Réglement - Province Sud

Direction de l'Economie, de
la Formation et de l'Emploi
30, route de la Baie-des-
Dames
BP L1
98849 Nouméa Cedex
Téléphone :
23 28 30
Télécopie :
23 28 31
Courriel :
defe.contact@province-
sud.nc
affaire suivie par
Florence Lemaire
N° 2014-24962/DEFE
Appel à projet :
Activités touristiques pour le domaine de Deva
Réglement
Préambule
Le domaine de Deva avec ses 8 000 hectares de nature préservée et ses 13 km de plage au
bord du lagon de Poé inscrit au patrimoine mondial de l’Humanité doit devenir dans les
prochaines années un lieu d’accueil de nombreuses activités touristiques et de mise en valeur
des sites naturels qui le composent.
Le développement du domaine doit se construire en respectant quatre axes :
- La jouissance pour tous de sites naturels exceptionnels
- La valorisation d’un patrimoine écologique et culturel remarquable
- L’accueil des visiteurs, la reconnaissance et l’identité partagée
- L’éco-responsabilité et la participation de chacun à la valorisation du domaine.
La fréquentation du domaine est estimée à 200 personnes en moyenne par jour à partir de
janvier 2015, cette fréquentation pourra atteindre 700 personnes par jour en période de
vacances ou week-end lorsque les différentes structures d’hébergement seront ouvertes.
Dans l’objectif de diversifier et compléter l’offre d’activités touristiques disponibles à partir
du domaine de Deva, la province Sud a décidé de lancer un appel à projets. Les projets
retenus interviendront en complément des aménagements déjà réalisés par la province
(sentiers pédestres, VTT, équestres, parcours de découverte de la biodiversité) ou
proposeront des activités pour animer ses équipements.
1 - Objectifs
L’objectif de cet appel à projet est de favoriser l’émergence d’une offre touristique et de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

loisirs complémentaire aux prestations existantes sur la zone. Cette offre devra valoriser le
patrimoine naturel et culturel local et favoriser l’allongement de la durée de séjours sur la
zone en augmentant le nombre d’activités touristiques que les touristes pourront pratiquer à
partir du domaine de Deva.
Le présent appel à projet vise à faire émerger une offre d’excellence permettant de répondre
aux attentes des clientèles du tourisme de nature ou de loisirs, qu’elles soient en groupe, en
individuel ou en individuel regroupé.
2 - Eligibilité des projets
Candidats
Peuvent répondre à cet appel à projets :
- Les personnes physiques ou morales exercant leur principale activité en province Sud
et dont le siège se situe en province Sud
- Les associations loi 1901
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté ou faisant l’objet d’une procédure de redressement
- Les entreprises qui ne sont pas en règle vis-à-vis des obligations sociales ou fiscales
- Les entreprises ayant déjà été aidées pour des projets similaires dans le cadre du
dispositif CASE.
Nature des projets :
Les projets présentés devront concerner l’une des deux thématiques suivantes :
Thème 1 : activités touristiques ou de loisirs terrestres ou aériennes à partir du domaine
de Deva
- Une attention particulière sera portée aux offres intégrées c’est-à-dire comprenant le
transport de clients à partir de leur hébergement, la combinaison d’une ou plusieurs
activités, la proposition d’une collation ou d’un repas.
- L’offre devra être adaptée à une clientèle internationale et notamment proposer à
minima des supports en anglais ainsi qu’une programmation régulière de l’activité.
- Pour les activités aériennes, une attention particulière sera portée aux projets
permettant des activités de groupe.
Cette liste est non-exhaustive et par la nature même du concours est ouverte à toute
approche innovante.
Thème 2 : Structuration et commercialisation de l’offre touristique
Les projets qui s’inscriront dans ce thème devront proposer des outils de structuration et de
commercialisation de l’offre touristique présente autour du domaine.

