chapitre ii: cahier des prescriptions speciales

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APPEL D’OFFRES OUVERT N°
FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’UNE POMPE
SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AUX FINS D’IRRIGATION
AU NIVEAU DE LA COOPERATIVE AL MADANIA
PROVINCE D’ERRACHIDIA
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
&
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Novembre 2010

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SOMMAIRE
CHAPITRE I : REGLEMENT DE CONSULTATION 3
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION 3
ARTICLE 2: MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’AO 3
ARTICLE 3: DEMANDE DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX
CONCURRENTS 3
ARTICLE 4: DOSSIERS DE L’OFFRE 3
ARTICLE 5: PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES 4
ARTICLE 6: DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS 4
ARTICLE 7: RETRAIT DES PLIS 4
ARTICLE 8: OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES 5
ARTICLE 9: CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES 5
ARTICLE 14: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 5
CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTION SPECIALES 6
PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 6
ARTICLE 15: OBJET DE L’APPEL D’OFRRES RESTREINT 6
ARTICLE 16 : PIECES CONSTITUANT LE MARCHE. 6
ARTICLE 17 : DESIGNATION DU MAITRE D’OUVRAGE 6
ARTICLE 18: ELECTION DE DOMICILE 6
ARTICLE 19 : VALIDITE DU MARCHE 6
ARTICLE 20: DELAI D'EXECUTION 6
ARTICLE 21 : GARANTIE: 7
ARTICLE 22 : RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE 7
ARTICLE 23 : REGLEMENT DES SOMMES DUES 7
ARTICLE 24 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE 7
ARTICLE 25: CARACTERE DES PRIX 7
ARTICLE 26 : RESILIATION 8
ARTICLE 27 : PENALITES DE RETARD 8
ARTICLE 28 : CONTESTATIONS 8
PARTIES 2 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES 8
ARTICLE 29: LOCALISATION DU SITE CONCERNE ET QUANTITATIF DES
EQUIPEMENTS A INSTALLER 8
ARTICLE 30 : VISITE DES LIEUX 9
ARTICLE 31: DESCRIPTION TECHNIQUE ET COMPOSITION DU SYSTEME 9
ARTICLE 32 : DIMENSIONNEMENT DU SYSTEME 9
ARTICLE 33 : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU MATÉRIEL 10
1- GENERATEUR PHOTOVOLTAÏQUE : 10
2- SUPPORT POUR MODULES : 10
3- CONTROLEUR / ONDULEURS 11
4- POMPE: 11
5- CABLAGE: 11

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CHAPITRE I : REGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION
Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service d’un
système de pompage solaire photovoltaïque aux fins d’irrigation dans un site appartenant à la
coopérative Al Madania, sise Ksar Laâchouria, Commune Rurale Fezna, Cercle d’Erfoud,
Province d’Errachidia.
ARTICLE 2: MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées
à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier. Lorsque ces modifications nécessitent le report
de la date de la séance d’ouverture des plis, ce report doit intervenir dans un délai minimum de
dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification
sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle initialement prévue.
ARTICLE 3: DEMANDE DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX
CONCURRENTS
Les demandes d’informations ou renseignements formulées par les concurrents doivent être
adressées dans un délai de sept (07) jours au moins avant la date prévue pour la remise des plis.
Tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrage à un concurrent sera
communiqué aux autres concurrents le même jour et au moins trois (3) jours avant la date prévue
pour la remise des plis et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé
ou par voie électronique.
ARTICLE 4: DOSSIERS DE L’OFFRE
Chaque concurrent doit présenter un dossier administratif, un dossier technique.
1. LE DOSSIER ADMINISTRATIF
Il doit comprendre:
a. La déclaration sur l’honneur comprenant les indications et les engagements du
soumissionnaire,
b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent,
c. L’attestation fiscale ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par
l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en
situation fiscale régulière.
d. L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS
certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;
e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et
solidaire tenant lieu, le cas échéant.
f. Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.
En cas de groupement joindre au dossier administratif une copie légalisée de la convention de la
constitution du groupement accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la

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convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des
prestations le cas échéant,.
2. LE DOSSIER TECHNIQUE :
Il doit comprendre:
a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent.
b. Les spécifications techniques des équipements proposés ainsi que les notices
prospectus et catalogues y afférents.
c. La liste des moyens matériels à affecter à la réalisation de cette opération.
3. L’OFFRE FINANCIERE
Chaque concurrent doit présenter une offre financière comprenant :
 L’acte d’engagement
 Le bordereau des prix formant détail estimatif.
Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix du détail
estimatif doivent être indiqués en chiffres et en lettres.
En cas de discordance entre le montant en chiffres et celui en lettres c’est le montant indiqué en
lettres qui fait foi.
ARTICLE 5: PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES
Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
- Le nom et l’adresse du concurrent ;
- Le numéro de l’appel d’offres et son objet;
Ce pli contient deux (2) enveloppes comprenant :
a. La première enveloppe: contient outre le CPS signé et paraphé avec la mention « lu et
approuvé », le dossier administratif et le dossier technique. Cette enveloppe doit être
cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention
« dossiers administratif et technique ».
b. La deuxième enveloppe: contient l’offre financière du soumissionnaire. Cette
enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées
sur le pli, la mention « offre financière ».
ARTICLE 6: DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
Les plis sont soit :
 Déposés contre récépissé dans le bureau du programme POT
 Envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité à
l’adresse suivante : Programme Oasis Tafilalet BP 510 Boutalamine Errachidia 52000
 Le délai pour la réception des plis expire à la date et heure indiquées sur la consultation
ARTICLE 7: RETRAIT DES PLIS
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour la remise
des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habilité. La date et l’heure du retrait sont enregistrées par le maître
d’ouvrage dans le registre spécial tenu à cet effet.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis.

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ARTICLE 8: OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES
L’ouverture, l’examen des offres et l’appréciation des capacités des soumissionnaires par la
commission qui sera désignée à cet effet.
ARTICLE 9: CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES
1 Analyse technique
Elle se fera sur la base du système de notation suivant ;
Critère d’évaluation
Barème
Références et travaux similaires
10
Moyens humains et techniques
10
Générateur solaire PV
20
Pompe
15
Contrôleur / onduleur
15
Structure support
8
Câblage, tuyauterie
8
Pièce de rechange
6
Garantie des équipements
8
Total
100
Les concurrents ayant obtenu une note technique (Nt) inférieure à 60 sur 100 seront éliminés.
2 Analyse financière
L'ouverture des offres financières concernera uniquement les seuls candidats retenus à l’issue de
l’examen des dossiers administratifs et techniques. Evaluation des offres financières se fera
comme suit :
L’offre financière la moins-disant (MD) reçoit une note financière de 100 points. Les notes
financières (Nf) des autres offres sont établies d’après la formule suivante :
NF=100xMD/M
MD= Montant de l’offre la moins disant, NF = Note financière de la proposition considéré
M = Montant de la proposition considérée, Nt = Note technique, Ng= Note générale
Sélection de l’offre la plus avantageuse :
Les propositions seront classées en fonction de leurs notes globales Ng obtenues par
l’application de la formule suivante:
Ng = 0,6Nt + 0,4 Nf
L’offre qui sera retenue est celle qui obtiendra la note globale (Ng) la plus élevée.
Le marché sera attribué au concurrent dont l’offre financière est la moins disante.
ARTICLE 14: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours à
compter de la date limite de remise des plis.