EPSF : Document Technique
Présentation des installations de traction électrique des lignes électrifiées en 1500 volts courant continu
ou 25 000 volts courant alternatif monophasé 50 hertz
DC A-B 11 n°1 - Version 1 du 7 décembre 2015
Avant-propos
Le présent texte a été élaboré en application :
1. de l’article 2d du décret 2006-369 du 28 mars 2006 modifié relatif aux missions et
statuts de l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) : « l’EPSF a pour
mission de publier tout document technique, règle de l’art et recommandation, élaboré
ou non par l’établissement public, de nature à faciliter le respect, par les personnes
concernées, des exigences réglementaires relatives à la sécurité et à l’interopérabilité
ferroviaires ».
2. de l’article 4 de l’arrêté du 19 mars 2012 modifié fixant les objectifs, les méthodes, les
indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité
applicable sur réseau ferré national qui précise que « Sans préjudice du respect de la
documentation d’exploitation, les exigences prévues par le présent arrêté sont
présumées satisfaites dès lors que sont respectées les dispositions prévues par les
documents techniques, les règles de l’art ou les recommandations définis par l’EPSF
comme ayant valeur de moyen acceptable de conformité ».
3. des articles 111, 115 et 123 de l’arrêté du 19 mars 2012 modifié fixant les objectifs, les
méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et
d’interopérabilité applicables sur réseau ferré national.
Préambule
La présente édition est motivée par la publication de l’arrêté du 19 mars 2012 modifié fixant les
objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et
d’interopérabilité applicables sur réseau ferré national notamment l’article 124.
Objet
Le présent texte a pour objet de décrire les installations de traction électrique des lignes
électrifiées sous tension de 1500 volts en courant continu ou de 25 000 volts en courant
alternatif monophasé 50 hertz, ainsi que l’organisation mise en place pour les exploiter.