Le must

EXTRAITS du RECUEIL d’INSTRUCTIONS GENERALES DE SECURITE d’ORDRE ELECTRIQUE
Publication UTE C 18 - 510 mise à jour 1994
BOUVIER R, Groupe ressource S.T.I., octobre 1996 Page 1 / 81
SOMMAIRE
AVANT PROPOS 4, 5
CHAPITRE I
1. - GENERALITES
1.1 Domaine d'application 6
1.2 Opérations d'ordre électrique 6
1.3 Opérations d ordre non électrique 6
1.4 Ouvrages 6
1.5 Prescriptions 7
1.6 Matériel et outillage de sécurité 8
CHAPITRE II
2. - DEFINITIONS
2.1 Définitions relatives aux personnes 9
2.2 Définitions relatives aux ouvrages électriques 10
Planche ouvrage électrique, installation / équipement 13
2.3 Définitions relatives aux grandeurs électriques 14
2.4 Définitions relatives aux opérations 15
2.5 Définitions relatives aux distances, zones et locaux 17
2.6 Définitions relatives aux documents écrits 19
2.7 Documents particuliers relatifs aux ouvrages de liaison entre le réseau de
distribution public et les installations privées 21
CHAPITRE III
3. - FORMATION ET HABILITATION
3.1 Formation â la prévention des risques électriques 22
3.2 Habilitation 22
3.3 Différentes habilitations 25
3.4 Désignation du personnel 25
3.5 Modèle de titre d'habilitation non dispo
CHAPITRE IV
4. - TRAVAUX HORS TENSION
4.1 Principes fondamentaux de la consignation électrique d'un ouvrage 26
4.2 Rôle du chef d'établissement ou du chargé d'exploitation 29
4.3 Rôle du chargé de consignation 30
4.4 Rôle du chargé de travaux 31
4.5 Rôle de l'exécutant 32
4.6 Précisions complémentaires concernant les chargés de consignation et
les chargés de travaux 32
4.7 Tableau de procédure de consignation et de déconsignation 33
4.8 Travaux avec présence de tensions induites 34
4.9 Conditions atmosphériques 34
4.10 Travaux d'ordre non électrique 35
4.11 Consignation d'une machine ou d'un équipement industriel pour
permettre des travaux ou interventions 35

EXTRAITS du RECUEIL d’INSTRUCTIONS GENERALES DE SECURITE d’ORDRE ELECTRIQUE
Publication UTE C 18 - 510 mise à jour 1994
BOUVIER R, Groupe ressource S.T.I., octobre 1996 Page 2 / 81
CHAPITRE V
5. - TRAVAUX SOUS TENSION
5.1 Généralités 36
5.2 Formation et habilitation 37
5.3 Méthodes de travail 37
5.4 Conditions atmosphériques 38
5.5 Matériel et outillage 40
5.6 Conduite des travaux 40
5.7 Travaux sous tension en BT 41
5.8 Travaux sous tension en HT 42
5.9 Nettoyage sous tension 42
5.10 Travaux sur les installations de contrôle, de télétransmission et de
télécommunications pouvant être le siège de tensions induites. et sur les
installations d'essais
44
CHAPITRE VI
6. - OPERATIONS EN FONCTION DE L'ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE
6.1 Environnement et voisinage 45
6.2 Principes de portée générale 45
6.3 Zones d'environnement et règles à appliquer dans chaque zone 46
6.4 Prescriptions particulières pour les travaux au voisinage de pièces nues
sous tension du domaine BT 48
6.5 Prescriptions particulières pour les travaux au voisinage de pièces nues
sous tension du domaine HT 50
6.6 Travaux au voisinage de canalisations électriques isolées 51
6.7 Conditions atmosphériques 51
CHAPITRE VII
7. - INTERVENTIONS DU DOMAINE BT
7.1 Domaine d'application 52
7.2 Dispositions concernant le personnel et le matériel lors des interventions
de dépannage ou de connexion 52
7.3 Interventions de dépannage 53
7.4 Interventions de connexion avec présence de tension sur un ouvrage du
domaine BTA 55
7.5 Interventions particulières de remplace ment 55
7.6 Interruption temporaire d'une intervention 56
CHAPITRE VIII
8. - MANOEUVRES, MESURAGES, ESSAIS ET VERIFICATIONS
8.1 Manoeuvres 57
8.2 Mesurages de grandeurs physiques 57
8.3 Essais 58
8.4 Vérifications 60

EXTRAITS du RECUEIL d’INSTRUCTIONS GENERALES DE SECURITE d’ORDRE ELECTRIQUE
Publication UTE C 18 - 510 mise à jour 1994
BOUVIER R, Groupe ressource S.T.I., octobre 1996 Page 3 / 81
CHAPITRE IX
9- OPERATIONS PARTICULIERES A CERTAINS OUVRAGES
9.1 Canalisations électriques 61
9.2 Eclairage public et privé 61
9.3 Séparation du réseau de distribution public HT 62
9.4 Locaux d accès réservés aux électriciens 62
9.5 Remplacement de fusibles HT 64
9.6 Transformateurs de puissance et de tension 64
9.7 Transformateurs de courant 64
9.8 Equipements des domaines BTA et TBT comportant des circuits HT 65
9.9 Opérations particulières d'entretien avec présence de tension 66
9.10 Travaux dans les zones présentant des risques d'explosion 67
CHAPITRE X
10. - INCIDENTS ET ACCIDENTS SUR LES OUVRAGES ELECTRIQUES
10.1 Incendie sur les ouvrages électriques 68
10.2 Conduite à tenir en cas d'incident sur les réseaux aériens ou à leur
voisinage 69
10.3 Incident en zone présentant des risques d'explosion 69
10.4 Dispositions à prendre en cas d'incident sur des équipements BT 70
10.5 Dispositions à prendre en cas d'accident d'origine électrique 71
ANNEXES
ANNEXE I non disponible
Exemples de titres d'habilitat
ésente publication est destinée à remplacer les publications suivantes:

