étude de cas : le fonds national pour l`environnement du benin (fne)

PROGRAMME DE SOUTIEN
AUX INSTITUTIONS NATIONALES
POUR LE FINANCEMENT CLIMATIQUE
ÉTUDE DE CAS :
LE FONDS NATIONAL
POUR L'ENVIRONNEMENT
DU BENIN (FNE)
MARS 2014

ÉTUDE DE CAS: LE FONDS NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT DU BENIN
REMERCIEMENTS
Cette étude de cas a été préparée dans le cadre du Programme de soutien aux institutions nationales pour
le financement climatique (National Climate Finance Institution Support Programme), mis en place par le
Centre de collaboration de Frankfurt School – Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)
pour le financement de l'action climatique et des énergies renouvelables. Ce programme est financé par le
Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sécurité Nucléaire
dans le cadre de son Initiative Internationale pour le Climat.
Le programme vise à soutenir les Institutions Nationales pour le Financement Climatique (INFC), et plus
particulièrement celles des Pays les Moins Avancés (PMA), lors des premières étapes de leur développement
grâce à un échange de connaissances, d'expériences de bonnes pratiques et grâce à un éventail de mesures
de renforcement des capacités pour développer un savoir-faire technique et des approches innovantes du
financement.
Ce document fait partie d'une série de quatre études de cas illustrant l'établissement et la gestion de
différents types d'INFC, c'est-à-dire des entités chargées de mobiliser et de gérer diverses ressources de
financement pour l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets. Les trois études de
cas ci-dessous concernent des entités qui ont été établies afin de résoudre des problèmes spécifiques liés au
changement climatique :
 le Fonds Fiduciaire Indonésien pour le Changement Climatique (Indonesian Climate
Change Trust Fund, ICCTF) a été établi dans le but de développer des moyens innovants d'associer
les sources de financement internationales aux stratégies d'investissement nationales pour l'action
climatique.
 le Fonds d'Efficacité Energétique Thaïlandais (Energy Efficiency Revolving Fund, EERF) a été
créé pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du pays et stimuler le financement de
l'efficacité énergétique en surmontant les barrières présentes au sein du secteur financier
Thaïlandais.
 le Fonds d'Investissement REDD+ du Guyana (Gyana Red investment Fund, GRIF) a été établi
dans le but de canaliser les sources de financement et d’inciter économiqument un large éventail
d’acteurs à lutter contre les changements climatiques et à améliorer les structures politiques utiliseés
par les gouvernements des pays contre le changement climatique et améliorer les cadres politiques
utilisés par le gouvernement du pays.
En comparaison, le Fonds National pour l'Environnement du Bénin (FNE), qui est l'objet de cette étude,
illustre la transformation d'une entité existante en une INFC.
Les informations présentées dans cette étude ont été compilées à partir de documents mis à disposition par
le FNE et d'entretiens avec le Directeur Général, les Directeurs Techniques et autres cadres du Fonds.
Nous tenons à remercier en particulier Monsieur Théophile ADJE, Directeur général; Modeste TOBOULA,
Directeur des Etudes de la Programmation, et du Suivi Evaluation; Mathieu BIAOU Directeur de la
Mobilisation des Ressources Financières et toute l’équipe du FNE pour leur précieuse contribution à cette
étude de cas. De même, nos remerciements vont à l’endroit de Monsieur Jacque Ligot expert financier.
Enfin, nous remercions également Virginia Sonntag-O'Brien, Françoise Destais, Sabrina Latimer, Lisa Becker,
Bert van der Putte et Laura Druce pour leurs précieux commentaires sur l'étude de cas.
AUTEURS
Christine Grüning, Carola Menzel et Laura Susanne Shuford
Copyright © Frankfurt School of Finance & Management gGmbH 2014.
CITATION
Centre de Collaboration Frankfurt School - PNUE pour le financement de l'action climatique et des
énergies renouvelables (2014), Étude de cas: le Fonds National pour l'Environnement du Bénin,
http://www.fs-unep-centre.org/.
Toute reproduction totale ou partielle de cette publication sous une forme quelconque à des fins
éducatives ou non lucratives ne peut avoir lieu que sur autorisation spéciale du détenteur des droits
d'auteur et à la condition que la source soit mentionnée. Le Centre de Collaboration de Frankfurt School -
PNUE apprécierait également de recevoir une copie de toute publication utilisant cette étude comme
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autorisation écrite de Frankfurt School of Finance & Management gGmbH.

