nues sous tension et tous les ans pour les travaux sous tension.
Si la formation des agents peut être organisée par l’Autorité Territoriale pour la majorité des habilitations, celle
concernant l’habilitation aux travaux sous tension doit, elle, être confiée à un organisme agréé par le Comité des
Travaux sous Tension.
Cas particuliers
Lorsque des travaux d’ordre électrique sont réalisés par une entreprise extérieure dans une collectivité, l’Autorité
Territoriale doit s’assurer que le personnel a reçu une formation à la sécurité électrique et qu’il possède un titre
d’habilitation adapté.
En ce qui concerne les travailleurs temporaires, la collectivité doit leur délivrer un titre d’habilitation après s’être
assurée qu’ils ont reçu une formation, qu’ils connaissent les risques et les moyens de les éviter et qu’ils possèdent un
carnet de prescriptions.