Hôpital : où allons-nous ? Dossier de presse Journée d’action et d’information CPH 15 mars 2007 L’hôpital public c’est en France 29 CHU, 518 CH, 87 CHS, 14 millions de passage aux urgences (avec une croissance annuelle voisine de 3%). Les missions de l'hôpital, c’est l’accueil permanent de toutes et de tous, en urgence ou en activités spécialisées programmées. Mais pourquoi l’hôpital est-il en crise ? Face à la croissance inexorable des dépenses de santé, qui atteindra 155 milliards d'Euros en 2007 (47,5 milliards pour les Etablissements hospitaliers), liée notamment au vieillissement de la population, à l'accroissement des pathologies chroniques, au progrès médical nos gouvernants pratiquent l'asphyxie financière des Etablissements, dont le déficit dépasse le milliard d'euros. Plus de 10000 postes de soignants devraient être supprimés ! Les hôpitaux n'ont pas les moyens dont ils ont besoin, et sont abandonnés dans un déficit abyssal que nos tutelles font semblant d'ignorer. Dans ce contexte, le paiement à l'acte de l’hôpital, sur la base d'un tarif commun au public et au privé, représente une véritable "privatisation" rampante de l'hôpital, soumis aux contraintes de la rentabilisation économique au détriment de l'accompagnement de toutes les souffrances, quel que soit leur coût. Pourtant, l'hôpital est le dernier recours pour beaucoup. Avec la mise en place d'une nouvelle gouvernance impliquant la disparition des services médicaux on a provoqué la désorganisation des activités médicales. Dans cette organisation, seuls les gestionnaires économiques auront quelques responsabilités. La crise démographique médicale et paramédicale volontairement programmée par l'Administration Centrale, va entrainer immanquablement une désertification médicale, le recrutement de contractuels aux statuts précaires, et la dégradation de la qualité des soins, tout simplement par manque de Docteurs, avec les difficultés d'accès aux soins que cela implique. Les plus faibles seront les premières victimes. Face à cette situation, que pensent faire les candidats à la présidentielle ? Après trente ans d'investissement hospitalier, souhaitent ils préserver un hôpital public performant, ou bien n'ont ils pour seul projet que la poursuite de l'application à l'hôpital des concepts de l'Entreprise commerciale ? L’hôpital public : ses missions Accueil et soins de tous les patients, de toutes les pathologies, à tout moment Pas de critères de sélection fondés sur les revenus ou le lieu de résidence => égalité républicaine face à la maladie Hôpital public : dernier recours lorsque tout s’arrête ou tout s’éteint (avec l’armée, la police, les pompiers) CHU : enseignement et recherche L’hôpital public : la crise Dysfonctionnement des urgences par manque de moyen et carence de la permanence des soins en ville Vieillissement de la population Démographie médicale en panne Dérive sécuritaire de la société Poids écrasant de la bureaucratie Financement insuffisant des établissements de santé La réforme du financement de l’hôpital public De 1983 à 2004 : budget global La part de l’hôpital public dans les dépenses de santé a diminué tout en répondant au progrès médical ! Sur 10 ans : 1995 = 36,2% => 2005 = 34,5% (Source Drees) Sur 20 ans : 1981 = 42,3% => 2001 = 36,3% (Source Drees) Au bout de 20 ans : les limites des améliorations de productivité ont été atteintes => nécessité d’une réforme La Tarification à l’activité Remplacement des budgets hospitaliers par un financement par pathologie Financement par « Groupe Homogène de Malades » + Forfaits (MIGAC, Urgences, MERRI...) + certains Médicaments Onéreux (MO) et Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) en sus En théorie : recettes en fonction de l’activité MAIS enveloppe nationale fermée (ONDAM) Découpage ONDAM 2007 ONDAM hospitalier public & privé : +3,48% ODMCO : +2,83% (MO et DMI compris) MIGAC : + 9,67% ODAM (Psy, SSR, USLD public) : + 2,54% OQN (Psy, SSR privé) : + 5,17% Tarifs GHS : + 1,26 % en moyenne Taux T2A public = 50%, privé = 100% Les incohérences de la T2A Risque de sélection des patients en fonction des recettes potentielles Dégradation prévisible de la qualité des soins, afin de rester dans l’enveloppe des tarifs Montée en charge progressive dans le secteur public alors que d’emblée à 100% dans le secteur privé => l’augmentation des recettes est proportionnelle à l’augmentation d’activité dans le secteur privé, mais pas dans le secteur public La convergence public / privé Le législateur a imposé une convergence des tarifs entre secteurs public et privé, or : le secteur privé peut choisir ses secteurs d’activité, d’intervention, et n’assure pas la permanence des soins ses modalités la rémunération des médecins n’est pas incluse dans les tarifs GHS du secteur privé de nombreux examens et prestations sont facturés directement au patient ou à l’assurance maladie (biologie, imagerie, hôtellerie) en sus des tarifs GHS du secteur privé Les charges du secteur public La permanence des soins +++ La très lourde réglementation des marchés publics Le poids d’une bureaucratie toujours plus imposante et tatillonne Le lobbying d’une caste directoriale qui se considère comme des chefs d’entreprise Des carrières hospitalières de moins en moins attractives face au secteur privé La Part Complémentaire Variable L’application du nouveau régime indemnitaire prévu par le décret statutaire doit : rester hors contrat local accessible à toutes les disciplines accessible à tous les praticiens dès lors qu’ils rempliront les conditions d’obtention basées sur : des normes nationales quantitatives, simples, objectives et connues de tous Opinion des médecins hospitaliers sur les réformes Pour 54 %, l’hôpital public soumis aux règles de la concurrence est condamné 67 % pensent que les mesures de la réforme Hôpital 2007 vont aggraver les dysfonctionnements et créer des préjudices pour l’exercice professionnel et la qualité des soins L’organisation en pôle dans leur hôpital : pour 45 % ne modifie en rien la situation de l’établissement et pour 44 % détériore l’état de fonctionnement de l’établissement 54 % pensent que la qualité des relations entre praticiens, la collégialité et la déontologie sont confuses et 43 % qu’elles se trouvent détériorées et conflictuelles Pour 71 %, l’introduction d’une nouvelle hiérarchie médical est une source de conflits et de dysfonctionnement pour l’hôpital Opinion des médecins hospitaliers sur les réformes (2) 63 % s’accordent à dire que la mise en place de la gouvernance aggrave ou provoque des conflits et/ou des positions autoritaires La réforme du statut des praticiens précarise la fonction de PH pour 83 % Pour 70 %, les responsabilités de gestion sont non seulement une perte de temps mais les PH se trouvent un peu plus assujettis à l’administration Détérioration de l’indépendance professionnelle pour 71 % Pour 68 %, la succession des réformes hospitalières provoque un désenchantement professionnel tel qu’ils envisagent souvent de fuir le Service Public (Analyse réalisée à partir de 316 réponses) Démographique et attractivité de l’hôpital Pauvreté de mesures concrètes et absence de volonté pour sortir de la crise Rapports de la CARMF et Berland 2 Aggravation de la pénurie numérus clausus sans effet avant 2025 Détérioration de la qualité de la prise en charge Tensions fortes +++ entre système public et privé : Médecins « ressource rare » Attractivité hôpital public = 1ère préoccupation