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1. Introduction
En adoptant, en 1992, la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui compte aujourd’hui 193 Parties, la communauté
internationale a endossé les objectifs de conservation de la biodiversité, de son utilisation durable et du partage équitable
des avantages qui découlent de l’utilisation des ressources génétiques comme un enjeu de gouvernance mondiale.
En tant
que bien public global, le maintien de la biodiversité justifie la mise en place de mécanismes de transferts internationaux
financiers, au même titre que la lutte contre le changement climatique ou la désertification qui affectent de manière
proportionnellement plus importante les pays en développement.
La diversité biologique joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des écosystèmes qui est lui-même indispensable
au bien-être humain. Malgré son importance fondamentale, reconnue par l’adoption de la CDB au Sommet de la Terre de
Rio de Janeiro, la biodiversité continue de s’appauvrir. Reconnaissant le besoin urgent d’agir, l’Assemblée générale des
Nations unies a déclaré la période 2011-2020 « Décennie des Nations unies pour la biodiversité ».
Les Parties à la
Convention ont adopté en 2010 un Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 comprenant vingt objectifs ambitieux (dits
objectifs d’Aichi), qui constitue un « cadre flexible pour la mise en œuvre cohérente d’objectifs nationaux et régionaux ».
Consacré au financement du plan stratégique, le dernier objectif s’inscrit dans une Stratégie de mobilisation de(s) ressources
dont le chiffrage devrait être précisé en octobre 2014, à l’occasion de la prochaine conférence des parties (COP 12) qui se
tiendra à Pyongchang en Corée du Sud.
A partir du constat de l’insuffisance des seules ressources de l’aide publique au développement (APD) pour la réalisation à
l’horizon 2015 des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD, 2000) – au rang desquels figure la diminution du
taux de perte de biodiversité (objectif 7)
– la notion de financements innovants comme sources ou leviers de mobilisation de
ressources complémentaires s’est imposée à l’occasion de la Conférence des Nations unies sur le financement du
développement à Monterrey (2002). Dans le contexte actuel de négociation de l’agenda post-2015, cette nécessité est plus
que jamais d’actualité au regard des pressions sur les finances publiques des principaux bailleurs de l’APD.
Dès son adoption en 2008, la Stratégie de mobilisation des ressources de la CDB proposait d’explorer le potentiel de
« mécanismes nouveaux et novateurs » tels que les paiements pour services environnementaux, les mesures
compensatoires, la fiscalité écologique, ou les marchés pour les produits écologiques, mais aussi les leviers de la finance
climatique et de la coopération internationale au développement. Depuis la COP 11 de 2012, le besoin de financements
innovants fait consensus entre les Parties, la décision XI/4 invitant en particulier les Parties à fournir leurs points de vue et
leurs enseignements sur les avantages potentiels associés aux mécanismes de financement innovants.
Sur la base des propositions du rapport Landau (2004) commandé par la France, des initiatives de financement innovantes
sont mises en œuvre depuis 2006 dans le domaine de la santé. La même année, la France a été à l’initiative de la création
du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement (GPFID) dont elle assure le secrétariat permanent.
Rassemblant 64 Etats,
des organisations internationales, des fondations et des ONG, le Groupe pilote est aujourd’hui la
principale enceinte de discussion et de proposition consacrée aux financements innovants pour le développement, guidé par
le principe d’un « partenariat global entre divers acteurs publics, privés et locaux ».
Le Groupe pilote travaille sur deux
catégories distinctes de financements innovants : (i) les sources innovantes, permettant de générer de nouvelles ressources
pour le développement à partir de contributions de divers secteurs économiques ; et (ii) les mécanismes innovants,
permettant d’optimiser l’impact de ressources publiques existantes en les associant à des fonds privés notamment.
Plusieurs décisions relatives au financement de la biodiversité adoptées en 2012 encourageant l’exploration du potentiel des
financements innovants – Déclaration de la Conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20),
Résolution 122 du Congrès mondial de la Nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Jeju
(Corée du Sud), Décision XI/4 de la COP 11 de la CDB – montrent clairement la montée en puissance de ce sujet et
engagent la France à réfléchir à un menu d’options de financements innovants pour la biodiversité pouvant être discutées au
sein du Groupe pilote.
Pilotée par le ministère français des Affaires étrangères, cette étude sur le potentiel des initiatives innovantes pour le
financement de la préservation de la biodiversité entend répondre à un double objectif poursuivi par la France. Il s’agit, d’une
part, de soumettre aux membres du Groupe pilote des options concrètes qui pourront être discutées en vue de s’accorder
sur une stratégie de plaidoyer en faveur du financement de la biodiversité. Ce faisant, la France contribuera, d’autre part, à
remplir ses engagements internationaux en tant que Partie à la Convention biodiversité.
C’est également dans cette optique
qu’elle a souhaité inscrire la thématique des financements innovants pour la biodiversité dans son accord-cadre quadriennal
(2013-2016) avec l’UICN.