ACADÉMIE D`ORLÉANS-TOURS NOTE D`INFORMATION n°23
publicité
ACADÉMIE D’ORLÉANS-TOURS NOTE D’INFORMATION n°23 HYGIENE ET SÉCURITÉ Robin EMERIT Technicien en équipements électrique et énergie Tel : 02 38 79 46 74 Francis MINIER Inspecteur d’Hygiène et de Sécurité Tel : 02 38 79 46 64 Fax : 02 38 79 42 34 ou 02 38 79 46 14 http://www.ac-orleans-tours.fr/hygiene-securite DÉCEMBRE 2002 Préambule Cette note d’information est relative aux habilitations électriques délivrées par les chefs d’établissements aux agents de maintenance. Elle précise les travaux électriques qui peuvent être entrepris suivant chaque niveau d’habilitation. Le groupe de formateurs sécurité électrique pour les personnels ATOS de l’académie et Monsieur Daniel DUGRILLON, ingénieur à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Centre ont collaborés à la rédaction de ce document. Sommaire : - Généralité Bibliographie L’habilitation électrique des agents de maintenance Nota : Le contenu de cette note d’information s’inspire des différentes publications existantes dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité, et des textes réglementaires ; il ne saurait s’y substituer. Les textes réglementaires sont repérés en caractères italiques GÉNÉRALITÉ Les niveaux des habilitations électriques délivrées aux agents de maintenance par les chefs d’établissement doivent correspondre aux connaissances acquises lors des formations au risque électrique, et reconnues par le passage de tests de validation (formation obligatoire pour toute personne travaillant sur où à proximité directe d’ouvrages électriques). Ces habilitations supposent également d’être cohérentes par rapport aux compétences pratiques en électricité de chacun, le niveau d’intervention sur une installation électrique ne pouvant être le même pour un électricien ou pour une personne n’ayant pas été formée dans ce domaine. La visite de divers établissements nous a convaincu de la nécessité d’une clarification ; deux éléments étant apparus : - certains agents de maintenance (non électriciens) effectuent sur des installations électriques des interventions qui relèvent strictement des compétences d’un électricien - de nombreux chefs d’établissement, ne disposant pas d’électricien dans leur équipe, souhaitent que les agents de maintenance puissent effectuer des interventions simples sur des installations électriques. Dans le respect de la réglementation, après avoir suivi la formation au risque électrique, l’habilitation B.S. permet de satisfaire ces critères. Les certificats d’habilitations qui suivent ont été élaborés dans ce but, délimitant de façon pratique, chaque champ de compétence. BIBLIOGRAPHIE - Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique Publication UTE C18-510 - Carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au personnel habilité Publication UTE C18-530 - Carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au personnel habilité basse tension - Publication UTE C18-540 - Opérer en sécurité sur un ouvrage électrique fascicule de documentation n°0 : formation et habilitation – CRAM Centre INTRODUCTION L’HABILITATION : Pour intervenir : - sur une installation électrique, - à proximité de pièces nues sous tension, - pour nettoyer un local réservé aux électriciens( exemple balayage d’un Tableau Général Basse Tension), - pour effectuer des travaux non électriques (peinture) dans un local électrique, il faut être habilité et désigné par son chef d’établissement. Toute personne habilitée doit présenter une aptitude physique et psychique compatible avec l’habilitation délivrée. Une visite médicale est souhaitable Le travailleur est désigné : - soit de façon implicite par l’affectation à un poste de travail(Ouvrier Professionnel installation électrique), - soit de façon explicite (note de service, ordre de travail…). Cette habilitation est une reconnaissance d’une qualification. Elle légitime la capacité d’une personne à effectuer des opérations en toute sécurité et à connaître la conduite à tenir en cas d’accident. Il existe plusieurs niveaux d’habilitation en fonction : - du travail effectué (travaux, intervention, dépannage, consignation, manœuvre ), - de la tension des installations. Les habilitations ne sont pas liées au classement hiérarchique car elles ne visent que l’aspect sécurité du personnel. La formation sécurité électrique n’a pas pour but d’enseigner l’électricité, elle vise uniquement à apprendre et surtout comprendre les risques et acquérir les réflexes pour se protéger. QUELQUES DEFINITIONS : TRAVAUX : les travaux sont des opérations dont le but est de réaliser, modifier, entretenir ou réparer. Ils font toujours l’objet d’une étude, d’une préparation et d’une planification. - travaux d’ordre électrique - travaux d’ordre non électrique INTERVENTION : l’intervention est une opération de courte durée et non planifiée (dépannage : remédier à un défaut d’ordre électrique). MANŒUVRE :on distingue trois types de manœuvre - manœuvre de consignation ou de déconsignation : mettre en sécurité une partie ou l’ensemble d’une installation -manœuvre d’exploitation : mise en service ou à l’arrêt, connexion ou déconnexion de matériels électriques - manœuvre d’urgence : action sur un dispositif de coupure d’urgence en vue de sauvegarder les personnes ou les biens Page 3 SYMBOLES D’HABILITATION : L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par une ou plusieurs lettres majuscules suivies d’un indice numérique. LES LETTRES SYMBOLES : La première lettre majuscule caractérise le domaine de tension : B : installation Basse Tension (0 à 1000 V) H :installation Haute Tension (supérieure à 1000 V) La seconde lettre, lorsqu’elle existe, précise la nature de certaines opérations que le titulaire de l’habilitation peut effectuer : C : procéder à des consignations, N : effectuer des travaux de nettoyage sous tension, R : procéder en Basse Tension seulement à des interventions de dépannage. Une personne habilitée BR peut réaliser des consignations pour son compte personnel, S : habilitation spéciale : dans le domaine de la basse tension A : le personnel non-électricien effectuant de petites interventions prédéterminées par note de service ou stipulées sur le titre d’habilitation, T : travailler sous tension, V : travailler au voisinage de pièces nues sous tension (lettre à rajouter uniquement aux symboles B0 B1 B2 H0 H1 et H2). LES INDICES NUMÉRIQUES : 0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d’ordre non électrique 1 : personnel exécutant des travaux d’ordre électrique 2 : chargé de travaux d’ordre électrique quel que soit le nombres d’exécutants placés sous ses ordres MECANISME DE L’HABILITATION Le mécanisme de l’habilitation est basé sur trois questions : 1ère question OU 2 ème 3 1ère lettre BT(TBT-BTA-BTB) B HT(HTA-HTB) H question QUI ème Domaine de tension Niveau des opérations Non-électricien 0 Électricien 1 Chargé de travaux 2 question QUOI Indice Nature des opérations Travaux hors tension Travaux au voisinage Chargé de consignation Chargé d’intervention Petites interventions prédéterminées Page 4 2ème lettre néant V C R S 1. Les personnels non-électriciens: Les habilitations électriques pour les agents non-électricien sont les suivantes: BO : non-électricien réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électrique et / ou des manœuvres permises, dans un local réservé aux électriciens. (exemple: peinture dans un local électrique) BOV: non-électricien réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électrique et / ou des manœuvres permises, dans un local réservé aux électriciens au voisinage de pièces nues sous tension. (exemple: peinture intérieure d'une armoire électrique) HO: non-électricien réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électrique dans un local réservé aux électriciens en présence de Haute Tension (supérieur à1000V) .Ils peuvent être désignés surveillant de sécurité pour toute intervention d'ordre non électrique dans un local H T. HOV: non-électricien réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électrique au voisinage de pièces nues sous tension dans un local réservé aux électriciens en présence de Haute Tension (supérieur à1000V). Ils peuvent être désignés surveillant de sécurité pour toute intervention d'ordre non électrique dans un local H T. 1.1. Les personnels non-électriciens pénétrant dans les locaux réservés aux électriciens effectuant un travail. non électrique.(BO-HO): − Ces personnes peuvent pénétrer dans un local réservé aux électriciens pour effectuer: -des relevés, -des travaux non électriques. 1.2. Les personnels non-électriciens pénétrant dans les locaux réservés aux électriciens effectuant un travail d'ordre non électrique au voisinage de pièces nues sous tension(BOV-HOV): − Ces personnes peuvent pénétrer dans un local réservé aux électriciens pour effectuer: -des relevés, -des travaux non électriques. Les habilitations(exemple 1 et 2 pages 6 et 7) sont délivrées par le chef d'établissement pour les agents non-électriciens ayant suivi la formation sécurité électrique et satisfait aux tests (BO-BOV-HO-HOV), auxquels on confie de façon limitative les missions définies précédemment, qui suppose la possession remis contre engagement pour la personne habilitée du carnet UTE C 18530"carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité", ainsi que le matériel pour opérer en toute sécurité au voisinage de pièces nues sous tension.