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Délégation Permanente Bretagne Europe
Mis à jour le 9 juin 2016
ENVIRONNEMENT
Guide des appels à projets
LIFE 2016
NOTA BENE :
La consultation de ces fiches de synthèse rédigées par la Délégation Bretagne à Bruxelles ne peut en
aucun cas remplacer la lecture attentive des documents de candidature propres à chaque appel à
projets et produits par la Commission européenne ou l’agence EASME qui gère le programme LIFE.

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Présentation générale
LIFE est l’instrument financier européen « pour l’environnement et l’action pour le climat ». Il sert à
cofinancer des projets qui contribuent à la mise en place et au développement des politiques
européennes en matière d’environnement et de climat. Les organismes publics, les acteurs
commerciaux privés et les acteurs privés non-commerciaux peuvent y candidater.
LIFE comporte de nombreuses subdivisions en sous-programmes
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, types de projets
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et domaines
prioritaires, il importe donc de bien déterminer quelle catégorie est la plus adaptée au projet porté.
Pour l’année 2016, 337 millions d’euros sont disponibles, dont 273 millions pour le sous-programme
environnement (75%) et 63 millions pour le sous-programme action pour le climat (25%).
Les projets « traditionnels »
La catégorie des projets dits « traditionnels » regroupe les types de projets similaires à ceux qui
étaient déjà supportés par LIFE+ et les précédents programmes LIFE. Il existe donc plusieurs types de
projets traditionnels, ainsi définis :
Les projets faisant appel aux meilleures pratiques, sont des projets qui appliquent des techniques,
des méthodes et des approches appropriées, efficaces sur le plan des coûts et à la pointe de la
technique compte tenu du contexte spécifique du projet.
Les projets de démonstration, mettent en pratique, expérimentent, évaluent et diffusent des
actions, des méthodes ou des approches qui sont nouvelles ou inconnues dans le contexte spécifique
du projet, tel que le contexte géographique, écologique ou socio-économique, et qui pourraient être
répliquées dans des conditions similaires.
Les projets pilotes, appliquent une technique ou une méthode, qui n’a pas été appliquée ou
expérimentée dans ce cadre avant ou ailleurs, qui offre des avantages environnementaux ou
climatiques potentiels par rapport aux meilleures pratiques actuelles, et, qui pourra plus tard être
répliquée à plus grande échelle dans des conditions similaires.
Les projets d’information, de sensibilisation et de diffusion, soutiennent la communication, la
diffusion d’informations et la sensibilisation aux questions d’environnement et d’action pour le
climat.
1.
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Environnement et Action pour le Climat
2.
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Projets « traditionnels », intégrés, préparatoires, d’assistance technique.

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Le taux de cofinancement LIFE pour ces projets est de 60% (75% pour les projets concernant les
espèces et habitats prioritaires). A titre indicatif, le montant moyen des fonds accordés pour ce type
de projet est de 1 à 2 millions d’euros pour des projets compris entre 500 000 et 5 millions d’euros
durant entre 2 à 5 ans.
Le tableau qui suit détaille l’arborescence des projets traditionnels pour les sous-programmes
Environnement et Action pour le Climat :
Sous-programmes
concernés
Domaines prioritaires Catégories de projets
éligibles
Dates limites de
dépôt des projets
Environnement
Environnement et
utilisation rationnelle
des ressources (page
7)
-Projets pilotes
-Projets de
démonstration
12 septembre 2016
Nature et biodiversité
(page 9)
-Projets pilotes
-Projets de
démonstration
-Projets de meilleures
pratiques
15 septembre 2016
Gouvernance et
information (page 11)
-Projets d’information,
sensibilisation et
diffusion
15 septembre 2016
Action pour le climat
Atténuation du
changement
climatique (page 15)
-Projets pilote
-Projets de
démonstration
-Projets de meilleures
pratiques
7 septembre 2016
Adaptation au
changement
climatique (page 17)
-Projets pilote
-Projets de
démonstration
-Projets de meilleures
pratiques
7 septembre 2016
Gouvernance et
information (page 19)
-Projets d’information,
sensibilisation et
diffusion
7 septembre 2016

