SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010
7ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en
économie du secondaire
Bruxelles, le 22 octobre 2014
Catherine RIGO
Plan de l’exposé
Introduction
Le passage au SEC 2010 en Belgique
Les résultats chiffrés
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Comptes nationaux et SEC 2010
Introduction
Le passage au SEC 2010 en Belgique
Les résultats chiffrés
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Comptes nationaux et SEC 2010
La richesse des comptes nationaux
De nombreuses statistiques intégrées et cohérentes entre elles
Pas uniquement le PIB
Plusieurs angles d’analyse
•
•
3 optiques du PIB (production, dépenses, revenus)
branches d’activité
•
secteurs institutionnels (sociétés non financières, sociétés financières,
administrations publiques, ménages, ISBLsm, reste du monde)
•
•
National – régional
annuel (structurel) – trimestriel (conjoncturel)
Bon nombre d’indicateurs peuvent être calculés au départ des
comptes nationaux (exemples)
•
•
•
•
•
•
•
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taux d’épargne des ménages
propension à investir des ménages ou des sociétés
solde de financement des différents secteurs
productivité
taux d’endettement (dette publique et dette secteur privé)
croissance trimestrielle
disparité de croissance régionale
Comptes nationaux et SEC 2010
Une méthode harmonisée comme cadre de référence
Au niveau mondial
Système de Comptabilité Nationale (SCN) adopté par
l’UNSC* sous l’égide de la Commission européenne, du FMI,
de l’OCDE, des Nations Unies et de la Banque mondiale
Dernière édition : SCN 2008
Au niveau européen (en ligne avec le SCN)
Système européen des comptes (SEC)
Tous les pays de l’UE doivent établir leurs comptes nationaux
suivant les règles du SEC
Le SEC est révisé environ tous les 15 ans pour s’adapter à
l’évolution de l’environnement économique et à ses réalités
Le SEC 2010 remplace le SEC 1995
* United Nations Statistical Commission.
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Comptes nationaux et SEC 2010
Pourquoi une méthode harmonisée ?
Importance de pouvoir comparer les statistiques de pays à pays
(analyse économique qui peut conduire à prendre des mesures de
politique économique / sociale / budgétaire au niveau des pays)
Au niveau européen, souci d’équité
Le RNB détermine la quatrième ressource et influence donc la
contribution des différents pays au budget européen
Certaines statistiques sont monitorées de près et peuvent entraîner
des sanctions en cas de dérapage
Il est donc important que les pays appliquent les mêmes règles
comptables
Constitution d’agrégats européens (on n’additionne pas des pommes
et les poires)
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Comptes nationaux et SEC 2010
Nouvelles normes européennes
Règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes
nationaux et régionaux dans l’UE (J.O. 26 juin 2013)
Allemagne
Lettonie
Estonie
Croatie
Portugal
Finlande
Pays-Bas
France
Mai 2014
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Irlande
Juin 2014
Belgique
Bulgarie
Tchéquie
Grèce
Espagne
Italie
Chypre
Lituanie
Luxemburg
Hongrie
Malte
Autriche
Pologne
Roumanie
Slovaquie
Royaume-Uni
Juillet 2014
Slovénie
Août 2014
Septembre 2014
Danemark
Suède
Union
européenne
Zone euro
Octobre 2014
Novembre 2014
Comptes nationaux et SEC 2010
Introduction
Le passage au SEC 2010 en Belgique
Les résultats chiffrés
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Comptes nationaux et SEC 2010
Septembre 2014 : une révision majeure
Passage au SEC 2010
Révision occasionnelle (hors SEC 2010)
Révisions de certaines sources et méthodes dans le but d’améliorer les
statistiques (en principe tous les 5 ans)
Révisions courantes (processus habituel)
Intégration / mises à jour des des données de base selon leur disponibilité
(stable après 3 ans)
D’autres pays européens profitent aussi du passage au SEC 2010
pour mettre en œuvre d’autres changements
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Comptes nationaux et SEC 2010
Plan de communication (1/2)
Une page du site Internet de la BNB www.nbb.be est dédiée au
SEC 2010
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Comptes nationaux et SEC 2010
Plan de communication (2/2)
Mai 2014
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Septembre 2014
Comptes nationaux et SEC 2010
Les premiers produits SEC 2010
La publication de nouveaux chiffres le 30 septembre 2014
(destinés à Eurostat / repris en Belgostat)
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Comptes nationaux et SEC 2010
Les comptes nationaux trouvent écho dans la presse
La dette publique monte à 104,5 %
du PIB (L’Echo)
Ces activités illégales qui dopent
le PIB
(La Libre Belgique)
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Comptes nationaux et SEC 2010
Belgique : publication du 30 septembre 2014
Comptes nationaux détaillés 1995-2013
1. PIB dans ses trois approches
2. Détail par branches d’activité
3. Comptes des secteurs institutionnels (sociétés, administrations
4.
