Communication présentée au colloque international Cent ans après la “Charte d'Amiens” : la notion d'indépendance syndicale face à la transformation des pouvoirs organisé par le Curapp en collaboration avec l'UMR Triangle et l'Institut de Sociologie de l'ULB les 11, 12 et 13 octobre 2006 à Amiens Olivier Giraud (Centre Marc Bloch/CNRS) Michèle Tallard (IRISES/CNRS) Catherine Vincent (IRES) TRADITIONS SYNDICALES, DYNAMIQUES D’INSTITUTIONNALISATION ET DEMOCRATIE INDUSTRIELLE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE APRES LES CRISES DE 68/69 Olivier Giraud (CMB – CNRS) Michèle Tallard (IRISES CNRS – Université Paris Dauphine) Catherine Vincent (IRES) TRADITIONS SYNDICALES, DYNAMIQUES D’INSTITUTIONNALISATION ET DEMOCRATIE INDUSTRIELLE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE APRES LES CRISES DE 68/691 La notion de démocratie industrielle est à la fois ancienne (par exemple : Webb, 1897) et générique. En cela, elle permet au comparatiste d’embrasser dans des questionnements uniques des arrangements et des notions qui ont émergé dans des contextes historiques et nationaux qui les ont surdéterminées. Les notions de « relations professionnelles » en France et de « relations industrielles » en Allemagne en sont de bons exemples. Plus encore, la notion de démocratie industrielle ouvre un point de contact entre « les principes et les procédures de la démocratie politique et la sphère industrielle » (King, van de Vall, 1978, p. 4) et introduit à la question clé du présent colloque célébrant le centenaire de la Charte d’Amiens. Existe-t-il des objets et des modalités spécifiques de déploiement de la démocratie industrielle, centrés sur le syndicat et son action ? Ou bien sommes-nous au contraire en présence d’une continuité entre les acteurs, les objets et les formes de la démocratie politique et les acteurs, les objets et les formes de la démocratie industrielle ? La littérature de science politique (Mouriaux 1986, 1 Cet article doit à la contribution de Michèle Dupré (GLYSI-CNRS) qui collabore au projet de recherche collective financé par la DARES (Etat et acteurs sociaux en France et en Allemagne, dans les décennies e 1960 et 1970) et a participé aux débats préliminaires à la rédaction de ce texte. 2 1994 ; Andofalto, Labbé 2006) sur le sujet oppose habituellement plusieurs modèles : le modèle trade-unionist où le syndicat crée un instrument politique à son service ; le modèle social-démocrate où parti et syndicat sont complémentaires chacun dans son arène d’appartenance ; le modèle léniniste où le syndicat est la courroie de transmission du parti ; enfin le modèle « pansyndicaliste » dominant historiquement en France et réaffirmé dans la charte d’Amiens où, au-delà de l’indépendance réciproque des actions conduites par le syndicat et le parti, « l’organisation corporative prenait en charge toute l’expression de la classe ouvrière par ses luttes immédiates et par la révolution à venir grâce à la grève générale » (Mouriaux 1986 p. 59). En choisissant de travailler sur les cas français et allemands, nous proposons de réfléchir à une comparaison qui met en perspective les trajectoires de deux modèles de syndicalisme. Pour le modèle français, il existe deux temporalités et deux ordres de lutte. Un ordre de lutte lointain, inscrit dans une perspective révolutionnaire, centré sur des finalités politiques et un ordre de lutte proche, inscrit dans le quotidien de la condition ouvrière, sur laquelle il faut agir ici et maintenant. Le modèle social-démocrate s’efforce d’articuler objectifs proches et lointains. Le socialisme comme socialisation des moyens de production est l’objectif central qui doit être atteint par des moyens légaux. Les luttes syndicales doivent contribuer à l’affirmation et à la consolidation du projet socialiste, mais elles doivent apporter aux ouvriers une amélioration continue de leur condition quotidienne. Le second choix auquel nous procédons dans cette contribution consiste à traiter de l’organisation des rapports de pouvoir entre travail et capital dans l’entreprise. Cet enjeu permet de rendre visible la multiplicité des arènes de confrontation entre capital et travail, entre patronat et syndicats, mais aussi entre l’univers du politique et celui des luttes syndicales. Ces enjeux renvoient aux formes de la représentation des salariés dans l’entreprise, à leurs droits d’informations, de protection, aux diverses formes d’association des salariés à la décision dans l’entreprise ou encore aux rapports avec les gestionnaires de l’entreprise. Pour saisir de façon comparative, les dynamiques d’institutionnalisation dans nos deux cas, il nous semble indispensable de déterminer une grille d’analyse commune organisée autour de trois éléments. D’abord, notre réflexion s’est centrée sur les acteurs porteurs des revendications et des luttes. Ensuite, nous nous sommes intéressés aux enjeux, à leurs formulations et problématisations. Enfin, nous considérons précisément les lieux de la confrontation, que cette dernière prenne la forme de luttes sociales ou de délibérations ou confrontations politiques. Ces différentes dimensions renvoient aux catégories actuelles de l’analyse de l’action publique puisqu’elles évoquent des acteurs sociaux de différents ordres (i), des idées, discours, débats publics ou catégories opérationnelles qui donnent lieu à des formes d’institutionnalisation (ii) et qu’elles évoquent enfin des arènes de confrontation qui renvoient à des institutions, mais plus encore à des styles et formes de confrontation, à des types d’enjeux et à des forces sociales et politiques bien précises (iii). Dans le cas qui nous concerne, les acteurs pertinents sont divers. Il s’agit bien sûr de représentants syndicaux ou patronaux, de représentants et membres des partis politiques, d’acteurs ministériels