Le contenu du Protocole de Nagoya La biodiversité régresse à un

FICHE D’INFORMATION 4
CONFERENCE DE NAGOYA ET OBJECTIFS POUR LA BIODIVERSITE 2020
Le contenu du Protocole de Nagoya
La biodiversité régresse à un rythme inquiétant, que ce soit en Suisse ou dans le monde.
Elle est pourtant d’une importance vitale pour chacun d’entre nous: les services écosystémiques (par ex. offre naturelle en eau potable, qualité de l’air ou paysages naturels
ou cultivés précieux pour le tourisme et la protection contre des dangers naturels tels
qu’avalanches ou chutes de pierres) sont indispensables tant pour l’économie que pour
l’environnement.
En automne 2010, la communauté des Etats s’est par conséquent attribué la mission
suivante à Nagoya (Japon): « Les Etats parties à la Convention sur la biodiversité
prennent sans tarder des mesures appropriées pour enrayer le déclin de la biodiversité,
afin que d’ici à 2020, les écosystèmes soient en bonne santé et puissent continuer de
fournir leurs prestations essentielles ». Pour concrétiser cette mission, les Etats ont défini
20 objectifs à atteindre jusqu’en 2020 afin de préserver la biodiversité. Il s’agit des
objectifs d’Aichi.
Les objectifs d’Aichi
Les 20 objectifs mentionnés ci-après n’ont pas tous la même importance pour le canton de
Berne et pour la mise en œuvre du programme d’action Renforcement de la biodiversité
dans le canton de Berne. Les objectifs 3, 7, 11, 17 et 20 (en gras) sont ceux qui nous
concernent le plus directement.
Combattre les causes de l’appauvrissement de la biodiversité
Objectif 1: Tous les individus sont conscients de la valeur de la biodiversité, connaissent
les mesures qu’ils peuvent prendre pour la conserver et les appliquent.
Objectif 2: La valeur de la biodiversité a été intégrée dans toutes les décisions aux
échelons national et local, tout particulièrement dans toutes les planifications,
réglementations, lois et décisions financières, et incorporée dans les comptes nationaux et
dans les systèmes publics de notification.
Objectif 3: Les incitations et subventions néfastes pour la biodiversité sont
éliminées, réduites progressivement ou réformées de telle sorte qu’elles n’aient
plus d’impact négatif sur celle-ci. Des incitations positives en faveur de la
conservation de la biodiversité sont créées et mises en œuvre.
Objectif 4: Les pouvoirs publics et l’économie orientent la production et la consommation
vers la durabilité, et l’influence de celles-ci sur la biodiversité et sur les ressources
naturelles se situe dans des limites écologiques sûres.
Réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et encourager
l’utilisation durable.
Objectif 5: Le rythme d’appauvrissement des milieux naturels est réduit de moitié au moins
et si possible ramené à zéro, leur dégradation et leur fragmentation sont fortement réduites.
Direction de l’économie publique du canton de Berne
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Objectif 6: La surexploitation des populations de poissons est évitée et l’impact de la
pêche sur les effectifs des poissons, les espèces et les écosystèmes reste dans des
limites écologiques sûres.
Objectif 7: Les surfaces consacrées à l’agriculture, l’aquaculture et la sylviculture sont
exploitées d’une manière durable, afin d’assurer la conservation de la biodiversité.
Objectif 8: La pollution de l’environnement, notamment celle causée par la surfertilisation,
est ramenée à un niveau qui n’a pas d’effet néfaste sur les écosystèmes et la biodiversité.
Objectif 9: Les espèces exogènes envahissantes et leur introduction sont sous contrôle de
telle sorte qu’elles ne représentent pas une menace pour la biodiversité indigène.
Objectif 10: Les pressions exercées sur les récifs coralliens et les autres écosystèmes
vulnérables marins et côtiers affectés par les changements climatiques ou l’acidification
des océans sont réduites au minimum.
Sauvegarder et favoriser les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique
Objectif 11: Au moins 17 pour cent des zones terrestres et 10 pour cent des zones
marines, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la
biodiversité et les services fournis par les écosystèmes, sont placées sous
protection, cela à travers des systèmes d’aires protégées efficacement et
judicieusement gérés, écologiquement représentatifs, bien interconnectés et
intégrés à l’ensemble du paysage terrestre et marin, ou par d’autres mesures de
protection efficaces liées aux sites.
Objectif 12: L’extinction d’espèces que l’on sait menacées est évitée et leur état de
conservation est amélioré et maintenu.
Objectif 13: La diversité génétique des plantes cultivées et des animaux d’élevage, ainsi
que des espèces apparentées vivant à l’état sauvage, y compris celle d’autres espèces
ayant une valeur socioéconomique ou culturelle, est préservée.