Pour être éligible, les projets devront proposer la commercialisation d’au moins 6 activités
proposées par au moins 4 prestataires différents. Ils devront prévoir une procédure
d’intégration de nouveaux prestataires.
Les projets devront s’appuyer sur des technologies modernes d’information et de
communication.
3 - Critères d’évaluation
Les projets seront examinés et classés au regard des critères définis ci-après :
- Services proposés favorisant la découverte de la richesse naturelle et culturelle de la
région.
- Cohérence, maturité, viabilité économique du projet et complémentarité par rapport
aux activités existantes sur la zone.
- Nature de l’activité en adéquation avec les principes de développement durable.
- Concrétisation de partenariats nouveaux.
- Facilité d’accès à l’offre.
- Localisation géographique du porteur de projet.
- Sécurité.
- Calendrier avec impérativement une date limite de réalisation dans les 12 mois
suivant le dépôt de candidature.
4 - Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont :
- les dépenses de matériel concourant directement à la réalisation des projets
(investissements en matériels neufs ou d’occasion garantie)
- les dépenses de commercialisation et d’assurances
5 - Montant et forme de l’intervention
Une enveloppe définie de 30 millions de francs permettra est réservée au titre de cet appel à
projets. En fonction du nombre de projets reçus, un plafond d’aide maximum par projet
pourra être fixé pour favoriser un plus grand nombre de projets.
L’aide prendra la forme d’une subvention accordée aux porteurs de projets sélectionnés. Le
bénéficiaire de l’aide sera uniquement celui qui réalise et finance les dépenses. L’aide pourra

représenter un montant maximum de 45% du coût HT des dépenses subventionnables.
Suivant les projets, une aide complémentaire à l’aide à l’équipement et à la
commercialisation pourra être apportée sous la forme d’une aide au fonds de roulement ou
d’une aide à l’emploi et à la formation.
Dans le cas des associations loi 1901, la subvention pourra atteindre 70% du coût du projet.
Les bénéficiaires de ce dispositif ne pourront pas avoir recours au dispositif du CASE sur le
même programme d’investissement.
6 - Sélection des projets retenus
6-1 Examen des dossiers par un comité technique
Tous les projets ne satisfaisant pas aux conditions d’éligibilité figurant à l’article 2 seront
rejetés.
Tout dossier en retard, incomplet ou mal renseigné sera déclaré irrecevable.
Les dossiers seront analysés par un comité technique composé de représentants de la direction
de l’économie, de la formation et de l’emploi puis soumis à l’avis du comité de sélection des
projets.
6-2 Présentation des projets au Comité de sélection
Le comité de sélection des candidatures sera composé comme suit :
- Le président de la province Sud ou son représentant,
- Le président de la commission du développement économique ou son représentant,
- Le secrétaire général de la province Sud ou son représentant,
- Le président de la SEM Mwe Ara ou son représentant,
- Le maire de Bourail ou son représentant,
- Le président du GIE NCTPS ou son représentant,
- Un représentant du Sheraton.
La désignation des lauréats ainsi que le montant des aides allouées sont décidés par arrêté du
président de la province Sud sur avis du comité de sélection dans la limite de l’enveloppe
budgétaire disponible et au regard de leur adéquation aux critères d’éligibilité précités.
7 - Dossiers de candidature
Pour répondre à cet appel à projet, il convient de renseigner le dossier de candidature
téléchargeable sur le site de la province Sud.
Le dossier peut également être demandé à la Direction de l’économie, de la formation et de
l’emploi auprès de Madame Florence Lemaire-Raczy ou Larry Winchester par mèl à
l’adresse suivante : [e-mail] et Larry.winchester@province-
sud.nc

Les porteurs de projets peuvent solliciter un accompagnement de la DEFE pour compléter le
dossier de candidature, si nécessaire. En prenant rendez-vous auprès de Larry Winchester
(téléphone : 442 442)
La date limite d’envoi des dossiers complets est fixé au 15 octobre 2014 :
- Par voie postale (cachet de la poste faisant foi) auprès de :
o Monsieur le Directeur de l’économie de la formation et de l’emploi
o 30, route de la Baie des Dames
o 98849 Nouméa Cedex
o
Par voie électronique à l’adresse suivante : [e-mail] et
[e-mail]
Un accusé de réception sera adressé.
Tout dossier en retard, incomplet ou mal renseigné sera déclaré irrecevable par le comité de
sélection des projets.
Les candidats seront informés des résultats au plus tard le 30 décembre 2014.
8-Engagements des candidats
8-1. Obligation des candidats
Les candidats s’engagent sur l’honneur à garantir la sincérité et la véracité des informations
qu’ils fournissent. Ils s’engagent à répondre à toute demande d’information de la part de la
Direction de l’économie, de la formation et de l’emploi ou du comité de sélection des projets.
8-2. Obligation des porteurs de projets retenus
Les porteurs de projets retenus autorisent la province Sud à faire référence à leur nom,
prénom, coordonnées complètes ainsi qu’à une présentation succinte de leur projet dans le
cadre d’opérations de communication.
9 – Acceptation du règlement
La participation à cet appel à projets implique l’acceptation du présent règlement.
Lu et accepté Date :
Le candidat,