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TARIFICATION DES RESEAUX
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TARIFICATION DES RESEAUX –
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– TURPE 4
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TURPE 4
Olivier Herz
Olivier HerzOlivier Herz
Olivier Herz
Directeur du Département Régulation, tarif, trajectoire
Directeur du Département Régulation, tarif, trajectoire Directeur du Département Régulation, tarif, trajectoire
Directeur du Département Régulation, tarif, trajectoire
financière et filiales
financière et filialesfinancière et filiales
financière et filiales

LES ENJEUX DE LA RÉGULATION TARIFAIRE
Régulateur : la recherche
d’un juste équilibre
•tarification régulée et
couverture des coûts
d’opérateur efficace
•juste rémunération des
actionnaires et des
investisseurs
doit :
Démontrer son efficacité
•gains de productivité
Préserver des équilibres
financiers garants du LT
•rémunération de l’actionnaire
•capacité d’autofinancement
•ratios financiers satisfaisants
Assurer ses missions de service
public :
Gouvernement et ministre
chargé de l’énergie : veillent
à assurer la cohérence de la
politique énergétique
française
•
compétitivité de l’économie
RTE est en situation de monopole régulé : ses recettes ne résultent pas d’un prix de
marché, mais couvrent les coûts d’opérateur efficace et sont décidées par le régulateur.
investisseurs
•réalisation, au meilleur coût,
des investissements
nécessaires au marché de
l’électricité
public :
•financer l’exploitation et les
investissements du réseau
•ne pas mettre en péril le bon
fonctionnement du système
•s’adapter aux évolutions du
contexte et aux nouveaux
besoins
•
compétitivité de l’économie
•prévention des pénuries
énergétiques
•développement durable
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LA CONSTRUCTION DU TARIF D’UTILISATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT
Couverture des coûts
prévisionnels de
l’activité en monopole
Si le tarif était fixé tous les ans, ce coût serait
le revenu de RTE (coût d’opérateur efficace)
Corrections régulatoires
« France »
Compte de Régulation des Charges et des Produits
et mécanismes de régulation incitative
Corrections régulatoires
« interconnexions
»
Restitution des recettes d’interconnexion
par diminution du tarif, sous réserve du bon
financement des projets d’interconnexion.
« interconnexions
»
financement des projets d’interconnexion.
Revenu purement tarifaire étalé sur la durée de la période de régulation
Le TURPE est calculé pour couvrir les charges liées au réseau de transport :
•exploitation (achats système, charges de personnel, achats externes, impôts et taxes)
•charges de capital (dotations aux amortissements, rémunération du capital)
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Règles tarifaires sur la base des principes de structure des tarifs

LA PÉRIODE TARIFAIRE ACTUELLE (TURPE 3 – 2009-2012) EN HTB
Structure du tarif
•3 niveaux de tension : 63 / 90 kV (HTB 1), 225 kV (HTB 2), 400 kV (HTB 3)
•pas de différentiation géographique ni horosaisonnière
•soutirage : le tarif est une fonction concave sur l’année
basée sur la puissance souscrite et l’énergie soutirée
•tarif d’injection : ~ 2 % des revenus
Evolutions tarifaires
•au 01.08.2009 : hausse initiale de 2%
•au 01.08 de chaque année suivante : évolution annuelle reposant sur deux termes
•
indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) + 0,4 %
•
indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) + 0,4 %
•correction annuelle basée sur le CRCP (limitée entre – 2 % et + 2 %)
Rémunération du capital investi = CMPC x Base d’Actifs Régulée
•Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC) avant impôts, inflation comprise : 7,25 %
•Base d’Actifs Régulée calculée sur la Valeur Nette Comptable
Le CRCP (Compte de Régulation des Charges et des Produits) :
•reflète le bilan de la situation de RTE vis-à-vis des utilisateurs du réseau
•permet une couverture ex-post de certains coûts / revenus selon leur valeur réelle
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LA PÉRIODE TARIFAIRE ACTUELLE – QUELQUES DONNÉES
Consommateur type particulier Périmètre de régulation des charges
« Tarif Bleu »
(01.01.2012)
Au CRCP : 2,3 G€
Régulation incitative :
1,2 G€
Autres :
1,1 G€
Investissements (réalisé 2011 : 1160 M€)Consommateur type industriel
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« Tarif Vert »
(01.01.2012)