Chapitre 2 : Les lois fondamentales

Chapitre 2 : Les lois fondamentales.
Dans notre tradition française, très rapidement s’est affirmé selon laquelle le royaume n’est pas un bien
patrimonial c'est à dire ce n’est pas la propriété du roi. Ce sera d’autant moins la propriété du roi que le roi est
sacré. Le roi a été sacré au moins a partir de pépin de bref or le sacre provoque une métamorphose de la fonction
royale : le roi devient personnage royal, la fonction royale devient une dignité, un ministère donc la royauté n’est
pas un bien susceptible d’appropriation. Ça engendre une responsabilité dans l’intérêt commun, une obligation
symbolisé par la couronne qui va devenir le symbole de la continuité monarchique car elle ne change pas. On
retrouve cette continuité dans la permanence des lois républicaines.
Depuis le Moyen Age, un statut prévoit les règles de la transmission du pouvoir. Ce sont les lois du royaume. Au
XVIe siècle Jean Bodin, dans son ouvrage « de la république », parlera en 1775 des lois fondamentales car ce
sont des règles qui organisent, qui révèlent le fondement du pouvoir. Il ne faut pas prendre le terme de lois au
sens contemporains c’est parce que ses lois sont en fiat des règles qui se sont révélés progressivement au fur et a
mesure des besoins : ce sont plutôt des coutumes. On place les coutumes au dessus du roi de France, cela permet
d’affirmer encore la non patrimonialité du royaume.
Le droit constitutionnel de l’ancienne France règle 2 questions essentielles :
-A la mort du roi, comment choisir le successeur ? C’est le problème le plus cruciale, car tout
changement peut engendre des révoltes, coup d’Etat, révolution.
-Qu’est ce que le nouveau roi peut faire de la couronne ? et que peut il faire du domaine attaché à la
couronne ?
Section 1 : Les règles de dévolution de la couronne.
Les modalités de transmission de la couronne sont arrivé progressivement. Notre droit constit de l’ancienne
France : les problèmes de successions sont résolut de façon pragmatique au moment ou ils apparaissent
contrairement à la notion abstraite et rationaliste de constitution contemporaine. La constit américaine est entre
les deux : elle est écrite (abstraite, rationaliste) mais en même temps, les US n’ont pas passé leur temps à voter
un texte de loi, ils ont adaptés le texte aux circonstances. En droit français, nous avons des articles qui prévoient
la révision de la constitution mais cela restera une habitude très française, les constitutions prévoient très mal la
révision du texte. Il y a toujours cette idée que la constitution est un texte intouchable, donc souvent les
processus de révision sont très difficile a mettre en œuvre a tel point que bien souvent, on profitera d’une crise
politique pour changer de constitution.
Ces lois fondamentales ont dégagés un certain nombre de pratique :
-le principe d’hérédité et de primogéniture :
-la masculinité : dès le XIVe
-la naissance légitimé : apparut tardivement (louis XIV a essayer de légitimé plusieurs de ces
bâtards et a essayé de les inclure dans la succession)
-la règle de catholicité : apparut tardivement : posée avec les guerres de religion
-instantanéité de la fonction royale : principe essentiel, il permet de ne pas avoir de vacance
du pouvoir
I) Le principe d’hérédité et de primogéniture.
Nous allons assister a la naissance d’un principe qui finalement a permis à la France de se constituer en une
nation de type centralisé doté d’un pouvoir absolu. D’un pt de vu internationale, la France sera un état
prédominant en Europe car très vite les rois de France ont réussit à résoudre la question de l’hérédité. En cela, les
rois de France auront au delà des empereurs romains. A Rome, la force du droit romain vient a ce que le pouvoir
n’était pas un bien personnel. Le pouvoir bien conçut est conçut comme une charge public (res publica) qui ne
px faire l’objet d’une appropriation privé. C’est un principe qui vient des philosophes grecque et apporté en
France par les romains. Mais à l’époque impérial, lorsque le pouvoir tend a devenir héréditaire, malgré tout l’état
reste instable. Avec l’empire le pouvoir essaye de devenir héréditaire dès Auguste. Les empereurs romains ont
l’idée que le pouvoir doit appartenir à celui qui le mérite. Le pouvoir sera transmit a un membre de la famille,
donc ça ne sera pas forcément le fils ainé, ça px être, un cousin, un parent éloigné, un fils adoptif etc. Cela a
empêché quand même la transmission héréditaire. Puisqu’on va entrée dans une lutte pour le pouvoir future par
les coup d’états, les complots de palais … On va arriver à une transmission du pouvoir par coup d’état successif.