ou publics, ou encore de membres de réseaux politiques ou sociaux. Ces différents acteurs sont porteurs de discours, idées et alimentent des débats publics qui forment des enjeux de lutte ou de confrontation. Ces activités de lutte 3 et confrontation se réalisent dans le cadre de forums publics destinés à mobiliser et à rassembler dans l’ordre discursif ou dans le cadre d’arènes spécialisées au sein desquelles se nouent des négociations (Jobert, 1998) voire même au sein de réseaux informels permettant de tester des idées et, le cas échéant, de nouer de premières alliances. Enfin, nous limitons notre analyse à une période clé dans l’évolution des systèmes de démocratie industrielle en France et en Allemagne, période qui s’ouvre dans les deux pays autour d’une série de fortes crises sociales dans les années 68 à 69. Ces deux crises se manifestent dans les deux pays à la fois dans le champ du travail – grèves massives – et dans le champ politique. Leur analyse permet ainsi de bien comprendre les articulations entre les deux univers qui nous intéressent ici. Après un premier relevé comparatif des situations de départ dans chacun des pays, nous tentons de dresser un bilan comparé des configurations propres à chacun des cas pour ce qui touche à l’organisation des rapports de pouvoir entre travail et capital dans l’entreprise, à la veille des crises des années 68/69. Dans un second temps, notre travail consistera à analyser les dynamiques de changement qui résultent des périodes de sortie de crise. La déstabilisation des régulations d’Etat ou des pratiques d’auto-régulation portées par les acteurs sociaux sont des caractéristiques fortes du tournant des années 60 et 70 dans les deux pays. Une rapide analyse des dynamiques discursives, des évolutions politiques, des réformes institutionnelles permettra de comprendre le chemin parcouru de part et d’autre pour échapper aux blocages (2). La confrontation croisée des dynamiques de sorties de crise nous permettra, en conclusion, de dresser un bilan comparatif des modes d’institutionnalisation dans les deux configurations nationales et d’interroger les modèles nationaux 1. Les configurations stabilisées à la veille des crises du tournant des années 60 et 70 La configuration sociale en Allemagne à la veille des grèves de 1969 En 1968 et 1969, la situation institutionnelle est en Allemagne avancée dans le sens d’une dualisation du système de régulation des relations industrielles. Après guerre, le principe de l’autonomie tarifaire a été réaffirmé. En revanche, le projet initial du syndicaliste Hans Böckler d’instaurer un système centralisé et interprofessionnel de négociations sociales, articulé à un partage du pouvoir de décision dans l’entreprise, développé à partir du modèle suédois, est resté un échec. En 1951, la loi sur la codétermination dans les grandes entreprises des secteurs du charbon et de l’acier2 qui instaure les Betriebsräte – sur le modèle détourné des conseils hérités des révolutions russes et berlinoises de 17 à 19 – est un échec pour les syndicats et leurs capacités de régulation (Rehfeldt, 1990). Cette loi, parce qu’elle n’est pas articulée aux dispositifs précédents sur l’autonomie tarifaire et parce qu’elle ne s’accompagne pas d’une 2 Montanmibestimmungsgesetz. 4 reconnaissance de la représentation syndicale dans l’entreprise, permet au gouvernement conservateur de remettre en cause l’essentiel des acquis syndicaux de l’époque. Des représentations ouvrières « maison » peuvent se développer dans les bastions traditionnels des syndicats permettant des seconds tours de négociations salariales. La dualisation des régulations dans le champ du travail et de l’emploi est alors avant tout négative pour les capacités de régulation syndicales. Les années 50 et 60 sont justement consacrées à une offensive syndicale de prise de contrôle des Betriebsräte, et de neutralisation de leur pouvoir concurrentiel vis-à-vis des négociations tarifaires et, au contraire, articulent de façon active les stratégies de défense des intérêts salariés à l’intérieur de l’entreprise et dans l’espace des régulations conventionnelles (Thelen, 1991). Suite à l’échec du parti politique dans l’imposition d’un modèle satisfaisant de représentation des intérêts salariés dans l’entreprise, les luttes sont reprises par le syndicat qui utilise la grève et le prosélytisme auprès des ouvriers en général et des représentants dans les Betriebsräte en particulier pour remplir ses propres objectifs. Sur le plan politique, les positions sont tranchées. Les syndicats avaient entre les deux guerres soutenu une version organisée du capitalisme – organisée autour des cartels et du poids des banques – comprise comme une première évolution vers des logiques structurelles compatibles avec la socialisation et dont ils attendaient une plus grande facilité à négocier de façon organisée. Après guerre – programme de Düsseldorf de 1963 -, les syndicats adoptent une position de défense de l’économie de marché, garantie de démocratie (Höpner, 2004). La position de fond du syndicat est ainsi majoritairement calée sur celle du SPD3 même si l’horizon socialiste et révolutionnaire reste important au sein du mouvement syndical. Mais la revendication d’association au pouvoir de contrôle de l’entreprise est maintenue voire amplifiée dès que le SPD arrive au pouvoir dans le cadre de la grande coalition. Face à cette position, les gouvernements conservateurs des années 60 restent globalement hostiles et encouragés par le patronat qui ne souhaite aucune extension des droits salariés dans l’entreprise. La mouvance « sociale » du parti chrétien-démocrate, bien que très forte et proche des revendications syndicales, ne parvient pas à mettre en marche la machine de la réforme. Face à ce blocage généralisé, l’Etat se contente d’intervenir pour