3. ORNI / champs électromagnétiques

L’ORNI
L’ORNI
et ses conséquences
et ses conséquences
pour les entreprises
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L’ORNI et ses conséquencesL’ORNI et ses conséquences
L’ORNI et ses conséquencesL’ORNI et ses conséquences
•
Qu’est ce que l’ORNI, quel est son but ?
•
Qu’est ce que l’ORNI, quel est son but ?
• Quelles sont ces ondes qui nous entourent ?
•
Qui est soumis ou ne l’est pas à cette ordonnance ?
•
Qui est soumis ou ne l’est pas à cette ordonnance ?
• Les valeurs limites de l’ORNI
•
Lieux à utilisation sensible
•
Lieux à utilisation sensible
• Quelles incidences pour les distributeurs, les
installateurs, les communes ?
installateurs, les communes ?
• Quelles incidences sur les zones à bâtir ?
•
Délai d’assainissement
•
Délai d’assainissement
• Conclusion - Questions
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O R N IO R N I
O R N IO R N I
RS 814.710
••
OO
rdonnances sur la protection contre le rdonnances sur la protection contre le
RR
ayonnement ayonnement
NN
on on
II
onisantonisant
RS 814.710
••
OO
rdonnances sur la protection contre le rdonnances sur la protection contre le
RR
ayonnement ayonnement
NN
on on
II
onisantonisant
••
ElectrosmogElectrosmog
••
ElectrosmogElectrosmog
••
Tous les champs électromagnétiques allant Tous les champs électromagnétiques allant
••
Tous les champs électromagnétiques allant Tous les champs électromagnétiques allant
de 0 à 300 gigahertz (GHz)de 0 à 300 gigahertz (GHz)
•• L’ORNI découle de la loi sur la protecion de L’ORNI découle de la loi sur la protecion de
l’environnement (LPE)l’environnement (LPE)
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l’environnement (LPE)l’environnement (LPE)
3

Entrée en vigueur le 01.02.2000Entrée en vigueur le 01.02.2000
Modification le 1er juillet 2009Modification le 1er juillet 2009
Modification le 1er juillet 2009Modification le 1er juillet 2009
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ORNI
ORNI
Buts
:
Buts
:
•
Protéger l’homme contre le rayonnement non
•
Protéger l’homme contre le rayonnement non
ionisant nuisible ou incommodant
•
Limiter les émissions des champs
•
Limiter les émissions des champs
électriques et magnétiques de nos
installations
installations
•
Définir les nouvelles zones à bâtir là où les
•
Définir les nouvelles zones à bâtir là où les
valeurs limites sont respectées
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