Formulaire Enquête intégrée - Dépenses environnementales
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«SiteNom»- «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 1 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » Volet Dépenses environnementales DONNEES 2003 Ce volet a pour unité de rapportage l’établissement. L’année de rapportage est 2003. Echéance : 31 mai 2004 Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter : Marianne PETITJEAN Tél.: 081/ 33 51 60 Email : [email protected] 1 «SiteNom»- «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 2 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » Volet Dépenses environnementales E n ap p l ic a t io n d u q u es t i on n a ir e c o n j oi n t O CD E / Eur os t a t r el a t if a ux r ec e tt es et d é pe ns es de pr o t ec t i on de l ’e n v ir o n ne m en t. L’unité de rapportage de ce volet du questionnaire est l’établissement. En vue de faciliter davantage le remplissage du questionnaire et le traitement ultérieur des résultats d’enquête, la structure du questionnaire a été quelque peu remodelée par rapport aux années précédentes. Néanmoins, les informations à communiquer restent inchangées, excepté pour ce qui concerne l’évaluation de la part environnementale des investissements intégrés et l’évaluation des gains liés à la prise en compte de l’environnement. Pour ces deux aspects, les informations à communiquer ont été reconsidérées et modifiées. La structure du questionnaire se présente comme suit : Dépenses d’investissement : Investissements comptabilisés en cours d’année (hors amortissements) Dépenses courantes : A. Charges d’exploitation liées aux équipements et installations, B. Charges liées à la réhabilitation du site et intégration paysagère C. Dépenses relatives aux études D. Dépenses relatives au management environnemental E. Frais salariaux, F. Dépenses relatives à l’obligation de reprise des déchets G. Taxes et redevances environnementales H. Couverture de charges/responsabilités futures (assurance, sûreté, provisions) Recettes et économies de coûts: Gains liés à la prise en compte de l’environnement par l’établissement Le champ de cette enquête envisage l'ensemble des mesures destinées à réduire de manière significative l'impact direct de l’établissement sur l'environnement. 2 «SiteNom»- «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 3 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » Volet Dépenses environnementales !!! Instructions pour le remplissage du volet dépenses Les montants doivent être exprimés hors TVA. Une dépense donnée ne doit être déclarée que dans une seule des catégories du questionnaire. Les amortissements ne doivent pas être déclarés. Sont exclues les dépenses d’hygiène et de sécurité au sens de la réglementation du travail. Les frais salariaux sont à regrouper sous une seule et même rubrique (Dépenses courantes, point E) même s’ils sont susceptibles d’intervenir sous différentes catégories de dépenses. La précision des données fournies doit être appréciée à l'aide d'un système de cotation (cote de 1 à 3 à indiquer dans la colonne « qualité » des différents tableaux, en attribuant une cote 1 pour des données précises et 3 pour une estimation grossière). La collecte de données porte sur une durée de 12 mois. Les périodes considérées portent sur l’exercice comptable de l'année de rapportage. S’il ne s’agit pas de l’année civile 2003, veuillez spécifier la date de fin d’exercice : Exercice comptable clos au ……/ …… /…… Généralités Par chiffre d’affaires on entend: Les ventes et prestations de services (comptes de résultats: code 70). Par valeur ajoutée on entend: le solde des ventes et prestations (codes 70 /74), subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics (code 740), approvisionnements et marchandises (code 60) et services et biens divers (code 61). Veuillez préciser si les montants sont mentionnés en euros ou en 1000 euros Dans le cas où vous ne pourriez isoler les informations à mentionner ci-dessous pour votre établissement, il vous est loisible de les fournir pour votre entreprise. Veuillez cocher la case correspondante pour chacune des informations demandées. Chiffre d’affaires De l’établissement De l’entreprise Valeur ajoutée ................................ De l’établissement De l’entreprise Investissements totaux ............................... De l’établissement De l’entreprise ............................ Principaux facteurs déterminant votre politique environnementale Y a-t-il eu des changements de priorité dans les facteurs déterminant votre politique environnementale ? Si non, passez à la question suivante. Si oui, Quels sont les facteurs qui conduisent votre entreprise à dépenser dans l'environnement ? Veuillez coter les facteurs de 1 à 12 en attribuant la valeur 1 au facteur le plus important Être en accord avec les réglementations environnementales ............ Répondre à la pression du groupe ou de l'entreprise mère ........... Améliorer la sécurité et la santé au travail ............ Répondre à la pression du personnel ........... Répondre à la pression des consommateurs/acheteurs ............ Rassurer les investisseurs ........... Profiter du changement de procédé de production ............ Améliorer les relations avec les riverains ........... Améliorer l’image de marque ............ Appliquer une démarche volontariste proactive ........... Réaliser des économies ............ Autres :……………………………………………………… ........... 3 «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 4 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » DEPENSES D’INVESTISSEMENT Pour l’analyse des dépenses d’investissement, on considère 3 catégories d’investissements environnementaux : Catégorie d’investissement « EoP » « Intégré » « Préventif » 1 Description Définition Exemples1 Investissements spécifiques ou «end of pipe» Concernent des équipements additionnels indépendants ou identifiables en tant qu’éléments ajoutés aux installations de production qui n’affectent pas le processus de production lui-même ou la nature des émissions issues du processus en amont, avant traitement, mais dont la fonction est de traiter, de réduire ou de contrôler les émissions générées. Ces investissements peuvent être de nature différente : installations de mesure et de contrôle des rejets, émissions, déchets, bruit… systèmes de recyclage ou de valorisation des émissions permettant la récupération ou l’utilisation de substances en tant que matière ou combustible systèmes et matériel d’épuration, traitement ou élimination (stations d’épuration, filtres, CET sur site d’exploitation, etc) Concernent les changements et/ou adaptation de l’outil de production pour l’adoption d’une