ouvrir des concertations centralisées – à partir de 1963, puis de 1967 – portant sur une orientation quant à des normes et des formes de croissance. Avant la grande coalition, il ne se pose ni en médiateur, ni en facilitateur entre des parties patronales et syndicales bloquées front contre front sur la plupart des dossiers de l’époque – réforme de l’apprentissage industriel, extension de la co-détermination (Offe, 1975). A l’intérieur de la machine gouvernementale et dans des réseaux proches du pouvoir cependant, la thématique d’un rééquilibrage des rapports de pouvoir dans l’entreprise au profit du syndicat reste alimentée. Des idées sont testées, des compromis sont tentés, des discussions sont maintenues. Cependant, dans les forums publics, les positions restent opposées. Aucun lien explicite entre le renforcement de l’implication du syndicat dans les consultations macro-économiques et les relations de pouvoir dans l’entreprise n’est fait explicitement. 3 Et son programme de Bad Godesberg de 1959. 5 La configuration sociale en France à la veille de mai 1968 La participation des travailleurs par l’intermédiaire de leurs délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises est un principe constitutionnel posé dès la constitution de 1946 et repris dans celles qui ont suivi. Ce principe s’est concrétisé à la Libération dans la création des comités d’entreprise (ordonnance du 25 février 1945, complétée par la loi du 16 mai 1946) qui offre une configuration originale dans laquelle un rôle consultatif en matière économique s’articule à un rôle gestionnaire en matière d’œuvres sociales. Si la CGT, lancée dans le sillon du parti communiste dans la bataille de la production, encourage la constitution de ces instances dans la dynamique de la promulgation de la loi de 1946, à partir de 1947, la montée des grèves et l’évolution de la stratégie du parti communiste dans la guerre froide changent la donne. La CGT relaie alors les combats du parti communiste contre l’impérialisme américain4. Force Ouvrière sans être hostile aux CE s’évertue prioritairement à défendre les prérogatives du syndicat dans l’entreprise face à la représentation élue des salariés. Le Ministère du travail tente d’asseoir la légitimité de cette institution dans sa configuration originelle en dépit du raidissement du patronat face à la stratégie de la CGT : le nombre de CE diminue fortement dans les années 50 et 60, leur action se limitant de plus en plus aux œuvres sociales au détriment de l’action économique (Le Crom, 2001). Dans cette période, les mouvements gaullistes mettent en avant des propositions d’association capital-travail, mais celles-ci ne trouvent un début de réalisation que dans les ordonnances sur l’intéressement de 1959 –système incitatif– et 1967 – dispositif obligatoire mais restreint aux entreprises bénéficiaires dans lequel il s’agit plus de faire des salariés des « possédants »5 que de les associer à la gestion en dépit des intentions de de Gaulle luimême. Toutefois, si la recherche des voies d’un renouvellement de la démocratie en faisant une plus grande place aux salariés a quitté les cercles gouvernementaux, elle anime plusieurs forces sociales au premier rang desquelles la CFTC et le club Jean Moulin (Andrieu 2002). La première, majoritairement proche de la mouvance démocrate chrétienne qu’incarne alors le MRP6, condamne le régime capitaliste dès 1955 alors qu’au même congrès une importante minorité prône un socialisme démocratique ; le congrès de 1963 qui consacre la mutation de la CFTC en CFDT est aussi celui des prémisses du projet autogestionnaire avec l’apparition d’un groupe de travail confédéral dont le but est 4 Benoît Frachon : « Les délégués ouvriers aux comités d’entreprise ne peuvent agir en 1948 comme en 1945.[…] Avant tout, il faut paralyser l’effort de ceux qui conduisent le pays à la ruine, au chaos, au chômage, à la domination étrangère et à la guerre pour les expansionnistes américains » in La Revue des comités d’entreprise, n°1, avril 1948, cité par Le Crom (1997), « Le comité d’entreprise une institution sociale instable, communication au colloque « L’enfance des comités d’entreprise » 1996. 5« Je crois que les salariés ont le droit et le désir de devenir des possédants. Grâce à cette propriété, fut-elle faible au départ, ils se sentiront liés à un système économique, même s’il reste en partie capitaliste et au progrès de ce système » déclaration G. Pompidou, Premier ministre, septembre 1967 (CAC 970084, art. 1) 6 Mais le MRP rassemble lui-même des tendances hétérogènes de la droite classique aux gaullistes à la recherche d’une 3° voie entre capitalisme et socialisme. 6 de clarifier les problèmes touchant à la gestion, la cogestion, la coresponsabilité. Le second, fondé à la fin des années 50 à partir d’un noyau d’anciens résistants et constitué de hauts fonctionnaires, d’universitaires et de syndicalistes met en avant, à l’occasion de la parution d’un livre d’un proche de ce club sur la réforme de l’entreprise (Bloch-Lainé 1963), la participation « par le contrôle et l’influence » des représentants des salariés à un « nouveau gouvernement » de cette « communauté d’intérêts » qu’est l’entreprise. En dépit de ces débats, le droit social évolue peu, le pouvoir dans l’entreprise n’est pas un enjeu de confrontation sociale, les organisations syndicales privilégient la négociation professionnelle ou interprofessionnelle. Tout au long de la période, la branche, dont le rôle a été définitivement institué par la loi de 1950 sur les conventions collectives, renforce son caractère d’institution dominante des relations professionnelles françaises. Mais cette institutionnalisation de la négociation collective de branche peine à dépasser les grandes branches industrielles. La conjoncture économique récessive, une situation