L`habilitation électrique : comprendre, choisir, agir

L’HABILITATION
ELECTRIQUE
Prévention et Sécurité au Travail
Fiche Santé et Travail ST 114
Date 18/05/2015
Comprendre
Agir
Choisir
Ce document est élaboré par :
CDG13
Boulevard de la Grande Thumine
CS10439
13098 Aix en Provence Cedex 2
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Toute reproduction est interdite
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Introduction
« L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une
personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque
électrique, les tâches qui lui sont confiées. »
Norme NF C 18-510, 5.1.2
Par le biais de son action sur le terrain, le service prévention du CDG13 a pu
constater que les collectivités, face à la complexité de la norme, ont des
difficultés à la mettre en œuvre.
Ce document a pour but de clarifier la démarche à suivre, en particulier la
phase d’analyse préalable, ainsi que d’aider à choisir le niveau d’habilitation
approprié.
Il est donc proposé un schéma de synthèse sur lequel des liens (en relief)
mènent vers des explications plus détaillées.
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Analyse préalable
La démarche d’habilitation
1 : OPERATION
Redéfinition des tâches ou
formation complémentaire
NON
2 : AGENT
Adéquation ?
Suivi
Formation/ Habilitation
OUI
Formation Préparatoire
(théorique et pratique)
NON
Avis
favorable ?
OUI
Habilitation
NON
Validité de
l’habilitation ?
OUI
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Compétences et aptitudes de l’agent
Après avoir clairement défini les opérations, il faut choisir l’agent qui sera chargé de
les réaliser selon des critères précis :
 Compétences techniques de l’agent
Diplômes, certificats professionnels, expérience reconnue dans le domaine.
Exemple : le niveau BR ne convient pas à un non-électricien.
 Aptitude médicale
L’agent doit-être reconnu apte à réaliser les opérations par le médecin de
prévention.
 Savoir-être
L’autorité, en délivrant le titre d’habilitation, reconnaîtra que le comportement de
l’agent est compatible avec la réalisation d’opérations électriques en toute sécurité.
Exemple : l’agent sera suffisamment responsable pour respecter les procédures de
consignation, de balisage pour les tiers, etc.
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Formation préparatoire (théorique et pratique)
Après avoir analysé l’opération et désigné un agent, un stage
donnant lieu à une évaluation doit lui être dispensé.
Attention :
Cette formation, de préférence délivrée par un organisme
spécialisé, est uniquement orientée sur la prévention du risque
électrique.
Un agent n’ayant pas les compétences techniques, pourra se voir
refuser un avis favorable par l’organisme.
Dans ce cas :
 Suivre une formation technique complémentaire
 Limiter les tâches de l’agent à certaines opérations
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Validité de l’habilitation
S’assurer de la validité de l’habilitation en 2 étapes :
 Suivi régulier (NFC 18-510, 5.4)
L’habilitation doit être contrôlée :
 annuellement
 à chaque modification du contexte de travail de l’agent:
- changement d’activités
- révision de l’aptitude médicale
- évolution de la réglementation…
 Recyclage (NFC 18-510, 5.5)
La périodicité du recyclage de la formation est à définir par l’employeur
en fonction de :
 la fréquence des opérations
 l’évolution technologique des matériels…
Recommandé tous les 3 ans
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Analyse de l’opération
B2V
Voisinage Renforcé ?
- de 30 cm de PNST*
Encadrant
OUI
NON
B2
Important :
Ce logigramme n’illustre qu’une partie de la
norme NFC 18-510.
C’est une version simplifiée, adaptée à la quasitotalité
des
opérations
effectuées
en
collectivités territoriales.
Les opérations en haute tension (HT), les
travaux sous tension (TST), ou encore les
opérations sur installations photovoltaïques n’y
figurent pas.
Travaux
B1V
Voisinage Renforcé ?
- de 30 cm de PNST*
Exécutant
OUI
NON
B1
Générales
Ordre électrique
BR
Interventions BT
(Basse Tension)
Opérations sous
exceptions ?
Elémentaires
NON
BS
OUI
Risque électrique ?
Pas de PNST*
Manœuvre
NON
Formation adaptée
OUI
Opérations spécifiques
Essai
Mesurage
Vérification
BE « essai»
BE « manœuvre »
Etc.
Opération
Consignation
BC
OUI
Ordre non électrique
Voisinage simple ?
- de 3 m de PNST*
Voisinage Renforcé ?
- de 30 cm de PNST*
NON
B0
NON
*PNST = Pièce Nue Sous Tension
accessible aux corps solides supérieurs à 12mm (doigts de la main)
Habilitation non
nécessaire
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INTERDIT
OUI
Qualification de l’opération
Opérations d’ordre électrique
(NFC 18-510, 3.4.3)
Opérations d’ordre
non électrique
(NFC 18-510, 3.4.9)
Opération qui, pour un ouvrage ou une
installation en exploitation électrique,
concerne les parties actives, leurs
isolants, la continuité des masses et
autres
parties
conductrices
des
matériels ainsi que les conducteurs de
protection.
Opération qui est effectuée sur ou à
proximité d’un ouvrage ou d’une
installation électrique, et qui ne répond
pas à la définition d’opération d’ordre
électrique.
Il s’agit des opérations de construction,
maintenance,
démantèlement,
désherbage,
peinture,
livraison,
déménagement, etc.
Exemple : remplacement du carrelage,
changement de la serrure d’un local
TGBT
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Travaux
Les travaux sont des opérations qui ont pour finalité de créer, modifier une installation ou
un ouvrage électrique.
Exemples : création et dimensionnement de l’installation électrique d’un nouveau local,
remplacement d’un tableau qui n’est plus aux normes, extension d’un réseau existant, etc.