Valoriser les services rendus par la biodiversité
Objectif 14: Les écosystèmes qui fournissent des services essentiels sont restaurés et
sauvegardés.
Objectif 15: L’adaptabilité des écosystèmes aux changements climatiques et leur
contribution à la fixation de carbone sont améliorées, et au moins 15 pour cent des
écosystèmes dégradés sont restaurés.
Objectif 16: D’ici à 2015, le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et
le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (access and benefit
sharing ABS) est mis en vigueur et appliqué conformément à la législation nationale.
Améliorer la mise en œuvre et le financement de la politique en faveur de la biodiversité
Objectif 17: Les pays ont, jusqu’en 2015, élaboré et adopté en tant qu’instrument de
politique générale, et commencé à mettre en œuvre une stratégie et des plans
d’action nationaux pour la biodiversité.
Objectif 18: Les savoirs des communautés autochtones et locales propres à sauvegarder
et favoriser la biodiversité sont mis à profit et respectés.
Objectif 19: Les connaissances, bases scientifiques et méthodes propres à sauvegarder et
favoriser la biodiversité sont améliorées, diffusées et appliquées.
Objectif 20: Les moyens financiers voués à la mise en œuvre efficace des objectifs
en matière de biodiversité en Suisse et aux défis mondiaux, sont assurés.
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La Stratégie Biodiversité Suisse ou l’application fédérale du protocole de Nagoya
La Confédération a ouvert le 16 septembre 2011 la consultation sur la Stratégie
Biodiversité Suisse. Ce faisant, elle donne suite à un mandat parlementaire de 2008 et
honore par la même occasion l’obligation internationale faite à la Suisse d’élaborer une
stratégie nationale pour la biodiversité.
La Stratégie Biodiversité Suisse compte dix objectifs. La Confédération souligne qu’il faut
les poursuivre en bloc pour pouvoir préserver et promouvoir la diversité biologique. Ils
portent notamment sur l’utilisation durable de la biodiversité, la création d’infrastructures
écologiques, la promotion de la biodiversité en milieu bâti et la prise en compte de la
biodiversité dans l’évaluation de la prospérité nationale.
Pour atteindre les objectifs d’Aichi, la Suisse doit placer sous protection au moins 17 pour
cent de son territoire – conformément à l’engagement qu’elle a pris à Nagoya. La Stratégie
Biodiversité Suisse mentionne explicitement que notre pays doit atteindre cet objectif
jusqu’en 2020 et compléter en conséquence son système de zones protégées.
L’application au niveau du canton de Berne
La Stratégie Biodiversité Suisse fixe les conditions générales (par ex. outils et
financement) nécessaires à la promotion de la biodiversité à l’échelle nationale. Les
objectifs visés par le projet fédéral mis en consultation sont ambitieux. La Confédération
ne pourra les atteindre que moyennant des ressources financières et humaines
suffisantes.
En 2008, Berne était le premier canton à se doter d’un programme d’action pour le
renforcement de la biodiversité. La mise en œuvre est en cours, mais des efforts
supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir tirer un bilan final positif en 2016. La fiche
« Programme d’action Renforcement de la biodiversité dans le canton de Berne: bilan
intermédiaire 2011 » fournit de plus amples informations à ce sujet.
Conclusion
Les visées du programme d’action Renforcement de la biodiversité dans le canton de
Berne – à savoir promouvoir la qualité et la mise en réseau des surfaces qui s’y prêtent
sur le Plateau – correspondent fondamentalement aux objectifs d’Aichi. Toutefois, les
conditions générales sont pour la plupart définies au niveau fédéral, en particulier dans la
Stratégie Biodiversité Suisse ainsi que dans le cadre de la Politique agricole 2014-2017 et
du développement concret du système des paiements directs (DPD).
Des décisions importantes susceptibles d’exercer une influence décisive sur la biodiversité
dans le canton de Berne sont encore en suspens aussi bien au niveau de la Stratégie
Biodiversité Suisse (procédure de consultation en cours depuis le 16.09.2011) que de la
Politique agricole 2014-2017 (procédure de consultation achevée le 29.06.2011).
Direction de l’économie publique du canton de Berne
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Informations complémentaires
Office fédéral de l’environnement OFEV, thème Biodiversité
http://www.bafu.admin.ch/biodiversitaet/index.html
Gruner AG: « Die Konsequenzen der Aichi-Ziele für die Schweizer Biodiversitätspolitik »
(les conséquences des objectifs d’Aichi sur la politique suisse de la biodiversité, en
allemand), expertise réalisée sur mandat de l’Association suisse pour la protection des
oiseaux ASPO/BirdLife Suisse, Pro Natura et WWF Suisse
http://www.gruner.ch/gruner/ueberuns/aktuell/test
Direction de l’économie publique du canton de Berne