Le bas empire romain n’est qu’une succession de coup ‘état militaire. Il y aura même parfois 2 empereurs : on
arrive donc a une situation tyrannique.
On a tendance a caricaturé le passage entre la gaulle romaine et a séparation avec l’empire romain. Les
mérovingiens avec Clovis crée un état franc, une monarchie indépendante. Le royaume a été conquis donc c’est
leur bien propre, bien privé, donc rupture quant à l’idée de fonction. Les rois peuvent usé du royaume et usé de
ses fruits comme une patrimoine privé selon les règles du droit privé. Il semble y avoir disparition du droit
commun.

Conséquence en matières constit, le royaume se transmet par les règles du droit privé, des règles successorales
franques, et Clovis fait partie des Francs Saliens donc c’est la lois saliques qui règlent les notions successoral :
lorsque un chef de famille meurs, les filles ont le droit a des biens meubles et les garçons héritent des immeubles
car c’est l’élément stable du patrimoine qui doit être transmis aux males. Ça vx dire que la couronne est
considéré comme un bien de valeur aussi essentiel qu’un immeuble, sera donc transmis en ligne direct par les
males. Mais en vertu de la loi salique, les biens sont partagés de façon égalitaire, c’est à dire que le royaume
mérovingiens sera divisé à chaque changement.
Mais la rupture n’est pas aussi évidente que cela, en ce sens que les germains, les francs qui se sont installés en
Gaulle n’ont pas envahit l’empire romain par hasard : ils étaient assez admiratif de l’empire romain. Donc les
mérovingiens ont essayés de conservé des éléments de cet empire en particulier, les mérovingiens ont essayé de
conserver une fiction juridique selon laquelle à la mort du roi, la fonction n’est pas divisés, seule la terre est
divisée. En théorie le royaume n’est pas morcelé. Ce principe survit d’autant mieux que les auteurs politiques
sont des ecclésiastiques et elle est de tradition romaine. Donc la fonction royale ne px être divisée. Mais tout
naturellement au gré des circonstances, les assassinats, les complots etc. dans la réalité on a une monarchie qui
arrive a restitué l’unité du royaume sous un seul roi.
Dans la mesure où c’est un bien de type privé, le roi px en faire ce qu’il vx au cours de son règne, c'est à dire que
le roi px donner des portions du royaume à des fidèles. Il peut aliéner des portion du territoire ou aliéné des
attributs sur le territoire (percevoir l’impôt, rendre la justice…). Conséquence : au fil du temps, parce qu’il faut
constamment acheter l’aristocratie, se constitué des alliés, la monarchie mérovingienne s’est affaiblit au profit de
grandes famille aristocratique. Cette tendance est à l’origine à la fois de l’effondrement de la monarchie
mérovingienne et l’émergence des carolingiens mais aussi du système féodal. Les pippinides ont su accumulés
pendant les mérovingiens des charges, des fonctions … donc en fait à la fin ce sont eux qui dirigent l’état
réellement.
Ce principe d’hérédité va être transformé par les carolingiens. Pour le moment le premier monarque carolingien
px se retrouver dans une situation instable car les autres seigneurs peuvent se demander : « pourquoi pas
nous ? ». Pépin le Bref ne s’est pas lancé n’importe comment à la conquête du pouvoir. En tant que maire du
palais, avant d’effectuer son coup d’Etat, s’est assuré qu’il disposait d’appui. IL a eu l’intelligence de savoir que
la seule force politique stable et incontesté est l’église. Si bien que au fond, le Pape est une sorte d’autorité
supérieur, morale qui peut aider à transformer un coup d’Etat en une accession légitime au pouvoir. Pépin a
envoyé un courrier diplomatique au pape Zaccharie en demandant qui devait avoir la couronne : celui qui a le
titre de roi ou celui qui détient réellement le pouvoir. Il répondra celui qui détient réellement le roi. Le pape a eu
des difficultés avec l’aristocratie romaine et donc a besoin d’un appui absolu des autres monarques européens et
se dit que faire de la France un appui de l’Eglise en mettant sur le trône le descendant de Charles Martel, c’est le
meilleur moyen d’asseoir le pouvoir du pape. Ce sont des catholiques et en plus victorieux face aux arabes, donc
ils ont les moyens de défendre la papauté. C’est à partir de là qu’on dit que la France est fille ainée de l’Eglise.
C’est un élément renforcé par le sacre. C’est parce que les carolingiens ont constatés la difficulté des
mérovingiens à se maintenir au pouvoir par hérédité, et ça pourrait se reproduire à leur désavantage. Les évêques
espagnols venus en France ont eu l’idée de renforcer la relation Eglise-France par le sacre.
Pépin est devenu roi par un système électif (grands, pape). C’est maintenant normal d’avoir un système électif
pour la succession à la couronne. Donc un nouveau mode de transmission s’est dégagé. Ils ne peuvent pas
affirmer un principe héréditaire. Pour assurer ce principe électif, on le fait par les grands et par le sacre
(commence par l’acclamation). La collation du pouvoir se fait en 2 temps : l’élection, acte humain par lequel la
nation distingue le chef et ensuite le sacre, qui est l’acte politico-religieux qui confère la souveraineté à l’élu.
Conséquence du sacre : on insiste sur le fiat que le sacre transforme le roi en un personnage sacré, donc c’est une
fonction publique romaine à laquelle on ajoute la chrétienté puisque le roi prête serment d’assurer le bien être de
son peuple.
Mais si on insiste sur le sacre, celui ci porte une grande difficulté sur le plan politique : l’Eglise fonctionne elle
même en tant qu’institution, donc pas du tout sur le principe de l’hérédité. L’Eglise fonctionne sur un principe
spirituel donc l’Eglise ne px pas fonctionner sur un principe héréditaire. La fonction ecclésiastique ne px revenir
qu’a celui qui le mérite. Donc cette alliance risque de fragilisé les carolingiens. L’Eglise est assez favorable en
politique à ce principe électif.
Dès pépin le bref, pour résoudre ce problème, les carolingiens auront l’idée d’associé leur fils à la couronne de
leur vivant par la les grands du royaume sont habitués à voir l’hérité. Le roi associe sont fils à la couronne, crée
un lien de fidélité et demandera aux grands du royaume de le reconnaître comme futur roi. C’est plutôt un
membre de la famille royale, il faut simplement qu’il soit accepté par les grands. Néanmoins, malgré ses efforts,
les carolingiens ne parviennent pas a fixer la fidélité des grands et on sait que vers le Xe nous allons avoir
pratiquement 100 ans de lutte entre les carolingiens et les grands du royaume et en particulier contre les
capétiens. Cette tentative d’unir le fils au trône est un bon moyen mais ils ne se sont jamais réellement séparé du
système électif. De même qu’en 741 de même qu’en 987, on assiste a nouveau à un triomphe pur e simple

lorsque Louis V meurt sans héritier direct, les grands du royaume se réunissent pour élire un roi : Hugues Capet
alors qu’il existé un descendant indirect.
Hugues Capet est le mieux placé pour savoir qu’une monarchie px être fragile. Il est monté sur le trône au moyen
du élection et il lui est très difficile de s’imposer à l’aristocratie. Il associe son fils au trône au début : c’est la
recommandation. C’est le seul moyen que les premiers capétiens peuvent utilisé. Par chance l’association au
trône fonctionne et aucune famille suffisamment puissante ne peut faire face à ça.
C’est aussi que dès les origines des capétiens, ils essayent d’associé au trône le fils ainé. La on voit apparaître
avec les capétiens l’idée de primogéniture.
Le fils ainé, le plus âgé, donc au moment de la mort du roi, c’est lui qui sera majeur, et il aura eu le temps de se
constituer des alliances politiques.
Instauré un principe de primogéniture est essentiel en ce sens que c’est une règle qui n’impose plus le choix mais
l’automatisme, c’est une forme d’élection qui disparaît. C’est Dieu qui décide par la naissance du fils du roi, qui
sera roi. Il n’y a plus de prétendant au trône. Cela supprime les querelles de cours. Cela va pacifié la cours. De
plus, la couronne ne peut plus être divisé. Le risque est que les cadets puissent supprimé leur frère ainé. Donc on
va créer le droit d’apanage : on leur concède une partie du royaume qui leur permettra de tenir leur rang.
Au XIIe, l’association du fils ainé au trône par anticipation va de soi. Très souvent, ils font sacré leur fils par
anticipation pour garantir l’association et l’intouchabilité du fils.
Au XII, lorsque Louis VI fait sacré son fils ainé Philipe, l’ennui est que Philippe meurt 2 ans après et la crise
pourrait devenir grave. Louis VI le gros était atteint d’une obésité maladive et part en expédition et on craignant
pour la vie du Roi, le risque est une vacance du trône. Mais on pense que les grands laïques ne seraient pas allé
jusqu’a coup d’Etat. Ils auraient accepté le fils suivant, mais ils auraient fait monnayer leur appui. La
contestation aurait pu venir de l’Eglise, des grands ecclésiastiques, toujours l’idée que au fond le principe électif
est supérieur. Une partie des évêques français aurait bien remis a jour le principe électif. Les autres monarchies
européennes ont un principe élective (UK, Espagne…). Si Louis VI avait céder, il aurait ouvert la voie à
l’anémie du régime contractuel : ce sont des monarchies qui s’instaure sur la base d’un contrat passé à chaque
nouveau roi avec l’aristocratie.
Louis VI a tenu bon mais il a tout de même était conscient qu’il fallait donné a son acte une toute autre ampleur.
Il se trouve qu’a ce moment le pape innocent II a été cassé de Rome par son rival. Les papes étaient irréguliers.
Le pape Innocent II s’est réfugié en France et a bien besoin de l’Eglise de France, première Eglise d’Europe. Il
réunis un concile à Clermont, à Reims. C’est un concile qui a été un triomphe pour Innocent II. Le pape en a
profité pour faire sacré le 2nd fils de Louis VI à Reims. Le pape confirme lui même la nécessité de cette règle de
la primogéniture et finalement il confirme que le Roi n’a pas le choix de son successeur mais Dieu. C’est la
première fois qu’un roi est sacré par le Pape en présence d’un concile. En fait c’est toute la chrétienté qui a
attesté de cette règle de primogéniture. Par la suite, Philippe Auguste se passera même de sacré son fils puisque
le principe de primogéniture est ancré. Pour une raison supplémentaire, Philippe Auguste est le fils d’Adèle de
Champagne qui est une descendante directe de Charlemagne. Philipe est Auguste par le sang d’un empereur qui
coule dans ses veines (Charlemagne). Donc le sang carolingiens qui a été écarté par les capétiens revient par les
femmes.
L’héritier ne devient roi que par le sacre or la il y a un défaut. Dans un premier temps, autour du XIIIe, lorsque le
principe d’hérédité s’affirme, il n’a qu’un caractère déclaratif. Le sacre a encore un caractère constitutif. On le
voit dans les actes de la chancellerie. Ils prennent comme date du début du règne, la date du sacre. Il y a souvent
un laps de temps entre la mort du roi et le sacre du nouveau roi, donc c’est inquiétant car le régime n’est pas
stable.
C’est inquiétant aussi quand l’héritier est mineur. Il faut désigner un régent qui pourrait prendre la place du roi.
Le régent dispose de tous les attributs de la souveraineté. Il ne faut plus faire du sacre un acte constitutif. Il faut
faire en sorte qu’il n’y ait plus d’intérêt. C’est dans la coutume constit au cours de la 2nde moitié du XIII que la
situation va changer. Tout le travail des capétiens sera de faire que le roi soit roi dès la mort de son prédécesseur.
Pour cela, il faut que la personne s’efface au profit de la fonction. Ce qui caractérise les dictatures c’est cette
personnalisation des pouvoirs. Il a fallut affirmer que ce qui compte est cette notion abstraite d’Etat. L’Etat est
permanent, il doit être permanent car l’intérêt commun est permanent. Le peuple a constamment besoin que l’on
défende son intérêt, que l’on agisse pour le bien commun. Au nom de cette continuité de l’Etat et du bien
commun, la personne du roi ne compte pas donc ni la mort du roi. Ce n’est pas parce que le roi meurt que les
affaires de l’Etat s’arrêtent. Il a fallut affirmer ça. Donc à la mort du roi son successeur doit devenir
immédiatement roi lui même, reprend immédiatement la fonction royale. Le sacre devient un élément qui
confirmera, rendra la fonction royale plus parfaite, un acte qui perfectionne la fonction royal donc qui rend le roi
intouchable.
A partir de là, le roi ne tient plus son pouvoir de son successeur mais de la coutume, la loi. C’est une
transmission de type légale. C’est l’héritier en ligne direct et a défaut en ligne collatéral et de façon illimité.

II) Le principe de masculinité.
Le miracle capétien : entre 987 et 1316 : on a toujours eu des fils qui sont nés au sein de la famille capétienne.
Durant ce miracle capétien, on peut citer l’exemple de Louis VII a eu pendant longtemps uniquement des filles et
a envisagé de mettre sa fille ainée sur le trône. Mais Louis XVII a eu Louis XVIII.
Dans le reste de l’Europe, il est admis qu’une fille puisse accéder au trône sauf dans le saint empire germanique
qui est beaucoup plus féodale, militaire. Le problème est que dans ces types de monarchie, lorsque la couronne
es transmise a une femme, cela signifie qu’en droit successoral, cela implique que la couronne va changer de
lignage. Les biens ne doivent pas sortir de la famille. Dans la règle du lignage, les biens ont un caractère … . Les
biens ne pourront pas passer à la famille du mari.
Lorsque la couronne est transmise par une femme, la couronne reste dans la famille de la femme, c’est son
lignage qui doit la conserver. Au niveau de la monarchie, le mariage est une affaire politique, elle va épousé un
de ces égaux voire un supérieur. Elle va épouser un puissant, un grand du royaume ou un puissant étranger.
Comment empêcher que les biens de la femme ne passe pas à la famille du mari surtout lorsqu’il s’agir de marié
la femme a une couronne étrangère ? Lorsque la femme hérite du trône, très souvent nous avons un risque qui
consiste à faire passer la couronne sous la famille du mari.
Le droit français va donc faire le choix de décider que l’héritage féminin ne pourra pas conserver la couronne en
vertu du principe naturel que la famille du mari finit par prendre le pouvoir sur la femme. On va donc décréter
que le bon vieux principe de la loi salique doit être appliquer en droit français. Donc le principe de masculinité.
Pour éviter une guerre civile, une guerre internationale.
III) Le principe de la naissance légitime.
La loi exclut les bâtards. Ils sont admis depuis les carolingiens car avec Charlemagne, on n’a pas conclut un
accord avec l’Eglise (… droit privé). Tout concours pour que cette loi s’impose pendant les carolingiens. Donc
on organise et la structurer de la famille est fondée sur le principe de légitimité plus stricte. Il commence a être
appliqué dans la réalité, l’Eglise veut protéger le mariage des relations hors du cadre du mariage. La question ne
pose pas de problème.
En droit français, la question…. Juriste la transmission de la couronne au bâtard qui ne doit pas leur être transmis
mais qui participaient tout de même à la famille royale. Ils n’avaient pas de droits successoraux.
La coutume est confirmée par une ordonnance royale qui écarte les bâtards du trône (1374,1392..) C’est la raison
pour laquelle nous avons eut une crise constitutionnelle lors de la succession d’Henry III. Cette crise ne serait
pas survenue si on avait eu la loi légitime. Dans ce cas, il y aurait la branche des Bourbons basset.
La seule fois où l’on tente d’éviter ce principe constit est sous Louis XIV (il avait des maitresses mais pas
d’enfants). Il légitime ses bâtards, ses enfants adultérin mais en 1714, il veut placer ses enfants adultérins sur un
pied d’égalité avec les enfants légitimes et les déclare … à monter sur le trône à défaut du prince de sang
légitime directe.
En 1714, Louis XIV voit disparaître ses enfants légitimes et il lui en reste un qui est maladif. Il y a un descendant
légitime latérale, le roi d’Espagne (un bourbon) mais Louis XIV ne veut pas.
Mais avec les traités internationaux, le Roi d’Espagne a renoncé à la couronne de France, car si la couronne de
deux pays va sur une même tête, il y a un déséquilibre européen et un risque de guerre par les Anglais car cela
ferait une puissance trop importante.
Malgré tout, le parlement n’est pas sensible a ce risque international. Les juristes français n’admettent pas la
violation évidente du droit constit français et ne veulent pas que ce droit soit modifié par un roi selon son gré.
IV) Le principe de catholicité.
C’est la même chose que la règle de naissance légitime.
Le roi de France est un roi chrétien, c’est évident car il est roi et sacré.
Or en 1589, le Duc d’Anjou meurt, Henry 3 n’a pas de fils. La branche des Valois-Angoulême s’éteint. On
cherche un successeur latéral, le chef de la maison de Bourbon issu de robert L …, frère de Saint Louis, Henri de
Navarre, un protestant, le plus proche héritier à la fin du 16e. La scission a … entre catholique et protestants (on
adopte le principe de cujus regio cujus religio « un royaume, une religion »).
On n’envisage pas la double religion, les sujets doivent adopter la religion du roi.
L’avènement d’Henri de Bourbon entrain la France dans le protestantisme. Les catholiques sont majoritaires et
vont faire basculer la France dans la guerre civile.
Avant la mort d’Henry III, la ligue tente de régler la question qu’elle se pose et fait signer à Henri III un édit en
…, un texte déclarant comme loi fondamentale le fait que le roi de France soit catholique.
En 1589, Henri III est assassiné. Qui va être l’héritier du trône à l’élimination d’Henri de Navarre ?
On veut choisir le plus proche parent (catholique). On prend Le Cardinal de Bourbon comme roi de France. Et il
faut prévoir la suite.

Les hérités suivant dans la famille des bourbons sera une femme, Isabelle, petite fille d’Henri II. On viole la
règle de masculinité…
Le parlement de paris en 1593 prends l’arrêt Lemaistre, qui est un arrêt de la loi salique qui empêche le choix de
n’importe quel héritier. Les hommes n’ont pas à changer de succession. C’est l’obligation pour le roi de Navarre
en abjurant le protestantisme.
Pour le parlement il n’y a pas de hiérarchie entre les lois fondamentales, toutes les règles de la constitution de
France doivent être défendues à égalité.
Or en cas de conflits, la règle de catholicité est supérieure. L’arrêt Lemaistre est une décision des juristes.
Ensuite ce doit être les politiciens qui doivent régler les problèmes des juristes, gardiens de la constitution
française.
Si Henri de Navarre ne s’était pas converti le problème restait présent mais il s’est converti.
Si le roi perd la foi, il est excommunié, il cesse d’être roi de France ? Perd sa couronne ?
Pour les juristes, on distingue l’ordre naturel et l’ordre surnaturel, les juristes considèrent que les pouvoir du roi
se fonde sur ordre naturel, selon les canonistes … pas être détruit par le péché quelque soit son indignité de
pécheur, il garde ses droit naturel. Quand l’ordre est surnaturel (Dieu), que le roi doit régler des problèmes.
V) Le principe de l’instantanéité de la succession royale.
Quand, au 14e 15e, le sacre … le sacre est fait par le roi, le roi succède grâce aux règles de successions.
Le roi succède sans sacre (le roi est mort vive le roi) ; On garantit la continuité de l’Etat pour garantir ses intérêt,
la règle essentiel donc c’est allé au de la de la France.
L’instantanéité de la succession royale se traduit par un adage juridique : Le roi ne meurt jamais.
L’adage s’impose en droit français en reprenant un adage romain : Dignitas non moritur (fonction ministère).
L’adage voulait en droit français que le roi ne meurt jamais, c’est un principe moderne, essentiel au nom de
l’intérêt commun, la fonction ne meurt pas : le service public.
Une loi ou un acte internationale survit jusqu'à ce qu’un acte inverse ne le renverse.
Par conséquent, de là, nous avont à la mort du roi une symbolique, à la mort du roi on avait l’habitude … au
peuple un personnage en cire à l’effigie du roi avec les attributs de la royauté. Pendant le deuil, on respecter
l’effigie et pendant ce temps, le roi changeait de résidence.
De la même facon, comme le roi ne meurt jamais, l’héritier de la couronne suivait jamais les obsèque du roi
précédant même si c’est son père ou sinon de manière anonyme.
C’est un principe ancré dans la tradition française.Section 2 : Le statut de la couronne et du
domaine.
La règle de la couronne et du domaine est une conception qui nécessite un abandon de la conception patrimonial
du pouvoir, rien à voir avec les carolingiens, mérovingiens. Il faut attendre les capétiens.
Les règles sont apparut à l’époque moderne environ au 14e 15e pour des raisons de circonstance d’évolution
générale du droit et de l’Etat. On renforce le droit romain dans notre droit français. On perçoit l’influence du
droit romain sur le statu de la couronne.
I) Le statut de la couronne.
Le statut se dévoile au XVe car la situation du royaume est dramatique or depuis 1392, le roi de France est saisit
de crises de folie (Charles VI le fou) entrecoupé de moments de lucidité qui ne l’empêchent pas de régner.
Au début du XVe, la guerre civile éclate (France Angleterre) dans la France même entre Bourguignon (Anglais)
et Armaniaque (Français).
En 1415, le désastre d’Asincourt : les ¾ de la noblesse française meurt et … militaires, des fonctionnaires tués
par l’armée anglaise. Les grandes institutions françaises, l’administration a perdu le chef … c’est la guerre des
métiers. Le chef militaire est le chef de l’administration.
En 1418, l’insurrection parisienne entraine la fuite du dauphin de Paris. C’est dans le cadre d’une situation
anarchiste qu’en 1420, Charles VI influencé par sa femme Isabeau de Bavière a trahi la France en signant le
traité de Troyes avec les Bourguignons en 1420. C’est un traité par lequel Charles VI prive son fils de dauphin
de succession au trône et adopte le roi d’Angleterre qui doit lui succéder comme roi de France et le roi
d’Angleterre épouse la fille de Charles VI.
Il n’est pas appliqué car il y a plusieurs condition pour l’accession au trône.
Mais est ce que le roi peut porter atteinte a ces règles ? NON. Est-ce que le roi peut changer de succession en
faveur d’un personnage privé ?
La France est en crise et les anglais gagnent la guerre.
Dans un premier temps, la question de réglé … par circonstances.
En 1422, Charles VI meurt et le roi d’Angleterre… (Henri V) (fils adoptif)… La couronne revient normalement
au fils d’Henri V, il est proclamé roi de France mais n’a que … et donc il y a plusieurs années de régence. Pour
éviter qu’il ait la couronne, le fils de Charles VI met à profit cette minorité pour reconquérir le royaume (plan
militaire et juridique).