technique plus propre (technologie intégrée avec changement de procédé de production et adoption de technologie propre) visant à réduire à la source les nuisances environnementales d’un procédé. Sont aussi repris ici les investissements destinés à réduire la consommation d’énergie ou de matières premières. Sont exclus les équipements situés en aval de la production ou end of pipe (voir catégorie « EoP »). Ces investissements peuvent être de nature différente : Changement de procédé : remplacement d’une technologie existante par une technologie plus performante (ex : remplacement four voie humide par voie sèche) Re-conception de procédé : modification d’un procédé ou d’une technologie existante, avec ajout éventuel d’installations annexes (ex : passage d’un circuit d’eau de refroidissement ouvert à un circuit fermé ; installation d’une unité de co-génération) Optimisation de procédé : préservation du procédé ou de la technologie existante mais exploitation de manière plus appropriée, en prévoyant éventuellement des équipements supplémentaires (ex : appareils de mesurage) ou la modification d’installations annexes (ex : adaptation de la chaudière suite au changement de combustible) Concernent les installations et aménagements destinés à prévenir les pollutions accidentelles et graduelles (y compris les servitudes, les achats de terrains et les systèmes d’alarme associés). Sont exclues les mesures d’hygiène et de sécurité au sens de la réglementation du travail. Investissements intégrés Prévention des risques de pollution et d’incendie Une liste d’exemples d’investissements est disponible dans la notice explicative. 4 Air : équipements de lutte contre les substances nuisibles à l’environnement (particules, gaz ou solvants) émises dans l’air (ex : laveurs de gaz, filtres à manches, électrofiltres) Eaux usées : équipements de lutte contre les substances nuisibles à l’environnement qui sont déversées dans l’eau (ex : stations d’épuration, systèmes de lagunage, égouts et collecteurs internes) Déchets : équipements de gestion des déchets liquides ou solides générés par l’activité de production (broyeurs, compacteurs, parcs à conteneurs, etc) Bruit : investissements destinés à mesurer ou réduire les émissions de bruit en dehors du site d’exploitation et leur incidence sur le voisinage (ex. sonomètres, silencieux, capotages anti-bruit, etc) Sol : voir catégorie « Préventif » Air : installations (ou partie d’installation) destinées à réduire les émissions dans l’air, à réutiliser des gaz pour permettre des économies d’énergie et prévenir la pollution de l’air, ou utilisation de procédés, équipements ou produits alternatifs réduisant les émissions dans l’air (ex : remplacement chaudière au fuel lourd par gaz naturel, remplacement type d’éclairage pour réduire la consommation d’électricité, remplacement dans le processus de produits toxiques par des produits moins toxiques, etc) Eaux usées : modification d’installations existantes ou ajout d’installations (ou partie d’installation) destinées à réduire l’utilisation d’eau ou à réutiliser l’eau (ex : mise en circuit fermé des eaux de refroidissement) ou utilisation de produits primaires ou auxiliaires relativement neutres pour l’environnement Déchets : installations (ou partie d’installation) permettant la réutilisation ou la diminution de consommation de matières au sein du processus de production Bruit : installations spéciales de construction ou de reconstruction, brûleur plus silencieux, etc Energie : modification d’installations ou ajout d’installations (ou partie d’installation) permettant de réduire la consommation d’énergie, voire de récupérer de l’énergie produite (ex : installation de cogénération) Ressources naturelles : modification du processus de production, d’installations ou ajout d’installations (ou partie d’installation) permettant de réduire la consommation de matières premières (ex : système de récupération et de ré-injection de résidus de production dans le processus, utilisation de combustibles alternatifs et moins polluants, etc) Emplacement de systèmes de rétention en dessous des récipients de stockage, remplacement des réservoirs enfouis à simples parois par réservoirs à doubles parois, imperméabilisation du sol (dalles en béton et couverture de protection) dans les zones de stockage, etc Extincteurs, circuit de détection incendie et alarme, système d’extinction automatique «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 5 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » Veuillez citer l’ensemble des investissements, susceptibles d’avoir une incidence positive sur l’environnement, que votre entreprise a réalisés au cours de l’exercice comptable et préciser la catégorie (« EoP », « Intégré », « Préventif ») à laquelle appartient chaque investissement, compte tenu des définitions reprises dans le tableau ci-avant. Veuillez également préciser la nature (mesure/contrôle, recyclage/valorisation, épuration/traitement/élimination, optimisation de procédé, re-conception, changement de procédé, prévention de risques).Veuillez indiquer également le domaine environnemental (eau, air, déchets, bruit, sol, énergie, ressources naturelles) sur lequel l’investissement en question a un impact positif, ainsi que votre motivation à réaliser cet investissement (mise en conformité par rapport aux normes et prescriptions imposées par votre permis ou par la législation environnementale en vigueur, anticipation de nouvelles normes et réglementations environnementales) et si celui-ci a permis la mise en œuvre d’une BAT2 (meilleure technologie disponible). Ne sont considérés que les investissements visant à la protection de l’environnement en relation avec les activités de l’entreprise ; les activités d’incinération et de mise en CET destinées à l’élimination de déchets en provenance d’autres entreprises ne sont pas compris ici. Aspect « comptable » : Il faut entendre par « investissements » le total des immobilisations corporelles dépensées dans l’année, c-à-d la valeur d’acquisition y compris la production immobilisée (repris en annexe des comptes annuels sous le volet III « Etat des immobilisations corporelles », codes 8161 à 8163). Description des investissements réalisés au cours de l’année comptable3 Année de mise en service Catégorie d’investissement (à préciser à l’aide d’une croix dans la colonne adéquate) EoP Intégré Préventif (risques) Domaine environnemental Nature de l’investissement (indiquez la nature correspondante) Mesure/ contrôle, Recyclage/ valorisation, Epuration/ traitement/ élimination, Optimisation/ Re-conception/ Changement de procédé, Prévention de risques (indiquez le domaine correspondant) eau, air, déchets, bruit, sol, énergie, ressources naturelles Qualité des données (1 à 3) Montant global hors TVA exprimé en Euro Motivation de l’investissement ou KEuro Ne sont considérés ici que les investissements visant à la protection de l’environnement en relation avec les activités de l’entreprise. Le montant des investissements doit comprendre le prix d’achat (coût d’acquisition) ou le coût de construction de l’installation (production immobilisée). Dans le cas où une acquisition ou une allocation importante de terrain est nécessaire, il faut également inclure le prix d’achat du terrain. 