sociale tendue marquée par des grèves violentes de défense de l’emploi dès avril 1965 poussent les organisations syndicales à tenter de relancer les négociations interprofessionnelles. Dans une lettre au CNPF en janvier 1965, la CGT réclame l’ouverture de négociations sur les salaires, le chômage partiel et les retraites ainsi que la relance des négociations de branche. L’accord d’unité d’action CGT-CFDT (10 janvier 1966) poursuit des objectifs similaires : pouvoir d’achat, salaires, conditions de travail, droits syndicaux dans les entreprises. Ces centrales envoient en février 1967 une lettre au CNPF réclamant la conclusion d’un accord interprofessionnel sur les salaires, l’emploi, l’extension du droit syndical. Sur ce dernier point, il s’agit tout à la fois d’obtenir de meilleures garanties contre la répression et d’étendre les droits d’information économique. Malgré les réticences internes, le CNPF accepte d’ouvrir des « conversations » en matière d’emploi qui aboutiront le 28 février 1968 à la signature d’un accord sur le chômage partiel avec l’ensemble des organisations syndicales sauf la CFDT. Pour faire face aux tensions sociales, le gouvernement propose par la loi du 18 juin 1966 de donner de nouvelles prérogatives au CE en matière d’information et de consultation sur les réductions d’effectifs et d’instituer le représentant syndical au comité d’entreprise. Les ordonnances de 1967 sur l’emploi et le chômage (création de l’ANPE) répondent à ces pressions de même que la lettre de cadrage que le Premier ministre Georges Pompidou envoie aux organisations syndicales et professionnelles pour les inciter à négocier sur l’emploi. A la veille des évènements de mai 1968, la place des salariés dans l’entreprise est instituée dans les comités d’entreprise, présente dans le débat social, mais périphérique dans l’action publique et les stratégies revendicatives où l’emploi occupe le premier plan. Des configurations contrastées à la veille de 1968 La similarité relative des situations de crise sociale, mais aussi politique, en France comme en Allemagne, renvoie de part et d’autre à un fort besoin de renouvellement des débats, des rapports de force et des rapports de pouvoir dans la société. La période de la reconstruction s’achève dans les deux pays sur des tensions accumulées depuis la guerre. Cela ne permet cependant pas d’ignorer les dissemblances 7 importantes qui séparent les deux pays dans la construction, par les acteurs politiques et sociaux, des enjeux liés à la transformation des rapports de pouvoir dans l’entreprise. En France, la thématique ne mobilise pas les acteurs sociaux. Il y a au contraire un consensus implicite entre les acteurs des relations professionnelles pour se détourner de cette perspective. Perçue par les syndicats comme un leurre susceptible de détourner la classe ouvrière de ses objectifs révolutionnaires ou de mettre en péril l’autonomie syndicale par rapport au patronat, elle n’est pas non plus comprise comme un moyen permettant de servir d’éventuels objectifs proches du monde ouvrier. En Allemagne, au contraire, la prise de pouvoir au sein de l’entreprise fait partie du répertoire de l’action révolutionnaire du mouvement ouvrier. Ce répertoire est métamorphosé par les développements historiques du milieu du 20ème siècle, mais il demeure un objectif perçu comme une fin en soi – renverser ou rééquilibrer les rapports de pouvoir au concret dans l’entreprise – mais aussi comme une étape vers l’établissement de rapports différents entre le capital et la classe ouvrière. L’objectif d’une gestion harmonieuse, ancrée dans la croissance et l’augmentation perpétuelle des standards économiques et sociaux, orchestrée par un Etat neutre, voire bienveillant, à l’égard de la classe ouvrière, remplace progressivement l’objectif révolutionnaire. La transformation des rapports de pouvoir dans l’entreprise reste cependant un point de repère essentiel de la revendication ouvrière allemande, cela seulement si le syndicat occupe la place centrale dans le dispositif. En France, il n’y a pas d’articulation entre l’action politique et les acteurs des relations professionnelles. Des liens différenciés entre partis de gauche et syndicats coexistent plus ou moins explicitement. Tout au long de la Vème République, la droite gouverne sans relais syndicaux ni même sans véritables relais patronaux, même si une confrontation entre experts et représentants des forces économiques et sociales est expérimentée au sein des instances de concertation du Plan. Devant la montée des conflits sociaux et l’atonie de la négociation sociale, l’Etat cherche à relancer le dialogue social sur les thématiques, alors émergentes, de l’emploi. La démocratie industrielle ne devient jamais un objet politique, elle reste un objet de débat. En Allemagne, les rapports entre le politique et l’univers des relations professionnelles sont souvent articulés. Le jeu des doubles appartenances – SPD/DGB, CDU/DGB ou CDU/patronat – très répandues réalise l’essentiel de ce travail d’articulation. L’arène des relations industrielles est cependant particulièrement tendue à propos de cet enjeu. Le politique remplit alors une importante fonction d’initiative et institutionnalise des compromis qui n’ont souvent pas d’assise réelle dans le monde des relations industrielles. Le travail d’institutionnalisation est alors à moitié accompli. Les réinvestissements consentis par les acteurs des relations industrielles constituent alors la seconde dimension et la seconde phase de l’institutionnalisation. Cette dynamique n’est pas présente de la même façon en France où elle ne se concrétise que dans le champ de la protection sociale. 