C / LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN.
Activité :
1) présentez le document (nature, date, auteurs et destinataires)
Ce texte de loi a été écrit par les députés de l’Assemblée nationale et a été adopté le 26 août
1789. Il est destiné à tous les français.
2) quels sont les droits naturels et inaliénables de l’homme d’après les articles 1 et 2 ?
Ces droits sont la liberté, l’égalité, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
3) comment définissent-ils la liberté et l’égalité ?
L’égalité signifie que tous les hommes ont les mêmes droits dès la naissance, tous les hommes
sont égaux devant la loi, personne ne doit être privilégié.
La liberté signifie que les hommes peuvent faire ce qu’ils veulent dans le respect de la loi et
des autres.
4) qu’est ce que la souveraineté nationale d’après les articles 3 et 6 ?
Cela signifie que c’est le peuple qui possède le pouvoir par le biais de ses représentants. On
parle alors d’une démocratie.
5) quels articles traitent de la justice ? quels principes sont évoqués ?
art 7-8-9 : ces lois interdisent les arrestations arbitraires, les mauvais traitements. Toute
personne ne peut être condamnée que suivant les lois précédemment établies (non
rétroactivité des lois).
6) que proclament les articles 10 et 11 ?
Ces 2 articles proclament la liberté d’opinion (penser ce que l’on veut, avoir la religion de son
choix) et la liberté d’expression (dans la limite de la loi : au nom du respect des autres et du
refus de toute discrimination).
Discrimination = fait de distinguer un individu ou un groupe d’individus en le considérant
comme inférieur.
7) qui décide de l’impôt et qui le paye d’après les articles 13 et 14 ?
C’est le peuple qui décide de l’impôt (assemblée nationale) et ce sont tous les citoyens qui le
payent.
8) quel est le rôle de la force publique d’après cette déclaration ?
Son rôle est de garantir la DDHC.
9) De qui s’inspire cette déclaration ?
Cette déclaration s’inspire des philosophes des lumières, de l’habeas corpus, de la déclaration
d’indépendance des EUA.
10) Quelles sont les limites de cette déclaration d’après les documents 3 et 4 p63 ?
Cette déclaration n’est pas applicable ni aux femmes, ni aux esclaves.
Cette déclaration reste unique dans le monde et est une avancée considérable en 1789. Elle
énonce les droits des français (liberté, égalité, etc.) mais aussi leurs devoirs : le respect de la
loi (qui protège les citoyens), payer les impôts, résister face à l’oppression, etc. cette
déclaration est encore appliquée aujourd’hui et figure dans le préambule de notre constitution
de 1958.
Le roi s’oppose alors aux décisions du 4 et du 26 août ce qui provoque les « journées
d’octobre ». Le roi est alors contraint de ratifier les décrets de l’Assemblée et est ramené à
Paris.
En plus :
« Journées d’octobre » : cortège de femmes qui se rendent à pied à Versailles pour rencontrer
le roi et lui faire part de leurs difficultés à nourrir leur famille (problèmes de ravitaillement en