1 Pré trajet diabète: • Enregistrement et transmission de

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INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
Etablissement public institué par la loi du 9 août 1963
AVENUE DE TERVUREN 211 – 1150 BRUXELLES
Service des Soins de Santé
COMMISSION NATIONALE MEDICO-MUTUALISTE
Note CNMM n° 2016/138 Bruxelles, le 5 décembre 2016
Pré trajet diabète:
 Enregistrement et transmission de certaines données du protocole
de soins
 Groupe de travail pour standardiser les autres critères de manière
uniforme
La commission nationale médico-mutualiste a validé le 9 mai 2016 les critères auxquels
le contenu et le format des données du protocole de soins doivent répondre (note
CNMM 2016/38).
Ces critères ont été communiqués aux fournisseurs des logiciels, afin qu’ils puissent (si
nécessaire) les intégrer dans leurs logiciels. Dans les DMI, seulement quelques critères
bien définis sont disponibles pour démarrer l’enregistrement structuré à court terme.
Pour certains critères, les fournisseurs de logiciels ne peuvent implémenter à court
terme que des solutions “ad hoc”, sans standardisation, risquant d’augmenter la charge
d’enregistrement pour le médecin.
Pour les raisons mentionnées ci-dessus le GT données médicales CNMM s’est à
nouveau réuni, élargi avec des experts et représentants des fournisseurs de logiciels, et
a élaboré des propositions (voir PV en annexe ).
MISSION DE LA COMMISSION NATIONALE MEDICO-MUTUALISTE
La Commission nationale médico-mutualiste est priée de donner son avis au sujet des
propositions du GT CNMM données médicales pour:
1) communiquer par différents canaux sur l’enregistrement obligatoire des données
prévues dans le protocole de soins,
2) limiter l’enregistrement et la transmission de données dans une première phase aux
critères qui ne font pas l’objet de discussion (date de début du pré trajet, taille, poids,
tension artérielle systolique et diastolique) et les analyses de biologie clinique (HbA1c,
LDL cholestérol, HDL cholestérol, triglycérides, eGFR, microalbuminurie),
3) donner pour mission à un groupe de travail de formuler des propositions pour une
standardisation uniforme des autres critères et ne faire démarrer l’enregistrement de ces
critères qu’après leur implémentation par les fournisseurs de logiciels.

Annexe CNMM 2016/138
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Location
RIZIV
Date
26/10/2016
Meeting note by
Pierre Bonte
Meeting Time
Purpose
Attendees
Browaeys Jan (Windoc), Delecluse Vincent (SSMG), De Smet Frank (LCM),
Drielsma Pierre (GBO), Geudens Leo (Domus Medica), Jongen Philippe
(FAG), Meeus François (Epicure), Quertemont Philippe (Health One),
Spincemaille Johan (Health One), Van Bussel Johan (Healthdata), Van
Casteren Viviane (WIV), Van Overloop Johan (NVSM), Van Pottelbergh
Herwig (Domus Medica), Zamurovic Danica (CAAMI)
RIZIV: Claire Janssens, Dufrane Patrick
Copy to
Le 1/2/2016 le libellé de la prestation 102852 (passeport diabète) a été modifié en ‘Suivi du
patient diabétique de type 2 selon le protocole établi par le Comité de l’Assurance’ (appelé
prétrajet).
L’obligation d’enregistrer
Pour le suivi du patient diabétique, il va de soi que le médecin se laisse guider par les
recommandations de bonne pratique.
Le protocole de soins ne se substitue pas aux recommandations de bonne pratique mais se limite
à recenser une liste de données fondamentales qui doivent obligatoirement être enregistrées dans
le DMG (la prestation est réservée au médecin, et par extension à la pratique de groupe, qui gère
le DMG du patient).
En résumé, il s’agit des données suivantes qui doivent être enregistrées :
 Interroger le patient sur son statut tabagique et (si d’application) discuter de l’arrêt
tabagique
 Interroger le patient sur son alimentation et (si d’application) donner des conseils
diététiques pour l’améliorer
 Stimuler l’activité physique (motiver)
 Suivi de paramètres cliniques
 Suivi de paramètres biologiques
 Evaluer périodiquement le risque de plaies aux pieds
Rapport GT CNMM “données médicales” du 26 octobre 2016

Annexe CNMM 2016/138
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 Planifier un examen ophtalmologique périodique
 Fixer des objectifs et discuter de ceux-ci avec le patient
Il faut souligner que tous les membres du groupe de travail reconnaissent que l’obligation
d’enregistrer contribue de manière significative à stimuler la délivrance de soins de qualité aux
patients diabétiques.
L’obligation de transmettre des données
D’autre part, l’accord CNMM 2016-2017 prévoit en 2017 un transfert de données anonymisées
vers la plateforme Healthdata avec le respect du principe “only once” afin d’évaluer l’impact du
prétrajet sur la qualité des soins.
“Only once” signifie la réutilisation de données qui ont été enregistrées dans le DMI. “Only once”
(sans devoir ressaisir les données demandées) n’est possible que si ces données ont été
enregistrées de manière structurée à la source (dans le DMI).
Toutefois, l’accord CNMM ne se prononce pas concernant les médecins non informatisés (pour
eux, il ne peut être question de réutilisation de données enregistrées) !
Comme le protocole de soins ne se prononce pas sur la manière selon laquelle ces données
doivent être enregistrées dans le DMI, un GT “données médicales” a été constitué au sein de la
CNMM afin de définir des critères minimaux auxquels le contenu et le format de ces données
doivent répondre. Deux objectifs étaient recherchés : d’une part l’enregistrement structuré dans
le DMI et d’autre part la transmission des données vers Healthdata selon le principe “only once”
principe.
Les propositions de ce groupe de travail ont été approuvées par la CNMM le 9 mai 2016 (voir
annexe).
Ces critères ont été communiqués aux fournisseurs des logiciels, afin qu’ils puissent (si
nécessaire) les intégrer dans leurs logiciels pour supporter de manière optimale le médecin dans
l’enregistrement structuré des données prévues dans le contexte du ‘prétrajet’ DM2.
La situation sur le terrain
Dans les DMI, seul quelques critères bien définis sont disponibles si l’on veut faire démarrer
l’enregistrement structuré à brève échéance.
Pour certains critères, les fournisseurs de logiciels ne peuvent implémenter à court terme que des
solutions “ad hoc”, sans aucune forme de standardisation.
Il s’agit plus particulièrement des critères suivants :
 Réfèrements (ophtalmologie, diététique, podologie)
 Statut tabagique
 Activité physique
 Alimentation
 Examen des pieds
 Objectifs
En d’autres termes, les fournisseurs de logiciels peuvent prévoir un écran de saisie pour
accompagner le médecin dans l’enregistrement des données obligatoires, mais sans aucun rapport
avec les autres données du DMI.

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Ces solutions “ad hoc” risquent d’augmenter uniquement la charge d’enregistrement pour le
médecin, sans plus value pour l’amélioration de la qualité du contenu du dossier médical à long
terme.
Agenda du groupe de travail
Pour les raisons mentionnées ci-dessus, il a été proposé de réunir le GT données médicales une
nouvelle fois, mais élargi cette fois-ci avec quelques experts et représentants des fournisseurs de
logiciels dans le but de rechercher une solution alternative et plus particulièrement pour:
 Trouver un accord sur les critères qui peuvent d’ores et déjà être enregistrés de manière
structurée dans les DMI et limiter la transmission des données à ces critères.
 Définir des actions et formuler des propositions pour une standardisation uniforme des
autres critères dans l’intention de ne faire démarrer l’enregistrement structuré de ces
critères après leur implémentation par les fournisseurs de logiciels (au plus tôt Q2 2017).
Critères qui font l’unanimité :
Date de début du prétrajet
Les patients en prétrajet doivent pouvoir être identifiés de manière univoque dans le DMI et la
date de début du prétrajet doit être enregistré dans le DMI.
Taille
Valeur (numérique)
XXX
X,XX
Unité (CD-UNIT)
cm
m
Date de la mesure
Poids
Valeur (numérique)
XXX,XX
Unité (CD-UNIT)
Kg
Date de la mesure
Tension systolique
Valeur (numérique)
XXX
Unité (CD-UNIT)
Mmhg
Date de la mesure
Tension diastolique
Valeur (numérique)
XXX
Unité (CD-UNIT)
Mmhg
Date de la mesure
Critères de biologie clinique
En ce qui concerne les critères de biologie clinique, les membres sont réservés parce que les
critères ne sont toujours pas identifiés de manière univoque au moyen du code LOINC.
Des travaux préparatoires ont été réalisés (entre autres par le groupe de travail RETAM), mais
aucune recommandation n’a encore été implémentée sur le terrain.
HbA1c
Valeur (numérique)
XX,X
XXX
Unité
%
mmol
TXT
Date de la mesure

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LDL cholestérol
Valeur (numérique)
XXX
Unité
mg/dl
TXT
Date de la mesure
HDL cholestérol
Valeur (numérique)
XXX
Unité
mg/dl
TXT
Date de la mesure
Triglycérides
Valeur (numérique)
XXXX
Unité
mg/dl
TXT
Date de la mesure
eGFR
Valeur (numérique)
XXX
Unité
ml/min/1.73m2
TXT
Date de la mesure
Remarque :
L’eGFR (MDRD) est arrêté par certains (tous?) laboratoires et remplacé définitivement par l’eGFR
(CKD-EPI) ! Les deux sont exprimés en ml/min/1.73m2, mais en réalité il s’agit de deux analyses
différentes (2 codes LOINC différents). Ceci n’est pas supporté !
Microalbuminurie
Valeur (numérique)
??,??
Unité
mg/dl
TXT
Date de la mesure
Le groupe de travail est d’avis que la transmission de ces valeurs a peu d’utilité, pour les raisons
suivantes :
 Dans beaucoup de cas il est impossible d’identifier les analyses de manière univoque dans
les DMI: les codes LOINC ne sont pas utilisés, il y a différents formats (Medidoc, ACTH,
Medigest, …) qui utilisent tous un système d’identification spécifique pour les analyses. De
plus, les identifiants utilisés peuvent varier au cours du temps!
 Dans la plupart des DMI l’unité est importée comme elle a été fournie par le laboratoire:
ceci explique pourquoi nous prévoyons TXT comme unité (mg/dl, mg / dl, mg /dl, etc. sont
possibles). A part les codes LOINC pour identifier les analyses i lest également prévu
d’utiliser les codes UCUM pour identifier les unités. Comme ceci n’a pas encore été réalisé,
le “datacleaning” par l’équipe de recherche est augmenté en conséquence.
 Il y a peu de valeur ajoutée pour l’évaluation du prétrajet.
Mise à part cela, le groupe de travail fait remarquer que les résultats de biologie clinique sont
importés de manière (semi)automatique dans le DMI : on ne peut parler d’enregistrement par le
médecin dans ce cas-là.