3 BAT? Cochez si oui !!! Attention !!! 2 Référence acte légal ou législation concernée Une liste des documents de référence pour les meilleures technologies disponibles (BATs) se trouve dans la notice explicative du volet dépenses environnementales. Si nécessaire (plus d’investissements que de lignes), veuillez photocopier le tableau et l’annexer au présent questionnaire. 5 «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 6 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » Evaluation de la part environnementale des investissements intégrés En réponse aux difficultés rencontrées lors des exercices d’enquête précédents pour déterminer la part environnementale des investissements intégrés, une méthode d’évaluation qualitative de cette part environnementale vous est proposée dans le tableau ci-dessous. Veuillez apprécier pour chaque investissement intégré, l’impact qui en découle sur l’air, l’eau, les déchets, le bruit, le sol, l’énergie et/ou les ressources naturelles, à l’aide d’une cote « très fort » (TG) à tout impact très fortement positif (de 80 à 100% de réduction des émissions/de la consommation), « fort » (G) à un impact fortement positif (de 60 à 80% de réduction des émissions/de la consommation), « moyen » (M) à un impact moyennement positif (de 40 à 60% de réduction des émissions/de la consommation), « faible » (P) à un impact faiblement positif (de 20 à 40% de réduction des émissions/de la consommation) et « très faible » (TP) à un impact très faiblement positif (de 1 à 20% de réduction des émissions/de la consommation). De même, en ce qui concerne la motivation de l’investissement, veuillez préciser s’il s’agit d’une motivation à prédominance environnementale et/ou économique en utilisant la même échelle : très forte (TG), forte (G), moyen (M), faible (P) ou très faible (TP) pour chaque type de motivation. Investissement intégré (voir tableau page précédente)4 Motivation de l’investissement* Economique Environnemental Impact positif par domaine environnemental Air Eau Déchets Bruit Energie Ressources naturelles Autres * Dans la mesure où la motivation de l’investissement a une prédominance environnementale, veuillez expliciter les raisons de votre décision (ex : obligation découlant du permis d’exploiter ou permis d’environnement, anticipation d’une législation à venir, démarche dans le cadre de l’ISO 14001 ou EMAS, etc) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………… DEPENSES COURANTES ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………. Les dépenses courantes comprennent les dépenses destinées à la production pour compte propre de services environnementaux (salaires et traitements, loyers, énergie, dépenses d’entretien et autres inputs intermédiaires) ainsi que les dépenses destinées à acquérir des biens et services environnementaux tels que l’assainissement de la pollution par un expert agréé, le ramassage des déchets par un collecteur agréé, le conseil en environnement), etc. A. Charges d’exploitation liées aux équipements et installations Veuillez préciser les charges d’exploitation supportées au cours de l’année comptable. Les charges d’exploitation visées ici sont celles qui se rapportent uniquement à des investissements de catégorie «End of Pipe ( EoP) » ou « Préventif» (réalisés au cours de l’année comptable ou au cours d’exercices antérieurs) et concernent principalement les frais de maintenance, les consommations de matières premières et d’énergie, les frais d’analyse et de contrôle, liés à l’exploitation des installations en question (ex : frais de fonctionnement des filtres, de la station d’épuration, frais de gestion des déchets, etc). Veuillez également préciser le domaine environnemental (eau, air, déchets, bruit, sol). La partie du montant exécutée par des sous-traitants doit être indiquée dans la dernière colonne. Dans la mesure où des numéros ont été utilisés pour indiquer les différents investissements, il vous est libre d’utiliser à nouveau ces numéros comme référence vers le tableau précédent. 4 6 «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 7 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » Aspect « comptable » : Il faut entendre par « charges d’exploitation », le coût des approvisionnements et des marchandises, services et biens divers (cfr rubriques 60 et 61 du compte de résultats). Catégorie d’investissement Description des charges d’exploitation5 (à préciser à l’aide d’une croix dans la colonne adéquate) EoP Préventif (risques) Domaine environnemental (indiquez le domaine correspondant) eau, air, déchets, bruit, sol, énergie, ressources Qualité des données (1 à 3) Montant global hors TVA exprimé en Euro ou KEuro Veuillez indiquer cidessous la part réalisée par le soustraitant en Euro ou Keuro !!! Attention !!! Ni les frais salariaux, ni les frais d’études ne doivent être indiqués ici (sont à mentionner plus loin dans le questionnaire) En ce qui concerne les frais de gestion des déchets, il ne faut pas tenir compte des bénéfices issus de la vente de déchets (sont à mentionner sous la rubrique « gains liés à la prise en compte de l’environnement ») Dans les cas où la gestion des déchets est sous-traitée (c-à-d il est fait appel à un centre agréé pour l’élimination, le traitement ou l’épuration de déchets), le montant à indiquer est le montant global facturé par ce dernier, y compris le montant de la taxe sur la mise en décharge. B. Charges liées à la réhabilitation du site et intégration paysagère Veuillez préciser les dépenses réalisées au cours de l’année comptable pour la réhabilitation de sites et/ou à l’intégration de ces sites dans le paysage (assainissement du sol, emplacement d’un écran paysager ou verdurisation, enfouissement de lignes électriques, enlèvement de vieux dépôts de déchets, etc). Veuillez indiquer également la motivation qui a conduit votre entreprise à réaliser ces dépenses (obligation issue de l’autorisation d’exploiter, injonction des autorités locales, réhabilitation volontaire en vue de pouvoir accueillir une nouvelle exploitation, etc). La partie réalisée par des sous-traitants doit être indiquée dans la dernière colonne. Aspect « comptable » : ces dépenses sont généralement imputées sous les rubriques 60 et 61 du compte de résultats. Certaines dépenses (ex : verdurisation) peuvent toutefois se trouver sous les immobilisations corporelles (codes 8161 à 8163 de l’annexe du compte de résultats). Description des dépenses de réhabilitation ou d’intégration paysagère Motivation de la dépense Qualité des données (1 à 3) Montant global hors TVA exprimé en Euro ou KEuro Veuillez indiquer cidessous la part réalisée par le sous-traitant en Euro ou Keuro !!! Attention !!! Ne sont pas comprises ici les dotations aux provisions (à mentionner sous le point H du questionnaire) Si certaines dépenses sont comptabilisées sous les immobilisations corporelles, veuillez le préciser :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Si nécessaire (plus de charges d’exploitation que de lignes), veuillez photocopier le tableau et l’annexer au présent questionnaire. 