2. Crises et sorties de crise : quels déplacements des discours et des positions, quels changements institutionnels ? Une dynamique d’institutionnalisation en Allemagne 8 La grande coalition qui débute en 1966 constitue une rupture politique essentielle dans les relations entre les syndicats et l’Etat, mais aussi entre les syndicats et les partis. La disqualification de la politique ordo-libérale d’Erhard conduit à des pratiques d’action concertée et de régulation globale associant les syndicats. Ces politiques permettent certes de dépasser la crise économique de 1967 et d’éviter un véritable démarrage du chômage, mais les syndicats ont dû consentir une modération salariale, vite contestée sur le terrain. La constitution d’un bloc alliant droite et gauche au sommet du pouvoir politique, sachant que les liens sont forts entre le SPD et le syndicat, donne l’impression d’une absence d’opposition dans le pays (Klöne, Reese, 1990). Large coalition politique et modération syndicale expliquent en partie la vigueur des troubles étudiants de 1968, mais aussi l’ampleur des grèves sauvages de septembre 1969. Les grèves de 1969 frappent l’opinion et les acteurs du domaine du travail non seulement par leur ampleur, mais surtout parce qu’elles adressent une série de messages explicites qui suscitent de la sympathie également dans le camp de la CDU et des libéraux. Ces grèves marquent la détermination du monde salarié à se départir d’une politique de modération systématique et d’auto-musellement au profit des attentes patronales. Sur le plan du contenu, elles expriment la volonté d’en finir avec les pratiques de progression des salaires sur la seule base des gains de productivité enregistrés dans les branches. La focalisation au centre de l’espace politique, caractéristique de la grande coalition, n’est que difficilement comblée par le syndicat. De manière à équilibrer la modération salariale par la participation des syndicats à l’action concertée, ces derniers relancent avec vigueur leurs exigences dans le domaine de la co-détermination. Le projet politique des syndicats est d’inscrire la co-détermination dans une gestion programmée et intégrée de la société. Un conseil économique et social – Etat, partenaires sociaux et société civile – prendrait en charge les politiques sociales, mais aussi la politique des revenus, articulée à la gestion de la politique macro de l’Etat, en coordination avec les orientations et les investissements consentis dans et par les entreprises privées (Klöne, Reese, 1990, p.265). En dehors de la mouvance sociale de la CDU, cette version complète du projet syndical ne séduit pas grand monde à droite. En revanche, l’essentiel du parti socialdémocrate – en dehors du ministre fédéral de l’économie – soutient l’initiative syndicale pour l’extension de la Mitbestimmung. La nouvelle Betriebsverfassungsgesetz de 1972 représente en la matière une avancée importante puisqu’elle augmente de beaucoup les droits du Betriebsrat en matière sociale et de gestion du personnel, mais aussi parce qu’elle introduit un droit de contrôle sur les choix économiques de l’entreprise ou encore clarifie les relations entre Betriebsrat et syndicat. Enjeu d’une alliance forte entre syndicat et SPD, cette loi ne donne pas lieu à des débats particulièrement passionnés car elle fait explicitement partie du programme du deuxième gouvernement Brandt (1971) et chacun la considère comme acquise (Lompe, 1990, p.313 et s). En revanche, la loi sur la codétermination de 1976 qui réorganise les relations de pouvoir au niveau des conseils de surveillance des entreprises donne lieu à une série de conflits violents. Suite aux propositions du syndicat qui défend une extension des règles de parité à toutes les grandes entreprises, le gouvernement fédéral joue un rôle actif : il confie à un économiste conservateur, Kurt Biedenkopf, le soin de faire une évaluation des acquis et des échecs de la loi de 52 dans les secteurs du charbon et de l’acier et d’adresser, sur la 9 base de ces constats, des recommandations pour le reste de l’économie. Le rapport Biedenkopf publié en 1970 suscite de vives polémiques. En dépit d’un bilan empirique largement positif de l’expérience de la Montanmitbestimmung, il rejette son extension à l’ensemble de l’économie, invoquant la remise en cause du droit de la propriété. Le débat qui s’ensuit se déroule pour l’essentiel entre quatre acteurs politiques majeurs. En premier lieu, on trouve bien sûr syndicat et patronat, qui d’emblée, occupent des positions opposées. Même les associations d’employeurs7 s’opposent de façon virulente aux projets de réforme qui circulent. Dans l’arène des associations d’intérêts, les positions se verrouillent à partir de 1973. Les syndicats mobilisent l’opinion sur la thématique des élections politiques : le syndicat donnera des consignes de vote en fonction de l’engagement des partis politiques – de fait c’est avant tout le SPD qui est visé – à propos de l’enjeu de la codétermination dans l’entreprise. Face à la clôture des positions et des fronts dans l’arène des associations d’intérêts, le politique entreprend son travail de médiation. Le SPD et son partenaire de coalition minoritaire, les libéraux du FDP, négocient entre eux un compromis sur la répartition des pouvoirs au sein des conseils de surveillance des entreprises qui ne donne satisfaction à personne dans l’arène des relations industrielles. La loi fédérale de 1976 sur la Mitbestimmung ne donne pas satisfaction aux syndicats – notamment parce que la parité complète des droits de vote n’est pas atteinte – et provoque une frustration si forte dans le camp patronal qu’une coalition d’association d’employeurs déposera – en vain – une plainte en annulation devant le tribunal constitutionnel fédéral. L’introuvable consensus sur la démocratie industrielle en France Après les évènements de mai 1968, la nécessité de rénover « la société bloquée » notamment par « l’archaïsme et le conservatisme