3. ORNI / champs électromagnétiques

L’ORNI
et ses conséquences
pour les entreprises
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Journée technique ASCE, Yverdon – 4 nov.10
L’ORNI et ses conséquences
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Qu’est ce que l’ORNI, quel est son but ?
Quelles sont ces ondes qui nous entourent ?
Qui est soumis ou ne l’est pas à cette ordonnance ?
Les valeurs limites de l’ORNI
Lieux à utilisation sensible
Quelles incidences pour les distributeurs, les
installateurs, les communes ?
• Quelles incidences sur les zones à bâtir ?
• Délai d’assainissement
• Conclusion - Questions
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O R N I
RS 814.710
• Ordonnances sur la protection contre le
Rayonnement Non Ionisant
• Electrosmog
• Tous les champs électromagnétiques allant
de 0 à 300 gigahertz (GHz)
• L’ORNI découle de la loi sur la protecion de
l’environnement (LPE)
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Entrée en vigueur le 01.02.2000
Modification le 1er juillet 2009
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ORNI
Buts :
• Protéger l’homme contre le rayonnement non
ionisant nuisible ou incommodant
• Limiter les émissions des champs
électriques et magnétiques de nos
installations
• Définir les nouvelles zones à bâtir là où les
valeurs limites sont respectées
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Quelles sont ces ondes qui
nous entourent ?
Origine du champ électrique
dépend de la tension
(lampe éteinte)
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Quelles sont ces ondes qui
nous entourent ?
Origine du champ magnétique
dépend du courant
(lampe allumée)
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Quelles sont ces ondes qui
nous entourent ?
Les champs électriques naturels
Champ terrestre : 120 - 130 V/m
Orages :
3 - 20 kV/m
(volt/m)
Les champs magnétiques terrestres (micro-Tesla)
A l’équateur
20 µT
En Suisse
40 µT La terre est un aimant
Aux pôles
60 µT
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Quelles sont ces ondes qui
nous entourent ?
APPAREILS électriques ménagers 0.4 µT
Rasoir électrique : (appliqué sur le visage)
500 à 1000 µT
Cuisinière : (valeur à 30 cm.)
5 µT
Ordinateur : (place de travail)
0.2 à 0.7 µT
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Quelles sont ces ondes qui
nous entourent ?
Appareils électriques dans l’industrie
Poste de soudure électrique : 5 à 350 µT
Dans les trains
Sièges voyageurs : 1 à 3 µT
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Quelles sont ces ondes qui
nous entourent ?
Lignes 220 kV
Sous les fils : 11 µT
à 30 m:
1 µT
à 100 m:
<< 1 µT
Lignes 380 kV
Sous les fils : 15 µT
à 30 m :
3µT
à 100 m :
< 1 µT
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ORNI
Domaine d’application :
• Lignes aériennes et lignes en câbles de transport
d’énergie électrique > 1’000 volts
• Stations de transformation, sous-stations et poste de
couplage
Installations électriques domestiques (tableau
électrique, coffret - sous réserve du règlement
d’application de l’OFEV)
Chemins de fer et trams
Emetteurs radio et radar
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ORNI
Non soumis à l’ordonnance
La limitation des émissions provenant :
• Des sources se trouvant dans les entreprises où le
personnel du propriétaire y est exposé = SUVA =
500 µT. Personne extérieure à l’entreprise = 1 µT
• De l’utilisation de dispositifs à des fins médicales
• D’installations militaires
• D’appareils électriques comme les micro-ondes,
cuisinières, outils électriques, téléphones portables
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ORNI
Aperçu des valeurs limites des champs
électromagnétiques
1 million
100’000
10’000
1’000
SUVA
CIPRNI
500 µ T
100 µ T
10
ORNI
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Atteintes santé
Gênes
Perceptions
Places de travail
Partout où le public
peut accéder
France et Allemagne
Lieu à utilisation
sensible
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Les valeurs limites de
l’ordonnance
Deux types de valeurs limites :
Valeurs limites immiscions (VLI) à 50 Hz :
100 µT pour les zones non-sensibles
Valeurs de l’installation ou valeur Préventive (VLP) à
50 Hz :
1 µT pour les zones sensibles
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Les valeurs limites de
l’ORNI selon la CIPRNI
VLI = Valeurs d’immiscions
Champs provenant de toutes les sources environnantes à
l’endroit où l’on se trouve.
Pour la population, un champ magnétique à 50 Hz se situe
à environ 0,2 µT.
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ORNI
Lieux à utilisation sensible:
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Les locaux d’un bâtiment dans lesquels des
personnes séjournent régulièrement au
minimum 4h par jour respectivement 800 h par
année
Des places de jeux publiques ou privées définies
dans un plan d’aménagement
Les hôpitaux, les chambres d’hôtel
Les locaux scolaires
Les places de travail (bureaux, ateliers)
Les cours de récréation
Les salles de bains
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ORNI
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ORNI
Pour une sous-station dans un immeuble locatif
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ORNI
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ORNI
Incidences pour le distributeur :
• Assainir les installations existantes selon les valeurs
limites exigées
• Aucune méthode d’assainissement reconnue n’a été
définie à ce jour par l’OFEV pour les postes et stations
de transformation
• Estimation des coûts pour Romande Énergie :
Fr. 30 mio.
solde à ce jour :~ Fr. 10 mio
• Tenir compte de l’ORNI pour tous les nouveaux projets
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ORNI
Incidences pour l’installateur :
• Ordonner si possible les lignes d’alimentation en étoile
à partir du tableau de distribution
• Eviter les boucles dans les lignes d’alimentation
• Ne pas placer le système de distribution principal à
proximité des chambres à coucher
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ORNI
Tableau de distribution BT
I = 900
A
I = 450 A
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I = 900 A
I = 450 A
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I = 900 A
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ORNI
Comment réduire le rayonnement ?
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ORNI
Facteur de réduction de câbles torsadés et blindés
Les câbles torsadés présentent une réduction du champ magnétique d’environ
80 % et du champ électrique de 60 % par rapport aux câbles usuels.
Quant aux câbles blindés, ils présentent une réduction de champ électrique
d’environ 100 %.
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ORNI
Zones à bâtir
• Pour les zones à bâtir définies comme telles avant le
01.02.2000, l’ORNI n’est pas applicable
• Pour les plans de zones en attente ou intermédiaires,
l’ORNI est applicable
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ORNI
Incidences pour les communes :
• Les zones à bâtir ne doivent être définies que là où les
valeurs limites sont respectées ou peuvent l'être grâce
à des mesures de planification ou de construction.
• Elles ne pourront donc pas délivrer de permis de
construire dans des zones à risques
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ORNI
En conclusion …
• Respecter les valeurs limites de l’installation pour les
nouvelles installations proches des lieux à utilisation
sensibles
• Assainir les installations existantes en respectant les
délais imposés
• En BT (installation intérieure) 100 µT partout sous
réserve de l’OFEV
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ORNI
Nul ne doit ignorer cette
ordonnance, à chacun de
prendre les dispositions
nécessaires à son
application !
Merci
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