7 «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 8 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » C. Dépenses relatives aux études Parmi ces dépenses, on compte les dépenses relatives aux études réalisées en prévision d’un investissement pour la protection de l’environnement ou les frais de recherche & développement qui s’y rapportent, les dépenses relatives à un audit général du site, de même que les études d’incidences. Veuillez préciser la part des frais d’étude (montant global) qui est sous-traitée. Aspect « comptable » : ces dépenses sont généralement imputées sous les rubriques 60 et 61 du compte de résultats. Les frais de recherche & développement peuvent en partie être inscrits à l’actif sous les « immobilisations incorporelles ». Description des études réalisées Domaine environnemental (indiquez dans cette colonne le domaine correspondant) eau, air, déchets, bruit, sol, études d’incidence, autres Qualité des donnée s (1 à 3) Montant global hors TVA exprimé en Euro ou KEuro Veuillez indiquer cidessous la part réalisée par le soustraitant en Euro ou Keuro !!! Attention !!! Si certaines dépenses relatives à la recherche et au développement sont comptabilisées sous les immobilisations incorporelles, veuillez le préciser : ……………………………………………………………………………………………….. D. Dépenses relatives au management environnemental Si vous ne disposez pas d’un système de management environnemental (SME), veuillez passer directement à la question E. Veuillez préciser ci-dessous les frais supportés pour la mise en place d’un système de gestion de l’environnement (certifié ou non) ainsi que les frais engendrés par la certification ISO 14001 ou l’enregistrement EMAS. Sont compris, sous les dépenses relatives à la mise en place du SME, les frais éventuels de consultance externe, les frais de formation du personnel en matière de SME ou d’environnement, les frais d’information en matière de législation environnementale, les dépenses relatives à la réalisation des actions et objectifs définis dans le cadre du SME (mise en conformité), etc. Parmi les frais liés à la certification ISO ou l’enregistrement EMAS, il faut uniquement compter les dépenses relatives à la certification/vérification par un organisme indépendant. Aspect « comptable » : ces dépenses sont généralement imputées sous les rubriques 60 et 61 du compte de résultats. Montant global Qualité hors TVA des exprimé en Euro données (1 à 3) ou KEuro Frais liés à la mise en place et à la certification d’un SME Part confiée à la soustraitance en Euro ou Dépense déjà déclarée plus haut? Si oui, veuillez renseigner la question Description de la dépense concernée Keuro Dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs/actions définis dans le programme environnemental (hors frais salariaux) et supportées au cours de l’année comptable Frais de formation du personnel à l’ISO 14001/EMAS (séminaire, documentation, etc) Dépenses nécessaires à l’information en matière environnementale Frais liés à la certification ISO 14001 ou l’enregistrement EMAS Autres (spécifier) : ......................................................................................................... !!! Attention !!! Les frais salariaux, même s’ils représentent une grande partie des frais de mise en place du SME, ne sont pas compris ici (voir point E) Si les dépenses relatives à la réalisation d’actions/objectifs dans le cadre du SME sont déjà mentionnées sous les dépenses d’investissement, veuillez l’indiquer dans la dernière colonne du tableau ci-dessus. 8 «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 9 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » E. Frais salariaux Cette question se rapporte aux emplois liés spécifiquement aux activités environnementales de votre siège d'exploitation. On distingue deux types d’emploi à caractère environnemental : 1. Les personnes en charge de la gestion administrative de l’environnement (ex : mise en place du système de management environnemental, suivi des obligations administratives et légales en matière d’environnement) tel que le responsable environnement et sa cellule ou le responsable sécurité & hygiène assumant également les responsabilités en matière environnementale ; 2. Les personnes en charge des opérations de contrôle de la pollution, de la maintenance des équipements end of pipe (station d’épuration, etc), de la gestion des déchets, etc. Qualité (1 à 3) Les coûts salariaux à mentionner sont les coûts totaux (rémunération brute + sécurité sociale + avantages extra légaux). Nombre d’emplois liés à la gestion administrative de l’environnement (ex : cellule ou responsable environnement) en équivalents temps plein (type 1) Eq. tps plein Coûts salariaux de ces emplois (type 1) Keuros Nombre d'emplois liés à la gestion opérationnelle de l'environnement (ex : maintenance des équipements environnementaux) en équivalents temps plein (type 2) Eq. tps plein Coûts salariaux de ces emplois (type 2) F. Keuros Dépenses relatives à l’obligation de reprise Sont à imputer dans cette rubrique les frais liés à la cotisation payée à FOST + , VAL-I-PAC, BEBAT, RECUPEL, FEBELAUTO, RECYTIRE, ETC. Aspect « comptable » : ces dépenses sont généralement imputées sous la rubrique 61 du compte de résultats. Frais liés à Qualité (1 à 3) Montant global hors TVA exprimé en Euro ou KEuro FOST + Val-I-Pac BEBAT RECUPEL FEBELAUTO RECYTIRE Autres (spécifier) : ........................................ G. Taxes et redevances environnementales Dans cette rubrique sont recensées l’ensemble des taxes et redevances versées par le siège d’exploitation au titre de la protection de l’environnement (taxes fédérales, régionales, provinciales ou communales). En ce qui concerne la taxe de mise en décharge, celle-ci n’est à imputer que par les centres agréés pour la gestion des déchets et les entreprises qui possèdent leur propre CET de classe 5. Pour les autres entreprises, le montant payé au collecteur de déchets est à inscrire sous les charges d’exploitation (point A). 