ÉTUDE DE CAS: LE FONDS NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT DU BENIN
i
TABLE DES MATIÈRES
ABBREVIATIONS ............................................................................................................................ ii
1. INTRODUCTION .................................................................................................................... 1
2. BENIN : CONTEXTE POLITIQUE ET MACROECONOMIQUE ................................................... 2
2.1. SITUATION MACROECONOMIQUE ET RISQUES LIES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ............ 2
2.2. CADRES LEGISLATIF, INSTITUTIONNEL ET POLITIQUE ............................................................... 4
2.2.1. CADRE LEGISLATIF ...................................................................................................................... 4
2.2.2. CADRE INSTITUTIONNEL ............................................................................................................. 4
2.2.3. CADRE POLITIQUE ....................................................................................................................... 6
3. LE FONDS NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT DU BENIN (FNE) .................................... 7
3.1. SOURCES DE FINANCEMENT ....................................................................................................... 7
3.2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS .................................................................. 9
3.2.1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ................................................................................................ 9
3.2.2. LE COMITÉ DE DIRECTION ........................................................................................................ 10
3.2.3. LA DIRECTION GÉNÉRALE ......................................................................................................... 10
3.3. CYCLE DE GESTION DE PROJET ................................................................................................. 11
3.3.1. SOUMISSION DES PROPOSITIONS ET SELECTION DES PROJETS .............................................. 11
3.3.2. SUIVI ET ÉVALUATION DES PROJETS ........................................................................................ 13
3.3.3. PROJETS FINANCÉS .................................................................................................................... 14
4. TRANSFORMATION DU FNE EN INFC DU BENIN ............................................................... 16
4.1. LA TRANSFORMATION .............................................................................................................. 16
4.2. ACCRÉDITATION PAR LE FONDS POUR L'ADAPTATION .......................................................... 18
5. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES .................................................................................... 21
6. ANNEX ............................................................................................................................... 22
7. RÉFÉRENCES ...................................................................................................................... 23

ÉTUDE DE CAS: LE FONDS NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT DU BENIN
ii
TABLEAUX
TABLEAU 1: APERÇU DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA) ....................... 2
TABLEAU 2: PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU FNE ........................................................................................ 7
TABLEAU 3: RECETTES GENEREES GRACE AUX ECOTAXES ENTRE 2006 ET 2011, EN FRANCS CFA .................... 8
TABLEAU 4: CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FNE ............................................................................................... 9
TABLEAU 5: PROCESSUS DE SELECTION DES PROJETS ......................................................................................... 12
TABLEAU 6: MEMBRES ET TACHES DU SYSTEME DE S&E DES PROJETS DU FNE ................................................ 13
TABLEAU 7: EXEMPLES DE QUELQUES PROJETS FINANCES PAR LE FNE ............................................................ 14
TABLEAU 8: EXEMPLE DE QUELQUES PROJETS EN PREPARATION .................................................................... 15
TABLEAU 9: CONDITIONS POUR L'ACCREDITATION PAR LE FONDS D'ADAPTATION ....................................... 18
TABLEAU 10: COMMENTAIRES DU CFA SUR LA PROPOSITION DE PROJET DU FNE .......................................... 19
TABLEAU 11: MEMBRE DU COMITE NATIONAL SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (CNCC) ET DU
SECTEUR PRIVE (CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BENIN ............................................................ 22

ÉTUDE DE CAS: LE FONDS NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT DU BENIN
iii
ABBREVIATIONS
ABE
Agence Béninoise pour l'Environnement
BOA
Bank of Africa
CAB
Chambre d'Agriculture du Bénin
CCIB
Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin
CCNUCC
Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
CFA
Conseil du Fonds pour l'Adaptation
CFE
Centre de Formalités
CNCC
Comité National sur les Changements Climatiques
CNDD
Commission Nationale de Développement Durable
CNSR
Centre National de Sécurité Routière
CNULD
Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification
CTEPN
Conseiller Technique du MEHU pour l'Environnement et la Protection de
la Nature
CTUA
Conseiller Technique du MEHU pour l'Urbanisme et l'Assainissement
DEPONAT
Déclaration de Politique Nationale d'Aménagement du Territoire
DEPSE
Directeur des Etudes, de la Programmation et du Suivi-Evaluation
DG
Directeur Général
DGDDI
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
DGID
Direction Générale des Impôts et des Domaines
DGTCP
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
EERF
Fonds d'Efficacité Energétique Thaïlandais
EIE
Etude d'Impact Environnemental
ENM
Entité Nationale de Mise en œuvre
F CFA
Franc CFA
FA
Fonds pour l'Adaptation
FEM
Fonds pour l'Environnement Mondial
FNE
Fonds National pour l'Environnement
FNEC
Fonds National pour l'Environnement et le Climat
FNLD
Fonds National de Lutte contre la Désertification
FPMA
Fonds pour les Pays les Moins Avancés
FSFM
Frankfurt School of Finance & Management
GEF
Global Environment Facility
GES
az à Effet de Serre
GRIF
Fonds d'investissement REDD+ du Guyana
ICCTF
Fonds Fiduciaire Indonésien pour le Changement Climatique
IIC
Initiative Internationale pour le Climat
INFC
Institution Nationale pour le Financement Climatique
INSAE
Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique
MFE
Ministère des Finances et de l’Economie
MEHU
Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme
OMD
Objectifs du Millénaire pour le Développement