(voir liste du matériel page 8) Page 5 NON-ELECTRICIEN: Exemple N° 1 TITRE D’HABILITATION N° Nom : XXX Employeur : COLLEGE Prénom : XXX Affectation : X ½ service COLLEGE ½ service COLLEGE X Z Fonction : OUVRIER D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL Champ d’application Personnel Symbole d’habilitation Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplémentaires B0 Basse Tension A: 0à 500 volts Collège X Autorisé à pénétrer dans tous les locaux électriques pour balayer H0 Haute Tension A: 1000à50Kv Collège X Autorisé à pénétrer dans le poste Haute tension : -pour effectuer le relevé des compteurs -pour balayer - Non-électricien habilité Exécutant électricien Chargé de travaux ou d’interventions Chargé de consignation Habilités spéciaux Le Titulaire Signature Pour l’Employeur Nom et prénom :......................................................................... du Chef d’établissement ou de son représentant: Date : ;………………………….. Validité : 3 ans Fonction :…………………………………………………………………….. Signature : Page 6 NON-ELECTRICIEN: exemple N° 2 TITRE D’HABILITATION N° Nom :XXX Employeur : COLLEGE X Prénom : XXX Affectation : COLLEGE X Fonction : O P revêtement et finition Champ d’application Personnel Symbole d’habilitation Domaine de tension Ouvrages concernés B0V Basse Tension A: 0à 500 volts Tous les locaux électriques du collège H0 Haute Tension A: 1000à50Kv Poste de livraison et de transformation du collège Non-électricien habilité Indications supplémentaires -Ne doit jamais travailler seul dans le local électrique situé dans le vide sanitaire - Autorisé à effectuer des travaux non électriques dans les locaux électriques BTA ainsi qu'au voisinage de pièces nues sous tension avec le matériel de protection mis à sa disposition Autorisé à pénétrer dans le poste Haute tension : -pour effectuer le relevé des compteurs -pour balayer - Exécutant électricien Chargé de travaux ou d’interventions Chargé de consignation Habilités spéciaux Le Titulaire Signature Pour l’Employeur Nom et prénom :......................................................................... du Chef d’établissement ou de son représentant: Date : ;………………………….. Validité : 3 ans Fonction :…………………………………………………………………….. Signature : Page 7 LISTE DU MATERIEL NECESSAIRE POUR INTERVENIR SUR UN OUVRAGE ELECTRIQUE Gants isolants adaptés à la tension maximale présente dans le local Écran facial anti U.V. Non-électricien travaillant au Non-Électricien voisinage de pièces nues sous tension X X Cadenas de condamnation Macaron de condamnation Tapis isolant X Vérificateur d’absence de tension X X Kit de délimitation (panneau, ruban) X X Outillage isolé X X Nappes isolantes Pieuvre de mise à la terre et en C.C. (si nécessaire dans l’établissement) Affiches consignes de sécurité basse tension consignes de sécurité prescriptions au personnel soins aux électrisés consignes générales (si nécessaires dans l’établissement) N.B. : Vérifier que le matériel répond bien aux normes françaises (NF). Page 8 2. Les personnels non employés comme électricien mais ayant des connaissances en électricité: Les habilitations électriques pour ces agents sont les suivantes: BS: habilitation spéciale permettant à une personne d'effectuer certaines interventions électriques et dont les compétences ont été reconnues par: - une réussite aux concours: OP agencement intérieur, OP revêtement, et finition, OP installations sanitaires et thermiques, MO agencement et revêtement, MO installations électriques sanitaires et thermiques (option A). - en pratique par un formateur. BR: habilitation permettant à une personne d'effectuer des interventions de dépannages électriques et dont les compétences ont été reconnues par: -l'obtention d'un diplôme électrique dans les filières: génie électrotechnique, maintenance industrielle, mécanique et automatismes industriels, énergétique-fluidique, électronique-photonique-audiovisuel, -une réussite aux concours: OP équipements bureautiques et audiovisuels, MO équipements bureautiques et audiovisuels, -en pratique par un formateur. HO: non-électricien réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électrique dans un local réservé aux électriciens en présence de Haute Tension (supérieur à1000V) .Ils peuvent être désignés surveillant de sécurité pour toute intervention d'ordre non électrique dans un local H T. HOV: non-électricien réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électrique au voisinage de pièces nues sous tension dans un local réservé aux électriciens en présence de Haute Tension (supérieur à1000V). Ils peuvent être désignés surveillant de sécurité pour toute intervention d'ordre non électrique dans un local H T. 2.2. Les personnels non employés comme électricien pouvant effectuer certaines interventions électriques.