Dossier de candidature « Entreprendre autrement avec Amiens

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Dossier de candidature
« Entreprendre autrement avec Amiens Métropole »
Appel à projets 2014

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SOMMAIRE
Préambule p. 3
Critères d’éligibilité des projets p. 4
Critères de sélection des projets p. 5
Pièces à joindre p. 7
Fonctionnement du dispositif p. 7
Lettre de demande p. 10
Engagements de la structure p. 11
Identité de la structure p. 12
Présentation du projet p. 13
Eléments financiers p. 19
Annexe : carte des quartiers prioritaires p. 20

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PRÉAMBULE
Afin d’encourager le développement territorial solidaire, Amiens Métropole, à travers sa
compétence « développement économique », souhaite soutenir les projets d’économie sociale et
solidaire (ESS) sur son territoire. Les valeurs de l’économie sociale et solidaire impliquent le
développement de biens et de services utiles, d’un point de vue économique et social. Elles sous-
tendent également la valorisation de la gouvernance démocratique et de la citoyenneté. Amiens
Métropole lance un appel à projets pour 2014 : « Entreprendre autrement avec Amiens Métropole ».
Son ambition est d’aider des porteurs de projets à apporter une réponse à des besoins
locaux non ou mal couverts par le biais d’une initiative économique innovante s’inscrivant dans
une performance sociale, sociétale ou environnementale.
Cet appel à projets est soutenu par l’État dans le cadre de la Dotation de Développement
Urbain (DDU) 2013. Cette dotation de l’État permet de financer des projets à destination des
habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Cet appel à projets a pour vocation de soutenir les structures de l’ESS de deux manières :
- Une aide au démarrage : il s’agit d’attribuer une aide pour une nouvelle structure,
- Une aide au développement, il peut s’agir :
 De la création d’une nouvelle activité ou d’un nouveau produit au sein d’une
structure déjà existante,
 De l’essaimage territorial d’une activité existante au sein de la structure, sous forme
d’un autre établissement,
 D’un projet de mutualisation formalisée ou de coopération entre des structures de
l’ESS : communication, formation, appui au montage de dossiers de financement,
mutualisation des fonctions administratives, ressources humaines et comptables…
Dans les deux cas, l’aide attribuée pourra concerner uniquement le fonctionnement.
Les projets devront être achevés au plus tard au 30 septembre 2015.
Les demandes de nature non financière telles que les besoins d’accompagnement, un soutien à la
recherche de locaux, un appui à la recherche de partenariats, les besoins de communication, ou
encore l’accès aux marchés publics seront également examinées.

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CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS
La structure doit exister, d’un point de vue légal, à la date du dépôt du dossier.
Dans le cas de la mutualisation, il doit exister une convention de coopération ou de mutualisation.
La structure doit avoir ou développer une activité économique dans la métropole amiénoise.
Dimension économique
Le projet doit avoir une dimension économique claire :
Il est source de productions, de ventes ou de prestations de service.
L’activité développée doit permettre la création, la consolidation ou la préservation d’emplois.
Dynamique collective et partenariale
Le projet doit rassembler un collectif de personnes physiques ou morales du territoire
(usagers, habitants, bénévoles, salariés, acteurs locaux, collectivités …).
Utilité sociale, sociétale ou environnementale, innovation sociale du projet
Le projet devra être cohérent avec au moins l’un des axes prioritaires du futur contrat de ville :
- Accès à l’emploi, l’insertion, le développement économique, la création d’entreprise
- La réussite éducative de la maternelle à l’université, la lutte contre le décrochage scolaire et la
réaffirmation du rôle éducatif des parents
- La rénovation urbaine, l’habitat et la qualité du cadre de vie
- La prévention santé et la qualité du cadre de vie
- Le sport et la culture comme vecteurs de cohésion sociale
Ancrage territorial
Le projet proposé devra être mis en œuvre à destination des habitants d’un des quartiers
prioritaires1 de la politique de la ville.
Cela signifie que
- soit le projet profite directement aux habitants d’un des quartiers prioritaires
- et/ou le projet implique fortement des habitants
et leur permet de développer une activité économique
La seule implantation physique dans un des quartiers n’est pas suffisante.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville :
- Etouvie - Pierre Rollin - Marcel Paul Salamandre
- Amiens Nord - Saint Leu - Condorcet-Phileas Lebesgue
1 Se référer à l’annexe p. 20
CRITERES D’EXCLUSION
L’appel à projet ne financera pas :
- Les structures en difficulté économique et/ou financière
- La totalité du projet (la recherche de co-financement est souhaitée comme gage de pérennité)
- Les études de faisabilité

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CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS
Types de
critères
Critères précis de sélection
Critères
concernant la
structure
Tout type de statuts, avec une préférence pour les structures ayant une
gouvernance démocratique (coopératives, mutuelles, fondations, associations, et
sociétés commerciaux qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 31 juillet
2014 relative à l'économie sociale et solidaire)
La structure doit être économiquement viable, avec une préférence pour un
modèle économique de lucrativité limité ou de non-lucrativité
La capacité à mener à bien l’action par sa connaissance du territoire et du public
cible
Critères
concernant le
projet
Développement d’une activité répondant à des besoins sociaux, sociétaux ou
environnementaux peu ou mal satisfaits
Une attention particulière sera portée aux projets en lien avec l’une des
filières suivantes :
- Isolation thermique des bâtiments
- Développement des circuits courts
- Services à la personne
- Recyclage
- Activités périscolaires
Il en va de même pour les projets inscrits dans une logique de coopération
entre entreprises
Potentiel de développement économique et d’emploi d’une manière durable
La possibilité de pérenniser et de développer le projet.
Le modèle économique du projet devra être construit sur un principe
d’hybridation des financements : produit des ventes, des prestations,
subventions d’acteurs publics et/ou privés mais aussi valorisation de contributions
en nature (mise à disposition de locaux, bénévolat, dons…).
Faisabilité du projet et délai de mise en œuvre avant octobre 2015
Complémentarité du projet avec les réponses apportées par les partenaires
publics et privés du territoire