de nos structures sociales »8 est à l’ordre du jour. Le programme de la « nouvelle société » sonne comme objectif de transformer les relations professionnelles – alors marquées par la logique du conflit9 – notamment par le développement de la négociation collective interprofessionnelle et dans les entreprises nationalisées ainsi que par la reconnaissance « pleine et entière du fait syndical ». Toutefois, c’est essentiellement au niveau macrosocial que la rénovation du compromis sera recherchée tant sur les procédures de négociation collective que sur l’amélioration des conditions de travail, l’emploi et la formation professionnelle. Une série de négociations de rénovation du statut social s’engagent au début des années 70 donnant lieu à une dynamique de lois négociées au sens où les débats entre partenaires sociaux priment dans l’élaboration de la loi10. Toutefois, parallèlement à la signature de 7 En Allemagne, il existe deux filières de représentations des intérêts patronaux : selon une logique avant tout économique – BDI – et selon une logique d’employeurs – BDA. La seconde filière est traditionnellement beaucoup plus proche des revendications syndicales, notamment parce qu’elle a intérêt à un renforcement des régulations de type conventionnel. 8 Discours de Jacques Chaban-Delmas à l’Assemblée nationale le 16 septembre 1969. 9 Au début des années soixante-dix, le juriste Y. Delamotte (1971) caractérisait la négociation collective en France comme « un phénomène peu structuré dans le temps, d’une fréquence irrégulière » (p. 292). 10 Le législateur ne s’est généralement pas contenté de traduire en loi les accords mais a bien souvent imprimé sa propre marque notamment en matière de formation professionnelle continue (Vincent 1997). 10 ces accords statutaires améliorant la situation immédiate des salariés, les principales organisations syndicales11 élaborent des projets de société incluant de nouvelles formes d’organisation du pouvoir des salariés dans les entreprises. La CGT, s’inscrivant dans la dynamique du programme commun, propose dans l’hypothèse d’un changement du pouvoir politique, des modes de « gestion démocratique » des entreprises nationalisées pouvant être étendus sous certaines conditions aux entreprises privées. La CFDT, quant à elle, tout en misant sur un changement politique, tente par des luttes dans les entreprises de préfigurer la société autogestionnaire à venir. Pour comprendre la stratégie de la CGT dans la décennie1968-1978, il faut avoir à l’esprit l’impact du mythe de 1936 sur cette organisation : il a posé la nécessaire articulation entre la prise du pouvoir politique par des partis de gauche et la mobilisation sociale à travers un fort mouvement de grèves animé par une organisation syndicale puissante, la CGT. L’analyse de cette période faite par le syndicat conduit à attribuer à cette dynamique la signature des accords Matignon mais aussi à attribuer l’échec de ce gouvernement aux insuffisances de la mobilisation12. Cette référence en matière de relations parti-syndicat éclaire la stratégie de la CGT pendant les évènements de mai 1968 et surtout dans la période qui suit la signature du programme commun. Pendant mai 1968, la CGT soutient les mouvements de grève, met en avant des revendications de salaires, temps de travail et abrogation des ordonnances sur la sécurité sociale. Sur le modèle de 1936, elle avalise le constat de Grenelle et pousse à une issue politique qui prendrait la forme d’un « gouvernement populaire ». L’absence de cette issue politique la conduit à encourager le repli du mouvement social. Mais le contenu même des grèves, leur portée de remise en cause des rapports de travail dans l’entreprise – qui s’amplifie dans les grèves du début des années 70 – et la place nouvelle faite par ce mouvement social aux jeunes et aux femmes auront également une influence à l’intérieur de la CGT où ils serviront de référence à des courants eurocommunistes prônant une plus grande ouverture du syndicat et l’abandon de « l’esprit de bastion » (Moynot 1982). À partir de la signature du programme commun en juin 1972, la CGT, écartée de la négociation, inscrit sa stratégie dans la dynamique « union, action, programme commun » à partir d’une analyse qui fait de l’accession au pouvoir politique des partis signataires la condition indispensable au changement social. Cette vision conduit à encourager l’unité d’action – l’accord sur un programme d’action signé avec la CFDT en juin 1974 se place dans cette logique – et à subordonner les luttes au changement politique. Toutefois, à partir du milieu des années 70, face aux restructurations industrielles et à l’extension des licenciements, les sections syndicales CGT proposent des solutions industrielles favorables aux salariés inscrites dans la logique du système capitaliste. La rupture du programme commun éloigne cependant les espoirs de 11 Nous ne traiterons ici que de la CGT et de la CFDT dans la mesure où seules ces deux organisations connaissent de fortes mutations dans la décennie considérée. 12 Benoît Frachon au XXX° congrès 1955 : « Le front populaire porté par les masses a commencé par des victoires importantes, notamment pour la classe ouvrières. Mais ses victoires n’étaient pas la fin du combat… Si le gouvernement pu décréter la pause, c’est que le rassemblement populaire n’était pas assez solidement organisé dans les masses. Il lui manquait un réseau serré de comités de base qui auraient alors joué un rôle décisif dans l’orientation de la politique » . 