(habilitation BS): Ces personnes peuvent: -pénétrer dans un local réservé aux électriciens pour effectuer des relevés et un travail non électrique, -après avoir rechercher la panne: -remplacer des fusibles (même calibre, même diamètre, même domaine de tension, même pouvoir de coupure, -après avoir effectuer les vérifications réglementaires: -remplacer les interrupteurs, -remplacer les prises de courant, -remplacer les lampes jusqu'au diamètre B22, E27, les tubes fluorescents. 2.3. Les personnels assimilés électricien pouvant effectuer certains dépannages dans les armoires électriques.(habilitation BR): Ces personnes peuvent effectuer en plus des opérations citées ci- dessus: - remplacer des disjoncteurs, des minuteries, des bornages, des télérupteurs, des contacteurs. Les habilitations(exemple 3 et 4 pages 10 et 11) sont délivrées par le chef d'établissement pour les agents non employés comme électricien mais ayant des connaissances en électricité ayant suivi la formation sécurité électrique et satisfait aux tests (BS-BR-HO-HOV), auxquels on confie de façon limitative les missions définies précédemment, qui suppose la possession remis contre engagement pour la personne habilitée du carnet UTE C 18-530"carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité", ainsi que le matériel pour opérer en toute sécurité au voisinage de pièces nues sous tension.(voir listes du matériel pages 12 et 13) Page 9 exemple 3 NON-ELECTRICIEN: habilitation B S dont les compétences ont été reconnues par: une réussite aux concours ou en pratique par un formateur TITRE D’HABILITATION N° Nom :XXX Employeur : COLLEGE X Prénom : XXX Affectation : COLLEGE X Fonction : Champ d’application Personnel Symbole d’habilitation Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplémentaires B0V Basse Tension A: 0à 500 volts Collège X Autorisé à effectuer des travaux non électriques dans les locaux électriques BTA ainsi qu'au voisinage de pièces nues sous tension avec le matériel de protection mis à sa disposition H0V Haute Tension A: 1000à50Kv Collège X Autorisé à effectuer des travaux non électriques dans les locaux électriques HTA ainsi qu'au voisinage de pièces nues sous tension avec le matériel de protection mis à sa disposition Collège X Autorisé à : -remplacer les interrupteurs -remplacer les prises de courant -remplacer les lampes extérieures situées à moins de 2,5 mètres de hauteur - -remplacer les fiches électriques cassées Non-électricien habilité Exécutant électricien Chargé de travaux ou d’interventions Chargé de consignation Habilités spéciaux Le Titulaire Signature BS Basse Tension A: 0à 500 volts Pour l’Employeur Nom et prénom : ..................................................................................... du chef d’établissement ou de son représentant: Fonction : .. Signature : Page 10 Date : ;………………………….. Validité : 3 ans NON-ELECTRICIEN:assimilé électricien exemple 4 dont les compétences ont été reconnues par: un diplôme électrique, une réussite aux concours ou en pratique par un formateur TITRE D’HABILITATION N° Nom : XXX Employeur : COLLEGE X Prénom :XXX Affectation : COLLEGE X Fonction : O P Agencement Intérieur Champ d’application Personnel Non-électricien habilité Symbole d’habilitation H0V Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplémentaires Haute Tension A: 1000à50Kv Collège X Autorisé à effectuer des travaux non électriques dans les locaux électriques HTA ainsi qu'au voisinage de pièces nues sous tension avec le matériel de protection mis à sa disposition Basse Tension A: 0à 500 volts Collège X Autorisé à effectuer les dépannages dans les armoires électriques: -remplacer les minuteries -remplacer les télérupteurs -remplacer les contacteurs Exécutant électricien Chargé d’interventions BR Chargé de consignation Habilités spéciaux Le Titulaire Pour l’Employeur Date : ;………………………….. Signature Nom et prénom :................................................................. du chef d’établissement ou de son représentant: Validité : 3 ans Fonction : .. Signature : Page 11 LISTE DU MATERIEL NECESSAIRE POUR INTERVENIR SUR UN OUVRAGE ELECTRIQUE PERSONNEL Habilité :BS Appareil de mesure Gants isolants adaptés à la tension maximale présente dans le local Écran facial anti U.V. X Cadenas de condamnation X X Macaron de condamnation Tapis isolant X Vérificateur d’absence de tension X Nappes isolantes Kit de délimitation (panneau, ruban) X Outillage isolé X Pieuvre de mise à la terre et en C.C. (si nécessaire dans l’établissement) Affiches consignes de sécurité basse tension consignes de sécurité prescriptions au personnel soins aux électrisés consignes générales (si nécessaires dans l’établissement) N.B. : Vérifier que le matériel répond bien aux normes françaises (NF). Page 12 LISTE DU MATERIEL NECESSAIRE POUR INTERVENIR SUR UN OUVRAGE ELECTRIQUE PERSONNEL Habilité :BR Appareil de mesure X Gants isolants adaptés à la tension maximale présente dans le local Écran facial anti U.V. X Cadenas de condamnation X Macaron de condamnation X Tapis isolant X Vérificateur d’absence de tension X Nappes isolantes X Kit de délimitation (panneau, ruban) X Outillage isolé X Pieuvre de mise à la terre et en C.C. (si nécessaire dans l’établissement) Affiches consignes de sécurité basse tension consignes de sécurité prescriptions au personnel soins aux électrisés consignes générales (si nécessaires dans l’établissement) N.B. : Vérifier que le matériel répond bien aux normes françaises (NF). Page 13 X 3. Les personnels électriciens : les travaux d'ordre électrique dans les établissements scolaires ne peuvent être effectués que par un personnel qualifié : -OP installations électriques, -MO installations électriques sanitaires et thermiques. (si cette personne a la qualification d'électricien) les habilitations pour les agents électriciens sont les suivants: B1: exécutant électricien en basse tension. B1V: exécutant électricien en basse tension intervenant au voisinage de pièces nues sous tension.. B2: chargés de travaux en basse tension, il a sous sa responsabilité une ou plusieurs personnes. B2V: chargés de travaux en basse tension au voisinage de pièces nues sous tension, il a sous sa responsabilité une ou plusieurs personnes. BR: chargés d'intervention, peut procéder à des interventions de dépannage ou de raccordement, à des mesurages, essais et vérifications en basse tension. BC: chargés de consignation en basse tension. HO: non-électricien réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électrique dans un local réservé aux électriciens en présence de Haute Tension (supérieur à1000V) .Ils peuvent être désignés surveillant de sécurité pour toute intervention d'ordre électrique dans un local H T. HOV: non-électricien réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électrique au voisinage de pièces nues sous tension dans un local réservé aux électriciens en présence de Haute Tension (supérieur à1000V). Ils peuvent être désignés surveillant de sécurité pour toute intervention d'ordre électrique dans un local H T. 3.1 Les personnels électriciens non chargés d'encadrement: Ces personnes peuvent effectuer tous les travaux électriques dans leurs établissements, mais ne peuvent pas encadrer un autre personnel électricien. 3.2 Les personnels électriciens encadrant un personnel ou une équipe d'électricien ou de non-électricien: Ces personnes peuvent effectuer tous les travaux électriques dans leurs établissements, et encadrer un autre personnel électricien, une équipe d'électricien ou de nonélectricien. Les habilitations(exemple 5 et 6 pages 15 et 16) sont délivrées par le chef d'établissement pour les agents électriciens ayant suivi la formation sécurité électrique et satisfait aux tests (B1-B1V-B2-B2V-BR-BC-HO-HOV), auxquels on confie de façon limitative les missions définies précédemment, qui suppose la possession remis contre engagement pour la personne habilitée du carnet UTE C 18-540"carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité", ainsi que le matériel pour opérer en toute sécurité au voisinage de pièces nues sous tension.