Un projet dans le cadre d’Écophyto.
Action pilotée par le MEDDE, avec l’appui financier de l’ONEMA
Spatialisation des données de
ventes de pesticides
Marie CARLES – Jean Yves CHATELIER
Marie CARLES 03/ 12/ 2014
2
M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014
Principes de la redevance et remontée des données
Méthodologie de spatialisation
Requêtes des utilisateurs
Échéances prévues
SOMMAIRE
3
M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014
Principe de la redevance & remontée de données
Fonctionnement général de la BNV-D
BNVD
Distributeuragréé
DéclarationN1DéclarationN1
VersementVersement
RedevanceRedevance RequêteRequête
CalculCalcul
ExportExport
Agencesdel’eau
&Officesdel’eauUtilisateurs
t
01/01/N
30/03/N
4
M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014
Principe de la redevance & remontée de données
Données déclarées par les distributeurs agréés
Informationsdistributeur
Nomorganisme
Nomdusiège
N° Agrément
SIRETdusiège
CodeNAF
Pointdecontact
Adressedusiège
Observations
Informationsventespar
établissementsecondaire
dudistributeur
Nomdel’établissement
CodeINSEE&codeSIRET
Adressedel’établissement
N° AMMduproduit
Quantitévendue(LouKg)
CPutilisateurfinal–souscondition
Historiquededonnées
Métropole:Ventesdepuis2008
DOM:Ventesdepuis2009
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M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014
Principe de la redevance & remontée de données
•Registreannueldesventesàtransmettre
•CPutilisateurfinalparproduit
•ExceptionpourlesEAJetproduitdetraitementdesemence
Distributeursaux
professionnels
(Redevance>5k€)
Bilanannueldesventes
•PasdeCPutilisateurfinal
•Registreannueldesventesoptionnel
Lesautres
distributeurs
2015:certainsdistributeursauxprofessionnels<5k€ peuvent
encoredéclarerleurbilan
2016:Touslesdistributeursauxprofessionnelsdéclareront
leurregistreycomprissurproduitsEAJ
Lesautresannées
Données déclarées par les distributeurs agréés
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