Présentation PowerPoint

Lundi 22 février 2016
LES REMUNERATIONS DES INTERMEDIAIRES ET
DISTRIBUTEURS DE PRODUITS D’ASSURANCE A
L’AUNE DE LA NOUVELLE DIRECTIVE
Gilles Kolifrath, Avocat associé,
Kramer Levin Europe

Programme
I. L’environnement réglementaire de la DDA
II. Informations à fournir et règles de conduite - (Chapitre V)
III. Exigences supplémentaires en ce qui concerne les «PIA» - (Chapitre VI)
IV. Conclusion - Impacts de la règlementation
2 l lundi 22 février 2016

I. L’environnement réglementaire de la DDA

La Commission a rencontré des difficultés pour faire adopter la DDA
Difficulté de la gestion de la discussion entre les trois institutions : Commission, Conseil et Parlement
Visions différentes des États membres : les pays anglo-saxons et nordiques souhaitent mieux protéger le client (cf. le
misselling en Angleterre) et rapprocher les réglementations des différents secteurs financiers (produits financiers et
produits d’assurance). Les pays latins préfèrent sectoriser les évolutions en matière de protection du consommateur
 Le décalage dans le temps de l’adoption des textes
La Directive 2014/25/UE sur les Marchés d'Instruments Financiers (« MIF 2 »)
Le Règlement 1286/2014 sur les Documents d’Informations Clés (« DICI » ou Key Information Documents « KID » en
anglais) relatifs aux produits d’investissement packagé de détail et fondés sur l’assurance (Packaged Retail and Insurance-
based Investment Products « PRIIPS » en anglais)
Evolution dans la rédaction de la directive rémunération/conflits d’intérêts
La distribution ne se réduit plus à l'intermédiation, d'où l'intitulé finalement retenu pour désigner la nouvelle directive
L’adoption de DDA
4 l lundi 22 février 2016

L’objectif est d’uniformiser l’information précontractuelle remise aux investisseurs non professionnels
Vise les produits d’investissement dont la performance est fonction d’actifs sous-jacents (obligations structurées,
OPCVM et FIA, dépôts structurés, contrats d’assurance-vie en unité de compte, dérivés, CFD, obligations convertibles,
etc.)
Avant de signer un contrat portant sur des produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance
Les investisseurs non professionnels devront recevoir un DICI comparable à celui déjà obligatoire pour les OPCVM et
pour les FIA
Cette standardisation des documents d'information précontractuelle permettra de
Comparer et d'évaluer les risques de ces produits fournissant une exposition à un ou plusieurs actifs sous-jacents,
souvent trop complexes et opaques
Le DICI PRIIPs est plus long que le DICI OPCVM (3 pages format A4 au lieu de 2)
Il comporte des informations supplémentaires : situation créée lorsque l'initiateur n'est pas en mesure d'effectuer les
versements, conséquences de désinvestissement avant l'échéance, modalités de réclamations. Il ne comporte pas de
tableau relatif aux performances passées
Règlement PRIIPS (1)
5 l lundi 22 février 2016