(voir liste du matériel page 17) Page 14 ELECTRICIEN: exemple N° 5 TITRE D’HABILITATION N° Nom :XXX Employeur : LYCEE Y Prénom : XXX Affectation : LYCEE Y Fonction : O P Installations électriques Champ d’application Personnel Symbole d’habilitation Chargé de travaux ou d’interventions Chargé de consignation Ouvrages concernés HTA 1 000 à 50 000 volts Poste de livraison et de transformation du lycée B1V BTA 0 à 500 volts L'ensemble du lycée Y logements de fonction BR BTA 0 à 500 volts L'ensemble du lycée Y logements de fonction HOV Exécutant électricien Domaine de tension BC BTA 0 à 500 volts Indications supplémentaires Exécutant électricien lorsqu'il travaille avec l'EMOP de XX ou avec le S T A Autorisé à consigner pour -une entreprise extérieure -une l'Équipe de mobile de XX -le Service Technique Académique Lycée Y Habilités spéciaux Le Titulaire Pour l’Employeur Date : ;………………………….. Signature Nom et prénom : ................................................................. du Chef d’établissement ou de son représentant: Validité : 3 ans Fonction :…………………………………………………………………….. Signature : Page 15 ELECTRICIEN: exemple N° 6 TITRE D’HABILITATION N° Nom :XXX Employeur : LYCEE Y Prénom : XXX Affectation : LYCEE Y Fonction : O P Installations électriques Champ d’application Personnel Symbole d’habilitation HOV Exécutant électricien Chargé de travaux ou d’interventions Chargé de consignation B1V B2V BR BC Domaine de tension HTA 1 000 à 50 000 volts BTA 0 à 500 volts BTA BTA 0 à 500 volts 0 à 500 volts Ouvrages concernés Indications supplémentaires Poste de livraison et de transformation du lycée Lycée Y Exécutant électricien lorsqu'il travaille avec l'EMOP de XX ou avec le S T A Lycée Y Chargé de travaux lorsqu'il travaille avec Monsieur DUPRE OP I E Lycée Y Autorisé à consigner pour -une entreprise extérieure -une l'Équipe de mobile deXX -le Service Technique Académique Habilités spéciaux Le Titulaire Pour l’Employeur Date :;………………………….. Signature Nom et prénom : ................................................................. du Chef d’établissement ou de son représentant: Validité : 3 ans Fonction :…………………………………………………………………….. Signature : Page 16 LISTE DU MATERIEL NECESSAIRE POUR INTERVENIR SUR UN OUVRAGE ELECTRIQUE électricien Gants isolants adaptés à la tension maximale présente dans le local Écran facial anti U.V. X Cadenas de condamnation X Macaron de condamnation X Tapis isolant X Vérificateur d’absence de tension X Nappes isolantes X Kit de délimitation (panneau, ruban) X Outillage isolé X Appareil de mesure X Pieuvre de mise à la terre et en C.C. (si nécessaire dans l’établissement) Affiches consignes de sécurité basse tension consignes de sécurité prescriptions au personnel soins aux électrisés consignes générales (si nécessaires dans l’établissement) N.B. : Vérifier que le matériel répond bien aux normes françaises (NF). Page 17 X TITRE D’HABILITATION Nom : ………………………………………………………. N° Établissement : ………………………………………………………………. Prénom : …………………………………………………… Fonction : ………………………………………………….. Personnel Symbole d’habilitation Champ d’application Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplémentaires Non électricien habilité Exécutant électricien Chargé de travaux Chargé d’interventions Chargé de consignation Habilités spéciaux Le Titulaire Le Chef d’établissement Signature Date : ............................................ Validité :. Signature : Page 19 AVIS Le présent titre d’habilitation est établi et signé par le chef d’établissement ou son représentant et remis à l’intéressé qui doit également le signer. Ce titre est strictement personnel et ne peut être remis à des tiers. Le titulaire doit être porteur de ce titre pendant les heures de travail ou le conserver à sa portée. La perte éventuelle de ce titre doit être signalée immédiatement au supérieur hiérarchique. Ce titre doit comporter les indications suivantes : l’une des majuscules B ou H, distinctive du domaine de tension dans lequel le titulaire peut être amené à exercer son activité, l’un des indices 0 1 2 ou 2° lettre R ou C, fixant les attributions qui peuvent lui être confiées, l’autorisation à travailler au voisinage de pièces nues sous tension (éventuellement lettre V ou indication, en toutes lettres, dans la colonne INDICATIONS SUPPLEMENTAIRES), l’absence d’une indication a valeur d’interdiction, l’habilitation d’indice 2 implique celles des indices 0 et 1, l’habilitation BR implique l’habilitation B1, les habilitations d’indices 0, 1, 2, ou 2° lettre R permettent d’être désigné comme surveillant de sécurité électrique dans le même champ d’application que celui fixé par le titre d’habilitation. Cette habilitation n’autorise pas à elle seule son titulaire à effectuer de son propre chef les opérations pour lesquels il est habilité. Il doit, en outre, être désigné par son chef hiérarchique pour l’exécution de ces opérations. Page 20