9 «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 10 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » Qualité des Montant global hors TVA données exprimé en (1 à 3) Euro ou KEuro Taxes et redevances Taxe sur les « établissements classés » (en cas de demande de permis d’environnement) Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes (RGPT) et ceux soumis au permis d’environnement (PE) – (établissements existants) Taxe sur la mise en décharge de déchets (uniquement pour CET de classe 5 ou société agréée pour la gestion des déchets) Taxe sur les déchets non ménagers (si non couverts par autorisation d’exploiter ou permis d’environnement) Taxe (frais administratifs) sur l’importation et l’exportation de déchets en Région wallonne Taxe sur le déversement des eaux usées Prélèvement sur les prises d’eaux souterraines Taxe « à l’extraction » (concerne les carrières) Taxe « SEVESO » Ecotaxe (récipients pour boissons, récipients contenant de solvants, colles, encres, piles, appareils photos jetables – pour autant qu’ils ne soient pas inscrits dans un système de consigne ou de collecte et de recyclage) Cotisation sur l’énergie Autres (spécifier) : ...................................................................................................................................... Assurances et autres provisions au titre de l’environnement H. Les montants à indiquer ici sont les dépenses, provisions et cautions enregistrés en vue de vous prémunir contre des obligations, responsabilités ou charges futures en matière environnementale. Dans la rubrique primes d’assurance versées au titre de l’environnement sont à indiquer les montants des polices spécifiquement souscrites pour couvrir les risques liés à l’environnement ainsi que les avenants spécifiques à l’environnement d’autres polices (ex: avenants aux polices incendie ou d’exploitation). Dans la rubrique provisions pour risques et charges sont repris les dotations aux provisions afin de couvrir des charges d’exploitation futures liées à la protection de l’environnement, comme, par exemple, la réhabilitation du site en fin d’activité ou en cours d'activité. Il s’agit ici de mentionner la dotation nette (les travaux effectués étant mentionnés au point B).Il s'agit ici soit d'une obligation légale ou contractuelle soit d'un engagement (déclaration d'intention ou politique générale de l'entreprise, pratiques en vigueur dans le secteur d'activité, attente du public) pris par l'entreprise à réparer des dommages environnementaux. Par caution et sûreté on entend la garantie financière demandée par un pouvoir public (par exemple, afin de couvrir des frais de réhabilitation de site en fin d’exploitation). Aspect « comptable » : les primes d’assurance versées au titre de l’environnement sont imputés au code 61 du compte de résultats, les provisions pour risques et charges sont imputées au code 635/7 du compte de résultats et avec plus de détails en annexe XIIE "Résultats d'exploitation" sous le 9115 "Constitution" et les cautions et sûretés sont imputées au code 61 du compte de résultats et 285/8 de l'actif. Type Veuillez préciser ci-dessous le type des provisions et des cautions Primes d’assurance au titre de l’environnement Provision pour risques et charges Caution et sûreté 10 Qualité (1 à 3) Montant global hors TVA exprimé en Euro ou KEuro «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 11 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » I. Autres dépenses relatives à la gestion de l’environnement ESt repris ici l’ensemble des dépenses liées aux mesures de surveillance du milieu en matière de pollution effectuées en interne ou en externe (prélèvements et contrôles des retombées environnementales hors site et les analyses pour le calcul des taxes). Aspect « comptable » : ces dépenses sont généralement imputées sous les rubriques 60 et 61 du compte de résultats. Description des autres dépenses relatives à la gestion de l’environnement Domaine environnemental (indiquez le domaine correspondant) eau, air, déchets, bruit, sol, … Qualité des données (1 à 3) Veuillez indiquer ciMontant global hors TVA dessous la part réalisée exprimé en par le sous-traitant en Euro ou KEuro Euro ou Keuro !!! Attention !!! Ne sont pas compris ici ni les frais salariaux internes (voir point E), ni les analyses de mesure et contrôle de l’eau, air, déchets, bruit et sol liées aux équipements end of pipe (voir point A) Les frais liés à la gestion des déchets sont à imputer sous les charges d’exploitation au point A GAINS LIES A LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT Ce paragraphe s'intéresse aux gains qui résultent directement de la prise en compte de l’environnement sur votre site tels que les recettes réalisées (résultant de la vente de déchets, etc) et la réduction des dépenses courantes (résultant de la réduction de la consommation d'eau, de matières premières ou d'énergie, etc). Une liste d’exemples est disponible dans la notice explicative – volet dépenses environnementales. Veuillez spécifier et détailler dans le tableau ci-dessous les recettes réalisées au cours de l’année comptable qui se rapportent à des efforts investis antérieurement en matière environnementale (dépenses d’investissement, dépenses courantes). Si les recettes ne peuvent être chiffrées en Euro, veuillez alors exprimer celles-ci à l’aide de données physiques (en précisant l’unité) se rapportant à l’année comptable concernée. Aspect « comptable » : les recettes sont généralement comptabilisées sous les codes 70 du compte de résultats (si transaction effective ou vente). Qualité des données (1 à 3) Recettes Montant global hors TVA exprimé en Euro ou KEuro Données physiques Volume/ quantité annuel Unité Vente de déchets de production, de mitraille, de papier, plastique, bois, etc ....................................... ..................... ............... Vente d’énergie (gaz, etc) produite lors des activités de production ....................................... ..................... ............... Revenus issus de certificats verts ....................................... ..................... ............... ....................................... Autre : ............................................................................................................................................. ..................... ............... 11 «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 12 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » Veuillez indiquer ci-dessous les réductions de dépenses courantes ou économies de coûts réalisées ainsi que l’investissement ou la mesure à laquelle ces réductions se rapportent (avec indication, si possible, de l’année de mise en œuvre c-à-d l’année de mise en œuvre de la mesure ou de construction de l’investissement). Si les économies de coûts ne peuvent être chiffrées en Euro (pour l’année comptable concernée ou par rapport à l’année de référence), veuillez préciser le pourcentage de réduction réalisé par rapport à l’année comptable précédente ou l’année de référence. Economies de coûts Réduction de : Description de l’investissement Année de ou mesure à laquelle se mise en rapportent les économies œuvre Qualité des données (1 à 3) Montant global hors TVA exprimé en Euro ou KEuro Année comptable Année de mise en œuvre Pourcentage de réduction Année comptable Année de mise en œuvre La consommation d’énergie La consommation d’eau La consommation de matières premières Déchets générés et non valorisables Frais d’entretien d’équipements end of pipe Taxes et redevances environnementales Valorisation en interne (recyclage ou valorisation énergétique de déchets, etc) Autre :…………………………. Si vous avez des commentaires ou des suggestions relatives au questionnaire ou à l'enquête en général, cet espace est à votre disposition pour vous permettre de nous en faire part. D'avance nous vous en remercions. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… SIGNATAIRE Nom : ……………………………………………. Date et Signature Fonction : ……………………………………….. Téléphone: ……………………………………… Adresse E-mail : ………………………………..… 12 «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 13 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » Volet dépenses environnementales Notice explicative La notice explicative du volet dépenses environnementales comprend trois parties : En la partie 1 vous trouverez une liste d’exemples d’investissements environnementaux par type et par domaine. En la partie 2 vous trouverez une liste d’exemples de gains liés à la prise en compte de l’environnement. En la partie 3 vous trouverez l’état d’avancement des travaux des documents BREFs - documents de référence pour les meilleures technologies disponibles (BAT) au niveau européen. 13 «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 14 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » Partie 1 - Exemples d'investissements6 Investissements end of pipe Émissions dans l'air Équipements et installation pour le traitement des gaz: - séparation par gravité et inertie (y compris cyclones et centrifugeuses) - électrofiltres - filtres textiles, filtres bougie, filtres à adsorption, etc. - biofiltres et bionettoyants - filtres spéciaux pour gaz radioactifs - filtres à poussière humide et systèmes de lavage des gaz (tour, nettoyeur neutraliseur) - récupération de soufre dans les gaz de process - séparation par venturi - refroidisseur et condenseur de gaz résiduaires et de ventilation visant à éviter la pollution de l'air - combustion thermique et catalytique de gaz - installation de combustion des purges et des gaz de ventilation Équipement et installation visant à réduire la production d'émissions gazeuses: - réservoir d'isolation ou de refroidissement supplémentaire (à prendre en compte uniquement si pas construit pour des raisons de sécurité) - mesures visant à réduire la production de poussières au cours du stockage, transport et transbordement - système de collecte et de récupération de vapeur - compensateur de pression - couvertures flottantes pour tanks de stockage (uniquement pour raison environnementale) Équipement et installation ayant pour but d'améliorer la dispersion dans l'air des polluants gazeux: - rehaussement de cheminées existantes - hauteur supplémentaire pour les nouvelles cheminées (coûts = 1.3 x la hauteur supplémentaire rapportée à la hauteur totale x l'investissement pour la cheminée entière) - chauffage des gaz de fumée visant à augmenter la hauteur de la colonne de fumée Torches: - systèmes d'injection de vapeur ou d'eau pour l'amélioration de la combustion - équipement de contrôle de flamme destiné à prévenir la pollution de l'air Eaux usées Équipement et installation de stockage et de transport: - construction ou séparation de système existant d'égouttage ou système de refroidissement des eaux en vue de rendre leur traitement plus efficace (coûts supplémentaires uniquement) - réservoirs tampon et autres installations de stockage pour les eaux usées destinées à absorber les pointes de débits ou de charges - réservoirs pour charges radioactives - branchements principaux et canalisation de transport des eaux usées vers le réseau d'égout municipal ou la station d'épuration Les exemples d’investissement listés ci- dessous proviennent d’Eurostat qui a publié une liste indicative des investissements environnementaux end of pipe et intégrés. 6 14 «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 15 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » Équipement et installation de traitement physique des eaux usées : - installation de dégrillage, criblage, tamisage et de filtration, etc. (sauf prise d'eau) - flottation, floculation, sédimentation et fosse septique - hyper filtration et ultra filtration (osmose inverse) - déshuileur - séparation par inertie, y compris hydrocyclones et centrifugeuses Équipement et installation de traitement biologique et chimique des eaux usées: - séparation ionique, ex: métaux, phosphates, fluorures - neutralisation - traitement thermique - adsorption et système échangeur d'ions - strippers (entraînement des substances volatiles par un gaz) - traitement biologique des eaux usées (aérobie et anaérobie) Équipement et installation de traitement des boues d'égout: - stabilisation aérobie des boues - stabilisation anaérobie des boues (fermentation) - traitement thermique des boues - incinération - séchage et égouttage - retraitement des boues avec récupération des métaux - stockage des boues Équipement et installation pour la limitation et l'évacuation des rejets accidentels dans les eaux de surface: - installation visant à l'élimination des débordements et des fuites - écrans flottants Équipement et installation visant à réduire la pollution thermique: - tours de refroidissement s'il est nécessaire de réduire la pollution thermique, y compris les installations supplémentaires destinées à réduire l'émission de vapeur d'eau - installation de refroidissement pour les chaudières - de condensation de vapeur et de réserve d'eau - dispersion et oxygénation de l'eau de refroidissement Déchets Équipement et installation de stockage et de transport pour votre propre compte: - véhicules spéciaux - conteneur - stations de transbordement - installation de stockage de déchets - réservoir de collecte de liquides de nettoyage (aussi quand ils proviennent de wagons, bateaux ou de camions) - réservoirs et autres installations de récupération d'eau de ballast et de fond de cale Équipement et installation de traitement de l'entreprise: - tri et séparation - traitement thermique (ex. distillation sèche, pyrolyse) - condensation, compression - détoxication, neutralisation, séchage - traitement des déchets radioactifs (ex. inertage dans le béton et le verre) - extraction des métaux lourds 15 «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 16 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » - mise en décharge contrôlée de classe 5 (y compris les installations de protection et de traitement des eaux souterraines) incinération des déchets (non compris l'incinération des archives, etc.) imperméabilisation des sols par recouvrement y compris les séparations et les digues et aussi les systèmes de drainage,…, pompes, tuyaux et bassins), traitement biologique (compostage, fermentation), non compris les boues d'égout installation, réservoir, canalisation de stockage souterrain, ex. protection électrostatique (cathodique) du sol et des eaux souterraines membranes ou planchers imperméables mesures destinées à réduire l'utilisation des eaux souterraines Bruit et vibrations Équipement et installation pour: - isolement acoustique des machines et canalisations - constructions antibruit - écrans, barrières et matériaux d'intérieur absorbant le bruit - vitrages antibruit - ressort de suspension - atténuateur d'oscillations - silencieux acoustiques - amortisseurs - isolation des canalisations - compensateurs Protection de la nature - achat de terrain dans un but de protection de la nature. reforestation. réhabilitation des paysages après extraction. réalisation de ceinture de verdure autour d'installations industrielles. adaptation de structures (pylônes, etc.) pour éviter les collisions avec les oiseaux. Investissements intégrés Émissions dans l'air Installations (ou partie d'installation) destinées: - réduire les émissions et odeurs provenant de la combustion des fuels - réutilisation des gaz de manière à prévenir la pollution de l'air - utilisation de produits primaires et auxiliaires relativement neutre pour l'environnement (afin de réduire la pollution au long du process de production) - utilisation d'équipements plus chers mais moins polluant - application de process de production plus chers mais moins polluant et - mise en peinture des réservoirs afin d'éviter l'évaporation - ajout de systèmes supplémentaires spéciaux (y compris les systèmes de mise hors circuit automatique et les soupapes, de joints plutôt que de brides et arbre de pompes scellé) - réservoirs à couverture flottante - pompe à vide à la place d'éjecteur - système d'échange de vapeur 16 «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 17 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » Eaux usées Installations (ou partie d'installation) destinées à: - réduire l'utilisation d'eau, réutilisation de l'eau - utilisation de produits primaires et auxiliaires relativement neutre pour l'environnement (afin de réduire la pollution au long du process de production) Modification d'installations existantes par l’ajout d’installations (ou de partie d'installation) pour: - des systèmes de refroidissement de l'air et de l'eau (s'ils permettent de réduire la pollution thermique) - des systèmes fermés de refroidissement (s'ils permettent de réduire la pollution thermique) - des systèmes supplémentaires spéciaux (y compris les systèmes de mise hors circuit automatique et les soupapes, de joints plutôt que de brides, de pompes à arbre scellé). Installations (ou partie d'installation) nécessaires pour: - la maintenance supplémentaire (ex. nettoyage) de système de refroidissement des eaux si la chloration n'est pas admissible pour des raisons environnementales Déchets Installations (ou partie d'installation), permettant: - la réutilisation de matière au sein du process de production - la réduction de l'utilisation de matière première secondaire afin de réduire la quantité de déchets - l'utilisation de matériaux secondaires relativement neutres pour l'environnement - l'application de process de production plus chers mais moins polluants afin de réduire la génération des déchets Protection des sols et des eaux souterraines Modification d'installations existantes par l’ajout d’installations (ou de partie d'installation) pour: - réservoirs à double parois (installés dans un but de protection de l'environnement (sols et les eaux souterraines)). Bruit et vibrations Installations (ou partie d'installation) telles que: - accessoires flexibles, etc. - fondations destinées à réduire les vibrations - brûleur au sol - équipements et machines mis au point ou construit afin de diminuer les niveaux de bruit ou de vibration - brûleur plus silencieux et - regroupement de bâtiments et/ou d'installations destinés à réduire les pollutions par le bruit et les vibrations - installations spéciales de construction ou de reconstruction (y compris matériaux d'isolation et structure spéciale de fondation) 17 «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 18 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » Partie 2 - Exemples de gains Les exemples de gains liés à la prise en compte de l’environnement listés ci- dessous proviennent de la base de données wallonne alimentée par vos réponses. Les gains résultent des économies en matières premières, eau, énergie et polluants à gérer réalisées par la mise en place d’une meilleure gestion environnementale, de techniques plus propres, du recyclage et de la valorisation interne au site. Sont aussi à prendre en compte les bénéfices de la vente des déchets produits par vos activités industrielles ainsi que les diminutions des taxations environnementales. Traitement interne (valorisation matière et énergie et recyclage) Recyclage interne des déchets de production (économies en matières premières suite à la réintroduction dans le procédé de déchets) Recyclage des emballages Valorisation énergétique des déchets de production (économies d’énergie) Vente de déchets Vente des déchets de production Vente de mitrailles Vente du papier, carton, plastique, bois … Réduction de la consommation énergétique Économie d’énergie suite à une production et autoconsommation d'électricité (installation d’équipements permettant la récupération thermique) Économie d’énergie suite à un changement du procédé de production Économie d’énergie suite à une optimisation du procédé existant (réduction des pertes de chaleur grâce à une meilleure isolation, l’installation de contrôles