L`open data en matière de données administratives de

D’actu
R ECHERCHE - ACTION
R APPORT FINAL
L’ OPEN DATA EN MATIERE DE
DONNEES ADMINISTRATIVES DE
PROTECTION SOCIALE
F ORMATION INITIALE
54ème promotion, 2015-2016
Membres du groupe de travail
Benjamin NORMAND – chef de projet
Valérie GAYTE
Benjamin GENY
Aurélie JAULIN
Nicolas MACQUERON
Directeur de recherche-action
Isabelle BRIDENNE
Responsable des études à la direction des
retraites et de la solidarité de la Caisse des
dépôts et consignations

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REMERCIEMENTS
Nous remercions chaleureusement Isabelle BRIDENNE et Sébastien
CAMBIER ainsi que l’ensemble de l’équipe projet « open data » de la
Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts pour l’aide
qu’ils nous ont apportée dans notre projet de recherche-action.
Nous tenons également à remercier l’ensemble des personnes qui ont
accepté de répondre à nos questions et ont ainsi contribué à alimenter notre
réflexion sur l’open data et les sujets connexes.
Nous souhaitons aussi remercier ceux qui nous ont mis en relation avec
certains acteurs liés à notre projet, nous faisant ainsi gagner un temps
précieux :
Dominique LIBAULT, directeur général de l’EN3S ;
Rémi DECOUT-PAOLINI, maître des requêtes au Conseil d’État ;
Agnès CARDINEAU, responsable projet à l’EN3S ;
Olivier DELAVEAU et Renato PACCHIONI, étudiants à l’EN3S.

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Identification
Rapport RA
Date du rapport
17 décembre 2015
Date de la
soutenance
Avril 2016
Statut
Validé
Les propos du présent rapport n’engagent que leurs auteurs.
« Si l’on partage des données sur le Web, des
données publiques, des données
scientifiques, des données citoyennes, quelles
qu’elles soient, d’autres que nous sauront en
tirer des créations merveilleuses que nous
n’aurions jamais imaginées ».
Sir Timothy John Berners Lee – inventeur du
World Wide Web.

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SOMMAIRE
1. INTRODUCTION ...................................................................................... 5
2. L’OPEN DATA, UN CONCEPT RECENT AUX FINALITES POLITIQUES
ET ECONOMIQUES ................................................................................. 7
3. ÉTAT DES LIEUX DE L’OPEN DATA EN FRANCE ............................... 15
4. ENJEUX ET OPPORTUNITES POUR LA PROTECTION SOCIALE EN
FRANCE ................................................................................................. 24
5. DES D’OUTILS D’AIDE A LA DECISION POUR LANCER UNE
DEMARCHE OPEN DATA ...................................................................... 30
6. LES PRECONISATIONS EN MATIERE D’OUVERTURE DES DONNEES
DE PROTECTION SOCIALE .................................................................. 32
7. CONCLUSION ........................................................................................ 38
ANNEXE 1 - LA QUALITE DE LA DE-IDENTIFICATION ............................... 40
ANNEXE 2 – GRILLE D’ANALYSE DE DEUX SCENARIOS FICTIFS ........... 45
ANNEXE 3 – SYNTHESE DES PRECONISATIONS ..................................... 48
ANNEXE 4 – GLOSSAIRE ............................................................................ 49
ANNEXE 5 – SIGLES .................................................................................... 53
ANNEXE 6 – LISTE DES INTERVIEWS ........................................................ 55
ANNEXE 7 – LA LICENCE OUVERTE D’ETALAB ........................................ 57
ANNEXE 8 – BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE ....................................... 61
TABLE DES MATIERES ................................................................................ 64
NB : Les termes suivis d’un astérisque (*) sont explicités dans le glossaire en
annexe 4.

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1. INTRODUCTION
1.1. Qu’est-ce que l’open data?
L’open data consiste à partager des données publiques* ou privées* par leur
mise en ligne dans des formats ouverts (par opposition aux formats
propriétaires dont les spécifications techniques ne sont pas accessibles au
public) en autorisant leur réutilisation libre (sans restrictions juridiques ou
techniques) et gratuite par toute personne.
L’open data est lié aux nouvelles possibilités qu’offrent les technologies et
médias sociaux contemporains. Il s’inscrit dans le mouvement plus général de
l’open source* (formats ouverts), qui permet l’interopérabilité* des
programmes informatiques, et du Web 2.0, qui favorise la coproduction entre
internautes et la diffusion des informations. L’idée sous-jacente est celle du
partage et de la réutilisation des données.
Une donnée peut être mise à disposition selon différents degrés d’ouverture
comme le mettent en évidence des définitions plus précises comme celles de
Tim O’Reilly (éditeur d’ouvrages informatiques de référence internationale) et
Tim Berners-Lee (un des inventeurs du World Wide Web*) qui seront
détaillées dans la première partie de ce rapport. Il existe plusieurs manières
de mettre en œuvre un projet open data qui dépendra principalement du
degré d’ouverture que l’on souhaite offrir aux utilisateurs potentiels.
1.2. Quelles particularités de l’open data en matière de données
administratives de protection sociale ?
Les données administratives de protection sociale peuvent être définie comme
des données personnelles* détenues ou collectées par un organisme de
protection sociale dans l’exercice de ses missions de service public : données
d’identification, d’affiliation aux différents régimes, sur la nature et les
montants des prestations servies, etc… Ces données concernent aussi bien
des personnes physiques (versement d’allocations, de pensions…) que
morales (recouvrement de cotisations). Elles couvrent toutes les dimensions
du cœur de métier des organismes : la gestion des bénéficiaires et des
prestations (légales et extra-légales), la relation clients, le cas échéant la
gestion du risque. La gestion et le pilotage en sont exclus.
La sensibilité de ces données tient à deux principaux facteurs :
leur caractère personnel* ;
la nature même des informations qu’elles transmettent, directement ou
indirectement, sur un individu (ex : les remboursements de soins via la
codification des actes renseignent sur l’état de santé d’un individu).
Ces caractéristiques entraînent de facto une complexité accrue dans la mise
en œuvre d’une démarche open data en matière de données administratives.
Celle-ci devra en effet prendre en compte certains risques particuliers (comme
le risque de ré-identification) et composer avec les régulateurs : la commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la commission d’accès aux
documents administratifs (CADA).
1.3. La Direction des retraites et de la solidarité (DRS) de la Caisse des
dépôts et consignations (CDC) en tant qu’acteur de la protection sociale
La Caisse des Dépôts a été créée, en 1816, pour sécuriser l’épargne et
rétablir la confiance dans le crédit public. Elle assure depuis lors un rôle de