Réunion des Secrétaires Généraux du Nucléaire

Après l'échec des négociations de janvier 2009
La CGT obtient la réouverture des négociations
nationales sur l'ATT à eRDF et GrDF
E
n prenant la décision le 18 février de rompre tout dialogue social à
eRDF et GrDF, la CGT a contraint les Directions à changer de posture
sur la négociation ATT. Si leur but était de tester notre détermination,
la réponse a été sans ambiguïté.
Forts de notre représentativité, sur une position validée par la consultation de
tout le personnel que nous sommes les seuls à avoir organisée, nous ne
pouvions pas accepter que se déploie la stratégie largement communiquée par
la CFE/CGC et FO visant à imposer un accord rejeté par la CGT, la CFDT et la
CFTC, représentant à trois, près de 80 % du personnel. La pétition, mise à
disposition par la CGT, signée par plusieurs milliers d’agents, a confirmé cette
exigence.
Le 9 mars, les DRH d’eRDF et de GrDF, répondant à une demande formulée
par les Fédérations CGT et CFDT, ont reçu les délégués syndicaux centraux de
ces deux organisations syndicales.
Les conditions de reprise des négociations ont été arrêtées ce jour là et
confirmées lors des réunions plénières des 10 et 12 mars.
Nous avons obtenu :
 Des Groupes de Travail sur l’astreinte, spécifiques à chacune des deux
entreprises, se réuniront en vue d’établir un diagnostic partagé. Ces
travaux déboucheront sur des négociations nationales concernant les
dispositions spécifiques liées à l’astreinte pour l’aménagement du temps
de travail et le respect de la réglementation sur les durées du travail. Il
intégrera la composante Emploi, Recrutement, Effectif. L’ensemble de ce
processus débutera dès le 31 mars pour s’achever en juin.
Cela répond à une exigence de la CGT et lève un des points de blocage
exprimés.
L’ouverture d’une concertation nationale pour pré-examiner les futures
mesures ATT, sera suivie d'une négociation nationale pour tous les
salariés, exécution, maîtrise, cadres intégrés, également pour les cadres
autonomes qui refuseraient le forfait jour. Cela débutera le 31 mars
prochain pour se clôturer début mai. Les CCE seront consultés à la mimai. Cette négociation intègrera notamment les dispositions concernant
la simplification et l’harmonisation des horaires avec les cycles A1, A2 et
A3 ainsi que celles sur la fin progressive en 3 ans de la RCTT, les 26
jours (HIC) de RTT seront d’ores et déjà reconduits.
 A l’issue ces négociations nationales, dans le cas où les futurs accords
d’entreprise seraient applicables, les négociations locales débuteront
début juin pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2009. Elles se
feront à la maille des 37 Comités d’Entreprises. Les mesures contenues
dans les futurs accords locaux (maille des CE) seraient applicables
1er janvier 2010.
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Par contre, les Directions appuyées par la CFE/CGC et FO veulent ouvrir une
négociation catégorielle nationale pour les cadres, pour mettre en œuvre le
forfait jour. Rappelons que cette mesure reste facultative, car un cadre dit
"autonome" est en droit de la refuser et d’opter pour les 26 jours de RTT ou le
tableau de service.
Nous avons obtenu que celle-ci concerne uniquement les cadres autonomes,
comme l’indique la loi, alors que FO et la CFE/CGC voulaient l’imposer aux
cadres intégrés et à la maîtrise. Cette négociation qui intègrera les dispositions
CET spécifiques aux cadres autonomes sera ouverte le 31 mars en vue d’une
mise à la signature fin avril pour une mise en œuvre au 1 er mai, début du cycle
annuel de dotation des congés et JRTT annualisés.
La CGT sera présente dans cette négociation pour démontrer la
nocivité de ce forfait jour, qui est une machine à dérèglementer la
durée légale du travail et à banaliser les heures supplémentaires de
l’encadrement.
Enfin, nous avons obtenu que s’ouvrent des concertations à la maille des CE
début mai pour examiner les conditions dans lesquelles devront se dérouler les
futures négociations locales. Cela pourra se traduire par des accords de
méthodes de négociations, si les organisations syndicales le souhaitent.
La CGT invite l’ensemble du personnel à peser sur les futures
négociations, car si nous voulons obtenir un accord sur l’ATT
équilibré au sein d’eRDF et de GrDF, la mobilisation de tous doit
s’imposer ! Elle mettra tout ouvre pour permettre l’unité
syndicale la plus large sur des bases revendicatives claires. Elle
se félicite du travail déjà engagé avec la CFDT et la CFTC.
La démonstration est une nouvelle fois faite de l’utilité d’une CGT
forte, représentative et au plus près des préoccupations des
salariés.
Le personnel, lors des prochaines échéances électorales, aura la
possibilité de confirmer et de conforter la légitimité de la CGT.
Montreuil, le 23 mars 2009