publiques, ménages, ISBLsm, reste du monde)
Emploi
Comptes des administrations publiques 1995-2013
Repris aussi sous point 3. ci-dessus
Davantage de détail, notamment par sous-secteur des administrations
publiques (fédéral, C & R etc.)
Tableaux de synthèse des recettes et dépenses publiques
NB : Procédure PDE (Procédure déficit excessif)
o
Déficit public
o
Dette publique
… suivant les nouvelles normes européennes « SEC 2010 »
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Comptes nationaux et SEC 2010
Quels principaux agrégats changent ?
PIB (relèvement structurel) dans ses multiples approches
Déficit public
Dette publique
voir module finances publiques
Au total, peu de séries statistiques sont épargnées par la révision
… depuis 1995
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Comptes nationaux et SEC 2010
Introduction
Le passage au SEC 2010 en Belgique
Les résultats chiffrés
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Comptes nationaux et SEC 2010
Un agrégat de référence : le PIB
(prix courants)
7%
400.000
6%
350.000
5%
300.000
3%
2%
250.000
1%
0%
Niveau (en mln €)
% annuel de variation
4%
200.000
-1%
-2%
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avant révision
après révision
avant révision
après révision
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
150.000
Comptes nationaux et SEC 2010
Croissance moyenne du PIB peu révisée
Prix courants
Taux de croissance annuel moyen du PIB (1995-2013)
SEC 1995
3,4 %
SEC 2010
3,5 %
Prix constants
Taux de croissance annuel moyen du PIB (1995-2013)
SEC 1995
1,7 %
SEC 2010
1,8 %
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Comptes nationaux et SEC 2010
Révision structurelle du niveau du PIB qui a plusieurs
origines
Impact sur le niveau
du PIB (2010)
Révision
Incidence totale des révisions
+2,8 %
Révisions méthodologiques liées au SEC 2010
+2,5 %
Révisions hors SEC 2010
+0,3 %
Dont :
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Activités illégales
+0,4 %
Révision économie au noir
+0,2%
Intégration de sources nouvelles ou améliorées
-0,4 %
Comptes nationaux et SEC 2010
Révision totale : incidence sur le niveau du PIB
(en % ; prix courants)
3,5%
3,0%
0,2%
0,4%
2,5%
2,0%
1,5%
2,5%
1,0%
0,5%
0,0%
-0,3%
-0,5%
95
96
97
98
Passage au SEC 2010
•
•
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99
00
01
02
03
Introduction économie illégale
04
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06
07
08
Révision économie au noir
09
10
11
Autres
Le passage au SEC 2010 est l’élément principal à l’origine du relèvement
structurel du niveau du PIB
La prise en compte de l'économie illégale est aussi un élément de révision
mais ce n'est pas le plus important
Comptes nationaux et SEC 2010
Révision structurelle du niveau du PIB qui a plusieurs
origines
Impact sur le niveau
du PIB (2010)
Révision
Impact total
+2,81 %
Révisions méthodologiques SEC 2010, total
+2,54 %
Dont :
Capitalisation de la recherche et développement (R & D)
Révisions sources et méthodes (hors SEC 2010), total
Dont :
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+2,37 %
+0,27 %
Activités illégales
+0,37 %
Révision économie au noir
+0,20%
Intégration de sources nouvelles ou améliorées
-0,41 %
Comptes nationaux et SEC 2010
Capitalisation de la R & D (1/2)
C’est une décision prise au départ au niveau mondial (SCN 2008)
De quoi s’agit-il ?
