Etat de la publication du Référentiel Technique

Mise à jour : 30/04/2015
A. L'INSTALLATION DE L'UTILISATEUR ET SON RACCORDEMENT
A.1. Le Raccordement
A.1.1. Etat de la réglementation
 Etat de la réglementation
A.1.2. Procédure de Raccordement
A.1.2.1. Calendrier et coordination
 Etude faisabilité raccordement production HTA
 Modèle type de proposition technique et financière pour le raccordement au réseau public de distribution
HTA d'une installation de production éolienne
 Procédure de traitement des demandes de raccordement provisoire au réseau public de distribution en basse
tension inférieure ou égale à 36 kVa
 Procédure de traitement des raccordements BT inférieurs à 36 kVa
 Procédure de traitement des raccordements BT d'une puissance supérieure à 36 kVa et HTA
 Procédures de traitement des branchements provisoires d'une puissance supérieure à 36 kVa
 Procédures de traitement des raccordements collectifs
 Proposition de raccordement électrique consommateur d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVa
 Proposition de raccordement électrique d'une installation de consommation d'une puissance comprise entre 36
et 250 kVa
 Proposition de raccordement électrique d'une installation de consommation d'une puissance supérieure à
250 kVa
 Proposition de raccordement électrique d'une installation de production d'une puissance inférieure ou égale à
36 kVa
 Proposition de raccordement électrique d'une installation de production d'une puissance comprise entre 36 et
250 kVa
 Proposition technique et financière de raccordement HTA d'une installation de production
 Proposition de raccordement d'un lotissement et d'une zone d'aménagement
 Proposition de raccordement pour une modification de réseau
A.1.2.2. Données à échanger
 Collecte augmentation puissance producteur pour une puissance inférieure à 36kVA
 Collecte branchements provisoires pour une puissance comprise entre kVa et 250 kVA
 Collecte branchements provisoires pour une puissance inférieure à 36 kVA
 Collecte Modification ouvrage
 Collecte producteur pour une puissance inférieure à 36 kVA
 Collecte producteur pour une puissance supérieure à 250 kVA
 Collecte producteur pour une puissance comprise entre 36 kVA et 250 kVA
 Collecte producteur éolien
 Collecte raccordement électrique d'une puissance inférieure ou égale 36 kVA
SRD
DOC Référentiel Technique SRD – 02/03/2015
Fiche de validation
Rédacteur (date de validation)
Vérificateur (date de validation)
Approbateur (date de validation)
Donatienne FORSTER
05/02/2015
Camélia BENJELLOUN
10/02/2015
Danièle LOISEL
02/03/2015
Diffusion
SRD / SOREGIES : DOR - DCR
Nombre de pages
4
Nombre d’annexes
Nombre de PJ
Accessibilité : libre

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 Collecte raccordement électrique d'une puissance comprise entre 36 et 250 kVA
 Collecte raccordement électrique d'une puissance supérieure à 250 kVA
 Collecte Raccordement Immeubles
 Collecte raccordement Lotissement
 Attestation de tenue en régime perturbé
 Demande de mise sous tension pour essai (MSTPE) d’une installation de consommation pour les segments C1
C4
A.1.2.3. Etudes et méthodes associées
 Dimensionnement économique des réseaux BT
 Emissions harmoniques d'un raccordement producteur HTA
 Etude de la Protection de découplage pour le raccordement d'un producteur HTA
 Etude DEIE pour un producteur HTA
 Etude faisabilité lotissement ou zone d'activité
 Impact plan de protection pour une production HTA
 Impact TCFM raccordement production HTA
 Impact tenue thermique et tension pour une production BT
 Impact tenue thermique et tension pour une production HTA
 Liste des études pour utilisateur HTA
 Principes d'étude et développement des réseaux BT
 Principes d'étude du raccordement d'un utilisateur HTA
 Référentiel branchement collectif
 Référentiel branchement individuel
 Référentiel branchement surveillé
 Tenue Icc pour un producteur HTA-analyse de risque
 Tenue Icc pour producteur HTA
 Variations rapides de tension pour un producteur HTA
A.1.3. Cahiers des charges fonctionnels
A.1.3.1. Cahier des charges fonctionnel du comptage
 DT comptage
 Présentation compteur TB monophasé
 Présentation compteur TB triphasé
 Accès au bornier client
A.1.3.2. Plan de protection et régime de neutre
 Protection découplage production
A.1.3.3. Echanges d'information en exploitation
 Présentation du boitier d'échange d'information
 Sorties de télé-information client
 Télé-info i-ouate
A.1.3.4. Cahier de charges fonctionnel de la Qualimétrie et de la mesure des perturbations
A.1.3.5. Cahier de charges Lotissements et Zones d'activité

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Cahier des charges lotissement
A.1.4. Modèles de contrats et conventions
 Voir le référentiel clientèle
A.1.5. Solutions techniques et matérielles de raccordement
A.1.5.1. Types et Schémas de raccordement
A.1.5.2. Solutions et choix techniques divers
 Equipements utilisés par SRD
 Qualification des fournisseurs
A.2. Installations de l'utilisateur en exploitation
A.2.1. Autorisation d'exploiter
 Mise sous tension pour essai
 Modalités de contrôle des performances des installations de production raccordées en haute tension (HTA)
 Attestation de performance de l’installation de production
 Procédure de traitement des mises sous tension pour essai (MSTPE) des installations de consommation C1-
C4
A.2.2. Contrôles des installations de l’utilisateur confiés au gestionnaire de réseau par
la réglementation
A.2.3. Services auxiliaires
A.2.3.1. Divers
Sans Objet à SRD
A.2.3.2. Réglage de fréquence
Sans Objet à SRD
A.2.3.3. Réglage de tension
Sans Objet à SRD
A.2.3.4. Réseau séparé / îlotage / renvoi de tension
Sans Objet à SRD
A.2.3.5. Compléments pour les ZNI
Sans Objet à SRD
A.2.4. Régimes dégradés
A.2.5. Délestages
 Délestage

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A.2.6. Gestion et archivage des données
A.3. Déconnexion
B. LES RESEAUX PUBLICS
B.1. Gestion du réseau
B.1.1. Description physique du réseau
B.1.2. Responsablilité d'équilibre
 Modèle de contrat GRD-RE entre un responsable d’équilibre et SRD
 Modèle d’accord de rattachement au périmètre du RE d’un site de soutirage ayant conclu un contrat CARD
avec SRD
 Modèle d’accord de rattachement au périmètre du RE d’un site d’injection ayant conclu un contrat CARD avec
SRD
 Formulaire demande de contrat d’un RE pour être actif sur le réseau de SRD
 Dispositions transitoires SRD
B.1.3. Coordination opérationnelle entre le gestionnaire de réseau et l’utilisateur
B.1.3.1. Mécanisme d’ajustement
B.1.3.2. Évolution des systèmes exploités par le gestionnaire de réseau
B.1.3.3. Travaux sur le réseau
B.1.4. Accès aux interconnexions internationales
B.2. Règles d’exploitation du réseau
B.2.1. Sûreté du système électrique – Critères et caractéristiques
 Caractéristiques et développement du réseau
B.2.1.1. Divers
B.2.1.2. Critères et caractéristiques dont le respect par le gestionnaire assure la qualité, la
sécurité et la sûreté de fonctionnement du réseau
B.2.2. Protections et réenclencheurs
B.2.3. Mise en service d’un nouveau raccordement
B.3. Engagements du gestionnaire de réseau
 Qualité de la tension distribuée
B.4. Régimes exceptionnels
C. GLOSSAIRE