produit T400

Produit de raccordement au réseau
pour installations temporaires basse
tension jusqu’à 400 A (produit T400)
Le produit T400 s’applique au raccordement temporaire d’installations au niveau
basse tension (0,4 kV) avec une puissance installée située entre 160 A et 400 A.
Si la puissance installée est inférieure, le produit T125 s’applique. Pour les puis-
sances installées supérieures à 400 A, des conditions individuelles sont définies.
La contribution pour le raccordement se compose d’un forfait, des frais de
location du matériel, ainsi que des coûts d’éventuelles prestations complémen-
taires. Des dispositions particulières sont applicables pour les manifestations
d’une durée maximale de 15 jours (voir le produit T400 Event).
1. GÉNÉRALITÉS
Le présent produit s’applique aux rac-
cordements temporaires basse tension
avec une puissance installée située
entre 160 A et 400 A ainsi qu’au raccor-
dement dans le cadre de manifestations
de plus de 15 jours.
Ce produit ne comprend que les pres-
tations décrites. Les autres prestations,
notamment l’utilisation du réseau, la
fourniture d’énergie, les taxes, etc., sont
facturées en sus.
En cas de perturbations non admis-
sibles du réseau (voir art.12 CG
relatives au raccordement au réseau et
à l’utilisation du réseau) ou en cas de
perturbations d’installations de tiers,
BKW Energie SA peut déplacer le point
de raccordement. Les frais de cette
adaptation incombent à celui qui est à
l’origine de la perturbation.
2. FORFAIT
Le forfait couvre les coûts des presta-
tions suivantes:
– traitement de la demande, planifica-
tion et coordination;
– installation, raccordement, mise en
service, puis démontage du coffret
de chantier avec compteur (CCC)
ainsi que de la ligne jusqu’au point
de raccordement.
Le forfait est prélevé pour chaque
CCC installé.
Rabais de quantité
En cas d’installation simultanée de
plusieurs CCC sur le même site, BKW
accorde un rabais de 20% sur les
forfaits.
3. LOCATION DU MATÉRIEL
Le prix de la location du matériel
couvre les coûts pour la durée de la
mise à disposition du CCC et de la
ligne. Le CCC et la ligne restent la
propriété de BKW.
Un forfait s’applique pour les 6 premiers
mois dès l’établissement de l’installa-
tion. Après ces 6 mois, un forfait men-
suel est facturé pour chaque nouveau
mois entamé.
Prestations et prix (en CHF)
hors
TVA
TVA
incl.
Forfait 1 350.00 1 458.00
Supplément Express 360.00 388.80
Location du matériel (en CHF)
Jusqu’à 6 mois 700.00 756.00
Dès le 7e mois 105.00 / mois 113.40 / mois
Le taux de TVA est de 8%. Dans les colonnes «TVA incl.», les prix indiqués ont été arrondis.

Fiche Produit i Produit de raccordement au réseau pour installations temporaires basse tension jusqu’à 400 A (produit T400)
4. SUPPLÉMENT EXPRESS
(< 4 JOURS OUVRABLES)
Pour les mandats à courte échéance,
BKW facture un supplément Express.
BKW garantit l’établissement d’un
raccordement temporaire dans un
délai de 3 jours ouvrables (lundi à
vendredi) si les conditions suivantes
sont entièrement remplies:
– tous les documents nécessaires
sont disponibles, notamment l’avis
d’installation et, le cas échéant, la
demande technique de raccorde-
ment selon PDIE/OIBT;
– aucun renforcement de réseau n’est
nécessaire;
– le CCC peut être installé à proximité
immédiate d’une station transfor-
matrice ou un buffet de distribution.
6. COMMANDE DE LA
PRESTATION
La commande doit être effectuée au
nom d’un maître d’ouvrage (archi-
tecte, entrepreneur, propriétaire de
l’immeuble) par un installateur-élec-
tricien concessionné selon l’OIBT
(ordonnance sur les installations à
basse tension, RS 734.27), au moyen
d’un avis d’installation avec plan de
situation.
7. DISPOSITIONS COMPLÉ-
MENTAIRES
Sont applicables:
– Les Conditions générales de BKW
Energie SA relatives au raccorde-
ment au réseau et à l’utilisation du
réseau
C
e
r
t
i
f
i
e
d
S
y
s
t
e
m
I
S
O
9
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0
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I
S
O
1
4
0
0
1
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O
H
S
A
S
1
8
0
0
1
N15F4006
Coffret de chantier (avec ou sans compteur)
Coffret avec coupe-surintensité général
(montage et démontage par le gestionnaire du réseau)
Buffet de câble
Station transformatrice
Installation de chantier
Responsabilité du propriétaire
RS via install. et organe de contrôle
indépendant selon OIBT
Raccordement au réseau
Responsabilité du gestionnaire du réseau
Ligne aérienne 0,4-kV
Machine
de chantier
Liaison entre le coupe-surintensité général et le chantier
Coffret de
chantier
avec
compteur
5. DÉLIMITATION DES RESPONSABILITÉS
Source: Prescriptions BE / JU / SO (PDIE)
– Les prescriptions relatives à
l’établissement d’installations
électriques PDIE BE/JU/SO,
www.werkvorschriften.ch.
BKW peut fixer elle-même ses prix
en tenant compte des dispositions
légales et des directives en matière de
régulation. Les ajustements de prix ne
requièrent pas la résiliation du contrat.
Valable dès le 1er janvier 2015
BKW Energie SA
Suivi Clients réseau /
Raccordement au réseau
Dr. Schneiderstrasse 10
2560 Nidau
Tél. [phone]
[e-mail]
www.bkw.ch