Les dépenses relatives à de la R & D ne doivent plus être
considérées comme des intrants (dépenses courantes)
consommés / détruits immédiatement dans le cadre du
processus de production
Si une entreprise A conclut un contrat de recherche avec une entreprise
B prestataire, le coût de ce contrat ne doit plus être considéré comme un
achat de service / intrant de A
Si la consommation intermédiaire (de A) diminue, la VA (de A) est
relevée
La production de services de R & D pour compte propre doit être
valorisée
Si une entreprise A emploie (entre autres) des chercheurs, les coûts liés
aux activités de recherche (salaires des chercheurs et autres coûts en
rapport avec cette activité) doivent être enregistrés comme générant une
production
Si la production (de A) est majorée, la VA (de A) est relevée
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Comptes nationaux et SEC 2010
Capitalisation de la R & D (2/2)
Toutes les dépenses de R & D (pour compte propre ou pour
compte de tiers) doivent être enregistrées comme des dépenses
d’investissement au même titre que les constructions, les
machines, etc. qui concourent à la production pendant plusieurs
années
Les dépenses de R & D génèrent un stock de capital de « droits
à la propriété intellectuelle » : on parle de capitalisation
Ce stock de capital apparaît dans le compte de patrimoine des
pays
Les dépenses de R & D peuvent être le fait d'acteurs du secteur
marchand (sociétés) ou d'acteurs du secteur non marchand
(pouvoirs publics, ASBL)
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Comptes nationaux et SEC 2010
Détail des révisions « SEC 2010 » avec impact sur le
niveau du PIB
(en % du PIB ; prix courants)
3,0%
2,5%
2,0%
1,5%
1,0%
0,5%
0,0%
-0,5%
95
96
97
98
99
00
01
02
03
04
05
06
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09
10
11
SIFIM : nouvelles normes de calculs
Production pour usage final propre : prise en compte d'une marge
Secteur des assurances : nouvelles normes de calcul
Matériel militaire : capitalisation
R & D secteur non marchand
R & D secteur marchand
Total SEC 2010
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Comptes nationaux et SEC 2010
Détail de la révision « économie illégale »
(en % du PIB ; prix courants)
0,50%
0,45%
0,40%
0,35%
0,30%
0,25%
0,20%
0,15%
0,10%
0,05%
0,00%
95
96
97
98
99
00
01
Drogues
•
•
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02
03
Prostitution
04
05
06
07
08
09
10
11
Contrebande
L'économie illégale induit un relèvement du niveau du PIB de 0,4 % en moyenne
Dans l'économie illégale, la composante « drogues » est prépondérante
Comptes nationaux et SEC 2010
La prise en compte de l’économie illégale (1/2)
Définition de la frontière des activités à prendre en compte dans le
SEC :
§1.29 « Rentrent, par exemple, dans la frontière de la production du
SEC (…) les activités de production illégales, pour autant que toutes
les unités associées aux opérations le soient volontairement »
Cet élément était déjà présent dans le SEC 1995 ; peu de pays
l’appliquaient cependant
Distorsion dans la mesure du PIB / RNB car des activités sont
légales dans certains pays / illégales dans d’autres. La
« couverture » du PIB / RNB n'était donc pas comparable
Eurostat a voulu rétablir une comparabilité plus stricte et inciter de
manière plus vigoureuse les pays à prendre en compte les
activités illégales (au plus tard en septembre 2014)
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Comptes nationaux et SEC 2010
La prise en compte de l’économie illégale (2/2)
Trois activités prises en compte :
Drogues
Prostitution
Contrebande (cigarettes uniquement)
Par nature, ces activités sont difficilement mesurables : les
informations et données disponibles sont très partielles
Mise en place de systèmes d’estimations qui :
•
•
•
•
exploitent le maximum d’informations disponibles...