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Les projets intégrés
Les projets intégrés visent à mettre en place à une large échelle territoriale (au minimum régionale)
les plans et stratégies requis par la législation européenne dans les domaines de l’environnement et
de l’action pour le climat. Ils coordonnent et assurent l’engagement de tous les acteurs pertinents
pour la mise en œuvre complète du plan.
Plans et stratégies éligibles à un financement LIFE projet intégré pour la période 2014-2017
Sous-programme concerné Priorité Plan ou stratégie éligible
Environnement (page 23)
Nature Mise en œuvre de programmes-cadres
prioritaires (PAF) pour Natura 2000
Eau Mise en œuvre des plans de gestion de district
hydrographique (directive cadre sur l’eau)
Déchets Mise en œuvre des plans de gestion des
déchets ou plan de prévention des déchets
(directive cadre déchets 2008/98)
Air Mise en œuvre des plans et programmes
relatifs à la qualité de l’air (directive
2008/50/EC)
Action pour le climat (page
27)
Atténuation Mise en œuvre de stratégies pour l’atténuation
des émissions de GES ou de la feuille de route
pour une économie bas carbone
Adaptation Mise en œuvre de stratégies d’adaptation au
changement climatique
Adaptation et atténuation
en zone urbaine
Mise en œuvre de stratégies à l’échelle urbaine
pour une transition vers émettant moins de
carbone et/ou étant plus résistante au
changement climatique.
Les projets intégrés peuvent être co-financés par LIFE jusqu’à 60%. Le montant moyen des
subventions européennes pour ces projets est de 10 millions d’euros, pour un coût total moyen des
projets se situant entre 10 et 20 millions d’euros. La durée moyenne des projets intégrés va de 6 à 10
ans.
Le projet doit prévoir des actions complémentaires à financer par au moins une autre source de
financement, privée, nationale ou européenne. Ces actions complémentaires doivent permettre
d’intégrer le projet LIFE dans les autres politiques publiques de préservation de l’environnement et
d’action pour le climat.

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Le dépôt des projets intégrés se fait en deux étapes. Une note de concept mettant en avant les
enjeux du projet et le caractère intégré de la démarche doit être présentée au plus tard le 26
septembre 2016 à 16h00. Le dépôt du projet final se fait dans un deuxième temps, au plus tard le 15
mars 2017 pour le sous-programme environnement, et le 15 avril 2017 pour le sous-programme
action pour le climat (dates indicatives).
Les projets préparatoires
Les projets préparatoires répondent à des besoins spécifiques dans le développement et la mise en
place des politiques de l’Union en matière d’environnement. Pour l’année 2016, seuls les projets
préparatoires s’inscrivant dans le sous-programme environnement pourront recevoir des
financements.
Les projets préparatoires peuvent être cofinancés par LIFE jusqu’à 60%, pour une durée attendue de
2 à 3 ans.
Pour 2016, seuls les projets ciblant les besoins suivants sont susceptibles d’être acceptés :
• Surveillance de la biodiversité milieux agricoles « farm landscape biodiversity » (1 projet
financé jusqu’à 80 000 euros)
• Bilan de l’état des prairies semi-naturelles (1 projet financé jusqu’à 280 000 euros)
• Mise en place d’un réseau européen de conservation des terres privées (1 projet financé
jusqu’à 620 000 euros)
• Étude de faisabilité pour le développement d’un processus d’établissement de « listes
vertes » pour les sites Natura 2000 (1 projet financé jusqu’à 150 000 euros).
• Soutien pour une surveillance locale et régionale de la qualité de l’air (1 projet financé
jusqu’à 600 000 euros)
• Sensibilisation et éducation à l’importance des sols (1 projet financé jusqu’à 190 000 euros)
La date limite de dépôt des projets préparatoires est le 20 septembre 2016 à 16h00.
Les projets d’assistance technique
Les projets d’assistance technique permettent aux candidats de recevoir un soutien financier
permettant de préparer un projet intégré. Le financement pour ce type de projets est accessible dans
le cadre des deux sous-programmes : environnement et action pour le climat.
Pour 2016, l’enveloppe est de 800 000 euros pour le sous-programme environnement et de 160 000
euros pour le sous-programme action pour le climat. Un projet ne peut par ailleurs être cofinancé à
plus de 100 mille euros.
La date limite de dépôt des projets est le 15 septembre 2016 à 16h00.