1901 A. B. Tower Chap. 111 501 Qu`il est dans sa troisième année d

1901 A. B. Tower Chap. 111 501
Qu'il est dans sa troisième année d'étude de la méde-
cine, et que, par suite du défaut d'avoir son brevet, le
Collège des médecins et chirurgiens de la province de
Québec ne pourra pas d'après la loi lui octroyer une
licence l'autorisant à exercer cette profession en cette
province quand il aura subi ses examens finals ;
Qu'il est nécessaire que le Collège des médecins et
chirurgiens de la province de Québec soit autorisé à lui
accorder la licence requise pour l'exercice de sa profession
dans la province de Québec, après examen ;
A ces causes, Sa Majesté, par et de l'avis et du consen-
tement de la Législature de Québec décrète ce qui suit :
1. Le Collège des médecins et chirurgiens de la pro-
vince de Québec est autorisé à admettre le dit Moïse
Véronneau et à lui accorder la licence requise pour l'exer-
cice de la médecine, de la chirurgie et de l'art obstétri-
que dans cette province, après examen et après qu'il aura
fini son cours médical complet à l'université.
2. Cette loi entrera en vigueur le jour de sa sanction.
CHAP. 111
Loi autorisant la Société canadienne des ingénieurs
civils à admettre Ashley Bemis Tower au nombre de
ses membres
[Sanctionnée le 28 mars 1901]
ATTENDU qu'Ashley Bemis Tower, de la cité et de
l'Etat de New-York, a, par sa pétition, représenté :
Que, pendant plus de trente ans, il a exercé la profession
d'ingénieur civil dans les Etats-Unis d'Amérique, et qu'il
a été reçu membre de l'American Society of Civil Engineers,
de l'American Society of Mechanical Engineers, et de la
Société canadienne des ingénieurs civils ;
Que par suite des sections 2 et 3 de la loi 61 Victoria,
chapitre 82, il n'a pas le droit de prendre le titre d'ingé-
nieur civil, ni d'exercer sa profession comme tel dans la
province de Québec ;
Qu'il a eu et qu'il a une grande expérience de sa pro-
fession, qu'il l'a souvent exercée dans la province de
Québec, pour établir des devis, surveiller des travaux et
Admission
de M. Véron-
neau à la
pratique de
la médecine
autorisée.
Entrée en
vigueur.
Préambule.

502 Chap. 112 J.-D.-E. Barras 1 ED. VII
autres affaires du ressort de l'exercice de sa profession, et
qu'il s'agit de l'intérêt de ses clients et des personnes qui
l'emploient ;
Qu'il ne peut, sans les plus sérieux inconvénients
et ennuis, se conformer aux exigences de la loi concernant
l'admission à l'étude, et aux conditions nécessaires pour
pouvoir exercer sa profession dans la province de Québec ;
Que le conseil de la Société canadienne des ingénieurs
civils approuve sa présente demande ;
En conséquence, Sa Majesté, par et de l'avis et du
consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui
suit :
1. La Société canadienne des ingénieurs civils est
autorisée à recevoir le dit Ashley Bemis Tower comme
membre de la société, avec droit de prendre le titre
d'ingénieur civil et d'exercer sa profession dans la pro-
vince de Québec, dans le sens des sections 1 et suivantes
de la loi 61 Victoria, chapitre 32, après avoir passé un
examen satisfaisant sur les matières se rapportant à la pra-
tique de telle profession.
2. La présente loi entrera en vigueur le jour de sa
sanction.
CHAP. 112
Loi autorisant Joseph-David-Edouard Barras à exercer la
profession de chirurgien-dentiste dans la province de
Québec[Sanctionnée le 28 mars 1901]
ATTENDU que Joseph-David-Edouard Barras, de la
ville de Lévis, a, par sa pétition, représenté :
Que, dans l'année 1895, il a passé à New York, dans les
Etats-Unis, un brevet régulier avec un dentiste licencié
pour l'étude de la théorie et de la pratique de l'art dentaire,
et qu'il a ainsi passé une année sous ce brevet ;
Que, dans les années 1896 et 1897, il s'est fait immatri-
culer au New York Dental School, où il a étudié pen-
dant une année ;
Qu'en 1898-99, il a gradué à la Maryland University, de
Baltimore ;
Que, depuis le 20 septembre dernier jusqu'à maintenant,
il a étudié sons M. A. Lanthier, médecin-dentiste, en la
cité de Québec ;
A. B. Tower
autorisé à
exercer la
profession
d'ingénieur
civil après
examen.
Entrée en
vigueur.
Préambule.