ACADÉMIE D`ORLÉANS-TOURS NOTE D`INFORMATION n°23

ACADÉMIE D’ORLÉANS-TOURS NOTE D’INFORMATION n°23
HYGIENE ET SÉCURITÉ DÉCEMBRE 2002
Robin EMERIT
Technicien en équipements électrique et énergie
Tel : [phone]
Francis MINIER
Inspecteur d’Hygiène et de Sécurité
Tel : [phone]
Fax : [phone] ou 02 38 79 46 14
http://www.ac-orleans-tours.fr/hygiene-securite
Préambule
Cette note d’information est relative aux habilitations électriques délivrées par les chefs
d’établissements aux agents de maintenance. Elle précise les travaux électriques qui peuvent être entrepris
suivant chaque niveau d’habilitation.
Le groupe de formateurs sécurité électrique pour les personnels ATOS de l’académie et Monsieur
Daniel DUGRILLON, ingénieur à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Centre ont collaborés à la
rédaction de ce document.
Sommaire :
- Généralité
- Bibliographie
- L’habilitation électrique des agents de maintenance
Nota : Le contenu de cette note d’information s’inspire des différentes publications existantes
dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité, et des textes réglementaires ; il ne saurait s’y
substituer.
Les textes réglementaires sont repérés en caractères italiques

GÉNÉRALITÉ
Les niveaux des habilitations électriques délivrées aux agents de maintenance par les chefs
d’établissement doivent correspondre aux connaissances acquises lors des formations au risque
électrique, et reconnues par le passage de tests de validation (formation obligatoire pour toute
personne travaillant sur où à proximité directe d’ouvrages électriques).
Ces habilitations supposent également d’être cohérentes par rapport aux compétences
pratiques en électricité de chacun, le niveau d’intervention sur une installation électrique ne pouvant être
le même pour un électricien ou pour une personne n’ayant pas été formée dans ce domaine.
La visite de divers établissements nous a convaincu de la nécessité d’une clarification ; deux
éléments étant apparus :
- certains agents de maintenance (non électriciens) effectuent sur des installations électriques des
interventions qui relèvent strictement des compétences d’un électricien
- de nombreux chefs d’établissement, ne disposant pas d’électricien dans leur équipe, souhaitent que
les agents de maintenance puissent effectuer des interventions simples sur des installations
électriques. Dans le respect de la réglementation, après avoir suivi la formation au risque électrique,
l’habilitation B.S. permet de satisfaire ces critères.
Les certificats d’habilitations qui suivent ont été élaborés dans ce but, délimitant de façon pratique,
chaque champ de compétence.
BIBLIOGRAPHIE
- Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique
Publication UTE C18-510
- Carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au personnel habilité
Publication UTE C18-530
- Carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au personnel habilité basse
tension - Publication UTE C18-540
- Opérer en sécurité sur un ouvrage électrique
fascicule de documentation n°0 : formation et habilitation – CRAM Centre

INTRODUCTION
L’HABILITATION :
Pour intervenir : - sur une installation électrique,
- à proximité de pièces nues sous tension,
- pour nettoyer un local réservé aux électriciens( exemple balayage d’un
Tableau Général Basse Tension),
- pour effectuer des travaux non électriques (peinture) dans un local
électrique,
il faut être habilité et désigné par son chef d’établissement.
Toute personne habilitée doit présenter une aptitude physique et psychique compatible
avec l’habilitation délivrée. Une visite médicale est souhaitable
Le travailleur est désigné : - soit de façon implicite par l’affectation à un poste de
travail(Ouvrier Professionnel installation électrique),
- soit de façon explicite (note de service, ordre de travail…).
Cette habilitation est une reconnaissance d’une qualification. Elle légitime la capacité d’une
personne à effectuer des opérations en toute sécurité et à connaître la conduite à tenir en cas
d’accident.
Il existe plusieurs niveaux d’habilitation en fonction :
- du travail effectué (travaux, intervention, dépannage, consignation, manœuvre ),
- de la tension des installations.
Les habilitations ne sont pas liées au classement hiérarchique car elles ne visent que l’aspect
sécurité du personnel.
La formation sécurité électrique n’a pas pour but d’enseigner l’électricité, elle vise uniquement à
apprendre et surtout comprendre les risques et acquérir les réflexes pour se protéger.
QUELQUES DEFINITIONS :
TRAVAUX : les travaux sont des opérations dont le but est de réaliser, modifier,
entretenir ou réparer. Ils font toujours l’objet d’une étude, d’une préparation et d’une
planification.
- travaux d’ordre électrique
- travaux d’ordre non électrique
INTERVENTION : l’intervention est une opération de courte durée et non planifiée
(dépannage : remédier à un défaut d’ordre électrique).
MANŒUVRE :on distingue trois types de manœuvre
- manœuvre de consignation ou de déconsignation : mettre en sécurité
une partie ou l’ensemble d’une installation
-manœuvre d’exploitation : mise en service ou à l’arrêt, connexion ou
déconnexion de matériels électriques
- manœuvre d’urgence : action sur un dispositif de coupure d’urgence
en vue de sauvegarder les personnes ou les biens
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SYMBOLES D’HABILITATION :
L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par une ou plusieurs lettres majuscules
suivies d’un indice numérique.
LES LETTRES SYMBOLES :
La première lettre majuscule caractérise le domaine de tension :
B : installation Basse Tension (0 à 1000 V)
H :installation Haute Tension (supérieure à 1000 V)
La seconde lettre, lorsqu’elle existe, précise la nature de certaines opérations que le titulaire de
l’habilitation peut effectuer :
C : procéder à des consignations,
N : effectuer des travaux de nettoyage sous tension,
R : procéder en Basse Tension seulement à des interventions de dépannage. Une personne
habilitée BR peut réaliser des consignations pour son compte personnel,
S : habilitation spéciale : dans le domaine de la basse tension A : le personnel non-électricien
effectuant de petites interventions prédéterminées par note de service ou stipulées sur le titre
d’habilitation,
T : travailler sous tension,
V : travailler au voisinage de pièces nues sous tension (lettre à rajouter uniquement aux
symboles B0 B1 B2 H0 H1 et H2).
LES INDICES NUMÉRIQUES :
0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d’ordre non électrique
1 : personnel exécutant des travaux d’ordre électrique
2 : chargé de travaux d’ordre électrique quel que soit le nombres d’exécutants placés sous ses
ordres
MECANISME DE L’HABILITATION
Le mécanisme de l’habilitation est basé sur trois questions :
1ère question
OU Domaine de tension 1ère lettre
BT(TBT-BTA-BTB)
HT(HTA-HTB)
B
H
2ème question
QUI Niveau des opérations Indice
Non-électricien
Électricien
Chargé de travaux
0
1
2
3ème question
QUOI Nature des opérations 2ème lettre
Travaux hors tension
Travaux au voisinage
Chargé de consignation
Chargé d’intervention
Petites interventions prédéterminées
néant
V
C
R
S
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1. Les personnels non-électriciens:
Les habilitations électriques pour les agents non-électricien sont les suivantes:
BO : non-électricien réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électrique et / ou des
manœuvres permises, dans un local réservé aux électriciens. (exemple: peinture dans un local
électrique)
BOV: non-électricien réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électrique et / ou
des manœuvres permises, dans un local réservé aux électriciens au voisinage de pièces nues
sous tension. (exemple: peinture intérieure d'une armoire électrique)
HO: non-électricien réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électrique dans un
local réservé aux électriciens en présence de Haute Tension (supérieur à1000V) .Ils peuvent être
désignés surveillant de sécurité pour toute intervention d'ordre non électrique dans un local H T.
HOV: non-électricien réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électrique au
voisinage de pièces nues sous tension dans un local réservé aux électriciens en présence de
Haute Tension (supérieur à1000V). Ils peuvent être désignés surveillant de sécurité pour toute
intervention d'ordre non électrique dans un local H T.
1.1. Les personnels non-électriciens pénétrant dans les locaux réservés aux électriciens
effectuant un travail. non électrique.(BO-HO):
− Ces personnes peuvent pénétrer dans un local réservé aux électriciens pour effectuer:
-des relevés,
-des travaux non électriques.
1.2. Les personnels non-électriciens pénétrant dans les locaux réservés aux électriciens
effectuant un travail d'ordre non électrique au voisinage de pièces nues sous
tension(BOV-HOV):
− Ces personnes peuvent pénétrer dans un local réservé aux électriciens pour effectuer:
-des relevés,
-des travaux non électriques.
Les habilitations(exemple 1 et 2 pages 6 et 7) sont délivrées par le chef
d'établissement pour les agents non-électriciens ayant suivi la formation
sécurité électrique et satisfait aux tests (BO-BOV-HO-HOV), auxquels on confie
de façon limitative les missions définies précédemment, qui suppose la possession
remis contre engagement pour la personne habilitée du carnet UTE C 18-
530"carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité",
ainsi que le matériel pour opérer en toute sécurité au voisinage de pièces
nues sous tension.(voir liste du matériel page 8)
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