7 Données de base permettant de caractériser les déchets
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7.1 Modification des émissions dans le cadre de la fabrication de ciment
Protection contre les émissions. Les installations de production de l'industrie
cimentière sont internationalement assujetties à des exigences en matière de
protection contre les émissions. En Allemagne, par exemple, il existe des instructions
techniques comme la [Technische Anleitung zur Reinhaltung der Luft (TALuft)] sur le
maintien de la pureté de l'air et la [Technische Anleitung zum Schutz gegen Lärm
(TALärm)] visant à la protection contre les nuisances acoustiques, avec indication de
seuils correspondants à ne pas dépasser et devant être adaptés au niveau technique
conformément à la directive européenne relative à la prévention et à la réduction
intégrées de la pollution.
À l'échelon européen, la directive [2000/76/CE] s'applique, depuis décembre
2000, également à l'utilisation de combustibles issus de déchets. Les dispositions de
cette directive, qui ont été transposées en droit national par les États membres de l'UE
dès décembre 2002, régissent désormais de manière uniforme dans toute l'Europe les
mesures de protection contre les émissions, et ce aussi dans le cadre de la mise en
œuvre de combustibles issus de déchets utilisés en particulier pour la production de
clinker. Cela s'explique par le fait que même lorsqu'il s'agit de combustibles de qualité
garantie (ci-après désigné par « combustibles homologués »), les combustibles
obtenus dans le cadre de la gestion des déchets ne perdent leur caractère de déchets
qu'après avoir été valorisés au cours du procédé de production de clinker. Bien que
cela ait pour inconvénient de devoir respecter des seuils d'émission beaucoup plus
rigoureux, le fait que les combustibles secondaires soient encore qualifiés de déchets
présente un certain nombre d'avantages, dont notamment l'identification des
ressources (déchets) utilisées et des qualités obtenues avec élimination des
combustibles inappropriés ou qui n'ont pas été recyclés dans le respect des règles
relatives au transport de déchets, c'est-à-dire conformément à l'obligation légale de
déclaration (manifeste) qui permet effet de documenter la filière suivie par les déchets,
depuis leur origine jusqu'à l'installation de valorisation.
L'application de seuils d'émission plus sévères ne pose en général aucun
problème à l'industrie cimentière, En tout état de cause, abstraction faite de l'obligation
de respecter des seuils plus rigoureux à l'échelon national ce qui entraîne des
investissements supplémentaires en conduisant à des distorsions de la concurrence ou
à des difficultés lors de la réalisation d'opérations commerciales, il convient de
constater que le procédé de fabrication de clinker considéré sous l'aspect de la
protection contre les émissions s'avère déjà positif. En effet, la fine farine de calcaire,
qui, en l'occurrence, est la matière de base prétraitée, agit, compte tenu de sa surface
importante et de sa composition basique, comme un vaste filtre de lavage à sec par
absorption des gaz de fumée, la poussière étant, conformément au procédé, maintenu
dans le système par un électrofiltre haute puissance. Sachant que les gaz bruts non
épurés peuvent contenir jusqu'à 100 g de poussières par m³, la teneur en poussières
du gaz épuré de normalement < 20 mg/m³ correspond ici à un taux de séparation
technique de 99,98 %, un taux d'efficacité extrêmement élevé pour un procédé
technique qui est aussi le résultat des efforts constants déployés par l'industrie
cimentière aux fins de réduire à un minimum les effets préjudiciables de ses activités
sur l'environnement. Dans ce contexte, on ne saurait négliger de souligner en
supplément que dans l'industrie cimentière en tant que consommateur important
d'énergie primaire, la réduction des émissions de CO
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spécifiquement dues à la
consommation énergétique est devenue réalité (voir l'exemple de l'Allemagne qui a
tenu son engagement à ce sujet visant une réduction de 28 % d'ici l'horizon 2008/2012,
en référence à l'année 1990, dite de base dans le protocole de Kyoto).