Spatialisation des données de ventes de pesticides Marie CARLES
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Spatialisation des données de ventes de pesticides Marie CARLES – Jean Yves CHATELIER Un projet dans le cadre d’Écophyto. Action pilotée par le MEDDE, avec l’appui financier de l’ONEMA Marie CARLES 03/ 12/ 2014 SOMMAIRE Principes de la redevance et remontée des données Méthodologie de spatialisation Requêtes des utilisateurs Échéances prévues 2 M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014 Principe de la redevance & remontée de données Fonctionnement général de la BNV-D Agences de l’eau & Offices de l’eau Distributeur agréé BNV‐D Utilisateurs 01/01/N Déclaration N‐1 Versement 30/03/N Calcul Export Redevance t Requête 3 M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014 Principe de la redevance & remontée de données Données déclarées par les distributeurs agréés Historique de données Métropole : Ventes depuis 2008 DOM : Ventes depuis 2009 Informations distributeur Informations ventes par établissement secondaire du distributeur Nom organisme Nom de l’établissement Nom du siège N° Agrément Code INSEE & code SIRET SIRET du siège Adresse de l’établissement Code NAF N° AMM du produit Point de contact Adresse du siège Observations Quantité vendue (L ou Kg) CP utilisateur final – sous condition 4 M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014 Principe de la redevance & remontée de données Données déclarées par les distributeurs agréés Distributeurs aux professionnels (Redevance > 5k€) Les autres distributeurs Les autres années • Registre annuel des ventes à transmettre • CP utilisateur final par produit • Exception pour les EAJ et produit de traitement de semence • Bilan annuel des ventes • Pas de CP utilisateur final • Registre annuel des ventes optionnel • 2015 : certains distributeurs aux professionnels < 5k€ peuvent encore déclarer leur bilan • 2016 : Tous les distributeurs aux professionnels déclareront leur registre y compris sur produits EAJ 5 M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014 Principe de la redevance & remontée de données La BNV-D en quelques chiffres … Référentiel Données Utilisateur • ~5800 produits • ~600 substances • ~5000 déclarations / an • ~450 SA déclarées / an • ~2700 produits déclarés / an • 81 organismes • 363 comptes 6 M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014 Méthodologie de spatialisation Les études en cours … Etude technique • Partenariat DEB, l’ONEMA, INERIS, INRA, DRAAF Bretagne • L’INRA développe la méthodologie de spatialisation • L’INERIS rédige le cahier des charges du futur requêteur BNV‐D • Fin prévue : tout début 2015 Etude juridique • l’INERIS conduit une étude juridique sur les obligations juridiques liées à l’introduction des informations sur le registre • Fin prévue : fin 2014 7 M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014 Méthodologie de spatialisation Du code postal de l’utilisateur à des quantités sur le terrain Objectif de l’outil : Mieux suivre spatialement l’usage des pesticides Sources de données de l’outil : Les données de ventes de pesticides Banque National de Vente des Distributeurs (BNVD) Localisation par les vendeurs (acheteurs pro et amateurs) Observatoire des Ventes Localisation par les acheteurs professionnels Établissements vendeurs (code SIRET) Établissements acheteurs (Code Postal) Code INSEE Commune Source : Eva Groshens 8 M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014 Méthodologie de spatialisation Du code postal de l’utilisateur à des quantités sur le terrain Changement d’échelle Quantités de produits vendus par Code Postal des acheteurs Établissements de vente Code Postal Clients d’un établissement Spatialisation Quantités de substances potentiellement utilisées sur la zone géographique ciblée Parcelles traitées par un client Source : Eva Groshens 9 M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014 Méthodologie de spatialisation Méthode de désagrégation - réagrégation Quantités de produit par Code Postal d’utilisateur QSA 1 QSA 2 QSA 3 Réagrégation sur un autre espace géographique Quantités de produit par bassin versant Désagrégation sur le territoire QSA 1 QSA 2 QSA 3 Source : Eva Groshens 10 M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014 Méthodologie de spatialisation Désagrégation Identifier les îlots ciblés par les produits phytopharmaceutiques RPG Rattachement des parcelles au CP du siège d’exploitation Source : Eva Groshens Îlots agricoles Îlots ODR Principalement vigne, verger, légumes et fleurs… Bordures de voies Îlots non agricoles SNCF Cimetières, terrains de sport, aéroports, etc. amateurs Cartographie d’occupation des sols de l’ODR 11 M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014 Méthodologie de spatialisation Désagrégation Répartir différemment selon les occupations du sol Cible a Dose a Cible b Dose b Cible c Dose c Culture 1 produit Culture 2 Culture 1 Dose 1 Culture 2 Dose 2 produit Groupe de cultures 1 Dose 1 Groupe de cultures 2 Dose 2 produit Groupe de cultures 1 Coefficient 1 Groupe de cultures 1 Coefficient 2 Groupe de cultures 2 produit îlot Groupe de cultures 2 12 M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014 Requêtes des utilisateurs Réagrégation Quantités de substances actives sur la zone ciblée Cartographie d’occupation des sols BNVD et Observatoire des ventes Surfaces des îlots par occupation du sol (culture ou ZNA) Regroupement de communes ou shapefile utilisateur Quantité de produit par Code Postal Désagrégation Coefficient de spatialisation par produit et par îlot Cartographie de la zone ciblée BDD Quantité de substances sur la zone produits / substances Quantités des substances actives par produit 13 M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014 Requêtes des utilisateurs Désagrégation Périmètre temporel Périmètre géographique administratif Périmètre des produits ou substances utilisateur Réagrégation Quantité de produit sur le CP X Coefficient de répartition sur l’îlot X Surface culture X Quantité de substance active Quantité pour la période sur la zone géographique par substance 14 M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014 Échéances prévues Planning des différentes actions Finalisation de l’étude Janvier 2015 Mise en œuvre opérationnelle de l’outil de spatialisation Septembre / Octobre 2015 15 M CARLES – JY CHATELIER / Utilisation des données de ventes de phytosanitaires 03 / 12 / 2014