EXTRAITS du RECUEIL d’INSTRUCTIONS GENERALES DE SECURITE d’ORDRE ELECTRIQUE
Publication UTE C 18 - 510 mise à jour 1994
BOUVIER R, Groupe ressource S.T.I., octobre 1996 Page 4 / 81
—UTE C 18-5 73 (édition 1982) - Prescriptions de sécurité applicables aux travaux de construction, d
'exploitation et d'entretien des réseaux de distribution et des ouvrage! de production d'énergie électrique
soumis au contrôle technique du Ministère chargé de l'énergie électrique,
—UTE C 1S-5 15 (mai 1978) - Modèle de recueil de prescriptions de sécurité applicables aux travaux de
construction, d'exploitation et d'entretien des installations électriques et des équipements électriques de<
établissements soumis aux dispositions du décret du 14 novembre 19ff2;
—UTE C 18-520 {juin 1982) - Instruction générale pou l'exécution des travaux sous tension sur les réseaux de
distribution d'énergie électrique et sur les ouvrages d~ production d’énergie électrique soumis au contrôle
technique du Ministère chargé de l'énergie électrique;
et rend caduques les publications ci-dessous qui en son dérivées:
—UTE C 18-533 (mars 1972) - Condensé de la Publication UTE C 18-513 à l'usage de l'exécutant;
—UTEC 18-535 (février 1981) - Modèle de recueil d, prescriptions de sécurité destiné au personnel habilité
d'indices O et 1.
Les prescriptions de sécurité auxquelles les employeurs doivent se conformer lors des travaux d'ordre
électrique effectués dans les établissements soumis au code du travail sont actuellement mentionnées dans 2
textes:
1) Décret n° 88- 1056 du 14 novembre 1988 (article 48)
2) Décret n ° 82- 167 du 16 février 1982 {article 4) relatif aux ouvrages de distribution d'énergie électrique
La publication UTEC 18-575 regroupait les prescriptions de sécurité pour les travaux dans /es établissements
soumis uniquement au décret du 14 novembre 1962, remplacé par /e décret du 14 novembre 1988. Bien que
cette publication n'ait pas été rendue obligatoire par arrêté, lesdits décrets n'en prévoyant pas la possibilité, elle
a toujours été considérée comme étant la meilleure expression des règles de l'art en la matière et répondant
ipso facto aux dispositions de l'article 46 du décret du 14 novembre 1962.
Les deux publications UTEC 18-513 et UTEC 18-520 contenaient les prescriptions à respecter lors des travaux
respectivement hors et sous tension dans les ouvrages de production et de distribution d’énergie électrique.
Ces deux publications ont été rendues obligatoires par l'arrêté conjoint du 1°' juillet 1983 pris en application de
l'article 3, paragraphe 3 du décret de 1975 et de l'article 4 du décret de 1982.
Or, il a été constaté dans la pratique que des travailleurs de certaines entreprises étaient appelés souvent a
intervenir tantôt sur des installations relevant du décret du 14 novembre 1962, tantôt sur des ouvrages de
production ou de distribution; selon le cas ces travailleurs devaient se conformer à différentes consignes de
sécurité qui, tout en répondant aux mêmes objectifs, sont rédigées différemment dans ces trois publications
employant des vocabulaires distincts.
Compte tenu de cette complexité et avec l'accord de l'administration, I'UTE a procédé aux travaux visant a
uniformiser dans une seule publication toutes les prescriptions de sécurité réglementaires à appliquer lors des
travaux impliquant des dangers d'origine électrique, travaux ayant abouti à ce recueil adapté par le Comité de
Direction de l'UTE le 29 juin 1988 et qui a fait l'objet de /'arrêté interministériel du 17 janvier 1989.
L'article 1er de cet arrêté approuve la Publication UTE C 18-510 (édition de novembre 1988) ce qui la rend
applicable un jour franc à compter de la publication de /'arrêté d'approbation au Journal Officiel,
L'article 2 du même arrêté précise que les dispositions de /'arrêté du 1er juillet 1983 qui approuvait les
Publications UTE C 18-513 et UTE C 18-520 ne seront plus applicables à la date du 7- janvier 1991,
Ceci implique que les chefs d'établissement qui ne disposent pas encore de carnets de prescriptions de
sécurité à l'usage de leur personnel électricien travaillant sur les réseaux de distribution publics doivent établir
dés maintenant ces carnets sur la base de la Publication UTE C 18-510, tandis que ceux qui utilisent déjà des
carnets de prescriptions établis sur la base des Publications UTE C 18-573 et UTE C 18-620 disposent d'un
délai pour modifier ces carnets.
Pour les travaux sur les installations autres que les réseaux de distribution publics, la Publication UTE C
18-510 remplace la Publication UTE C 18-515,

EXTRAITS du RECUEIL d’INSTRUCTIONS GENERALES DE SECURITE d’ORDRE ELECTRIQUE
Publication UTE C 18 - 510 mise à jour 1994
BOUVIER R, Groupe ressource S.T.I., octobre 1996 Page 5 / 81
La présente mise à jour est destinée à faciliter la compréhension et éviter les causes d'interprétation erronée
des prescriptions de la publication UTE C 18-510 - novembre 1988,