Droits de l`homme, terrorisme et lutte antiterroriste

32
Droits de l’homme,
terrorisme
et lutte antiterroriste
Droits de l'homme
Fiche d'information no
NATIONS UNIES
Droits de l'homme

Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme
Droits de l’homme, terrorisme
et lutte antiterroriste
Fiche information No 32

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NOTE
Les appellations employées dans la présente publication et la présentation
des données qui y gurent n’impliquent de la part du Secrétariat de
l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut
juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni
quant au tracé de leurs frontières ou limites.
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Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Palais des Nations,
8-14 avenue de la Paix, CH-1211 Genève 10 (Suisse).

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TABLE DES MATIÈRES
Page
Introduction .............................................................................. 1
I. DROITS DE L’HOMME ET TERRORISME ................................. 3
A. Qu’est-ce que les droits de l’homme? ............................ 3
B. Qu’est-ce que le terrorisme? .......................................... 6
C. L’impact du terrorisme sur les droits de l’homme ............ 7
D. Responsabilité, et droits fondamentaux des victimes ...... 9
E. Terrorisme et autres aspects du droit international ......... 12
II. DROITS DE L’HOMME ET LUTTE ANTITERRORISTE .................. 20
A. La promotion et la protection des droits de l’homme
dans la lutte antiterroriste .............................................. 20
B. La flexibilité du droit relatif aux droits de l’homme ......... 24
III. DÉFIS PARTICULIERS EN MATIÈRE DE DROITS DE
L’HOMME DANS LE CONTEXTE DU TERRORISME
ET DE LA LUTTE ANTITERRORISTE ......................................... 31
A. Le droit à la vie .............................................................. 31
B. Menace contre le principe de l’interdiction absolue
de la torture .................................................................. 33
C. Transfert d’individus soupçonnés d’activités terroristes ... 35
D. La liberté et la sécurité de la personne ........................... 37
E. Le profilage et le principe de non-discrimination ............ 38
F. Le droit à une procédure régulière et à un procès
équitable ....................................................................... 39
G. Le principe de la légalité et la définition du terrorisme ... 41
H. La liberté d’expression et l’interdiction de l’incitation
au terrorisme ................................................................. 43
I. La liberté d’association .................................................. 45
J. Surveillance, protection des données et droit
à la vie privée ................................................................ 47
K. Droits économiques, sociaux et culturels ........................ 48
Annexe: L’action des Nations Unies contre le terrorisme ............. 59

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«La défense et la protection des droits de l’homme pour tous et la primauté
du droit sont indispensables pour toutes les composantes de la Stratégie,
reconnaissant qu’une action efcace contre le terrorisme et la protection
des droits de l’homme sont des objectifs non pas contradictoires mais
complémentaires et synergiques»
Stratégie antiterroriste mondiale
de l’Organisation des Nations Unies
(Résolution 60/288 de l’Assemblée générale, annexe)