En fonction du type de tâche réalisée, l’agent doit être habilité en tant qu’ :
Encadrant
Exécutant
 Exécution opérationnelle des
 Balisage de la zone
sous la conduite de l’encadrant.
 Vérification de la bonne exécution des
travaux
(consignations,
port
des
équipements de protection,…)
travaux
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Interventions BT générales
(NFC 18-510, 10.1.1)
Il s’agit des interventions générales d’entretien et de dépannage sur des circuits :
(maxi 1000V et 63A)
 Recherche de pannes, dysfonctionnements
 Réalisation de mesures, essais, manœuvres
 Remplacement de matériel défectueux
 Mise en service partielle et temporaire d’une installation
 Connexion et déconnexion en présence de tension
L’agent en charge de ces opérations doit avoir des connaissances d’électricien
confirmé.
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Interventions BT élémentaires
(NFC 18-510, 10.1.2)
Il s’agit des interventions élémentaires sur des circuits terminaux :
(maxi 400V et 32A)
 Remplacement et raccordement de chauffe-eau, convecteurs, volets roulants…
 Remplacement de fusibles BT
 Remplacement à l’identique d’un interrupteur, d’une prise, d’une lampe
 Raccordement sur borniers (dominos…) en attente
C’est le type d’interventions qu’est amené à réaliser un gardien de complexe
sportif, un chargé de petite maintenance, un plombier-chauffagiste…
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Manœuvres
(NFC 18-510, 11.5)
Les manœuvres sont effectuées sur des installations en fonctionnement normal :
 mise en marche, réglage, arrêt d’un équipement
 réarmement d’un relais de protection
 branchement, débranchement d’équipements amovibles
RISQUE ELECTRIQUE ?
Le paragraphe 11.5.1, ainsi que l’interprétation de norme NFC 18-510 F1 d’août 2012, disposent
que l’agent peut ne pas être habilité pour faire une manœuvre s’il n’y a pas d’exposition au
risque électrique, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de pièces nues sous tension (PNST) accessibles
par inadvertance ou méconnaissance (protection par construction).
Exemples - Il n’est pas nécessaire d’être habilité pour :
 réarmer un disjoncteur sur un tableau protégé (PNST non accessible aux corps solides
supérieurs à 12mm = IP2x)
 brancher un aspirateur sur une installation aux normes (prises sécurisées)
 basculer un interrupteur pour allumer la lumière du bureau…
Voir
Formation adaptée
dans les cas où l’habilitation n’est pas obligatoire.
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Essai, Mesurage, Vérification
(NFC 18-510, 11.2 - 11.3 - 11.4)
Les essais, les mesurages et les vérifications sont des opérations d’ordre électrique
qui ne sont pas destinées à modifier les ouvrages ou les installations.
Essai
Cette opération a pour but de vérifier qu’un ouvrage fonctionne conformément à ses
spécifications (essai de bon fonctionnement à l’issu d’un dépannage, essai de réception d’un
ouvrage…).
Mesurage
Cette opération comprend :
 les mesures électriques sur les installations : mesure d’intensité, de tension…
 les mesures électriques et non électriques dans l’environnement électrique d’une installation.
Vérification
Les vérifications ne nécessitent ni démontage, ni remplacement, ni consignation, ni
déconsignation.
Ces opérations consistent à effectuer:
 des examens visuels et des contrôles de l’état des ouvrages,
 des contrôles techniques s’assurant du bon fonctionnement des dispositifs de coupure
d’urgence, d’éclairage de sécurité…
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Opérations particulières sous exception
(NFC 18-510, 12.3.1 et 12.4)
La norme a prévu 2 cas pour lesquels, après analyse de la tâche, une habilitation ne
s’avère pas forcément nécessaire :
 Remplacement d’ampoules, néon, LED
 Changement de fusibles
La règle est toujours la même : RISQUE ELECTRIQUE = HABILITATION
Pour les ampoules :
S’il n’y a pas de risques de contact pendant le remplacement (IP2x), alors l’agent n’a pas besoin
d’être habilité. Pour tous les autres cas, l’habilitation est nécessaire car la simple mise hors
tension « ne garantit pas contre les conséquences de tout maintien accidentel ou toute
apparition intempestive de tension » (NFC 18-510, 3.4.12).
Attention : la plupart des ampoules à vis ont des douilles de 27mm, donc non IP2x.
Pour les fusibles :
Si le boitier où se trouve le fusible offre une protection de l’agent durant l’opération, l’habilitation
n’est pas nécessaire (c’est le cas de la plupart des tableaux récents).
Voir
Formation adaptée
dans les cas où l’habilitation n’est pas obligatoire.
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Formation adaptée
(NFC 18-510, 5.6)
« La formation et le maintien de la compétence à la prévention du risque électrique relèvent de
la responsabilité de l’employeur . »
« Si des INSTRUCTIONS DE SECURITE électrique existent (…) elles doivent de préférence
faire l’objet d’un complément de formation ou, à défaut, être communiquées et commentées au
personnel concerné (par exemple lors de l’accueil dans l’entreprise). »
Par conséquent, même si l’analyse a montré qu’une habilitation n’est pas nécessaire
pour réaliser certaines opérations, la communication des informations relatives à la sécurité
reste obligatoire (instructions de sécurité et/ou formation).
Le contenu de la formation / instruction est défini dans la norme (5.6.2 et Annexe A).
Les agents doivent connaître :
- Les opérations qu’ils sont autorisés à faire (le champ de l’autorisation)
- Les dangers de l’électricité, et être capable d’identifier une situation à risque
- Le matériel à manœuvrer/remplacer, et les risques liés à une mauvaise manipulation
- La conduite à tenir en cas d’accident
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