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RESUME
Les centres de santé sont en nombre limité, environ 1700, toutes disciplines confondues.
Néanmoins il n’était pas envisageable de conduire une enquête exhaustive sur l’ensemble de
ces centres, compte tenu du temps imparti à la mission, d’autant qu’une mission IGAS a
rendu, fin 2006, un rapport sur les centres de soins infirmiers
L’étude a donc été ciblée sur les centres médicaux et polyvalents et sur les huit régions1
dans lesquelles ils sont les plus nombreux en rencontrant, sur ces régions, l’ensemble des
acteurs : des responsables et des usagers de plus d’une vingtaine de centres qui nous ont
communiqué leur rapport d’activité et leurs comptes, les DDASS et DRASS, les ARH,
URCAM et MRS, les URML, mais aussi des hôpitaux locaux et des promoteurs de maisons
médicales. Au niveau national, les contacts ont principalement concerné les organismes
d’Assurance Maladie (CNAMTS, MSA et Caisse autonome du régime minier), les principaux
gestionnaires (Croix-Rouge, Mutualité Française) et leurs représentants dans le cadre du
RNOGCS, les directions du Ministère de la Santé et des Solidarités particulièrement
concernées par ce sujet (DHOS,DSS,DGAS), l’IGAS ainsi que la Haute Autorité en Santé
(HAS) sur le volet qualité
Les centres de santé de santé disposent d’atouts incontestables face aux enjeux de notre
système de santé liés à la démographie médicale, au vieillissement de la population, à
l’efficience de la prise en charge et à l’accès pour tous à des soins de qualité :
- ils constituent une forme d’exercice attractive pour les jeunes générations qui
recherchent un cadre collectif et pluridisciplinaire, une conception globale de la médecine,
un exercice recentré sur le soin (sans tâches administratives), une possibilité de délégation
à d’autres professionnels de santé et de diversification de leur activités et enfin une
maîtrise de leur temps de travail ;
- ils répondent aux attentes des usagers et des pouvoirs publics en matière d’accès aux
soins : qu’il s’agisse de l’accessibilité financière avec une pratique systématique du tiers-
payant et un engagement sur le respect des tarifs conventionnels, des tarifs en matière de
prothèses dentaires et d’orthodontie sensiblement inférieurs en moyenne à ceux des
libéraux, ou de l’accessibilité sociale, notamment par rapport aux questions de précarité
avec une implication de 30% supérieure à la médecine libérale pour l’accueil des patients
éligibles à la CMU ; en ce qui concerne la permanence des soins, au delà d’un accueil
non programmé sur de larges périodes d’ouverture, leur implication est par contre très
inégale, mais face au vieillissement de la population, notamment dans les zones rurales,
l’existence de centres de soins infirmiers constitue un atout indiscutable pour organiser
une continuité dans la prise en charge ;
- ils se sont engagés dans une démarche qualité, avec un référentiel d’évaluation,
privilégiant la coordination des soins avec une bonne insertion dans les réseaux de
proximité, une pratique ancienne de dossier unique du patient, pas encore partout
informatisé, et une bonne insertion dans la proximité mais avec une relation avec
l’environnement, notamment hospitalier, qui peut être encore améliorée ;
1 Alsace, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-
Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes