Cf. PJ1 - le site du COREVIH Pays de la Loire

ORIENTATIONS STRATEGIQUES EN MATIERE DE POLIITIQUE REGIONALE DES RESEAUX DE SANTE
REFLEXION POUR LEUR MISE EN ŒUVRE
Groupe de travail n° 1 : Quelles sont les thématiques où un réseau régional constitué en entité est
pertinent ? Quelle articulation avec les acteurs de proximité ?
Réunion du 21 novembre 2011
Compte-rendu
PARTICIPANTS :
Karim BEN BOUALI (ReVIH 49), Audrey BLATIER (COREVIH), Philippe CHAILLOU (RIS’ADD 85), Thierry
COFFINET (Département médico-social / DAS / ARS), Patrick COTTIN (MDA 44), Marie-Paule de RUSUNAN
(référente Autisme, Département médico-social / DAS / ARS) Thierry DUBIN (Cellule continuité des parcours /
DAS / ARS), Pierre-Henri DUCLUZEAU (Diabète 49), Fabienne EMPEREUR (OncoPL), Françoise GUIBOUX
(Réseau de Soins Palliatifs du Saumurois), Eliane MEAUDE (Cellule continuité des parcours / DAS / ARS), Solen
PELE (OncoPL), Léna RIVIER (Réseau Sécurité Naissance), Joëlle SERVINS (réseau Gérontologique du
Saumurois), Gwenaëlle SIMON (RESAAD 49), Anne-Hélène TAHON (Réseau DYS)
I - CONTEXTE
Les orientations stratégiques en matière de politique régionale des réseaux de santé ont fait l'objet d'une
présentation en séminaire du 29 septembre 2011 et sont consultables sur le site de l'ARS. La phase actuelle
ouvre la réflexion sur leur mise en œuvre, organisée dans le cadre de trois groupes de travail :
 groupe 1 : quelles sont les thématiques où un réseau régional constitué en entité est pertinent ? quelle
articulation avec les acteurs de proximité ?
 groupe 2 : quelle organisation, quel contenu pour un réseau pluri thématiques de proximité ? Quelle
articulation avec les professionnels du premier recours ? Elaboration d'un cahier des charges ;
 groupe 3 : quels sont les domaines où une mutualisation entre dispositifs est possible/utile, à l'échelle
régionale en particulier ?
II – CADRAGE DU SUJET
La présente réunion engage le travail du groupe n° 1 pour répondre aux questions :
 Quelles sont les missions d’un réseau régional ?
 Quelles sont les thématiques où un réseau régional constitué en entité est pertinent, au regard de ces
missions ? ; identification de réseaux régionaux monothématiques (existants et potentiels) ;
 Quelle articulation avec les acteurs de proximité ?
La réflexion est ouverte aux thématiques pour lesquelles il n'existe pas de réseaux de santé financés par le
FIQCS mais dont l'activité afférente se développe ou est susceptible de se développer dans une organisation de
type réseau, formalisée (GIP…) ou non. C'est le cas, par exemple de l'autisme, de la nutrition/obésité…).
Ces travaux sont conduits dans la perspective de la mise en œuvre du futur Projet Régional de Santé (PRS). Le
projet n’est pas encore arrêté mais à ce stade, il est possible malgré tout de se référer au pré-projet. Les objectifs
en relation avec l’objet de la rencontre sont listés en annexe.
Les objectifs sont les suivants :
- Etablir un cahier des charges pour les réseaux régionaux monothématiques (celui-ci pourra servir de base pour
la contractualisation entre l’ARS et le réseau) ;

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- Identifier les thématiques pour lesquelles, au regard de ces missions, une organisation en réseau régional
apporte(apporterait) une plus-value.
II I - ELEMENTS DE SYNTHESE DE LA DISCUSSION
1 - Les notions de réseau régional et de fédération régionale de réseaux sont à distinguer selon l'approche
suivante, à préciser au cours de la réflexion :
 réseau régional : une seule entité juridique avec l'option éventuelle d'antennes départementales non
autonomes ; la "politique" pour le développement de l'activité est harmonisée pour le territoire régional ;
la prise en charge de l'activité dédiée aux antennes départementales, le cas échéant, prend en compte
les organisations et moyens (professionnels – structures existantes…) du territoire ;
Exemples :
◘ réseaux existants :
− Réseau Sécurité Naissance (qui a intégré en son sein le réseau Grandir Ensemble) ;
− Réseau Onco Pays de La Loire.
◘ Réseaux en perspective :
− regroupement de la coordination des activités VIH et santé sexuelle ;
− réseau régional pour la prise en charge de la douleur chronique ;
− prise en charge des troubles du langage.
 fédération régionale de réseaux : regroupement selon un modèle plus ou moins formalisé de réseaux
départementaux qui conservent leur entité mais développent leur activité dans le cadre de la "politique"
harmonisée par la fédération ; certaines activités (administratives, de communication, de formation…)
peuvent être mutualisées au niveau de la fédération.
Exemples :
◘ par thématique :
− Fédération régionale des réseaux diabète des Pays de la Loire.
◘ tous réseaux :
− Fédération régionale des réseaux de santé des Pays de la Loire.
On peut y apparenter des organisations informelles (juridiquement) de mutualisation de réflexion et
d'harmonisation des pratiques.
Exemple : réseaux "addictologie", maisons départementales des adolescents (MDA).
Pour structurer l’organisation régionale, il convient d’établir les thématiques qui relèvent d’un réseau régional et
celles qui relèvent d’une fédération.
2 – La vocation des réseaux régionaux
Un axe fort, mais pas systématique, permettant de considérer qu’une organisation en réseau régional est la
bonne réponse est le fait que ces dispositifs s’adressent aux professionnels.
L’action vers les usagers caractérise davantage les réseaux de proximité (à noter toutefois la situation particulière
de Réseau DYS).
Les réseaux régionaux sont dédiés à une thématique, qui les situe dans un rôle d’expert. Ceci amène à des
distinguer des dispositifs de proximité, plurithématiques, qui se positionnent sur le soutien/relais pour les usagers
et les professionnels du premier recours.
Un certain nombre de missions structurent l’action des réseaux régionaux :

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- Coordination des acteurs
- Diffusion des bonnes pratiques professionnelles
- Information
- Formation
- Participation à des actions de prévention
- Participation à la recherche clinique
- Participation à l’évaluation des besoins régionaux
3 - Les missions des réseaux sont différentes selon leur vocation et leur territoire d'action, mais avec
frontières parfois plus difficilement objectivables
La distinction entre réseaux régionaux et réseau de proximité repose sur les éléments mentionnés ci-dessus.
Toutefois, la frontière entre les actions de niveau régional et les actions de proximité n'est pas toujours facilement
déterminable pour certaines thématiques (troubles du langage par exemple).
IV – POURSUITE DES TRAVAUX
Dans le cadre de l’élaboration d’un document support par le groupe de travail, il est proposé ci-dessous :
- de préciser les missions d’un réseau régional monothématique
- de lister les thématiques pour lesquelles un réseau régional monothématique apparait pertinent éventuellement
des adaptations dans le champ pris en compte (et donc le libellé du réseau)
- d’apporter par thématique, les informations synthétiques permettant de préciser comment sont mises en œuvre
ces missions (ou comment elles pourraient l’être) et les relations avec les acteurs du premier recours.
ANNEXE 1 : REFERENCES AU PRS
Schéma régional de prévention
Objectif 2 : Garantir l’accès à un programme d’éducation thérapeutique à chaque patient le nécessitant
Objectif 3 : Cibler les actions de prévention sur les priorités régionales en agissant auprès des populations à des
périodes sensibles de leur vie
Objectif 6 : Développer les compétences des acteurs de santé dans une prévention de qualité
Objectif 7 : Engager les acteurs de santé du premier recours dans des actions de prévention de proximité
Objectif 12 : Observer et partager les données de santé pour une politique publique coordonnée de réduction
des inégalités de santé
Objectif 13 : Faciliter l’accès à la prévention et aux droits des personnes en situation de vulnérabilité
Objectif 15 : Renforcer la coopération et la coordination des acteurs autour de la naissance, de la petite enfance
et de l’adolescence
Schéma régional d’organisation des soins
Objectif 1 : Créer une plateforme d’intégration des informations sur l’offre de santé destinée aux usagers
Objectif 16 : Favoriser la dynamique d’équipes territoriales de médecins spécialistes
Objectif 17 : Organiser un parcours fluide, adapté et efficient des patients entre les pôles d’activité au sein des
établissements de santé et entre les établissements de santé
Objectif 20 : Amplifier une dynamique régionale et interrégionale pour une recherche clinique reconnue et
garantir l’accès à l’innovation
Objectif 21 : Articuler les coordinations territoriales autour de la personne avec les coordinations régionales
autour d’une pathologie
Objectif 23 : Déployer les infrastructures et les outils nécessaires à la coopération des acteurs
Objectif 24 : Finaliser la réponse graduée de l’offre de soins spécialisés

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Schéma régional d’organisation médico-sociale
Objectif 4 : Conforter les lieux d’information accompagnée en s’appuyant sur la plateforme intégrée de l’offre de
santé
Objectif 7 : Faciliter l’accès à l’expertise pour les professionnels et les usagers
ANNEXE 2
Objectifs d’un réseau régional monothématique
Articulation avec les acteurs de proximité
Liens avec les centres de références et les centre de compétence sur les maladies rares
OBJECTIFS DU RESEAU
Coordination des acteurs
Organisation de Réunions de Concertation Pluridisciplinaires
Bonnes pratiques professionnelles
- diffusion des bonnes pratiques
- actions d’amélioration des pratiques
Information
- des usagers
- des professionnels (santé ou autres)
- constitution d’un répertoire opérationnel des ressources (prévention, soins, accompagnement)
- orientation pour adéquation entre la demande et la réponse (situations complexes et/ou atypiques)
- développement de système d’information partagée
Formation
Participation à des actions de prévention
Participation à la recherche clinique
Participation à l’évaluation des besoins régionaux
- dans une perspective d’adaptation de l’offre à la demande
- dans une perspective de réduction des inégalités de santé
RELATIONS AVEC LES ACTEURS DU PREMIER RECOURS
Evaluation des besoins / attentes des acteurs du premier recours
Réponse apportée
Notamment information, orientation, éducation thérapeutique du patient

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Mode de communication
RELATIONS AVEC LES CENTRES DE REFERENCE ET CENTRES DE COMPETENCE MALADIES RARES
Centres en région et hors région
ANNEXE 3
Réseaux régionaux monothématiques
Thématiques pour lesquelles un réseau régional dédié est pertinent :
Périnatalité
Cancérologie
Douleur
Diabète enfant
VIH / santé sexuelle
Obésité / nutrition
Autisme ?
Autres ?