automatiques, le changement de combustible,…) Diminution de la consommation de ressources/matières Économie d'eau souterraine suite à une extension de la capacité de déminéralisation Économie d'eau suite à la mise en circuit fermé des eaux Économie de matières suite à une amélioration du produit fini Diminution de consommation de réactifs Remplacement de matières premières Diminution des taxes et redevances environnementales Réduction de la taxe sur les eaux usées (suite à une diminution des rejets et de la charge polluante) Réduction de la taxe sur la mise en décharge (suite à une amélioration du procédé ou de la gestion des déchets) 18 «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 19 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » Partie 3 - Documents de référence pour les meilleures technologies disponibles Le concept de « meilleure technologie disponible » a été défini par la Commission européenne dans la Directive IPPC (96/61/CE) comme étant : le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble. On entend par: - «meilleures», les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement dans son ensemble, - - «technologies», aussi bien les techniques employées que la manière dont l'installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l'arrêt, - «disponibles», les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de l'État membre intéressé, pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables. Dans ce cadre, la Commission européenne travaille à l’élaboration de documents de référence (les BREFs). Ces documents présentent les « Meilleures Techniques Disponibles », qu’elles soient end of pipe ou intégrées, qui servent de référence et vous permettent de savoir si vous avez atteint le niveau des BAT. Le tableau ci-dessous reprend l’état d’avancement des documents BREFs en Janvier 2004 par secteur industriel NACE et code d’installation repris dans l’annexe I de la Directive IPPC. Ils sont disponibles sur le site Internet http://eippcb.jrc.es/pages/FActivities.htm 19 «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 20 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » NACE Secteur 14 Industrie extractive ----- 15 Fabrication de produits alimentaires 6.4.b Brouillon sur les « procédés dans l’industrie alimentaire, des boissons et laitière » 15.111 Abattoirs 6.4.a Finalisé 15.5 Industrie laitière 6.4.c Brouillon sur les « procédés dans l’industrie alimentaire, de boissons et laitière » 17 Industrie textile 6.2 Adopté 19.1 Apprêt et tannage des cuirs 6.3 Adopté 21 Industrie du papier et du carton 6.1 Adopté 23 Cokéfaction 1.3 Adopté (dans le document « production de fonte et acier »). 24 Industrie chimique 24.11 24.13 24.15 Fabrication de produits chimiques inorganiques de base 24.12 24.14 Fabrication de produits chimiques organiques de base Document IPPC 4 Brouillon sur la « gestion des déchets de l’industrie extractive » Brouillon sur les « émissions issues du stockage de matériaux dangereux» Document sur le « traitement des eaux usées et des émissions atmosphériques dans le secteur chimique » adopté 4.2 Document sur la « production de chlore » adopté Brouillon sur les « produits inorganiques de base: ammoniac, acides et engrais » Documents sur les « produits inorganiques de base : solides et autres » et sur les « spécialités chimiques inorganiques » commencés 4.1 Document sur les «produits chimiques organiques de base» adopté Document sur la « chimie fine : produits organiques » commencé 24.16 Fabrication de matières plastiques de base (polymères) 26.1 Fabrication de verre 3.3 Adopté 26.2-4 Fabrication de produits céramiques 3.5 Pas encore commencé 26.5 Fabrication de ciment, chaux et plâtre 3.1 Adopté 27.1-3 Sidérurgie et première transformation de l’acier 27.4 Production et transformation de métaux non ferreux 27.5 Fonderie 28.51 Traitement et revêtement de métaux 2.6 Brouillon 40 Production d’électricité 1.1 Brouillon sur les «grandes installations de combustion» 37+90 Installations de traitement des déchets 37+90 Installations destinées à l’élimination de déchets d’animaux 6.5 Adopté (dans l’e document « abattoirs et sub-produits animaux ») 37+90 Installations pour l’incinération des déchets 5.2 Brouillon 4.1.h Pas encore commencé 1.3 et Adoptés 2.1-3 2.5 Adopté 2.4-5 Brouillon 5.1 Brouillon 5.3-4 20 «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 21 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » Glossaire 1. Acronymes utilisés BAT CED CEDSTAT CET CH4 CLRTAP CO2 EMAS EoP EPER ET IPPC LCP LPG LPS N2O NACE NC NH3 NO2 NOSE-p NOx PCI PCS PE RGPT S SME SO2 TVA UNFCCC Best available technologie ou meilleure technologie disponible Catalogue européen des déchets Nomenclature statistique des déchets établie principalement par substance Centre d'enfouissement technique Méthane Convention on the long-range transboundary of Air pollution ou convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance Dioxyde de carbone Eco-management and audit scheme ou système communautaire de management environnemental et d'audit End of Pipe ou aval à la production European pollutant emission register ou registre européen des émissions de polluants Emissions trading ou système d'échange de quotas d'émissions Integrated pollution prevention and control ou prévention et réduction intégrées de la pollution Large combustion plant ou grandes installations de combustion Liquid petroleum gaz ou gaz de pétrole liquéfié Large Point Source ou source ponctuelle importante Protoxyde d'azote Statistical classification of economic activities in the European Community ou nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne Non connu Ammoniac Dioxyde d'azote Nomenclature standard pour les sources d'émissions Oxydes d'azote Pouvoir calorifique inférieur Pouvoir calorifique supérieur Permis d'environnement Règlement général pour la protection du travail Soufre Système de Management environnemental Dioxyde de soufre Taxe sur la valeur ajoutée United Nations framework convention on climat change ou convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 2. Unités °C G/GJ GJ Kg/an Kg/h KJ KJ/Kg KJ/Nm3 KWh m² Degrés Celsius Grammes par Gigajoule Gigajoules Kilogrammes par an Kilogrammes par heure Kilojoules Kilojoules par kilogramme Kilojoules par normal mètre cube Kilowatts par heure Mètres carrés m3 m3/an MWth Nm3 Nm3/h t/an t/h t/j TJ 21 Mètres cube Mètres cube par an Megawatts thermiques Normaux mètres cubes Normaux mètres cubes par heure Tonnes par an Tonnes par heure Tonnes par jour Terajoules «SiteNom» - «SiteLocalite» «ASSiteNum» Page : Volet Dépenses environnementales 22 / 22 Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement Enquête intégrée « Environnement » 22