... complétées par des hypothèses
estimations qui entrent dans un cadre cohérent (équilibrer l'offre et la
demande par catégorie de produit ou de service *)
sources utilisées :
Instances de santé publique
Services de police
Service des douanes
Organismes d’aide
Études universitaires
Hypothèses posées dans d’autres pays
27 / 37 * Méthode dite du « Commodity flow »
Comptes nationaux et SEC 2010
L'optique des dépenses
PIB =
consommation finale des ménages et ISBLsm (C)
+ consommation finale des administrations publiques (G)
+ formation brute de capital fixe (I)
+ variation de stocks ( St)
+ exportations moins importations de biens et services (X-M)
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Comptes nationaux et SEC 2010
Révision totale : incidences dans l’optique dépenses
(en % du PIB ; prix courants)
3,5%
3,0%
2,5%
2,0%
1,5%
1,0%
0,5%
0,0%
-0,5%
-1,0%
95
•
•
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96
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98
99
00
01
02
03
04
05
06
07
08
09
Consommation finale des ménages et ISBLsm
Consommation finale des adm. publiques
Formation brute de capital fixe
Variation des stocks
Exportations nettes
PIB
10
11
Les investissements sont la composante des dépenses principalement
révisée à la hausse (capitalisation de la R & D)
Les investissements des sociétés sont révisés de +18 % (2010)
Comptes nationaux et SEC 2010
Taux d’investissement des sociétés (1)
28%
26%
24%
22%
20%
avant révision
après révision
18%
95
96
97
98
99
00
01
02
03
04
05
06
07
08
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10
11
12
13
(1) Formation brute de capital fixe en % de la valeur ajoutée brute (sociétés non financières
et financières).
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Comptes nationaux et SEC 2010
L'optique des revenus
PIB =
rémunérations des salariés
+ impôts nets des subventions sur la production et les importations
+ excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut
Corollaire :
Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut =
PIB – rémunérations des salariés – impôts nets des subventions
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Comptes nationaux et SEC 2010
Révision totale : incidences dans l’optique revenus
(en % du PIB ; prix courants)
3,5%
3,0%
2,5%
2,0%
1,5%
1,0%
0,5%
0,0%
-0,5%
95
96
97
98
99
00
01
02
Rémunérations des salariés
Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut
•
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03
04
05
06
07
08
09
10
11
Impôts nets des subventions
Total
Le relèvement du niveau du PIB se traduit par une révision à la hausse
de l’excédent brut d'exploitation
Comptes nationaux et SEC 2010
Part des rémunérations dans la valeur ajoutée des
sociétés (sociétés non financières et sociétés financières)
67%
66%
65%
64%
63%
62%
61%
60%
59%
avant révision
après révision
58%
95
33 / 37
96
97
98
99
00
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
Comptes nationaux et SEC 2010
Certains changements peuvent ne pas avoir
d'incidence sur l'évaluation du niveau du PIB
Évaluation des flux d'importations et d'exportations (SEC 2010)
Le critère de transfert de propriété devient déterminant (ce
n'est pas le franchissement des frontières qui prime)
Le travail à façon est « dégonflé » dans le SEC 2010
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Belgique
SEC
1995
SEC
2010
Importations de biens
400
0
Exportations de biens
450
0
Exportations de services
0
50
Exportations nettes de biens
et services
+50
+50
PIB
50
50
Comptes nationaux et SEC 2010
Échanges extérieurs de biens et services
Importations (% du PIB ; prix courants)
Exportations (% du PIB ; prix courants)
90%
90%
85%
85%
80%
80%
75%
75%
70%
70%
65%
65%
60%
60%
55%
55%
avant révision
avant révision
après révision
après révision
50%
50%
95
97
99
01
03
05
07
09
11
13
95
97
99
01
03
05
07
09
11
13
• Les échanges extérieurs sont « dégonflés » principalement à la suite du
nouveau traitement du travail à façon ; d’autres éléments de révisions
peuvent aussi intervenir dans la révision finale des chiffres
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Comptes nationaux et SEC 2010
Révisions dans les autres pays
PIB
BE
(2010)
NL
(2010)
FR
(2010)
DE
(2010)
UK
(2009)
IT
(2011)
+2,81 %
+7,6 %
+3,2 %
+3,3 %
+4,6 %
+3,7 %
+2,54 %
+3,0 %
+2,4 %
+2,7 %
+2,3 %
+1,6 %
+2,37 %
+1,8 %
+2,1 %
+2,3 %
+1,6 %
+1,3 %
+0,27 %
+4,6 %
+0,8 %
+0,6 %
+2,3 %
+2,1 %
+0,37 %
+0,4 %
n.a.
+0,1 %
+0,7 %
+1,0 %
dont :
SEC 2010
p.m. R & D
Autres
p.m. Economie
illégale
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Comptes nationaux et SEC 2010
Merci de votre attention
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Comptes nationaux et SEC 2010