11 changement politique, la CGT se raidît alors à l’image du PC et se lance dans des luttes plus radicales. C’est autour de la notion d’autogestion que la CFDT du début des années 70 se construit une identité la démarquant de ses rivales – CGT, Force Ouvrière et CFTC. Cette identité sera fondée sur une articulation originale entre les revendications de court terme et un projet autogestionnaire de changement social. La définition cédétiste de l’autogestion puise dans le fonds commun de la CFTC qui se caractérise par « une aspiration constante à des responsabilités élargies pour tous les travailleurs, et dont le terrain d’élection est l’entreprise, perçue comme la cellule de base de l’économie » (Georgi, 1994, p.767). La CFTC propose dès son premier congrès de 1920 la dissociation de la propriété du capital et de la marche de l’entreprise qui doit être confiée aux travailleurs, sans pour autant leur en octroyer la propriété collective, comme dans les projets communiste ou socialiste. L’autogestion, c’est-à-dire la gestion de l’entreprise par ses salariés, apparaît dès la fondation de la CFDT dans les projets présentés au congrès de 1964. Elle est l’alternative à la codétermination accusée d’être un leurre sans « une transformation profonde du régime de la propriété privée des moyens de production »13 et qui semble également dangereuse pour l’autonomie du syndicat par rapport au patronat. Les liens avec les partis politiques à la fin des années 60 existent surtout entre la CFDT et le PSU. Beaucoup de cédétistes ont ainsi entendu Michel Rocard affirmer lors des Rencontres sur « la société socialiste en pays développé » de Grenoble en avril et mai 1966 que « la visée à long terme du socialisme » n’est pas « nécessairement la nationalisation » mais « la transformation interne de la gestion des entreprises » (Franck Georgi, 1994, p. 683). Les évènements de mai-juin 1968 accélèrent une radicalisation déjà à l’œuvre qui s’accompagne d’une plus nette indépendance par rapport aux partis politiques. En s’appuyant sur la dynamique du mouvement de grèves, la CFDT opère un basculement vers une forme rénovée de pansyndicalisme. Dans le cadre de la préparation du congrès de 1970, un groupe de travail sur la démocratisation de l’entreprise est constitué. Les propositions visent à « renforcer la responsabilité et le pouvoir des travailleurs sous des formes qui seront envisagées telles que : autogestion, contrôle, participation à la gestion, cogestion »14. L’entreprise est appréhendée dans son lien avec la planification et l’objectif est d’explorer ce que la CFDT veut changer pour démocratiser l’entreprise. Il s’agit d’élaborer « des mesures pratiques à proposer à un gouvernement de gauche en tant que réforme de l’entreprise privée ». Jusqu’à la fin des années soixante-dix, la stratégie de la CFDT sera de développer et de s’appuyer sur les mobilisations ouvrières, comme celle emblématique de Lip afin de préparer les conditions d’un changement social. Le rapport aux partis de gauche sera difficile. Les échecs des grèves d’entreprise et la montée en crédibilité d’une alternative politique autour de l’Union de la gauche entraîne une réorientation vers une relation plus classique où le syndicat espère faire prendre en compte les revendications syndicales. La méfiance à l’égard d’une instrumentalisation par les partis de gauche et la tentation du pansyndicalisme restent fortes au sein de la CFDT tout au long des années 80. 13 Rapport du bureau fédéral pour le 13ème congrès de la Fédération du bâtiment CFTC, présenté par Albert Détraz en mars 1960 (Cité par Franck Georgi, p.773). 14 Circulaire N°1/68 du 15 mars 1968, archives CFDT n° 8H508. 12 Les syndicats CGT et CFDT face aux initiatives politiques de « réforme de l’entreprise » Afin de promouvoir sa « société libérale avancée » dans le domaine social, Giscard d’Estaing – élu en 1974 avec une courte majorité face au candidat de la gauche unie sous la bannière du programme commun – reprend à son compte le thème de la modernisation de l’entreprise, choix largement lié à l’alliance électorale passée avec les centristes réformateurs. Dès juin 1974, le Premier ministre Jacques Chirac annonce la création d’un comité de travail sur la réforme de l’entreprise composé de patrons de sensibilité moderniste, de syndicalistes ouverts15 à la discussion et d’universitaires et charge Pierre Sudreau, gaulliste de la première heure, de le présider. Les discussions sont libres et ouvertes16, les divergences ne sont cependant pas gommées. Elles portent principalement sur la place des syndicats dans l’entreprise et l’information économique des salariés. Un des paragraphes du rapport final s’intitule « reconnaître le syndicat comme partenaire ». En matière d’information économique, la position frileuse du patronat rencontre celle des organisations syndicales pour qui « les extensions de compétences ne pourraient aller jusqu’à conférer au CE un pouvoir de veto ou de codécision »17. Au long des discussions du comité Sudreau, le modèle allemand de cogestion18 a été « un non-dit qui a pesé sur les travaux »19. Les représentants syndicaux lui préfèrent la notion de « pouvoir d’influence des salariés »20, le rapport propose une formule de co-surveillance basée sur la participation facultative de représentants de salariés qui n’auraient que des droits d’information. L’expectative politique, commune sous des formes diversifiées aux deux syndicats, expliquent la réception méfiante – CFDT – sinon hostile –CGT– des initiatives gouvernementales en matière de réforme de l’entreprise. La CGT parle de « commission gadget […] il est illusoire de vouloir réformer l’entreprise sans démocratiser l’économie, ce qui suppose des réformes profondes comme celles figurant dans le programme commun de la gauche avec un pouvoir politique correspondant »21. Toutefois, à côté de revendications classiques d’extension des droits des salariés elle demande un « droit de contrôle sur la gestion de l’entreprise, les investissements , les profits et leur affectation, les opérations de concentration, les prix, l’évolution des effectifs, les conditions de travail, l’emploi, la formation », qui engage dans la direction d’un droit de veto des CE assez éloigné de la tradition française de la consultation des instances représentatives. Tout en participant au comité Sudreau, la CFDT a une position légèrement plus favorable que la CGT. La différence principale réside dans la demande d’instauration d’un temps d’information et de discussion entre l’ensemble des travailleurs de 15 La CFDT est représenté par Albert Detraz qui vient de quitter la direction de la CFDT et la CGT refuse d’y participer formellement mais sera auditionné par les groupes de travail et en séance plénière. 