Environnement matériel de la filière équine Règles de droit et

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Environnement matériel de la filière équine
Règles de droit et dynamique d’innovation
Résumé de l’étude
GORIN Fiona. Environnement matériel de la filière équine – Règles de droit et dynamique d’innovation.
Mémoire de fin d’études, Master 2 « Droit, économie, gestion du sport », Centre de Droit et d’Economie du
Sport (CDES), Limoges, 2013.
La reconnaissance de l'industrie du cheval comme filière économique à part entière, créatrice
d’emplois et de valeur ajoutée, engendre des évolutions constantes. Dans une économie mondiale
de plus en plus concurrentielle, et dans un contexte de crise économique marquée, la capacité
d'innovation apparaît aujourd’hui comme la solution la plus adaptée pour le développement de la
compétitivité d’un secteur. Elle permet également de répondre aux besoins d’une filière, notamment
suite à une modification de son environnement.
Si la prise en compte de l’environnement juridique est fondamentale quel que soit le domaine
considéré, comment les règles de droit peuvent-elles influencer l’innovation dans la filière équine et
plus particulièrement en matière de matériel équestre ? En quoi les situations dans le sport et les
courses peuvent-elles être déséquilibrées ? Comment le cadre juridique peut-il être à la fois
générateur d’idées et perméable aux innovations et au changement en général ? Quelles sont les
conséquences pour les entreprises connexes de la filière ?
L’organisation de la filière équine, à la fois agricole et sportive, implique de nombreux acteurs,
engendre différentes règles de droit et soulève des litiges. L’environnement juridique de ce secteur
est alors complexe à appréhender. Les questions relatives au matériel équestre ne sont pas la
cause première des litiges sportifs, mais elles sont intéressantes à étudier puisque les équipements
sont au cœur des compétitions équestres et des courses hippiques. Si peu d’entre eux font
aujourd’hui l’objet de normes ou de préconisations fédérales, les instances sportives encadrent
leurs utilisations, notamment pour répondre aux missions et aux objectifs d’harmonisation des
règlements, d’équité sportive, de sécurité, de confort ou encore du bien-être animal.
L’intervention du législateur peut avoir une influence directe sur les matériels utilisés et sur les
innovations dont ils font l’objet. Le droit peut être un frein à l’innovation, lorsque les textes sont trop
rigides, mais il apparaît surtout comme un véritable levier de développement puisqu’il peut être
générateur d’idées et qu’il encourage les entreprises connexes de la filière à développer de
nouveaux produits répondants aux objectifs poursuivis.
Il est donc fondamental que les entreprises s’imprègnent de l’environnement juridique de leur
secteur et se tiennent informées de l’évolution des règles de droit afin de pouvoir anticiper les
modifications et espérer voir un jour leur(s) produit(s) sur le marché. La spécificité du secteur et
celle de ses entreprises ne rend pas la tâche aisée et il serait intéressant que ces dernières
bénéficient d’un outil mutualisé et adapté à leur développement.
De plus, la collaboration est essentielle. L’activité des entreprises connexes de la filière étant
nécessaire aux instances réglementaires, et inversement, celles-ci doivent travailler ensemble. De
même, une réflexion commune des entreprises sur les équipements pourrait aboutir à des
processus de normalisation pour répondre aux objectifs des fédérations et des sociétés-mères et
renforcer la qualité des produits. Cette collaboration est indispensable pour avancer dans un but
commun : une organisation juste et efficace de la filière.
Ainsi, le droit ne doit pas être considéré comme un frein, mais comme un cadre permettant de
protéger tous les acteurs de la filière. Il apparaît alors que le principal obstacle à franchir aujourd’hui
n’est pas le droit mais la tradition. Celle-ci reste malgré tout relativement perméable aux évolutions.
L’innovation a donc toute sa place dans ce secteur, particulièrement en matière de matériel
équestre, et demeure, dans tous les cas, une des clés de la compétitivité des entreprises.
Pôle Hippolia - Maison du cheval - 6 av. du Mal Montgomery - 14000 CAEN
Tél. +33(0)2 31 94 94 20 - Fax. +33(0)2 31 27 10 11 - www.pole-hippolia.org
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