16 De l’avis unanime des participants que nous avons rencontré. 17 Avis adopté par le Conseil économique et social, saisi par lettre du Premier ministre sur la réforme de l’entreprise (session des 1er et 2 juillet 1975). 18 Selon le terme employé par les acteurs de l’époque pour désigner la codétermination. 19 Propos tenus par Jean-Maurice Verdier. 20 Idem 21 Déclaration d’Henri Krasucki le 23/02/74 repris dans l’Humanité du 24/09/74 13 l’entreprise afin que ceux-ci soient des « citoyens » à leurs postes de travail, dont s’inspirera le droit d’expression des lois Auroux. Lors de la publication du rapport cette organisation, tout en reconnaissant les intentions positives de la commission, regrette la timidité des propositions et s’élève quelques mois plus tard contre le peu d’ambition du Président de la République en matière de mise en œuvre de ce rapport. Des rôles différents de la démocratie industrielle dans les dynamiques de changement Dans les deux pays, la situation sociale semble bloquée au début des années 70. Les tentatives de médiation politique pour renouveler les relations sociales conduisent à des résultats opposés en France et en Allemagne. La place de la démocratie industrielle dans les trajectoires de sortie de crise explique en partie cette opposition. En Allemagne, les syndicats, dont la politique de konzertierte Aktion est fortement contestée dans les grèves de 69, s’appuient sur une institutionnalisation de la codétermination mais aussi une extension des pouvoirs de contrôle des Betriebsräte pour reconquérir une légitimité aussi bien vis-à-vis de leur base que dans les négociations macro-sociales. En France, la démocratisation de l’entreprise reste pour les syndicats conditionnée à un changement politique. En conséquence, face aux initiatives des pouvoirs politiques en matière de participation à la gestion de l’entreprise, ils se cantonnent dans la revendication d’un pouvoir d’influence des instances représentatives sans que les modalités concrètes de ce pouvoir ne soient réellement explicitées. L’enjeu de la démocratie industrielle n’est porté que par les fédérations de cadres et la CGC qui pousseront à l’adoption de dispositions concernant une représentation spécifique de cette catégorie dans la loi de 1972. Dans les deux pays, le patronat est majoritairement hostile à tout partage du pouvoir dans l’entreprise. Conclusion : des liens syndicats-politique renouvelés L’analyse de la dynamique des relations sociales dans la décennie 70 renouvelle la vision classique des liens syndicats politique dominante dans les deux modèles de syndicalisme. Revisitée à l’aune de l’enjeu de la démocratie industrielle, la différenciation entre ces modèles ne réside pas tant dans l’opposition entre un syndicalisme réformiste et un syndicalisme révolutionnaire mais dans la place donnée au politique dans l’articulation entre les revendications immédiates et un projet de changement social. En Allemagne, on observe un glissement par rapport au modèle social-démocrate canonique. Les syndicats ont fait de la prise en compte de la Mitbestimmung dans son programme politique la condition de leur soutien électoral au SPD. La pratique de la codétermination, en ce qu’elle accroît les capacités gestionnaires des représentants des salariés, peut constituer une étape dans le processus de transformation des rapports sociaux, en ce sens elle articule le court et le long terme. En France, les liens syndicats-partis politiques se complexifient dans la période : au suivisme des années cinquante succède à la CGT une vision plus autonome de l’action syndicale ; s’affranchissant du catholicisme social, la CFDT développe un projet pansyndical original axé sur l’autogestion. Pour autant les deux organisations syndicales subordonnent au changement politique la réalisation d’une démocratisation de l’entreprise. Pour la première, la prise du pouvoir par une coalition dominée par le parti ouvrier permet seule de transformer la société capitaliste, le syndicat alimentant par les 14 propositions et la mobilisation cette transformation. Pour la seconde, si le changement politique est indispensable, il n’est pas suffisant. C’est aux travers des luttes et du contrôle des entreprises que l’on peut préfigurer la société future. 15 Bibliographie Andofalto D., Labbé D. (2006), Histoire des syndicats, (1906-2006) Seuil, collection XX° siècle Andrieu C. (2002), Pour l’amour de la République, Le club Jean Moulin, 1958-1970, Paris, Fayard Bloch Lainé F. (1963), Pour une réforme de l’entreprise, Paris, Seuil Dahrendorf, Ralf (1959). Class and Class Conflict in Industrial Society. Stanford University Press, Stanford. Delamotte Y. (1971), « Les tendances récentes de la négociation collective en France », Revue internationale du travail, p. 390-399 Georgi F. (1994), Un syndicalisme en quête d’identité, la CFDT de la déconfessionnalisation à l’autogestion, thèse pour le doctorat d’Histoire, Université Paris I Höpner M. (2004) Sozialdemokratie, Gewerkschaften und organisierter Kapitalismus, 1880-2002. MPIfG Discussion Paper 2004/10. Köln:Max-Planck-Institut für Gesellschaftsforschung. Jobert B. 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